Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre ses travaux

25 mars 2014

Il réélit par acclamation Mme María Soledad Cisternas Reyes à sa présidence

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa treizième session en réélisant à sa présidence, par acclamation, Mme María Soledad Cisternas Reyes. Le Comité a ensuite adopté l'ordre du jour de la session, qui prévoit l'examen des rapports de sept pays: Allemagne, Îles Cook, Croatie, Mongolie, République dominicaine, République tchèque et Turkménistan.

Les autres membres du bureau élus cet après-midi sont Mmes Diane Kingston, Silvia Judith Quan-Chang et Theresia Degener, Vice-Présidentes, et M. Martin Babu Mwesigwa, Rapporteur.

Dans une déclaration liminaire, le Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. James Heenan, a notamment souligné que depuis la dernière session du Comité, deux nouveaux pays sont devenus parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, portant à 153 le nombre d'États parties, alors qu'un nouveau pays – le Danemark – a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, portant à 85 le nombre total de ratifications reçues par ce Protocole. M. Heenan a ensuite relevé que le retard accumulé par le Comité s'établit actuellement à 58 rapports en attente d'examen, alors que les nouveaux rapports continuent d'arriver à un rythme élevé. Il s'est néanmoins dit confiant qu'avec le travail acharné des membres du Comité, le soutien du Haut-Commissariat et la semaine et demie de session supplémentaire octroyée par l'Assemblée générale, cet organe serait en mesure d'atteindre l'objectif de 14 rapports examinés en 2015.

Rendant compte des activités menées par le Comité durant la période intersessions, la Présidente a indiqué que le Comité s'était vu décerner à Madrid un Prix assorti d'un chèque de 3000 euros. En octobre 2014, le Comité a participé à la Troisième Commission de l'Assemblée générale. Et en décembre, des membres du Comité ont participé au Forum japonais sur le handicap, à Tokyo. En janvier dernier, à Wilton Park, Mme Cisternas Reyes a participé à une réunion officieuse des Présidents d'organes conventionnels, à l'issue de laquelle il a été convenu d'intégrer pleinement la question des personnes handicapées dans les travaux de tous ces Comités. Elle a en outre fait part de la participation du Comité aux activités en vue de la préparation de la Conférence de Beijing+20.

Un représentant du secrétariat du Comité a indiqué que depuis la précédente session du Comité, trois nouveaux États ont ratifié la Convention – la Guinée-Bissau, le Viet Nam et les Îles Marshall – de sorte que cet instrument compte désormais 153 États parties. Quant au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, avec l'accession récente du Danemark, il compte 85 États parties. Pour l'heure, le Comité a reçu 78 rapports initiaux depuis sa création et en a examiné 19 à ce jour; il lui en reste donc 59 à examiner, ce qui représente trois années de retard, a précisé le représentant du secrétariat.

Le Comité a également tenu un débat sur sa coopération avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et organisations de personnes handicapées en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.

Le Comité a par ailleurs entendu les déclarations solennelles de neuf membres du Comité nouvellement élus - MM. Danlami Umaru Basharu, Carlos Alberto Parra Dussan, Coomaravel Pyaneandee, Jonas Ruskus et Liang You - ou réélus - Mme Theresia Degener et M. Hyung Shik Kim, M. Stig Langvad et M. Damjan Tatic.

En fin d'après-midi, le Comité a rencontré, en séance privée, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Demain matin, à 11 heures, le Comité poursuivra en séance publique son dialogue sur la coopération avec les autres organes et institutions spécialisées des Nations Unies et les organisations de personnes handicapées. Dans l'après-midi, à 15 heures, il entamera l'examen du rapport initial de l'Allemagne.

Déclaration d'ouverture

M. JAMES HEENAN, Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que depuis la dernière session du Comité, deux nouveaux pays ont accédé à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, portant à 153 le nombre d'États parties à cet instrument, alors qu'un nouveau pays – le Danemark – a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, portant à 85 le nombre total de ratifications reçues par ce Protocole.

M. Heenan a ensuite relevé que le retard accumulé par le Comité s'établit actuellement à 58 rapports en attente d'examen, alors que les nouveaux rapports continuent d'arriver à un rythme élevé. Il s'est néanmoins dit confiant qu'avec le travail acharné des membres du Comité, le soutien du Haut-Commissariat et la semaine et demie de session supplémentaire octroyée par l'Assemblée générale, cet organe serait en mesure d'atteindre l'objectif de 14 rapports examinés en 2015. M. Heenan a par ailleurs rappelé que l'Assemblée générale avait reconnu que le renforcement du système des organes de traités passait par une harmonisation accrue de leurs méthodes de travail respectives. La prochaine Réunion des Présidents d'organes conventionnels, qui se tiendra à San José, au Costa Rica, du 22 au 26 juin prochain, examinera notamment une politique conjointe concernant la question des représailles à l'encontre d'individus coopérant avec les organes de traités, a en outre souligné M. Heenan.

Rappelant par ailleurs que la Secrétaire général de l'ONU avait publié, le 4 décembre dernier, son rapport de synthèse sur le programme de l'après-2015, M. Heenan a fait observer que dans ce rapport, M. Ban souligne que des millions de personnes, parmi lesquelles des personnes handicapées, ont été laissées de côté dans le contexte du travail inachevé des objectifs du Millénaire pour le développement et plaide pour un programme de l'après-2015 qui prenne en compte les voix des personnes handicapées en appelant les États Membres à lever les obstacles qui entravent encore la pleine participation des personnes handicapées dans la société. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'est engagé étroitement dans ce processus afin d'apporter aux États l'assistance technique requise s'agissant des questions de handicap, en particulier en vue de promouvoir un objectif lié à une éducation inclusive de qualité, a indiqué M. Heenan, avant de rappeler que les États Membres ont maintenant engagé les négociations devant aboutir à l'adoption du programme de développement de l'après-2015.

M. Heenan a en outre attiré l'attention sur deux événements multilatéraux d'importance qui se sont déroulés depuis la précédente session, à savoir, d'une part, le Sommet mondial sur les peuples autochtones, qui s'est tenu en septembre 2014 à New York et dans le cadre duquel les États se sont engagés à promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées autochtones et, d'autre part, la Troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe, tenue à Sendai, au Japon, au début de ce mois et à l'issue de laquelle les gouvernements ont été appelés à œuvrer avec toutes les parties prenantes, y compris les personnes handicapées, à l'élaboration et à l'application des politiques de réduction des risques de catastrophe.

En novembre dernier, le Conseil des droits de l'homme avait nommé Mme Catalina Devandas comme première Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées; Mme Devandas a tenu son premier dialogue interactif avec le Conseil au début de ce mois de mars en présentant son plan de travail pour les trois premières années de son mandat, a-t-il indiqué, précisant que ce plan de travail se concentre sur les questions de la promotion de citoyenneté, de la lutte contre la pauvreté et de la promotion du changement dans les perceptions sociales à l'égard des personnes handicapées. Au début de sa session en cours, le Conseil des droits de l'homme a tenu son dialogue interactif annuel sur les personnes handicapées en se concentrant sur le droit des personnes handicapées de vivre de manière indépendante et d'être incluses dans la communauté.

De son côté, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a poursuivi son travail de promotion de la sensibilisation à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en organisant en novembre 2014 un atelier de formation à l'intention des formateurs issus du personnel du Haut-Commissariat présents sur le terrain, a poursuivi M. Heenan. Cette formation a également été dispensée à des personnels de l'Office des Nations Unies à Genève en décembre 2014, l'ONUG étant un acteur clef dans la promotion de l'application de la directive du Secrétaire général concernant l'emploi et l'accessibilité, pour les membres du personnel handicapés, au Secrétariat des Nations Unies.

M. Heenan a enfin relevé que l'ordre du jour de cette treizième session du Comité est chargé, le Comité étant appelé à mener des dialogues avec sept États parties à la Convention; à rencontrer les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que les autres organisations internationales, les organisations de personnes handicapées et les institutions nationales de droits de l'homme; à tenir une journée de discussion générale sur le droit à une éducation inclusive; et à travailler sur une série d'autres questions en rapport, notamment, avec l'élaboration d'une observation générale sur les femmes et fillettes handicapées et avec la question des plaintes individuelles (communications).

Débat sur la coopération du Comité avec les autres organes et institutions spécialisées des Nations Unies et avec les organisations de personnes handicapées

Une intervenante au nom de l'Envoyé Spécial du Secrétaire général sur le handicap et l'accessibilité a notamment indiqué que l'Envoyé spécial, M. Lenin Moreno, serait présent la semaine prochaine à Genève pour rencontrer le Comité.

Une représentante du Costa-Rica, en tant que Présidente du Comité sur l'aide aux victimes dans le cadre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, a insisté sur la nécessité d'intégrer l'aide aux victimes des mines antipersonnel dans les plans nationaux visant les personnes handicapées.

Une intervenante au nom de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées a fait part du souhait de la Rapporteuse, Mme Catalina Devandas, de promouvoir sa collaboration avec le Comité aux fins de la coordination des efforts des différents mécanismes impliqués dans la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.

Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a indiqué que le prochain débat interactif qui se tiendrait au Conseil des droits de l'homme sur la question des droits des personnes handicapées serait consacré à la question des droits de l'homme des personnes handicapées en situation de risque et d'urgence humanitaire. Il a en outre rappelé que le Haut-Commissariat s'était vu confier la préparation d'une étude sur ce thème. L'intervenant a par ailleurs indiqué que le Haut-Commissariat était en train d'organiser une réunion d'experts sur les droits des personnes handicapées à la liberté et à la sécurité, qui pourrait se tenir les 8 et 9 septembre prochain, et a invité le Comité à s'engager activement dans ce processus en désignant deux de ses membres pour participer à cette réunion d'experts.

Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a notamment indiqué que les outils de collecte de données sur les enfants handicapés ont été renforcés. Elle a, entre autres, attiré l'attention sur la consultation régionale qui s'est tenue en novembre dernier dans la région de l'Asie orientale et du Pacifique en vue de répondre aux besoins des enfants handicapés.

Une représentante de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a attiré l'attention sur l'adoption en juin 2013 du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des personnes aveugles et malvoyantes aux documents qui sont publiés et a souligné que l'OMPI n'a ménagé aucun effort pour sensibiliser ses États membres à l'importance de la ratification de ce Traité. Elle a par ailleurs indiqué que le principal organe de l'OMPI en charge de l'harmonisation des normes internationales de droits de reproduction avait convenu de poursuivre ses travaux concernant un ou plusieurs instruments juridiques internationaux appropriés concernant les restrictions et exceptions (des droits de reproduction) pour les personnes handicapées.

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