Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa cinquante-septième session

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté des observations finales sur les rapports de la Namibie, du Canada et du Kenya  
 
GENEVE (4 mars 2016) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, les travaux de sa cinquante-septième session, ouverte le 22 mars au Palais des Nations, à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la Namibie, du Canada et du Kenya sur l’application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les observations finales adoptées par le Comité concernant ces trois rapports seront rendues publiques lundi 7 mars à compter de 18 heures et seront disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Au cours de la session, le Comité a également auditionné des représentants de la société civile concernant l'application du Pacte au Canada et au Kenya. Il a en outre tenu une réunion d’information informelle avec les États parties au Pacte, lors de laquelle il a été notamment question des procédures simplifiées de présentation des rapports, des directives de San José relatives aux représailles contre les défenseurs des droits de l'homme, des communications au titre du Protocole facultatif ainsi que des projets d’observations générales en cours.

Précisément, durant cette session, le Comité a adopté ses vingt-deuxième et vingt-troisième observations générales, portant respectivement sur le droit à la santé sexuelle et reproductive et sur le droit à des conditions de travail justes et favorables. Le Comité a par ailleurs engagé l’élaboration d’une observation générale sur les droits de l’homme, l’environnement et le développement.  Lors des prochaines session, le Comité poursuivra en outre son travail d’élaboration de deux autres observations générales portant, l’une, sur les entreprises et les droits de l’homme et, l’autre, sur le droit à jouir des retombées du progrès scientifique.

Au cours de cette session, le Comité a par ailleurs adopté deux déclarations portant respectivement sur les dettes publiques et sur les phénomènes combinés de la migration et de l’afflux de réfugiés. 

Dans sa déclaration de clôture de la session, cet après-midi, le Président du Comité, M. Waleed Sadi, a indiqué que le Comité avait examiné, durant cette session, deux communications en vertu du Protocole facultatif à la Convention.  Il a précisé que si l’une des deux avait été déclarée recevable, le Comité n’avait relevé aucune violation s’agissant de l’autre. Ces décisions seront notifiées aux parties et rendues publiques sous peu, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure simplifiée de présentation de rapport, le Comité a adopté durant cette session la liste de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de la Bulgarie, de l’Espagne et de la Nouvelle-Zélande.

M. Sadi a enfin rappelé que l’année 2016 marquait le cinquantenaire de l’adoption des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Cet anniversaire, qui sera célébré tout au long de l’année, permettra très certainement de refléter les défis qui restent à relever, a-t-il fait observer.  Il a rappelé la célébration de cet anniversaire donnerait lieu à une séance conjointe entre le Comité et le Conseil des droits de l’homme à l’occasion de leurs sessions respectives de juin prochain.

Lors de sa cinquante-huitième session, qui se tiendra à Genève du 6 au 24 juin 2016, le Comité prévoit d'examiner les rapports de l’Angola, du Burkina Faso, de la France, du Honduras, de la Suède, de l’ex-République yougoslave de Macédoine et du Royaume-Uni.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel