Condamnation de défenseurs des droits environnementaux au Viet Nam

L’arrestation, la détention et la condamnation de défenseurs des droits humains au Viet Nam militant pour la protection de l’environnement et la transition du pays vers des énergies propres suscitent de vives inquiétudes, non seulement en ce qui concerne les accusations portées contre eux, mais aussi concernant la conduite de leur procès.

Hier, Hoang Thi Minh Hong est devenue la cinquième personne à être condamnée parmi les six défenseurs et défenseuses des droits de l’environnement arrêtés entre 2021 et 2023. Selon plusieurs experts indépendants des Nations Unies, il semblerait qu’elle ait été inculpée pour fraude fiscale selon des « motifs politiques ». À l’issue d’un procès qui a duré seulement trois heures, M^me Hong a été condamnée à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 4 100 USD. Tout au long de sa détention, elle a eu un accès limité à son avocat et à sa famille.

Quatre autres défenseurs des droits de l’environnement ont été poursuivis pour des motifs similaires et condamnés à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison, dans le cadre d’une vague de répression visant vraisemblablement les défenseurs des droits de l’environnement et l’espace civique au Viet Nam. Les charges retenues contre une sixième personne sont encore inconnues.

Les arrestations de défenseurs et défenseuses des droits humains liés à l’environnement ont lieu alors que le Viet Nam met en œuvre le Partenariat pour une transition énergétique juste. Nous tenons à rappeler que, pour atteindre l’objectif d’une transition énergétique juste et durable vers l’énergie verte, les défenseurs des droits humains et les organisations environnementales doivent pouvoir participer librement et activement à l’élaboration des politiques et des décisions relatives au climat et à l’environnement.

Ces poursuites et l’application arbitraire d’une législation restrictive ont un effet dissuasif sur le travail essentiel des défenseurs de l’environnement et des autres défenseurs des droits humains au Viet Nam. Cette question a également été soulevée dans le Rapport du Secrétaire général de 2023 sur l’intimidation et les représailles, ainsi que par les mécanismes des droits humains des Nations Unies, notamment les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, les organes conventionnels et l’Examen périodique universel.

Nous demandons au Gouvernement vietnamien de s’abstenir d’engager des poursuites pénales pour restreindre l’exercice des libertés fondamentales et de libérer sans condition toutes les personnes détenues dans le cadre de telles affaires. Nous rappelons également aux autorités les obligations qui leur incombent en vertu du droit international de respecter l’état de droit et le droit à un procès équitable, et de garantir l’indépendance de la justice.