Zeid Ra’ad Al Hussein demande des actions pour traiter les graves violations des droits de l’homme à l’encontre des Rohingya et autres minorités au Myanmar 

GENEVE (20 juin 2016) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a exhorté lundi le nouveau Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à la discrimination systémique et aux violations continues des droits de l’homme perpétrées à l’encontre des minorités, et ce alors qu’il publie un nouveau rapport mettant en lumière le sort de ces minorités, et en particulier celui de l’importante communauté musulmane Rohingya dans l’Etat de Rakhine.

Le rapport, qui porte sur la situation des musulmans Rohingya et autres minorités au Myanmar et a été établi suite à une demande du Conseil des droits de l’homme de juillet 2015, documente un large éventail de violations et atteintes aux droits de l’homme. Les Rohingya sont confrontés à des privations arbitraires de nationalité,  à des restrictions sévères de leur liberté de mouvement, à des menaces pour leur vie et leur sécurité, au déni de leurs droits à la santé et l’éducation, au travail forcé, à la violence sexuelle, à la limitation de leurs droits politiques, entre autres  violations, indique le rapport. Quatre ans après les violences de 2012 dans l’Etat de Rakhine, quelque 120 000 musulmans Rohingya et Kaman vivent toujours dans des camps de déplacés internes. Il existe aussi une hausse alarmante des incitations à la  haine et de l’intolérance religieuse par des organisations bouddhistes ultra-nationalistes. Le rapport soulève la possibilité selon laquelle les schémas de violations à l’encontre des Rohingya pourraient constituer des crimes contre l’humanité.

« Le nouveau gouvernement hérite d’une situation où des lois et des politiques sont en place et conçues pour nier les droits fondamentaux des minorités, et où l’impunité pour les violations graves contre ces communautés encourage la violence contre celles-ci », a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein. « Il ne sera pas aisé de corriger une discrimination si profondément ancrée. Ce sera un processus difficile qui nécessitera de la détermination, des ressources et du temps. Mais cela doit être une priorité absolue pour mettre un terme aux violations en cours et empêcher d’autres violations contre les minorités ethniques et religieuses. »

« Le gouvernement a fait publiquement fait part de ses intentions initiales. Je suis encouragé par le dialogue constructif que vous avons eu au cours des dernières semaines. J’espère que vous pourrons commencer à travailler ensemble pour la mise en œuvre de certaines des recommandations contenues dans mon rapport », a déclaré le Haut-Commissaire.

Le rapport indique que dans l’Etat de Rakhine, situé dans le nord du pays, les arrestations et détentions arbitraires de Rohingya restent répandues. Les arrestations ont souvent lieu sans fondement, sans procédure formelle et sans charge, jusqu’à ce que la libération soit obtenue contre le paiement d’un pot-de-vin. Pour les personnes formellement inculpées, les garanties de procès équitable sont souvent violées.

Les populations Rohingya et Kaman sont confrontées à des restrictions sévères de leur liberté de mouvement. L’incapacité à se conformer aux obligations peut aboutir à des arrestations et à des poursuites. Les restrictions conduisent, de manière courante, à des extorsions et harcèlement de la part de responsables de l'application de la loi et d’agents publics, indique le rapport.

Ces restrictions ont un impact sévère sur leur accès aux moyens de subsistance, aux soins de santé – y compris aux traitements d’urgence -  et à l’éducation. Dans les communes entourant Sittwe, la capitale de l’Etat de Rakhine, les musulmans ne peuvent pas avoir librement accès aux hôpitaux des communes et les cas urgents sont référés à l’hôpital général de Sittwe via un processus pénible. Les délais dans la délivrance des soins peuvent mettre la vie des patients en danger.

L’Etat de Rakhine a l’un des taux d’alphabétisation les plus bas du pays et les non-citoyens, y compris les Rohingya, ne peuvent pas mener des études menant à certaines professions, comme la médecine, l’économie et les études d’ingénieur. Quelque 30 000 enfants musulmans des camps de déplacés internes dépendent d’espaces d’apprentissage temporaires soutenus par des organisations humanitaires. Les conséquences de ces années d’éducation perdues sont dévastatrices pour leurs possibilités futures de subsistance et pour la capacité de la jeunesse Rohingya et Kaman à contribuer au développement du Myanmar, indique le rapport.

Dans l’Etat de Rakhine, une série de politiques et directives discriminatoires émanant des autorités locales et visant les Rohingya, connues sous le nom d’ « ordres locaux », sont en place depuis de nombreuses années.

Les enfants rohingya ne reçoivent pas de certificats de naissance depuis les années 90, ce qui restreint encore davantage leurs droits et augmentent leur vulnérabilité aux violations.

Le rapport met aussi en exergue les violations et atteintes aux droits de l’homme contre d’autres minorités, y compris dans le contexte du conflit armé. Elles incluent la prise pour cible délibérée et des attaques indiscriminées contre des civils, l’utilisation d’enfants soldats, le travail force, les violences sexuelles et fondées sur le genre, les violations des droits au logement, à la terre et à la propriété et des restrictions à la liberté de religion et de croyance. Dans les Etats de Kachin et Shan, où les combats se sont  intensifiés, il existe des rapports faisant état de violations par toutes les parties au conflit. Le rapport avertit que les violations du droit humanitaire international dans le contexte de divers conflits armés pourraient constituer des crimes de guerre.

« La signature du cessez-le feu national de l’an passé est une avancée significative, mais ce n’était qu’un début », a déclaré le Haut-Commissaire.

Il a aussi appelé les autorités à débuter le programme global de mesures légales et politiques pour régler l’étendue et le schéma des violations contre les minorités au Myanmar. « Bien que ces questions soient complexes, il existe un certain nombre de mesures qui peuvent être prises pour apporter rapidement un certain soulagement à ces communautés », a-t-il dit.

Le rapport recommande par exemple que tous les ordres locaux discriminatoires de l’Etat de Rakhine soient abolis, que les conditions bureaucratiques pour les renvois médicaux d’urgence soient supprimées et qu’une feuille de route soit établie pour lever toutes les restrictions à la liberté de mouvement. Il demande aussi une enquête globale sur la situation des minorités dans l’Etat de Rakhine et dans les autres zones du Myanmar, et des enquêtes indépendantes sur les violations présumées du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire, y compris celles commises par des responsables de l'application des lois.

Le rapport note que le gouvernement a pris des mesures initiales, y compris en créant un ministère des affaires ethniques, en proposant une conférence nationale de paix et en établissant un comité central sur la mise en œuvre de la paix, de la stabilité et du développement de l’Etat de Rakhine.

« Nous sommes prêts à soutenir le Gouvernement du Myanmar pour garantir une transition réussie vers une société fermement établie sur l’état de droit et la protection des droits de l’homme de tous », a dit Zeid Ra’ad Al Hussein.

FIN

Pour accéder au rapport (en anglais), prière de vous rendre ici: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session32/Pages/ListReports.aspx

Pour accéder aux commentaires du Gouvernement du Myanmar sur le rapport, prière de vous rendre ici: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session32/Documents/CommentsbyMyanmartoHCreport.pdf

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