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Communiqués de presse Procédures spéciales

Algérie : Les restrictions constantes imposées aux défenseurs des droits de l'homme compromettent les réformes sociales, selon une experte de l'ONU

05 Décembre 2023

ALGER (5 décembre 2023) - L'Algérie doit cesser de s'en prendre aux défenseurs des droits de l'homme afin de consolider les réformes entreprises au cours des quatre dernières années, a déclaré aujourd'hui une experte de l'ONU.

“Tout en saluant les réformes évidentes ayant eu lieu au cours des quatre dernières années et le nouvel accent mis sur la participation citoyenne, je regrette que certains défenseurs des droits de l'homme travaillant sur des sujets sensibles subissent des restrictions constantes”, a déclaré Mary Lawlor, Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, dans un communiqué à l'issue d'une visite officielle dans le pays.

L'experte de l'ONU a observé quatre principaux types de violations utilisées pour empêcher les défenseurs des droits de l'homme d'exercer leur travail : un harcèlement judiciaire constant, la dissolution des principales organisations de défense des droits de l'homme, des restrictions sur la liberté de mouvement, ainsi que des pratiques d’intimidation et de surveillance ayant de graves répercussions sur la santé mentale des défenseurs et de leurs familles.

“Je déplore qu'un groupe de défenseurs des droits de l'homme ayant tenté de se rendre à Tizi Ouzou, où je tenais des réunions, en aient été empêchés et aient été détenus durant 10 heures”, a déclaré Mme Lawlor.

“Compte tenu de l'histoire récente de l'Algérie, des lois robustes relatives au terrorisme sont manifestement nécessaires”, a indiqué l'experte. “Cependant, il est regrettable de constater que les lois conçues pour lutter contre le terrorisme suscitent tant de terreur auprès des défenseurs des droits de l'homme, en raison d’une définition trop large et excessivement vague de ce qui relève du terrorisme dans le Code pénal”.

La Rapporteuse Spéciale a noté que l'Article 87 bis du Code pénal était l'une des lois les plus fréquemment invoquées pour poursuivre les défenseurs des droits de l'homme en justice.

Toutefois, l'experte a déclaré que de nombreuses personnes travaillaient à la protection et à la promotion des droits de l'homme avec le soutien total du gouvernement et des organes consultatifs nouvellement créés dans des domaines tels que les droits de la femme, les droits de l'enfant, l’accès à la santé, la lutte contre la pauvreté et la participation politique. Sur la base de cette collaboration et de cette expérience, la Rapporteuse Spéciale estime que le gouvernement est désormais mieux équipé pour tendre la main aux défenseurs des droits de l'homme qui travaillent sur des questions sensibles.

Mme Lawlor a salué l'acquittement de trois défenseurs des droits de l'homme, Jamila Loukil, Kaddour Chouicha et Said Boudour, des accusations de terrorisme qui pesaient contre eux devant le tribunal de Dar El Baida dimanche dernier.  

“J'espère que cet acquittement marquera le début d'un processus de révision de l'Article 87 bis, et je me tiens à la disposition du gouvernement algérien pour l’assister à cet égard”, a-t-elle déclaré.

Mme. Mary Lawlor (Irlande) est la Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Elle est actuellement professeure adjointe sur les questions d’entreprises et de droits de l'homme au Trinity College de Dublin. Elle a fondé Front Line Defenders – la Fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits humains. En tant que directrice exécutive de 2001 à 2016, elle a représenté Front Line Defenders et a joué un rôle clé dans son développement. Mme Lawlor a été directrice du bureau irlandais d'Amnesty International de 1988 à 2000, après être devenue membre du conseil d'administration en 1975 et en avoir été élue présidente de 1983 à 1987.

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel. 

UN Human Rights, Page Pays - Algérie

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