Selon un expert des Nations Unies, le Suriname doit respecter l’indépendance judiciaire dans le procès du Président

GENEVE (15 août 2017) – L’indépendance du pouvoir judiciaire au Suriname doit être garantie par l’État, a déclaré l’expert des droits de l’homme des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, sur fond de craintes concernant une affaire de meurtre en cours depuis longtemps dans laquelle le président du pays est accusé.

Diego García-Sayán, Rapporteur spécial, a condamné les menaces qui pèsent sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et regretté les retards répétés qui ont empoisonné le procès intenté à l’encontre de Désiré Delano Bouterse.

Le Président Bouterse fait partie des accusés qui passent en jugement au motif qu’ils auraient assassiné 15 opposants politiques en 1982 dans une affaire connue sous le nom de «Massacres de décembre».

«Je suis préoccupé par les tentatives répétées d’ingérence et de manœuvres visant à retarder le procès,» a déclaré M. García-Sayán, dont le mandat d’expert porte sur l’indépendance judiciaire.

Le procès a commencé en 2007 – 25 ans après les meurtres – avec la présence du Président Bouterse parmi les 25 accusés. 

Mais en 2012, le Parlement national a accordé l’amnistie à tous les accusés après avoir amendé la loi à cet effet. 

«Il est du devoir de l’État de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire en permettant aux magistrats de statuer de manière impartiale sur les affaires dont ils sont saisis, sans être soumis aux influences, pressions, menaces ou ingérences indues de la part des pouvoirs exécutif ou législatif.»

Il a ajouté: «L’indépendance du pouvoir judiciaire, tel qu’inscrite dans la Constitution du Suriname, comme dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, doit être garantie par l’État, notamment lorsqu’il s’agit de traiter de graves violations des droits de l’homme.»

Le Tribunal militaire en charge du procès a, par la suite, déclaré la loi inconstitutionnelle et ordonné la reprise du procès.

M. García-Sayán a salué cette décision, soulignant que les mesures d’amnistie ne pouvaient être appliquées au regard du droit international, sauf si les États ont rempli l’obligation qui leur incombe d’enquêter sur les crimes et de punir les responsables.

«Tout refus d’enquêter et de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme enfreindrait les instruments du droit international,» a précisé le Rapporteur spécial.

«L’absence d’un procès équitable et rapide des meurtriers de 1982 compromettrait le droit à la vérité des victimes et de leur famille et nuirait à la lutte globale contre l’impunité dans la région et à l’échelle mondiale,» a-t-il ajouté.

Dans le passé, le Président Bouterse a jugé que le procès portait atteinte à la sécurité nationale. 

M. Diego García-Sayán (Pérou) est Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats depuis décembre 2016.  En sa qualité de Rapporteur spécial, il fait partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les Procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Suriname

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