Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunit à genève du 4 au 22 juillet 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de huit pays: Albanie, France, Mali, Myanmar, Philippines, Trinité-et-Tobago, Turquie et Uruguay

GENEVE (30 juin 2016) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa soixantième-quatrième session du 4 au 22 juillet 2016 en salle XVIII du Palais des Nations, à Genève pour examiner les rapports qui lui sont soumis par huit pays au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  Il s'agira respectivement des pays suivants: Philippines, Myanmar, France, Albanie, Turquie, Uruguay, Mali et Trinité-et-Tobago. 

La présentation des rapports par les délégations sera suivie d'un dialogue avec le Comité - le calendrier prévu pour l'examen des pays figure en fin de communiqué.  À l'issue de cet échange, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention, ainsi que les préoccupations du Comité s'agissant de l'application de cet instrument et de la situation des femmes dans le pays, assorties de recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention.  Les observations finales pourront être consultées, après la fin de la session, sur la page Internet consacrée à la session.  La documentation sur les précédentes sessions du Comité peut être consultée sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Comité tiendra des réunions informelles publiques, les après-midi des lundis 4 et 11 juillet, afin d'auditionner des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la session.

À l'ouverture de la session, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail, après avoir entendu la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, qui fera le point sur les derniers développements intéressant les organes conventionnels de l'ONU.  La Présidente du Comité, Mme Yoko Hayashi, informera les autres experts des activités menées par elle ou d'autres membres, ainsi que des faits nouveaux survenus depuis la soixante-troisième session; elle devrait aussi évoquer les moyens d'accélérer les travaux du Comité.

Les huit États parties inscrits au programme de la présente session ont déjà présenté des rapports: le dernier examen des Philippines a eu lieu en 2006 (les observations finales et recommandations du Comité figurent au document CEDAW/C/PHI/CO/6); celui du Myanmar en 2008 (CEDAW/C/MMR/CO/3), tout comme celui de la France (CEDAW/C/FRA/CO/6); celui de l'Albanie en 2010 (CEDAW/C/ALB/CO/3), tout comme celui de la Turquie (CEDAW/C/TUR/CO/6); le dernier examen de l'Uruguay s'est tenu en 2007 (CEDAW/C/URY/CO/7); celui du Mali en 2006 (CEDAW/C/MLI/CO/5); et, enfin, celui de Trinité-et-Tobago en 2002 (A/57/38/(SUPP)). 

La recherche de documents relatifs aux travaux des organes conventionnels peut s'effectuer depuis le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Comité examinera par ailleurs, à huis clos, des communications reçues dans le cadre de sa procédure de plaintes prévue par le Protocole facultatif à la Convention.  Il pourrait également porter son attention sur des informations selon lesquelles un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention.  Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné.  Le Comité se penchera en outre sur les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales et à ses méthodes de travail. 

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 189 États parties. 

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et à adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes.  Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes.  La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes.  Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.  Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari.  Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention. 

Parmi les États parties à la Convention, 107 sont également parties à son Protocole facultatif, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits.  En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention.  Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné.  Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et éventuelles recommandations du Comité, l'État partie soumet à ce dernier, dans un délai de six mois, une réponse écrite, l'informant notamment de toute action menée à la lumière de ses constatations et recommandations.  L'enquête conserve un caractère confidentiel.  Certains États parties au Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes compte 23 membres.  Sa composition actuelle est la suivante: Ayºe  Feride Acar (Turquie); Gladys Acosta Vargas (Pérou): Bakhita Al-Dosari (Qatar); Nicole Ameline (France); Magalys Arocha Domínguez (Cuba); Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque); Niklas Bruun (Finlande); Louiza Chalal (Algérie); Naela Mohamed Gabr (Égypte); Hilary Gbedemah (Ghana); Nahla Haidar (Liban); Ruth Halperin-Kaddari (Israël); Yoko Hayashi (Japon); Lilian Hofmeister (Autriche); Ismat Jahan (Bangladesh); Dalia Leinarte (Lituanie); Lia Nadaraia (Georgia); Theodora Oby Nwankwo (Nigéria); Pramila Patten (Maurice); Silvia Pimentel (Brésil); Biancamaria Pomeranzi (Italie); Patricia Schulz (Suisse); Xiaoqiao Zou (Chine).

La Présidente du Comité est Mme Hayashi.  Les Vice-Présidentes sont Mmes Bailey, Gabr et Leinarte.  La rapporteuse est Mme Schulz.

Calendrier pour l'examen des rapports en séances publiques

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures (cote et lien des rapports entre parenthèses).

Mardi 5 juillet                  Philippines                   (CEDAW/C/PHL/7-8)
Jeudi 7 juillet                  Myanmar                     (CEDAW/C/MMR/4-5)
Vendredi 8 juillet             France                         (CEDAW/C/FRA/7-8)

Mardi 12 juillet                Albanie                        (CEDAW/C/ALB/4)
Mercredi 13 juillet                       Turquie                                    (CEDAW/C/TUR/7)
Jeudi 14 juillet                Uruguay                       (CEDAW/C/URY/8-9)
Vendredi 15 juillet                       Mali                             (CEDAW/C/MLI/6-7)

Lundi 18 juillet                Trinité-et-Tobago         (CEDAW/C/TTO/4-7)

Ces huit rapports ainsi que la documentation concernant les travaux du Comité sont disponibles depuis la page Internet de la session.  On pourra également y trouver les observations finales du Comité sur chacun de ces rapports après la clôture de la session.  Une page Internet en outre consacrée aux travaux du Comité.

Les communiqués et comptes rendus de séances du Service de l'information sur les travaux du Comité sont disponibles sur le site Internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

Les réunions seront diffusées en direct sur Internet à l'adresse suivante: http://www.treatybodywebcast.org/.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel