Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale se réunit à Genève du 2 au 26 août 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de l'Afrique du Sud,  de la Grèce, du Liban, du Pakistan, du Paraguay, du Royaume Uni, de Sri Lanka et de l'Ukraine 

GENEVE (28 juillet 2016) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-dixième session au Palais Wilson, à Genève, du 2 au 26 août 2016.  Il examinera les rapports présentés par huit États sur les mesures qu'ils ont prises pour concrétiser les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: Afrique du Sud, Grèce, Liban, Pakistan, Paraguay, Royaume Uni, Sri Lanka et Ukraine. 

Au cours de la session, des délégations des pays à l'examen présenteront leurs rapports, fourniront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité.  Le Comité adoptera ensuite des observations finales dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention des pays concernés.  Dans le cadre de l'examen des rapports d'États parties, le Comité tiendra en outre des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation dans les pays examinés. 

À l'ouverture des travaux, à 10 heures le mardi 2 août, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session.  Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera ensuite les faits nouveaux susceptibles d'intéresser le Comité.  Tous les pays examinés à la présente session ont déjà présenté par le passé des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales du Comité.  Celui-ci examinera tout d'abord le rapport de la Grèce - les observations finales formulées lors du dernier examen de cet État-partie en 2009 figurant dans le document CERD/C/GRC/CO/16-19.  Le Royaume-Uni lui succèdera  (dernières observations finales en 2011: CERD/C/GBR/CO/18-20). 

Le Paraguay défendra son bilan au début de la deuxième semaine - observations finales du Comité en 2011 dans le document CERD/C/PRY/CO/1-3.  L'Afrique du Sud présentera ensuite ses réalisations (observations finales de 2006 sous la cote CERD/C/ZAF/CO/3).  Le Liban lui succèdera (observations finales CERD/C/64/CO/3 de 2004), avant que l'Ukraine ne prenne le relais (observations finales de 2011 au document CERD/C/UKR/CO/19-21). 

La troisième semaine, le Comité examinera les deux derniers États parties à l'examen cette session: Sri Lanka - observations finales de 2001 aux paragraphes 321-342 du document A/56/18(SUPP); et le Pakistan (dernières observations finales en 2009: CERD/C/PAK/CO/20).

Par ailleurs, dans le cadre de séances à huis clos, le Comité examinera des «communications» émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention.  D'autre part, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

Enfin, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, adoptés en 2001 lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.  Il se penchera aussi à cette occasion sur les suites de la Conférence d'examen de Durban qui s'est tenue à Genève en 2009.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme.  Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité consacre ses sessions essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 177 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.

La Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  Cet instrument définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races.  À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales.  Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention.  En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration.  Cinquante-sept États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, la Convention compte 177 États parties.  En outre, 58 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes en vertu de l'article 14 de la Convention: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts indépendants: M. Noureddine Amir (Algérie); M. Alexei Avtonomov (Fédération de Russie); M. Marc Bossuyt (Belgique); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Anastasia Crickley (Irlande); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); Mme Afiwa-Kindéna Hohoueto (Togo); M. Anwar Kemal (Pakistan); M. Melhem Khalaf (Liban); M. Gün Kut (Turquie); M. José A.  Lindgren Alves (Brésil); M. Nicolás Marugán (Espagne); Mme Gay McDougall (États-Unis); Mme Yemhelhe Mint Mohamed (Mauritanie); M. Pastor Elias Murillo Martínez (Colombie); Mme Verene Albertha Shepherd (Jamaïque); Mme Yanduan Li (Chine); et M. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Maurice). 

Le Comité est présidé par Mme Crickley.  Les Vice-Présidents sont, MM. Amir, Cali Tzay et Khalaf, le rapporteur étant M. Avtonomov.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Mercredi 3 août
Après-midi      Grèce

Jeudi 4 août
Matin              Grèce
Après-midi      Royaume-Uni

Vendredi 5 août
Matin              Royaume-Uni

Lundi 8 août
Après-midi      Paraguay

Mardi 9 août
Matin              Paraguay
Après-midi      Afrique du Sud

Mercredi 10 août
Matin              Afrique du Sud
Après-midi      Liban

Jeudi 11 août
Matin              Liban
Après-midi      Ukraine

Vendredi 12 août
Matin              Ukraine

Lundi 15 août
Après-midi      Sri Lanka

Mardi 16 août
Matin              Sri Lanka
Après-midi      Pakistan

Mercredi 17 août
Matin              Pakistan

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Veuillez également consulter la page internet consacrée aux travaux du Comité ainsi que les communiqués et comptes rendus de séances préparés par le Service de l'information.

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