Burundi : La Commission d'enquête appelle à la coopération du Gouvernement et de toutes les parties prenantes

GENEVE, 27 janvier 2017 – M. Fatsah Ouguergouz, Mme Reine Alapini Gansou et Mme Françoise Hampson, tous trois désignés par le Conseil des droits de l’homme pour former la Commission d’enquête sur le Burundi en vertu de la résolution 33/24*, se sont réunis pour la première fois à Genève du 23 au 27 janvier 2017.

Durant cette semaine, ils ont rencontré des parties prenantes et ont entre autres discuté des termes de référence de leur mandat qui, conformément à la résolution du Conseil des droits de l’homme, consiste à mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises au Burundi depuis avril 2015, notamment pour en évaluer l’ampleur et déterminer s’il s’agit de crimes de droit international, et identifier les auteurs présumés.

« Nous appelons de nos vœux la coopération du Burundi avec notre commission », a affirmé le président de la Commission, M. Ouguergouz.

« Le mandat qui nous a été confié par le Conseil des droits de l’homme, dont la République du Burundi est membre, nous demande expressément de dialoguer avec les autorités burundaises afin de fournir l’appui et les conseils nécessaires à l’amélioration immédiate de la situation des droits de l’homme dans le pays. La coopération du Gouvernement burundais est nécessaire pour que ce dialogue soit constructif », a-t-il ajouté.

« Nous comptons également sur la coopération des pays de la région et d’autres pays, de l’Union africaine, des Nations Unies, de la société civile, et des autres organisations régionales pour l’exercice effectif de notre mandat », a insisté M. Ouguergouz.

La résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme prévoit que la commission d’enquête présentera un exposé oral aux trente-quatrième et trente-cinquième sessions du Conseil des droits de l’homme et un rapport écrit final à sa trente-sixième session, en septembre 2017. Un secrétariat destiné à soutenir le travail des commissaires est en cours d’établissement.

La commission d’enquête publiera un appel dans les prochaines semaines sur sa page internet** afin de recueillir des informations de la part de tous les acteurs.

M. Fatsah Ouguergouz (Algérie) a été juge et vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de 2006 à 2016. Il a également été Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi de 2010 à 2011. Il est membre de la Commission internationale de juristes et professeur invité dans diverses universités.

Mme Reine Alapini Gansou (Bénin), avocate et professeur de droit pénal et de procédure pénale au Bénin, est membre et ancienne présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 2005.  Elle est Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique. Elle est également membre de la Cour permanente d’arbitrage depuis 2011. Elle a été membre en 2011 de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur les violences postélectorales en Côte d’Ivoire. Elle a été lauréate du prix des droits de l’homme du cinquantenaire des indépendances africaines en 2010.

Mme Françoise Hampson (Royaume-Uni) est professeur de droit international des conflits armés et des droits de l’homme à l’université d’Essex. Elle a été membre du la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme de 1998 à 2007. Elle a plaidé plusieurs cas devant la Cour européenne des droits de l’homme et a reçu en 1998 le titre de juriste des droits de l’homme de l’année pour son travail sur les Kurdes de Turquie.

* Le texte de la résolution A/HRC/33/24 est disponible sur :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session33/Pages/ResDecStat.aspx 

** Page internet de la commission d’enquête :
http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/CoIBurundi/Pages/CoIBurundi.aspx