LA SOUS-COMMISSION SE PENCHE SUR LA QUESTION DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L'ASCENDANCE

Sous-Commission de la promotion et
de la protection des droits de l'homme
54ème session
9 août 2002
Après-midi


Le Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
informe la Sous-Commission du débat qu'il a tenu cette semaine
sur la question



La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat sur la prévention de la discrimination en entendant, le Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, M. Ion Diaconu, qui a rendu compte de la discussion tenue ce matin par les membres du Comité sur le thème de l'ascendance. Plusieurs membres de la Sous-Commission sont intervenus sur cette question. Mme Antoanella Iulia Motoc a pour sa part présenté le rapport du Groupe de travail sur l'administration de la justice.
Dans le cadre de la discussion qui s'est engagée sur la discrimination fondée sur l'ascendance, Mme Barbara Frey a estimé que ce serait une grande erreur pour la Sous-Commission de ne pas continuer à étudier cette question sur la base du document de travail présenté l'an dernier par un de ses anciens membres. M. Miguel Alfonso Martínez a mis en garde contre le risque de double emploi entre les travaux du Comité et ceux de la Sous-Commission, mais s'est prononcé en faveur de poursuivre l'étude de cette question. Mme Françoise Jane Hampson a pour sa part estimé que la Sous-Commission semble mieux placée que le Comité pour procéder à une analyse conceptuelle de la portée de la discrimination fondée sur l'ascendance.
S'interrogeant sur les raisons pour lesquelles la discrimination fondée sur l'ascendance persiste à travers le monde alors qu'aucun gouvernement ne l'approuve, M. Asbjørn Eide a estimé que cela tient au fait que ce type de discrimination provient de pratiques culturelles profondément enracinées. Mme Christy Ezim Mbonu a quant à elle tenu à préciser que les Osu au Nigéria ne font pas l'objet de discrimination et que même si des préjugés persistent à leur encontre, on ne saurait parler de politique étatique discriminatoire.
Nombre des experts de la Sous-Commission ont souligné que la discrimination fondée sur l'ascendance est un phénomène qui ne se limite pas au seul sous-continent indien. L'ascendance se confond parfois avec le concept de caste alors qu'il s'agit d'un concept plus large que celui de caste, a en outre souligné M. Diaconu avant d'ajouter que la lutte contre la pauvreté constitue un élément essentiel pour l'élimination de la discrimination fondée sur l'ascendance.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations dans le cadre du débat sur la prévention de la discrimination: Organisation internationale pour l'élimination de tous les formes de discrimination raciale; Libération; Human Rights Watch; Fraternité Notre Dame; Association internationale des juristes démocrates; Parti radical transnational; International Educational Development; Fédération internationale des journalistes libres; International Institute for Non-Aligned Studies; Association américaine de juristes; Asian Centre for Organization Research and Development; Dominicans for Justice and Peace, au nom également de Franciscain international; Union mondiale pour le judaïsme libéral et Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes. Elles ont en particulier attiré l'attention de la Sous-Commission sur les discriminations dont sont victimes de nombreuses personnes appartenant à des minorités et à des populations autochtones à travers le monde et ont également abordé la question de la discrimination liée au système des castes.
Présentant le rapport du Groupe de travail sur l'administration de la justice, sa Présidente, Mme Motoc, a notamment indiqué que plusieurs experts ont mis l'accent, lors des deux séances qu'il a tenues la semaine dernière, sur les conséquences irréversibles d'éventuelles erreurs judiciaires pouvant être commises dans le contexte de l'imposition de la peine capitale. Il a également été souligné que, compte tenu de la persistance de la réticence d'autres organes à promouvoir la réalisation d'études sur la question, le Groupe de travail devrait continuer d'examiner la question de la privatisation des prisons. Aussi, l'ordre du jour de la prochaine session du Groupe de travail comportera-t-il notamment l'examen de ces deux questions. M. El Hadji Guissé a commenté ce rapport.
La Sous-Commission doit conclure lundi matin, à partir de 10 heures, son débat sur la prévention de la discrimination avant de se pencher sur son point de l'ordre du jour intitulé «Autres questions relatives aux droits de l'homme», dans le cadre duquel seront examinées les questions relatives aux femmes et aux droits de la personne humaine, aux formes contemporaines d'esclavage, ainsi qu'au terrorisme.

Débat sur la prévention de la discrimination
M. ION DIACONU, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a informé la Sous-Commission que le Comité a tenu, hier et ce matin, une discussion sur le thème de l'ascendance. Il s'agit là du deuxième débat thématique que tient le Comité, qui suit celui sur la question des Roms qui s'était déroulé il y a deux ans. Le Comité entend adopter une observation générale sur la question de l'ascendance dans la foulée de ce débat, a indiqué M. Diaconu.
L'ascendance se confond parfois avec le concept de caste alors qu'il s'agit d'un concept plus large qui trouve ses racines dans des considérations culturelles, a déclaré le Président du Comité. Ce matin, la majorité des membres du Comité se sont prononcés en faveur d'une approche équilibrée de la question de l'ascendance. Si des propositions ont certes été faites pour l'ébauche d'une définition de ce concept, le débat a relevé qu'il est difficile de disposer d'une définition du concept d'ascendance qui ne soit ni trop restreinte ni trop large. Certains membres du Comité se sont référés aux dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban relative à la discrimination à l'encontre des Afro-descendants. Il a néanmoins été relevé que la Conférence de Durban n'a pas eu le temps de se pencher en profondeur sur la discrimination fondée sur l'ascendance et qu'il incombe donc désormais au Comité de traiter de cette question.
La lutte contre la pauvreté constitue un élément essentiel de la lutte contre la discrimination fondée sur l'ascendance, a-t-il également été souligné au sein du Comité. A aussi été évoquée l'idée de promouvoir l'action positive en faveur des personnes victimes de discrimination fondée sur l'ascendance. M. Diaconu a par ailleurs indiqué que certains experts du Comité ont évoqué la nécessité d'élaborer des indicateurs socioéconomiques permettant d'évaluer si telle ou telle catégorie de la population est confrontée à une discrimination fondée sur l'ascendance.
MME BARBARA FREY, experte de la Sous-Commission, a déclaré que le thème de la discrimination fondée sur l'ascendance et l'emploi avait auparavant fait l'objet de discussions fructueuses sous l'égide de M. M. Rajenda Kalidas Wimala Goonesekere, discussions qu'il serait regrettable que la Sous-Commission ne poursuive pas. Il est donc très important que la Sous-Commission confie à un autre de ses membres la responsabilité de ce dossier.
Près de deux cent cinquante millions de personnes subissent en effet des violations de leurs droits en raison de leur ascendance ou de leur profession. Les préoccupations concernent aussi la discrimination liée à l'appartenance à une caste. Il convient donc d'examiner les paramètres légaux et conceptuels de ces formes de discrimination. Le problème revêt une importance particulière en Asie du sud, en Inde et au Pakistan, notamment. Le phénomène s'est par ailleurs «exporté» sur d'autres continents, en même temps que les flux migratoires. On retrouve également des systèmes de castes en Afrique. Ils s'y manifestent par une impossibilité de se marier hors de sa caste, par une restriction à l'accès aux fonctions publiques, par la réduction de nombreuses personnes au statut de travailleurs esclaves, entre autres violations de leurs droits de l'homme.
Malgré les mesures prises par les pays concernés pour les réduire, Mme Frey a déploré que ces violations continuent d'affecter des millions de personnes de par le monde.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, membre de la Sous-Commission, a exprimé son vif intérêt et son désir d'en apprendre davantage sur la question de la discrimination fondée sur l'ascendance. Il a néanmoins affirmé qu'en assistant hier au débat du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur la question, il a eu l'impression d'assister à des discussions qu'il avait déjà entendues. M. Alfonso Martínez s'est dit inquiet des risques de double emploi liés à l'étude de cette question par le Comité alors même que la Sous-Commission avait engagé avant lui une discussion sur le sujet. Il n'en demeure pas moins qu'il faut continuer d'étudier cette question.
MME FRANÇOISE HAMPSON, membre de la Sous-Commission, a déclaré que le problème des castes ne se présente pas seulement en Asie du Sud, mais aussi en Afrique, notamment. Il faut donc que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale poursuive l'examen de toutes ces situations. Il ne faut pas, d'autre part, se contenter d'étudier les effets de ces discriminations, mais se pencher sur les raisons, sur le plan juridique, qui empêchent les progrès et sur le fait que les mesures que devraient prendre les pays ne semblent pas donner tout leur effet. Enfin, Mme Hampson s'est demandé si l'analyse conceptuelle de la portée de la discrimination fondée sur l'ascendance relevait plutôt des travaux de la Sous-Commission, ou plutôt du Comité.
M. ASBJØRN EIDE, membre de la Sous-Commission, a fait part de sa reconnaissance à l'égard du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale pour avoir rouvert le débat sur la discrimination fondée sur l'ascendance, phénomène qui ne se limite pas au seul sous-continent asiatique. M. Eide s'est demandé pourquoi ce type de discrimination persiste alors qu'aucun gouvernement ne l'approuve. Cela tient au fait que ce type de discrimination provient de pratiques culturelles profondément enracinées, a estimé l'expert.
MME CHRISTY EZIM MBONU, experte de la Sous-Commission, a déclaré que la situation des Osu au Nigeria ne relève pas d'une discrimination systématique, mais qu'il s'agit d'un vieux préjugé en rien comparable à la situation en Asie du sud.
M. DIACONU, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a réaffirmé que le Comité entend adopter une recommandation générale sur la question de l'ascendance, comme il l'avait fait il y a deux ans sur les Roms.
Le rapporteur du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, M. PATRICK THORNBERRY, a précisé que les travaux du Comité prendraient essentiellement la forme de recommandations aux États en ce qui concerne les mesures à prendre pour l'élimination de la discrimination basée sur l'ascendance. Il est clair que les travaux de la Sous-Commission seront d'un apport important à ces conclusions. Cependant, le Comité n'a pas l'ambition d'épuiser le sujet, mais plutôt d'identifier les facteurs qui entraînent ces violations des droits de l'homme. Les pays concernés pourraient toutefois apporter des informations précises sur l'étendue de ces pratiques discriminatoires, étant entendu que nombre d'entre eux prennent déjà des mesures pour les combattre. Enfin, il conviendra d'orienter les travaux vers les mesures à prendre en ce qui concerne la prévention de ces violations, et en particulier en ce qui concerne les progrès à faire en matière d'éducation.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, membre de la Sous-Commission, indiquant qu'il nourrissant des préoccupations à l'égard de la manière dont était abordée par le Comité la question de l'ascendance, s'est dit rassuré que les conclusions du Comité vont s'adresser aux États parties à la Convention et non à d'autres organes.
M. ABDALLA SHARAFEDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de tous les formes de discrimination raciale) a déclaré que le moment était venu de transférer le siège des Nations Unies à Genève. En effet, les États-Unis ne sont plus dignes de l'héberger, a estimé le représentant. Les espoirs dont ce pays était porteur au lendemain de la seconde guerre mondiale se sont complètement effacés devant l'«arrogance excessive et la brutalité délibérée» dont les États-Unis ont fait preuve récemment. Leur attitude de retrait du sommet de Durban sur le racisme, la dénonciation des accords de désarmement START, le retrait des négociations sur les armes biologiques, notamment, sont la preuve qu'ils n'agissent plus dans l'intérêt de l'humanité, sans oublier leur attitude vis-à-vis de Nations Unies en tant qu'organisation, a conclu le représentant.
MME MAGGIE BOWDEN (Libération) a relevé que si la protection des minorités est à l'ordre du jour de la communauté internationale depuis de nombreuses années, les progrès dans ce domaine restent très lents. Il faudrait donc que la communauté internationale et la Sous-Commission se penchent sur les problèmes qui se posent en la matière en Indonésie, en particulier dans les Moluques où devrait être envoyée une commission d'enquête internationale; au Bangladesh, où les minorités religieuses souffrent d'une vague de violence fondamentaliste musulmane; en Turquie, où des milliers d'étudiants ont été détenus pour avoir signé une pétition sur l'enseignement de la langue kurde; au Japon, où la situation des non-ressortissants, en particulier coréens, est préoccupante dans le domaine de l'éducation; ainsi qu'en Inde, où les couches marginalisées de la population telles que les dalits et les populations tribales, ainsi que les minorités religieuses, continuent d'être victimes d'abus.
MME LOUBNA FREIH (Human Rights Watch) a déclaré que près de deux cent cinquante millions d'êtres humains sont victimes d'une discrimination fondée sur la répartition de la société en castes. Ces personnes souffrent d'une exploitation qui dure toute leur vie, et d'une ségrégation qui se manifeste dans tous les aspects de la vie quotidienne. Une large impunité couvre les auteurs de ces crimes. Il faut que la Sous-Commission établisse un programme et un calendrier pour l'application par les États de l'abolition de l'»intouchabilité» et de la ségrégation, a déclaré la représentante. Des lois doivent être adoptées et appliquées pour lutter contre le travail forcé, l'exploitation économique des enfants et des femmes issus des basses castes, ces dernières devant d'autre part bénéficier de mesures spécifiques tenant compte du fait qu'elles sont victimes à double titre : en tant que femmes d'une part, en tant que membres de castes inférieures d'autre part.
MME MARIE SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a souligné que la question des droits de l'homme se pose pour les femmes de nombreux pays qui n'ont pas encore accès sur un pied d'égalité aux avantages sociaux et ne sont ni reconnues ni respectées. La représentante a par ailleurs attiré l'attention de la Sous-Commission sur les personnes appartenant à des minorités victimes de discrimination religieuse, culturelle et sociale. Elle s'est en outre interrogée sur les raisons qui poussent les pays ayant rejeté l'essentiel de leurs croyances religieuses à vouloir annihiler tout ce qui provient de ceux qui continuent d'avoir une croyance. À cet égard, elle a relevé que le terme de «secte», qui suscite tant d'appréhension et de peur, est aujourd'hui utilisé contre de trop nombreuses organisations religieuses.
MME PELPINA SAHUREKA (Association internationale des juristes démocrates) a déclaré que les peuples autochtones sont les plus vulnérables à toutes les formes d'exploitation et d'oppression. Les forces militaires indonésiennes ont par exemple utilisé tout leur arsenal pour priver les Alifuru, des Moluques, auquel appartient la représentante, de ses droits les plus élémentaires. D'autres crimes de guerre ont frappé les peuples autochtones des îles Kasuy et Toer, toujours aux Moluques, dans le cadre d'une campagne d'islamisation forcée accompagnée d'atrocités telles que mutilations sexuelles, mariages forcés, déportations. Les meneurs de cette campagne bénéficient de la complicité des autorités locales. Les forces militaires indonésiennes ont pu commettre leurs forfaits, y compris des exécutions sommaires, en toute impunité jusqu'ici, et les appels au secours du peuple moluquais sont restés sans réponse de la part de la communauté internationale et des Nations Unies. Le peuple moluquais demande à la Sous-Commission de dépêcher une commission d'enquête pour procéder à une évaluation objective de la situation.
MME MARINA SZIKORA (Parti radical transnational) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la situation des tribus autochtones des collines qui vivent dans les hautes terres du centre du Viet Nam et sont connues sous la désignation de Montagnards. Elle a indiqué que le gouvernement central d'Hanoï a envoyé dans cette région du pays des troupes et des forces de sécurité de plus en plus nombreuses et que le Gouvernement cambodgien en a fait de même le long de la frontière entre les deux pays. Aussi, le Parti radical transnational craint-il que ne soient menacée la vie des centaines, voire des milliers de Montagnards qui essaient de franchir la frontière pour échapper à une persécution bien réelle. Aussi, la Sous-Commission devrait-elle demander aux Gouvernements du Cambodge et du Viet Nam de rouvrir leurs frontières conformément à la Convention de 1951 sur les réfugiés et de permettre au personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à des observateurs indépendants de se rendre dans les hautes terres centrales afin d'y surveiller en toute transparence la situation du peuple des Montagnards.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a évoqué la grave situation qui règne aux îles Moluques. Ces îles ont choisi, en 1950, d'exercer leur droit à quitter la fédération indonésienne. Les forces javanaises ont alors envahi les Moluques pour tenter d'éliminer la culture moluquaise, avant de procéder à une colonisation en règle. Aujourd'hui, des mouvements islamistes («Laskar Jihad») commettent des atrocités contre la population chrétienne, la dernière en date, le 27 juillet dernier. Le leader de ces mouvements a été brièvement arrêté puis rapidement relâché. Cette campagne est, selon la représentante, manifestement destinée à étouffer toute velléité d'autodétermination au sein du peuple moluquais. Au Sri Lanka, après des années de mesures racistes à l'encontre de la minorité tamoule qui ont conduit à un conflit prolongé, on peut par contre se féliciter des progrès récents vers l'instauration de la paix, a déclaré la représentante, qui a rendu hommage au rôle de la Norvège notamment dans ce processus.
M. ALGIS TOMAS GENIVSAS (Fédération internationale des journalistes libres) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle, qui représente un instrument important pour prévenir la discrimination contre les minorités. Il a affirmé que depuis la restauration de leur indépendance il y a une dizaine d'années, les trois États baltes ont appliqué des politiques fermes d'intégration sociale et de développement culturel des minorités, conformément aux exigences qu'imposait leur appartenance à l'Union européenne et à l'OTAN. En revanche, a poursuivi le représentant, la minorité lituanienne vivant dans l'enclave de Kaliningrad de la Fédération de Russie, prise en étau entre la Lituanie et la Pologne, est incapable de trouver une école qui délivre un enseignement dans sa langue natale.
Pour MME NIROPMA JAIMIAI (International Institute for Non-Aligned Studies), la Sous-Commission doit lutter contre les fléaux mondiaux que sont l'intolérance et le racisme. Le racisme , envisagé sous ses aspects économiques et sociaux, peut être combattu par l'éducation, l'éradication de la pauvreté, l'instauration de sociétés clairement multi-culturelles, la protection des religions, la modernisation des comportements traditionnels, notamment. Il faut également veiller à ne pas favoriser le «communautarisme», qui peut favoriser des conflits à caractère séparatiste, comme au Cachemire ou au Proche-Orient.
M. JAIRO SANCHEZ (Association américaine de juristes) a rappelé que les campagnes de génocide menées à la fin du XIXe siècle contre les Mapuche par les armées de l'Argentine et du Chili se sont terminées par l'incorporation définitive des territoires situés au sud du Rio Negro et du Bio-Bio aux deux États nationaux concernés. Depuis lors, aucune forme de droit foncier appliqué dans ces deux pays n'a permis aux autochtones d'accéder à leurs terres ancestrales. Au contraire, les autochtones se sont toujours vu forcés de travailler la terres dans l'intérêt des gouvernements concernés alors que les terres des Mapuche sont connues pour leur diversité biologique et leur richesse en ressources. Aussi, la Sous-Commission pourrait-elle contribuer à pallier l'hypocrisie qui prévaut en matière de droits des peuples autochtones en adoptant une résolution qui inviterait les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les populations autochtones.
M. M. KORETH (Asian Centre for Organization Research and Development) a relevé que la plupart des minorités se sont vues dépossédées de leurs terres et de leurs modes de vie. La quasi extinction de plusieurs cultures ces deux derniers siècles est illustrée par des études qui montrent aussi les traumatismes psychologiques dont souffrent encore les rescapés de ces cultures. De l'Amérique du Nord à l'Asie, de l'Australie aux Andes, tous ces peuples sont encore victimes de violations graves tels que privations de leurs terres. Les groupes dominants maintiennent leur pouvoir et nient toute prétention au dédommagement au bénéfice des ces peuples, au motif que les héritiers ne sauraient payer pour leurs ancêtres. Ce principe est pourtant battu en brèche par la jurisprudence. En matière de protection de l'environnement naturel, l'argument selon lequel personne ne peut être tenu pour responsable des déprédations commises peut être simplement contré par l'application du principe du «pollueur-payeur», qui permettra de définir qui devra dédommager les populations autochtones.
M. PHILIPPE LEBLANC (Dominicans for Justice and Peace, au nom également de Franciscain international) a dénoncé la discrimination fondée sur la religion comme étant une forme d'intolérance religieuse qui se trouve être à l'origine de nombreux conflits et de nombreuses violences en cours à travers le monde. À cet égard, il a souligné que l'on peut trouver des exemples de ce type de discrimination dans la législation pakistanaise qui favorise la culture de l'intolérance, de la division et de l'extrémisme. Le représentant a rappelé les massacres perpétrés à l'encontre des chrétiens au Pakistan, notamment dans le diocèse de Multan (Bahawalpur) en octobre 2001. Au cœur de la discrimination religieuse institutionnelle et systémique au Pakistan, on trouve les lois sur le blasphème, a rappelé le représentant avant de plaider en faveur de l'abrogation de ces lois. Il a exhorté le Gouvernement du Pakistan à prendre immédiatement des mesures complètes afin de faire cesser la discrimination contre les chrétiens et d'autres minorités religieuses et de promouvoir et protéger les droits de l'homme de tous. Le Gouvernement du Pakistan devrait en particulier abroger toutes ses lois discriminatoires, notamment les lois sur le blasphème, et inviter le Rapporteur spécial sur la liberté de religion à se rendre dans le pays, en lui accordant un accès sans limite aux communautés des minorités religieuses.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déclaré que la Conférence mondiale contre le racisme avait été détournée par des régimes dictatoriaux et un comité d'organisations non gouvernementales démagogiques. Le représentant a rappelé que les communautés juives minoritaires qui vivaient dans les pays arabes ont toujours été en butte aux violentes persécutions de leurs hôtes, et ce, avant même que l'État d'Israël n'existe. M. Littman a déclaré que les Nations Unies n'ont jamais tenu compte des graves privations endurées par la grande majorité des réfugiés juifs de pays arabes, ni de la perte de leur patrimoine inestimable datant de plus de 3 000 ans. Le temps est venu pour les Nations Unies de se pencher sur cette grande injustice dans la perspective d'une solution juste et globale de la tragédie en cours du Moyen-Orient, y compris pour tous les réfugiés, tant Arabes de Palestine, que Juifs, plus nombreux, des pays arabes. Il y a eu des millions et des millions de réfugiés au cours du XXe siècle, mais il est révélateur que seulement un groupe de réfugiés reste toujours sous la tutelle de l'ONU après trois générations : les Arabes palestiniens. Cette question devrait faire l'objet d'une étude par un chercheur indépendant, a estimé M. Littman.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, membre de la Sous-Commission, a commenté l'intervention que vient de faire M. Littman en soulignant que le principe au sein de la Sous-Commission est de respecter la liberté d'expression, mais ce, jusqu'aux limites du tolérable. Or le langage que vient d'employer M. Littman est des plus insultants, notamment pour ceux qui ont participé à la Conférence de Durban et en particulier à l'égard de la présidence de cette Conférence mondiale. M. Littman prétend parler au nom de millions de Juifs à travers le monde, mais on peut s'interroger sur sa représentativité, a estimé M. Alfonso Martínez.

Présentation du rapport du Groupe de travail sur l'administration de la justice
MME ANTOANELLA-IULIA MOTOC, Présidente-rapporteuse du Groupe de travail de session sur l'administration de la justice, a déclaré que le Groupe de travail, lors des deux séances qu'il a tenues la semaine dernière, avait adopté son ordre du jour et décidé de traiter, parmi beaucoup d'autres questions, de la justice dans les États en transition et de la question des commissions «vérité et réconciliation». Ce point, qui touche de près à celui de l'impunité, comprend un grand nombre d'exemples d'applications et de conceptions, qui ont été passés en revue. La question de la peine de mort a aussi été au cœur des discussions, et notamment sous l'angle des lacunes de la justice dans ce domaine. Un riche exposé a été présenté sur la privatisation des prisons dans les pays occidentaux, qui a suscité de nombreuses réflexions.
La mise en œuvre de l'obligation de fournir des moyens de recours efficaces implique une mise en conformité avec les règles du droit international, et le Groupe de travail s'est penché sur la diversité des pratiques en la matière. La justice pénale internationale et son universalisation sera traitée lors de la prochaine session, a aussi déclaré Mme Motoc, comme le sera le problème des règles régissant le fardeau de la preuve en matière de crimes sexuels.
M. EL-HADJI GUISSÉ, membre de la Sous-Commission, a fait observer que le mouvement contre la peine de mort est en train de marquer le pas. Certains pays abolissent la peine capitale alors que d'autres la rétablissent. M. Guissé s'est néanmoins félicité que le Gouvernement turc vient de faire adopter une loi abolissant la peine capitale.



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