Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'Examen périodique universel concernant Kiribati et la Guinée Bissau

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI (12h – 13h) 1er octobre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Guinée-Bissau et de Kiribati. Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies au cours de la présente séance par la délégation concernée.

La délégation de la Guinée-Bissau a souligné que le pays avait accepté cent trois recommandations et en avait rejeté cinq. La Guinée-Bissau a ainsi incorporé dans son ordre juridique interne de nombreux instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, dont la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que plusieurs Conventions de l'Organisation internationale du travail. La Guinée-Bissau prend par ailleurs actuellement des mesures de grande ampleur contre la pratique des mutilations génitales féminines et autres pratiques coutumières nocives, comme le mariage précoce.

Lors du débat qui a suivi, de nombreuses délégations ont félicité la Guinée-Bissau pour le grand nombre de recommandations acceptées. Elles ont toutefois invité le Gouvernement à poursuivre sa coopération avec les procédures spéciales du Conseil, à combattre l'impunité et assurer une formation des forces de sécurité aux droits de l'homme. Des délégations ont souligné la menace que continuaient de représenter le trafic de drogue, le trafic d'armes légères et la criminalité organisée pour l'existence de l'État bissau-guinéen et pour la sécurité des pays de la région. Elles ont insisté sur la nécessité d'une aide de la communauté internationale pour aider le pays à relever ces défis.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au sujet du document final relatif à la Guinée Bissau: Algérie, Cuba, Royaume-Uni, Maroc, Sénégal, Nigéria, République démocratique du Congo et Angola. La Présidente de la Commission des droits de l'homme de la Guinée-Bissau a également pris la parole, de même que les organisations non gouvernementales suivantes: Amnesty International, Réseau juridique canadien VIH/sida et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

En absence de délégation de Kiribati, le Président du Conseil a donné lecture, au nom du Gouvernement, d'un document sur les résultats de son examen périodique. Ainsi, Kiribati a accepté 42 recommandations, en a rejeté onze et 37 seront examinées en temps voulu. Elle entreprendra sous peu des réformes concernant son cadre juridique et institutionnel. Le Gouvernement kiribatien souligne en outre que ses ressources sont prioritairement consacrées à la limitation des impacts du changement climatique, et que la réalisation des recommandations dépend essentiellement des ressources dont disposera le pays.

De nombreuses délégations ont regretté l'absence de la délégation de Kiribati, la Nouvelle-Zélande soulignant les difficultés rencontrées par les petits États insulaires en développement sans représentation à Genève. En tant que petit pays insulaire, Kiribati a reçu le soutien de nombreuses délégations qui ont lancé un appel au soutien de la communauté internationale dans ses efforts.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole s'agissant du document final relatif à Kiribati: Maroc, Algérie, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Australie et Maldives. Deux organisations non gouvernementales ont également pris la parole: Amnesty Internationalet le Réseau juridique canadien VIH/sida.

La prochaine séance du Conseil des droits de l'homme, cet après-midi à 15 heures, sera la séance de clôture de sa quinzième session. Il doit, à cette occasion, adopter tous les projets de résolution et de décision dont il est encore saisi, ainsi que le rapport de la session.

Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet de la présente session du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/15session/reports.htm

Guinée-Bissau

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel s'agissant de la Guinée-Bissau (A/HRC/15/10 et Add.1), qui s'est déroulé le 7 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient Djibouti, les États-Unis d'Amérique et la République de Corée.

Pays concerné

M. CLETCHE SANHA, Conseiller juridique au Ministère des affaires étrangères de la Guinée-Bissau, a souligné que sur 108 recommandations formulées, son gouvernement en avait accepté cent trois et rejeté cinq. La Guinée-Bissau a incorporé dans son ordre juridique interne la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits de l'enfant, le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ainsi que le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et plusieurs Conventions de l'Organisation internationale du travail, parmi d'autres instruments internationaux. La mise en œuvre au plan interne des dispositions des instruments ratifiés est assurée par les dispositions nécessaires dans les Codes civil et pénal, notamment. Le Gouvernement a par ailleurs présenté ses premiers rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en août 2009. Il réaffirme en outre sa volonté de répondre positivement à toutes les demandes des organes conventionnels.

M. Sanha a par ailleurs fait savoir que le Gouvernement de la Guinée-Bissau prend actuellement des mesures de grande ampleur contre la pratique des mutilations génitales féminines, qui sont maintenant parmi les crimes visés au Code pénal. De même, les pratiques coutumières dangereuses, comme le mariage précoce, font l'objet de campagnes de sensibilisation à leurs effets préjudiciables, dans l'attente d'une action au plan juridique. Les autorités ont en outre lancé un programme d'amélioration des conditions de détention. D'autres mesures sont prises pour renforcer le système d'enseignement, notamment pour autoriser notamment et encadrer l'enseignement privé. D'autres mesures prises par le Gouvernement concernent la lutte contre le paludisme et prévoient la distribution de moustiquaires imprégnées d'insecticides.

Déclarations

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a indiqué que son pays appréciait hautement l'acceptation par la Guinée-Bissau des six recommandations faites par l'Algérie lors de l'Examen périodique universel et s'est félicité que la Guinée-Bissau en ait accepté une centaine au total. Il a noté que «le processus de consolidation de la stabilité dans le pays continuait de buter sur d'énormes obstacles, notamment l'absence d'une réforme du secteur de la sécurité». Il a réitéré l'appel de sa délégation à la communauté internationale en vue de fournir à ce pays l'aide qui lui permettrait de relever ces défis».

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) s'est félicité de l'acceptation par le Gouvernement de Guinée Bissau de l'immense majorité des recommandations, y compris celles de Cuba. L'application de ces recommandations contribuera à améliorer le développement social et le bien être du peuple guinéen. Le représentant a par ailleurs estimé que la coopération et l'assistance de la communauté internationale sont essentielles pour appuyer les efforts du gouvernement. Cuba pour sa part continuera d'apporter son soutien au peuple frère et au gouvernement de Guinée Bissau.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a dit la satisfaction de son pays de constater que la Guinée-Bissau a accepté ses recommandations concernant la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que l'ouverture d'enquêtes au sujet d'actes de torture et d'exécutions extrajudiciaires. Le Royaume-Uni réaffirme en outre l'importance qu'il accorde à la collaboration de la Guinée-Bissau avec ses partenaires nationaux et internationaux en vue de la réforme de son secteur de la sécurité.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a estimé que le Conseil devrait inscrire dans la logique positive guidant la Guinée Bissau le fait que la question des droits de l'homme ait toujours été au centre des préoccupations du Gouvernement bissau-guinéen qui a établi dans son programme des actions concrètes destinées à garantir le respect des droits de l'homme. Le Conseil devrait aussi prendre en compte la disposition du Gouvernement à coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme et à inviter les rapporteurs spéciaux à visiter le pays.

M. MOMAR GUEYE (Sénégal) a noté l'acceptation par le Gouvernement de Guinée Bissau des recommandations du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel. La présence de la délégation témoigne de l'engagement du Gouvernement, qui doit être maintenu pour la poursuite des réformes engagées dans plusieurs secteurs notamment en matière de lutte contre la traite des êtres humains, sujet auquel le Sénégal est particulièrement attentif. Le représentant a aussi invité les autorités bissau-guinéennes à coopérer pleinement avec les procédures spéciales du Conseil. Il a demandé l'appui de la communauté internationale au Gouvernement de Guinée Bissau.

MME BEATRICE IKEKU-THOMAS (Nigéria) s'est félicitée du fait que la Guinée-Bissau ait accepté l'écrasante majorité des recommandations qui lui étaient adressées. Elle l'encourage à ne pas relâcher ses efforts et invite la communauté internationale à fournir l'assistance nécessaire.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a félicité la Guinée-Bissau pour avoir accepté la recommandation de son pays «d'accélérer son adhésion à plusieurs instruments des droits de internationaux relatifs aux droits de l'homme afin de rattraper le retard pris dans ce domaine», en particulier l'invitation à ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La République démocratique du Congo encourage les progrès réalisés par la Guinée-Bissau dans le domaine de l'éducation, notamment la création d'une école pour handicapés, aveugles et sourds-muets. Le représentant a enfin demandé à la communauté internationale de soutenir les efforts de reconstruction de la Guinée Bissau.

M. ARCANJO MARIA DO NASCIMENTO (Angola) a déclaré qu'il était important de reconnaître et d'appuyer les efforts de la Guinée-Bissau pour faire progresser le cadre général des droits de l'homme dans le pays. La fragilité de certaines institutions en raison essentiellement au manque de formation des agents de l'État demeure un problème préoccupant. Le représentant s'est toutefois félicité de l'adoption par le Gouvernement de Guinée Bissau d'une série de programmes de renforcement des capacités institutionnelles et structures en vue de changer le cadre actuel. Il a aussi indiqué que la stabilité politique et institutionnelle est cruciale et déterminants pour mener à biens tous ces programmes, le pays doit pouvoir compter sur l'appui de la communauté internationale.

Organisations non gouvernementales et institution nationale de droits de l'homme

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a salué l'engagement de la Guinée Bissau dans l'Examen périodique universel et l'a encouragée à envisager d'accepter les recommandations visant à lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes, comme les mariages précoces et forcés. Le représentant a regretté que la Guinée-Bissau n'ait pas accepté les recommandations portant sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme en tant que préalables au recrutement dans les forces armées, une démarche qui permettrait de faire passer un message clair s'agissant du refus des violations des droits de l'homme commises par les forces armées. Le représentant juge cette recommandation particulièrement importante compte tenu de l'impunité dont jouissent à cet égard les membres des forces armées. Les meurtres politiques qui ont été commis voici plus d'un an restent impunis, y compris le meurtre de l'ancien président Vieira; des soldats continuent de commettre des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que des tortures de détenus.

M. JIDE MACAULAY (Réseau juridique canadien VIH/sida) s'est félicité de l'engagement de la Guinée-Bissau pour avoir été un des six pays africains à avoir approuvé la déclaration conjointe de l'Assemblée générale sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Il s'est félicité des intentions affichées par la Guinée-Bissau d'agir dans ce domaine.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a déclaré que la volonté de coopération du Gouvernement de Guinée Bissau avec les organes du Conseil devait se traduire sur le terrain à travers des changements quantitatifs et qualitatifs dans tous les secteurs: social, économique et politique. Le représentant a cependant de indiqué que beaucoup d'observateurs s'accordent à dire que les tensions militaro-politiques pourraient relancer le cycle de violence dans le pays qui reste affecté par la montée de la criminalité organisée, du trafic de drogue et d'armes légères. Le trafic de drogue et la criminalité organisée menacent l'existence de l'État bissau-guinéen, mais aussi la stabilité et la sécurité de ses voisins. C'est pourquoi le représentant a soutenu le cadre stratégique de consolidation de la paix mis sur pied par les Nations Unies pour aider ce pays à sortir de la crise. Le représentant a par ailleurs regretté qu'aucune enquête crédible n'ait été engagée à l'encontre des commanditaires des meurtres d'anciens responsables politiques dont l'ancien président Bernard Nino Vieira et l'ancien ministre de la défense.

MME AIDA COSTA INJAI FERNANDES, Présidente de la Commission des droits de l'homme de la Guinée-Bissau, a estimé que le Gouvernement de la Guinée-Bissau était déterminé à promouvoir protéger les droits de l'homme et à poursuivre la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Conclusion de la délégation concernée

M. CLETCHE SANHA, Conseiller juridique au Ministère des affaires étrangères de la Guinée-Bissau, a fait valoir les progrès en matière de droits de l'homme réalisés par son pays, assurant que les défis qu'il lui reste à surmonter à cet égard seront relevés par les autorités en coopération avec leurs partenaires de la communauté internationale.

Kiribati

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant Kiribati (A/HRC/15/3), qui s'est déroulé le 3 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Brésil, la Fédération de Russie et la Jordanie.

Pays concerné

Lecture a été donnée par le Président du Conseil au nom du Gouvernement de Kiribati, qui n'a pas été en mesure de d'envoyer une délégation pour participer à la présente session. Le Gouvernement de Kiribati a notamment attiré l'attention sur la création d'un comité composé des membres du gouvernement qui a été chargé d'établir les réponses du Gouvernement aux recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Kiribati a accepté 42 recommandations, rejeté onze et 37 seront examinées en temps venu. Le Gouvernement de Kiribati a en outre reconnu que des reformes étaient nécessaires, notamment dans le cadre juridique et institutionnel. Cette réforme sera menée sous peu afin de se conformer aux réglementations internationales. Le Gouvernement de Kiribati souligne par ailleurs que ses ressources sont prioritairement consacrées à la limitation des impacts du changement climatique. La montée du niveau de la mer menace directement nos modes de vies. La réalisation des recommandations dépend essentiellement des ressources dont dispose le Gouvernement, souligne ce dernier dans son message au Conseil.

Déclarations

M. OMAR RABI (Maroc) a relevé avec satisfaction l'engagement de Kiribati en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Il prend note de sa demande d'appui technique et financier. Le Maroc estime qu'un tel appui est indispensable notamment pour mettre en place une Commission nationale des droits de l'homme avec du personnel qualifié. Une telle commission jouera un rôle considérable dans la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment de par la formation des agents de l'État qu'elle favoriserait. Sur un plan plus général s'agissant de l'Examen périodique universel, le Maroc estime que le Conseil devra accorder une plus grande attention à la question de l'assistance technique, qui nécessite une réflexion approfondie pour assurer à ce mécanisme coopératif d'atteindre ses objectifs.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a salué les efforts consentis par Kiribati pour participer à l'Examen périodique universel, malgré ses difficultés logistiques. Le rapport décrit des mesures encourageantes prises par le Gouvernement, notamment pour promouvoir les droits de l'enfant. L'Algérie se félicite de l'acceptation par Kiribati de la majorité des recommandations, notamment des trois recommandations formulées par l'Algérie. L'Algérie encourage Kiribati à examiner positivement ses deux recommandations restantes relatives à la possibilité de ratifier les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et à la sollicitation de la communauté internationale pour créer une institution nationale de droits de l'homme et surmonter les difficultés et contraintes mentionnées dans le rapport national. Le représentant a lancé un appel pour accroître l'assistance au profit de Kiribati et des autres petits États insulaires dans sa situation, en particulier dans la région du Pacifique.

M. BOB LAST (Royaume-Uni) a dit attendre avec intérêt la mise en œuvre des recommandations acceptées par Kiribati. Il espère qu'elle sera en mesure d'accepter des recommandations supplémentaires.

MME LUCY RICHARDSON (Nouvelle-Zélande) a souligné que l'absence de Kiribati illustrait les difficultés rencontrées par les petits États insulaires en développement sans représentation à Genève. Elle a précisé que l'absence de délégation ce matin afin d'y prononcer un exposé préparé à l'avance aurait en effet nécessité un voyage long de trois jours à l'aller et trois jours au retour pour une réunion d'une vingtaine de minutes. La Nouvelle-Zélande peut comprendre qu'un déplacement aussi long et coûteux ne soit pas une éventualité très attractive. Il est temps d'examiner ce genre de problème dans le cadre de la révision du mécanisme de l'Examen périodique universel, a-t-elle souligné.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) s'est félicité de la participation de Kiribati à l'examen à la session de mai, une participation qui, compte tenu des ressources particulièrement faibles à la disposition de ce pays de 112 000 habitants, indique un engagement particulièrement remarquable. Le représentant a relevé que Kiribati a accepté la majorité des 83 recommandations formulées, les recommandations refusées l'ayant été du fait des faibles capacités nationales. L'Australie estime à cet égard que le Haut Commissariat doit aider les petits États à mieux gérer le processus d'examen périodique, en particulier en les aidant à remplir leurs obligations internationales.

MME LIVSHA ZAHIR (Maldives) a rappelé que Kiribati comme les Maldives est un petit État insulaire en développement. Les deux pays partagent à ce titre les mêmes caractéristiques et les mêmes défis, particulièrement s'agissant de l'impact des changements climatiques et les importantes limites de leurs capacités. Kiribati et les Maldives sont parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques. La représentant a par ailleurs rappelé dans deux résolutions le Conseil avaient reconnu que l'impact des changements climatiques étaient un frein dans la jouissance des droits de l'homme. Dans ce contexte, les pays industrialisés ont une responsabilité particulière. Ils doivent prendre des mesures appropriées pour diminuer leur émission de gaz à effet de serre. Les nations développées ont aussi une obligation d'aider Kiribati à s'adapter aux conséquences de ces changements climatiques qui sont maintenant inévitables. Kiribati est soumise à d'importantes contraintes et les Maldives appellent la communauté internationale à aider Kiribati à mettre en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel.

Organisations non gouvernementales

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a évoqué les arrangements nécessaires pour répondre aux difficultés rencontrés par les petits États dans le processus de l'Examen périodique universel. S'agissant de la situation à Kiribati, Amnesty International se félicite de sa volonté de combattre la violence faite aux femmes. Une enquête réalisée en 2009 montre en effet que 68% des femmes de l'archipel disent avoir subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) s'est félicité de la décision de Kiribati d'envisager de donner suite aux recommandations portant sur la décriminalisation des relations sexuelles consentantes entre majeurs du même sexe et l'extension à l'orientation sexuelle des motifs reconnus de discrimination. Le représentant a observé que les dispositions criminalisant les relations sexuelles consentantes entre majeurs du même sexe, même si elles ne sont pas appliquées, comme le fait valoir Kiribati, sapent les efforts de lutte contre le VIH en en marginalisant les victimes.

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