Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunira à Genève du 21 septembre au 9 octobre

COMMUNIQUÉ DE BASE

17 septembre 2015

Il examinera les rapports du Burundi, de la Grèce, de l’Italie, du Guyana, de l’Iraq, du Maroc et du Soudan

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa cinquante-sixième session en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, du 21 septembre au 9 octobre, afin d'examiner les rapports qui seront présentés par les pays suivants: Burundi, Grèce, Italie, Guyana, Iraq, Maroc et Soudan, dans l'ordre de leur examen. Ces rapports portent sur les mesures prises par les États pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 21 septembre à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité adoptera l’ordre du jour et le programme de travail de la session, avant de se pencher sur des questions relatives à l'organisation de ses travaux. Il entamera l'examen du rapport du Burundi dès l'après-midi du jour d'ouverture. Un calendrier pour l'examen des rapports d'États parties figure à la fin du présent communiqué.

Parmi les sept pays dont les rapports seront examinés à la présente session, seul le Burundi présentera son rapport initial – dont l’examen se déroulera donc sur trois séances (au lieu de deux pour les rapports périodiques des autres pays). Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du rapport de la Grèce figurent au document E/C.12/1/Add.97 (juin 2004) ; celles concernant l’Italie, au document E/C.12/1/Add.103 (décembre 2004) ; celles concernant le Guyana, dans les comptes rendus de séances contenus dans les documents E/C.12/1997/SR.5 et E/C.12/1997/SR.6 (1997); celles concernant l’Iraq, dans le document E/C.12/1/Add.17 (décembre 1997) ; celles sur le Maroc, au document E/C.12/MAR/CO/3 (septembre 2006) ; et celles sur le Soudan, au document E/C.12/1/Add.48 (septembre 2000). La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 164 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États qui l'ont ratifié. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes. Le Protocole compte actuellement 21 États parties: Argentine, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Cabo Verde, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Espagne, Finlande, France, Gabon, Italie, Luxembourg, Mongolie, Monténégro, Niger, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie et Uruguay.

États parties au Pacte

Au 22 mai 2015, le Pacte compte 164 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Belize, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cabo Verde, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, État de Palestine, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), M. Shiqiu Chen (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Olivier de Schutter (Belgique), M. Zdzis³aw Kêdzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Mikel Mancisidor de la Fuente (Espagne), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Waleed Sadi (Jordanie), M. Nicolaas Schrijver (Pays-Bas), Mme Heisoo Shin (République de Corée) et M. Rodrigo Uprimny (Colombie).

M. Sadi est le Président du Comité ; les Vice-Présidents en sont MM. Abashidze, Mancisidor de la Fuente et Ribeiro Leão, et le Rapporteur M. Pillay.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

Pour de plus amples informations, y compris les rapports examinés durant cette session et autre documentation afférente, veuillez consulter la page internet consacrée à la cinquante-sixième session du Comité ainsi que la page consacrée aux travaux du Comité.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel