LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DISCUTE DE L'AMELIORATION DE SES METHODES DE TRAVAIL

Comité des droits de l'homme

19 juillet 2007


Il poursuit en outre l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 14 du Pacte

Le Comité des droits de l'homme a débattu, cet après-midi, de ses méthodes de travail, avant de reprendre l'examen du projet d'observation générale sur l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à un procès équitable.

Dans le cadre du débat sur ses méthodes de travail, le Comité a entendu plusieurs de ses membres rendre compte de réunions auxquelles ils ont assisté et au cours desquelles cette question a été abordée.

M. Abdelfattah Amor a ainsi rendu compte des résultats de la dernière réunion en date du Groupe de travail chargé d'étudier les possibilités d'harmonisation des méthodes de travail des différents organes de traités. Il a indiqué que la réflexion était centrée sur la question de savoir s'il fallait créer une instance spéciale chargée d'étudier cette question. En fin de compte, a-t-il relevé, ce sont des choses très pratiques, comme la maîtrise de l'ordre du jour et du temps, qui déterminent une harmonisation réelle des méthodes de travail, a-t-il souligné.

Sir Nigel Rodley, représentant du Comité au sein du Groupe de travail sur les réserves, a pour sa part indiqué que le principal point à l'ordre du jour de la dernière réunion de ce Groupe avait été l'examen des conclusions de 1997 de la Commission du droit international concernant la question des réserves aux traités internationaux.

M. José Luis Sánchez-Cerro et M. Amor ont ensuite conjointement présenté les résultats de la sixième Réunion intercomités, qui s'est tenue le mois dernier, relevant que la discussion avait notamment porté sur les méthodes de travail des organes conventionnels de droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne leur coordination. Il a par ailleurs été décidé que les réunions intercomités auraient désormais lieu deux fois par an, a-t-il été précisé.

Le Président du Comité, M. Rafael Rivas Posada a, quant à lui, rendu compte de la dernière Réunion des Présidents d'organes de traités, au cours de laquelle lesdits Présidents ont pu s'entretenir avec M. Luis Alfonso de Alba, Président du Conseil des droits de l'homme, qui les a informés de l'état d'avancement des travaux du Conseil. Les Présidents se sont également penchés sur les questions ayant trait aux réunions conjointes avec les États parties.

Le Président du Comité a finalement indiqué que le bureau recommandait qu'un petit groupe d'experts du Comité soit chargé de réfléchir à la manière de renforcer les relations du Comité avec le Conseil des droits de l'homme, de même qu'avec les procédures spéciales.

Cet après-midi, le Comité des droits de l'homme a également poursuivi l'examen du projet d'observation générale révisée sur l'article 14 du Pacte, s'agissant plus particulièrement des paragraphes sur lesquels un consensus n'a pas encore été trouvé. Il s'est en particulier penché sur la partie du texte qui aborde la question de l'obligation de l'État de justifier le jugement de civils par des tribunaux militaires ou d'exception. À l'issue de la discussion, les divergences de vues persistantes ont amené le Comité à s'interroger sur l'opportunité de refléter, dans les observations générales, les opinions contrastées voire divergentes des experts sous forme de notes de bas de page ou de les consigner dans le rapport public de la réunion.


Demain matin, à 10 heures, le Comité prévoit de conclure son examen du projet d'observation générale sur l'article 14 du Pacte.


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