LA COMMISSION COMMÉMORE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE RÉFLEXION SUR LE GÉNOCIDE AU RWANDA

Commission des droits de l'homme
7 avril 2004


Le Secrétaire général des Nations Unies lance un plan d'action de
prévention du génocide et attire l'attention sur les situations en Ituri et au Darfour

La Commission des droits de l'homme a observé ce matin, lors d'une séance d'une heure qui s'est tenue dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève, la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 au Rwanda, dont l'Assemblée générale avait décidé, en décembre de l'an dernier, qu'elle serait commémorée le 7 avril de chaque année.

Le Secrétaire général des Nations Unies, le Ministre rwandais de l'information et les coordonnateurs des cinq groupes régionaux de la Commission, ainsi qu'un rescapé du génocide, actuellement Directeur de l'Office national de la population, sont intervenus durant cette cérémonie commémorative, qui s'est ouverte en observant deux minutes de silence en mémoire des victimes du génocide rwandais.

Le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a souligné que la communauté internationale ne doit jamais oublier que nous avons échoué collectivement à protéger les plus de 800 000 hommes, femmes et enfants sans défense qui ont péri au Rwanda il y a 10 ans. «Nous devons tous assumer nos responsabilités et reconnaître que nous aurions dû faire plus pour empêcher le génocide ou y mettre fin», a-t-il affirmé, ajoutant que nul ne saurait plaider l'ignorance.

Relevant que le spectre du génocide demeure hélas bien réel, M. Annan a indiqué qu'il lançait aujourd'hui un plan d'action de prévention du génocide axé sur la prévention des conflits armés, la protection des civils dans les conflits armés, la fin de l'impunité, la mise en place d'un système d'alerte précoce et claire, ainsi que sur l'action rapide et décisive lorsque, en dépit de tous ces efforts, le génocide se produit ou est sur le point de se produire. M. Annan a indiqué qu'il avait décidé de créer un nouveau poste de conseiller spécial sur la prévention du génocide.

M. Annan a par ailleurs attiré l'attention sur la situation actuelle dans la province d'Ituri en République démocratique du Congo, «où les conflits ethniques pourraient de toute évidence aller jusqu'au génocide». Il a également dit partager la vive inquiétude qu'ont exprimée, la semaine dernière, les huit experts indépendants que la Commission a nommés pour s'informer sur les violations massives des droits de l'homme et la crise humanitaire qui serait en train de se produire dans la région du Darfour au Soudan. Il a proposé d'envoyer au Soudan une équipe pour mieux prendre la mesure et mieux comprendre la nature de la crise.

Pour sa part, le Ministre de l'information du Rwanda, M. Laurent Nkusi, a déclaré que, «alors que nous nous souvenons que plus d'un million de nos sœurs et de nos frères ont été tués dans des conditions atroces durant le génocide, nous devons nous demander si des mesures appropriées ont été mises en place afin d'assurer qu'un génocide ne puisse plus jamais intervenir dans quelque région du monde que ce soit». Le système des Nations Unies avait en 1994, et même avant, la capacité et les ressources nécessaires pour savoir exactement ce qui se passait au Rwanda, a-t-il déclaré. Il a déploré le manque de volonté politique de la communauté internationale, dominée par des intérêts divergents. Les Rwandais découvrent que le phénomène de l'appartenance ethnique, qui avait été exagéré par le passé par les régimes coloniaux et post-coloniaux, n'était pas le principal problème qui se posait à eux. Les véritables questions en jeu sont la mauvaise gouvernance, la culture de l'impunité et la pauvreté économique, a souligné le Ministre. Il a par ailleurs fait observer que les extrémistes qui avaient planifié et exécuté le génocide se promènent encore partout dans le monde et sont encore protégés par certains États.

À l'instar de M. Nkusi, M. Claudien Uwanyirigira, Directeur de l'Office national de la population, a souligné que le regret collectif - face au génocide - n'aura de sens et de sincérité véritables que dans la mesure où la réhabilitation physique et morale des rescapés sera entreprise.

Ont ensuite fait des déclarations les coordonnateurs des cinq groupes régionaux au sein de la Commission, à savoir les représentants de la République du Congo au nom du Groupe africain, du Pakistan au nom du Groupe asiatique, de l'Arménie au nom du Groupe de l'Europe de l'est, de l'Argentine au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et l'Allemagne au nom du Groupe des États occidentaux.


La Commission reprendra le cours normal de ses travaux cet après-midi, à 15 heures, en poursuivant son débat général sur les droits de l'enfant et en entamant l'examen des questions relatives aux groupes et individus particuliers, à savoir les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées et autres groupes et personnes vulnérables.


Déclarations
M. MIKE SMITH, Président de la Commission des droits de l'homme, a souligné que la présente séance est organisée pour commémorer le moment le plus sombre de l'histoire récente, à savoir l'échec collectif de la protection humanitaire au Rwanda en 1994. En observant cette Journée et en rendant hommage aux victimes de la tragédie, il convient d'essayer de s'imaginer la profondeur de l'horreur et de l'incompréhension que chacune des 800 000 personnes assassinées doivent avoir ressenties au moment où elles ont réalisé leur sort. Il convient ensuite de réfléchir à ce qu'auraient pu faire les individus, les nations et les Nations Unies pour éviter cette catastrophe. Enfin, il convient de réfléchir à la manière d'assurer qu'un tel événement ne se reproduise jamais.

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a affirmé que «nous ne devons jamais oublier [..] que nous avons échoué collectivement à protéger les plus de 800 000 hommes, femmes et enfants sans défense qui ont péri au Rwanda il y a 10 ans». De tels crimes sont irréversibles, de tels échecs, irréparables. «Nous devons tous assumer nos responsabilités et reconnaître que nous aurions dû faire plus pour empêcher le génocide ou y mettre fin», a déclaré M. Annan. Ni le Secrétariat, ni le Conseil de sécurité, ni, d'une façon générale, les États Membres, ni même les médias internationaux n'ont été assez vigilants face aux signes annonciateurs du désastre, a rappelé le Secrétaire général. «Et quand est venu le moment d'agir nous ne l'avons pas fait», a-t-il ajouté. Nul ne saurait plaider l'ignorance, a-t-il souligné. M. Annan a fait part de son souhait de léguer à ses successeurs une organisation mieux armée pour prévenir les génocides et plus capable d'agir énergiquement pour y mettre fin lorsque la prévention a échoué.

Le Secrétaire général a souligné que l'un des meilleurs moyens de réduire les risques de génocide, c'est de s'attaquer aux causes des conflits. Lorsque nous ne parvenons pas à empêcher le conflit, une de nos plus hautes priorités doit être de protéger les civils, a poursuivi M. Annan. Dès lors que des civils sont délibérément pris pour cible parce qu'ils appartiennent à telle ou telle communauté, nous sommes en présence d'un génocide, sinon réel du moins potentiel, a-t-il estimé. Il a rappelé que dans de nombreuses opérations de maintien de la paix en cours, les soldats de la paix ne sont plus seulement autorisés à recourir à la force en légitime défense mais aussi pour défendre leur mandat, qui prévoit souvent expressément la protection des populations civiles exposées à un risque imminent de violence. On assiste actuellement à une situation de ce type dans la province congolaise d'Ituri, où les conflits ethniques pourraient de toute évidence aller jusqu'au génocide; aujourd'hui, les forces de maintien de la paix des Nations Unies s'emploient à contenir les milices locales, a ajouté le Secrétaire général.

Le Secrétaire général a annoncé qu'il avait d'ores et déjà décidé de créer un nouveau poste de conseiller spécial sur la prévention du génocide, qui fera rapport au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale et aussi à la Commission des droits de l'homme. Le mandat du conseiller portera non seulement sur le génocide mais aussi sur les massacres et les autres violations massives des droits de l'homme, comme le nettoyage ethnique. Le ou la titulaire du poste devra coopérer étroitement avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour recueillir des informations sur les situations où un génocide est en cours ou à craindre et devra faire office de mécanisme d'alerte précoce pour le Conseil de sécurité et d'autres organes du système des Nations Unies.
Trop souvent, la volonté politique d'agir fait défaut, alors même que les signes alarmants abondent, a poursuivi le Secrétaire général. À cet égard, le Secrétaire général partage la vive inquiétude qu'ont exprimée, la semaine dernière, les huit experts indépendants que la Commission a nommés pour s'informer sur les violations massives des droits de l'homme et la crise humanitaire qui serait en train de se produire dans la région du Darfour au Soudan. Le Secrétaire général a indiqué que le Coordonnateur des secours d'urgence a informé le Conseil de sécurité qu'on avait observé «une série de mesures délibérées prises apparemment dans un but précis: le déplacement forcé et durable des communautés visées, que l'on peut aussi désigner par l'expression «purification ethnique». «Ces informations suscitent en moi une profonde appréhension», a déclaré le Secrétaire général. Quels que soient les termes utilisés pour décrire la situation, la communauté internationale ne saurait rester passive. M. Annan propose d'envoyer une équipe de haut niveau à Darfour pour mieux prendre la mesure et pour mieux comprendre la nature de cette crise. Il est indispensable que le personnel international affecté à l'aide humanitaire et les spécialistes des droits de l'homme aient pleinement accès à la région et aux victimes sans plus tarder. Si cela leur est refusé, la communauté internationale devra être prête à prendre rapidement les mesures voulues, a dit le Secrétaire général.

Relevant que le spectre du génocide demeure hélas bien réel, M. Annan a indiqué vouloir lancer aujourd'hui - comme l'a recommandé en 1999 la commission d'enquête indépendante qui a examiné le comportement de l'ONU pendant le génocide au Rwanda - un plan d'action de prévention du génocide, auquel participera l'ensemble du système des Nations Unies, «seul hommage digne que l'ONU puisse rendre à ceux que son inaction a condamnés à mort en 1994». Le Secrétaire général a alors exposé ce plan en cinq points pour la prévention des conflits armés, assurer la protection des civils dans les conflits armés, la fin de l'impunité, la mise en place d'un système d'alerte précoce et claire, et l'action rapide et décisive lorsque, en dépit de tous ces efforts, le génocide se produit ou est sur le point de se produire.

Déclaration du Ministre de l'information du Rwanda

M. LAURENT NKUSI, Ministre de l'Information du Rwanda a salué la résolution par laquelle l'Assemblée générale a décidé en décembre dernier de faire de ce 7 avril 2004 une «Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 au Rwanda». Alors que nous nous souvenons que plus d'un million de nos sœurs et de nos frères ont été tués dans des conditions atroces durant le génocide, nous devons nous demander si des mesures appropriées ont été mises en place afin d'assurer qu'un génocide ne puisse plus jamais intervenir dans quelque région du monde que ce soit. Pour sa part, le Rwanda a adopté une double approche fondée, d'une part, sur des mesures constitutionnelles prévoyant la punition de ceux qui font la promotion de la haine, de l'intolérance et de la division et, d'autre part, sur la mise en place d'un programme de promotion de l'unité nationale et de la réconciliation.

Le Ministre rwandais a déclaré que le système des Nations Unies avait, en 1994, et même avant, la capacité et les ressources nécessaires pour savoir exactement ce qui se passait au Rwanda. M. Nkusi a affirmé que la communauté internationale n'est pas intervenue pour mettre fin au génocide en raison d'un manque de volonté politique et d'intérêts divergents. Si une telle situation devait se reproduire, il ne faudrait pas que la réponse de la communauté internationale soit aussi inappropriée qu'elle le fut en 1994 au Rwanda, a souligné le Ministre rwandais.

Ces dix dernières années, le Rwanda a réalisé d'importants progrès sur les plans politique, économique et social, a poursuivi M. Nkusi. Les Rwandais découvrent que le phénomène de l'appartenance ethnique, qui avait été exagéré par le passé par les régimes coloniaux et post-coloniaux, n'est pas le principal problème qui se pose à eux. Les véritables questions en jeu sont la mauvaise gouvernance, la culture de l'impunité et la pauvreté économique, a souligné le Ministre. C'est la raison pour laquelle nous avons banni pour toujours les pratiques discriminatoires s'agissant des symboles nationaux, des cartes d'identité et de l'accès à l'école et à l'emploi. Le Ministre a souligné que la renaissance des tribunaux gacaca, cette procédure traditionnelle de résolution des conflits, se veut à la fois participative, punitive et réconciliatrice.

En dépit des avancées réalisées, le Rwanda doit encore faire face aux suites du génocide de 1994, a affirmé le Ministre. Les extrémistes qui avaient planifié et exécuté le génocide se promènent encore partout dans le monde et sont encore protégés par certains États. Nous devons encore combattre l'idéologie du révisionnisme qui continue de nier l'existence même du génocide. Le Ministre a enfin souligné que de nombreux survivants du génocide, physiquement et psychologiquement blessés, ne bénéficient pas de tout le soutien qui leur serait nécessaire. Le Gouvernement du Rwanda a créé un Fonds en leur faveur, auquel il contribue à hauteur de 5% du budget annuel. Mais malheureusement, ce fonds n'est pas à la hauteur de l'ampleur des problèmes rencontrés par les survivants. Le peuple du Rwanda remercie tous ceux qui ont exprimé leurs regret pour l'avoir abandonné à l'heure où il aurait eu le plus besoin d'aide. De telles expressions de remords ne resteront qu'une réthorique vide si elles ne s'accompagnent pas d'actions concrètes de soutien en faveur des survivants, a conclu le Ministre.

M. CLAUDIEN UWANYIRIGIRA, Directeur de l'Office national de la population et Membre de la Commission nationale des droits de l'homme du Rwanda, très ému, s'est présenté comme un rescapé du génocide, six des neuf membres de sa famille ayant perdu la vie en avril 1994. M. Uwanyirigira a notamment dit que les rescapés ressentaient encore aujourd'hui, dix ans plus tard, des angoisses inexprimables. La perte de leurs proches dans des circonstances épouvantables et souvent devant leurs propres yeux, les séquelles psychologiques pèsent lourdement encore sur leur vie quotidienne. De nombreuses jeunes filles ont été violées, mutilées; les viols systématiques ont aussi entraîné la transmission problématique du sida et, dix ans plus tard, on trouve encore des cadavres dans la forêt. La population est traumatisée par les attitudes d'incompréhension, d'abandon qu'elle perçoit, et même avec le recul, on ne comprend pas vraiment tous les aspects de ce génocide. La question est plus complexe encore pour les survivants. Qu'aurait-on pu faire pour empêcher les meurtres? Pourquoi les voisins se sont-ils transformés en bourreaux? Pourquoi la communauté internationale y a-t-elle consenti? Toutes ces questions tourmentent encore les Rwandais et le regret collectif n'aura de sens et de sincérité véritables que dans la mesure où la réhabilitation physique et morale des rescapés sera entreprise, a conclu M. Uwanyirigira

M. ROGER JULIEN MENGA (République du Congo, s'exprimant au nom du Groupe africain), a déclaré que ce qui est saillant aujourd'hui, au sein de cette Commission, c'est que l'humanité des victimes du génocide des Tutsis du Rwanda a non seulement été niée par ceux qui l'ont perpétré, mais a été ignorée par toute la communauté internationale qui était pourtant largement informée. Dix ans après un génocide qui a entraîné le massacre de plus d'un million de personnes, le représentant a invité la communauté internationale à engager une réflexion sur les causes profondes de cette faillite collective à protéger l'Humanité de ce crime odieux et à en tirer les leçons. Toutes les commissions d'enquête sur le sujet sont parvenues à la même conclusion : le génocide du Rwanda n'a pas été stoppé par la communauté internationale à cause du manque de volonté politique. Tant que l'obligation de protéger l'Humanité restera assujettie à la protection des intérêts stratégiques des États membres des Nations Unies, les catastrophes de ce genre peuvent se répéter.

Le représentant du Groupe africain a par ailleurs estimé qu'une des leçons à tirer du génocide est le courage avec lequel le peuple et le Gouvernement rwandais reconstruisent et gèrent le pays avec des ressources limitées. La justice est une priorité pour établir les différentes responsabilités et éradiquer la longue culture d'impunité qui a nourri pendant longtemps les racines de ce fléau. Certains États membres de la Commission des droits de l'homme et du Conseil de sécurité continuent d'offrir un asile bienveillant à certains idéologues et planificateurs du génocide de 1994. Mais nous reconnaissons les efforts engagés par certains États pour juger les suspects de génocide exilés sur leur territoire et exhortons les autres États à en faire autant pour que la justice ne s'applique pas uniquement aux exécutants mais également aux idéologues et planificateurs, qui portent une lourde responsabilité, a déclaré M. Menga. Il a enfin appelé la communauté internationale à davantage de mobilisation pour que les victimes du génocide rwandais puissent enfin vivre dans la dignité, le respect et la concorde nationale.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan, s'exprimant au nom du Groupe asiatique) a exprimé la solidarité totale du Groupe asiatique avec le peuple du Rwanda pour ce qui s'est produit il y a dix ans. Cet assassinat de masse prémédité a ébranlé l'édifice élaboré à la sortie de la deuxième guerre mondiale pour garantir que le génocide qui s'était produit pendant cette guerre ne se reproduirait plus. Et pourtant un massacre d'une ampleur inimaginable s'est déroulé sous les caméras et presque en direct. Cette commémoration devrait redonner force à cette sagesse sans âge qui veut que les différends soient résolus de manière pacifique.

La communauté internationale a échoué une fois au Rwanda. Elle doit être déterminée à ne pas échouer à nouveau et à ne jamais laisser une telle tragédie se reproduire, a déclaré le représentant du Groupe asiatique, qui demande notamment que la communauté des nations réaffirme son engagement envers les principes des droits de l'homme et du droit international, rejette toute forme de discrimination, déploie tous les efforts pour éliminer la violence au sein des sociétés, s'attaque aux massacres administratifs organisés par les appareils d'État, assure une justice rapide aux victimes et renforce la capacité d'alerte rapide des Nations Unies.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie, s'exprimant au nom du Groupe de l'Europe de l'Est) a relevé que les crimes commis au Rwanda s'étaient produits cinquante ans après que la communauté internationale se fut dotée d'un instrument juridique fort, la Convention sur la prévention et la punition du crime de génocide, adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le représentant a rappelé qu'au milieu des années 1980, la Sous-Commission pour la prévention de la discrimination et pour la protection des minorités avait proposé d'établir un organe international impartial de prévention des génocides. Cette idée ne s'est malheureusement pas concrétisée. Le génocide commis au Rwanda est ainsi la preuve du manque de clairvoyance total des États et la marque d'une culpabilité partagée. Dix ans plus tard, il convient que la communauté internationale fasse la preuve de sa capacité d'action. L'Organisation des Nations Unies et les États qui la composent doivent prouver qu'ils peuvent agir pour débarrasser le monde de ce crime inhumain.

Le représentant du Groupe de l'Europe de l'Est a constaté avec intérêt les initiatives de transformation de la culture des Nations Unies en une culture de prévention, avec par exemple la proposition d'établir un comité de prévention des génocides et de nommer un rapporteur spécial sur la prévention des génocides. Il ne faut jamais oublier, a dit le représentant arménien, que le génocide du Rwanda a montré que le sort de peuples entiers repose entre les mains de l'Organisation et de ses États membres. La répétition de tels crimes est, dans les conditions actuelles, encore possible, a-t-il mis en garde. Enfin, les interventions en Ituri (République démocratique du Congo) ou en Sierra Leone par exemple, doivent renforcer la détermination de la communauté internationale à s'opposer aux auteurs de tels crimes. Les États doivent continuer de s'atteler à la construction d'un système international solide qui permette de prévenir et de limiter les capacités d'action d'éventuels auteurs de génocides. Ce serait la meilleure manière de rendre hommage aux victimes du génocide du Rwanda, a conclu M. Mnatsakanian.

M. ALFREDO VICENTE CHIARADIA (Argentine, s'exprimant au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a affirmé que le génocide du Rwanda illustre clairement la faillite de la communauté internationale et des Nations Unies à prévenir et mettre un terme aux massacres. Communauté internationale et Nations Unies peuvent également être tenues pour responsables d'un grave recul dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, l'interruption violente du processus démocratique, lié à la violence ethnique, la violation du droit international humanitaire, et à la mise en place d'un cadre d'intimidation généralisé ont pu dégénérer en une tragédie dont il nous faut tirer à présent les enseignements. Ainsi, le représentant a estimé qu'il est essentiel du point de vue de la prévention du génocide que les États ratifient la Convention de 1948 sur la prévention et la sanction du crime de génocide.

Le représentant du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes a par ailleurs insisté sur l'importance des initiatives régionales pour rétablir la démocratie, restaurer la confiance et la stabilité au niveau local. La communauté internationale se doit d'appuyer de tels efforts. Les pays de GRULAC appuient les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ils appuient en outre fermement la proposition du Secrétaire général des Nations Unies visant à créer un comité sur la prévention du génocide. Le représentant a estimé qu'un environnement international équitable et solidaire, assorti d'une gestion nationale transparente, démocratique et responsable constituent les meilleurs moyens d'empêcher des violations flagrantes et planifiées des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Il est également important de renforcer la coopération internationale. La lutte contre l'impunité et le développement de moyens de prévention sont les meilleures façons de rendre hommage aux victimes du génocide rwandais.

M. MICHAEL STEINER (Allemagne, s'exprimant au nom du Groupe des États occidentaux) a déclaré que le choc qui a suivi le génocide du Rwanda avait fait réaliser à chacun qu'une telle catastrophe ne devait plus jamais se reproduire. Et des progrès ont été accomplis par les Nations Unies en matière de maintien de la paix et de protection des civils lors de conflits armés, a souligné le représentant allemand, pour lequel cependant il faut avant tout progresser en matière de prévention. Les pays de son Groupe soutiendront pleinement le travail du nouveau conseiller spécial sur la prévention du génocide, poste récemment crée par le Secrétaire général et qui sera appuyé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Il existe un lien direct entre droits humains et paix, entre droits humains et stabilité, a poursuivi le représentant. Comme le disait Mme Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «les violations des droits de l'homme commises aujourd'hui sont les causes des conflits de demain». Un rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires sommaires et arbitraires, daté de mars 1994, décrivait la situation du Rwanda comme explosive et préconisait des mesures immédiates de restauration de la paix et d'arrestation des instigateurs des massacres. La Commission des droits de l'homme avait pris note de ces propos, mais sans réagir. Un mois plus tard, les massacres commençaient au Rwanda. Il faut aujourd'hui que la communauté internationale assume sa responsabilité d'avoir laissé se commettre le génocide du Rwanda et se donne les moyens d'agir rapidement et efficacement en cas de besoin.



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