LA SOUS-COMMISSION EXAMINE LA QUESTION DE LA RESTITUTION DES LOGEMENTS ET DES BIENS AUX REFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES

4 août 2004
MATIN




Elle se penche également sur la session du
Forum social qu'elle a organisé la semaine précédant la présente session


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a poursuivi ce matin l'examen des questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels en portant son attention, en particulier, sur la question de la restitution de logements et de biens des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ainsi que sur le Forum social qu'elle a organisé les 22 et 23 juillet dernier.

Le Rapporteur spécial sur la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, M. Paulo Sérgio Pinheiro, a indiqué que son rapport présente cette année un projet de principes sur la restitution de logements et de biens aux réfugiés et aux personnes déplacées. Il a suggéré qu'une réunion internationale de haut niveau soit convoquée au début de 2005 afin de débattre du projet de principes.

M. José Bengoa, membre de la Sous-Commission, rendant compte des travaux du Forum social, a notamment fait observer que le Forum se révèle de plus en plus comme un lieu privilégié de débats sur la question de la pauvreté. Il a ajouté qu'il représente une instance permettant la participation des plus pauvres et que des efforts doivent être faits l'an prochain pour améliorer cette participation. Il a été souligné au cours du Forum social qu'il fallait assurer le renouvellement annuel de cette réunion, a conclu M. Bengoa. Les experts qui ont ensuite participé au dialogue interactif sur la question ont en outre appelé de leurs vœux un allongement de la durée de la session du Forum social afin qu'il puisse approfondir ses débats.

Au cours de la séance les experts suivants ont pris la parole : Mme Kalliope Kouffa, M. Vladimir Kartashkin, M. Marc Bossuyt, M. Jakob Möller, M. Emmanuel Decaux, M. Ibrahim Salama, M. Gaspar Biro, M. Chen Siqiu, Mme Florizelle O'Connor, M. Abdul Sattar, Mme Chin Sung Chung, M. Cristian Dos Santos, M. MiguelAlfonso Martínez.

La Sous-Commission a par ailleurs entendu les déclarations de représentants d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur les droits économiques, sociaux et culturels. Des questions telles que celles la corruption, des effets de la mondialisation sur la jouissance des droits de l'homme, du droit au développement ou encore du poids de la dette des pays en développement ont été abordées.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole :
International Human Rights Association of American Minorities; Interfaith International; European Union of Public Relations; Congrès du monde islamique; Centre on Housing Rights and Evictions; Centre Europe tiers-monde - CETIM; Conseil mondial de la paix; Pax Romana; Mouvement international ATD quart monde, au nom également du Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants; Voluntary Action Network India; et le Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples.


La Sous-Commission se réunit cet après-midi à 15 heures afin de conclure son débat relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Dans ce cadre, un rapport sera présenté sur les travaux menés la semaine dernière par son groupe de travail de session sur les activités des sociétés transnationales organisées.


Suite du débat sur les droits économiques, sociaux et culturels

Audition d'organisations non gouvernementales

M. ALTAF HUSSAIN QADRI (International Human Rights Association of American Minorities) a souligné que la mondialisation a favorisé un développement déséquilibré qui ne permet pas à tous de bénéficier de fruits de la mondialisation. Il a appelé de ses vœux l'adoption de mesures au plan international et national pour palier les déséquilibres causés par la mondialisation de l'économie. La rapidité avec laquelle s’effectue la mondialisation a dépassé la capacité de plusieurs pays en développement de procéder aux ajustements nécessaires. L'émancipation économique promise par la mondialisation de l'économie ne se produira pas en l'absence de liberté politique, a souligné le représentant. Ces questions méritent une attention particulière de la Sous-Commission, a-t-il estimé.

M. SHARUKH (Interfaith International) a rappelé l'importance des ressources naturelles pour la prospérité des peuples. Il a souligné que c'est la population du territoire qui recelle des ressources naturelles qui doit avoir le droit d'utiliser ces ressources, a-t-il souligné. Le représentant a relevé qu'au Pakistan, la seule province à ne pas avoir été confrontée à une opération armée depuis la création du pays est le Pendjab, et ceci s'explique par le fait que les éléments de l'armée en sont originaires. Relevant d'autre part que l'eau est en train de devenir une ressource rare dans le monde, le représentant a également dénoncé les mesures de représailles prises à l'encontre des Sindhis et des Mohajirs, qui, dans la province du Sindh, se sont opposés au projet de barrage hydroélectrique visant à prélever l'eau de l'Indus pour produire de l'électricité au seul bénéfice de la province du Pendjab.

M. MOHAMMAD ZIA MUSTAFA (European Union of Public Relations) a souligné que le phénomène de la corruption est devenu l'un des obstacles majeurs à la jouissance des droits de l'homme et il s'est réjoui du rapport intérimaire produit par l'experte de la Sous-Commission, Mme Christy Mbonu. Le représentant a ensuite attiré l'attention de la Sous-Commission sur l'érosion de la crédibilité et de l'efficacité du Bureau de responsabilité nationale (NAB) au Pakistan, instance créée à l’origine par le régime militaire en 1999 en vue de poursuivre les auteurs de malversations. Le représentant a émis l'espoir que Mme Mbonu accordera une attention particulière à cette question dans son prochain rapport sur la corruption.

M. ISHTIYAQ HAMID (Congrès du monde islamique) a souligné que son organisation souscrit, s’agissant de la protection, de la promotion et de la réalisation des droits de l'homme, à une approche fondée sur deux principes clefs, à savoir que les droits économiques, sociaux et culturels doivent être considérés comme faisant partie intégrante de la promotion et de la protection des droits civils et politiques et qu'une action internationale concertée et urgente doit être menée dans les points chauds politiques du monde tels que ceux où la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels est prise en otage par le combat politique. Le représentant a notamment attiré l'attention de la Sous-Commission sur deux conflits bien connus qui durent depuis longtemps en Asie du Sud et au Moyen-Orient et qui concernent les Cachemiriens et les Palestiniens.

M. SCOTT LECKIE (Centre on Housing Rights and Evictions) s'est félicité du projet de principes présenté par le Rapporteur spécial sur le logement et la restitution des biens des réfugiés et autres personnes déplacées. L'élaboration de ces règles par la Sous-Commission constitue une véritable avancée dans la protection de millions de personnes, parmi les plus vulnérables du monde. Pour les personnes déplacées, les droits de l'homme ont peu de signification s'ils n'ont pas le droit de rentrer chez eux pour y reconstruire leur vie dans la dignité et la paix. Le représentant a invité la Sous-Commission à apporter tout son soutien aux travaux futurs du Rapporteur spécial sur la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe tiers-monde - CETIM) a souligné que la promotion du droit au développement implique la nécessité de reconnaître formellement la validité, le caractère indissociable, obligatoire et justiciable de tous les droits humains, y compris celui de la solidarité. Elle implique aussi de remplacer les relations d'exploitation et de subordination par des relations entre égaux, tant au niveau interpersonnel qu'international. À ceux qui prétendent que la Déclaration sur le droit au développement n'est pas contraignante au motif qu'il n'existe à ce jour aucune convention dûment ratifiée par les États à ce sujet, le représentant du CETIM a rétorqué qu'il n'est point besoin d'élaborer une nouvelle convention sur le droit au développement et que la Déclaration sur le droit au développement est la synthèse de tous les droits humains. La mise en œuvre du droit au développement implique le caractère obligatoire de la coopération internationale, a poursuivi le représentant. Il a souligné que le «consensus de Washington» constitue l'un des principaux obstacles pour la réalisation du droit au développement. Il a en outre plaidé pour l'annulation de la dette des pays en développement. Le représentant a recommandé à la Sous-Commission d'étudier en priorité les incidences des questions économiques internationales sur l'exercice du droit au développement et de veiller à la primauté des droits de l'homme dans tout accord international en matière commerciale ou financière.

M. SHRI PRAKASH (Conseil mondial de la paix) a déclaré que la seule façon de s'attaquer aux causes du génocide, comme l'a reconnu la Commission des droits de l'homme dans sa résolution 2003/83, est de mettre fin à la pauvreté et à l'inégalité et de préparer un document conceptuel définissant les options permettant de mettre en œuvre le droit au développement et de définir des normes contraignantes à cet effet. Il faut définir des principes permettant le partenariat pour le développement. Le représentant a en outre insisté sur la nécessité pour les Nations Unies d'édifier un système d'information global sur les minorités ethniques, qui permettrait d'obtenir des renseignements non seulement sur leur situation sociale, économique et politique, mais également sur la gravité des conflits dans lesquels ces minorités se trouveraient éventuellement impliquées.


Présentation du rapport sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Rapporteur spécial sur la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, a présenté son rapport intérimaire en soulignant qu'il existe aujourd'hui environ 12,4 millions de réfugiés à travers le monde et 25 millions de personnes déplacées dans leur propre pays. Pour ces personnes, retourner dans leurs foyers en toute sécurité et dans la dignité constitue souvent la solution la plus ardemment désirée, la plus durable et la plus digne à leur déplacement. Si, ces dernières années, des centaines de milliers de personnes ont pu retourner dans leur foyer d'origine, trop souvent, les programmes de restitution ne sont pas uniformes dans leur approche, et les principes de droits de l'homme sont trop souvent sacrifiés dans le processus, a poursuivi M. Pinheiro.

Le Rapporteur spécial a indiqué que, conformément à la demande que lui avait faite la Sous-Commission l'an dernier, son rapport présente cette année un projet de principes sur la restitution de logements et de biens aux réfugiés et aux personnes déplacées. Ce projet incorpore quelques-unes des dispositions les plus utiles trouvées dans les politiques et programmes nationaux de restitution appliqués dans divers pays, a précisé le Rapporteur spécial. Il a exprimé l'espoir qu'après l'avoir étudié plus avant, et éventuellement révisé, la Sous-Commission et d'autres organes des Nations Unies puissent adopter ce projet. M. Pinheiro a suggéré qu'une réunion internationale de haut niveau soit convoquée au début de 2005 afin de débattre du projet de principes. Ce projet vise à contribuer au développement de normes internationales dans le domaine de la restitution. Il ne cherche pas à promouvoir de nouveaux droits, a insisté M. Pinheiro, précisant qu'il se fonde au contraire sur des droits existants reconnus par la communauté internationale en les appliquant à la question spécifique de la restitution de logements et de biens.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs mis l'accent sur le fait que des institutions nationales compétentes constituent la pierre angulaire de la réussite de programmes de restitution. Il a souligné que le projet de principes prévoit également l'accessibilité de procédures de plaintes en vue de la restitution de logements et de biens.

Dans son rapport intérimaire sur la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et autres personnes déplacées (E/CN.4/Sub.2/2004/22), M. Pinheiro souligne qu'il est nécessaire d'élaborer une conception globale de la politique en matière de restitution, s'appuyant sur le droit international des droits de l'homme. Le présent rapport intérimaire contient un «Projet de principes sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et des personnes déplacées, dénommé «Projet de principes», visant à orienter l'élaboration de normes internationales dans ce domaine. Le projet de principes est conforme au droit international relatif aux droits de l'homme et au droit international humanitaire et est destiné à offrir des orientations aux États qui cherchent à mettre en œuvre des programmes de restitution, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui s'occupent des questions de déplacement de populations, de renforcement de la paix après le conflit et de restitution. Le projet de principes repose sur l'idée qu'une approche concernant le retour et la restitution fondée sur les droits de l'homme permettra de rétablir les réfugiés et les personnes déplacées dans leurs droits sur leurs logements et leurs biens de manière équitable et durable et favorisera la stabilité à long terme. Le projet de principes a été élaboré en consultation avec diverses institutions et organisations impliquées dans le processus de restitution et s'inspire des conclusions des travaux les plus récents en la matière.


Le Rapporteur spécial espère pouvoir élargir la consultation l'année prochaine et tirer profit de l'expérience et des connaissances de tous les organes et institutions compétents des Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales pour l'élaboration du projet de principes. Le Rapporteur spécial propose à cet égard l'organisation, dans les premiers mois de 2005, d'une réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner le projet de principes. Il suggère que ce texte soit diffusé le plus largement possible afin que la consultation puisse avoir lieu avant la présentation de son rapport final, en 2005. Le projet de directives figure à l'additif 1 au rapport (à paraître en français).


Dialogue interactif

MME KALLIOPI KOUFA, experte de la Sous-Commission, a salué l'approche adoptée par M. Pinheiro consistant à définir un projet de principes relatifs à la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées. Mme Koufa a par ailleurs félicité Mme Chrystie Mbonu pour son rapport intérimaire sur la corruption.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert de la Sous-Commission, a félicité M. Pinheiro de son exposé détaillé des principes qu'il juge indispensables à la restitution des biens. Il s'est demandé comment traiter de la question du retour des personnes réfugiées ou déplacées lorsqu'elles ont commis un crime où lorsqu'elles sont impliquées dans un acte de terrorisme. Ne faudrait-il pas prévoir des exceptions aux principes dans de tels cas ?

M. MARC BOSSUYT, expert de la Sous-Commission, s'est demandé dans quelle mesure les personnes déplacées se voient effectivement restituer leurs maisons. Ne s'agit-il pas que d'un pourcentage infime ? M. Bossuyt a appelé de ses vœux l'élaboration de projet de principes plus limités, réalistes et qui ne soient pas trop détachés de la réalité.

M. JAKOB MÖLLER, expert de la Sous-Commission, a relevé que le projet de principes sur la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées devrait, selon le Rapporteur spécial, être complété après la tenue de consultations. Il a salué le travail accompli par le Rapporteur spécial. Il a toutefois fait observer que, parmi les premiers facteurs pour assurer la restitution des logements et des biens, figure celui consistant à assurer le retour des personnes déplacées dans leurs foyers; qui va financer les mécanismes nationaux devant être mis en place conformément aux principes proposés, s'est interrogé l'expert? Dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, rien n'aurait pu être possible en la matière sans l'appui de la communauté internationale, a souligné M. Möller.

M. EMMANUEL DECAUX, expert de la Sous-Commission, a estimé qu'il serait dangereux d'augmenter les clauses d'exclusion figurant dans la Convention de 1951 sur les réfugiés. Lorsque quelqu'un a commis un acte criminel, il n'est pas opportun de confisquer tous ses biens et ceux de sa famille, a souligné M. Decaux. Il a par ailleurs déclaré que la situation actuelle au Kosovo est une illustration tragique d'une épuration ethnique à rebours qui exige une présence internationale prolongée. Les séquelles de la seconde guerre mondiale n'ont pas été réglées et des gestes politiques importants doivent encore être faits, a par ailleurs déclaré l'expert. L'un des éléments importants de l'Accord de Dayton fut de créer une chambre des droits de l'homme qui a bien fonctionné pendant de nombreuses années, a en outre rappelé M. Decaux.

M. IBRAHIM SALAMA, expert de la Sous-Commission, a relevé que, souvent, dans des situations de conflit, les gens se voient privés du droit au retour à cause des difficultés liées aux questions d'indemnisation.

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Rapporteur spécial, a reconnu la nécessité de consulter les personnes concernées par le problème de la restitution des logements et des biens. Il a par ailleurs appuyé l'idée de prendre en compte le cas des personnes réfugiées et déplacées qui se sont rendues coupables de crimes. M. Pinheiro a souligné que la question de l'occupation est délicate et qu'elle constitue souvent le principal obstacle à la restitution des biens. Il importe donc d'en tenir compte. L'expert a également déclaré prendre note de la volonté de certains experts de reconnaître que les principes pourraient être énoncés de façon plus condensée. M. Pinheiro a appuyé l'idée que le projet de principes doit être une compilation des pratiques optimales en matière de retour, et l'exemple de la Bosnie est important à cet égard.

M. EL-HADJI GUISSÉ, expert de la Sous-Commission, a encouragé M. Pinheiro a rédiger un projet de principe qui présente une particularité par rapport au travaux déjà effectués sur la restitution par M. Theo Van Boven.


Présentation du rapport sur le Forum social

Rendant compte du Forum social qui s'est tenu les 22 et 23 juillet dernier (le rapport paraîtra sous la cote E/CN.4/Sub.2/2004/26), M. JOSÉ BENGOA, expert de la Sous-Commission, a mis l'accent sur la participation active, cette année au Forum, de membres de la Sous-Commission. Les organisations internationales les plus importantes ainsi qu'un grand nombre d'organisations non gouvernementales ont été représentées au Forum, a-t-il ajouté. La présence des groupes de base a, pour des raisons budgétaires, été moindre que les années précédentes, a néanmoins souligné M. Bengoa. Il a fait observer que, cette année, la question de la pauvreté rurale a permis de mettre l'accent sur divers aspects qui devraient encourager à poursuivre l'examen de cette question. C'est en effet pour le secteur rural que la mondialisation entraîne les coûts les plus élevés. Il n'y aucune chance de parvenir à éliminer la pauvreté sans la participation des pauvres eux-mêmes, a poursuivi M. Bengoa. Il faudra donc que les prochaines sessions du Forum social bénéficient de la présence et de la participation des pauvres et de leurs représentants, a-t-il insisté.

Il apparaît de plus en plus que le Forum social est un lieu privilégié de débats sur la question de la pauvreté ainsi qu'une instance permettant la participation des plus pauvres, a poursuivi M. Bengoa. Au nombre des recommandations présentées par le Forum social, figure celle visant à ce que les organisations internationales et les organismes de protection utilisent comme critère d'évaluation la situation en matière de pauvreté. Le rapport du Forum social conclut qu'il faut absolument assurer le renouvellement annuel du Forum, a précisé M. Bengoa.

Dialogue interactif

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, expert de la Sous-Commission, a estimé que le Forum social est une manifestation claire de la capacité d'initiative de la Sous-Commission, qui s'est montrée capable d'ouvrir un espace de débat international en apportant une contribution spécifique.

MME CHRYSTIE MBONU, experte de la Sous-Commission, a salué M. Bengoa pour avoir souligné, dans son rapport, que les pauvres n'ont pas pu participer au Forum social. L'experte a par ailleurs souhaité que le Forum social se réunisse annuellement.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert de la Sous-Commission, a déclaré prendre bonne note de l'invitation faite aux États de ratifier les instruments internationaux relatifs à l'extrême pauvreté. À cet égard, il a souligné que pour les personnes vivant dans l'extrême pauvreté, la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est très importante. L'expert a enfin souligné la nécessité de demander aux États qui n'ont pas ratifié le Pacte, et qui sont en général des pays pauvres, quels sont les obstacles qu'ils rencontrent dans l'élimination de la pauvreté.

M. CHEN SHIQIU, expert de la Sous-Commission, a appuyé l'idée d'une session annuelle du Forum social. Il a estimé que le Forum devrait chaque année se concentrer sur un thème particulier, de manière à engager des débats approfondis.

M. GÁSPÁR BÍRÓ, expert de la Sous-Commission, a indiqué qu'il avait participé, pour la première fois cette année, au Forum social et qu'il avait été frappé, à cette occasion, par la qualité des débats de ces deux journées de réunion. Il a estimé qu'à l'avenir, il serait bon que le Forum dispose de davantage de temps et a donc apporté son soutien à la proposition en ce sens figurant dans le rapport présenté par M. Bengoa.

M. FLORIZELLE O'CONNOR, experte de la Sous-Commission, a souligné que le rôle du Forum social en tant que pont entre les organisations non gouvernementales et la Sous-Commission a pris de l'ampleur cette année. Elle a, elle aussi, estimé qu'il fallait que le Forum social dispose de davantage de temps pour mener à bien ce dialogue.

M. JOSEPH RAJKUMAR (Pax Romana) a lui aussi estimé que le Forum social devait disposer de davantage de temps pour mener à bien ses débats.

M. XAVIER VERZAT (Mouvement international ATD quart monde, au nom également du Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants) s'est félicité que le débat autour de la pauvreté ait progressé dans le cadre du Forum social. Les interventions devant le Forum ont notamment souligné la nécessité de tenir compte des expériences et des points de vue des pauvres et des personnes qui œuvrent à leurs côtés.

M. JOSÉ BENGOA, expert de la Sous-Commission, a rappelé que, dès l'origine, la convocation d'un Forum social était une initiative collective visant à donner, au sein des Nations Unies, une place plus importante aux plus pauvres. M. Bengoa a indiqué qu'il allait présenter un projet de résolution envisageant l'allocation de ressources qui permettraient une plus grande participation des pauvres. Il a en outre précisé que des propositions avaient été faites afin que le prochain thème du Forum soit axé sur la pauvreté et la croissance économique. Nous allons continuer à nous interroger sur le temps nécessaire et le temps possible pour les réunions du Forum social, a précisé l'expert.

MME CHIN SUNG CHUNG, experte de la Sous-Commission, a regretté que le Forum social n'ait pas suffisamment abordé la question des effets de la mondialisation et de son impact sur la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. L'experte a souligné la vulnérabilité des économies des pays en développement et des pays en transition aux aspects négatifs de la mondialisation financière. L'experte a estimé que la Sous-Commission devrait faire avancer la débat sur les effets de la mondialisation financière sur les droits de l'homme.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert de la Sous-Commission, a estimé que la convocation du Forum social illustre la créativité dont sait faire preuve la Sous-Commission. Grâce à cette instance, la Sous-Commission dispose d'un potentiel de développement des idées sur la manière de concrétiser les droits économiques, sociaux et culturels. L'expert a souligné l'utilité du Forum social qui, en cherchant à approfondir le débat sur le problème lancinant de la pauvreté, est à même de formuler des recommandations concrètes.



M. CRISTIAN DOS SANTOS, expert de la Sous-Commission, a estimé que le Forum social est une excellente manière d'aller de l'avant sur la question de la pauvreté. Le renforcement de la paix et de la démocratie sont des moyens efficaces de lutter contre la pauvreté. Il est nécessaire de reconnaître les besoins sociaux des pays en développement qui sortent de périodes de conflit. Sans mesures importantes d'allègement de la dette, il sera impossible aux divers pays en développement de poursuivre leur croissance. Les Objectifs de développement du millénaire offre des bases adéquates pour une action efficace de la communauté internationale. Il est temps de passer des paroles à l'action, a conclu M. dos Santos.


Suite du débat au titre des droits économiques, sociaux et culturels

M. ABDUL SATTAR, expert de la Sous-Commission, a indiqué que lors de la réunion qui s'est tenue la semaine dernière avec le bureau élargi de la Commission des droits de l'homme, les représentants de trois groupes régionaux ont exprimé l'espoir que la Commission accorde à l'avenir davantage d'attention aux droits économiques, sociaux et culturels. M. Sattar a suggéré que les membres de la Sous-Commission étudient de nouveaux sujets tels que les droits économiques et sociaux et la planification démographique. Il a également suggéré que la Sous-Commission recommande à la Commission d'accorder au Forum social au moins autant de temps qu'il en est accordé aux groupes de travail, à savoir cinq jours. M. Sattar a enfin suggéré à la Sous-Commission de se pencher également sur la question de l'élaboration d'un protocole au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il semble évident que la Sous-Commission, instance de réflexion, doit avoir l'occasion de contribuer à l'élaboration de normes en matière de droits de l'homme en rapport avec ledit protocole en cours d'élaboration au sein de la Commission.

M. NARENDER KUMAR (Voluntary Action Network India) a estimé que le droit au développement a révolutionné la notion de droits de l'homme et concrétisé la notion de développement. Les divergences internationales empêchant la réalisation du droit au développement ne doivent pas empêcher la communauté internationale de reconnaître que le droit à la santé et à l'alimentation, entre autres, se trouvent à la base du droit au développement. Le fait de reconnaître que le droit au développement est un droit de l'homme le rend davantage applicable au niveau universel, a souligné le représentant. Il a déploré que les États restent sur des positions figées s'agissant de la réalisation du droit au développement. Il a prié la Sous-Commission de tout faire pour que le droit au développement puisse être invoqué devant les tribunaux au niveau national. Estimant que la paix est une condition indispensable pour la réalisation du droit au développement, le représentant a par ailleurs exhorté la communauté internationale et la Sous-Commission à redoubler d'efforts pour créer des conditions de paix globale de manière à pouvoir avancer sur la voie de la réalisation du droit au développement.

M. PAUL BEERSMANS (Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples) a souligné que les droits économiques, sociaux et culturels sont gravement mis en cause par les activités terroristes. La violence a détruit le secteur du tourisme jadis florissante. On ne pourra pas instaurer la paix au Jammu-et-Cachemire tant que les terroristes n'auront pas été mis hors d'état de nuire. Chacun se trouvant en position de responsabilité devrait user de son influence pour convaincre ceux qui font usage de la violence de recourir à des moyens pacifiques pour régler le différend, a affirmé le représentant. Des causes de satisfaction raisonnables doivent être accordées aux trois parties, c'est à dire l'Inde, le Pakistan et le Cachemire. Toutes les parties au conflit doivent saisir toutes les occasions de parvenir à une solution durable à ce conflit politique qui a tant duré. Il est temps que la population du Jammu-et-Cachemire vivent dans la paix, l'honneur et la dignité, à l'abri de la peur et de l'oppression.