« Les représailles doivent s’arrêter », exhortent les experts internationaux sur les défenseurs des droits de l’homme

GENEVE (le 14 mars 2012) – Un groupe d’experts internationaux sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ont exhorté aujourd’hui les gouvernements à travers le monde à stopper les représailles contre les particuliers et les groupes qui cherchent à coopérer avec les systèmes régionaux des droits de l’homme et ceux des Nations Unies.* Ils ont également appelé les Etats à faciliter, au lieu d’entraver, l’accès de la société civile aux institutions des droits de l’homme de l’ONU et des systèmes régionaux.

« Les représailles doivent immédiatement cesser et des enquêtes fiables doivent être menées sur les cas de représailles déjà signalés », ont souligné les Rapporteurs sur les défenseurs des droits de l’homme des Nations Unies (ONU), Margaret Sekaggya; de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), Reine Alapini-Gansou; et de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), José de Jesús Orozco.

« Ces représailles contre des particuliers et/ou des groupes qui engagent un dialogue direct avec l’ONU, la CADHP et la CIDH, ou qui autrement fournissent des informations sur la situation des droits de l’homme dans des pays particuliers, prennent la forme de campagnes de diffamation, de harcèlement, d’intimidations, de menaces directes, d’agressions physiques et d’assassinats », ont indiqué les experts.

Afin de préserver la collaboration vitale entre la société civile et les mécanismes des droits de l’homme régionaux et de l’ONU, les trois Rapporteurs ont appelé à une surveillance et une action accrue pour le respect des accords normatifs et règles de procédure de l’ONU, de la CADHP et de la CIDH qui interdisent explicitement les actes de représailles commis par des acteurs étatiques et non-étatiques.

« De telles mesures en vue d’établir une totale responsabilité quant aux représailles constituent un moyen important de prévention qui doit être combiné avec les mesures qui facilitent, et non pas découragent, l’accès sans risque et sans entrave de la société civile aux institutions des droits de l’homme régionales et de l’ONU », ont souligné Mme Sekaggya, Mme Alapini-Gansou et M. Orozco.

Les trois Rapporteurs internationaux ont également apporté leur soutien à la récente initiative de la Présidente du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, Laura Dupuy Lasserre, appelant les gouvernements à mettre immédiatement fin au harcèlement et à l’intimidation des particuliers et groupes présents à la session en cours du Conseil des Droits de l’Homme à Genève, en Suisse.

Mme Dupuy Lasserre a exprimé sa préoccupation concernant des informations reçues qui indiquent que des représentants étatiques et d’autres personnes ont utilisé un langage agressif et/ou insultant envers des représentants de la société civile, et ont photographié et filmé ces mêmes représentants sans leur consentement, dans l’enceinte de l’ONU, y compris dans la salle principale du Conseil, avec pour objectif de les intimider et les harceler. Elle a annoncé qu’il y aurait enquête sur ces accusations.

(*) Voir la déclaration conjointe officielle : http://www.ohchr.org/fr/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11954&LangID=F

Margaret Sekaggya, une avocate venant d'Ouganda, a été nommée Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en mars 2008 par le Conseil des droits de l'homme. Elle est indépendante de tout gouvernement. Pour plus de renseignements, connectez-vous sur: http://www2.ohchr.org/english/countries/ht/mandate/index.htm 

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus:
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/770/90/PDF/N9977090.pdf?OpenElement 

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Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme : http://www2.ohchr.org/french/law/index.htm#instruments