Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit du 22 février au 4 mars à Genève

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de la Namibie, du Canada et du Kenya 
 
GENEVE (18 février 2016) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa cinquante-septième session en salle XI du Palais des Nations, à Genève, du 22 février au 4 mars, afin d'examiner les rapports qui seront présentés successivement par la Namibie, le Canada et le Kenya.  Ces rapports portent sur les mesures prises par les États pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
 
À l'ouverture de la session, le lundi 22 février à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité adoptera l’ordre du jour et le programme de travail de sa session, avant de se pencher sur les questions relatives à l'organisation de ses travaux et à ses méthodes de travail et d’entendre ses partenaires de la société civile au sujet de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays dont les rapports doivent être examinés lors de cette session.    
 
Un calendrier pour l'examen des rapports des trois États parties inscrits à l’ordre du jour de cette session figure à la fin du présent communiqué.  Par ailleurs, le Comité tiendra une réunion informelle avec les États dans l’après-midi du vendredi 26 février. 
 
Parmi les trois pays dont les rapports seront examinés à la présente session, seule la Namibie présentera son rapport initial – dont l’examen se déroulera par conséquent sur trois séances, au lieu de deux pour les rapports périodiques des autres pays. Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport du Canada, en mai 2006, figurent au document E/C.12/CAN/CO/5; celles adoptées par le Comité à l’issue de l’examen, en novembre 2008, du précédent rapport du Kenya sont consignées dans le document E/C.12/KEN/CO/1.  La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).
 
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme.  Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique.  Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 164 États parties. Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes.  Le Protocole compte actuellement 21 États parties.
 
Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États qui l'ont ratifié.  Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.
 
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
 
L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966.  Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.  L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.
 
Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune.  L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.
 
Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques.  Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux.  Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.  Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.  Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.  
 
Composition du Comité
 
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties.  Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), M. Shiqiu Chen (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Olivier de Schutter (Belgique), M. Zdzisław Kędzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Mikel Mancisidor de la Fuente (Espagne), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Waleed Sadi (Jordanie), M. Nicolaas Schrijver (Pays-Bas), Mme Heisoo Shin (République de Corée) et M. Rodrigo Uprimny (Colombie).
 
M. Sadi est le Président du Comité ; les Vice-Présidents en sont MM. Abashidze, Mancisidor de la Fuente et Ribeiro Leão, et le Rapporteur M. Pillay.
 

            Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties
 

 
Pour de plus amples informations, y compris les rapports examinés durant cette session et autre documentation afférente, veuillez consulter la page internet consacrée à la cinquante-septième session du Comité ainsi que la page consacrée aux travaux du Comité.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel