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Communiqués de presse Organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme

LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA DISCRIMINATION

18 août 2006

Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme

18 août 2006



Elle est saisie de rapports sur la discrimination à l'encontre
des victimes de la lèpre et la discrimination basée
sur l'emploi et l'ascendance


La Sous-Commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi l'examen des questions relatives à la prévention de la discrimination. Elle a été saisie dans ce cadre d'un document de travail sur la discrimination à l'encontre des victimes de la lèpre et d'un rapport sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance.

Le membre du Comité chargé de l'étude sur la discrimination à l'encontre des victimes de la lèpre, M. Yozo Yokota, a rappelé que la lèpre traîne derrière elle une longue histoire sociale et juridique qui rend nécessaire l'adoption d'une approche spécifique. M. Yokota a par ailleurs attiré l'attention sur les progrès réalisés pour lutter contre la maladie et souligné qu'un appel international a été lancé pour une élimination de la discrimination contre les victimes de la lèpre. Il demeure que la discrimination sociale continue de frapper les victimes de la lèpre, ont rappelé d'autres membres de la Sous-Commission, soulignant qu'il importe de rétablir la vérité sur cette maladie en éduquant et en informant le grand public. Les médias ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation du grand public à ces questions, a-t-il été observé.

M. Yozo Yokota et Mme Chin-Sung Chung, Rapporteurs spéciaux sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, ont présenté un rapport s'appuyant sur les résultats d'un questionnaire qu'ils ont envoyé en 2005 à plusieurs gouvernements, institutions des Nations Unies, institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales. Le taux de réponse des organes étatiques s'est révélé très faible, a déploré Mme Chung, mais les réponses indiquent clairement que cette forme de discrimination touche plus de 250 millions de personnes dans le monde. Elle s'applique à tous les niveaux de la vie sociale et juridique des États concernés. La nature fondamentale de ces pratiques discriminatoires est enracinée dans la notion d'«intouchabilité», avec des retombées en termes d'exploitation et de ségrégation. La situation des dalit en Inde est symptomatique de ce phénomène, qui a d'ailleurs tendance à se reproduire au sein des diasporas. Des membres de la Sous-Commission on fait des observations sur les principes et directives proposés par les Rapporteurs spéciaux.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont fait des déclarations dans le cadre du débat général sur la prévention de la discrimination, dénonçant en particulier les violations de leurs droits humains dont sont victimes des groupes minoritaires, des communautés ethniques, des populations autochtones, des «intouchables» dans divers pays.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Interfaith International; Japan Fellowship of Reconciliation; Tchad Agir Pour l’environnement; Pax Romana; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Association internationale des juristes démocrates; Commission to Study the Organization of Peace; Association of World Citizens; et Indian Council of South America. Le représentant du Bangladesh a également pris la parole dans le cadre de ce débat.

Le représentant du Sri Lanka a fait une déclaration en réponse à l'intervention d'une organisation non gouvernementale.

À 16h29, la Sous-Commission, comme l'ensemble des bureaux des Nations Unies, a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat commis le 19 août 2003 contre le siège des Nations Unies à Bagdad, dont M. Sérgio Vieira de Mello, ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme.


La Sous-Commission tiendra sa prochaine séance publique lundi prochain, 21 août à 15 heures, afin d'entamer ses travaux sur les questions relatives à l'administration de la justice, à l'état de droit et à la démocratie.


Examen d'un document de travail sur la discrimination à l'encontre des personnes victimes de la lèpre

Présentant son document de travail sur la discrimination à l'encontre des personnes victimes de la lèpre (A/HRC/Sub.1/58/CRP.2, document de séance en anglais), M. YOZO YOKOTA, expert de la Sous-Commission, a souligné que son rapport propose un projet de principes et directives sur la question. Il a par ailleurs relevé des similitudes dans les problèmes que rencontrent les personnes atteintes de la lèpre (ou «maladie de Hanson») et celles atteintes d'autres maladies contagieuses, comme par exemple le VIH/sida. Cependant, la lèpre traîne derrière elle une longue histoire sociale et juridique qui rend nécessaire l'adoption d'une approche spécifique. Le nombre très important des personnes touchées par cette maladie, soit une centaine de millions, doit aussi inciter à adopter une approche particulière. L'expert a aussi observé que la lèpre est maintenant une maladie guérissable, mais que les traitements sont coûteux, et donc peu accessibles. D'importantes études ont été nécessaires pour mener à bien cette étude, a dit M. Yokota, qui a visité trois pays, dont l'Éthiopie et le Brésil, et consulté plusieurs experts et organisations non gouvernementales spécialisés dans ce domaine.

Le rapport aborde également plusieurs progrès importants survenus depuis un an et qui laissent présager d'une prochaine éradication de cette maladie: plus de cinq cent mille nouveaux cas étaient recensés en 2003, ils n'étaient plus que 250 000 en 2005, a précisé l'expert. Par ailleurs, le 29 janvier a été déclaré journée mondiale de la lèpre; un appel international a été lancé depuis l'Inde pour une élimination de la discrimination contre les victimes de cette maladie. Le rapport présente enfin une série de conclusions et de recommandations pour un renforcement des directives de lutte contre la discrimination des malades et des anciens malades. Le personnel soignant doit ainsi être pleinement informé de ces directives, afin que son action soit la plus efficace possible. Le rapport préconise également l'organisation de deux séminaires régionaux, l'un en Afrique et l'autre en Asie, qui seraient compétés par une réunion de consultation qui se tiendrait à Genève avec la participation et l'appui de gouvernements et d'organisations non gouvernementales.

MME CHRISTY MBONU, experte de la Sous-Commission, a déclaré que les personnes atteintes par la lèpre méritent que la Sous-Commission se penche sur leur cas, car ces personnes sont victimes d'une triple discrimination: sociale, économique et culturelle. La stigmatisation qui les frappe repose en effet sur le mythe que la lèpre résulterait d'une malédiction d'ordre religieux. Il importe donc de rétablir la vérité sur cette maladie en éduquant et en informant le grand public. Au plan médical, la maladie est aussi perçue comme extrêmement contagieuse, alors qu'elle est en fait très difficilement transmissible. Une information précise doit être dispensée à cet égard, afin que les mesures prophylactiques adaptées puissent être prises, a fait valoir l'experte, d'autant plus que les médicaments existent qui permettront de juguler cette maladie. Les malades eux-mêmes ne connaissent pas toujours l'existence du remède, lequel devrait être mis à leur disposition gratuitement. Mme Mbonu a dit que les médias ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation du public et a recommandé que M. Yokota effectue davantage de visites dans les pays touchés. Lorsque les peuples autochtones ont soumis leurs doléances à la Sous-Commission, a rappelé l'experte, personne ne croyait qu'ils feraient reconnaître leur cause. De la même manière, la cause des lépreux doit être défendue dans cette enceinte, a fait valoir Mme Mbonu, qui a encouragé l'expert à poursuivre ses travaux.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert de la Sous-Commission, a salué le travail de M. Yokota, dont il partage les conclusions. Il a d'autre part estimé que la question de la stigmatisation des lépreux peut être, en dehors de l'aspect de discrimination, envisagée sous l'angle des droits de l'homme. Sous l'angle des droits et libertés fondamentales, les personnes malades rencontrent-elles des limitations ou jouissent-elles de tous leurs droits?, a-t-il demandé. Il a estimé que se poser la question dans le cadre plus large des droits et des libertés fondamentales serait d'un grand intérêt.

M. GUDMUNDUR ALFREDSSON, expert de la Sous-Commission, a suggéré que la rédaction du texte soit revue afin, notamment, de tenir compte de recoupements et répétitions, ainsi que de certaines lacunes dans la base juridique à l'appui de la demande d'action par les États. Il a suggéré une légère restructuration de l'argumentation.

M. YOKOTA a convenu avec Mme Mbonu que, même si le taux de prévalence de la maladie devenait inférieur à 1, il n'en demeurerait pas moins que la lèpre existerait toujours. Il faut arriver à un taux 0, a-t-il souligné. Se basant sur les considérations scientifiques qui figurent dans le rapport, résultant de nombreux entretiens avec des médecins, il a fait observer que la maladie peut être guérie. Généralement, le patient peut être guéri dans un délai de 6 mois à un an, a-t-il précisé. Selon les études scientifiques, 95% de la population mondiale ont une résistance naturelle contre cette maladie, a-t-il expliqué. Les 5% restant n'ont pas d'immunité contre la maladie, ce qui explique qu'on retrouve des cas de lèpres au sein d'une même famille, a-t-il poursuivi. La présentation des principes et directives énoncés dans le rapport n'est pas définitive, a-t-il précisé. Les directives pourront être détaillées par la suite, a-t-il poursuivi. Il a d'autre part préconisé que soient étudiées les autres violations des droits de l'homme dont sont victimes les lépreux afin d'envisager des mesures pour les prévenir.


Débat général sur la la prévention de la discrimination

MME ALEXANDRA PONMEON O'NEILL (Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme, FIDH) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur des cas de discrimination qui touchent les communautés rom en Russie. En 2006, les cas de violence à caractère raciste et xénophobe à leur encontre a augmenté, a-t-elle fait observer, et la majorité de ces actes restent impunis. Elle a en outre mentionné que, dans certains parties du Nord-Ouest de la Russie, le racisme antirom est utilisé par des hommes politiques comme catalyseur de leur campagne électorale. Au Chili, les droits du peuple Mapuche continuent d'être bafoués, a-t-elle d'autre part souligné. Les Mapuche font l'objet de poursuites au nom de la loi anti-terroriste, a-t-elle rappelé, soulignant que cette législation contient une définition très large du terme «acte terroriste», ce qui entraîne de nombreux abus. Elle a aussi attiré l'attention sur l'existence au Botswana de cas de discrimination à l'encontre des populations autochtones, des immigrés et des réfugiés. En conclusion, elle a exprimé son inquiétude face aux lacunes de la définition de la discrimination qui n'interdit pas explicitement la discrimination fondée sur l'origine nationale ou ethnique et la discrimination indirecte.

MME DEIDRE MC CONNELL (Interfaith International) a souligné que la discrimination est à l'origine de nombreux conflits. Ainsi, des lois discriminatoires à l'égard des Tamouls et leur retirant leur nationalité srilankaise, et contre lesquelles ils se sont dressés, ont engendré un conflit qui dure maintenant depuis 1983. Suite au raz-de-marée en 2005, les efforts de reconstruction dans la partie tamoule de Sri Lanka ont été nettement insuffisants et discriminatoires. L'aide humanitaire ne parvient plus aux zones tamoules. Le cessez-le-feu en vigueur depuis quelques années a été rompu par les autorités, dont les bombardements récents ont tué plus de 60 jeunes lycéennes. Le 5 août dernier, 17 travailleurs humanitaires ont été assassinés par les forces cinghalaises, a aussi affirmé la représentante, relevant que les Nations Unies ont demandé une enquête indépendante sur ces derniers événements. Les autorités refusent à la presse internationale l'accès aux zones de combat, certainement pour empêcher que la lumière ne soit faite sur la responsabilité des crimes commis dans cette guerre d'agression et de génocide contre les Tamouls, a dénoncé la représentante.

MME KIRIKO TAKAHATA (Japan Fellowship of Reconciliation) a fait observer que des cas de discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance existent tant en Asie qu'en Afrique. Elle a à cet égard dénoncé la discrimination dont souffrent les buraku du Japon, ainsi que les meurtres, viols, et actes de torture perpétrés à l'encontre des dalit en Inde. Les filles dalit sont souvent vendues par leurs propres parents et sont forcées à se prostituer, a-t-elle déclaré. La discrimination fondée sur l'ascendance s'apparente à la discrimination à l'égard de personnes qui souffrent de maladies graves partout dans le monde, a-t-elle souligné, mais n'est pas fondée sur des différences visibles. C'est pourquoi la représentante a insisté sur la nécessité de conduire des recherches dans ce domaine et souhaité que la Sous-Commission demande au Conseil des droits de l'homme de continuer d'être saisie de cette question.

M. ALI ABDOULAYE (Tchad agir pour l'environnement - TCHAPE) a souligné que dans les pays du Sud, 90% de la population utilise le bois de chauffe pour ses besoins énergétiques et que cette utilisation est une des causes de l'avancement de la désertification dans certains régions, jadis très boisées. Il a en outre attiré l'attention sur le manque de perspectives d'emploi, particulièrement pour les jeunes, qui explique l'attrait de l'émigration vers le nord. Ce mouvement d'émigration saigne les pays subsahariens et les prive de leur jeunesse pour assurer leur propre développement. Il a par conséquent demandé à la Sous-Commission de réfléchir à la problématique énergétique et à la nouvelle dimension des mouvements migratoires. Le représentant a demandé que les États encouragent l'investissement et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables, car c'est un investissement pour l'humanité. Il a également insisté sur la nécessité de trouver des solutions humaines et sociales pour éviter l'exode de la population jeune et sans expérience des pays en développement, soulignant que le risque est grand de voir se multiplier les camps de rétention et les murs de protection en Europe.


MME GAYOON BAEK (Pax Romana, au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales) s'est félicitée du rapport de Mme Chung et M. Yokota, Rapporteurs spéciaux sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance (voir ci-après la présentation du rapport), qui illustre clairement l'ampleur de ce phénomène, ainsi que sa prévalence dans certains pays d'Afrique et d'Asie. Le rapport a correctement identifié les pratiques discriminatoires et traduit le besoin de l'éradication prioritaire de ce phénomène, a dit la représentante. Le Comité sur l'élimination de la discrimination raciale vient de faire mention de telles mesures de discrimination au Yémen à l'encontre des Al-Akhdam, un cas qui est également analysé dans le rapport soumis à la Sous-Commission. Il est indispensable que les rapporteurs spéciaux prennent en compte dans ce cadre la responsabilité des acteurs non étatiques dans cette forme de discrimination. La représentante a demandé aux Rapporteurs spéciaux de mener à bien leur étude sur la discrimination basée sur l'emploi et l'ascendance et qu'ils finalisent leur projet de directives. La représentante a aussi appuyé l'organisation de séminaires interactifs régionaux, l'un en Afrique et l'autre en Asie, qui permettraient aux rapporteurs spéciaux et aux représentants des communautés affectées de travailler à une résolution des problèmes, séminaires qui devraient être complétés par une rencontre consultative à Genève en 2007, en présence de membres de gouvernements, d'institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a estimé que les avancées qui ont été faites en matière de droits des peuples autochtones n'auraient pu être réalisées sans le partenariat qui existe entre les peuples autochtones, les experts des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et les États. Il a à cet égard souligné que la disparition d'un organe d'experts qui est en contact avec des organisations non gouvernementales et qui a la capacité d'aborder en toute liberté les thèmes touchant les droits de l'homme constituerait une grande perte. Il a notamment fait part de son soutien à la proposition de création d'un deuxième atelier sur les compagnies minières et les droits de l'homme, ainsi que d'un séminaire portant sur les séquelles du colonialisme pour les peuples autochtones aujourd'hui. Il s'est également montré heureux de l'adoption par le Conseil des droits de l'homme de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, regrettant toutefois que certains États s'y soient opposés. S'agissant de la Déclaration, il a exprimé sa déception face à la disparition de certains éléments du texte final, et, à ce titre, regretté que la Déclaration ne fasse plus référence au génocide. Les pratiques de génocide à l'égard des autochtones existent bel et bien et doivent être qualifiées comme telles, a-t-il fait observer.

MME PELPINA SAHUREKA (Association internationale des juristes démocrates) a salué la suggestion d'organiser un séminaire sur les séquelles du colonialisme sur les peuples autochtones. Elle a dénoncé les violences sexuelles et les viols systématiques commises depuis toujours par les forces armées contre les populations autochtones dabs plusieurs pays. Il ne s'agit pas seulement de crimes sexuels, mais bien d'une politique volontaire et brutale en vue de la soumission de populations entières. La représentante a dénoncé que ces pratiques aient cours en particulier dans des États qui contribuent pour près de la moitié des effectifs des Casques bleus de Nations Unies. Ces troupes sont d'ailleurs accusées d'avoir commis des crimes de cette nature au Congo, a fait remarquer la représentante, regrettant qu'aucune enquête n'a encore été ouverte au sujet de viols de femmes pygmées dans ce pays. La représentante a aussi dénoncé les violences commises contre les autochtones molucains, en Indonésie. Elle a proposé à la Sous-Commission une série de recommandations concernant le déploiement de forces militaires dans des régions appartenant à des peuples autochtones. Elle a ainsi préconisé le retrait de ces forces, l'annulation des accords passés entre les États et les sociétés transnationales visant à mettre à leur service des forces armées pour assurer leur sécurité, la poursuite en justice des personnes accusées d'avoir commis des violations des droits de l'homme alors qu'ils appartenaient à une force de maintien de la paix des Nations Unies.

MME PETRA PAAVILAINEN (Commission to Study the Organization of Peace) a fait observer que les États-nations ont la responsabilité d'assurer à tous la jouissance des droits et des libertés, tout comme de favoriser la participation de tous à la vie sociale, politique et économique. La prospérité de tous n'est possible que dans un milieu qui respecte les spécificités de tous, a-t-elle souligné. Elle a salué l'inscription de telles dispositions dans les constitutions des États. Les lois et constitutions ne peuvent éliminer totalement les cas de discrimination, a-t-elle reconnu, mais lorsque l'égalité devant la loi est consacrée, cela a un effet de dissuasion. Le problème se pose lorsque tout le système est basé sur la discrimination, a-t-elle poursuivi, citant à cet égard l'exemple du Pakistan. Dans une Nation où la talibanisation se répand comme une tache d'huile, on se demande quand viendra le moment où les femmes pourront jouir pleinement de leurs droits, a-t-elle fait observer. Elle a également souligné que les espoirs d'amélioration sont réduits à néant lorsque les structures pédagogiques sont conçues dans le but d'inspirer de la haine entre les fidèles de différentes religions. Elle a à ce titre fait valoir que les manuels scolaires pakistanais poussent à la haine des hindous.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a dit qu'un aspect du rapport sur la discrimination fondée sur le travail et l'ascendance mérite d'être éclairci, le Bangladesh ayant à cœur de défendre les minorités présentes sur son sol. Plusieurs organisations non gouvernementales travaillent d'ailleurs en collaboration avec son gouvernement pour améliorer leurs conditions de vie, a fait valoir le représentant. Il a précisé que chaque citoyen bénéficie sur un pied d'égalité de l'accès à la justice et à l'éducation, étant entendu que la l'extrême pauvreté est un facteur limitant ce dernier droit, comme c'est le cas dans d'autres pays. Cela étant, les autorités bengalaises œuvrent activement pour la scolarisation des enfants, et en particulier des fillettes et des jeunes filles. Le Bangladesh est un pays en développement soucieux de faire prévaloir la modération, a affirmé le représentant.

M. EL HADJI GUISSÉ, expert de la Sous-Commission, a attiré l'attention sur la particularité du Groupe de travail sur les populations autochtones: plus il avance en maturité, plus il a d'adhérents, a-t-il fait observer. Il a également rappelé que la question de la protection des populations autochtones face à la mondialisation a été abordée il y a plusieurs années. La mondialisation est un phénomène actuel qui englobe tout et tout le monde et qui n'épargne pas les populations autochtones, a-t-il poursuivi. Il a rappelé que la Sous-Commission avait vu venir les exploitations, par les entreprises transnationales, des terres des populations autochtones. M. Guissé a fustigé l'exploitation par les sociétés transnationales des sous-sols des populations autochtones, exploitation qui se fait sous leur nez et sans leur participation. C'est plus grave quand les États se rangent du côté des entreprises transnationales, a-t-il souligné. Pour toutes ces raisons, il a insisté sur la nécessité urgente de créer une législation qui puisse protéger les populations autochtones à cet égard.


Examen du rapport sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance

Présentant le rapport intérimaire sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance (A/HRC/Sub.1/58/CRP.2, document de séance), M. YOZO YOKOTA, co-Rapporteur spécial sur la question, a rappelé que plusieurs rapports intermédiaires ont porté sur la discrimination de différentes minorités dans le monde avant que la Sous-Commission ne décide de demander la préparation d'un rapport approfondi sur ce problème au niveau mondial. Un questionnaire a donc été préparé et envoyé aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales, dont les réponses sont analysées dans le rapport. Le problème le plus délicat reste celui de la définition du problème visé et des communautés concernées, a souligné M. Yokota. Il a attiré l'attention sur le lien quasi constant de cette forme de discrimination avec l'extrême pauvreté. Il a brièvement présenté des propositions de directives qui devront encore être étoffées avant d'être intégrées dans le rapport final. Parmi les recommandations du rapport, figure celle visant précisément l'organisation de séminaires rassemblant toutes les parties prenantes afin de peaufiner ces directives, a indiqué M. Yokota.

Complétant cette présentation, MME CHIN SUNG CHUNG, co-Rapporteuse spéciale sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, a déploré la faiblesse du taux de réponse des organes étatiques au questionnaire qui a été envoyé aux gouvernements, institutions des Nations Unies, institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales. Elle a en revanche fait part de son appréciation face aux réponses reçues des organisations non gouvernementales concernées par ce problème. Les réponses indiquent que la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance touche plus de 250 millions de personnes dans le monde, a souligné la co-Rapporteuse spéciale. Ce type de discrimination s'applique à tous les niveaux de la vie sociale et juridique des États concernés, a-t-elle ajouté. La nature fondamentale de ces pratiques discriminatoires est enracinée dans la notion d'intouchabilité, a-t-elle poursuivi. La situation des dalit en Inde est symptomatique de ce phénomène, qui a d'ailleurs tendance à se reproduire au sein des diasporas, a-t-elle rappelé. La pauvreté est le résultat de la discrimination, laquelle est aussi un facteur de pauvreté: il s'agit donc d'un véritable cercle vicieux qu'il est très difficile de rompre, a fait observer Mme Chung. Elle a souligné que ce type de discrimination sévit également dans l'accès à la justice et est exacerbé par certains aspects de la mondialisation, en particulier la privatisation. Les pays qui devraient faire l'objet d'une attention spéciale sont tous ceux où les statistiques font encore défaut et où des mesures administratives devraient être prises, comme par exemple la sensibilisation des fonctionnaires d'État.

M. GUDMUNDUR ALFREDSSON, expert de la Sous-Commission, a commenté les propositions de directives avancées dans le rapport des rapporteurs spéciaux sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance en faisant observer que certaines d'entre elles, notamment celle consacrant l'égalité de facto des jurés ou celle relative au processus de participation, relèvent davantage, de par leur ton et leur tournure, de principes que de directives. En effet, les directives sont par définition destinées à être détaillées alors que les principes dressent des postulats, a précisé l'expert.

MME ANTOANELLA-IULIA MOTOC, experte de la Sous-Commission, a attiré l'attention sur le fait qu'une grande partie des phénomènes de discrimination fondée sur l'ascendance se produit au sein des communautés de la diaspora. Ces diasporas ont en effet tendance à être plus conservatrices, traditionalistes et attachées au principe d'ascendance, a-t-elle fait observer. Mme Motoc a souhaité savoir comment les deux co-rapporteurs spéciaux allaient procéder et à quels États ils entendaient adresser des recommandations.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a demandé à M. Yokota - auteur de l'étude sur la discrimination à l'encontre des victimes de la lèpre - s'il lui était possible d'élargir son travail à d'autres maladies fortement stigmatisées, comme le sida. Le traitement de la lèpre est assez simple. Or, de nombreux gouvernements ont attendu les années 1990 pour libérer les malades enfermés, a fait observer la représentante. Elle a par ailleurs attiré l'attention sur les conclusions du rapport d'une organisation non gouvernementale faisant état d'une augmentation très importante des manifestations de racisme à l'égard des migrants en Europe en 2005. Aujourd'hui banalisé et assumé, ce racisme n'a pourtant pas été abordé lors de la première session du nouveau Conseil des droits de l'homme, a déploré la représentante. Elle a dénoncé le durcissement des conditions d'admission et de séjour des immigrés, de même que l'utilisation d'un vocabulaire raciste dans les médias pour désigner les étrangers comme fauteurs de troubles. Un nouveau racisme occupe également la scène politique internationale, issu des mouvements néonazis soucieux de l'avenir d'une prétendue «race blanche», a ajouté la représentante.

MME JUANA CALFUNAO (Indian Council of South America) a attiré l'attention sur les violences subies par la minorité mapuche au Chili, dont elle a précisé faire partie. Elle a notamment fait état d'arrestations de la part de la police et de violence à l'encontre de son peuple. Elle a adressé à la Sous-Commission un appel à l'aide et a demandé que l'État chilien respecte les droits de sa communauté.

M. YOKOTA a confirmé l'importance du problème de la discrimination au sein des diasporas, notamment en Europe. Cette situation a récemment fait l'objet d'une intervention au Parlement britannique, une initiative dont il conviendra de suivre l'évolution de près, a-t-il souligné.


Droit de réponse

M. AMEERAJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka) a rejeté les allégations du représentant de l'organisation non gouvernementale Interfaith International. Il a invité le représentant de cette ONG à consulter le rapport dont il a déjà fait mention lors d'une séance précédente de la Sous-Commission. Il a rappelé que la poussée de violence que connaît la région du Nord-Est est le fait des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE). «Nous n'avons pas pris de mesures offensives, nous ne faisons que nous défendre», a-t-il déclaré.

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