UNE EXPERTE DES NATIONS UNIES EST PRÉOCCUPÉE PAR LES MENACES QUI PÈSENT SUR LES DÉFENSEURS DE DROITS DE L'HOMME AU GUATEMALA

13 juin 2002




Hina Jilani demande au pays de mettre fin à l'impunité
et de mener une enquête indépendante sur les
allégations de violations contre les défenseurs des droits de l'homme



La Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, a conclu, le 1er juin 2002 une visite officielle de six jours au Guatemala à l'invitation du Gouvernement. Le but de la visite était d'évaluer la situation des défenseurs des droits de l'homme et, en particulier, d'examiner le cadre juridique relatif à la défense de droits de l'homme dans le pays et les incidents qui se seraient produits dans ce contexte.
La Représentante spéciale a visité Guatemala et San Marcos et a rencontré le Président de la République, le Vice-président, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de l'intérieur, le Ministre du travail, le Ministre de la culture et des sports, le Président de la COPREDEH (Commission présidentielle pour la coordination en matière de politique des droits de l'homme), le Président du Congrès, le Président de la Cour suprême, le Procureur général et le Médiateur, ainsi que d'autres représentants du Gouvernement guatémaltèque. Mme Jilani a aussi rencontré des représentants de haut rang de l'armée et de la police.
Au cours de sa visite, Mme Jilani a rencontré plusieurs organisations non gouvernementales des droits de l'homme et des défenseurs de droits de l'homme œuvrant dans divers secteurs, notamment s'agissant des paysans, des populations autochtones, des journalistes, des syndicalistes, des assistants sociaux et des dirigeants religieux.
Mme Jilani a conclu sa mission par une conférence de presse à Guatemala le 31 mai 2002, dans laquelle elle a partagé ses premières impressions fondées sur les faits et les informations recueillies pendant la visite. Ses observations finales et recommandations sur sa visite au Guatemala figureront dans un rapport qu'elle soumettra à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme à Genève en avril 2003.
La Représentante spéciale a exprimé des inquiétudes, sur la base des informations qu'elle a reçues, concernant les questions suivantes :

le climat de peur dans lequel travaillent les défenseurs de droits de l'homme en raison des violations auxquelles ils sont soumis, notamment des menaces, des intimidations, des disparitions et même des meurtres. Certains secteurs de la société sont particulièrement visés : ceux qui cherchent la vérité sur des violations commises par le passé (organisations non gouvernementales des droits de l'homme, experts en médecine légale, juges, avocats, témoins); ceux qui luttent en faveur de la défense des droits économiques et sociaux, en particulier les droits fonciers; ceux qui dénoncent la corruption; et les populations autochtones. Les auteurs de ces attaques seraient des groupes clandestins dont certains auraient des liens avec des institutions de l'État, en particulier la police et l'armée;


le manque de respect pour les défenseurs de droits de l'homme, qui sont attaqués en public par des fonctionnaires de l'État;


l'application insuffisante des traités de paix, en particulier l'Entente globale sur les droits de l'homme, qui va de pair avec la persistance de l'impunité et une militarisation accrue;


l'érosion des institutions et la détérioration de la situation générale des droits de l'homme ;


le manque de détermination du Congrès à fournir des garanties pour la protection de défenseurs de droits de l'homme.

La Représentante spéciale a reconnu que des mesures concrètes ont été prises par les autorités guatémaltèques en établissant des comités et des institutions traitant des questions de droits de l'homme. Elle a mentionné en particulier la création récente de la fonction de procureur spécial sur les attaques contre des défenseurs de droits de l'homme. Elle a aussi reconnu le rôle important du bureau du médiateur. Cependant, Mme Jilani juge ces mesures insuffisantes, du fait surtout qu'elles souffrent d'un manque de coordination et d'appui politique et financier.
La Représentante spéciale recommande vivement au Gouvernement de mettre en œuvre les traités de paix, en particulier leur composante droits de l'homme. En outre, elle a vivement recommandé au Gouvernement de mettre fin à l'impunité pour toutes les violations, présentes et passées, et de mener une enquête approfondie et indépendante sur les allégations de violations contre défenseurs de droits de l'homme et sur l'existence de groupes clandestins.
Mme Jilani est vivement préoccupée par l'information qu'elle a reçue selon laquelle des menaces de mort ont été envoyées par fax le 7 juin 2002 aux représentants d'organisations de droits de l'homme qui avaient eu une rencontre avec elle au cours de sa visite. Le fax, signé par Guatemaltecos de Verdad (les «Véritables Guatémaltèques»), a été envoyé à onze défenseurs des droits de l'homme : Clara Arenas, Miguel Ángel Albizúrez, Miguel Ángel Sandóval, Nery Ródenas, Frank LaRue, Mario Polanco, Abner Guoz, Marielos Monzón, Ronaldo Robles, Rosa María Bolaños et Helen Mack. Le texte les accuse d'être enemigos de la patria (ennemis de la patrie), les menace de mort et leur adresse des insultes virulentes.
Dans un appel urgent envoyé le 11 juin 2002 au Gouvernement du Guatemala, la Représentante spéciale et la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont exprimé leur préoccupation s'agissant de la sécurité et de l'intégrité physique et
morale des défenseurs de droits de l'homme mentionnés haut. Ils ont rappelé la résolution 1994/70 de la Commission des droits de l'homme, qui engage vivement les gouvernements de s'abstenir de tout acte d'intimidation ou de représailles contre des personnes privées ou des groupes qui cherchent à coopérer, ou ont coopéré, avec les Nations Unies ou les représentants de ses organes des droits de l'homme. Enfin, les deux experts ont lancé un appel urgent au Gouvernement de prendre des mesures appropriées pour enquêter de façon approfondie sur ces menaces de mort et garantir le droit à la vie et à l'intégrité physique de ces personnes.
Au vu des témoignages qui lui ont été apportés au cours de sa visite, la Représentante spéciale juge très graves ces nouvelles menaces et demande donc au Gouvernement de leur accorder d'urgence toute son attention.



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