Le Conseil des droits de l'homme a clos sa session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie

COMMUNIQUÉ FINAL

29 avril 2011

Il demande l'envoi en Syrie d'une mission chargée d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui sa seizième session extraordinaire, consacrée à «la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne». Il a adopté à cette occasion une résolution aux termes de laquelle le Conseil demande au Haut Commissariat aux droits de l'homme de dépêcher en Syrie une mission chargée d'enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international des droits de l'homme et d'établir les faits et les circonstances de ces violations et des crimes perpétrés, afin d'éviter toute impunité et de veiller à ce que toutes les responsabilités à cet égard soient assumées.

Dans sa résolution sur «la situation actuelle des droits de l'homme en République arabe syrienne dans le contexte des événements récents» (document A/HRC/S-16/1 à paraître), le Conseil condamne fermement le recours par les autorités syriennes à des violences ayant entraîné la mort de manifestants pacifiques. De même, il condamne fermement les entraves à la fourniture de soins médicaux. Le Conseil appelle le Gouvernement syrien à mettre un terme sans délai à toutes les violations des droits de l'homme, à protéger sa population, à respecter pleinement tous les droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté d'expression et de réunion. En outre, le Conseil demande au Gouvernement syrien de relâcher immédiatement tous les prisonniers de conscience et les personnes détenues de manière arbitraire, y compris celles détenues avant les événements récents.

Le Conseil appelle aussi les autorités syriennes à s'abstenir de toutes représailles contre des personnes ayant participé à des manifestations pacifiques, ainsi qu'à permettre la fourniture d'une aide d'urgence aux personnes dans le besoin. Le Conseil insiste sur l'importance de l'organisation, par les autorités syriennes, d'une enquête crédible et impartiale, conforme aux normes internationales, et de la traduction en justice des responsables d'agressions contre des manifestants pacifiques, y compris quand ces responsables appartiennent aux forces de sécurité gouvernementales.

La séance a été ouverte par la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang, qui a déclaré que les informations reçues par le Haut Commissariat depuis la mi-mars témoignent d'une situation inquiétante en Syrie: tirs à balle réelle à l'encontre des manifestants; arrestation, détention et disparition des manifestants; torture et mauvais traitements des détenus; répression de la presse; et attaques à l'encontre du personnel médical. Les organisations de droits de l'homme internationales et syriennes ont dénombré plus de 450 morts et quatre fois autant de blessés.

Dans un message adressé au Conseil au nom des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, M. Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a appelé les autorités à engager un dialogue transparent, sérieux et élargi avec la population. Le Président syrien et son Gouvernement doivent en outre s'engager à poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme, au sujet desquelles les titulaires de mandats du Conseil appellent à la réalisation d'une enquête indépendante.

La délégation de la Syrie a notamment déploré les motivations qui sous-tendent la tenue de cette session, «des raisons prétendument humanitaires qui servent de façade et rappellent le colonialisme». Elle a assuré que les organes chargés de l'ordre public ont fait preuve d'une retenue maximale pour éviter tout débordement et que le Gouvernement a été soucieux de réagir aux exigences légitimes des citoyens syriens.

Plus de 80 déclarations ont été faites, au cours de cette session d'une journée, par des représentants d'États membres et observateurs, d'institutions internationales et d'organisations non gouvernementales. Il a été souligné que l'objectif de la session extraordinaire était de montrer clairement que la communauté internationale condamne les assassinats, arrestations et tortures à l'encontre des manifestants pacifiques syriens. Plusieurs délégations ont estimé que le comportement actuel des autorités syriennes est incompatible avec la candidature du pays au Conseil des droits de l'homme. D'autres ont regretté les tentatives de certains pays de créer, par la convocation de cette session extraordinaire, un précédent dans la promotion de l'ingérence dans les affaires intérieures des États, sous couvert des préoccupations humanitaires.

Cette seizième session avait été convoquée à la demande des États-Unis, avec le soutien de quinze autres États membres du Conseil et de plusieurs pays observateurs.

La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra à Genève du 30 mai au 17 juin prochains.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel