Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre les travaux de sa quinzième session

Comité des droits des personnes handicapées

29 mars 2016

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert ce matin les travaux de sa quinzième session, qui se tient jusqu'au 21 avril au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail provisoire qui prévoit l'examen des rapports de six pays: Portugal, Thaïlande, Chili, Slovaquie, Serbie, Lituanie et Ouganda.  Le Comité a par ailleurs entendu une déclaration du Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Orest Nowosad, ainsi qu'une mise à jour de la Présidente du Comité, Mme Maria Soledad Cisternas Reyes, sur les activités à venir et celles entreprises depuis la dernière session.  Il a enfin tenu une discussion sur sa coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d'autres organismes compétents.

Dans sa déclaration d'ouverture de la session, M. Nowosad a rappelé l'importance accordée au handicap dans les Objectifs de développement durable.  Il a indiqué que la Neuvième Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui doit se tenir en juin à New York à l'occasion du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de cet instrument, aurait pour thème principal l'élimination de la pauvreté et de l'inégalité pour les personnes handicapées.  M. Nowosad a par ailleurs rappelé que le Haut-Commissariat avait préparé une étude thématique sur les droits des personnes handicapées dans les situations de risques et d'urgences humanitaires qui a été présentée lors de la session du Conseil des droits de l'homme qui vient de s'achever.  M. Nowosad a également attiré l'attention sur la tenue prochaine de plusieurs grandes réunions internationales qui permettront de mettre en avant les efforts à accomplir dans la prise en compte du sort des personnes handicapées. 

Pour sa part, la Présidente du Comité a indiqué que le 19 avril le Comité prévoyait d'avoir une journée de débat général sur le droit à l'autonomie et à l'inclusion dans la société.  Elle a par ailleurs souligné qu'une réunion serait organisée à Addis Abeba, en Éthiopie, avec les États qui appuient la Convention afin de plaider en faveur de la ratification universelle de cet instrument.  La Présidente a en outre indiqué que le Comité enverrait un représentant au prochain Sommet humanitaire mondial (mai 2016 – Istanbul) et qu'il compte participer à la réunion du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture.  Pour ce qui est des activités menées durant la période intersessions, Mme Cisternas Reyes a notamment rappelé avoir participé au Sommet sur le changement climatique tenu à Paris en décembre dernier (COP21). 

Le secrétariat du Comité a indiqué avoir reçu huit nouveaux rapports d'États parties depuis la session d'août dernier, portant à 94 le nombre de rapports reçus depuis la création de cet organe.  Le Comité a examiné un total de 33 rapports à ce jour. 

Pour sa part, Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a indiqué avoir travaillé avec la Division des statistiques de l'ONU, rappelant le rôle essentiel des données.  Certains s'opposent à la ventilation des données statistiques, a-t-elle averti, appelant le Comité à demeurer vigilant à cet égard, l'objectif étant en effet de disposer de chiffres fiables qui sont essentiels à la mise en place de politiques efficaces (en faveur des personnes handicapées). 

Des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR) sont intervenus ce matin pour évoquer la question du sort des personnes handicapées dans les situations de catastrophes. 

Se sont également exprimés lors de cette séance d'ouverture de la session des représentants de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes); du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI); de l'Organisation mondiale de la santé (OMS); de l'Union internationale des Télécommunications (UIT).  Des membres des organisations non gouvernementales ci-après ont enfin pris la parole: International Disability Alliance (IDA); Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry; et International Disability and Development Consortium (IDDC).

Cet après-midi, le Comité entamera l'examen du rapport du Portugal (CRPD/C/PRT/1) qu'il achèvera demain midi.

Déclarations d'ouverture

M. OREST NOWOSAD, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que le handicap était mentionné dans plusieurs Objectifs de développement durable.  Par ailleurs, lors de sa 54e session, en février dernier, la Commission du développement social a tenu une réunion sur la mise en œuvre des Objectifs à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Étant donné l'importance accordée au handicap dans les Objectifs de développement durable, la Commission a décidé de créer un panel destiné à partager les bonnes pratiques et à faire le bilan des progrès accomplis.  M. Nowosad a aussi annoncé que la Neuvième Conférence des États parties à la Convention, qui doit se tenir en juin à New York, aurait pour thème principal l'élimination de la pauvreté et de l'inégalité pour les personnes handicapées. 

Evoquant ensuite les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa dernière session, M. Nowosad a indiqué que la Troisième Commission s'était engagée à assurer l'accessibilité des Nations Unies pour les personnes handicapées.  Une autre résolution a demandé au Président de l'Assemblée générale d'organiser à la fin de cette année une réunion de haut niveau à l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la Convention.  Dans cette même résolution, il est demandé au Secrétaire général de l'ONU de soumettre à la 72e session de l'Assemblée générale, en 2017, un rapport sur la situation des femmes et des filles handicapées.  Enfin, la Troisième Commission a adopté une résolution sur les personnes atteintes d'albinisme.

De son côté, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a préparé une étude thématique sur les droits des personnes handicapées dans les situations de risques et d'urgences humanitaires, a rappelé M. Nowosad, précisant que cette étude a été présentée par le Haut-Commissaire lors de la session du Conseil des droits de l'homme qui vient de s'achever.  L'accent a été mis sur la nécessité de mieux mettre l'accent sur les besoins et les propositions des personnes handicapées dans les programmes et les plans de réponses aux situations d'urgence, y compris en matière d'inclusion sociale et de reconstruction. 

Le Haut-Commissariat a continué de soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, ainsi que le nouveau mandat de l'Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme.  Il est impliqué par ailleurs dans la préparation du Sommet humanitaire mondial qui se tiendra à Istanbul, en Turquie, les 23 et 24 mai prochain, a indiqué M. Nowosad, ajoutant que ce serait l'occasion d'améliorer la sensibilisation de l'opinion publique quant aux défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées.  Ce sera aussi l'occasion d'envisager des mesures concrètes, notamment l'obtention de soutiens politiques élevés au niveau international – en particulier en matière de financement. 

M. Nowosad a aussi rappelé que le Forum social, qui se tiendra du 3 au 5 octobre prochain à Genève, devrait mettre l'accent sur la promotion et la jouissance égale de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales par toutes les personnes handicapées.  Le dixième anniversaire de la Convention fournira l'occasion de dresser le bilan de la mise en œuvre de la Convention et d'identifier les défis à venir d'ici 2030 dans le contexte de la concrétisation des Objectifs de développement durable.  Enfin, M. Nowosad a indiqué que le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des textes imprimés aux œuvres publiées pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture se rapprochait des vingt ratifications nécessaires à son entrée en vigueur.  Cet instrument adopté par les États membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a été ratifié par quinze pays à ce stade, a précisé M. Nowosad. 

MME MARIA SOLEDAD CISTERNAS REYES, Présidente du Comité, a indiqué que le 19 avril prochain le Comité prévoyait d'avoir une journée de débat général sur le droit à l'autonomie et à l'inclusion dans la société.  Passant en revue un certain nombre d'événements à venir, elle a notamment souligné qu'une réunion allait être organisée à Addis Abeba avec les États qui appuient la Convention, afin de plaider en faveur de la ratification universelle de cet instrument.  Le Comité enverra un représentant au prochain Sommet humanitaire mondial d'Istanbul et il compte participer à la réunion du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, a-t-elle ajouté.

Mme Cisternas Reyes a également rendu compte du travail considérable réalisé entre les sessions du Comité, citant notamment sa participation au Sommet sur le changement climatique tenu à Paris en décembre dernier (COP21).  Rappelant les lignes directrices du Conseil économique et social (ECOSOC) concernant la présentation des rapports, elle a insisté sur l'importance de la participation de la société civile et par conséquent de la participation des associations de personnes handicapées au processus d'élaboration des rapports.  Evoquant enfin le renouvellement de la composition du Comité, elle a rappelé que celui-ci comptait six femmes sur les 18 experts, trois d'entre elles devant achever leur mandat cette année.  Elle a rappelé l'importance de voir siéger des personnes handicapées et que soit respecté un équilibre hommes-femmes. 

Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations de personnes handicapées

MME CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a indiqué avoir réalisé deux visites, en République de Moldova et au Paraguay, exprimant l'espoir que celles-ci contribueraient à nourrir les travaux du Comité lorsqu'il examinerait ces deux pays.  Elle a aussi rappelé avoir rédigé un rapport sur le développement social qu'elle a présenté à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, cette étude se concentrant sur la protection sociale des personnes handicapées.  Elle a ajouté avoir pris part au débat annuel du Conseil des droits de l'homme sur les droits des personnes handicapées.  Elle s'est félicitée de la participation prévue du Comité au prochain Sommet humanitaire mondial d'Istanbul.  Dans le cadre de la Commission du développement social, Mme Devandas Aguilar a indiqué avoir pris part à une table-ronde de haut niveau au sujet du travail de supervision à accomplir par cette Commission s'agissant des droits des personnes handicapées.  La Commission entend se concentrer sur la réalisation des Objectifs de développement durable, a-t-elle fait observer.

La Rapporteuse spéciale a d'autre part indiqué avoir travaillé avec la Division des statistiques de l'ONU, rappelant le rôle essentiel de ces données.  Certains s'opposent à la ventilation des données statistiques, a-t-elle averti, appelant le Comité à demeurer vigilant à cet égard, l'objectif étant en effet de disposer de chiffres fiables qui sont essentiels à la mise en place de politiques efficaces.  Elle a aussi indiqué avoir travaillé avec la Banque mondiale, notamment sur les questions de pauvreté, y compris l'analyse des causes de la pauvreté.  Mme Devandas Aguilar a rappelé le lien étroit existant entre pauvreté et handicap.  Elle a aussi indiqué avoir entamé une concertation avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture, l'objectif étant que celui-ci prenne en compte les dispositions de la Convention dans ses travaux.

Une représentante du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a rappelé l'importance d'intégrer les personnes handicapées dans les urgences humanitaires et a souligné, à son tour, l'importance d'aborder cette question lors du Sommet humanitaire mondial d'Istanbul.  Celui-ci devrait élaborer une charte édictant des engagements en matière d'inclusion des personnes handicapées, a-t-elle ajouté.  Les services humanitaires de base doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, a-t-elle rappelé.  Elle a indiqué qu'un sous-groupe de travail sur les femmes et les filles a été créé par le HCR, ses travaux devant être axés sur la réalisation des Objectifs de développement durable. 

Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a rendu compte des derniers faits pertinents relatifs aux travaux du Conseil des droits de l'homme s'agissant des droits des personnes handicapées.  Il a par ailleurs appelé le Comité à se concentrer sur la consolidation de sa jurisprudence.  Il a aussi appelé de ses vœux à une participation de la Présidente du Comité au Forum social qui se tiendra en octobre prochain à Genève.  Il a souligné l'importance de la mise en place d'indicateurs relatifs à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.

Une représentante de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) a souligné que beaucoup de choses avaient changé depuis l'adoption de la Déclaration de Beijing il y a plus de vingt ans (septembre 1995) et a estimé nécessaire de prendre en compte de manière transversale la perspective du genre et du handicap.  Elle a indiqué qu'ONU-Femmes allait participer au Sommet humanitaire mondial d'Istanbul, en mai prochain, et a mentionné la participation de l'Entité à des actions menées dans des pays tels que la Colombie, les Fidji ou Cabo Verde.  Elle a elle aussi insisté sur l'importance de disposer de données ventilées fiables (concernant le handicap).

Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a précisé qu'en 2015, plus d'une centaine de bureaux de l'UNICEF à travers le monde avaient mené des actions autour du handicap.  Elle a attiré l'attention sur l'Objectif de développement durable n°4, relatif à l'éducation, qui fait référence au handicap, avant d'insister sur l'importance de faire progresser les programmes d'éducation inclusive.  Le Fonds s'efforce lui aussi de se montrer plus inclusif en faveur des personnes handicapées, a-t-elle assuré.

Une représentante de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a indiqué qu'il ne manquait plus que quatre pays au jour d'aujourd'hui pour que le Traité de Marrakech entre en vigueur.  Elle a émis l'espoir que ce serait fait d'ici l'été prochain.  Elle a souligné l'importance de la poursuite de la coopération de l'OMPI avec le Comité.

Une représentante de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a souligné l'importance d'améliorer l'accès aux services de santé pour les personnes handicapées et d'améliorer aussi la disponibilité des technologies au bénéfice de ces personnes.  La promotion de la mise en place d'une couverture universelle de santé favorable au handicap fait partie des actions de l'OMS, a-t-elle ajouté.  En outre, une feuille de route est en cours d'élaboration afin de favoriser la coordination des actions en faveur du handicap pour les quinze années à venir.  L'OMS, qui considère elle aussi que la collecte de données sur le handicap est essentielle à son travail, a rendu compte des actions qu'elle mène en ce sens dans plusieurs pays. 

Une représentante de l'Union internationale des télécommunications (UIT) a mentionné les mesures concrètes nécessaires pour que les technologies de l'information et de la communication soient accessibles, faisant part d'un certain nombre d'initiatives que l'UIT a lancées à cet égard en 2015, en matière d'accessibilité des réunions, d'accessibilité physique, de reconnaissance vocale, ou encore d'interprétation en langue des signes.  Par ailleurs, les achats publics de technologies de l'information et de la communication accessibles constituent un véritable outil en matière d'application de la Convention, a fait observer la représentante, précisant qu'en mai prochain, lors du Forum du Sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra à Genève, une journée complète serait consacrée à cette question.

Un représentant du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR) a rappelé que les personnes handicapées appartenaient à la catégorie des exclus parmi les exclus, ce qui encore plus vrai en cas de catastrophe.  Cela rend indispensable la mise en place de mesures correctrices afin d'y remédier.  Les études montrent que les personnes handicapées ne sont que rarement consultées dans la planification des mesures d'évacuation, a souligné le représentant, faisant valoir que le Cadre de Sendai constitue un véritable changement de paradigme.  La priorité 4 du Cadre de Sendai visant à améliorer la préparation prévoit la mise en place des programmes de reconstruction impliquant les personnes handicapées, a-t-il indiqué. 

Une représentante de l'organisation non gouvernementale International Disability Alliance (IDA) a fait observer que, la priorité allant désormais à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, avaient été organisés des ateliers d'information dans plusieurs pays à l'intention des ONG.  Ainsi, en octobre dernier, l'IDA a organisé une conférence régionale à Sao Paulo, au Brésil, à l'issue de laquelle a été adoptée une déclaration appelant tous les acteurs concernés à assurer la mise en œuvre des Objectifs de développement durable en tenant compte de la Convention, afin que personne ne soit oublié.  Par  ailleurs, l'IDA – qui est en charge de la retransmission sur Internet (webcast) des séances du Comité – a accompagné l'une des Vice-Présidentes du Comité au Pérou, dans le cadre du suivi des observations finales du Comité.

Une représentante du Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry, a présenté les résultats d'une campagne qui témoigne du soutien apporté par la société civile à l'interdiction absolue, par la Convention, des traitements forcés visant des personnes handicapées.  Après avoir mentionné des cas de patients ayant succombé à de tels traitements, elle a souligné que des témoignages de survivants permettaient de prendre concrètement connaissance d'un système néfaste qui devrait être apparenté à la torture.  Comment peut-on guérir d'abus sur lesquels la société ferme les yeux et que la loi autorise en toute impunité, a-t-elle demandé?  Cette campagne contre la «torture médicalisée» se déploiera lors d'une deuxième phase afin d'atteindre les régions qui sont demeurées sous-représentées lors de la première phase – l'Afrique plus particulièrement.  Cette question ne doit pas être oubliée lors du suivi des Objectifs de développement durable, a conclu la représentante. 

Enfin, une représentante de International disability and Development Consortium (IDDC), a indiqué que son organisation avait créé plusieurs groupes de travail, dont l'un veille à la mise en œuvre de la Convention dans toutes les actions extérieures de l'Union européenne.  Il existe aussi un groupe de travail sur le VIH/sida afin de garantir une meilleure inclusion du handicap dans les réponses régionales et internationales à la pandémie.  L'IDDC a pour autre priorité les questions d'éducation, a par ailleurs indiqué sa représentante. 

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