Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale se réunit à Genève du 23 novembre au 11 décembre

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

19 novembre 2015

COMMUNIQUÉ DE BASE

Le Comité examinera les rapports du Saint-Siège, de la Lituanie, de l'Égypte, de la Slovénie, de la Mongolie et de la Turquie et marquera le 50ème anniversaire de la Convention

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-huitième session au Palais Wilson, à Genève, du 23 novembre au 11 décembre 2015.  Il examinera les rapports présentés par six pays sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: Saint-Siège, Lituanie, Égypte, Slovénie, Mongolie et Turquie. 

Le Comité organisera également, le 26 novembre, une manifestation pour marquer le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Convention, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965.  La réunion se tiendra le jeudi 26 novembre, en salle XX du Palais des Nations à Genève (de plus amples informations sont disponibles sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme).

Au cours de la session, les délégations des six pays examinés présenteront leurs rapports, fourniront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité.  Le Comité adoptera ensuite des observations finales dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention des pays concernés.  Dans le cadre de l'examen des rapports des États parties, le Comité tiendra en outre des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation dans les pays examinés (les cotes et liens des rapports sont indiqués dans le calendrier qui figure à la fin du présent communiqué).

Outre ces rapports, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention.  D'autre part, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

Le Comité examinera aussi les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme (2001) et de la Conférence d'examen de Durban. 

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme.  Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité consacre ses sessions essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 177 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.

À l'ouverture des travaux, à 10 heures le lundi 23 novembre, le Comité doit adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session.  Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

Tous les pays examinés à la présente session ont déjà présenté, par le passé, des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales publiées par le Comité.  Ainsi, le Comité a examiné le précédent rapport du Saint-Siège en 2000 et a publié ses observations finales sous la cote CERD/C/304/Add.89; de la Lituanie en 2011 (CERD/C/LTU/CO/4-5); de l'Égypte en 2001 (A/56/18(SUPP), para.  278-297); de la Slovénie en 2010 (CERD/C/SVN/CO/6-7); de la Mongolie en 2006 (CERD/C/MNG/CO/18); et de la Turquie en 2009 (CERD/C/TUR/CO/3). 

La Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races.  À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, aux termes de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales.  Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

Aux termes de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention.  En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration.  Cinquante-quatre États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, la Convention compte 177 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, État de Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 57 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.  (Le Panama reconnaît depuis mai 2015 la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes).

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts indépendants: M. Noureddine Amir (Algérie); M. Alexei Avtonomov (Fédération de Russie); M. Marc Bossuyt (Belgique); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Anastasia Crickley (Irlande); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); M. Ion Diaconu (Roumanie); Mme Afiwa-Kindéna Hohoueto (Togo); M. Yong'an Huang (China); Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud); M. Anwar Kemal (Pakistan); M. Melhem Khalaf (Liban); M. Gün Kut (Turquie); M. Dilip Lahiri (Inde); M. José A.  Lindgren Alves (Brésil); M. Pastor Elias Murillo Martínez (Colombie); M. Carlos Manuel Vázquez (États-Unis); et M. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Maurice). 

Le Comité est présidé par M. Cali Tzay.  Les Vice-Présidents sont M. Amir, M. Avtonomov et Mme Crickley.  M. Lahiri est le rapporteur. 

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Lundi 23 novembre
10h00      Ouverture de la session
15h00      Activités intersessions

Mardi 24 novembre
10h00      Réunion informelle avec les ONG
15h00      Saint-Siège (CERD/C/VAT/16-23)

Mercredi 25 novembre
10h00      Saint-Siège (suite)

Jeudi 26 novembre
10h00-18h00       Cinquantième anniversaire de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Vendredi 27 novembre
10h00      Lituanie (CERD/C/LTU/6-8)
15h00      Lituanie (suite)

Lundi 30 novembre
10h00      Réunion informelle avec les organisations non gouvernementales
15h00      Égypte (CERD/C/EGY/17-22)

Mardi 1er décembre
10h00      Égypte (suite)
15h00      Slovénie (CERD/C/SVN/8-11)

Mercredi 2 décembre
10h00      Slovénie (suite)
15h00      Mongolie (CERD/C/MNG/19-22)

Jeudi 3 décembre
10h00      Mongolie (suite)
15h00      Turquie (CERD/C/TUR/4-6)

Vendredi 4 décembre
10h00      Turquie (suite)

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page internet consacrée aux travaux du Comité (en anglais).  Les représentants des médias peuvent également contacter Liz Throssell (+41 22 917 9466 / + 41 79 752 0488 / ethrossell@ohchr.org).  Voir également la page internet du Service de l'information de l'ONU relative à l'accréditation des médias.

Les communiqués de presse et comptes rendus concernant les travaux du Comité sont disponibles sur la page internet du Service de l'information de l'Office des Nations Unies à Genève.  Les séances, qui se tiennent de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, seront retransmises sur le site internet suivant : www.treatybodywebcast.org.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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