Six experts des droits de l'homme de l'ONU envoient des communications aux sociétés pharmaceutiques, aux États, à l'UE et à l'OMC appelant à une action urgente sur les vaccins COVID-19

Les lettres seront rendues publiques le mardi 19 octobre.

Contexte:

Le 14 octobre 2021, six experts indépendants de l'ONU ont envoyé un total de 44 lettres aux États du G7 et du G20, à l'Union européenne et à l'Organisation mondiale du commerce, ainsi qu'à des sociétés pharmaceutiques qui produisent déjà ou se préparent à produire des vaccins COVID-19, et aux États où celles-ci sont basées. Ces lettres appellent à une action collective urgente pour parvenir à un accès égal et universel aux vaccins COVID-19.

• Les lettres sont signées par : le Président du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, M. Surya Deva ; la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale, Mme Tlaleng Mofokeng ; le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, M. Olivier De Schutter; le Rapporteur spécial sur le droit au développement, M. Saad Alfarargi ; l'Expert indépendant sur l'ordre international, M. Livingstone Sewanyana ; et l'Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Obiora C. Okafor.
• Ces communications ont été envoyées sous la forme d'une « autre lettre » et, en tant que telles, seront accessibles au public 48 heures après leur publication dans la base de données des communications des procédures spéciales de l'ONU. La lettre destinée à l'Organisation mondiale du commerce et les 43 lettres restantes sont disponibles ici. Veuillez cliquer sur "More details" sous "Summary" pour plus d'informations sur chaque lettre.

Messages clés:

• Les experts de l'ONU en appellent à une action collective immédiate pour assurer un accès égal et universel aux vaccins contre le COVID-19.
• En vertu du droit international des droits de l'homme, chaque personne a le droit d'avoir accès sans discrimination à un vaccin contre le COVID-19 qui est sûr, efficace et rapide, garantissant que tous puissent profiter des avantages des progrès scientifiques nécessaires pour profiter du meilleur état de santé possible.
• En date du 27 septembre 2021, 44,5% de la population mondiale avait reçu au moins une dose d'un vaccin COVID-19, mais seulement 2,2% de ces personnes vivaient dans des pays à faible revenu. La plupart des habitants des pays les plus pauvres devront attendre encore deux ans avant de pouvoir se faire vacciner contre le COVID-19. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment annoncé que même si plus de 5 milliards de vaccins ont déjà été administrés dans le monde, les progrès ont été très inégaux : près de 75 % de ces doses ont été administrées dans seulement 10 pays.
• Les gouvernements, les organisations internationales, les entreprises et la société civile ont déployé des efforts importants pour assurer un accès équitable, abordable, juste, sûr, rapide et universel aux vaccins contre la COVID-19. Cependant, il en faut davantage, notamment grâce aux synergies entre les secteurs public et privé et des efforts multilatéraux, pour améliorer l'accès rapide, mondial et équitable à des vaccins COVID-19 sûrs, efficaces et abordables.
• Les États ont la responsabilité collective d'utiliser tous les moyens disponibles pour faciliter un accès plus rapide aux vaccins, notamment en introduisant une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle pertinents en vertu de l'Accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC, aussi appelé « TRIPS »), afin de garantir que la protection des brevets concernant les vaccins ne devienne pas un obstacle à la garantie effective du droit à la santé.
• Les États ont également la responsabilité individuelle d'assurer la distribution équitable des vaccins au sein et entre les différents états, en évitant l'accumulation de vaccins et en contribuant à une meilleure coordination de la distribution des vaccins.
• Le secteur privé a sa propre responsabilité d'identifier, de prévenir et de remédier aux impacts négatifs de ses activités sur les droits de l'homme en effectuant une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Les décisions des entreprises concernant les prix et la distribution des vaccins doivent tenir compte des impacts négatifs que de telles décisions auront sur l'accès à ceux-ci, en particulier pour les personnes à faible revenu et marginalisées. Une transparence totale des contrats concernant le développement, l'approvisionnement et la fourniture de vaccins est cruciale à cet égard, ainsi qu'une évaluation approfondie de l'impact sur les droits de l'homme de toutes les activités des entreprises liées aux vaccins.
• Les lettres envoyées répondent principalement aux informations reçues par les experts concernant l'accès inégal aux vaccins contre le COVID-19. Ils abordent également l'accès inégal aux médicaments, aux technologies de la santé, aux diagnostics et thérapies à l'intérieur et entre les différents états, ce qui affecte négativement plusieurs droits humains, en particulier les individus et les personnes vivant dans les états à revenu faible ou intermédiaire. Un tel accès inégal renforce les inégalités et les discriminations et entrave la réalisation d'un ordre international démocratique et équitable.

Pour plus d'informations merci de vous adresser à M. Jeremy Laurence (+ 41 79 444 7578 / jeremy.laurence@un.org) ou Mme Kinga Dery (consultant.dery@un.org).