Le Conseil des droits de l'homme tient un débat interactif avec le président de la Commission d'enquête sur la Syrie

MATIN

23 juin 2015

Il entend une allocution de la Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat interactif avec le Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, M. Paulo Sérgio Pinheiro. Il a également entendu une allocution de Mme Khatuna Totladze, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie. En début de séance, le Conseil a entendu les derniers orateurs dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et sur les rapports du Secrétariat présentés hier.

M. Pinheiro a déclaré que l'actualité confirmait les constatations antérieures de la Commission: les pertes civiles sont dues essentiellement au ciblage et à l'attaque délibérée des populations par les belligérants, qui ne prennent aucune mesure pour faire la distinction entre objectifs civils et militaires. En outre, les sièges et les occupations militaires prolongés par les deux camps entraînent des morts de civils par la faim et par la maladie: 40% des enfants du camp de Yarmouk souffriraient ainsi de malnutrition, victimes de la stratégie de terreur du Gouvernement. Les Syriens méritent que la communauté internationale s'engage pour aider les Syriens à rétablir la paix dans leur pays, a plaidé M. Pinheiro, rappelant que l'instauration des conditions propices aux négociations exige «que l'on dépasse les intérêts étroits de certains». La Syrie a fait une déclaration à titre de partie concernée.

Parmi les délégations* qui ont participé au débat interactif, plusieurs ont appelé les autorités syriennes à autoriser la Commission d'enquête à accomplir sa mission sur le terrain et soutenu les efforts de médiation de l'Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura. Des intervenants ont jugé indispensable de rassembler des preuves des violations des droits de l'homme commises en Syrie afin que leurs auteurs soient traduits en justice, demandant que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation. Les délégations ont généralement plaidé pour des solutions immédiates et globales visant un règlement politique de la situation en Syrie. Il a été souligné que le conflit entre Syriens s'était mué en une lutte motivée par des enjeux géopolitiques dépassant la seule Syrie.

Plusieurs organisations non gouvernementales** ont conclu le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, entamé hier, suivies par cinq pays qui ont exercé le droit de réponse: Érythrée, États-Unis, Ukraine, Chine et Arabie saoudite.

La Vice-Ministre géorgienne est intervenue à la mi-journée pour exprimer sa préoccupation s'agissant de la détérioration de la situation des droits de l'homme dans deux régions de la Géorgie actuellement sous occupation russe, l'Abkhazie et Tskhinvali, suite aux soi-disant traités d'intégration qu'ont signés les régimes d'occupation avec Moscou. La Géorgie craint une annexion de fait de ces territoires et la violation du droit des personnes déplacées à l'intérieur de la Géorgie de rentrer dans leurs foyers. La Géorgie ne ménagera aucun effort pour «défendre la population prise au piège des barbelés posés de manière illégale par la Russie le long de la ligne d'occupation».

Au cours de sa prochaine séance, cet après-midi à 15 heures, le Conseil des droits de l'homme prévoit de se pencher sur des rapports portant sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et en Érythrée.

Fin du débat général sur les rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général et sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

La Helios Life Association a déploré les énormes dépenses militaires de certains pays au détriment de la lutte contre la pauvreté. En outre, comment pourrait-on atteindre les objectifs mondiaux de lutte contre la faim alors que les pays riches jettent des milliers de tonnes de nourriture?

Le Congrès juif mondial a déploré que le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression n'ait pas abordé dans son rapport l'utilisation d'Internet, que ce soit par des États ou des organisations, pour diffuser la haine, l'intolérance, le négationnisme de l'Holocauste. Ce phénomène doit être traité comme il se doit.

Le BADIL Ressources Center for Palestinian Residency and Refugees Rights a demandé que des mesures spécifiques soient prises pour protéger les Palestiniens déplacés, dont l'errance est le fruit de l'occupation israélienne et de la confiscation de leurs terres. L'ONG a cité le cas des Bédouins déplacés de force. Israël, en tant que puissance occupante, a des obligations internationales qu'il ne respecte pas. La communauté internationale doit tout faire pour l'y contraindre.

L'International Muslim Women's Union a déclaré que des milliers de disparitions forcées restaient non élucidés au Jammu-et-Cachemire, sans que le Gouvernement de l'Inde n 'enquête. Par ailleurs, des dizaines de fosses communes ont été découvertes et il existe de fortes présomptions que ces disparus s'y trouvent, a ajouté l'ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) estime que l'occasion est venue de mesurer les réalisations s'agissant des objectifs du Millénaire pour le développement, alors qu'on s'apprête à adopter le programme de développement pour l'après-2015. La RADDHO est en outre préoccupée par la situation de 21 millions de personnes soumises à l'esclavage moderne dans les usines et par les conséquences des changements climatiques sur les populations vulnérables.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrein a déclaré que la coalition internationale intervenant au Yémen ne respectait pas les normes d'engagement militaire. Les bombardements des forces saoudiennes touchent les populations civiles, des ports, aéroports et camps de réfugiés. Cela équivaut à des crimes de guerre, estime l'ONG, qui appelle le Conseil à examiner cette question.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a déclaré que les enfants avaient le droit de participer dans le cadre des processus les concernant. Ainsi, les activités d'entreprises minières ou d'extraction devraient tenir compte de leur avis. L'ONG appelle les États à organiser de tels mécanismes de consultation et de prise en compte et de leurs avis et intérêts.

La Société pour les peuples menacés a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme dans la province chinoise du Xinjiang, où les autorités chinoises privent les minorités de leur la liberté religieuse.

All Russian Public Organization “Russian Public Institute of Electoral Law” a déclaré que certains pays, notamment l'Ukraine, remettaient en valeur le nazisme et les mouvements néonazis à des fins politiques. L'organisation se félicite que l'Union européenne ait changé d'attitude sur cette question.

L'Organisation internationale des pays les moins avancés (OIPMA) a déclaré que les inégalités sociales étaient un obstacle à la jouissance des droits de l'homme pour tous. Il faut prendre des mesures pour en finir avec les inégalités d'un monde où 1% de la population détient 40% de la richesse et où la moitié des pays en développement connaît des situations d'extrême pauvreté.

La Commission colombienne des juristes a déclaré que les discussions entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC) pouvait aboutir à un accord pour la paix, tout en faisant observer que les questions autour de la restitution des terres continuaient d'y faire obstacle.

Droit de réponse

L'Érythrée a déclaré que les allégations proférées à son encore par une organisation non gouvernementale concernant le travail forcé étaient inexactes. L'Érythrée dispose de mécanismes de protection des travailleurs.

Les États-Unis, répondant au Venezuela, ont déclaré que les allégations portées par ce pays étaient fausses et visaient à détourner l'attention des responsabilités du Venezuela en matière de violation des droits de l'homme.

L'Ukraine a assuré qu'elle était ouverte aux visites de Rapporteurs spéciaux, contrairement à ce qu'a avancé la Fédération de Russie. Ce pays préfère accuser les autres de violations des droits de l'homme au lieu de faire son autocritique. L'Ukraine a accusé la Russie d'occuper illégalement le territoire ukrainien et le Donbass, entraînant une détérioration de la situation des droits de l'homme.

La Chine a dit accorder une grande attention à la stabilité du Xinjiang et au plein respect des libertés religieuses dans cette région. Dans le même temps, la Chine est un pays de droit: toute personne participant à des activités publiques dans ce cadre doit respecter le droit.

L'Arabie saoudite a assuré le Conseil que ses opérations militaires au Yémen avaient été lancées à la demande des autorités légitimes de ce pays. Ces opérations sont menées dans le respect des principes du droit humanitaire; elles s'accompagnent d'une aide humanitaire au peuple yéménite.

Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Présentation de la situation par le Président de la Commission

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a déclaré que la Commission s'était penchée sur les effets pour les civils de la conduite des belligérants et du manque d'accès humanitaire. Des incidents récents confirment les constatations antérieures de la Commission: la principale raison des pertes civiles sont le ciblage et les attaques délibérés des populations. Les zones sûres en Syrie se réduisent comme peau de chagrin, a constaté la Commission, comme en témoigne les déplacements massifs de civils dans le pays et hors du pays. «Les actes de la vie quotidienne – rendre visite au voisin, aller à la boulangerie – sont désormais des questions de vie ou de mort».

Le Gouvernement, vu sa puissance de feu supérieure et sa maîtrise du ciel, inflige le plus de dommages par ses attaques aveugles contre les villes, villages et camps de réfugiés improvisés remplis de personnes déplacées. Les groupes non étatiques continuent d'attaquer les villes tenues par les autorités, entraînant des pertes civiles. Les belligérants ne prennent aucune mesure pour faire la distinction entre objectifs civils et militaires, obligation que leur impose pourtant le droit international, ni pour limiter tant que faire se peut les pertes civiles et les destructions de biens leur appartenant, a aussi constaté la Commission. De plus, les sièges et les occupations militaires prolongés entraînent des morts de civils par la faim et la maladie: 40% des enfants du camp de Yarmouk souffriraient ainsi de malnutrition, victimes de la stratégie «la reddition ou la mort» appliquée par le Gouvernement. Les civils vivant dans les villes assiégées par les groupes antigouvernementaux subissent des difficultés de même nature: elles manquent en particulier de substitut au lait maternel et d'accès à l'eau potable, tandis que les affections psychologiques prolifèrent.

La poursuite du conflit en Syrie représente un échec majeur de la diplomatie. Plusieurs États influents agissent de manière équivoque, appelant à un règlement politique tout en accentuant leur implication militaire, favorisant ainsi l'internationalisation du conflit. Les belligérants sont inondés d'armes fournies par des intervenants extérieurs, au motif que la pression militaire serait une condition préalable de tout processus politique. Ces attitudes n'ont d'autre effet que d'entraîner une escalade brutale de la violence armée et la mort de nombreux civils en Syrie.

Les responsables de ces crimes n'ont apparemment aucune raison de s'inquiéter, a déploré M. Pinheiro: bien que la Commission décrive depuis quatre ans une série de crimes de guerre et contre l'humanité, la communauté internationale semble incapable d'agir collectivement pour faire triompher la justice en Syrie, ce qui enracine une culture d'impunité. Les Syriens méritent que la communauté internationale manifeste un engagement univoque pour les aider à rétablir la paix dans leur pays. La création de conditions propices à des négociations relève d'une responsabilité partagée, exigeant de dépasser les intérêts étroits de certains, a conclu M. Pinheiro.

Pays concerné

La République arabe syrienne a indiqué que, pendant la période examinée, la ville d'Alep et plusieurs villages avaient été les cibles d'attaques des «soi-disant groupes d'opposition modérés» soutenus par la Turquie et de Daesh. Ces attaques ont fait des milliers de morts. La République arabe syrienne fait part de ces faits par lettres officielles au Conseil et à la Commission. Au lieu d'en tenir compte et de les refléter dans son rapport, cette dernière préfère colporter des accusations contre le Gouvernement syrien, sur la base d'informations erronées et négligeant les obligations internationales qui incombent aux groupes armés, notamment l'interdiction faite d'entrer dans des zones civiles ou d'en faire des boucliers humains.

Contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport sur le camp de Yarmouk, le Gouvernement syrien coopère avec la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge pour venir en aide aux réfugiés. Le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées dans leur propre pays a par ailleurs constaté au cours de sa visite en Syrie les efforts du Gouvernement pour venir en aide à ces populations. En revanche, des Gouvernements comme ceux de la Turquie et du Qatar, qui soutiennent ces groupes agissent de collusion. La délégation syrienne a accusé la Commission de faire preuve de parti pris, ce qui la conduit à rejeter son rapport.

Débat interactif

Les États-Unis ont constaté que la situation en Syrie ne cessait de se détériorer. Rien qu'en mai, les forces du régime ont assassiné 1713 civils, tandis que Daech en tuait 197, selon le Réseau syrien des droits de l'homme. Dans le même temps, le régime continue de larguer des barils d'explosifs sur les zones habitées. La communauté internationale doit répondre aux besoins des prisonniers politiques et aux survivants de la torture, en leur apportant notamment un soutien psychologique. Les États-Unis ont appelé la Commission d'enquête à se pencher sur les informations faisant état d'exécutions sommaires de la part du régime, notamment à l'hôpital militaire 601, ainsi qu'à l'existence de fosses communes. La délégation américaine a rappelé que Mazen Darwish était toujours emprisonné après avoir courageusement dirigé le Centre des médias et de la liberté d'expression pour documenter les violations des droits de l'homme.

Les Pays-Bas ont dénoncé toutes les violations des droits de l'homme commises par tous les belligérants contre des civils, et appelé à une résolution politique du conflit. Les Pays-Bas condamnent, en particulier, la pratique du Gouvernement consistant à jeter sur des civils des barils remplis d'explosifs et des agents chimiques, de même que les crimes violents commis par les groupes d'opposition Daech et Al-Nosra.

La Pologne s'est dite très inquiète par l'escalade de la violence religieuse en Syrie, qui frappe tout particulièrement la minorité chrétienne. Le Royaume-Uni a estimé qu'il fallait être clair face au triste bilan de la situation actuelle; pour relever le défi représenté par les groupes terroristes, il convient d'aider les formations modérées à s'unir. Le Royaume-Uni souhaite continuer d'œuvrer à l'émergence d'une solution politique. Le Paraguay a regretté que 5,6 millions d'enfants syriens soient privés d'éducation du fait de la destruction de leurs écoles.

Ce conflit n'est plus un conflit entre syriens, mais une lutte alimentée de l'extérieure par des petits groupes pour des enjeux géopolitiques, a dit l'Irlande, pour qui la sécurité régionale sera assurée si l'on met fin aux actes des groupes terroristes. L'Irlande appelle les pays qui ont une influence sur le Gouvernement syrien à faire pression sur lui.

La France a dénoncé le ciblage des civils comme «une véritable politique d'État» en Syrie, estimant qu'il est «urgent de relancer le processus politique pour engager une transition ordonnée, avec des éléments du régime et de l'opposition». La France appelle aussi la Commission à examiner le rapport César, qui pourrait constituer la preuve d'un crime d'une ampleur considérable.

L'utilisation d'armes interdites est une préoccupation pour la Nouvelle Zélande, qui s'est dite favorable à des mécanismes de reddition de compte alternatifs. La République tchèque aussi condamne l'utilisation de telles armes, dont des pompes à huile ou le chlore, mais aussi le recours aux crimes sexuels dans les prisons gouvernementales. Des centaines de civils ont en effet été tués ces derniers jours par ces armes, a déploré l'Allemagne, qui se dit en outre préoccupée par le siège des villes, le recours à la famine et à la torture contre des civils dans ces villes assiégées. Le siège de villes, que pratiquent toutes les parties, est incomptable avec le droit international, a prévenu le Brésil. Le Canada, pour sa part, condamne les attaques lancées par le Gouvernement syrien contre les centres de santé et la privation des soins de santé en guise de représailles. Le Canada se dit en outre favorable à une solution politique sur la base du communiqué de Genève.

L'Arabie saoudite a dénoncé la couardise de la communauté internationale et son incapacité à porter assistance à la population syrienne. L'expérience historique montre que plus la guerre civile dure, plus la brutalité et la barbarie ne peuvent que s'aggraver et l'Arabie saoudite souligne la grave responsabilité du régime de Damas à cet égard. Citant l'usage d'armes chimiques et les massacres de masse, l'Arabie saoudite a constaté que celui-ci se livrait aux punitions collectives, par la faim notamment. La lutte contre le terrorisme en Syrie doit comprendre le règlement des causes qui l'alimentent. Bahreïn et les Émirats arabes unis ont condamné les violences, les crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces régulières et leurs soutiens, notamment les bombardements par des barils d'explosifs et par du chlore.

L'Union européenne a condamné elle aussi l'usage répété par le régime syrien de l'arme illégale du chlore. L'Union européenne réitère son soutien aux efforts diplomatiques de l'émissaire spécial du Secrétaire général de l'ONU et appuie pleinement le mandat de la Commission d'enquête. En revanche, l'Algérie a déploré un déséquilibre dans le rapport de la Commission qui, selon elle, ne met pas assez en valeur les crimes commis par les groupes armés. En attendant la résolution du conflit, tout doit être fait pour répondre à la question humanitaire, a ajouté l'Algérie, qui appelle en outre au rejet des options qui ne bénéficient pas d'un consensus au sein de la communauté internationale.

Parmi de nombreuses autres délégations, l'Albanie, a appelé les autorités syriennes à autoriser la Commission d'enquête à remplir sa mission sur le terrain. L'Estonie a jugé indispensable de rassembler des preuves des violations des droits de l'homme commises en Syrie afin que leurs auteurs soient traduits en justice, rejointe en cela par la Slovaquie. La France a estimé que publier les noms des principaux responsables des crimes en Syrie, comme le suggérait la Commission dans un précédent rapport, serait utile pour lutter contre l'impunité. De nombreux pays ont demandé que la Cour pénale internationale (CPI) soit saisie de la situation en Syrie. Le Portugal a lui aussi appuyé les appels successifs de la Commission aux Conseil de sécurité pour qu'il renvoie la situation en Syrie à la CPI afin que soient traduits en justice les auteurs de crimes. Il en est de même de l'Union européenne, qui presse le Conseil de sécurité de remédier de toute urgence à la culture d'impunité qui prévaut et de renvoyer le cas syrien à la Cour pénale internationale, ce qui est également la position des îles Maldives.

L'Union européenne demande aussi que toutes les parties autorisent l'accès humanitaire des agences de l'ONU. Plusieurs autres délégations ont souligné la priorité absolue à accorder à l'amélioration de la situation humanitaire. Ainsi les Maldives mais aussi l'Espagne, laquelle a souligné les conséquences humanitaires de la violence en Syrie qui frappe les civils aveuglément. Le Japon a engagé toutes les parties concernées à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire en autorisant l'action des agences d'aide en Syrie. La Grèce, qui accueille nombre de réfugiés syriens sur ses côtes, a observé que l'aspect humanitaire reste en effet et toujours sans réponse. C'est pourquoi le Gouvernement syrien doit accorder un accès humanitaire sans entrave et un autre à la Commission sur son territoire. Le Koweït a déclaré que le sort du peuple syrien était au cœur de son action humanitaire. Il a débloqué près de quatre millions de dollars à cette fin.

La Suisse a souligné que le respect du droit international humanitaire et la lutte contre l'impunité constituaient des conditions essentielles pour l'établissement d'une paix durable. Relevant que la Commission s'était déclarée prête à travailler avec certaines instances juridiques nationales, elle lui a demandé d'en dire davantage sur ce processus et sur la façon dont les informations recueillies pourraient être utilisées. L'Australie a appelé toutes les parties au conflit à prendre des mesures décisives afin de protéger les civils, en vertu de la Résolution 2139 du Conseil de sécurité de 2014 qui condamne l'usage indiscriminé d'armes dans les zones peuplées et les bombardements à l'aide de barils d'explosifs. Elle a aussi demandé à la Commission si elle disposait d'indications selon lesquelles les États ayant une influence sur les parties les poussaient à améliorer leur comportement. La Tunisie a fait part de son profonde inquiétude face à l'élargissement de la guerre et face à l'afflux subséquent d'armes. Elle a exprimé sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire des Syriens en Syrie ainsi que de ceux réfugiés à l'étranger.

À l'image de la Tunisie, qui a réitéré son appel à l'émergence d'une solution politique qui respecterait l'indépendance et l'intégrité territoriale du pays, une majorité de délégations ont rappelé qu'il ne saurait y avoir de solution autre que politique. La Belgique, au nom du BENELUX, a souligné que la situation humanitaire continuerait de se détériorer en l'absence d'une telle solution politique et presse toutes les parties à œuvrer de concert pour parvenir à la mise en œuvre globale du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, menant à une transition politique répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien et qui permettra à la population de déterminer en toute liberté son propre avenir.

Le Maroc a appelé la communauté internationale à renforcer ses efforts pour répondre aux besoins des populations syriennes en Syrie et dans les pays voisins. Il relève avec grande préoccupation le constat fait par la Commission selon lequel les perspectives d'un dialogue politique semblent s'éloigner en raison du fait que des parties belligérantes continuent de croire qu'une issue militaire du conflit demeure possible. Il réitère que l'issue de la crise doit passer par le respect de l'intégrité territoriale de la Syrie. «Elle requiert la mise en place de conditions appropriées pour une transition politique, conformément à la feuille de route tracée par le Communiqué de Genève», ajoute le Maroc. L'Égypte a condamné le recours à la violence à l'égard des populations civiles par les parties au conflit, ainsi que toutes les atteintes aux droits de l'homme. Pour ce pays, seule une solution politique peut permettre de sortir de la crise et de maintenir l'intégrité territoriale du pays et il faut encourager le processus de paix en réaffirmant le principe de la citoyenneté, sans dérive sectaire.

Pour la Chine, l'issue de la crise repose sur une solution politique, la communauté internationale devant s'engager résolument dans cette voie. Un cessez-le-feu immédiat doit être décrété. Il faut privilégier dans le même temps l'assistance humanitaire en fournissant une aide ciblée dans les régions dans le besoin. Enfin, il faut combattre le terrorisme. La communauté internationale doit appuyer le rôle directeur de l'ONU et de son Conseil de sécurité en protégeant la population face au fléau terroriste. La Chine a versé 230 milliards de yuans en aide humanitaire en faveur des populations.

La Fédération de Russie a estimé que la préservation de l'État syrien était posée, l'ampleur des activités de «l'État islamique» étant sans précédent. Elle est préoccupée par le soutien extérieur aux activités des groupes armés, qui ne cesse pas. L'aide aux soi-disant modérés ne fait qu'alimenter le conflit par la fourniture d'armes qui finissent par tomber dans les mains de l'État islamique. La Russie est d'accord avec la Commission lorsque celle-ci affirme que seule la voie politique et diplomatique est la bonne. La Fédération de Russie a rappelé que des pourparlers entre différentes partie avaient eu lieu à Moscou, la Fédération de Russie apportant son appui sans réserve à l'émissaire du Secrétaire général de l'ONU. Elle souhaite que la Commission s'intéresse de plus près aux activités du groupe Al-Nosra. Le Soudan a invité à l'application de la résolution 2139 de l'ONU soulignant la nécessité de préserver la souveraineté syrienne, tout en répondant aux aspirations de la population de vivre en paix dans un État démocratique. L'accès de l'aide humanitaire doit être assuré et les auteurs de violations traduits en justice. Le Soudan invite la communauté internationale à trouver une solution politique.

L'Italie a elle aussi dit sa conviction qu'il n'y avait pas d'alternative à la relance d'un processus politique. Elle soutient le travail inlassable à l'émissaire du Secrétaire général Staffan de Mistura, qui s'efforce de favoriser une transition politique réaliste et inclusive sur la base du Communiqué de Genève. À l'instar de nombreuses autres délégations, la Roumanie et le Botswana ont apporté leur soutien à M. de Mistura. Le Botswana en particulier a émis l'espoir que la proposition de l'émissaire du Secrétaire général de créer des «zones libres» puisse faciliter le flot d'une assistance humanitaire dans un pays qui en a terriblement besoin. Il implore le Conseil de sécurité à trouver le moyen de mettre en œuvre ses résolutions, ce qui implique qu'un consensus soit trouvé en son sein. L'Iraq, qui a condamné une hégémonie barbare visant à instaurer l'obscurantisme avant de constater que le peuple syrien était devenu un peuple de réfugiés, appuie lui aussi les efforts de M. de Mistura dans la recherche d'une issue. Mais il met en garde contre la tentation d'accorder une légitimité aux terroristes sous prétexte qu'ils contrôlent de larges portions de territoire.

Parmi les condamnations les plus sévères adressées au Gouvernement de Damas, la Turquie a rejeté catégoriquement les allégations sans fondement du représentant du régime syrien. Elle considère que la méthode de guerre de ce régime est de prendre pour cible la totalité du peuple syrien. Il doit, par conséquent, être tenu pour responsable des crimes qu'il commet. Par ailleurs, si Daech pose une menace terrible, il convient de ne pas perdre de vue le fait que le régime syrien, qui aujourd'hui tente de se présenter comme partenaire de la lutte antiterroriste, a ouvert délibérément la voie à l'extrémisme et terrorisé son propre peuple, estime la Turquie. Pour le Qatar, très souvent montré du doigt par la Syrie, il est clair que tant que le Gouvernement syrien actuel restera en place, le terrorisme ne cessera pas. Ce Gouvernement recourt à des milices étrangères, aboutissant à des crimes et massacres contre la population civile. La communauté internationale doit donc faire pression sur le «régime Assad» pour le contraindre à mettre en œuvre le communiqué de Genève, et le rendre comptable de ses actes. La Jordanie a de son côté appelé le Gouvernement syrien à chercher des solutions pour mettre fin au conflit au lieu de lancer des accusations contre d'autres pays.

L'Islande, au nom des pays nordiques, a appelé toutes les parties à redoubler d'efforts avec, notamment, une participation pleine et entière des femmes à tout recherche d'une issue négociée. Elle estime qu'il en va de la responsabilité commune de tous de faire en sorte que ce conflit n'ait pour conséquence une génération perdue. La Commission doit poursuivre son travail. Bahreïn a plaidé pour la recherche de solutions immédiates et globales visant un règlement politique de la situation en Syrie. L'Équateur a regretté que les efforts de réconciliation de l'envoyé spécial des Nations Unies, M. Staffan de Mistura, ne rencontrent que l'indifférence des acteurs concernés.

L'Équateur mais aussi le Brésil ont demandé aux États membres des Nations Unies de s'abstenir de prendre des mesures de nature à détériorer ou envenimer la situation en Syrie, notamment le soutien financier et militaires aux groupes et de ne pas intervenir dans une situation qui relève exclusivement du choix du peuple syrien. C'est cette ingérence extérieure qui est la source du conflit, a dit le Venezuela, pour qui ce comportement a pour but de déstabiliser la Syrie, y compris en menant une propagande active contre son gouvernement ou le soutien aux groupes terroristes. Cuba a soutenu le Venezuela, ajoutant que certains pays voulaient voir ce conflit se poursuivre, alors qu'ils apportent une aide miliaire et financière à des groupes armés et à une opposition sans crédibilité ni programme politique, alors qu'il faudrait au contraire tout mettre en œuvre pour faire cesser ces livraisons d'armes et la manipulation politico-médiatique qui entoure le conflit. Face l'afflux croissant d'armes constaté par la Commission, le Chili a demandé à M. Pinheiro comment il expliquait ce phénomène. S'agit-il d'une contravention aux principes du droit international humanitaire ?

Israël a constaté que l'expression d'exigences démocratiques légitimes par le peuple syrien, dans le sillage des «printemps arabes», s'était transformée en un conflit mettant aux prises les idéologies extrêmes de l'État islamique en Iraq et en Syrie et de la République islamique d'Iran.

La République islamique d'Iran, qui a affirmé qu'elle n'avait cessé de tirer la sonnette d'alarme sur la menace à la paix et à la sécurité internationale représentée par le terrorisme, a constaté que Daech, soutenu par l'Arabie saoudite, ne cessait d'étendre son influence. Cette situation exige l'attention et la réaction immédiate de la communauté internationale. Toutes les mesures doivent être prises pour atténuer le conflit, l'Iran étant disponible pour favoriser un dialogue visant à rechercher une solution à la crise syrienne.

Parmi les délégations à avoir apporté leur soutien à Damas, la République populaire démocratique de Corée a constaté que le système «deux poids deux mesures» continuait de prévaloir dans le domaine des droits de l'homme aux Nations Unies. La politisation, la sélectivité et les doubles critères doivent disparaître. Toute initiative des États-Unis et des pays occidentaux de prendre position ou de fermer les yeux sur certains pays ne trouvent aucune justification quelles que soient les circonstances, Pyongyang considérant que ces États soutiennent de fait le terrorisme. Elle apporte son plein soutien et exprime sa solidarité au gouvernement et au peuple de Syrie dans leur combat pour défendre leur souveraineté et leur droit à l'existence. Le Bélarus a souligné pour sa part la nécessité pour la communauté internationale de s'unir face au terrorisme international. Il estime que le Conseil doit renoncer aux résolutions et aux mandats de pays qui ne bénéficient pas du soutien des pays concernés et ne contribuent pas au respect des droits de l'homme.

S'agissant des organisations non gouvernementales, l'Union des juristes arabes a déploré l'approche toujours biaisée de la Commission envers le Gouvernement syrien, qui ne fait qu'assumer ses obligations internationales en luttant contre les groupes djihadistes et takfiristes. Elle considère que la Commission continue en outre de nier la responsabilité de ces groupes terroristes et des États qui les soutiennent, ne servant ni le droit international ni les droits de l'homme. Il y a en effet des forces qui n'hésitent pas à nourri le conflit, en transmettant de l'argent et des armes aux factions terroristes transnationaux et aux combattants venant de plus de 80 pays, a rejoint la Commission arabe des droits de l'homme.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a pour sa part demandé la traduction en justice de tous les auteurs de crimes commis par toutes les parties. Le Conseil des droits de l'homme devait réunir toutes les preuves, avec les défenseurs des droits de l'homme et les transmettre au Conseil de sécurité ou à tout autre tribunal ad hoc afin que justice soit faite. En outre, toute solution de sortie de crise soit intégrer des mécanismes de reddition de compte.

Presse Emblème Campagne a déclaré que la Syrie restait le pays le plus dangereux pour les journalistes. D'ailleurs on en voit de moins en moins couvrir le conflit et a appelé à ce qu'aucun des auteurs de crimes n'échappe à la justice. Les minorités ethniques et religieuses sont également très fragiles dans ce conflit, a dit le Congrès juif mondial, qui appelle la Commission à faire la lumière sur la situation de ces groupes minoritaires.

Amnesty International a dit avoir documenté les actes du Gouvernement syrien, coupable d'utiliser des armes interdites et de pratiquer des attaques indiscriminées sur des populations civiles. Ce sont des crimes de guerre qui exigent que la communauté internationale réagisse, notamment en imposant un embargo sur les armes en Syrie, en appliquant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et en renvoyant la situation à la Cour pénale internationale, ajoute Amnesty international.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a exprimé son inquiétude face à l'utilisation de combattants étrangers, qui souvent ne respectent aucune règle et se montrent plus que violent envers les civils. L'implication de pays étrangers, comme la République islamique d'Iran est en outre une autre source de préoccupation pour cette ONG.

Le régime a doublé le recours aux armes explosives en 2014, avec des conséquences terribles sur les droits des femmes et en particulier leurs droits génésique, a affirmé Women's International League for Peace and Freedom. Il faut trouver des mécanismes d'interdiction des armes explosives dans les zones à forte population, a estimé l'ONG. Association of World Citizens a également recensé les attaques contre les installations médicales, qui ont fait des victimes parmi les personnels médicaux. Dans ce contexte, elle a plaidé pour l'enfouissement des centres médicaux, afin qu'ils puissent être protégés des bombes, estimant le coût de cette opération à un million de dollars.

Conclusions

Pays concerné

La République arabe syrienne a regretté le manque de neutralité de certains intervenants: une approche réaliste de la situation doit tenir compte de tous les facteurs externes qui influencent la situation, notamment le soutien militaire accordé par la Turquie aux forces rebelles. Quant à la Commission, elle ignore complétement les rencontres qui ont eu lieu à Moscou entre le Gouvernement et des représentants de mouvements d'opposition. Le dialogue doit en tout état de cause être à l'initiative du peuple syrien.

Président de la Commission d'enquête

M. PINHEIRO a déclaré que la Commission avait toujours été impartiale et ouverte au dialogue avec le Gouvernement syrien. Mais elle n'a reçu aucune communication de la part du Gouvernement syrien depuis trois ans, les dernières datant d'octobre 2012. Dans ce contexte, M. Pinheiro a demandé à la délégation syrienne de faire preuve de coopération et au Gouvernement d'accorder à la Commission un accès au territoire syrien afin qu'elle puisse faire son travail. M. Pinheiro a également assuré que la Commission qu'il préside n'avait cessé de rappeler à tous les belligérants leurs obligations internationales. La Commission ne prend position pour aucune partie, a-t-il insisté.

Le Président de la Commission a également déclaré que, de son point de vue, le groupe «État islamique» ne doit faire partie d'aucun processus de négociation. Le seul objectif de la communauté internationale doit être de l'éradiquer, a-t-il estimé.

En ce qui concerne la reddition de comptes, M. Pinheiro a plaidé pour un mécanisme ad hoc, du fait que l'option du recours à la cour pénale internationale semblait bloquée. Ce mécanisme serait un tribunal exclusivement dédié à la Syrie, qui pourrait être basé dans la région. D'autres voies, comme la compétence universelle, peuvent aussi être soutenues, a-t-il dit, indiquant que pour sa part, il restait favorable à l'option de la Cour pénale internationale.

Répondant à certaines questions et observations des délégations, M. Pinheiro a expliqué que la Commission n'avait pas manqué, dans ses rapports successifs, de décrire les exactions commises par toutes les parties, même s'il n'entre pas dans son mandat de citer nommément des pays. La Commission a aussi relevé que les femmes devront jouer un rôle central dans les négociations de paix. Enfin, la Commission s'efforce aussi d'identifier et de recenser les auteurs des violations des droits de l'homme et continuera d'essayer de faire la lumière sur les allégations de recours aux armes chimiques et d'agressions sexuelles contre des civils.

Allocution de la Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie

MME KHATUNA TOTLADZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, s'est félicitée de la coopération fructueuse de son pays avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008. Le Géorgie soutient le mécanisme de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme en tant qu'instrument unique pour faciliter la promotion des droits de l'homme dans le monde. La Géorgie est pleinement engagée dans ce processus et s'apprête à présenter son deuxième rapport en juillet. Elle poursuit de même sa collaboration fructueuse avec les organes conventionnels et a lancé, en 2010, une invitation ouverte aux titulaires de mandats des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. La Géorgie ne cesse de renforcer son système judiciaire pour le mettre en conformité avec les normes internationales. Elle s'est dotée d'une stratégie à long terme pour les droits de l'homme et a ratifié plusieurs instruments internationaux de droits de l'homme, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La Géorgie condamne les violations des droits de l'homme systématiques perpétrées contre les civils en Syrie, a poursuivi la Vice-Ministre géorgienne. La Géorgie est particulièrement préoccupée par la situation dans la Crimée annexée illégalement et appelle la Fédération de Russie à cesser ses actions agressives contre ses voisins; elle réaffirme son soutien à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières reconnues par la communauté internationale.

La Vice-Ministre s'est dite également très préoccupée par la situation des droits de l'homme dans deux régions de la Géorgie qui sont actuellement sous occupation russe, l'Abkhazie et la région de Tskhinvali. La situation s'y est encore aggravée du fait des traités de soi-disant intégration qu'ont signés les régimes d'occupation de Sokhumi et de Tskhinvali avec Moscou, a regretté Mme Totladze, craignant une annexion de fait de ces territoires. Ces faits constituent en outre une violation du droit des personnes déplacées à l'intérieur de la Géorgie de rentrer dans leurs foyers, un droit reconnu par de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Gouvernement de la Géorgie est très préoccupé par la tendance aux détentions illégales de personnes ayant franchi la ligne de démarcation, une restriction de la liberté de circuler qui a déjà eu des conséquences fatales pour des personnes malades. En dépit de ces difficultés, a conclu Mme Totladze, la Géorgie ne ménagera aucun effort pour défendre la population prise au piège des barbelés posés de manière illégale par la Russie le long de la ligne d'occupation.
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* Déclarations faites dans le cadre du débat interactif sur la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne: Union européenne, Islande (au nom des États nordiques), Belgique (au nom du BENELUX), États-Unis, Égypte, Suisse, Chili, Arabie saoudite, Portugal, Australie, Tunisie, Pays-Bas, Pologne, Albanie, France, Bahreïn, Espagne, Japon, Israël, Équateur, Estonie, Émirats arabes unis, Paraguay, Irlande, Nouvelle Zélande, République tchèque, Allemagne, Brésil, Venezuela, Grèce, Jordanie, Canada, Algérie, Qatar, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Chine, République islamique d'Iran , Soudan, Belarus, Royaume-Uni, Koweït, Fédération de Russie, Maldives, Slovaquie, Maroc, Italie, Turquie, Iraq, Botswana, Roumanie, Union des juristes arabes , Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Presse Emblème Campagne, Commission arabe des droits de l'homme, Amnesty International, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Congrès juif mondial, et l'Association of World Citizens.

** Déclarations faites dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme: Helios Life Association, Congrès juif mondial, BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, International Muslim Women's Union, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc., Alliance internationale d'aide à l'enfance, Société pour les peuples menacés, All Russian Public Organization “Russian Public Institute of Electoral Law”, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), et la Commission colombienne de juristes.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel