LA DEFINITION D’UN CADRE CONSENSUEL POUR L'EVALUATION DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME RESTE ELUSIVE CONSTATENT LES DELEGATIONS

Troisième Commission
8 novembre 2002
41e et 42e séances – matin et après-midi



Pour éviter que les droits de l'homme ne deviennent un instrument de confrontation, les délégations ont cherché, vendredi 8 novembre, à définir un cadre consensuel dans lequel pourrait s’effectuer une évaluation juste et objective de leur promotion et de leur respect. Ainsi, pour la représentante de la Norvège, le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la primauté du droit et de la démocratie sont des valeurs qui sont partagées par tous. Mais, a-t-elle ajouté, ces valeurs communes n'ont que peu d'intérêt si elles ne conduisent pas à des résultats concrets pour chaque individu. Donc, si un Gouvernement n'honore pas ses engagements, il est alors du devoir de la communauté internationale et des autres Etats de pointer du doigt ces violations des droits de l'homme afin de protéger les victimes, a-t-elle déclaré. Cet avis a été partagé par les délégations des Etats-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a estimé pour sa part que les droits de l'homme ne sauraient être envisagés en dehors d'un contexte de dialogue du respect des cultures et des choix de régimes politiques et de modèles de développement. Il a demandé que les Nations Unies ne soient pas utilisées comme une tribune par certains pays qui, forts de leur puissance, veulent imposer leurs choix de société et donner des leçons aux autres.

Le représentant de la République islamique d'Iran a estimé qu’il était indispensable d'examiner dans le contexte des droits de l'homme les divers éléments qui composent la diversité culturelle. Une telle démarche permettra à la communauté internationale de définir une stratégie respectueuse des différentes cultures. Un autre avantage, a-t-il souligné, sera de renforcer l'universalité des droits de l'homme sans sombrer dans le relativisme. C'est en restant ouvert à la diversité culturelle que l'on pourra réellement célébrer l'humanité et s'extraire du climat d'affrontement qui tend, en réalité, à l'homogénéisation.

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont pris part au débat: Algérie, Bahreïn, Soudan, Emirats arabes unis, Koweït, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, Ukraine, Burkina Faso, Lettonie, Cuba, Venezuela, Cameroun, Indonésie, Liechtenstein, République dominicaine, République fédérale de Yougoslavie, Kazakhstan et Liban. L'Observateur du Saint-Siège et les représentants de l'Organisation internationale pour les migrations et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont également participé au débat. Les représentants de la Chine et de l'Ethiopie ont fait usage de leur droit de réponse.

La Commission entendra, le lundi 11 novembre, la présentation du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et poursuivra son débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme.


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Documentation

Etabli par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de la Commission des droits de l’homme, le rapport du Secrétaire général sur la question des disparitions forcées ou involontaires (A/57/140) fait état des réponses des gouvernements de Cuba, d’Argentine et du Guatemala. En 2001, le Groupe de travail a élucidé 4 419 cas de disparition forcée dont la grande majorité (4 390 cas) avait pour cadre le Sri Lanka. Le grand succès remporté dans ce pays s’explique selon le rapport par la coopération entre le Gouvernement sri lankais, les familles des disparus, les organisations non gouvernementales et le Groupe de travail.

Le Groupe de travail déclare qu’il est préoccupé par le fait qu’une grande majorité des cas qu’il avait pu élucider concerne des personnes que l’on présume décédées. Sur les 7 921 cas élucidés depuis le début de ses activités en 1980, seules 2 398 personnes ont été retrouvées vivantes. Le Groupe de travail demande aux gouvernements de ne pas garder de prisonniers au secret et de libérer immédiatement toutes les personnes détenues dans de telles conditions.

Ce rapport sur le renforcement de l’état de droit (A/57/275) donne des détails sur les activités de coopération technique dans le domaine de l’état de droit du Haut Commissariat aux droits de l’homme en Azerbaïdjan, au Burundi, en Colombie, en République fédérale de Yougoslavie et au Timor-Leste. Dans ses conclusions le Secrétaire général indique qu’à l’avenir, les efforts se porteront plus particulièrement sur le renforcement des capacités du Haut Commissariat à fournir aux pays, à leur demande, un appui et une assistance concernant les aspects de l’enseignement des droits de l’homme liés à l’état de droit. Au sein du système de l’ONU, le Haut Commissariat appuiera et conseillera ses principaux partenaires sur les questions intéressant l’état de droit, en particulier dans le cadre des opérations de maintien de la paix et de l’administration de la justice après les conflits. En outre, le Haut Commissariat renforcera encore son appui aux procédures et mécanismes spéciaux, notamment au Rapporteur spécial chargé de la question de l’indépendance des juges et des avocats en vue de la formulation de principes directeurs sur les questions intéressant l’état de droit.

Par ailleurs, le Secrétaire général indique que le Haut Commissariat réalise actuellement un projet visant à formuler des principes directeurs qui contribueront à assurer aux droits de l’homme un rôle de premier plan dans l’administration de la justice dans les pays qui sortent d’un conflit ou d’une crise.

Le premier rapport du Secrétaire général sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/57/283), contient des informations sur les mesures prises en vue de donner suite à la résolution 55/105 de l'Assemblée générale, en date du 4 décembre 2000, qui porte sur les stratégies régionales mises en oeuvre par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et sur les progrès les plus notables accomplis depuis 2000. Ainsi, le rapport fait état de mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme crées au sein de l'Organisation de l'unité africaine, de l'Organisation des Etats américains et du Conseil de l'Europe. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a également créé ses propres mécanismes.

S'agissant des stratégies régionales du Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Secrétaire général indique que le Haut Commissariat a récemment procédé à l'affectation de représentants régionaux avec l'établissement d'une présence dans deux sous-régions (Communauté de développement de l'Afrique australe à Pretoria et Commission économique des Etats de l'Afrique centrale à Yaoundé) et au sein des commissions régionales pour l'Amérique latines et les Caraïbes, l'Asie et le Pacifique, l'Asie occidentale et l'Afrique. En outre, plusieurs mémorandums d'accord ont été conclus, notamment avec le PNUD, les commissions régionales, et plus récemment, avec la Ligue des Etats arabes au deuxième trimestre 2002.

Dans ce premier rapport sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté (A/57/369), le Secrétaire général s’est donné pour objectif de mieux cerner le lien essentiel entre droits de l’homme et pauvreté et de proposer un cadre conceptuel définissant une stratégie de lutte contre la pauvreté fondée sur les droits de l’homme. Il rappelle que les déclarations et les plans d’action adoptés au cours des grandes conférences des années 1990 ont identifié l’appauvrissement comme l’une des principales entraves à l’exercice des droits fondamentaux des individus et des peuples. Après la proclamation de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006), la Commission des droits de l’homme a nommé Mme Anne-Marie Lizin, experte indépendante chargée de la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté, dont le mandat a été prorogé deux fois en 2000 et en 2002.

Le cadre conceptuel proposé par le Secrétaire général aux fins de développement humain durable, reposant sur les normes internationales en matière de droits fondamentaux indique qu’il faudra s’employer à identifier qui sont les pauvres, en tenant compte de diverses caractéristiques telles que l’âge, le sexe, l’emplacement géographique, l’ethnie, la religion, la race ou l’emploi. Il conviendra également d’identifier quels sont les plus vulnérables (par exemple les victimes du VIH/sida) et les plus démunis (par exemple les femmes). Le Secrétaire général recommande que les politiques et les programmes adoptés s’emploient à remédier à l’impuissance des pauvres et à les responsabiliser.

Le Secrétaire général, rappelant que les pauvres sont souvent victimes de discrimination, insiste sur le fait que les gouvernements doivent prendre des mesures spéciales pour assurer aux groupes les plus vulnérables une protection effective contre toute discrimination de la part des pouvoirs publics et des particuliers. Il souligne l’importance de la participation des pauvres et précise que le bénéfice du droit à la participation est étroitement associé à la jouissance d’autres droits de l’homme tels que le droits d’association et de réunion, la liberté d’expression, le droit à l’information.

Le Secrétaire général explique que l’exercice progressif devra s’appuyer sur un ensemble d’indicateurs indépendants qui seront établis pour chaque droit soumis à l’exercice progressif. En dernier lieu, le Secrétaire général souligne l’obligation qu’auront tous les protagonistes, y compris les Etats et les organisations intergouvernementales de rendre des comptes sur leur comportement en matière de droits de l’homme.

Le rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (A/57/371) contient les communications des gouvernements cubains et mexicains. Cuba déplore le blocus économique, commercial et financier imposé au pays par les Etats-Unis et note que ces pratiques n’affectent pas seulement le peuple cubain, mais violent également le droit de certains secteurs de la communauté économique américaine de procéder librement à des échanges commerciaux.

Le rapport sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004 (A/57/323) regroupe les communications adressées au Haut Commissaire aux droits de l'homme et des informations sur les programmes d'éducation et d'information dans le domaine des droits de l'homme lancés par le Haut Commissariat entre décembre 2001 et la mi-juillet 2002. (Pour les activités antérieures, se reporter au rapport soumis par le Haut Commissaire à la Commission des droits de l'homme, intitulé "Promotion et protection des droits de l'homme: information et éducation, paru sous la cote E/C.N.4/2002/104). Dans ce cadre, le Haut Commissaire estime qu'il faudrait donner la priorité aux approches qui permettent d'agir durablement (formation des formateurs, incorporation de cours sur les droits de l'homme dans tous les programmes de formation et d'enseignement pertinents, etc.). Il faudrait en outre que des stratégies nationales soient élaborées, compte tenu des potentiels et capacités respectifs, et mises en oeuvre par la voie de partenariats au sein desquels les organismes du secteur gouvernemental et non gouvernemental pourraient collaborer. Il importe aussi que les organisations et institutions régionales continuent d'appuyer les initiatives nationales en facilitant la mise en commun de l'information et des supports de formation. Il conviendrait en outre de créer et de renforcer les réseaux de coopération.

Le rapport du Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés (A/57/357) rend compte de la première session du Comité qui s'est tenue à New York, du 29 juillet au 9 août 2002. Il invite son Bureau à organiser, à sa prochaine session, des groupes de discussion sur des questions thématiques essentielles avec la participation d'experts et d'organismes des Nations Unies.


Débat général

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a rappelé que son pays avait toujours considéré qu'il fallait aborder les questions des droits de l'homme sous l'angle le plus large. Les droits économiques, sociaux et culturels sont aussi importants que les droits civils et politiques. Que vaut la démocratie pour une personne qui ne peut travailler, se nourrir et aller à l'école? Le droit au développement est donc aussi fondamental que le droit de vote, a indiqué le représentant, et la pleine jouissance des droits de l'homme implique aussi un environnement économique et social favorable. Cependant, a-t-il ajouté, les droits de l'homme ne sauraient être un outil d'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays. Nul n'est parfait et aucun pays ne peut s'ériger en donneur de leçons. La promotion des droits de l'homme est l'affaire de tous.

Le respect et la promotion des droits de l'homme est un choix irréversible pour l'Algérie. En 1989, l'Algérie a adopté une nouvelle constitution qui a mis fin au régime de parti unique, a consacré le pluralisme et a reconnu la liberté d'expression et d'association. L'élection en mai d'une assemblée nationale pluraliste et en octobre d'assemblées communales et départementales a montré que le pays s’est doté d'institutions démocratiques. Ce choix irréversible s'accompagne d'une réforme économique. Mais tout cet effort a été payé dans le sang du fait d'intolérables attaques terroristes. L'Algérie estime que ce phénomène est une atteinte aux droits de ses citoyens et les Etats ont l'obligation de prendre toutes les mesures légales pour protéger les droits fondamentaux et en particulier le droit à la vie de ses citoyens. Le débat «terrorisme et droits de l'homme» est donc fondamental, mais il convient de ne pas s'empêtrer dans des arguties juridiques, a mis en garde le représentant qui a rappelé que son pays avait ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et que le Rapporteur spécial sur la liberté de religions et de convictions avait été reçu récemment en Algérie. Une instance nationale a été mise en place pour assurer le respect des droits de l'homme ainsi qu'une commission sur la réforme de la justice. L'Algérie a conféré un rang de grande priorité au respect de l'état de droit, a conclu le représentant.

Mme AMNA HUMAID AL-ALI (Emirats arabes unis) a mis l'accent sur le fait qu'il fallait renforcer les mécanismes des droits de l'homme et veiller à ce qu'ils opèrent dans un climat de tolérance et se gardent de toute politique de deux poids et deux mesures. A cet égard, elle a regretté que l'on continue à observer des violations constantes des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans les territoires occupés et que l'on assiste impuissant aux crimes de guerre et aux massacres de civils, comme cela s'est produit à Djénine. Elle a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu'il mette fin à ces violations et accorde une compensation aux Palestiniens pour les dommages qu'ils ont subis. Elle a appelé les Etats à se prononcer clairement en faveur de la création d'un Etat palestinien, ayant Jérusalem pour capitale. Elle a souligné l'importance de veiller au respect des droits de chacun, comme en atteste l'appareil juridique des Emirats arabes unis. En conclusion, elle a rappelé que le respect des droits de tous était essentiel à la paix et à la stabilitéinternationale sans que pour autant la souveraineté des Etats soit remise en question.

M. AL SULAITI (Bahreïn) a déclaré que son pays avait consolidé sa constitution en y incluant l'obligation de respecter les droits de l'homme dans le cadre de la loi islamique, et un référendum avait validé ce changement. Des élections ont été tenues en 2001 et les femmes ont pu exercer leurs droits politiques dans le pays, car elles ont maintenant le droit de vote et celui de se présenter aux élections. En octobre, la dixième Conférence sur le dialogue «islamique chrétien» s'est tenue à Bahreïn, preuve de l'ouverture au dialogue de ce pays. De plus, le représentant s'est félicité qu'il n'y ait aucun prisonnier politique dans le royaume. A l'échelon international, le Bahreïn a été élu membre de la Commission des droits de l'homme et poursuit sa coopération avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme. D'ailleurs, Mme Mary Robinson s'est rendue dans le royaume avant la fin de son mandat. En guise de conclusion, le représentant a indiqué que le royaume de Bahreïn avait pris le chemin de la démocratie et ne comptait pas s'en détourner.

M. ELTAYEB ABULGASIM (Soudan) s'est félicité du fait que le nouveau Haut Commissaire ait fait du renforcement de l'état de droit la priorité de son mandat. Il a souligné la responsabilité des démocraties et l'importance d'établir des partenariats solides en vue d'assurer le passage à la démocratie et à la bonne gouvernance. Pour réussir ce passage, il faut accorder aux Etats l'aide dont ils ont besoin dans un esprit de coopération, notamment grâce aux programme d'assistance technique. Pour sa part, le Soudan a entamé un processus de démocratisation et avait reçu dans ce cadre le Haut Commissaire aux droits de l'homme, le Rapporteur de la Commission des droits de l'homme et le Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, ce qui atteste de sa bonne volonté. Le représentant a fait état des efforts de son Gouvernement en vue d'établir la paix dans le pays et a exprimé l’espoir que la communauté internationale apporterait son appui aux pourparlers de paix engagés dans le cadre du Protocole de Machakos.

Le représentant a, en outre, rappelé que les mécanismes des droits de l'homme et les rapporteurs spéciaux avaient insisté, surtout depuis le 11 septembre, sur la nécessité de participer à la lutte contre le terrorisme dans le strict respect des droits de l'homme. A cet égard, il a regretté que certains Etats se soient abrités derrière des considérations de sécurité nationale pour adopter des lois qui enfreignent les principes des droits de l'homme. Il a insisté sur le fait qu'il fallait respecter la diversité des cultures et des modèles culturels et veiller à ce qu'aucun Etat ne se saisisse des droits de l'homme pour servir ses propres intérêts et imposer son modèle culturel.

Mme Cindy Costa (Etats-Unis) a rappelé que les Etats-Unis s'étaient engagés à respecter les droits de l'homme. Elle a cité le Président George W. Bush qui avait déclaré: «Les Américains doivent rester fermes sur des principes non négociables de dignité humaine». Les Etats-Unis s'engagent donc à collaborer avec les gouvernements, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les individus pour faire mieux respecter les droits de l'homme.

Mme Costa a d'abord passé en revue les évolutions positives intervenues depuis un an. Depuis la déroute des Taliban en 2001, la situation s'est améliorée en Afghanistan. Les fillettes ont accès à l'éducation, les femmes peuvent travailler, et des élections ont donné une majorité démocratiquement élue au Président. Le Barheïn continue d'avancer sur la voie de la démocratie, s'est-elle félicitée. En juillet, l'Emirat du Qatar a proposé une réforme de la constitution qui devrait entrer prochainement en vigueur et permettra la mise en place d'institutions démocratiques. Au Maroc, les dernières élections parlementaires ont vu augmenter la participation des femmes et permis à cinq partis politiques d'être représentés. Timor-Leste a pris son indépendance et à Sri-Lanka, le Gouvernement est aujourd'hui en mesure d'avancer sur le processus de paix. Le Mexique avance sur le chemin de la démocratie et la conclusion d'un accord de coopération technique entre le Gouvernement et les Nations Unies permettra de faire avancer des enquêtes sur des cas de torture. Elle a demandé que le Gouvernement mexicain libère les écologistes Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrero et réduise la peine du Général Gallardo. Le Ghana est devenu l'histoire à succès de l'Afrique avec la tenue d'élections démocratiques et la situation des droits de l'homme s'est très nettement améliorée. Le Sénégal avance sur le renforcement de ses institutions démocratiques, s'est-elle réjouie.

Malgré ces avancées, les violations des droits de l'homme sont encore plus nombreuses, a repris la représentante. Ainsi l'Iraq continue-t-il à mépriser les droits de l'homme en imposant une terreur et une répression généralisées. Ce pays détient le record de disparitions et la liberté d'expression est inexistante. En Iran, la situation se dégrade, des amputations en public ont eu lieu, et les forces de sécurité bénéficient d'une totale impunité. En Corée du Nord, la situation reste épouvantable. Les récents rapports font état de multiples et horribles violations des droits de l'homme et les conditions sont effroyables dans les camps de détention. Tout cela requiert une réaction immédiate de la communauté internationale, a-t-elle insisté. Cuba reste un Etat totalitaire sous la direction de Fidel Castro, a poursuivi la représentante. La liberté de religion doit être restaurée ainsi que le droit à émigrer. Au Bélarus, cela ne va pas mieux et une loi récemment adoptée limite la liberté religieuse. En Ukraine, plus de deux ans se sont écoulés depuis la disparition d'un journaliste et l'enquête n'a pas avancé. Concernant la Tchétchénie, elle a rappelé que les Etats-Unis reconnaissent l'intégrité du territoire de la Russie, condamnent les récentes atrocités commises par des séparatistes tchétchènes à Moscou, mais demandent des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme par l'armée russe. Au Zimbabwe, les dernières élections ne représentent pas le choix de la population. L'alimentation est une arme politique, ce qui est inacceptable. La Guinée équatoriale est loin de la démocratie et pour les élections prévues en 2002, elle a demandé que le Gouvernement assure leur transparence et leur bonne tenue. En République populaire de Chine, des violations des droits de l'homme persistent, et il est évident que les progrès de l'économie vont plus vite que ceux des droits de l'homme.

Tout cela permet de voir que beaucoup reste encore à faire, a poursuivi la représentante. La communauté internationale doit soutenir les pays qui font preuve de la volonté politique de reconnaître et respecter les droits de l'homme. La démocratie doit être encouragée, tout comme l'état de droit. Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, beaucoup a été accompli, mais pas question de se reposer sur nos lauriers, a déclaré la représentante des
Etats-Unis. Il faut dénoncer les Etats qui violent les droits de l'homme car il doit être clair que la communauté internationale ne peut tolérer de tels agissements.

M. ALEXANDER SLABY (République tchèque) a déclaré qu’en matière de droits de l’homme il fallait aller au-delà de la simple protection des groupes vulnérables et s'efforcer de construire des sociétés où la participation de tous est assurée et capable d'accepter l'expression de points de vue différents. Il a rendu compte des progrès accomplis dans ce sens par la République tchèque qui a adopté un plan national pour l'égalité des chances des personnes handicapées fondé sur les principes directeurs présentés par le Rapporteur spécial de la Commission du développement social, M. Bengt Lindqvist. C’est une des raisons pour laquelle la République tchèque a appuyé sans réserve la position exprimée par l'Union européenne selon laquelle il est nécessaire d'élaborer une convention internationale sur la promotion des droits et la dignité des personnes handicapées. Il considère que cet instrument devait être contraignant et assorti d'un mécanisme chargé de veiller à son application, ce qui aiderait sans doute les gouvernements à renforcer leur appareil juridique destiné à garantir la protection des droits de l'homme des personnes handicapées. Il s'est félicité de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, hier, et a exprimé l’espoir que l'Assemblée générale se prononcera en faveur du programme de travail proposé par le Comité spécial chargé d'élaborer la convention sur la protection des droits des personnes handicapées.

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que la souveraineté nationale est essentielle à la bonne marche des Etats et à la réalisation des droits de l'homme de leurs citoyens. Il s'est déclaré profondément préoccupé par la tendance actuelle à empiéter sur la souveraineté des Etats au prétexte de lutter contre le terrorisme. Il a dénoncé les tentatives répétées en vue de renverser certains régimes, sous l'égide des Nations Unies, pour servir les intérêts de quelques pays. Il a insisté sur le fait qu'aucun pays n'avait le droit d'empiéter sur la souveraineté d'un autre si petit et si faible soit-il. Il a estimé que la confrontation et la méfiance en matière de droits de l'homme étaient le fruit de relations internationales inéquitables et menées dans un esprit intransigeant, sans respect de la diversité des modèles et des cultures. Il a jugé inacceptable que les normes de certains soient imposées à tous et que certains Etats se fondent sur leur puissance pour s'ériger en juges. Ces pays qualifient de violateurs des droits de l'homme tous ceux qui ne servent pas leur intérêt personnel et n'acceptent pas leur diktat. Le représentant a répété que la sélectivité en matière de droits de l'homme ne servait les intérêts de personne. Il a ensuite souligné l'importance du droit au développement et la responsabilité des pays développés pour contribuer à l'instauration d'un ordre économique plus juste, au service de la prospérité de tous. Il a déclaré que le peuple de la RPDC était fier de ses choix et que son gouvernement veillait au bien-être de tous.

Répondant à l'intervention des Etats-Unis, il a déclaré qu'il n'était pas étonnant de retrouver sur la liste des pays accusés par les Américains tous ceux qui refusaient de leur obéir. Il a dénoncé cette déclaration comme n'étant qu'une provocation politique et s'est indigné des pressions qui sont imposées par les Etats-Unis sous couvert des droits de l'homme.

Mme OKSANA BOIKO (Ukraine) a insisté sur le fait que toute stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme doit s'inscrire dans le plus pur respect des droits de l'homme et a estimé que les Nations Unies forment la tribune idéale pour développer et promouvoir les bonnes pratiques en matière de droits de l'homme tout en assurant le respect de toutes les cultures. Elle a ensuite retracé l'évolution de son pays depuis le début de la période de transition et a expliqué que son gouvernement s'employait encore à remédier aux conséquences désastreuses de la politique de l'Union soviétique, notamment en matière de liberté de religion et de conviction.

Répondant à l'intervention des Etats-Unis qui ont décrit l'Ukraine comme le théâtre d'assassinats et de disparition, elle a déclaré qu'il n'y avait aucun cas de disparition en Ukraine qui n'ait fait l'objet d'une enquête. Revenant sur le cas du journaliste Georgiy Gongadze, cité par les Etats-Unis, elle a déclaré qu'une enquête transparente, réunissant des experts américains, australiens et allemands, était en cours, comme l'avait reconnu en mai dernier le groupe de travail sur les disparitions forcées. Elle a précisé que le procureur général ukrainien avait demandé de l'aide aux autorités américaines compétentes et que le directeur du FBI avait accédé à sa demande. Elle a fait savoir qu'il était difficile de déterminer les délais dans lesquels cette enquête sera terminée

M. RENATO MARTINO (Observateur du Saint-Siège) s'est félicité du rapport du Rapporteur spécial chargé d'étudier la question de la liberté de religion. Le droit à la liberté religieuse est si proche de tous les autres droits fondamentaux que l'on peut dire qu'il est la clef de voûte de tous les autres droits, a-t-il déclaré. Le Saint-Siège s'inquiète que, partout dans le monde, les intolérances religieuses persistent et conduisent à des persécutions et aux violations de sites religieux. Il y a trop de pays où le droit à la liberté religieuse est limité à une seule partie de la population, a-t-il déploré. La délégation du Saint-Siège estime que le recours à la violence est une perversion de l'enseignement d'une religion. La violence ne peut être justifiée par une religion, pas plus qu'elle ne peut permettre à une religion de grandir, a-t-il déclaré. Il faut accepter et respecter les différentes traditions et croyances religieuses. Si un tel respect est absent, si les croyances religieuses conduisent aux affrontements, il faut alors faire intervenir le pardon. Le monde est horrifié par les destructions réalisées au nom des religions, a-t-il repris, avant de conclure que le
Saint Siège réitère son appel au respect de la liberté de religion.

Mme OUEDRAOGO (Burkina Faso) a réaffirmé la volonté de son gouvernement de concrétiser ses engagements internationaux et a dressé le bilan des mesures adoptées par son pays en vue de renforcer la promotion des droits de sa population. Elle a cité, notamment, la mise en place d'un collège des sages, la création d'une commission pour la réconciliation nationale, qui a compétence pour recevoir des plaintes individuelles. En outre, le gouvernement a institué un secrétariat des droits de l'homme, département ministériel qui assure la mise en oeuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière de droits de l'homme. En outre, le Burkina Faso s'est doté d'une commission nationale des droits humains jouissant d'une réelle indépendance statutaire, a-t-elle déclaré.

Au plan régional, la représentante s'est félicitée des actions entreprises par le Haut Commissaire aux droits de l'homme en faveur du processus d'élaboration d'une stratégie cohérente pour les droits de l'homme en Afrique, qui devrait être renforcée et mise en oeuvre rapidement. Par ailleurs, elle a exprimé l'espoir que la création du bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme auprès de l'Union africaine permettra une meilleure intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans les programmes et activités de l'Union. La représentante a appelé l'attention sur le droit au développement, qui est loin d'être réaliser. Dans ces conditions, elle a jugé indispensable que le groupe de travail sur ce thème continue de discuter de l'élaboration d'un mécanisme de suivi. Elle a encouragé le Haut Commissariat à poursuivre ses efforts visant à examiner la participation des femmes au NEPAD et à poursuivre ses programmes pour renforcer la capacité des partenaires oeuvrant dans ce cadre.

Mme AIGA LIEPINA (Lettonie) est intervenue pour présenter le programme Intégration de la société mis en place en Lettonie. Après 50 ans d'occupation étrangère, le Gouvernement cherche à mettre en place une société intégrée, a expliqué la représentante, et ce programme comporte tous les éléments d'une démocratie moderne et donne à tous le droit de participer à cette démocratie moderne. Pour faire face aux questions de plus en plus complexes des droits de l'homme, il faut consolider la société, a-t-elle estimé. Concernant les arrangements régionaux, elle a souligné leur importance et a rappelé que l'Europe avait tenu une conférence internationale sur les droits de l'homme et la

démocratie l'an dernier. La société lettone a clairement profité de l'enseignement des droits de l'homme, a expliqué la représentante, et la coopération avec de telles organisations a été très utile, en particulier pour le processus d'accession à l'Union européenne. De la même façon, la Lettonie a montré combien elle était ouverte à la coopération avec les organisations internationales du système des Nations Unies sur les droits de l'homme.

M. MOSTAFA ALAEI (République islamique d'Iran) a mis l'accent sur la nécessité d'élaborer un cadre conceptuel sur la diversité culturelle et le respect des droits de l'homme. Il a estimé qu'il était indispensable d'examiner les divers éléments qui composent la diversité culturelle dans le contexte des droits de l'homme et de la mondialisation. La réponse à ces questions, a-t-il assuré, aidera la communauté internationale à définir une stratégie permettant de respecter les différentes cultures et d'assurer la promotion des droits de l'homme, qui ne sont l'apanage d'aucune culture. Il importe de comprendre que les droits de l'homme sont le point de rencontre des histoires des peuples et que l'élaboration d'un cadre conceptuel partant de ce principe permettra de réaliser de réels progrès, a-t-il déclaré. Il a poursuivi en faisant valoir qu'un tel cadre permettrait aussi de réaffirmer l'universalité des droits de l'homme et de s'éloigner du relativisme avec lequel on a tendance aujourd'hui à juger des situations. Le représentant a recommandé que l'on étudie l'évolution des rencontres entre les cultures et les sociétés qui a contribué à l'enrichissement et à la préservation des diverses cultures. C'est en restant ouvert à la diversité culturelle que l'on pourra réellement célébrer l'humanité et s'extraire du climat d'affrontement qui tend, en réalité, à l'homogénéisation sous prétexte de mondialisation. Le représentant a considéré qu'il était temps que les Etats s'engagent à promouvoir le dialogue et la tolérance et cessent de perdre leur temps à diaboliser certains. Il est temps de dénoncer ceux qui tentent d'imposer leurs valeurs et s’efforcer de réaliser véritablement les droits de l’homme de tous les peuples, a-t-il déclaré.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a indiqué que les objectifs de la Déclaration universelle des droits de l'homme demeurent encore une chimère pour la majorité des habitants de la planète. La mondialisation en cours ne fait qu'accentuer la marginalisation des plus faibles, a-t-il déclaré et les pays en développement ne sont propriétaires que de leur seule misère alors que leur souffrance ne fait que favoriser la bombance des pays riches. Les pays développés veulent bien promouvoir les droits de l'homme mais ils ne se soucient guère d'assurer dans le monde les droits fondamentaux liés à l'élimination de la pauvreté. Le représentant de Cuba s'est inquiété de voir au sein des Nations Unies cette hypocrisie régner en maître et a exprimé des craintes d'assister à un affaiblissement de la Commission des droits de l'homme du fait de l'augmentation des votes en bloc. La démocratie et l'universalité ne peuvent reposer que sur un respect total du droit des peuples à l'autodétermination, ce qui inclut leur possibilité de choisir leur propre type d'organisation. Il a dénoncé l'ingérence des Etats-Unis dans les affaires intérieures de Cuba - une ingérence d'autant plus inadmissible, a indiqué le représentant, que l'élection de leur propre Président a été entachée par une gigantesque fraude. Les violations des droits de l'homme interviennent autant au Nord qu'au Sud, a-t-il insisté.

M. YAGOB (Jamahiriya arabe libyenne) a observé que certains pays semblent avoir perdu la raison en s'engageant dans leur combat contre le terrorisme. On a, de ce fait, pu constater une aggravation de la pauvreté et un accroissement des atteintes aux libertés et aux droits économiques et culturels. Il a estimé que les pays développés devaient continuer à accorder l'aide nécessaire au développement. En outre, les droits de l'homme ne sauraient être envisagés en dehors d'un contexte de dialogue et de respect de la culture de chacun et des choix de régimes politiques et de modèles de développement de chaque peuple. Le représentant a déploré que les Nations Unies soient utilisées comme une tribune par certains pays qui se servent de leur puissance pour imposer leurs choix et donner des leçons. Le représentant a invité les mécanismes conventionnels et extraconventionnels des droits de l'homme à exercer leurs mandats en dehors de toute considération politique et à s'abstenir de servir des intérêts égoïstes. Il a dénoncé le fait que certains pays, faisant fi de la volonté de la communauté internationale, continuent d'avoir recours à des mesures coercitives unilatérales. Il a également dénoncé la politique menée par Israël dans les territoires arabes occupés, sans pour autant encourir la condamnation de ces pays qui se posent si souvent en juges. Il a appelé tous les pays à se mobiliser pour faire respecter les droits des Palestiniens.

Mme KJERSTI RODSMOEN (Norvège) a indiqué que les droits de l'homme doivent, pour avoir un sens, aboutir à des résultats concrets pour chaque individu. Au niveau international, la communauté internationale a une mission de protection des individus dont les droits ne sont pas respectés, et le système des Nations Unies exerce une fonction importante notamment grâce à l'action des Rapporteurs spéciaux. Elle s'est exprimée sur la réalité en Iraq, très préoccupante sur le plan des droits de l'homme, et a indiqué que la situation des droits de l'homme dans toute la région du Moyen Orient restait peu satisfaisante. Elle a passé en revue un certain nombre de pays de la région et fait part de ses préoccupations notamment en ce qui concerne la République islamique d'Iran, le Soudan, l'Erythrée et l'Ethiopie, le Zimbabwe, la République démocratique du Congo, la Chine, la Colombie et Cuba. La lutte contre le terrorisme est le plus grand défi posé à la communauté internationale aujourd'hui, a-t-elle déclaré, car cette lutte ne saurait entamer le respect des droits de l'homme. Elle a fait part de la préoccupation de son pays concernant la situation humanitaire en Tchétchènie, en Afghanistan, au Cambodge et au Myanmar, pays qui ont enregistré des avancées dernièrement, mais doivent continuer sur la voie de la promotion et du respect des droits de l'homme, a-t-elle conclu.

Mme ADRIANA PULIDO (Venezuela) s'est déclarée très intéressée par la position prise par le nouveau Haut Commissaire aux droits de l'homme en faveur de la diversité culturelle et du renforcement des institutions nationales en vue de garantir la primauté du droit. Elle a également souligné l'importance du droit au développement, qui doit être considéré au même titre que tous les droits de l'homme et, à cet égard, a indiqué que son pays continuerait de participer activement au groupe de travail sur ce thème en vue de rechercher des solutions novatrices à ces questions. Se félicitant de la qualité des dialogues avec les rapporteurs spéciaux, la représentante a mis en garde contre toute tendance visant à appréhender les droits de l'homme de manière partiale, ce qui risquerait de porter préjudice à l'humanité tout entière.

La représentante a estimé que l'ONU offre un cadre unique pour lutter contre le terrorisme. Elle a recommandé que l'on s'attaque avant tout aux racines des conflits et aux discriminations de toutes sortes. Il importe que la lutte contre le terrorisme s'inscrive dans une véritable culture des droits de l'homme, a-t-elle déclaré. Elle a préconisé une attitude d'ouverture au dialogue, ce qui n'empêche pas de se soumettre aux organes de justice tels que la nouvelle cour pénale internationale et de s'acquitter de ses obligations de présenter ses rapports aux mécanismes des droits de l'homme. Elle a précisé que le Venezuela soumettrait son rapport au Comité contre la torture et était prêt à lancer une invitation à tout nouveau mécanisme de contrôle, tel qu'il est décrit dans le protocole à la Convention contre la torture. La représentante s'est félicitée de l'adoption, en juillet 2002, de la Charte andine pour la promotion et la protection des droits de l'homme, et a expliqué que cet instrument régional aidera les pays de la communauté andine à protéger les groupes vulnérables qui ne sont pas couverts par la Convention américaine et la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, a-t-elle ajouté, cet instrument est un élément important du processus d'intégration politique auquel aspirent les pays andins.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a indiqué que l'action de la Troisième Commission était importante pour la paix et la sécurité dans le monde. La plupart des Etats dont le Cameroun ont adhéré aux instruments juridiques internationaux qui visent à assurer la promotion et la protection des droits de l'homme. Malgré ces progrès sur le plan normatif, beaucoup reste à faire. Le représentant a insisté sur l'importance de l'éducation pour la diffusion des droits de l'homme. Seule l'éducation peut permettre l'enracinement et l'appropriation par chacun des droits de l'homme. Il a suggéré davantage de moyens financiers pour l'assistance technique fournie par le Haut Commissariat aux programmes d'éducation aux droits de l'homme. Le Cameroun, a-t-il déclaré, a opté pour une éducation aux droits de l'homme dans le cycle secondaire et la formation des personnels de l'armée et de la justice. Il s'est félicité de la collaboration en oeuvre entre son pays et les Nations Unies. Le Centre sous-régional des droits de l'homme et de la démocratie est basé au Cameroun, a-t-il rappelé, et il a remercié le Haut Commissariat pour la coopération initiée par Mme Mary Robinson.

M. LASRO SIMBOLON (Indonésie) a regretté que le Haut Commissariat pour les droits de l’homme n'ait pu fournir l'assistance technique à l'Indonésie pour l’accompagner dans ses efforts du fait que des conditions imposées pour cette assistance ne faisaient pas partie des accords conclus avec le Gouvernement indonésien. Il a déclaré que le Gouvernement indonésien était prêt à reprendre la coopération technique avec le Haut Commissariat, en dehors de toute considération politique et de conditionnalité. Il a indiqué que son pays avait grand besoin de cette coopération dans le domaine de la formation des juges et des avocats, qui est essentielle pour aider l'Indonésie à renforcer la capacité de son appareil judiciaire.

Le représentant a regretté que les rapporteurs spéciaux n'aient pu effectuer de visites officielles en Indonésie, ce qui ne devrait pas préjuger de la volonté de l'Indonésie de coopérer avec les mécanismes extraconventionnels des droits de l'homme. Il a déploré que le gouvernement n'ait pu lancer d'invitation à ces mécanismes du fait des questions économiques et politiques pressantes auxquelles il était confronté.

M. PIO SCHURTI (Liechtenstein) a indiqué que l'espoir de voir triompher le droit a été ruiné. On a dit que les groupes terroristes voulaient détruire les droits de l'homme. Or, les Etats sont responsables du respect des droits de l'homme. Ils doivent donc être tenus responsables de toute violation de ces droits. Les terroristes peuvent affaiblir la volonté des Etats de promouvoir et respecter les droits de l'homme, et c'est cela le principal danger, a indiqué le représentant. Les actes des Etats pour garantir la sécurité doivent respecter les droits de l'homme et la primauté du droit.

Il a rappelé qu'aucune circonstance ne saurait autoriser une dérogation à un certain nombre de droits tels que le droit à la vie, à la liberté de conviction, la protection contre la discrimination, et contre la torture et traitement cruel, inhumain ou dégradant. Comme le réaffirme également l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les mesures que peut prendre un Etat dans le cas d'un danger exceptionnel qui menace l'existence de la nation ne doivent pas entraîner de discrimination et toute dérogation doit être strictement limitée dans le temps et motivée. Dans cette perspective, le représentant s'est déclaré profondément préoccupé du fait que certains Etats aient adopté des mesures dérogeant au respect du droit inaliénable à la vie et au respect de l'interdiction absolue de la torture. En outre, l'instauration d'un délit de faciès s'apparente à de la discrimination raciale, a-t-il mis en garde. Dans ce contexte, il s'est félicité des efforts du Comité antiterroriste du Conseil de sécurité pour réaffirmer la nécessité de respecter les droits de l'homme et de l'établissement d'une équipe chargée de la primauté du droit et de la démocratie au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme. En exhortant les Etats à être vigilants et à respecter les droits de l'homme, il a déclaré que la meilleure arme contre le terrorisme restait encore la prévention, le respect du droit, et la lutte contre l'impunité.

M. MANUEL E. FELIX (République dominicaine) a rendu compte des efforts de son pays pour améliorer son système judiciaire en vue de le protéger des pressions politiques. Il s'est déclaré convaincu qu'un cadre juridique solide est nécessaire pour assurer le développement social indispensable à la réalisation de tous les droits de l'homme et de la primauté de droit. Dans ce cadre, le représentant a mis l'accent sur l'éducation en matière de droits de l'homme, sans laquelle les populations ne pourront pas faire valoir leur droit. Dans ce contexte, il s'est félicité de l'adoption du Programme de Quitó qui institue une coopération technique en matière de droits de l'homme avec le Haut Commissariat. Il a fait part de l'établissement d'un institut de la dignité humaine de la police national, chargé de l'application du plan de réforme de la sécurité publique. D'autres réformes visent également à professionnaliser la police et à améliorer sa conduite afin de parvenir à l’élimination de tout comportement discriminatoire.

Mme PAOLA AMADEI (Commission européenne) a présenté, au nom de l'Union européenne (EU), la politique de l'Union européenne en matière d'observation des élections. Les élections sont un fondement essentiel du développement durable, a-t-elle déclaré, et le soutien au processus électoral est devenu une composante majeure de la politique de relations extérieures de l'UE. Ce soutien comporte deux volets, le premier permettant de fournir une assistance technique aux autorités, le second prévoyant l'envoi d'une mission d'observation. Ces missions d'observation ont pour but d'observer, de faire un rapport et des recommandations

sur les processus électoraux. L'objectif est de promouvoir le respect des droits de l'homme et la démocratie, a-t-elle expliqué. Une mission d'observation peut aussi être un mécanisme de prévention des conflits, en fournissant un regard impartial sur une échéance électorale et en renforçant la confiance des citoyens dans leurs institutions. Le déploiement d'observateurs est aussi un moyen de mettre l'accent sur des valeurs communes, a-t-elle ajouté, les valeurs de la démocratie.

Depuis la première mission d'observation menée en Fédération de Russie en 1993, le dispositif a été renforcé. Aujourd'hui, le budget consacré à ces missions est de 10 millions d'euros par an, ce qui correspond à 8 ou 10 missions. En 2002, l'Union européenne a déjà conduit trois missions en Asie, deux en Afrique et une en Amérique latine. La conduite d'une mission obéit à un certain nombre de critères, a-t-elle repris. La décision finale de conduire ou non une observation est prise après une première mission exploratoire qui permet aussi de déterminer si une assistance technique est nécessaire. Les missions d'observation sont longues, a-t-elle précisé. Les observateurs sont envoyés six à dix semaines avant le scrutin et ils restent jusqu'après l'annonce des résultats. D'autres les rejoignent quelques jours avant le vote pour observer la tenue de l'élection et ils rédigent un premier rapport sur les conditions de l'élection. Quelques semaines plus tard, un rapport final est rendu public et il comprend également des recommandations pour améliorer le processus électoral. En guise de conclusion, la représentante a rappelé que ce n'est pas l'organisation d'élections qui garantie la démocratie, c'est leur caractère juste et impartial.

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a regretté qu'en dépit des progrès accomplis au plan normatif, on continue d'assister chaque jour à des violations massives des droits de l'homme dans les conflits armés, à l'application de politiques discriminatoires fondées sur la race, l'ethnicité, la religion, le sexe. Il a dénoncé l'émergence de nouvelles formes d'intolérance et l'augmentation du trafic d'êtres humains. Il a dressé le bilan de l'évolution de son pays depuis qu'il s'est engagé sur la voie de la démocratie, il y a deux ans. Outre l'accession à tous les instruments auxquels était partie l'ancienne Yougoslavie, la République fédérale a ratifié les deux Protocoles relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels, et s'apprête à ratifier le Protocole facultatif à la CEDAW. Il a expliqué que la procédure pénale a été modifiée en vue de renforcer la protection des droits de l'homme et que le Code pénal de la Serbie a été amendé de façon à abolir la peine de mort. Les mesures visant à l'abolition de la peine capitale au Monténégro sont en cours d'adoption, a-t-il précisé. Le représentant a également indiqué que son pays s'était doté d'une loi sur la liberté de religion. S'agissant du traitement des minorités, domaine dans lequel la Yougoslavie doit encore faire des progrès, le représentant a déclaré que la République fédérale avait adopté une loi de protection des libertés des minorités et de respect de leurs droits collectifs. Par ailleurs, une stratégie d'intégration des populations roms est à l'étude.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a estimé qu'il fallait se concentrer sur les valeurs communes plutôt que sur les différences. Il a déclaré que son pays attachait une importance particulière à l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à leur ratification universelle. Il s'est félicité des propositions visant à rationaliser les procédures des mécanismes des droits de l'homme. Il s'est aussi félicité de l'adoption du Protocole additionnel à la Convention contre la torture, qui a pour objectif d'instaurer un mécanisme de prévention. Il a présenté la stratégie de l'agence internationale de développement de son pays qui oeuvre à l'édification d'un monde libre de la pauvreté.

Réaffirmant que les gouvernements étaient responsables au premier chef de la protection et de la réalisation des droits de l'homme, le représentant a fait divers commentaires, qu'il a demandé aux délégations concernées d'accepter dans un esprit constructif. Il a notamment abordé la situation des droits de l'homme au Zimbabwe et en Iraq. Il s'est déclaré préoccupé par l'escalade de la violence en Israël et dans les territoires occupés. Se félicitant de la reprise de processus de paix au Soudan, il s'est inquiété des récents rapports qui font état de refus de procès légaux. Le représentant a dit qu'il restait très préoccupé par l'évolution de la situation en Tchétchénie et a appelé Fédération de Russie à favoriser une solution négociée. Le représentant s'est inquiété de la tendance de certains tribunaux nigérians à prononcer des peines contraires aux droits de l'homme. S'agissant de la situation au Myanmar, le représentant a regretté qu'en dépit de la libération d'Aung San Suu Kyi, le processus de réconciliation nationale semble stagner au pays et a demandé à ce pays de libérer tous les prisonniers politiques.

Bien que conscient des défis qui se posent à la Chine, le représentant s'est néanmoins inquiété des restrictions imposées à la liberté dans ce pays et a demandé au Gouvernement de reprendre les négociations avec le dalaï-lama et à associer les Tibétains aux prises de décisions qui les concernent. Le représentant a ensuite appelé le Gouvernement de la République islamique d'Iran à prêter attention aux recommandations qui lui ont été faites en vue de réformer son système judiciaire et d'améliorer le statut des minorités et des femmes. S'agissant de la situation en Afghanistan, le représentant a appelé le Gouvernement transitoire à assurer la sécurité de tous les Afghans et à s'employer à la reconstruction des infrastructures. Le représentant a finalement exprimé des inquiétudes face aux violences de rue et aux attaques contre des candidats aux élections au Cambodge. Il a exhorté le Gouvernement cambodgien à prendre les mesures qui s’imposent en vue d'éviter la répétition de telles violences dans le contexte des élections parlementaires prévues pour juillet 2003. Il a appelé l'ONU et le Gouvernement cambodgien à reprendre les négociations pour l'établissement d'un tribunal chargé de juger des crimes commis par les Khmers rouges.

Mme MADINA JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) a indiqué qu'immédiatement après la proclamation de son indépendance, le Kazakhstan avait affirmé sa volonté de respecter les droits de l'homme. Le processus démocratique y est maintenant irréversible, a-t-elle déclaré, et une société démocratique est en place. Le taux de croissance économique des deux dernières années a atteint 24%, a annoncé la représentante, et les bons résultats économiques ne sont pas seulement des chiffres, ils permettent d'assurer la promotion et le respect des droits de l'homme. Car, a-t-elle poursuivi, un niveau de vie convenable, une alimentation suffisante, des services de santé, d'éducation et une rémunération convenable du travail ne sont pas seulement des objectifs de développement, ce sont des droits humains.

La représentante a indiqué que le processus de démocratisation dans son pays venait d'être renforcé par un certain nombre de mesures: le système judiciaire est totalement indépendant et les juges bénéficient désormais de l'immunité; les conditions de détention dans les prisons devraient être mises en conformité avec les règles internationales; l'organisation des élections législatives a été améliorée; enfin un médiateur des citoyens a été mis en place pour que les citoyens aient les moyens de faire respecter leurs droits. Dans ce contexte, la représentante a refusé toute recommandation «cosmétique» des droits de l'homme. Elle a rappelé combien les droits de l'enfant sont importants pour son pays qui se préoccupe énormément du problème des enfants soldats. Concernant les femmes, des mesures sont prises pour que cessent les discriminations dont elles sont victimes. Au sujet du racisme et de la xénophobie, elle a indiqué que ces fléaux doivent être condamnés par la communauté internationale. En guise de conclusion, elle a déclaré que l'engagement de son pays en faveur du renforcement et de la promotion des droits de l'homme est inébranlable.

M. SAMI ZEIDAN (Liban) a déclaré que tous les droits de l'homme doivent être respectés d’un égal respect et, à cet égard, il a préconisé un dialogue constructif entre les cultures. Il a également déclaré que les Etats devaient répondre favorablement aux demandes d'invitations qui leur sont faites. Il a donc dénoncé la politique d'Israël qui a refusé la mission d'enquête demandée par la Commission des droits de l'homme et ignoré les demandes du Secrétaire général concernant les détenus libanais en Israël qui sont de véritables otages. Il a également rappelé qu'il avait été demandé à Israël de mener des enquêtes sur les tueries qui ont eu lieu dans les territoires palestiniens occupés.

Dans le cadre de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, le représentant estime qu’il faut traduire tous les instruments relatifs aux droits de l'homme en arabe. Il s'est déclaré favorable à un renforcement de la coopération du Haut Commissariat aux droits de l'homme avec les organisations régionales. Il a rappelé que les droits de l'homme devaient être conçus comme un cadre moral dans lequel doivent s'inscrire les activités humaines.

M. JOHN DAUTH (Australie) a déploré que le fléau du terrorisme continue de secouer le monde, et les évènements tragiques de Bali l'ont brutalement rappelé. Les gouvernements, a demandé le représentant, doivent reconnaître le droit à la vie et imposer son respect. A Bali, le défi posé à l'Indonésie a été publiquement exposé. Pour l'Australie, la seule voie possible désormais est la voie pacifique et non militaire. Il s'est déclaré préoccupé par les violations des droits de l'homme qui sont commises dans chaque province et a demandé que le Gouvernement indonésien traduise en justice les auteurs des violations des droits de l'homme. L'Australie, a-t-il rappelé, demande instamment à l'Indonésie de réformer son système légal, judiciaire et de défense.

Concernant l'Iraq, il a relevé que le peuple iraquien vivait dans la crainte et la terreur. Il demande au Gouvernement iraquien de cesser d'opprimer son propre peuple. Même demande au Gouvernement du Zimbabwe, a ajouté le représentant, qui est revenu sur les élections «inéquitables» qui se sont récemment déroulées dans ce pays. Il s'est félicité de l'élargissement du dialogue avec la Chine, mais a réclamé une refonte du système judiciaire car ce dernier ne respecte pas actuellement les droits de l'homme. Au Viet Nam et au Myanmar, il a demandé un plus grand respect des droits de l'homme avec notamment la libération de tous les prisonniers politiques. Il s'est dit inquiet de la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et a demandé aux deux parties de cesser les hostilités pour aboutir à la coexistence de deux Etats vivant à l’intérieur de frontières sûres et reconnues. Il a dénoncé les aveux télévisés en Iran et autres violations des droits de l'homme. Enfin, le représentant a demandé l'établissement d'un tribunal au Cambodge pour juger les crimes des Khmers rouges.

M. ROBERT G. PAIVA (Organisation internationale pour les migrations) a mis l'accent sur la situation des 175 millions de personnes qui vivent à l'extérieur de leur pays de naissance ou de nationalité et qui partagent avec leurs hôtes une humanité commune, quelles que soient les différences de race, de religion ou de statut. C’est pourquoi, a-t-il déclaré, il se fait un devoir d’appuyer la recommandation faite par la Rapporteuse spéciale sur les droits des migrants, aux termes de laquelle il convient d'adopter une vision globale des migrations qui dépasse les simples considérations économiques et tienne compte des dimensions culturelles et humaines de ce phénomène. Il a rappelé que le contrôle des frontières n'était en rien incompatible avec le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine. Il a exprimé une certaine appréhension devant la montée des attitudes xénophobes, voire racistes à l'égard des migrants. Il s'est également inquiété de l'accroissement du nombre de migrants en situation illégale et cependant il s’était dit encouragé par le nombre croissant de ratification de la Convention sur la protection des droits des migrants et de leur famille dont l'entrée en vigueur aura des effets bénéfiques pour tous les migrants. Le représentant s’est alarmé de l'augmentation de la traite d'êtres humains que le travail de l'OIM vise à prévenir et à venir en aide à ses victimes. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il a déclaré qu'il ne fallait pas oublier que la majorité de ceux qui sont amenés à migrer ont des raisons valables de le faire et a recommandé que l'on favorise les politiques d'intégration des migrants dans leur société d'accueil.

M. PREBEN MARCUSSEN (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a indiqué que la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge aura lieu en décembre 2003, à Genève. Ce sera l'occasion, pour les sociétés et les gouvernements, de renforcer leurs liens et de réaffirmer leur engagement en faveur des principes fondateurs du Mouvement. Le Président de la Fédération s'est exprimé à la Commission des droits de l'homme en 2002, a-t-il rappelé. Le représentant a aussi précisé que les priorités de la Fédération pouvaient se résumer en un mot: la vulnérabilité. En premier lieu, celle des enfants notamment ceux infectés par le VIH/sida et celle des migrants qui sont de plus en plus nombreux.
Droits de réponse

Le représentant de la Chine a répondu à l'intervention, faite ce matin par les Etats-Unis. Il a remarqué que la rhétorique des Etats-Unis était obsolète et s'est étonné que ce pays continue de poursuivre une politique de confrontation, la même depuis 10 ans, en dépit de l'évolution du monde ces dernières années. Il a rappelé les progrès accomplis par son pays dans tous les domaines, y compris dans celui des droits de l'homme, et les attaques injustes des Etats-Unis n'ont pas lieu d'être à l'heure où les citoyens chinois jouissent de tous leurs droits. Il a estimé que si les Etats-Unis voulaient avoir une action bénéfique, il conviendrait qu'ils donnent moins de leçons et s'engagent plus effectivement dans la coopération.

Le représentant de l'Ethiopie a répondu à l'intervention faite ce matin par la Norvège et a exprimé sa déception devant l'amalgame fait par cette délégation qui a regroupé dans la même condamnation des pays dont la situation différait grandement. Il a mis l'accent sur les progrès accomplis par son pays qui s'est résolument engagé sur la voie de la démocratie. Il a regretté que la Norvège n'ait pas pris le temps d'examiner en profondeur ce qui se passait dans la corne de l'Afrique. Il s'est insurgé contre cette pratique qui consiste à donner des leçons et a déclaré qu'aucun pays ne respectait parfaitement les droits de l'homme et que s'il voulait se donner la peine il lui serait facile de dénoncer quelques violations des droits de l'homme commises en Norvège.




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