Le Conseil des droits de l'homme examine la situation en Syrie

Conseil des droits de l'homme
MATIN 

21 septembre 2015

Le Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin le rapport le plus récent de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, présenté par son président, M. Paulo Sérgio Pinheiro.

M. Pinheiro a notamment expliqué que la Commission d'enquête, qui n'a pas accès au territoire syrien, s'était rendue dans les États voisins et y avait rencontré de nombreux Syriens qui ont expliqué que leur pays leur était devenu méconnaissable, ne leur laissant d'autre choix que la fuite.   Avec l'afflux massif des réfugiés en Europe, «la tragédie syrienne a maintenant atteint les rives européennes», mais touche aussi depuis plusieurs années les pays voisins de la Syrie.  La Commission rend compte, notamment, des bombardements de la population par les forces gouvernementales, les atrocités commises par le groupe «État islamique» envers les Yézidis, en particulier les femmes et jeunes filles, enlevées, vendues, violées et battues.  M. Pinheiro a aussi rappelé aux États leurs responsabilités et dénoncé leur incapacité «à s'engager à fond pour amener les parties en conflit à la négociation».  Il a jugé pire encore la fourniture d'argent, d'armes et d'entraînement aux belligérants et rappelé que la responsabilité des crimes ne revenait pas uniquement à ceux qui utilisent ces armes mais aussi à ceux qui les aident.  Il a par ailleurs qualifié de «raisonnement grotesque» l'illusion qui ne s'est pas dissipée de pouvoir parvenir à une victoire militaire.  Il a répété que la solution au conflit syrien ne peut être que politique, ajoutant qu'il était grand temps d'apporter enfin un soutien effectif au plan de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, et que le Conseil de sécurité agisse conformément à ses responsabilités. 

La République arabe syrienne a pour sa part accusé la Commission d'enquête de se documenter auprès de sources «douteuses et politisées» qui ne cherchent qu'à nuire à l'État syrien, et de ne pas tenir compte des informations et réponses fournies par la Syrie.  Tant que la Commission persistera dans son approche tendancieuse et malveillante, la République arabe syrienne rejettera son rapport.  M. Pinheiro a répondu que, si la République arabe syrienne souhaitait voir la Commission effectuer un meilleur travail d'enquête, elle devait lui donner accès à son territoire.

Lors du débat interactif de ce matin, un grand nombre de délégations ont exprimé leur horreur face aux atrocités commises par l'ensemble des parties au conflit, dont certains sont clairement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, notamment ceux qui concernent les membres de minorités ethniques ou religieuses.  La plupart ont appuyé le travail de la Commission et certaines ont estimé que ce rapport était plus équilibré que les précédents et reflétait mieux les exactions commises par les différentes parties et notamment des groupes terroristes.  Plusieurs États ont insisté sur la tragédie des réfugiés, estimant que le conflit syrien avait donné naissance à une des plus graves crises humanitaire de l'histoire récente.  Ils ont mis en avant leurs propres efforts pour apaiser au mieux les souffrances de la population.  Les délégations ont aussi rappelé qu'il ne pourrait y avoir de solution militaire au conflit et ont invité chacun à soutenir les efforts de l'envoyé spécial du Secrétaire général.  Plusieurs ont en outre appelé le Conseil de sécurité à référer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.  Certaines ont aussi rappelé que les États qui fournissent des armes aux belligérants alimentent le conflit.

Lors du débat, les délégations des pays suivants ont pris la parole: Union européenne; Norvège au nom des pays nordiques; Grèce; Égypte; Équateur; Arabie saoudite; Allemagne; Tunisie; France; Albanie; Turquie; Australie; Qatar; Irlande; Émirats arabes unis; Nouvelle Zélande; États-Unis; Autriche; Maroc; Malaisie; Estonie; Algérie; Venezuela ; Bahreïn; République populaire démocratique de Corée; Suisse; Maldives; Chili; République tchèque; Koweït; Royaume-Uni; Romanie; Cuba; Belgique; Jordanie; Iraq; Ghana; Belarus; Fédération de Russie; Brésil; Pays-Bas; Luxembourg; Slovaquie; Canada; Italie; Chine; Israël; Lettonie; Costa Rica; République islamique d'Iran; Espagne; Portugal; Botswana; Nigéria; Ex-République yougoslave de de Macédoine; Soudan; Paraguay.  Sont également intervenues plusieurs organisations non gouvernementales*.

En début de séance, le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Joachim Ruecker, a déclaré que le Conseil avait tenu vendredi en fin de journée une réunion à huis clos sur les procédures de plainte.  Il a annoncé que le Conseil avait examiné le rapport du Groupe de travail créé en application de la résolution 5/1 du Conseil, sur les situations sur les travaux de ses quinzième et seizième sessions.  Il a précisé que le Groupe de travail n'avait renvoyé aucune situation de droits de l'homme au Conseil pour décision à la présente session.

Le Conseil portera son attention, lors d'une séance de mi-journée, à la situation des droits de l'homme en situation en République populaire démocratique de Corée, dans le cadre d'une réunion-débat en présence d'experts sur la question, dont le Rapporteur spécial du Conseil et l'ancien président de la commission d'enquête du Conseil chargée de cette situation.

Examen de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Présentation du rapport de la Commission d'enquête

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a constaté que l'histoire commune des différentes communautés syriennes avait été déchirée par une guerre brutale et que les liens qui unissaient cette nation s'étaient disloqués.  Même l'histoire ancienne du pays n'a pas été épargnée, ses antiquités pillées et ses sites patrimoniaux détruits.  M. Pinheiro s'est rendu récemment dans les pays voisins de la Syrie, ce qui a permis à la Commission d'enquête de rencontrer de nombreux Syriens: «Ils disent fuir un pays qui leur est devenu méconnaissable.  La vie qu'ils s'étaient construite et qu'ils ont connue s'est écroulée autour d'eux, ne leur laissant qu'un seul choix, la fuite.  Alors que l'on se dirige vers une cinquième année de guerre, avec un grand nombre de réfugiés et de déplacés qui vivent dans des conditions intolérables, la tragédie syrienne atteint maintenant les rives européennes».  Cet exode est la conséquence du fait que les civils sont les premières victimes des attaques des belligérants.  Le Président de la Commission d'enquête a établi une liste de bombardements et pilonnages de zones civiles, tant de la part tant des forces gouvernementales que des groupes armés antigouvernementaux. 

M. Pinheiro a aussi cité des témoignages parvenant des zones contrôlées par le groupe terroriste État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), qui a enlevé des milliers de femmes et jeunes filles yézidies, certaines âgées de neuf ans seulement.  Elles sont vendues comme du bétail, violées et battues.  La Commission a rencontré certaines d'entre elles: «les horreurs qu'elles ont vécues sont inimaginables».  Par ailleurs, l'EIIL enrôle de force et endoctrine de jeunes garçons.  Dans les zones contrôlées par ce groupe, les exécutions publiques sont courantes.

Si «la guerre a réduit de nombreux Syriens à l'impuissance, vous qui siégez dans cette salle n'êtes pas sans impuissants», a lancé M. Pinheiro.  «Il est de votre responsabilité de donner l'élan nécessaire pour amener les belligérants à la table des négociations.  Cela s'applique particulièrement aux États influents», qui doivent faire plus pour amener les parties belligérantes à accepter des compromis inévitables.  Pour le Président de la Commission, «l'incapacité des États de s'engager pour amener les parties en conflit à la négociation est une tache sur notre conscience collective.  Pire encore est la fourniture d'argent, d'armes et d'entraînement aux belligérants en Syrie».  M. Pinheiro a souligné que «les États fournisseurs d'armes ont des obligations juridiques aussi bien que morales».  Il a ajouté que «la responsabilité des crimes n'incombe pas uniquement à ceux qui utilisent ces armes mais aussi à ceux qui les aident et mettent ces armes dans les mains d'États ou d'acteurs non-étatiques».

M. Pinheiro a rappelé que les États parties au Traité sur le commerce des armes de 2013 avaient pour obligation de ne pas transférer des armes qui risquent de servir à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.  «Il est temps de tarir le flot des armes, comme l'a déclaré le Secrétaire général de l'ONU», a ajouté M. Pinheiro.  «L'illusion d'une victoire militaire possible ne s'est pas dissipée.  C'est un raisonnement grotesque s'agissant d'un pays détruit et un peuple écrasé de souffrance».  Depuis quatre ans, la Commission ne cesse de souligner que la seule solution au conflit ne pouvait qu'être politique.  Il est temps de surmonter l'échec diplomatique et de reconnaître que le monde a intérêt à ramener la paix en Syrie.  Et il est temps que le Conseil de sécurité agisse en vertu de la responsabilité dont il est investi, a demandé M. Pinheiro.

Le Président de la Commission d'enquête a souligné que la communauté internationale ne pouvait faire semblant d'être aveugle face au cycle de violence qu'elle a laissé se développer pendant tant d'années.  «Les États ne peuvent continuer d'affirmer leur soutien à un règlement politique tout en armant les belligérants».  Pour le Président de la Commission, «les intérêts nationaux ou régionaux étroits doivent être mis de côté»: les Syriens, victimes de cette guerre, le méritent amplement.

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/30/48).

Pays concerné

La République arabe syrienne a regretté que la Commission d'enquête se documente auprès de sources douteuses et politisées qui n'ont d'autre but que de nuire à l'État syrien.  Ces sources sont en général les pays auteurs de la résolution créant le mandat de la Commission et qui financent le terrorisme en Syrie.  En outre, la Commission ne tient pas compte des informations et réponses fournies par la Syrie, ce qui est aussi regrettable.  Le rapport est loin d'être professionnel du point de vue juridique, puisque la Commission semble considérer les groupes terroristes comme des personnalités juridiques internationales.  Au lieu de souligner la responsabilité des États qui soutiennent le terrorisme en Syrie, notamment le Qatar, la Jordanie, la Turquie, l'Arabie saoudite, la France et les États-Unis, la Commission dénie au Gouvernement syrien le droit de se défendre contre le terrorisme par des moyens conventionnels.  Tant que la Commission persistera dans son approche tendancieuse et malveillante, la République arabe syrienne rejettera son rapport.

Débat interactif

Soulignant leur appui au mandat de la Commission, la République tchèque et les Maldives ont appelé les autorités syriennes à permettre le plein accès au territoire aux membres de la Commission.  La France a elle aussi salué le travail de la Commission et l'éclairage de son dernier rapport, qui met l'accent sur les souffrances de la population civile.  La France juge essentielle la collecte des preuves pour les futures poursuites, qui supposent que les auteurs des crimes soient nommés.  Elle demande au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale.  La France a dénoncé les attaques contre les civils comme une vraie politique d'État, qui alimente une spirale de la violence dont Daech se nourrit.  La France a rappelé qu'avec la Jordanie, elle avait organisé, le 8 septembre à Paris, une conférence internationale sur les victimes des violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

La Belgique a salué la grande qualité du travail de la Commission, en dépit du fait qu'elle n'ait pas eu accès au territoire syrien.  La lutte contre l'impunité doit être au cœur de l'action du Conseil des droits de l'homme, tandis que le Conseil de sécurité, pour sa part, doit déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale, estime la Belgique.  Parmi les questions posées à M. Pinheiro, la Suisse, qui a souligné le coût humain incommensurable du conflit, a demandé comment la Commission prévoyait de tirer profit du travail de documentation effectué par les organisations de la société civile syrienne et a souhaité savoir ce que la Commission envisageait en termes de coopération et si elle prévoyait d'autres activités spécifiques, en plus de la publication régulière de rapports, afin de rappeler à toutes les parties au conflit leurs obligations en matière de droit international humanitaire?

L'Arabie saoudite s'est dite choquée que la communauté internationale ne tienne pas compte des violations des droits de l'homme commises par le régime de Bachar el-Assad.  Elle estime que la Commission a bien montré les atrocités commises durant le conflit, ainsi que la destruction d'une civilisation millénaire, et demande au Conseil de sécurité d'assumer ses responsabilités face aux crimes du régime Assad.  L'Arabie saoudite préconise la mise en place en Syrie d'une autorité de transition qui ne pourra fonctionner que si Bachar el-Assad est destitué et traduit en justice, et si l'Iran cesse son ingérence.  La Turquie a dénoncé les efforts menés par le régime syrien pour rejeter sa responsabilité pour les actes qu'il commet contre sa population.  Elle a jugé déplorable la situation sur le terrain et constaté que la Syrie était un pays complètement brisé, dont le régime impitoyable - qui est complice de Daech - ne peut être considéré comme un partenaire.

Autre pays critique du Gouvernement syrien, le Royaume Uni a constaté que M. Assad affirmait combattre les terroristes mais qu'il avait fait peu pour mettre un terme à leur avancée, permettant la montée en puissance de groupes extrémistes tels que Daech.  Il faut soutenir les forces modérées afin qu'ensemble elles se mettent d'accord sur un avenir sans Assad.  Bahreïn a regretté que la Commission n'ait pu se rendre en Syrie, a souligné l'urgence de parvenir à une solution politique, conformément aux conclusions du sommet de Genève I.  Il a condamné les massacres et les crimes barbares commis sous les auspices du régime Assad.  La communauté internationale doit prendre les mesures qui s'imposent pour que le peuple syrien puisse vivre libre.  Les États-Unis ont indiqué qu'ils travaillaient à une transition politique en Syrie, sans Bachar El-Assad. 

Pour sa part, Cuba a estimé que l'aide en armements et en argent que quelques puissances occidentales fournissent à des groupes violents et à une opposition manipulée, sans programme et divisée, constituait un des obstacles principaux pour que les efforts de paix fructifient.  Cuba rejette la tendance à faire la sourde oreille aux propositions et aux mesures formulées par le Gouvernement syrien et salue les efforts légitimes que tentent quelques pays pour enrayer la violence.  Le Venezuela a lui aussi condamné les puissances extérieures qui appuient les groupes terroristes et manipulent les informations sur la Syrie, informations politisées que l'on retrouve dans le rapport.  Il a appelé le Conseil à ne pas être complice d'États impérialistes qui détruisent des pays entiers sous prétexte de protéger les droits de l'homme.  Le Venezuela a l'intention d'accueillir 20 000 réfugiés syriens.

La République populaire démocratique de Corée a déploré que la partialité demeure la règle en matière de droits de l'homme.  En particulier, les États-Unis et leurs alliés prennent prioritairement pour cible les pays attachés à leur indépendance qui tiennent tête à l'Occident, tout en fermant les yeux s'agissant de pays qui sont à leurs côtés. 

L'Algérie a dit appuyer les initiatives des Nations Unies visant à une solution politique qui préserve l'intégrité de la Syrie, sur la base du Communiqué de Genève.  C'est pour cela que les Nations Unies et la Commission d'enquête doivent être impartiales et objectives et refléter la situation du terrain. 

Pour l'Union européenne, il est clair que tant le Gouvernement syrien que les groupes Daech ou Al Nosra commettent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.  L'Union européenne appelle le Gouvernement syrien à cesser ses bombardements aux barils d'explosifs et toutes les parties à renoncer à l'utilisation de gaz de combat.  La Grèce s'est dite pour sa part très inquiète du nombre croissant de réfugiés en provenance de Syrie qui transitent par son propre territoire.  La Grèce, malgré ses propres difficultés, ne ménage aucun effort pour venir en aide aux réfugiés.  L'Égypte a invité l'Union européenne à respecter la Convention de Genève de 1951 sur les droits des réfugiés.  Il est essentiel de s'éloigner des procédures formelles et d'accorder une aide aux réfugiés, à l'image de ce que font les pays voisins de la Syrie.  L'Allemagne a demandé aux pays de la région d'accueillir les réfugiés à titre humanitaire et de respecter absolument le principe de non-refoulement. 

Au nom des pays nordiques, la Norvège a condamné les largages de barils d'explosifs par les forces gouvernementales et les atrocités commises par toutes les parties.  Les pays nordiques soutiennent l'appel lancé par l'Envoyé spécial M. Staffan de Mistura aux États pour qu'ils prennent en compte en premier lieu les intérêts et les souffrances du peuple syrien.  D'autres délégations ont souligné leur soutien au travail de l'envoyé spécial, M. Staffan De Mistura, dont celle de la Roumanie et du Royaume Uni.  La République tchèque a estimé que la communauté internationale devait faire le maximum pour permettre l'émergence d'une solution par la pleine mise en œuvre en œuvre du Communiqué de Genève.  Répondre à la situation humanitaire ne doit pas faire oublier la nécessité d'une solution politique pour sortir de la crise.  C'est pour cette raison que la Nouvelle Zélande appuie le processus entamé par l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. de Mistura.  Les États de la région doivent tenir un dialogue franc et honnête sur la future Syrie, a demandé la délégation.  L'Italie a souligné que les exactions continuaient d'être commises par toutes les parties et a appuyé le travail de M. de Mistura.  Elle a également rappelé la nécessité d'un processus de transition politique inclusif.

La Tunisie a rappelé l'importance de la collecte d'informations sur les violations des droits de l'homme commises, dont certains constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide.  Elle exprime sa solidarité avec le peuple syrien frère et soutient une solution politique qui garantisse l'intégrité et la souveraineté de la Syrie tout en respectant les droits humains de la population.  L'Équateur a condamné les actes atroces de violence perpétrés par tous les acteurs du conflit et a rappelé que divers pays étrangers contribuent au conflit en fournissant des armes à certains acteurs, y compris les groupes extrémistes.  L'Équateur appelle à fournir une aide humanitaire à la population et rappelle qu'il faudra trouver une solution diplomatique et politique au conflit et condamne toute livraison d'armes à telle ou telle partie au nom de concepts illégaux comme la guerre préventive.

Le Maroc a déploré les souffrances infligées à la population syrienne, dont la moitié est devenue réfugiée.  Il y a donc une urgence à mettre fin à ce conflit, trouver une issue politique, préserver l'intégrité territoriale de la Syrie et répondre aux besoins humanitaires.  Il y a en effet un risque de déstabilisation de toute la région à cause de la crise humanitaire, a prévenu la Malaisie.  La communauté internationale devrait mettre fin au conflit plutôt que de l'alimenter.  La Jordanie a rappelé que la crise syrienne constitue aussi une menace pour toute la région et fait le lit des groupes terroristes et extrémistes.  Elle appelle à un arrêt immédiat de la violence et à une solution politique qui mette fin aux souffrances et permette à la population syrienne de jouir de ses droits et aux réfugiés de rentrer chez eux. 

Pour l'Iraq, la recherche d'une solution militaire n'est pas la bonne façon d'aborder le problème.  L'Iraq a rappelé qu'il avait été la première victime de terroristes étrangers, qui ont commis de multiples exactions et a appelé la communauté internationale à agir et à trouver une solution politique.

La communauté internationale ne peut pas se permettre cinq ans de silence et d'inaction supplémentaires au regard des crimes commis par le gouvernement et les groupes terroristes, a dit l'Estonie.  L'Albanie a observé que la crise créait des conditions idéales pour les trafiquants de toute sorte qui exploitent les réfugiés et organisent le trafic.

Pour l'Autriche, les crimes commis en Syrie contre les femmes et les enfants en particuliers justifient la saisine de la Cour pénale internationale.  L'Irlande estime, de même, que Cour pénale internationale doit être saisie si les négociations politiques ne permettent pas la traduction en justice des auteurs de crimes.  Le Chili a jugé fondamental que les auteurs des violences et des abus ne demeurent pas impunis.  Il s'est alarmé de la prolifération des armes en possession des différents groupes et organisations terroristes. 

Plusieurs délégations ont mis l'accent sur leur aide humanitaire.  La Koweït a estimé nécessaire que la communauté internationale prenne des mesures pour mettre un terme à l'effusion de sang.  Il a indiqué avoir joué son rôle afin de soulager les souffrances de la population et indiqué avoir dépensé 3,1 milliards de dollars pour les organisations humanitaires et réuni celles originaires du monde arabe lors de trois conférences.  Le Royaume Uni a estimé qu'il fallait davantage d'aide aux réfugiés de la part des pays qui les accueillent.  Lui-même a fourni pour un milliard de livres sterling d'aide humanitaire.  Les Émirats arabes unis ont pour leur part versé 70 millions de dollars pour soutenir un camp de réfugiés.  L'Australie a annoncé que le pays allait accueillir 12 000 réfugiés syriens de plus et consacrer 44 millions de dollars en aide humanitaire pour 240 000 déplacés syriens et iraquiens. 

La Fédération de Russie a estimé que le rapport de la Commission d'enquête devenait «plus équilibré» et qu'on y reflétait mieux les exactions commises par les différentes parties et notamment des groupes terroristes, auxquels incombent les plus grands crimes commis en Syrie, y compris la destruction de la mosaïque ethnique et confessionnelle du Moyen-Orient.  La Russie en appelle à l'Union européenne pour répondre aux problèmes des migrants.  Pour la Russie, l'opposition dite modérée ne se distingue plus des jihadistes.  Elle invite la Commission à se pencher dans son prochain rapport sur l'utilisation d'armes interdites par «l'État islamique d'Iraq et du Levant», estimant en outre qu'il fallait contrer les groupes terroristes sur le terrain.  Le Belarus a demandé que soient créées toutes les conditions nécessaires pour rétablir la paix dans la région: il faut trouver au plus vite une solution diplomatique à la crise et le «Conseil des droits de l'homme a un rôle à y jouer dans le cadre d'un dialogue constructif respectant la souveraineté nationale».

Le Brésil a constaté que la communauté internationale n'était pas à la hauteur du défi que représentait ce conflit.  La priorité doit être ici la défense des droits fondamentaux du peuple syrien, et non les questions géopolitiques.  Il ne doit pas y avoir de soutien militaire au conflit et les parties doivent négocier une solution politique.  Pour le Ghana, le rapport de la Commission devrait rappeler à la communauté internationale qu'avec la Charte elle avait dit «plus jamais cela».  Il estime en outre que l'on pouvait contribuer à s'attaquer aux symptômes de la crise en tenant compte du rôle de tous ceux qui s'enrichissent an organisant le trafic de réfugiés. 

Les Pays-Bas estiment que la Syrie a donné naissance à une des crises des droits de l'homme les plus graves de l'histoire récente et a rappelé que toutes les parties avaient des obligations en vertu du droit international, notamment en ce qui concerne la protection de la population civile.  Pour les Pays-Bas, il est essentiel de lutter contre les idéologies extrémistes violentes.  Le Luxembourg soutient avec conviction le travail de la Commission d'enquête et l'appelle à faire une compilation de ses différentes constatations et recommandations.  Il appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et à accorder un accès humanitaire aux populations concernées.  La Slovaquie s'est dite particulièrement alarmée par la situation des femmes et des enfants, ainsi que des membres des communautés minoritaires; elle rappelle qu'il est essentiel de traduire en justice tous les responsables des violations des droits de l'homme.  Elle soutient un processus de transition démocratique.  Le Canada a rappelé que la violence en Syrie s'aggrave et alimente l'extrémisme.  Il s'est montré particulièrement alarmé par les exactions commises par «l'État islamique d'Iraq et du Levant» et a demandé un accès humanitaire aux populations civiles et une meilleure protection des groupes vulnérables. 

La Chine a déclaré que la politique du deux poids deux mesures en matière de droits de l'homme devrait être abandonnée, de même que la politique de l'aide humanitaire partielle.  Il faut au contraire appuyer les pays voisins qui accueillent les réfugiés syriens et promouvoir la solution politique pour sortir de la crise et lutter contre le terrorisme dans l'unité.

Pour Israël, si la crise continue, c'est parce que les principaux protagonistes, notamment le Gouvernement syrien, la République islamique d'Iran et le Hezbollah continuent de jeter de l'huile sur le feu, transformant la Syrie en lieu de massacre.  L'extrémisme violent contribue également à la détérioration de la situation, a poursuivi la délégation de l'Ex République yougoslave de Macédoine, appelant aussi à la saisine de la Cour pénale internationale; elle appelle en outre le Gouvernement syrien à accorder un accès à la Commission d'enquête sur son territoire.  Les actes qui s'y produisent ne doivent en aucun cas être tolérés par la communauté internationale, a dit la Lettonie, appelant la Conseil de sécurité à référer de la situation à la Cour pénale internationale. 

Il n'y aura pas de paix sans justice, a ajouté le Portugal, rejoint en cela par le Botswana, qui a observé que le gouvernement et les groupes terroristes sont tous deux responsables de crimes.  L'Espagne s'est pour sa part demandée s'il y avait eu des progrès dans la lutte contre l'impunité. 

Mais il faut aussi que les tierces parties, notamment celles qui fournissent les armes aux belligérants cesse tout soutien, a demandé le Costa Rica.  Le conflit ne cesse de s'amplifier en raison aussi des puissances régionales, motivées par leurs intérêts géostratégiques et qui exacerbent les tensions sectaires, a pour sa part souligné le Nigéria.  Le soutien à un seul pays est devenu une vraie menace à la paix internationale, impliquant tous les pays de la région, a déclaré la République islamique d'Iran, pour qui il n'y a aucune issue militaire à ce conflit.  La communauté internationale doit donc s'investir dans une solution politique.  Et la République islamique d'Iran est prête à travailler avec les délégations qui cherchent cet objectif, a assuré le représentant.  La solution réside dans le dialogue.  La communauté internationale doit rechercher tous les voies et moyens pour le promouvoir, et protéger les réfugiés, a dit le représentant du Soudan, ajoutant que son pays accueille des réfugiés syriens.  Le Paraguay qui a reçu récemment 54 réfugiés syriens et disposé à en accueillir d'autres dans le cadre d'un effort international.

Pour les organisations non gouvernementales, le Syriac Universal Alliance, The Federation Syriaque International at dit devoir rappeler au monde «le fait glaçant que la chrétienté syrienne de souche est en train de disparaître.  Devant nos yeux, le peuple araméen de Syrie, d'Iraq et de Turquie est crucifié encore et encore».  Elle a demandé à la Commission d'enquête de reconnaître que la population araméenne est laissée à son triste sort et ne reçoit aucune aide humanitaire.  Les Nations Unies doivent par ailleurs reconnaître qu'il s'agit d'une guerre par procuration: le rapport doit désigner et condamner les États qui aident les réseaux terroristes, exiger une solution politique tout en établissant les responsabilités.  Les Allied Rainbow Communities International ont souligné que le projet génocidaire de Daech constituait un rappel puissant de la raison même pour laquelle la Déclaration universelle des droits de l'homme avait été adoptée à l'unanimité.  Elles ont appelé la communauté internationale à sévir contre toutes les parties impliquées, à mettre un terme au flot des armes et à protéger tous les civils, notamment les minorités religieuses, ethniques et sexuelles. 

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a souligné que les militants des droits de l'homme, les journalistes, les artistes étaient pris pour cibles par toutes les parties en présence.  Elle a appelé à une mobilisation en leur faveur, soulignant que six organisations non gouvernementales s'étaient associées dans ce combat.  Elle a demandé à M. Pinheiro ce que l'on pouvait faire de plus pour mettre un terme à l'impunité.  L'Institut du Caire pour les études des droits de l'homme a appelé les États membres du Conseil des droits de l'homme et ceux du Conseil de sécurité à s'acquitter de leur mandat et la Commission d'enquête à coopérer au maximum afin que chaque organe s'acquitte de manière efficace et sans doublon de ses responsabilités. 

La Commission internationale des juristes a souligné que la liste des violations énumérées dans le rapport de la Commission ne rendait compte que d'une partie des souffrances du peuple syrien.  Si la communauté internationale a échoué jusqu'à présent à résoudre le conflit en Syrie, cela doit changer.  Le Conseil des droits de l'homme doit presser le Conseil de sécurité à prendre des mesures effectives, y compris en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU.  La Commission arabe des droits de l'homme a demandé la réunion d'une session extraordinaire du Conseil, appelant celui-ci à s'exprimer d'une voix plus forte sur la Syrie.

Pour sa part, United Nations Watch a déploré que des pays comme le Qatar et l'Arabie saoudite n'accueillent pas de réfugiés syriens.  L'ONG a demandé par ailleurs si le régime syrien aurait pu commettre tous les crimes dont il est l'auteur sans l'aide de l'Iran et de la Russie.  Il a appelé les Nations Unies à reconnaître le caractère immoral de certaines décisions au sein de l'ONU telles que celle ayant permis à la Syrie d'occuper la présidence de la Commission de la décolonisation par exemple, et le rôle de Damas au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

L'Union des juristes arabes a exprimé des critiques à l'endroit de la Commission, estimant que le rapport ne reflétait pas les violations et souffrances du peuple syrien, en raison d'une certaine sélectivité, déplorant un parti-pris.  Des fonds, des armes sont fournis à des groupes terroristes tandis qu'Al Nosra voit affluer des combattants du monde entier.

Conclusions du pays concerné

La République arabe syrienne a rappelé que la décision d'établir la Commission avait ignoré la responsabilité d'États qui violent le principe de souveraineté et a accusé la Commission d'enquête d'outrepasser son mandat.  Elle estime par ailleurs que les déclarations de l'Arabie saoudite et d'autres sur Daech reviennent à défendre ces groupes terroristes, lesquels sont le fruit de la pensée wahhabite qui prospère en Arabie saoudite.  La République arabe syrienne a par ailleurs accusé la Turquie de financer Daech par le biais de l'achat de pétrole.

Conclusions du Président de la Commission d'enquête

M. PINHEIRO a souligné que si la République arabe syrienne souhaitait que la Commission effectue un meilleur travail d'enquête, alors qu'elle la laisse venir dans son territoire.  En outre, depuis la création de la Commission en octobre 2012, le Gouvernement syrien n'avait jamais fourni la moindre information ni le moindre document.  On ne saurait donc accuser la Commission de faire preuve de sélectivité en ignorant des informations qui n'ont jamais été fournies.  Il a ensuite rappelé la méthodologie de la Commission, qui le l'autorise qu'à tenir compte des informations collectées et corroborées par ses membres.  Des groupes de la société civile peuvent en revanche transmettre à la Commission des informations qu'elle vérifiera.  M. Pinheiro a en outre rappelé que la Commission avait présenté à plusieurs reprises des informations au Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la «formule Aria» et a estimé que le Conseil de sécurité devrait faire de la situation en Syrie un point spécifique de son ordre du jour.  Il a aussi constaté qu'il y avait actuellement une impunité complète pour les crimes commis en Syrie.  La justice transitionnelle jouera un rôle important pour le rétablissement de la paix et les femmes devront y jouer un rôle important, mais il ne saurait y avoir d'amnistie pour les crimes graves qui ont été commis.  Le Président de la Commission a répété que rien ne pourrait remplacer l'instauration d'un processus de paix global qui aurait dû être mis en place il y a longtemps.
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*Déclarations faites par les organisations non gouvernementales dans le cadre du débat interactif: Syriac Universal Alliance, The Federation Syriaque International; United Nations Watch; Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme; Commission arabe des droits de l'homme; Allied Rainbow Communities International; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH ; Commission internationale de juristes; et l'Union des juristes arabes.

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