HUIT EXPERTS DE L'ONU SE DÉCLARENT PRÉOCCUPÉS PAR LA GRAVE SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU NÉPAL

14 juillet 2004

Huit experts indépendants de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ont réitéré aujourd'hui, dans une déclaration commune, leur vive préoccupation concernant la situation extrêmement grave des droits de l'homme au Népal. Il s'agit du Rapporteur spécial sur la torture, M. Theo van Boven; la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Yakan Ertürk; la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Asma Jahangir; le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy; le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo; la Représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani; le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; M. Diego García-Sayan; et la Présidente du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Leila Zerrougui :

Les experts indiquent qu'ils ont transmis, depuis le début de 2004, 146 appels urgents ainsi que d'autres communications au Gouvernement du Népal au sujet d'informations faisant état de violations de droits de l'homme. Les experts ont reçu des informations sur l'arrestation, par les forces de l'ordre, de personnes soupçonnées de soutenir les groupes maoïstes. Les personnes arrêtées sont ensuite détenues dans des lieux de détention inconnus où ils risquent de subir des tortures et autres mauvais traitements, notamment le viol. Les experts regrettent que le Gouvernement n'ait pas répondu à plusieurs de ces appels et de n'avoir fourni aucune information sur le sort et les lieux de détention de ces détenus. Les experts rappellent leurs déclarations publiques précédentes sur les violations des droits de l'homme au Népal, faites le 12 novembre 2003 et le 9 mars 2004, ainsi que la déclaration faite l'an dernier par M. Bertrand Ramcharan, à l'époque Haut-Commissaire par intérim.

Les experts expriment également leur vive préoccupation devant les informations de plus en plus fréquentes concernant des violences et des attaques des insurgés commises contre des civils.

Les experts de la Commission des droits de l'homme expriment leur reconnaissance au Gouvernement pour s'être engagé, le 26 mars 2004, à appliquer les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Ils invitent vivement le Gouvernement à respecter ses engagements pour mettre entièrement en œuvre et sans tarder l'ensemble des 25 engagements figurant dans le document. Ils ont accueilli favorablement la création d'une commission d'enquête placée sous l'autorité du ministère des affaires intérieures qui élucidera les cas de disparitions, conformément à l'article 22 de l'engagement gouvernemental. Les experts soulignent que cette commission d'enquête doit se pencher immédiatement sur la question des disparitions.

Les experts demandent à toutes les parties en conflit de trouver une solution pacifique à la crise que traverse le Népal. Les experts invitent également l'armée royale du Népal à coopérer avec la Cour et la Commission nationale des droits de l'homme pour fournir des informations au sujet des conditions de détention et du lieu de détention des personnes qui sont sous leur garde.

Les experts rappellent l'article 3 de la Convention de Genève de 1949 qui souligne qu'en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des hautes parties contractantes, chacune des parties au conflit sera tenue en toutes circonstances, de traiter avec humanité les personnes. L'article 3 stipule que les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité. Les experts se sont également référés aux dispositions internationales en matière de droits de l'homme qui interdisent la pratique de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les experts rappellent aussi les principes généraux du droit international qui stipulent que lors d'un conflit armé, le viol est considéré comme un crime de guerre et que les États ont le devoir d'empêcher, de punir et de poursuivre à tout moment les auteurs de tels crimes.

Les experts indépendants invitent toutes les parties à se conformer strictement aux normes internationales des droits de l'homme et du droit humanitaire.



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