Examen de la situation des droits de l’homme dans 14 États dans le cadre de l’Examen périodique universel

GENÈVE (30 octobre 2024) – Quatorze États verront leur bilan en matière de droits de l’homme examiné lors de la 47e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargé de l’Examen périodique universel (EPU) qui se tiendra à Genève du 4 au 15 novembre 2024.

L'EPU est un mécanisme unique du Conseil des droits de l'homme qui appelle chaque État membre de l'ONU à se soumettre à un examen par ses pairs de son bilan en matière de droits de l’homme tous les quatre ans et demi. Le groupe de travail chargé de l'EPU comprend l'ensemble des membres du Conseil des droits de l'homme, composé de 47 membres, ainsi que d'autres États membres ou observateurs des Nations Unies souhaitant y participer.

Les États qui seront examinés par le Groupe de travail chargé de l'EPU au cours de cette 47e session sont, dans l’ordre d'examen prévu : la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Portugal, le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua. Ce sera la quatrième fois que ces 14 États seront soumis à un examen dans le cadre de l’EPU.

Des délégations de haut niveau représentant les 14 pays devraient présenter les efforts déployés pour remplir leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme en particulier depuis leur dernier EPU, en évaluant les développements positifs et en identifiant les défis.

Au cours de la session, un dialogue interactif a lieu entre le pays examiné et le Groupe de travail chargé de l'EPU. Chaque examen dure trois heures et demie, et une demi-heure supplémentaire sera consacrée pour chaque pays à l'adoption du rapport contenant les recommandations mises en avant par leurs pairs.

Les documents sur lesquels reposent ces examens sont :

1. le rapport national : informations préparées par l'État concerné, présentées oralement lors de l'examen
2. une compilation des Nations Unies : informations contenues dans les rapports des mécanismes et entités pertinents des Nations Unies et compilées dans un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
3. un résumé des parties prenantes : informations fournies par d'autres parties prenantes concernées, notamment des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l'homme, des défenseurs des droits de l'homme, des établissements universitaires, des instituts de recherche et des organisations régionales, qui doivent également être résumées par le HCDH

L'examen de chaque État est facilité par des groupes de trois membres du Conseil des droits de l’homme issus de différents groupes régionaux, également appelés troïkas, qui font office de rapporteurs. Les troïkas ont été sélectionnées par tirage au sort le 10 janvier 2024 lors d'une réunion organisationnelle du Conseil des droits de l’homme.

Le résultat final de la 47e session du Groupe de travail de l'EPU sera adopté par la plénière du Conseil des droits de l'homme lors de sa 58e session ordinaire qui se tiendra en février/Avril 2025. Pendant une heure, outre l'État examiné et d'autres États, Les coordonnateurs résidents des Nations Unies, les directeurs des entités des Nations Unies dans le pays concerné, les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales peuvent également prendre la parole.

Objectifs de l'Examen périodique universel

L'Examen périodique universel (EPU) a pour objectif l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain ; le respect des obligations et engagements de l’État concerné en matière de droits de l’homme et l’évaluation des développements positifs et des défis auxquels l’État est confronté ; le renforcement de l'assistance technique, en consultation et avec le consentement de l'État concerné ; le partage des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes ; le soutien à la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l'homme ; et l’encouragement d’une pleine coopération et d’un engagement avec le Conseil des droits de l’homme, d’autres organes des droits de l’homme et le HCDH.

La mise en œuvre des recommandations de l’EPU vise à renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme. En s’attaquant aux causes profondes des violations des droits de l’homme, la mise en œuvre des recommandations peut avoir un effet préventif.

Le HCDH soutient les États dans le suivi et la mise en œuvre des résultats de l’EPU. Des informations supplémentaires sur le mécanisme de l’EPU sont disponibles ici.

Calendrier

Les réunions de la 47e session du Groupe de travail chargé de l'EPU auront lieu dans la salle 20 du Palais des Nations à Genève et seront retransmises en direct sur le webcast dans les six langues officielles de l'ONU (anglais, français, arabe, chinois, espagnol et russe)

Le calendrier des examens des États ainsi que l’adoption des rapports sont disponibles ci-dessous (avec les liens vers la page de documentation de chaque État qui sera examiné) :

Lundi 4 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Norvège
14h30 – 18h00        Examen de l’Albanie

Mardi 5 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la République démocratique du Congo
14h30 – 18h00        Examen de la Côte d’Ivoire

Mercredi 6 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Portugal
14h30 – 18h00        Examen du Bhoutan

Jeudi 7 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Dominique
14h30 – 18h00        Examen de la République populaire démocratique de Corée

Vendredi 8 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Brunéi Darussalam
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et le Portugal

Lundi 11 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Costa Rica
14h30 – 18h00        Examen de la Guinée équatoriale

Mardi 12 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de l’Éthiopie
14h30 – 18h00        Examen du Qatar

Mercredi 13 novembre 2024 
09h00 - 12h30         Examen du Nicaragua
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunéi Darussalam et le Costa Rica

Jeudi 14 novembre 2024 
Pas de réunions

Vendredi 15 novembre 2024 
16h00 – 18h00        Adoption des rapports sur la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua

// FIN //

Pour plus d'informations et les demandes des médias, veuillez contacter Pascal Sim, responsable des médias du CDH (simp@un.org); David Díaz Martín, responsable de l’information publique du CDH (david.diazmartin@un.org); ou Matthew Brown, responsable de l’information publique du CDH (matthew.brown@un.org)

Pour en savoir plus sur l'Examen périodique universel, visitez le site : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/upr/upr-home

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