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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre une session de trois semaines pour examiner les rapports de la Mongolie, d'El Salvador, de l'Italie, du Guatemala, du Tadjikistan et du Luxembourg
26 septembre 2022
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-douzième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 14 octobre prochain. Conformément à l'ordre du jour adopté ce matin et à son programme de travail, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par cinq États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Mongolie, El Salvador, Italie, Guatemala, Tadjikistan et Luxembourg.
Ouvrant la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Todd Howland, Chef du Service du développement et des questions économiques et sociales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné qu'à chacune de ses sessions, le Comité était aux prises avec des disparités croissantes dans le domaine des droits économiques et sociaux, avec une hyper-concentration de la richesse dans les mains de certains, sans que soit renforcé le filet de sécurité sociale pour ceux qui se trouvent à l'autre bout de l'échelle économique. Ainsi, l'obligation pour les États parties d'investir dans la santé, l'éducation et la protection sociale n'a pas été à la hauteur, dans la pratique, des disparités croissantes de revenus. Dans de nombreuses régions du monde, sinon dans la plupart, la réponse est tout simplement inadéquate. Les pressions inflationnistes et l'augmentation des coûts de l'énergie vont diminuer le pouvoir d'achat de la plupart des gens ordinaires partout dans le monde.
Le représentant du Secrétaire général a ensuite présenté une mise à jour des activités des Nations Unies dans les domaines qui relèvent du mandat du Comité, soulignant notamment que l'Assemblée générale des Nations unies, dont le débat de haut niveau s'est ouvert mardi dernier, avait reconnu que nous vivons un moment critique de l'histoire en raison de crises complexes et interconnectées, notamment la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, des défis humanitaires sans précédent, le changement climatique ainsi que les menaces qui pèsent sur l'économie mondiale. Il a fourni plusieurs exemples de la manière dont les organes et les experts de l'ONU répondent à l'époque historique que nous traversons.
M. Howland a aussi souligné que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait décidé de renforcer sa capacité à enquêter sur les crimes économiques et à promouvoir l'amélioration du respect des droits économiques, sociaux et culturels, qui a longtemps été une composante moins forte des présences opérationnelles du Haut-Commissariat. Il a par ailleurs rendu compte de l'avancement du processus de renforcement des organes conventionnels.
Le Président du Comité, M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim, a souligné qu'après deux années marquées par la pandémie de COVID-19, qui a dégradé la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Il semble aujourd'hui que nous soyons confrontés à une nouvelle pandémie, d'une autre nature, à savoir l'inflation mondiale croissante qui a un effet d'érosion, en particulier sur le droit à un niveau de vie suffisant. De nombreux droits protégés par le Pacte sont menacés par la situation économique actuelle. Il faut faire face à cette situation et en tnir compte dans les travaux du Comité. Le Comité doit notamment se demander si les facteurs que peuvent invoquer les États comme faisant obstacle à la mise en œuvre des dispositions du Pacte, incluent, par exemple, une situation de conflit armé.
M. Abdel-Moneim a déclaré qu'au cours de la session, le Comité poursuivrait notamment l'examen de deux observations générales, notamment le projet révisé d'observation générale sur la question de la terre, ainsi qu'une mise à jour de la future observation générale sur le développement durable. Le Comité se penchera par ailleurs sur l'évaluation du suivi des observations finales adressées par le Comité à Israël, à la Norvège et au Sénégal. S'agissant de l'examen des rapports périodiques des États parties, le Président a souligné qu'alors qu'un nombre élevé de rapports n'ont pas été soumis au Comité dans les temps par des États parties, il a également accumulé un arriéré de rapports en attente d'examen en raison des reports liés à la pandémie. Le Comité examinera aussi les propositions du groupe de travail chargé des communications individuelles (procédure de plainte) au titre du Protocole facultatif au Pacte.
La documentation relative à la session est disponible en ligne sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur UN Web TV.
Le Comité entamera, cet après-midi à 16 heures, l'examen du rapport périodique d'El Salvador.
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