LA SOUS-COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN D'UN RAPPORT SUR LES DROITS DES NON-RESSORTISSANTS

Sous-Commission de la promotion et
de la protection des droits de l'homme
54ème session
9 août 2002
Matin



Elle entend des organisations non gouvernementales
dans le cadre du débat sur la prévention de la discrimination



Les experts de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme ont ce matin porté leur attention sur le rapport présenté hier par M. David Weissbrodt, Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants. La Sous-Commission a ensuite poursuivi son débat général sur la prévention de la discrimination en entendant les interventions de sept organisations non gouvernementales, dont plusieurs ont fait des déclarations conjointes.
Plusieurs membres et experts de la Sous-Commission ont commenté le rapport de M. David Weissbrodt concernant les droits des non-ressortissants, présenté hier : M. José Bengoa, M. Soo Gil Park, M. Godfrey Bayour Preware, M. Yozo Yokota, Mme Antoanella-Iulia Motoc, Mme Marilia Sardenberg Zelner Gonçalves, M. Asbjørn Eide, M. Fisseha Yimer, Mme Lammy Betten et M. Soli Jehangir Sorabjee. Les représentants de l'Autriche et de l'Organisation internationale du travail ont aussi fait des déclarations sur le rapport de M. Weissbrodt.
Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues dans le cadre du débat sur la prévention de la discrimination ont notamment appelé à la création par les Nations Unies d'un poste de rapporteur ou de représentant sur les minorités; dénoncé les discriminations fondées sur l'appartenance à une caste et à l'exercice d'une profession; appelé à la promotion des droits des peuples autochtones. L'attention de la Sous-Commission a également été attirée sur les violations des droits de l'homme des travailleurs migrants sur leur lieu de travail.
Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes sont intervenus: Pax Christi International (au nom de plusieurs ONG), Fédération luthérienne mondiale (au nom de plusieurs ONG); Conseil international de traités indiens (au nom de plusieurs ONG); Minority Rights Group International(au nom de plusieurs ONG); Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Communauté internationale baha'ie; et Human Rights Advocates International.
La Sous-Commission poursuivra, cet après-midi, l'examen des questions relatives à la prévention de la discrimination.

Suite du débat sur la prévention de la discrimination
M. JOSÉ BENGOA, membre de la Sous-Commission, a commenté le rapport présenté hier après-midi par M. David Weissbrodt, Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants, en attirant l'attention de la Sous-Commission sur un événement qui s'est produit hier en Espagne. En effet, hier, deux cents immigrants provenant du Maghreb et d'autres régions de l'Afrique qui s'étaient enfermés dans l'Université de Séville ont été expulsés par la police, alors que le Défenseur du peuple de la région autonome d'Andalousie avait demandé que ces personnes ne soient pas expulsées.
Ainsi, dans le monde d'aujourd'hui, on mondialise le commerce, la circulation des biens, mais pas la circulation des personnes, a fait observer M. Bengoa. L'expert a souligné que les non-ressortissants, socialement parlant, forment une catégorie complexe de population. En fait, il faudrait procéder à une analyse sociologique approfondie pour mieux cerner et comprendre les problèmes qui concernent cette catégorie de population. M. Bengoa a fait part de son inquiétude voire de son désaccord face à l'affirmation contenue dans le rapport de M. Weissbrodt selon laquelle le traitement différencié des non-ressortissants serait acceptable s'il se fonde sur des critères raisonnables et objectifs et s'il vise un but légitime. Quels sont ces critères raisonnables et objectifs, a demandé M. Bengoa? Quels sont-ils par exemple pour la police espagnole qui subit la pression de toute la communauté européenne?
M. SOO GIL PARK, membre de la Sous-Commission, a salué la qualité du rapport de M. Weissbrodt. Il a estimé avec lui qu'il faut élucider les difficultés qui sont faites aux non-ressortissants. M. Park appuie l'approche de M. Weissbrodt d'examiner le droits des étrangers et des demandeurs d'asile dans la perspective d'élaborer un noyau des droits fondamentaux auquel ces personnes ont droit. Ce point est particulièrement important compte tenu de l'afflux massif actuel de personnes déplacées. La Convention de 1951 sur les demandeurs d'asile reste tout à fait d'actualité. M. Park a insisté sur le principe de non-refoulement et l'interdiction de punir des clandestins tant que leur statut n'est pas reconnu. Au plan de la méthodologie enfin, l'existence même des non-ressortissants n'est pas reconnue par les gouvernements, a enfin déploré l'expert.
M. GODFREY BAYOUR PREWARE, membre de la Sous-Commission, a commenté l'additif 2 du rapport de M. David Weissbrodt sur les droits des non-ressortissants, qui passe en revue la jurisprudence des organes régionaux et internationaux de droits de l'homme, en rappelant la nécessité de s'assurer que les non-ressortissants ne soient pas privés des droits de l'homme. L'expert a par ailleurs rappelé que les États ont l'obligation de permettre aux non-ressortissants d'avoir accès à toutes les structures administratives et judiciaires auxquelles les citoyens ont droit. Le non-ressortissant doit avoir la possibilité d'être entendu par les autorités judiciaires nationales et nombre d'arrêts rendus en la matière soulignent que l'État ne peut sacrifier les droits des non-ressortissants sur l'autel d'intérêts ou de pressions politiques. Rappelant que d'ici quelques jours, un citoyen mexicain pourrait être exécuté aux États-Unis sans avoir pu bénéficier de l'assistance consulaire requise et soulignant que ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se produit dans ce pays, M. Preware a affirmé que l'État qui procède à de telles exécutions est sûrement conscient de l'arbitraire des décisions prises. Aussi, faut-il se demander si l'on ne se trouve pas ici en présence d'une certaine impunité et s'il n'y aurait pas moyen de mettre en place un mécanisme pour remédier à de telles situations.
M. YOZO YOKOTA, membre de la Sous-Commission, a commenté l'utilisation indiscriminée dans le rapport de M. Weissbrodt des termes «citoyens» et «ressortissants». Il faut pourtant opérer à ce propos une distinction, surtout dans le cadre de la discussion sur les droits de l'homme. On peut ainsi certainement parler d'un «citoyen» européen, mais sans doute pas d'un «ressortissant» européen. La nuance concerne la protection qui peut être accordée ou non à l'une ou l'autre catégorie. C'est le rôle de la protection diplomatique des non-ressortissants qui doit être envisagé sous un angle neuf. Enfin, M. Yokota a fait remarquer que l'ancienne «clause de la nation la plus favorisée» permet, elle aussi, d'accorder des traitements spéciaux.
MME ANTOANELLA-IULIA MOTOC, membre de la Sous-Commission, a commenté le rapport présenté hier par le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les populations autochtones, M. Miguel Alfonso Martínez, en soulignant, que cette année, de nombreuses ONG ont apporté leur soutien à la poursuite des travaux du Groupe de travail. S'agissant du rapport de M. Weissbrodt sur les droits des non-ressortissants, Mme Motoc s'est dite un peu étonnée par la démarche adoptée par le Rapporteur spécial s'agissant de la question des exceptions, qui laisse entendre que l'on est disposé à accepter de telles exceptions. En outre, nombre de cas de jurisprudence cités par M. Weissbrodt semblent être assez isolés et il serait bon de connaître le point de vue du Rapporteur spécial sur ces cas.
MME MARILIA SARDENBERG ZELNER GONÇALVES, experte de la Sous-Commission, a déclaré que l'étude de M. Weissbrodt devrait s'attacher à refléter les progrès obtenus par les organes conventionnels des Nations Unies en matière de droits de l'homme.
En ce qui concerne le rapport du Groupe de travail sur les peuples autochtones, Mme Sardenberg a souligné que le Groupe de travail a représenté un tournant important dans l'approche de la question des populations autochtones, puisqu'il a été le premier mécanisme des Nations Unies à lui être consacré, grâce, en particulier, aux efforts de Mme Erika-Irene Daes. Il faut maintenant, pour assurer l'avenir de ses travaux, établir une coordination des travaux du Groupe de travail avec ceux du Rapporteur spécial sur les questions autochtones et de l'Instance permanente sur les questions autochtones : les stratégies futures pourraient donc viser à une plus grande participation des autochtones aux activités des Nations Unies en général.
M. ASBJØRN EIDE, membre de la Sous-Commission, a relevé que le rapport présenté cette année par M. Weissbrodt, Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants reste pour l'heure de nature exploratoire et ne cherche pas à tirer des conclusions. M. Eide a par ailleurs estimé que le droit d'un individu de retourner dans son pays doit s'appliquer aux personnes qui vivent depuis longtemps dans un pays sans en être pour autant ressortissant. M. Eide a d'autre part rappelé qu'une réflexion est en cours sur la question de l'attribution de la citoyenneté dans le contexte des États successeurs et que cette problématique mérite d'être étudiée plus avant. En ce qui concerne la nuance entre les notions de «citoyen» et de «ressortissant», M. Eide a souligné qu'il s'agit d'une question complexe et qu'une certaine confusion règne au niveau sémantique.
M. FISSEHA YIMER, membre de la Sous-Commission, a relevé que le rapport de M. Weissbrodt déclare que les États peuvent prendre des mesures discriminatoires contre les non-ressortissants en cas de «danger public exceptionnel». M. Yimer a demandé des précisions quant à la définition exacte du terme «exceptionnel» dans ce contexte. D'autre part, il est dit que les pays en voie de développement peuvent opérer des distinctions dans le domaine des droits économiques. S'agit-il d'un avis du rapporteur, ou d'une constatation basée sur des textes?
M. OELZ (Organisation internationale du travail, OIT) a déclaré que l'on se trouve à un carrefour en ce qui concerne la question de la reconnaissance ou non des droits des non-ressortissants. En outre, le niveau de ratification d'un certain nombre d'instruments pertinents progresse, a poursuivi le représentant avant de préciser que la Convention de l'OIT sur les droits des migrants devrait recevoir sa vingtième ratification la semaine prochaine. La recherche menée au Bureau international du travail (BIT) signale que la mondialisation s'accompagne de pressions accrues en termes de migrations, a par ailleurs indiqué le représentant. On peut donc s'attendre à ce que la question des droits des non-ressortissants reste en bonne place dans les ordres du jour, tant nationaux qu'internationaux. L'OIT demande que, dans le cadre du rapport final qui sera réalisé sur la question des droits des non-ressortissants, soit accordée une attention prioritaire au traitement des migrants clandestins sans papiers.
M. LAMMY BETTEN, experte de la Sous-Commission, a évoquéla situation des personnes en situation irrégulière, qui n'existent pas au regard de la loi bien qu'ils se chiffrent par millions. En Europe notamment, ils constituent un problème bien plus pressant que les non-ressortissants. Le rapport concerne-t-il également ces personnes?
MME GABRIELA KUEHTREIBER (Autriche) a indiqué que la «carte A» mentionnée dans l'additif 3 du rapport de M. Weissbrodt sur les droits des non-ressortissants bien qu'elle ait fait l'objet de discussions en Autriche à la fin de l'année 1999, n'a finalement jamais été mise en place, de sorte qu'elle n'existe pas. Aussi, le Rapporteur spécial est-il prié de retirer de son rapport la mention faite à cette carte.
M. SOLI JEHANGIR SORABJEE, membre de la Sous-Commission, a estimé que le rapport de M. Weissbrodt appelait certaines observations. Il a en partuculier fait observer que chaque État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels s'engage à appliquer à tous les habitants tous les droits mentionnés par le Pacte. Le rapport dit encore que le «Pacte n'opère pas de distinction entre citoyens et non-ressortissants, sauf pour les droits d'entrée et de résidence». Cependant, aucune mention de cette dernière exception ne figure dans le Pacte, a fait remarquer l'expert. Toute personne peut donc choisir son lieu de résidence. M. Sorabjee aimerait des précisions de la part du Rapporteur spécial.
M. DAVID WEISSBRODT, Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants, a répondu aux commentaires apportés par M. Vladimir Kartashkin s'agissant de la situation en Lituanie en indiquant qu'avant d'envisager d'apporter une réponse à la question de savoir si les personnes de langue russe ont la qualité de citoyens, il se renseignerait plus avant sur la situation de ces personnes. M. Weissbrodt a par ailleurs affirmé que dans une certaine mesure, il est vrai qu'un indien d'Amérique né dans sa tribu ne dépend pas de la juridiction des États-Unis puisqu'il est loyal à l'égard de sa tribu. C'est dans les années 40 qu'il a été décidé que toutes les personnes se trouvant sur le territoire des États-Unis relevaient de la juridiction de l'État. Cette question d'abus de juridiction dans le cas de gens en situation régulière vivant dans un pays donné depuis longtemps mais parlant une autre langue est certes pertinente, a affirmé le Rapporteur spécial.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président du Groupe de travail sur les populations autochtones, a déclaré que s'il était possible de constater des progrès dans les travaux du Groupe de travail, il fallait en remercier les membres pour leur appui aux efforts du Président. M. Alfonso Martínez est aussi convenu de la nécessité d'améliorer la coopération du groupe de travail avec les organes conventionnels, comme l'a suggéré Mme Sardenberg.
MME JULIA STUCKY (Pax christi international, au nom également de: Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale; franciscain international; Dominicans for Justice and Peace) a fait part de sa préoccupation en ce qui concerne le statut et la situation des réfugiés et requérants d'asile en Australie. Elle a affirmé que la politique de l'Australie consistant à détenir la plupart des personnes qui arrivent dans le pays sans document de voyage valide viole les dispositions de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme. Certains requérants d'asile ont même été interceptés avant d'arriver en Australie et tout porte à croire que cette pratique va se généraliser dans le but de maintenir les requérants d'asile hors du territoire australien. La Sous-Commission devrait adopter une résolution dénonçant les politiques qui donnent lieu à des violations des droits de l'homme des requérants d'asile et demandant au Gouvernement australien d'abolir la détention obligatoire à leur encontre.
M. CHRISTOPHER CHAPMAN (Fédération luthérienne mondiale, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales) a regretté que le thème de la discrimination fondée sur l'ascendance et la profession ait disparu des priorités de l'ordre du jour de la Sous-Commission. En effet, le sujet est plus que jamais d'actualité, comme l'a récemment rappelé le triste fait divers survenu au Pakistan, où une jeune fille a subi un viol décrété par les autorités tribales de son village, en raison essentiellement de son appartenance à une caste «inférieure». Ce problème n'est pas confiné à cette région de l'Asie, et ils sont nombreux, issus de toute l'Asie et l'Afrique, à pouvoir témoigner de pratiques discriminatoires fondées sur l'appartenance à une caste. Le manque d'attention de la Sous-Commission à ce sujet est préoccupant, d'autant plus que lors de la Conférence de Durban déjà, plus de deux cents délégués avaient demandé l'adoption de mesures à ce sujet. Un pas en avant pourrait être réalisé par le Comité sur l'élimination de la discrimination raciale, qui tient en ce moment même un débat sur la question. La Sous-Commission et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale devraient pouvoir jouer ici un rôle complémentaire qui renforcerait leur efficacité respective, a estimé le représentant.
M. ANTONIO GONZALES (Conseil international de traités indiens, au nom également de Indigenous World Association, Conseil des Innu de Nitassinan, Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement et Indian Council of South America) a rappelé que, dans de nombreux pays, on s'efforce encore de supprimer l'identité et le patrimoine des peuples autochtones et de nier leurs droits souverains. Le représentant a notamment rappelé la décision de la Cour suprême canadienne d'avril 2002 par laquelle la nation dene de la rivière Buffalo a perdu son action en justice concernant ses droits souverains de chasse et d'accès à sa nourriture de subsistance. Au Guatemala, personne n'a été tenu responsable du génocide dont ont été victimes durant les décennies 1970 et 1980 et jusqu'au milieu des années 1990 près d'une centaine de milliers d'autochtones. Au Pérou enfin, la simple excuse présentée par le Ministère de la santé pour la stérilisation forcée d'environ 200 000 femmes autochtones, essentiellement quechuas et aymaras, opérée sous la présidence d'Alberto Fujimori ne saurait être suffisante. Il faut en effet que soit abordée la question de l'indemnisation financière ou de la redistribution des terres en compensation de ces crimes. Le représentant a demandé aux donateurs et aux entreprises d'apporter leur soutien financier au Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones. Il a lancé un appel en faveur de la poursuite des travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones sur la base d'un mandat s'appuyant sur les suggestions et recommandations avancées par les populations autochtones lors de la vingtième session du Groupe. Le représentant a par ailleurs demandé que soit organisé un séminaire sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre États et peuples autochtones. Il a en outre plaidé en faveur du lancement d'une seconde Décennie internationale pour les peuples autochtones du monde.
M. CHRISTOPHER CHAPMAN (Minority Rights Group International, au nom également d'autres organisations non gouvernementales) a demandé à la Sous-Commission de procéder à la mise en place d'un mécanisme sur les minorités, par l'entremise d'un rapporteur ou d'un représentant spécial. Travaillant en coopération étroite avec les institutions des droits de l'homme des Nations Unies, il permettrait de surveiller les cas de violations des droits de l'homme impliquant des minorités et de prendre des mesures (diplomatiques et autres) pour empêcher qu'elles ne dégénèrent en conflit ouvert. Une telle décision est envisagée depuis quelque temps déjà par les Nations Unies. Elle se justifierait pleinement par l'étendue des injustices qui sont infligées aux minorités de par le monde, qu'il s'agisse d'atteintes à leurs droits économiques et sociaux ou à leurs droits humains au sens large. Elle entrerait enfin parfaitement dans le cadre du mot d'ordre des Nations Unies d'une évolution vers une culture de prévention plutôt que de réaction, a conclu le représentant.
M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a rappelé que les accusations de meurtre rituel constituent, depuis les temps médiévaux, l'un des exemples les plus odieux d'antisémitisme, constamment ravivé dans les médias arabes, y compris aujourd'hui, laissant par exemple entendre que l'armée israélienne se livre à des meurtres rituels de Palestiniens. Les organes appropriés de droits de l'homme, y compris la Sous-Commission, devraient dire clairement que jamais plus de telles accusations ne devraient être proférées. À cet égard, la Sous-Commission pourrait agir de manière particulièrement appropriée en adoptant sur la question une résolution ou une déclaration du Président approuvée par tous les membres de cet organe.
MME DIANE ALA’I (Communauté internationale baha'ie) a déclaré que la communauté baha'ie considère que la diversité des cultures est une source d'enrichissement pour tous les peuples, et que la consultation est positive. C'est pourquoi elle a participé aux travaux de M. Asbjørn Eide et de son Groupe de travail sur les minorités. Elle appuie les visites sur le terrain comme méthode de travail particulièrement fructueuse, et demande aux gouvernements de lancer des invitations ouvertes au Groupe de travail pour de telles visites. Les Baha'i appellent aussi à la nomination d'un mécanisme de surveillance des droits des minorités.
MME CONCEPCIÓN LOZANO (Human Rights Advocates International) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur les récentes violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre des travailleurs migrants sur leurs lieux de travail. Aux États-Unis, par exemple, peu de protections sont en place pour les travailleurs migrants et nombre d'entre eux risquent d'être expulsés s'ils cherchent à exercer leurs droits. Aussi, la Sous-Commission devrait-elle recommander à la Commission de faire rapport sur les violations des droits de l'homme des travailleurs migrants sur les lieux de travail et d'étudier la possibilité de mettre en place un système mondial de certification des lieux de travail utilisant des normes de travail équitables et n'exposant pas les travailleurs à des violations de leurs droits de l'homme. La Sous-Commission devrait en outre encourager l'examen des politiques migratoires et des politiques en matière de droit du travail suivies par les États afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux instruments internationaux de protection des droits des travailleurs migrants. La Sous-Commission devrait aussi recommander que la Rapporteuse spéciale sur les déchets toxiques traite également de la question des effets des pesticides sur les travailleurs migrants. Enfin, la Sous-Commission devrait inclure la protection des travailleurs migrants dans les résolutions traitant de la mondialisation.




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