COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME: DÉCLARATIONS DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUD-AFRICAIN ET BELGE ET DU MINISTRE KÉNYAN DE LA JUSTICE

Commission des droits de l'homme
57ème session
21 mars 2001
Après-midi




La Commission entend également une déclaration du Procureur général de la Zambie et entame son débat sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes



La Commission des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, des déclarations des ministres sud-africain et belge des affaires étrangères ainsi que du Ministre de la justice du Kenya et du Procureur général de la Zambie.

La Ministre des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, a notamment mis l'accent sur la nécessité de réduire les disparités de richesse et de développement entre pays du Nord et pays du Sud. Elle a également souligné que la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra dans son pays devra se pencher sur les formes modernes d'esclavage que représentent le trafic des femmes et des enfants, la xénophobie croissante, l'intolérance religieuse et le sexisme qui renforce le racisme contre les femmes.

Le Ministre de la justice du Kenya, M. Amos Wako, au nom du Groupe africain, a estimé que si l'on veut trouver des moyens efficaces de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les autres formes d'intolérance, la Conférence mondiale contre le racisme devra examiner en détail les causes profondes de ces phénomènes ainsi que leurs formes et manifestations historiques. M. Wako a en outre appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts pour lutter contre la pauvreté et a souligné l'importance du droit au développement pour la promotion de la tolérance et de l'égalité des chances.

Le Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, M. Louis Michel, a pour sa part souligné que lorsqu'on applique un principe de conditionnalité absolu dans le domaine de la coopération au développement, c'est moins les régimes que l'on punit que les populations. En clair, «pas de complaisance avec des régimes mais du réalisme généreux pour les populations».


M. Bonaventure Mutale, Procureur général de la Zambie, a fait part de son inquiétude concernant la dette extérieure de son pays qui continue d'être un fardeau et une source de préoccupation majeure et dont il a demandé l'annulation intégrale. Il a formulé l'espoir que l'Initiative pour les pays les plus endettés permettra de réduire la pauvreté dans le pays et de stimuler sa croissance économique.

Dans le cadre du débat sur le rapport de la Haut-Commissaire, les représentants du Koweït, de l'Iraq, de la Palestine et de la Jordanie sont intervenus. Israël et la Palestine ont exercé leur droit de réponse. (Le débat sur ce point reste ouvert pendant toute la session, conformément à la décision prise par la Commission en début de semaine, afin de permettre à la Haut-Commissaire de présenter ultérieurement d'autres rapports).

Entamant en outre son débat sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission a entendu la délégation de la Syrie.

La Turquie a exercé son droit de réponse au titre de l'organisation des travaux.

La Commission entendra demain matin, à 10 heures, des déclarations de ministres et vice-ministres des pays suivants: République tchèque, Lituanie, Kazakhstan, Espagne, Royaume-Uni, Pologne, Slovaquie. Il poursuivra également son débat sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.


Débat général

MME NKOSAZANA DLAMINI-ZUMA, Ministre des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, a estimé selon les termes de Nelson Mandela, qu'il est temps de s'arrêter sur la route et d'examiner le chemin parcouru et où l'on veut aller. À cet égard, la prochaine Conférence sur le racisme sera une opportunité collective de faire cette halte sur le chemin, d'étudier le passé, d'apprécier le présent et de dessiner l'avenir. Cette conférence doit donner l'occasion entre le passé de sociétés profondément divisées et des expériences telles que l'esclavage, l'exploitation coloniale et le racisme et un avenir fondé sur la reconnaissance des injustices historiques, les droits de l'homme, la démocratie, le respect des différentes cultures, langues, religions et surtout, l'égalité des êtres humains sans distinction de race, couleur, classe ou sexe.

À cette fin, Mme Dlamini-Zuma a estimé qu'il convient de diminuer les disparités de richesse et de développement entre pays du Nord et du Sud. Il convient également de prendre acte des formes modernes d'esclavage que représentent le trafic des femmes et des enfants, de la xénophobie croissante, de l'intolérance religieuse et du sexisme qui renforce le racisme contre les femmes. Toutes ces questions devront être abordés lors de la Conférence de Durban, a-t-elle indiqué précisant que celle-ci devra déboucher sur un programme d'action réalisable au niveau individuel, national et international.

Mme Dlamini-Zuma a souhaité que l'on oeuvre pour un monde où un enfant palestinien et un enfant israélien pourront grandir fraternellement, où un enfant africain sera fier d'être africain et n'aspirera pas à être blanc ou européen pour ce que la couleur peut garantir comme nourriture, abri, éducation ou sécurité. L'Afrique de Sud est intéressée au premier chef par tous les sujets qu'abordera la Conférence, tentant de bâtir, depuis la fin de l'apartheid, une nation unie dans sa diversité et une société non raciale et non sexiste. Elle est prête à se joindre à tous les participants à la Conférence pour mettre en place une campagne durable afin de combattre le racisme et ses diverses manifestations au long de ce siècle et au-delà, a déclaré la ministre.

M. LOUIS MICHEL, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a souligné que de nouvelles dispositions budgétaires internes permettent désormais à son pays de renforcer son appui concret aux droits de l'homme et ce, à tous les niveaux. Ainsi, la Belgique espère-t-elle mieux aider le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dont l'insuffisance des moyens n'est que trop connue. Le Gouvernement belge a par ailleurs adopté il y a deux semaines le principe d'une introduction de clauses éthiques dans les marchés publics. Cette proposition doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne. Rappelant que l'Union européenne est formellement opposée à la peine de mort et qu'en aucun cas la peine capitale ne saurait être imposée à des mineurs au moment des faits, pas plus qu'à des femmes enceintes ou à des personnes ne jouissant pas de toutes leurs capacités mentales, M. Michel a souligné que la Belgique soutiendra fermement la résolution sur cette abolition introduite chaque année par l'Union européenne avec un succès croissant. M. Michel a par ailleurs indiqué que dans la Constitution belge vient d'être inscrit le principe d'égalité entre hommes et femmes - lequel doit se traduire par l'égale et pleine participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et par l'élimination de toutes les discriminations fondées sur le sexe. Il a en outre déploré que les droits des femmes soient encore l'objet de graves violations dans de nombreuses parties du monde, notamment en Afghanistan où les violences qu'elles subissent sont très préoccupantes.

Le Ministre belge des affaires étrangères a d'autre part déclaré que, d'une manière générale, il convient de relever que les bons sentiments de certains peuvent parfois être contradictoires avec les objectifs qu'ils poursuivent. Le rigorisme, le caractère inflexible des pays européens peuvent parfois conduire à isoler certains pays, certaines populations et à les laisser aux mains de régimes totalitaires. «Je plaide pour la nécessité d'une certaine patience à l'égard des pays qui n'ont pas encore eu le temps de construire un État de droit plein et entier», a précisé M. Michel. De même, devons-nous nous méfier de vouloir exporter la mode actuelle qui inspire la plupart de nos politiques occidentales dans la volonté de réduire le rôle de l'État, a-t-il affirmé, tant il est vrai que comme l'a relevé le Ministre français des affaires étrangères, M.Hubert Védrine, «dans beaucoup de régions du monde (...) c'est plutôt de l'inexistence des États (...) que souffrent aujourd'hui les populations». Quant au niveau occidental on applique un principe de conditionnalité absolu dans le domaine de la coopération au développement, c'est moins les régimes que l'on punit que les populations, a poursuivi M. Michel. En clair, «pas de complaisance avec des régimes mais du réalisme généreux pour les populations», a-t-il insisté.

Soulignant que la solidarité est le ciment des rapports entre les individus, les sociétés et les États, M. Michel a rappelé que cette solidarité conduit notamment à la nécessité de garantir les droits de l'enfant, encore trop souvent bafoués. À cet égard, a-t-il poursuivi, la Belgique n'épargnera aucun effort pour assurer le succès de la session spéciale que l'Assemblée générale sur les droits de l'enfant tiendra en septembre prochain à New York. La solidarité doit viser en premier lieu les plus démunis, a précisé M. Michel, avant de plaider pour que tout soit mis en oeuvre afin que la prochaine Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui se tiendra à Bruxelles en mai prochain, aboutisse à des résultats utiles et maintienne au plus haut niveau les motivations en faveur du droit au développement et du développement lui-même. De même, la réunion ministérielle de l'OMC à Doha devrait être l'occasion de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des pays les plus pauvres, a-t-il ajouté.

M. BONAVENTURE CHIBAMBA MUTALE, Procureur général de la Zambie, a souligné que la promotion et la protection des droits de l'homme jouait un rôle essentiel dans le développement de toute nation. Si la jouissance de ces droits permet de renforcer les institutions démocratiques et l'état de droit, la privation des droits de l'homme engendre habituellement des conflits armés. La Zambie est partie aux six instruments principaux en matière de droits de l'homme qui ont été élaborés par les Nations Unies, ainsi qu'à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des droits des peuples. Les droits de l'homme, tels qu'ils figurent dans ces instruments, sont inclus dans la Constitution zambienne. M. Mutale a fait part de son inquiétude au sujet de la dette extérieure de la Zambie. Celle-ci continue à être un fardeau et une source de préoccupation majeure pour le pays et la réduction croissante de l'aide publique au développement ne fait qu'exacerber les problèmes de la Zambie. Le pays souffre également d'une absence d'investissement étranger. Elle espère que l'initiative des pays les plus endettés lui permettra de réduire sa pauvreté et de stimuler sa croissance économique. En dépit de l'allégement de sa dette décidé en avril 1999 par le Club de Paris, la dette extérieure de la Zambie continue de représenter un obstacle à son développement durable. La Zambie demande une annulation totale de sa dette.

Le Procureur général doit combattre trois forces qui font obstacle à son développement économique et social, à savoir sa dette extérieure, le fléau virus VIH-Sida, et la pauvreté. La pauvreté touche près de 70% de la population de la Zambie et ne permet pas à ceux qui en sont victimes de jouir du droit fondamental au développement et des droits de l'homme. Un certain nombre de programmes visant à réduire la pauvreté et à aider les personnes en difficulté continuent à être mis en oeuvre et visent à stimuler la participation de la société. Des prêts sont fournis aux personnes frappées d'un handicap et aux groupes les plus vulnérables. Des mécanismes d'appui ont été également créés afin de garantir l'égalité entre les sexes. Le sort de l'enfant est une priorité pour le Gouvernement zambien et des programmes ont été mis en place afin de protéger leurs droits, notamment ceux des orphelins et des enfants des rues. La Zambie, qui est partie à la Convention sur les droits de l'enfant, a préparé son rapport initial Cela lui a permis de passer en revue ses politiques, sa législation et ses mécanismes administratifs par rapport aux enfants. La lutte contre le racisme et toutes les formes d'intolérance est une question qui préoccupe la Zambie. Celle-ci attend beaucoup des délibérations de la Conférence mondiale sur le racisme qui doit se tenir en Afrique du Sud. La Zambie estime que la protection des droits de l'homme dépend d'une volonté politique. Elle s'engage pour sa part à respecter les normes internationale en matière de droits de l'homme.

M. AMOS WAKO, Ministre de la justice du Kenya, s'exprimant au nom du Groupe africain, a estimé que Haut-Commissariat aux droits de l'homme ainsi que la Commission ont un rôle crucial à jouer pour la promotion des principes des droits de l'homme en tant que valeurs essentielles et aspirations communes de la communauté mondiale. Pour y parvenir, le travail de la Commission et de ses divers organes doit être dépolitisé et ses délibérations doivent se traduire par un dialogue positif, constructif et réel.

Dans ce contexte, le Groupe africain attache une importance particulière à la prochaine tenue de la Conférence contre le racisme, a indiqué M. Wako, se félicitant du choix symbolique de l'Afrique du Sud pour l'accueillir. Il a estimé que pour trouver des moyens efficaces de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les autres formes d'intolérance, la Conférence devra examiner en détail les causes profondes de ce phénomène ainsi que ses formes et manifestations historiques. Elle devra également donner la priorité au sort des victimes avec pour objectif de favoriser leur accès à la justice et de leur obtenir une réparation juste. M. Wako a souhaité que la Déclaration et le Programme d'action de Durban reflètent le fort engagement collectif de mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour promouvoir les principes d'égalité, de non-discrimination et de tolérance, protéger les victimes et faire reculer le racisme.

Le Ministre de la justice du Kenya a appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts pour lutter contre la pauvreté. Dans cette optique, le Groupe africain considère que la réalisation du droit au développement est un pas essentiel pour promouvoir la tolérance et l'égalité des chances. C’est pourquoi les pays africains souhaitent le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur le droit au développement. Il en outre appelé au renforcement des capacités en matière de mise en oeuvre des principes des droits de l'homme à tous les niveaux. Il s'est inquiété de la discrimination dont souffrent les migrants et appelé à des mesures de protection spécifiques.


Débat sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

M. ABDULLAH AL-ASKAR (Koweït) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour s'être entièrement acquittée de ses responsabilités en vertu du mandat qui lui avait été confié à l'issue de la cinquième session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme sur la situation dans les territoires palestiniens occupés par Israël. Il faut espérer que les recommandations contenues dans le rapport sur la visite que la Haut-Commissaire a effectuée en novembre dernier dans les territoires palestiniens occupés seront suivies d'effet, notamment pour ce qui est de la protection des civils en temps de guerre et de la nécessité de protéger les Palestiniens des violences commises par les Israéliens.

M. SAMER AL-NAMA (Iraq) a rappelé que la situation des droits de l'homme en Palestine a connu une grave détérioration du fait de violations très graves des droits de l'homme par l'entité sioniste telles que les a décrites la Haut-Commissaire dans son rapport. Le peuple palestinien a connu les pires formes de violations de la part de l'entité sioniste et en particulier, le meurtre collectif et en nombre, l'expulsion, les bombardements indiscriminés, les destructions de maisons, les confiscations arbitraires de terres. Ceci fait partie d'un plan de nettoyage ethnique et de génocide visant à exterminer les Palestiniens dans le cadre d'un projet expansionniste. le représentant de l'Iraq a invité la Commission a contribuer à trouver les moyens de protéger le peuple palestinien des pratiques racistes et du génocide perpétré à son encontre. Il a également demandé que les responsables de crimes contre l'humanité et de génocide soient jugés.

M. NABIL RAMBLAWI (Palestine) s'est félicité du caractère pleinement objectif des conclusions et des recommandations de Mme Robinson suite à sa visite dans les territoires palestiniens occupés. Mme Robinson a parlé clairement dans son rapport du retrait des forces israéliennes. Elle a rappelé les dispositions de la quatrième Convention de Genève et a demandé le démantèlement des colonies de peuplement. Les recommandations de Mme Robinson sont conformes à toutes les conventions internationales. Elle a évoqué la force meurtrière d'Israël à l'encontre du peuple palestinien et a demandé que les responsables soient punis. Mme Robinson a également demandé que les victimes, qui ont vu leurs maisons détruites et leurs terrains confisqués, soient indemnisées. Elle a également parlé du respect des lieux de culte. Mme Robinson a recommandé l'application de la résolution adoptée par la Commission lors de sa session extraordinaire. La Palestine se félicite du courage de la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l´homme et de ses recommandations qui sont destinées à renforcer les droits de l´homme dans les territoires occupés.

M. SHEHAB A. MADI (Jordanie) a regretté la décision prise par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de ne pas se représenter pour un second mandat à ce poste. Il a dit espérer qu'elle reviendrait sur cette décision. Relevant que la Conférence mondiale contre le racisme se penchera sur des démons que chacun doit s'efforcer de combattre, le représentant jordanien a insisté sur la nécessité pour chacun d'apprendre à accepter et respecter les différences plutôt que d'essayer de les éliminer. À l'instar de la Haut-Commissaire, le représentant jordanien a par ailleurs fait part de sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation dans les territoires palestiniens occupés. Il a par ailleurs apporté son plein soutien aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire sur la visite qu'elle a effectuée dans les territoires en novembre dernier. Il est cependant regrettable que toutes les dispositions de la résolution adoptée à l'issue de la cinquième session extraordinaire de la Commission n'aient pas été mises en oeuvre. Une paix durable dans la région ne pourra être instaurée aussi longtemps que n'auront pas été entreprises des négociations pacifiques sur la base d'un cadre conforme aux exigences des droits de l'homme et du droit humanitaire international.


Débat sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

M. KHABBAZ HAMOUI FAYSAL (République arabe syrienne) a réitéré son appui aux peuples en lutte pour exercer leur droit à l'autodétermination et, en particulier, au peuple palestinien. Israël et ceux qui le soutiennent ne sont pas disposés à reconnaître ce droit au peuple palestinien et pensent peut-être que le blocus, le meurtre, les expulsions et autres violations des droits de l'homme réduiront la volonté des Palestiniens. La déclaration universelle des droits de l'homme et tous les instruments internationaux donnent au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes un caractère fondamental et inaliénable. Il est inadmissible de voir la logique d'occupation et de colonisation et les actes d'Israël qui continuent de refuser aux Palestiniens ce droit inaliénable; a estimé le représentant. Le refus d'Israël de répondre à la résolution de la dernière Assemblée générale montre bien le mépris d'Israël pour le droit international. Il appartient à la Commission de demander à Israël de mettre fin à cette situation, a-t-il déclaré.


Exercice du droit de réponse

Le représentant d'Israël a déclaré qu'il aimerait savoir quelle était la stratégie de l'Autorité palestinienne pour mettre fin à la violence. L’autorité palestinienne a déclaré que l'Intifada viendra à bout d'Israël. Il n'est pas besoin d'envoyer des rapporteurs spéciaux, il suffit d'écouter les représentants palestiniens pour savoir ce qui se passe. Il faut s'extraire sans plus attendre du cycle de la violence. Israël ne devrait pas être soumis à un diktat. M. Arafat doit demander que l'on mette fin à la violence. Pour sa part, Israël demande que l'on mette fin à la violence, que l'on change de discours, que l'on utilise un langage de paix et que l'on retourne à la table de négociations.

Le représentant de la Palestine, répondant au représentant d'Israël, a rappelé que c'est Israël qui a occupé la Palestine par la violence et a entamé le cycle de la violence depuis son instauration même. Il a demandé quelle était la signification de l'occupation et des bombardements contre les civils ou les assassinats si ce n'est pas de la violence. Quant à la transformation des colonies en bases de départ pour les colons pour attaquer des civils palestiniens, ne doit-on pas également le considérer comme de la violence? Il a dénoncé le retournement de la situation par Israël qui essaie de faire endosser la responsabilité de la violence aux Palestiniens alors qu'il est le premier responsable de cette violence.

Le représentant de la Turquie a déclaré souhaiter rectifier les propos tenus ce matin par le représentant grec chypriote en faisant observer que l'embargo contre le peuple chypriote turc résulte d'une série de mesures appliquées par le gouvernement chypriote grec depuis 1963, soit bien avant l'existence de la République turque du Nord de Chypre.



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