Le Comité des droits des personnes handicapées a clos sa seizième session

Comité des droits des personnes handicapées  
COMMUNIQUÉ FINAL

2 septembre 2016

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos cet après-midi, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa seizième session, entamée le 15 août dernier et durant laquelle il a examiné les rapports initiaux de l'Uruguay, de la Bolivie, des Émirats arabes unis, du Guatemala, de la Colombie et de l'Italie sur la mise en œuvre par ces pays des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les observations finales du Comité concernant ces rapports pourront être consultées, à compter de lundi prochain, 5 septembre, à midi, sur la page internet de la session. 

Au cours de cette session, le Comité, qui se réunit deux fois par an à Genève, a auditionné les organisations non gouvernementales et les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme s'agissant de l'application de la Convention dans les États parties dont l'examen des rapports figurait à l'ordre du jour de la session.  Il s'est également penché sur sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d'autres organismes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. 

Durant cette session, le Comité a adopté deux textes d'observation générale, l'un sur l'article 6 de la Convention, qui concerne les femmes et les filles handicapées et le second sur l'article 24, qui traite du droit à l'éducation inclusive.

Le Comité a également adopté, lors de séances à huis clos, des constatations concernant une communication (plainte individuelle) qui lui était soumise en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention – Protocole ratifié à ce jour par 89 États.

Le comité a en outre adopté des lignes directrices sur les cadres de suivi indépendants et sur leur participation aux travaux du Comité.  Le Comité a aussi adopté des lignes directrices sur les rapports périodiques, notamment dans le cadre de la procédure simplifiée de remise de ses rapports. 

Lors de la séance de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Maria Soledad Cisternas Reyes, a expliqué que la fin de cette seizième session était particulière car le mandat de certains membres du Comité – qu'elle a remercié pour leurs contributions – arrivaient à expiration.  Elle a souligné que ce Comité avait grandi et qu'il était devenu une référence en matière de défense des droits des personnes handicapées.  Cette session a aussi été l'occasion pour le Comité de fêter les 10 ans de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a-t-elle rappelé. 

Lors de cette même séance de clôture, une représentante de International Disability Alliance a félicité le Comité pour son travail durant cette session et notamment pour son adoption des deux observations générales susmentionnées.  Elle a souligné que de nombreuses difficultés restaient à surmonter, s'agissant notamment de la question de la représentation des femmes au sein de ce Comité.  Elle a par ailleurs souligné qu'il fallait continuer à lutter contre les stéréotypes négatifs qui sont toujours des obstacles très importants à l'intégration des personnes handicapées au sein de la société. 

M. Orest Novosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a quant à lui souligné combien ce Comité était novateur, notamment en termes de collaboration avec la société civile. 

La prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 20 mars au 12 avril 2017.  La liste des pays dont les rapports seront examinés à cette occasion sera confirmée ultérieurement. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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