Le Conseil des droits de l'homme dialogue avec la Commission d'enquête sur la République arabe syrienne

Conseil des droits de l'homme
MI JOURNÉE  

14 juin 2017

Le Conseil des droits de l'homme a débuté cet après-midi l'examen des «situations des droits de l'homme qui requièrent son attention» en tenant son débat interactif avec la Commission d'enquête indépendante internationale sur la République arabe syrienne dont le Président, M. Paulo Sérgio Pinheiro, a présenté une mise à jour.  Le mandat de cette Commission a été prorogé d'un an à la trente-quatrième session du Conseil, au mois de mars dernier. 

M. Pinheiro a indiqué qu'il intervenait pour la douzième fois devant le Conseil au sujet des violences indescriptibles infligées au peuple syrien, cible de toutes les parties au conflit.  Il a relevé que les «zones de désescalade» définies par la Russie, l'Iran et la Turquie – garants du dernier tour des pourparlers d'Astana – avaient permis une réduction des niveaux de violence dans les zones autour d'Idlib et à l'ouest d'Alep.  Les hostilités se sont poursuivies dans les zones autour d'Homs, Damas et Dara'a.  Pour autant, a-t-il noté, ces zones de désescalade n'ont pas apporté de progrès tangible dans la livraison de l'assistance humanitaire. 

D'un autre côté, l'état islamique de l'Iraq et du Levant a rapidement perdu des territoires au nord et au centre de la Syrie au cours des derniers mois, a ajouté M. Pinheiro, qui a espéré que l'offensive actuelle de la coalition internationale dans la ville de Raqqa pour «expulser le groupe terroriste de sa capitale de facto» pourrait libérer la population civile, notamment de nombreuses femmes et filles yézidies réduites à l'esclavage sexuel depuis près de trois ans. 

M. Pinheiro a appelé les parties au conflit à ne pas laisser passer une nouvelle occasion de faire la paix.  Il a demandé que les responsabilités soient établies du «catalogue d'horreurs» documentées par les membres de la Commission, telles que génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire et international. 

En tant que pays concerné, la République arabe syrienne a observé que ce débat perturbait les pourparlers de Genève et qu'il ne reflétait pas la vraie situation d'un pays victime du terrorisme.  La République arabe syrienne regrette que certains membres de la Commission d'enquête bafouent leur propre mandat en faisant des déclarations accusatrices contre son Gouvernement avant même que leur enquête ne soit arrivée à son terme. 

Un grand nombre d'intervenants* ont pris part au débat qui a suivi.  De nombreuses délégations ont condamné l'utilisation d'armes chimiques contre des civils, appelé à une solution politique basée sur les communiqués de Genève et les pourparlers d'Astana et exigé un accès humanitaire libre et sans entrave sur tout le territoire syrien.  Tous les auteurs de violations des droits de l'homme, tant du côté gouvernemental que des groupes d'opposition armés et terroristes, doivent rendre compte de ces violations devant la justice, a-t-il été maintes fois affirmé.  Certains intervenants ont plaidé pour la saisine de la Cour pénale internationale face à l'ampleur et à la nature des crimes commis en Syrie.  Quelques délégations ont insisté sur l'importance de respecter les principes de souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires internes d'un État.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en engageant ses débats interactifs avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et en Érythrée.

Débat interactif avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Mise à jour orale

M.PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, qui était accompagné des deux autres membres de la Commission, a rappelé qu'il intervenait pour la douzième fois devant le Conseil au sujet des violences indescriptibles infligées au peuple syrien, cible de toutes les parties au conflit. 

Les zones de désescalade agréées par la Russie, l'Iran et la Turquie, garants du dernier tour des pourparlers d'Astana, ont permis une réduction des niveaux de violence dans les zones autour d'Idlib et à l'ouest d'Alep, a noté le Président, tandis que les hostilités se sont poursuivies dans les zones autour d'Homs, Damas et Dara'a. 

La violence continue d'être dirigée contre les civils sans le moindre égard: frappes aériennes sur des zones résidentielles, attaques contre les médecins et les hôpitaux, attentats-suicide ciblant délibérément des civils – autant de moyens et de méthodes répréhensibles au détriment d'un nombre incalculable de Syriens ayant désespérément besoin d'une assistance.  M. Pinheiro a noté à cet égard que les zones de désescalade n'avaient pas apporté de progrès tangible dans la livraison de l'assistance humanitaire. 

Au cours des derniers mois, l'état islamique de l'Iraq et du Levant (EILL) a rapidement perdu des territoires au nord et au centre de la Syrie, a relevé M. Pinheiro.  En ce moment même, une opération appuyée par la coalition internationale est menée à Raqqa pour expulser le groupe terroriste de sa capitale de facto.  Cette offensive pourrait libérer la population civile, notamment de nombreuses femmes et filles yézidies réduites à l'esclavage sexuel depuis près de trois ans. 

M. Pinheiro a recommandé que la lutte nécessaire contre le terrorisme ne se fasse pas en détriment des civils qui se trouvent, malgré eux, dans les zones sous contrôle de l'EILL.  Les membres de la Commission d'enquête sont très préoccupés par le nombre croissant de victimes dues aux frappes aériennes sur les zones contrôlées par les factions extrémistes.  M. Pinheiro a rappelé aux belligérants leurs obligations au regard du droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de prudence. 

M. Pinheiro a constaté que, depuis l'évacuation d'Alep en décembre dernier, et suite aux accords conclus entre le gouvernement et les groupes armés, des milliers de civils ont été déplacés vers Idlib et d'autres régions à l'ouest et au nord d'Alep.  Ces personnes sont particulièrement vulnérables à la violence, notamment aux attentats.  Pour la Commission d'enquête, les accords d'évacuation pourraient être assimilés, dans certains cas, à des crimes de guerre dans la mesure où ils semblent motivés surtout par des considérations stratégiques d'où l'intérêt des civils est exclu. 

M. Pinheiro a affirmé que la seule façon de faire cesser les souffrances des civils consistait à mettre un terme à la guerre.  Il a appelé les parties au conflit à ne pas laisser passer une nouvelle occasion de faire la paix; et à une reddition de comptes pour le «catalogue d'horreurs» documentées par les membres de la Commission: génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire et international. 

M. Pinheiro a enfin estimé que le Conseil était la voix de la conscience face à de telles atrocités, et rappelé aux États Membres jouissant d'une influence sur les parties au conflit que «seule une solution politique y mettra fin».  Il a jugé critique que les principes des communiqués de Genève et de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité soient pleinement appuyés par les États en vue d'un règlement politique inclusif. 

Pays concerné

En tant que pays concerné, la République arabe syrienne a souligné que les débats au Conseil perturbaient les pourparlers de Genève et qu'ils ne reflétaient pas la vraie situation d'un pays victime du terrorisme.  Le Conseil est utilisé pour répondre aux objectifs de ceux qui commettent des crimes en soutenant les groupes terroristes, a dénoncé la Syrie, ajoutant que la coalition menée par les États-Unis tuait des civils et prenait pour cible l'armée syrienne, sans compter les effets délétères des mesures unilatérales prises contre la Syrie. 

En outre, a affirmé la délégation syrienne, certains membres de la Commission d'enquête bafouent leur propre mandat en faisant des déclarations accusatrices contre le Gouvernement avant même que leur enquête ne soit arrivée à son terme, ce qui pose la question de leur impartialité.  La délégation a aussi dénoncé le fait que la Commission utilise des sources d'information biaisées et illégales. 

La République arabe syrienne a regretté enfin que plusieurs membres du Conseil ne fassent que diffamer le Gouvernement syrien, notamment le Qatar – partisan de longue date du terrorisme – avec le soutien d'autres membres.  Le Conseil devrait mettre un terme à la manipulation dont plusieurs États se rendent coupables pour assouvir leurs desseins, a conclu la République arabe syrienne.

Débat

La Suède, au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), a fermement condamné le régime syrien et ses alliés pour avoir visé délibérément la population et les infrastructures civiles, notamment des hôpitaux, des écoles et des structures d'aide humanitaire, et estimé que ces attaques étaient constitutives de crimes de guerre.  La Commission d'enquête a rendu compte des crimes commis contre les femmes, crimes que les pays nordiques condamnent fermement, de même que les attaques contre les Yézidis, qui relèvent du crime de génocide.  La Suède a appelé au cessez-le-feu immédiat, à l'accès à l'aide humanitaire et à la libération des personnes injustement arrêtées.

Bahreïn, au nom du Conseil de coopération du Golfe, a fermement condamné les graves violations des droits de l'homme commises en Syrie aussi bien par le régime syrien que par les groupes terroristes.  Bahreïn a condamné les attaques aux armes chimiques, qui constituent un crime de guerre, et insisté sur la nécessité de permettre l'accès à l'aide humanitaire.  Le Conseil de coopération du Golfe demande à la communauté internationale d'œuvrer à un règlement politique global en Syrie.

L'Union européenne a appelé le régime syrien à coopérer avec la Commission d'enquête et a soutenu les pourparlers menés par les Nations Unies à Genève.  L'Union européenne a condamné les violations systématiques du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie.  Demandant que des comptes soient rendus pour ces crimes, l'Union européenne a recommandé à nouveau que la Cour pénale internationale en soit saisie.  L'Union européenne a enfin appelé le Gouvernement syrien à laisser passer l'aide humanitaire en toute sécurité et sans entrave sur son territoire, en particulier dans les zones assiégées.  Les attaques aveugles et contre les infrastructures civiles sont constitutives de crime de guerre, a mis en garde l'Union européenne.

Le Qatar a condamné dans les termes les plus vifs les crimes perpétrés contre le peuple syrien alors que le monde entier a les yeux tournés vers la Syrie et a exhorté la communauté internationale à prendre de véritables mesures pour sauver ce peuple assiégé.  Des actes odieux assimilables à de la torture et à des crimes contre l'humanité sont perpétrés dans les prisons syriennes, alors que le «régime» utilise des armes interdites au niveau international, y compris des armes chimiques, a ajouté le Qatar.  Les États-Unis ont relevé que la Commission d'enquête avait soigneusement documenté le caractère massif et méthodique des décès dans les lieux de détention contrôlés par l'État: on estime à environ 215 000 le nombre de civils ayant été détenus depuis le début du conflit et la quasi-totalité étaient des prisonniers politiques détenus par le Gouvernement, ont ajouté les États-Unis.  La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que le «régime syrien» a construit un crématorium pour dissimiler les crimes commis à Saydnaya.  La Fédération de Russie a quant à elle déclaré que la Commission d'enquête restait, comme à son habitude, partiale et n'avait pas documenté de manière adéquate les monstruosités commises par les djihadistes, y compris à l'encontre des chrétiens et des minorités religieuses, pas plus que leur destruction délibérée du patrimoine historique et culturelle.  La Commission continue d'accuser uniquement le Gouvernement syrien et d'ignorer les crimes commis dans les zones non contrôlées par le Gouvernement.  Elle ignore également les actions de la «soi-disante coalition» qui bombarde la Syrie.  Par ailleurs, la commission de collecte de données, qui sera créée – et même si elle ne l'est pas encore – présente elle aussi déjà des critère de partialité.  En outre, le projet de résolution présentée à cette session conserve, comme les précédents, une partialité contreproductive et qui ne fait que renforcer les terroristes dans leur logique.  La Fédération de Russie appelle les autres délégations à voter contre ce texte qui «fait honte à ses auteurs».  L'Autriche pour sa part indiqué soutenir le nouveau mécanisme qui sera créé et a ajouté qu'elle lui apporterait son soutien financier. 

La République tchèque a réitéré son appui au mandat de la Commission d'enquête et a exhorté le Gouvernement syrien à accorder à cette Commission l'accès à l'ensemble de son territoire.  La République tchèque a également demandé la saisine de la Cour pénale internationale, en particulier s'agissant de l'utilisation d'armes chimiques. 

L'Estonie a exigé de toutes les parties qu'elles garantissent un accès immédiat et sans entraves à toutes les agences humanitaires pour mettre un terme aux souffrances de la population syrienne.  L'Estonie a également insisté sur la reddition de comptes, s'agissant en particulier de l'utilisation des armes chimiques. 

Les Maldives ont considéré que les effets de ce conflit marqueront plusieurs générations de Syriens.  Elles se sont érigées contre les attaques perpétrées contre les établissements scolaires et les hôpitaux. 

La Grèce a condamné catégoriquement la destruction des lieux de culte, de sites archéologiques et de monuments historiques par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EILL).  Elle a dit sa confiance dans le processus d'Astana, mais surtout dans les pourparlers de Genève. 

Le Canada s'est dit révolté de constater les violations des droits de l'homme et du droit international qui se poursuivent en toute impunité en Syrie.  Les attaques touchent la population, les bâtiments civils et les travailleurs humanitaires.  Il y a une stratégie en place pour porter atteinte à la résilience.  La divulgation des preuves pour cacher les exécutions extrajudiciaires est choquante mais pas étonnante, a ajouté le Canada. 

L'Italie, Cuba, les Émirats arabes unis, la Belgique et l'Arabie Saoudite ont estimé que seule une solution politique sous l'égide des Nations Unies peut aboutir à une pacification du pays. 

L'Italie s'est dite particulièrement préoccupée pour les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les détenus et les enfants.

Cuba a rejeté toute tentative de porter atteinte à la souveraineté de la Syrie.  L'usage de la force est une grave violation de la Charte des Nations Unies et bafoue la souveraineté de ce pays, a affirmé la délégation cubaine.  La communauté internationale ne doit pas inciter à des actions qui créent la mort et la souffrance, a-t-elle insisté. 

Les Émirats arabes unis ont souligné qu'ils avaient accueilli de nombreux réfugiés syriens et s'étaient engagés à en accueillir 15 000 supplémentaires en 5 ans. 

La Belgique a rappelé que c'est en Belgique qu'avait eu lieu la première attaque chimique il y a 100 ans.  À l'instar du Canada, de l'Arabie Saoudite, de l'Australie, du Mexique et l'Italie, elle a condamné fermement l'attaque chimique d'avril dernier. 

L'Australie a rappelé que les droits des civils doivent être protégés.  Le «régime syrien» doit arrêter ses attaques contre les hôpitaux, les écoles et les bâtiments publics.  L'Australie déplore la persécution atroce de membres de minorités ethniques aux mains notamment des groupes extrémistes.

La Belgique, l'Australie, l'Allemagne, l'Italie et la Suisse ont exigé que les auteurs de ces crimes soient poursuivis et qu'il soit mis fin à l'impunité en Syrie, soulignant le rôle important de la Commission d'enquête dans ce domaine.  La Suisse a réitéré son appel pour que les affaires liées à la Syrie soient déférées devant la Cour pénale internationale. 

Le Mexique a estimé qu'il fallait permettre l'accès du Haut-commissariat aux droits de l'homme en Syrie et empêcher le commerce des armes avec les parties en conflit.  La Suisse a quant à elle demandé que les membres de la Commission d'enquête aient accès au territoire syrien.  Elle a en outre salué les efforts entrepris à Astana en vue d'un programme de libération et d'échange de prisonniers.  Les auteurs des crimes ne doivent pas échapper à la justice, a-t-elle ajouté. 

La Pologne a demandé, comme nombre de délégations, un accès humanitaire libre et sans entraves en Syrie, soulignant qu'il ne s'agit pas d'une option, mais d'une obligation.  La délégation polonaise a en outre souhaité savoir si les zones de désescalade mises en place par certains groupes peuvent aider la population syrienne.  L'Espagne, rejointe en cela par la Slovénie, a elle aussi demandé à toutes les parties de mettre en œuvre leurs obligations au titre du droit international humanitaire en facilitant l'accès humanitaire aux zones identifiées par les Nations Unies.  Le Japon a pour sa part exprimé l'espoir que ces zones de désescalade aideront à réduire les souffrances de la population.  Mais en tant que pays ayant subi une attaque aux armes chimiques dans le métro, le Japon souhaite que la Commission termine son enquête sur l'utilisation de ces armes en Syrie.  La Croatie est d'avis que l'utilisation de ces armes doit être traitée par les mécanismes internationaux.  La situation humanitaire est en effet inquiétante, a poursuivi le Koweït, chiffrant à six millions le nombre d'enfants qui ont besoin d'aide.  Le Koweït a été un des États les plus réactifs dans cette crise, en accueillant des conférences de donateurs et en coopérant avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour éradiquer la poliomyélite en Syrie, a ajouté la délégation koweïtienne.

La France a pour sa part affirmé que le Gouvernement syrien continue ses exactions entre autres l'usage d'armes chimiques, la pratique massive de la torture et des exactions sommaires, le recours aux sièges ou le blocage de l'aide humanitaire.  Ces actes sont abominables et pour certains constitutifs de crimes de guerre, a affirmé la délégation française, appelant par ailleurs la Commission à enquêter sur les actes des groupes armés, mais aussi sur la construction d'un crématorium pour dissimuler les crimes commis à Sednaya. 

Le Venezuela a quant à lui dénoncé la manipulation d'informations sur la Syrie émanant de «sources peu ou pas du tout fiables».  Du point de vue du Venezuela, la guerre en Syrie est liée à l'activité de groupes armés et entrainés par des «forces obscures» qui attaquent un gouvernement légitime.  Le Brésil a souhaité avoir des informations sur la responsabilité de toutes les parties impliquées dans le conflit et pas uniquement celles du seul Gouvernement syrien.  Il est primordial que la Commission d'enquête poursuive son mandat de manière sobre et équilibrée, a ajouté la délégation brésilienne, soulignant que la communauté internationale doit se garder de fournir des armes aux groupes armés pour ne pas nourrir davantage le conflit. 

La Chine a estimé que la seule solution à la crise en Syrie était de nature politique.  La Chine soutient les négociations à Genève et à Astana, qui ont permis d'obtenir des avancées à cet égard.  La Chine a aussi estimé qu'il convient de respecter la souveraineté nationale de la Syrie. 

Indigné par les violations des droits de l'homme et du droit international en Syrie, le Luxembourg a déploré le manque de coopération des autorités de ce pays avec la Commission d'enquête.  Le Luxembourg, préoccupé par l'utilisation d'armes interdites, notamment des armes chimiques, a jugé inacceptables les attaques perpétrées contre des hôpitaux et des écoles.  Il a exigé que les autorités et les belligérants laissent passer l'aide humanitaire partout en Syrie.

L'Égypte a condamné l'usage de la violence contre les civils syriens, plus particulièrement par Daech et le Front Al-Nosra.  La communauté internationale doit œuvrer avec diligence au rétablissement de la paix dans ce pays, a demandé l'Égypte, estimant que la voie politique était la seule possible pour ce faire.  L'Algérie a insisté pour accorder une attention d'urgence aux agissements des groupes armés en milieu urbain.  Elle a appelé les parties syriennes à agir dans le seul but d'une solution politique qui permette le retour des réfugiés.  Soutenant le travail de l'Envoyé spécial, M. Staffan da Mistura, l'Algérie a attiré l'attention sur les lourdes conséquences des sanctions économiques qui pénalisent au premier chef la population syrienne. 

Le Chili s'est dit consterné par la poursuite de ce conflit.  L'Albanie a réaffirmé son soutien au dialogue comme moyen de réduire la violence et de faciliter des pourparlers de paix.  Elle a exhorté toutes les parties à s'abstenir de cibler des écoles et des hôpitaux et exigé l'élucidation de l'utilisation d'armes chimiques.  Le règlement politique basé sur les communiqués de Genève est la seule issue à la crise syrienne, a conclu l'Albanie.  Les Pays-Bas ont soutenu le futur mécanisme d'enquête pénale sur la Syrie et a voulu savoir comment la Commission d'enquête pourrait-elle coopérer avec lui. 

Bahreïn a condamné l'utilisation d'armes chimiques et a appelé le régime syrien à répondre aux requêtes légitimes de la communauté internationale. 

Le Portugal a attiré l'attention sur les souffrances des enfants, pris pour cibles, tués, torturés et maltraités.  Il a soutenu la saisine de la Cour pénale internationale pour juger des crimes commis en Syrie, dont la Commission estime qu'ils pourraient être assimilés à des crimes de guerre et contre l'humanité. 

La République populaire démocratique de Corée s'est dite opposée à la politisation en matière de droits de l'homme, de même qu'à toutes les tentatives visant à s'immiscer dans les affaires internes d'États souverains sous ce prétexte.  Ce débat sur la situation des droits de l'homme en Syrie est l'exemple par excellence d'une approche à motivation politique et biaisée des droits de l'homme, a observé la République populaire démocratique de Corée.  La réalité sur le terrain montre que la Syrie souffre de groupes terroristes soutenus par des pays étrangers parmi lesquels les États-Unis et les pays occidentaux, qui devraient assumer la pleine responsabilité de la crise humanitaire. 

La République islamique d'Iran a dit la responsabilité de tous dans la protection des droits de l'homme.  Les pourparlers d'Astana visent au renforcement du cessez-le-feu qui a réussi à réduire le niveau de violence.  Elle a réaffirmé son engagement en faveur de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.  Les organisations terroristes, notamment Daech et Al-Nosra, prennent en otage des régions entières et infligent des souffrance sans précédent aux populations locales, a relevé la République islamique d'Iran. 

Israël s'est dit préoccupé non seulement par les atrocités perpétrées par les organisations terroristes, mais aussi par les crimes du Gouvernement syrien contre sa propre population.  Israël s'est dit aussi inquiet de l'ingérence déstabilisatrice de l'Iran en Syrie et au Liban. 

Le Liechtenstein s'est félicité du travail de la Commission d'enquête.  Le pays a souligné que les ONG syriennes sont au premier plan lorsqu'il s'agit de collecter des informations et des preuves des crimes atroces commis dans le pays.  Aussi, a-t-il demandé à la Commission comment elle collaborait avec ces organisations non gouvernementales. 

La Hongrie a souligné que les civils continuaient à être les principales victimes du conflit en Syrie.  Le Royaume-Uni a condamné de manière très ferme l'ensemble des violations des droits de l'homme commises principalement par les autorités syriennes et les groupes terroristes.  Les enfants sont les principales victimes du conflit, a en outre souligné le Royaume-Uni.  Le Royaume–Uni a par ailleurs dénoncé l'attaque chimique d'avril dernier, insistant sur la nécessité pour la communauté internationale d'empêcher que ce type d'attaques ne se reproduise à l'avenir.

La Hongrie, la Turquie, l'Irlande et le Royaume-Uni ont condamné l'usage d'armes chimiques et la prise délibérée de cibles civiles.  Le Maroc a relevé le bilan extrêmement lourd du conflit en Syrie et s'est dit consterné par l'ampleur des violations des droits de l'homme depuis le début de ce conflit.  Le pays a par ailleurs dénoncé le ciblage des hôpitaux et des écoles par les autorités syriennes.

L'Équateur a condamné les atrocités et les violations des droits de l'homme qui continuent d'être perpétrées à l'encontre de la population par toutes les parties au conflit.  Le pays a lancé un appel pour que les autorités syriennes ouvrent des enquêtes pour toute plainte de violation des droits de l'homme.  Pour l'Irlande, les violations du droit international et du droit humanitaire commises en Syrie démontrent la nécessité de poursuivre leurs auteurs, notamment via la Cour pénale internationale.  Pour la Lituanie, le Gouvernement syrien doit garantir la reddition de comptes des auteurs de ces crimes, y compris des crimes de guerre ou contre l'humanité. 

La Turquie a rejeté les allégations du «régime syrien» et a souligné que la communauté internationale doit tout mettre en œuvre pour mettre fin à l'impunité en Syrie.

La Bolivie a souligné qu'il y avait un accord commun pour que l'architecture des Nations Unies veille à prévenir les conflits.  La souveraineté et la non-ingérence dans les affaires d'intérieures d'un État doivent en être les piliers.  Le peuple syrien doit pouvoir jouir de son droit à l'autodétermination.  La solidarité, la coopération et le respect entre États doivent être à la base de la recherche de la paix.  Le Maroc a lui aussi estimé que l'issue de la crise en Syrie devait être appréhendée dans le respect de la souveraineté du pays.  L'Iraq a expliqué que la communauté internationale devait mettre fin à toute ingérence externe en Syrie.  Il faut annihiler tous les groupes terroristes qui menacent la stabilité de la région.  L'Iraq a expliqué avoir soutenu toutes les initiatives en vue de la résolution pacifique du conflit.  Seul le peuple syrien sera à la base de la reconstruction du pays.  Le pays considère que la situation des droits de l'homme est telle qu'elle demande une réponse de la communauté internationale. 

L'Équateur s'est dit préoccupé que puissent être placés sur un pied d'égalité les autorités syriennes et les groupes terroristes. 

Le Botswana s'est dit préoccupé par l'absence de progrès et le fait que les droits de l'homme et la sécurité ne peuvent être garantis dans un tel climat.  Il s'est dit consterné de constater un tel mépris des droits de l'homme et des droits humanitaires de la part de tous les belligérants en Syrie.  La Roumanie a réitéré son appel à toutes les parties à respecter les droits des civils et à garantir l'accès à l'aide humanitaire. 

La Nouvelle-Zélande s'est dite gravement préoccupée par les violations des droits de l'homme et a dénoncé les abus systématiques du «régime syrien» contre sa propre population, s'agissant notamment des attaques chimiques.  Elle a encouragé toutes les parties au conflit à respecter le droit international, estimant qu'il ne peut y avoir de solution militaire à ce conflit. 

Le Bélarus a estimé que la mise à jour du rapport de la Commission d'enquête était plus équilibrée que le rapport remis l'année dernière.  Le pays a néanmoins appelé à une analyse plus approfondie et plus pondérée, regrettant que la Commission n'ait pas accordé plus d'attention aux crimes de masse commis par des groupes armés contre les civils et jugeant ainsi que le rapport n'est pas impartial. 

La Jordanie a condamné l'attaque menée avec des armes non conventionnelles, qui doit mettre la communauté internationale face à ses responsabilités.  Elle a estimé que la priorité doit être donnée à la cessation de toutes les hostilités.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont pris part au débat.  World Council of Arameans (Syriacs) a souligné que les Araméens et les chrétiens de Syrie ont été la cible des attaques de Daech et de Jabat-al Nostra.  La communauté araméenne cherche maintenant à reconstruire ses maisons, a ajouté l'ONG, déplorant que leur situation ne soit pas reconnue au plan international.  European Center for Law and Justice a lui aussi déploré que les crimes commis par le groupe état islamique à l'encontre des minorités chrétiennes ne soient pas suffisamment reconnus, y compris par la Commission d'enquête, alors que les agissements de ce groupe à l'encontre des chrétiens sont constitutifs d'un génocide.  Les Nations Unies doivent le reconnaître, a insisté l'ONG.  Alliance Defending Freedom a partagé le même avis et lancé le même appel en faveur d'une reconnaissance comme génocide des crimes commis à l'encontre des minorités religieuses, se félicitant que certains gouvernements, comme celui des États-Unis, aient commencé à procéder à une telle reconnaissance. 

Presse Emblème Campagne a pour sa part déploré que les appels de la Commission pour une saisine de la Cour pénale internationale n'aient pas été entendus.  Il n'y aura ni paix, ni de stabilité tant que l'impunité durera, a souligné l'ONG.  International Bar Association a souscrit à cette observation, ajoutant qu'elle soutiendrait tout effort visant à une reddition de comptes au plan international.  La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a déclaré que le conflit syrien est surtout alimenté par le commerce et le transfert d'armes vers les parties.  Si l'ONG soutient totalement l'appel en faveur de la cessation de ces transferts, elle constate néanmoins qu'aucune résolution des Nations Unies n'a abordé cette question. 

Avec un bilan de plus d'une centaine de journalistes tués depuis le début du conflit, la Syrie détient le record du nombre de journalistes morts ou détenus dans le cadre d'un conflit, a indiqué International PEN. 

Human Rights Watch a estimé que la résolution du Conseil devrait demander à la coalition de prendre en considération le sort des populations civiles, sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'ouvrir des couloirs humanitaires et s'attaquer à la question des mines

Réponses et conclusion de la Commission d'enquête

M. PINHEIRO a répondu à plusieurs des questions posées par les délégations.  En ce qui concerne les survivants des violences sexuelles, il a indiqué qu'ils doivent obtenir des soins médicaux et psychologiques.  Il a par ailleurs confirmé que la torture était étendue et systématique non seulement dans les centres de détention du Gouvernement syrien, mais aussi dans les prisons contrôlées par les groupes terroristes.  Les enfants syriens sont, quant à eux, confrontés à la violence et à l'absence d'éducation. 

M. Pinheiro a répondu à l'Autriche que la Commission d'enquête examinait les violations des droits de l'homme visant toutes les communautés, y compris les groupes chrétiens, et qu'elle espérait pouvoir rédiger un rapport sur les violences les ciblant précisément.  À la Fédération de Russie, M. Pinheiro a dit que la Commission d'enquête rejetait toute accusation de parti-pris politique.  Il a précisé que le seul pays qui refusait de parler à la Commission était la Syrie.  Par ailleurs, a souligné M. Pinheiro, c'est la Commission qui a documenté, la première, les violations des droits de l'homme commises par les groupes terroristes. 

Pour répondre au Brésil, M. Pinheiro a indiqué que la Commission d'enquête devait bien entendu être à même d'avoir accès aux témoins où qu'ils se trouvent, de même qu'aux preuves étayant les témoignages.  À la question de savoir quels droits de l'homme doivent être au cœur d'un règlement de paix durable, M. Pinheiro a évoqué le règlement des litiges, la réforme de l'état de droit et des institutions, la prévention des violations des droits de l'homme au sein des services publics.  Le Président estimé que la publication des rapports de la Commission contribuait à la reddition de comptes au sujet des événements en Syrie.  L'accès aux lieux de détention et la libération des prisonniers sont des conditions essentielles de la reprise du dialogue entre les belligérants, a expliqué également M. Pinheiro.

Pour répondre à une question de la Suisse, M. Pinheiro a expliqué que la Commission s'est efforcée de communiquer avec les acteurs de la société civile à l'intérieur comme à l'extérieur de la Syrie, compte tenu de son rôle très important pour apporter des changements.  La Commission est également décidée à collaborer avec le nouveau mécanisme international, impartial et indépendant quand il sera mis en œuvre, espérant que la coopération ira dans les deux sens. 

M. Pinheiro a ensuite évoqué la question des armes livrées aux parties en conflit en Syrie pour rappeler que la Commission d'enquête avait appelé à un embargo sur toutes les armes à destination de ce pays.  Il a également rappelé que la Commission n'avait pas de préférence entre les belligérants; elle n'en a qu'une en faveur des victimes.

MME CARLA DEL PONTE, également membre de la Commission d'enquête, a précisé que la Commission était prête à coopérer avec le nouveau mécanisme international, impartial et indépendant et qu'elle attendait la nomination de son responsable pour commencer à débattre des modalités de cette coopération.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Bélarus,  Belgique, Belgique, Bolivie, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Chine, Croatie, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Fédération de Russie, France, France, Grèce, Hongrie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie., Koweït, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maldives, Maroc, Mexique, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède (au nom des pays nordiques),  Suisse, Turquie, Union européenne, Venezuela.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: World Council of Arameans (Syriacs); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; European Centre for Law and Justice; Presse Emblème Campagne; Alliance Defending Freedom; International Bar Association; International PEN; et Human Rights Watch.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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