L’ECOSOC ELIT LES MEMBRES DE SES COMMISSIONS TECHNIQUES ET AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES

Conseil économique et social
29 avril 2003
9e séance – matin




Vingt-quatre pays élus à la Commission des droits de l’homme



Reprenant sa session d’organisation de 2003, le Conseil économique et social a procédé ce matin à une série d’élections des membres de ses organes subsidiaires, et notamment de 24 membres de la Commission des droits de l’homme.

Le Conseil a ainsi élu les pays suivants de la Commission des droits de l’homme, principal organe des Nations Unies pour la promotion et la protection de ces droits: Congo, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Nigéria, Mauritanie, Afrique du Sud, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Guatemala, Hongrie, Honduras, Pérou, Inde, Arabie saoudite, Qatar, Népal, Bhoutan et Indonésie, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Fédération de Russie. Ces pays siègeront pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004.

L’élection de Cuba a suscité un échange de vues entre les représentants cubain et américain, ce dernier jugeant cette « élection scandaleuse », dans la mesure où Cuba, a-t-il estimé, a le passif le plus lourd de l’hémisphère en matière de droits de l’homme. Cette nomination est le reflet du déclin de la Commission en terme de prestige, d’autorité et de pertinence, a-t-il déclaré. De son côté, le représentant de Cuba a affirmé que les Etats-Unis avaient accumulé des antécédents graves en matière d’application de la peine de mort. C’est le seul pays qui condamne à la peine de mort des mineurs et des malades mentaux, a-t-il dit. Le représentant a également condamné les conditions de détention des prisonniers de Guantanamo.

L’ECOSOC a également élu dix membres à la Commission de la condition de la femme. Cet organe examine dans le monde entier les progrès réalisés vers l’égalité entre les sexes, mettant en relief les diverses origines des discriminations. Elle fournit des recommandations au Conseil économique et social. Les membres suivants ont été élus pour un mandat de quatre ans qui prendra effet lors de la première séance de la 49ème session de la Commission en 2004 et s’achèvera à la fin de la dernière séance de la 52ème session en 2008 : Ghana, Maurice, Chine Kazakhstan, Hongrie, République dominicaine, El Salvador, Suriname, Islande et Etats-Unis.

Compte tenu des réformes suggérées, qui seront étudiées lors de sa session de fond dans trois mois, le Bureau de l’ECOSOC a recommandé la prorogation du mandat des membres actuels du Conseil d’administration de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) dans la mesure où ce Conseil devrait être transformé en Conseil consultatif*. Les décisions seront donc prises en juillet conformément aux recommandations du Groupe de travail.



ELECTIONS DES MEMBRES AUX ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Conseil d’administration de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

Compte tenu des réformes suggérées, qui seront étudiées lors de la session de fond dans trois mois, le Bureau de l’ECOSOC a recommandé la prorogation du mandat des membres actuels du Conseil d’administration dans la mesure où ce dernier devrait être transformé en Conseil consultatif (E/2003/L.3/Add.6). Les décisions seront donc prises en juillet conformément aux recommandations du Groupe de travail.


Commission de statistique

L’ECOSOC a élu par acclamation les pays suivants : Cap-Vert, Kenya, République islamique d’Iran, République de Corée, Cuba, Etats-Unis. L’Ukraine et la Croatie ont été par ailleurs élus à bulletins secrets, le nombre de candidats du Groupe des Etats d’Europe orientale excédant celui des sièges à pourvoir. Les nouveaux membres serviront un mandat de quatre ans prenant effet au 1er janvier 2004.

Commission de la population et du développement

L’ECOSOC a élu par acclamation, pour une période de quatre ans prenant effet au 1er janvier 2004, les membres suivants: Kenya, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, France et Pays-Bas. Quatre postes encore vacants seront pourvus à une date ultérieure. En outre, trois postes n’ayant pas été pourvus lors d’élections précédentes, devront l’être prochainement pour un mandat commençant à la date de cette élection et venant à expiration pour deux d’entre le 31 décembre 2005 et pour le troisième le 31 décembre 2004.

Commission du développement social

L’ECOSOC a élu par acclamation quinze membres devant siéger à partir de la 43ème session de la Commission en 2004 et jusqu’à la clôture de la 46ème session en 2008 : Côte d’Ivoire, Mali, Ethiopie, Tunisie, Japon, Indonésie, République de Corée, Fédération de Russie, Chili, Haïti, Pérou, France, Allemagne et Etats-Unis

Commission des droits de l’Homme

L’ECOSOC a élu par acclamation pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004 les membres suivants : Congo, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Nigéria, Mauritanie, Afrique du Sud, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Guatemala, Honduras et Pérou, Hongrie et Fédération de Russie. Les représentants du Groupe des Etats d’Asie et d’Europe occidentale suivants ont été ensuite élus, pour le même terme, à bulletins secrets : Inde, Arabie saoudite, Qatar, Népal, Bhoutan et Indonésie, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.


Commission de la condition de la femme

L’ECOSOC a élu dix membres pour un mandat de quatre ans qui prendra effet lors de la première séance de la 49ème session de la Commission en 2004 et s’achèvera à la fin de la dernière séance de la 52ème session en 2008 : Ghana, Maurice, Chine, Kazakhstan, Hongrie, République dominicaine, El Salvador, Suriname, Islande et Etats-Unis.

Commission des stupéfiants

L’ECOSOC a élu trente-trois membres pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1er janvier 2004. Il s’agit des Etats suivants élus par acclamation : Algérie, République démocratique du Congo, Cameroun, Madagascar, Soudan, Ouganda, Zambie, Inde, République islamique d’Iran, République populaire démocratique lao, Liban, Malaisie, Myanmar, Thaïlande, Emirats arabe unis, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Hongrie, Autriche, France, Allemagne, Israël, Italie, Norvège, Suisse, Etats-Unis et Suède. Le Conseil a par ailleurs procédé à un vote à bulletin secret pour élire les représentants du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, le nombre de candidats excédant celui des postes à pourvoir : ont été ainsi élus, l’Argentine, le Brésil, le Chili, Cuba, le Guatemala et le Pérou.

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

L’ECOSOC a élu par acclamation vingt membres pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004 : Botswana, Burundi, Egypte, Nigéria, Inde, Indonésie, République islamique d’Iran, Arabie saoudite, Thaïlande, République tchèque, Ukraine, Brésil, Cuba, Jamaïque, Mexique, Paraguay, Canada, Finlande, Royaume-Uni et Etats-Unis. Par ailleurs, la Turquie a été élue pour achever le mandat de l’Allemagne, démissionnaire.

Commission du développement durable

L’ECOSOC a élu par acclamation pour un mandat de trois ans prenant effet lors de la séance d’organisation de la session de 2004 et s’achevant à la clôture de la quinzième session en 2007, les Etats suivants : Burkina Faso, Ghana, Sierra Leone, Algérie, République d’Iran, Kazakhstan, Pakistan, Qatar, Géorgie, ex-République yougoslave de Macédoine, Brésil, Colombie, Paraguay, Autriche, Finlande, France et Luxembourg. L’élection aux deux postes restant à pourvoir, l’un du Groupe des Etats d’Afrique, l’autre du Groupe des Etats d’Europe orientale, se tiendra lors de la réunion d’organisation de la 13ème session de la Commission.

Commission de la science et de la technique au service du développement

Quatre sièges étaient à pourvoir : l’ECOSOC a élu la Turquie par acclamation pour un mandat prenant effet aujourd’hui et qui s’achèvera le 31 décembre 2006. Les trois sièges restant à pourvoir, pour un mandat prenant effet le jour de l’élection et s’achevant pour deux le 31 décembre 2004, pour l’autre le 31 décembre 2006, le seront ultérieurement.


Comité du programme et de la coordination

L’ECOSOC a élu par acclamation, pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004, Comores, Zimbabwe, Fédération de Russie, Bahamas, Mexique, France et Etats-Unis. Le Canada, au nom du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats, a été élu pour un mandat qui s’achèvera au 31 décembre 2005.

Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication

L’ECOSOC a élu par acclamation le Burundi, le Nigéria et la Tunisie pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004; le Conseil a par ailleurs décidé de reporter à une date ultérieure l’élection aux dix autres sièges restés vacants faute de candidats présentés par les groupes régionaux. En outre, le Groupe de travail compte toujours treize autres sièges restés vacants lors d’élections antérieures, a rappelé le Président.

Comité des politiques de développement

L’ECOSOC a décidé de reporter la nomination de vingt-quatre experts, conformément aux recommandations du Secrétaire général.

Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance

L’ECOSOC a élu par acclamation pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004, les Etats suivants : Algérie, Burundi, Djibouti, Malawi, Sénégal, Bangladesh, Liban, Myanmar, Bélarus, El Salvador, Autriche, Danemark, Italie et Suède. En outre, l’Allemagne, l’Irlande et le Luxembourg ayant démissionné de leur siège à compter du 1er janvier 2004, ils seront remplacés respectivement par la France (jusqu’au 31 décembre 2005), la Norvège et le Japon (jusqu’au 31 décembre 2004).

Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Le Conseil a décidé d’élargir la composition du Comité exécutif en élisant par acclamation les trois nouveaux membres suivants : Chypre, Kenya et Yémen.

Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population

L’ECOSOC a élu par acclamation les quatorze membres suivants pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004 : Botswana, Cameroun, Congo, Erythrée, Gambie, Chine, Indonésie, République islamique d’Iran, Pologne, Cuba, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Suède.


Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial

L’ECOSOC a élu par acclamation pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004 les pays suivants : Sénégal, Inde, Pakistan et Fédération de Russie. Le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats n’ayant pas présenté de candidat, deux sièges seront à pourvoir ultérieurement.

Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population

L’ECOSOC a élu par acclamation, pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004, l’Algérie, le Kenya, le Bangladesh, le Pérou et les Pays-Bas; par conséquent, cinq sièges resteront à pouvoir, faute de candidats, à une date ultérieure. En outre trois mandats viennent à expiration à la fin de cette année.

Conseil de coordination du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus de l’immunodéficience humaine/syndrome d’immunodéficience acquise (ONUSIDA)

L’ECOSOC a élu par acclamation pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2004 le Cap-Vert, le Swaziland, la Chine, le Japon, la République tchèque, les Bahamas, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni.

Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Le Conseil a élu par acclamation les Etats suivants pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1er janvier 2004 : Congo, Kenya, Nigéria, Afrique du Sud, Swaziland, Inde, Jordanie, Philippines, Arabie saoudite, Sri Lanka, Bélarus, Bulgarie, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Allemagne, Grèce et Espagne. Un siège restera à pourvoir parmi le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats, faute de candidats présentés ce jour, à une date ultérieure.

Déclarations

M. SICHAN SIV (Etats-Unis) s’est insurgé contre l’élection de Cuba comme membre de la Commission des droits de l’homme, jugeant cette « élection scandaleuse », dans la mesure où ce pays a le passif le plus lourd de l’hémisphère dans ce domaine. Cette nomination est le reflet du déclin de la Commission en terme de prestige, d’autorité et de pertinence. Pendant la session actuelle de la Commission qui comptait Cuba comme membre, les autorités cubaines ont arrêté 78 dirigeants de l’opposition, des journalistes indépendants et des bibliothécaires qu’ils ont condamnés arbitrairement à des peines allant jusqu’à 28 ans de prison. Le Gouvernement a également exécuté trois personnes après une semaine d’incarcération et sans procès. Ces actes odieux sont la caractéristique de ce régime qui n’a pas tenu d’élections libres en 40 ans. La Commission a, régulièrement, en dépit des efforts de Cuba, adopté des résolutions sur les droits de l’homme à Cuba en lui demandant d’accepter la visite d’un représentant personnel du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Cuba a toujours refusé de donner suite à une telle demande.

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a rappelé que les Etats-Unis ont 2 millions de personnes en prison et des antécédents graves en matière de peine de mort. C’est le seul pays qui condamne à la peine de mort des mineurs et des malades mentaux. A Guantanamo, les prisonniers sont incarcérés dans des conditions inhumaines. Trois enfants figureraient parmi ces combattants. Par ailleurs, les Etats-Unis comptent 2 000 prisonniers qui n’ont pas été inculpés et qui subissent des tortures psychologiques. Cuba ne dispose pas de tribunaux secrets alors que c’est le cas aux Etats-Unis. Il s’agit du pays où règne l’argent et les intérêts d’une minorité comme le montrent les contrats irréguliers passés en Iraq. La société Enron a bien son siège aux Etats-Unis et non pas à Cuba. Le pays qui se plaint aujourd’hui de l’élection de Cuba est également celui qui se trouve à l’origine de la fraude électorale à Miami. Nous réitérons que l’embargo et le blocus imposés à Cuba est une violation massive des droits de l’homme.


_________________________

*(E/2003/L.3.ADD 6)




* **** *