LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PROCEDE A L’ELECTION DES MEMBRES DE VINGT DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Conseil économique et social
7e et 8e séances – matin et après-midi
3 mai 2001




Les Etats-Unis ne sont pas réélus à la Commission des droits de l’homme



Réuni aujourd’hui sous la présidence de M. Martin Belinga-Eboutou (Cameroun), le Conseil économique et social, reprenant sa session d’organisation de 2001, a procédé à l’élection des membres de vingt de ses organes subsidiaires. Les Etats-Unis, candidats à leur réélection à la Commission des droits de l’homme, n’ont pas obtenu le nombre suffisant de voix pour conserver le siège qu’ils occupaient depuis la création de la Commission. Ils ont obtenu 29 voix. Trois sièges au sein du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats devaient être pourvus; la France a obtenu 52 voix, l’Autriche 41 et la Suède 32.

Le Conseil économique et social a en outre décidé d’accorder le statut consultatif spécial à 44 organisations non gouvernementales (ONG), le statut de liste à 8 ONG et le statut consultatif général à 2 ONG. Les représentants de la République arabe syrienne, du Soudan, de Bahreïn, de la République islamique d’Iran ainsi que l’observateur de la Palestine ont exprimé leur désaccord au sujet de l’octroi du statut consultatif spécial à l’organisation non gouvernementale Hadassah. Les Etats-Unis et Israël se sont exprimés sur ce point.

Le Conseil a adopté un certain nombre de projets de décision concernant l’ordre du jour et d’autres questions d’organisation. Ainsi, le Conseil a adopté un projet de décision par lequel il diffère l’inscription d’un point supplémentaire à son ordre du jour intitulé « Mesures à prendre pour que le Myanmar applique les recommandations de la Commission d’enquête de l’Organistion internationale du Travail (OIT) sur le travail forcé » qui sera examiné lors de la session de fond de juillet 2001. Le Conseil a également décidé que le point relatif à la coopération régionale devrait avoir pour thème « La mondialisation dans une perspective régionale : une occasion de rattrapage ou un risque de décrochage dans le processus de développement ». Les autres décisions concernent l’inscription des points suivants à l’ordre du jour de la session de fond de 2001 : la restructuration de l’Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines annexes; discrimination et la confidentialité des données génétiques.

Le Conseil a adopté un projet de décision présenté dans le cadre du rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts par lequel il décide du lieu des sessions du Forum. La première et la cinquième session de fond du Forum se tiendront à New York et les sessions intermédiaires à Genève et à San José (Costa Rica).

Le Conseil économique et social a par ailleurs adopté par consensus un projet de décision présenté par la Guinée (E/2001/L.5) par laquelle il recommande que l’Assemblée se prononce à sa cinquante-sixième session sur la question de l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dont le nombre de membres passerait de 57 à 58 États. La Nouvelle-Zélande, la République fédérale de Yougoslavie et l’Equateur ont d’ores et déjà, par des notes verbales adressées au Secrétaire général, posé leur candidature à une admission éventuelle au Comité élargi.

Le représentant du Danemark a attiré l’attention du Conseil sur la nécessité de prendre une décision sur les dates de la première session annuelle du Forum permanent sur les questions autochtones et de procéder aux élections des membres du Forum, le Secrétaire général ayant envisagé que cette première session se tienne en 2002. Le représentant a lancé un appel aux gouvernements pour qu’ils fassent en sorte d’être prêts à procéder à ces élections lors de la prochaine session d’organisation de l’ECOSOC en septembre prochain.

L’examen du rapport sur les travaux de la deuxième session du Comité de l’énergie et des ressources naturelles a été reporté à une date ultérieure.


ELECTION DES MEMBRES AUX ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL


Commission de statistique


L’ECOSOC a élu pour un mandat de quatre ans prenant effet le premier janvier 2002 les sept membres suivants: Algérie, Ghana, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Danemark, Nouvelle-Zélande, Espagne. Le siège restant, revenant aux Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, sera pourvu à une date ultérieure.


Commission de la population et du développement


L’ECOSOC a élu pour un mandat de quatre ans prenant effet le premier janvier 2002 les treize membres suivants: Botswana, Gambie, Nigéria, Zambie, Chine, Pologne, Fédération de Russie, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Irlande, Norvège et Etats-Unis. Cinq sièges restent à pourvoir, trois pour le Groupe des Etats d’Asie et deux pour le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes. L’Egypte a par ailleurs été élue au siège resté vacant l’année dernière; son mandat prend effet aujourd’hui et expire le 31 décembre 2004.


Commission des droits de l’homme


L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le premier janvier 2002 les quatorze membres suivants: Sierra Leone, Soudan, Togo, Ouganda, Bahreïn, Pakistan, République de Corée, Arménie, Croatie, Chili, Mexique, Autriche, France et Suède. Les Etats-Unis n’ont pas été réélus pour l’un des trois sièges affectés aux Etats occidentaux.


Commission de la condition de la femme


L’ECOSOC a élu pour un mandat de quatre ans prenant effet le premier janvier 2002 les treize membres suivants: Botswana, Burkina Faso, Gabon, Afrique du Sud, Soudan, Indonésie, République islamique d’Iran, Malaisie, République de Corée, Emirats arabes unis, Cuba, Guatemala, Nicaragua.


Commission des stupéfiants


L’ECOSOC a élu pour un mandat de quatre ans prenant effet le premier janvier 2002 les dix-neuf membres suivants: Burkina Faso, Gambie, Nigéria, Chine, Indonésie, Japon, Pakistan, Bélarus, Fédération de Russie, Ukraine, Colombie, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Australie, Pays-Bas, Espagne, Turquie et Royaume-Uni. Un siège revenant au Groupe des Etats d’Afrique reste à pourvoir.


Commission pour la prévention du crime et la justice pénale


Le Tchad et le Zimbabwe ont été élus aux sièges restés vacants l’année dernière. Leur mandat prend effet aujourd’hui et expire le 31 décembre 2003.


Commission du développement durable


L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet lors de l’ouverture de la onzième session de la Commission en 2002 les dix-huit membres suivants: Egypte, Lesotho, Afrique du Sud, Chine, Népal, Arabie saoudite, Ouzbékistan, Azerbaïdjan, Croatie, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Costa Rica, Pérou, Belgique, Canada, Allemagne, Norvège, Turquie. Deux sièges revenant au Groupe des Etats d’Afrique seront pourvus ultérieurement.


Commission de la science et de la technique au service du développement


L’ECOSOC a élu le Sri Lanka à un siège resté vacant; son mandat prend effet ce jour et expire le 31 décembre 2004. Quatre sièges, dont deux reviennent au Groupe des Etats d’Asie et deux au Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats, seront pourvus ultérieurement.


Comité du programme et de la coordination


L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le premier janvier 2002 les sept membres suivants: Ethiopie, Nigéria, Tunisie, Chine, Japon, République de Corée et Uruguay.


Commission des établissements humains


La Belgique a été élue afin de pourvoir le siège resté vacant l’année dernière. Son mandat prend effet aujourd’hui et expire le 31 décembre 2004.

Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication

Le Costa Rica a été élu afin de pourvoir un des sièges restés vacants l’année dernière. Deux sièges restent vacants, l’un revenant au Groupe des Etats d’Europe orientale et l’autre au Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes.


Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance


L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le premier janvier 2002 les onze membres suivants: Lesotho, Chine, Népal, Fédération de Russie, Slovénie, Equateur, Jamaïque, France, Irlande, Pays-Bas, Suisse.


EXPOSE DU SOUS-SECRETAIRE GENERAL A LA COORDINATION DES POLITIQUES ET AUX AFFAIRES INTERORGANISATIONS

M. PATRIZIO M. CIVILI, qui est également Secrétaire du Comité administratif de coordination (CAC), a dressé le bilan de la dernière réunion du Comité qui s’est tenue à Nairobi les 2 et 3 avril. Le Comité, a-t-il indiqué, a montré sa capacité à l’autocritique en dénonçant la multiplicité des initiatives en Afrique, leur effet limité dans le domaine où celui-ci serait essentiel à savoir la création de ressources supplémentaires et le poids qu’elles font peser sur l’Afrique en termes de coordination et d’élaboration de rapports. La discussion n’en a pas moins été prospective et constructive lorsqu’il s’est agi d’identifier les éléments de progrès et les points communs sur lesquels le système pouvait s’appuyer, a-t-il souligné.

Parmi les progrès identifiés par le Comité, a précisé M. Civili, figurent en premier lieu les signes d’une détermination nouvelle de la part des gouvernements et dirigeants africains visant à s’approprier individuellement et collectivement leurs processus de développement, d’une plus grande transparence et franchise dans l’analyse des problèmes et responsabilités au sein de la communauté internationale et enfin l’émergence d’un consensus sans cesse grandissant sur la nécessité d’aborder la paix, la démocratie et le développement de façon intégrée.

Les discussions ont confirmé largement l’idée que les politiques et activités des organisations de l’ONU sont de plus en plus guidées par des approches communes et que les efforts se portent de plus en plus sur la création de capacité, a poursuivi M. Civili. Le CAC est parvenu à deux conclusions de base : le système doit faire le maximum pour soutenir le développement d’un cadre d’action unifié qui sera conduit et pris en charge par l’Afrique et il encouragera la coopération régionale et l'intégration économique tout en reconnaissant la diversité des défis en matière de développement et en laissant à chaque pays la possibilité de les traduire en priorités et stratégies spécifiques. Le Comité a estimé par ailleurs que la prochaine réunion de haut niveau de l’ECOSOC consacré à l’Afrique constituerait une excellente occasion de générer le soutien nécessaire à un tel cadre d’action.

Il a été également estimé que le système devait soutenir ce processus, non seulement en le promouvant mais de façon concrète, en apportant sa contribution au processus d’évaluation en cours mais aussi en évitant de lancer de nouvelles initiatives tout en renforçant les synergies pour améliorer l’impact des activités en cours.

Les membres du Comité ont fortement exprimé de nouveau leur conviction qu’une des bases à de nouveaux progrès dans la région est une augmentation substantielle de l'aide publique au développement destinée à l’Afrique. Avec des investissements étrangers directs en Afrique s’élevant à seulement 1,2% de la totalité des flux financiers, l’APD est une condition essentielle pour répondre aux besoins en matière de création de capacité et aux autres contraintes affectant la région.

Dans le cadre de ses discussions sur la réponse du système aux défis de la mondialisation dans le cadre du suivi du Millénaire, les membres du Comité ont encouragé le système à passer des débats théoriques à une meilleure compréhension des forces en oeuvre et à agir pour les influencer. Le CAC a fait porter sa réflexion sur les modalités de mise en place de programmes durables en matière de lutte contre la pauvreté, d’emploi et de services sociaux dans l’environnement politique caractéristique de la mondialisation.

Déclaration

M. ADNAN AMIN, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a indiqué que la réunion du CAC avait été hébergée par le PNUE. Il a précisé que le travail du PNUE et du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) n’avait cessé d’être renforcé au cours des deux dernières années et que c’était les deux seules institutions des Nations Unies intallées en Afrique. Le fait que le Comité se soit réuni en Afrique est le signe de l’attention portée par la famille des Nations Unies à ce continent, aux défis et chances nouvelles qui s’offrent à lui, a-t-il fait valoir.



RAPPORT DU COMITE CHARGE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES SUR LA REPRISE DE SA SESSION DE 2000 (E/2000/32)

Le représentant de la Palestine, s’exprimant au nom des Etats membres de la Ligue des Etats arabes, a déclaré que l’octroi du statut consultatif spécial à l’organisation non gouvernementale Hadassah constituait une violation des règles approuvées et des méthodes de travail en vigueur au sein du Comité chargé des ONG. Le représentant a dénoncé le fait que les membres du Comité aient été soumis à des pressions en faveur d’Hadassah.

Hadassah ne reconnaît pas la légitimité de la résolution 1322 du Conseil de sécurité ni celle des Conventions de Genève, prend position en faveur des positions israéliennes dans les territoires occupés et vise à faire de Jérusalem la capitale de l’Etat d’Israël, a dit le représentant, regrettant qu’une telle organisation puisse bénéficier du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies.

Le représentant de la République arabe syrienne a également émis des réserves sur l’octroi du statut consultatif spécial à Hadassah. Faisant valoir la résolution 31/1996 du Conseil économique et social, le représentant a qualifié Hadassah d’organisation « sioniste, féministe et américaine ». Il a déclaré qu’un grand nombre de membres s’étaient opposés à l’octroi du statut consultatif à Hadassah; la procédure qui a abouti à l’octroi du statut à Hadassah, et notamment les pressions considérables auxquelles ont été soumis les Etats, viole les règles en vigueur au sein du Comité chargé des organisations non gouvernementales. Soulignant qu’Hadassah est opposée aux résolutions du Conseil de sécurité concernant Israël et la Palestine, le représentant a mis en doute la volonté de cette organisation d’oeuvrer en faveur de la paix internationale.

Le représentant du Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des Etats arabes, a souhaité compléter ce qu’avait dit la Syrie, et a souligné la procédure inhabituelle adoptée par le Comité chargé des organisations non gouvernementales à l’égard de cette ONG. Le Comité, a-t-il estimé, n’a pas eu le temps d’examiner certaines questions et certains problèmes. Il a souhaité que le Conseil rappelle au Comité la nécessité de respecter le règlement intérieur.

Le représentant des Etats-Unis a déclaré que sa délégation était favorable au rapport du Comité et qu’elle le remerciait d’avoir donné le statut consultatif à Hadassah. Nous sommes d’accord avec le résumé des travaux de Hadassah effectué par le Comité, a-t-il indiqué, cette organisation dont le siège est à New York, a des activités dans toutes les parties du monde.

Le représentant du Bahreïn a demandé d’inscrire les réserves de sa délégation concernant l’octroi du statut consultatif à Hadassah qu’il a qualifié d’organisation néosioniste convaincue de sa suprématie raciale et impliquée dans des activités terroristes. Cette organisation a affirmé que les pays arabes ont des armes de destruction massive, a-t-il déclaré, alors qu’Israël est le seul pays de la région à avoir des armes de ce type et qu’il a refusé de signer les traités de non-prolifération.

La représentante d’Israël a indiqué que les déclarations de certaines délégations lui rappelaient les heures sombres de l’ONU quand le sionisme était comparé au racisme. Elle a déploré de devoir entendre encore de telles déclarations. Qu’est-ce que la situation en Palestine et les armes de destruction massive ont à voir avec Hadassah, a-t-elle interrogé. C’est une organisation qui aide beaucoup d’Arabes palestiniens. Elle s’est dite favorable au maintien du statut qui lui avait été attribué.

Le représentant de l’Iran a exprimé les réserves de sa délégation sur la recommandation du Comité visant à accorder le statut consultatif à Hadassah.


SUITE DES ELECTIONS


Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population

L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le premier janvier 2002 les onze membres suivants: Comores, Pakistan, Yémen, République tchèque, Roumanie, Pérou, Antigua-et-Barbuda, Canada, Suisse, Royaume-Uni, Etats-Unis. Par ailleurs, il a été décidé que l’Espagne, la Turquie et le Luxembourg remplaceraient à partir de janvier 2002 et jusqu’à décembre 2003 la France, l’Allemagne et la Norvège, respectivement.


Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial


L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le premier janvier 2002 les quatre membres suivants: Algérie, Cameroun, Iraq, Cuba. Deux postes restent à pourvoir pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats.


Organe international de contrôle des stupéfiants


L’ECOSOC a procédé à l’élection de sept membres pour un mandat de cinq ans prenant effet le 2 mars 2002. Cinq membres ont été choisis parmi les candidats proposés par les gouvernements: Rainer Wolfgang Schmid (Autriche), Robert Lousberg (Pays-Bas), Jacques Franquet (France), Rosa María del Castillo (Pérou), Madan Mohan Bhatnagar (Inde). Deux membres ont été élus parmi les candidats proposés par l’Organisation mondiale de la santé: Hamid A. Ghodse (République islamique d’Iran) et Elisaldo Carlini (Brésil).

Conseil d’administration de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le premier juillet 2001 les trois membres suivants: Juka Fatou Jabang (Gambie), Gloria Valerín (Costa Rica) et Cecilia Valcárcel Alcázar (Espagne).


Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population


Haïti a été élu au siège resté vacant l’année dernière. Son mandat commence aujourd’hui et expire de 31 décembre 2003. Le Conseil a reporté à une date ultérieure l’élection de deux membres des Etats d’Asie et d’un membre des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes.


Comité de gestion du Programme commun des Nations Unies sur le virus de l’immunodéficience humaine et le syndrome d’immunodéficience acquise
(VIH/sida) (ONUSIDA)

L’ECOSOC a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le premier janvier 2002 les huit membres suivants: Burundi, Kenya, Inde, Philippines, Fédération de Russie, Brésil, Allemagne, Espagne. La Finlande ayant renoncé à son siège, le Conseil a élu la Norvège en remplacement; le contrat de la Norvège commence aujourd’hui et prendra fin le 31 décembre 2002.


Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Afin d’élargir d’un siège la composition du Comité, conformément à la résolution 55/72 de l’Assemblée générale, le Conseil a élu le Mexique. Le Président du Conseil a précisé que le nombre de membres du Comité exécutif restait inchangé à 57, le Mexique remplaçant la République fédérative socialiste de Yougoslavie qui a cessé d’être membre du Comité.


Comité d’experts du transport de marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Le Conseil a approuvé les demandes d’admission au Comité restructuré, comprenant le Sous-Comité de système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques et le Sous-Comité du transport des marchandises dangereuses. Les membres à part entière à l’un ou l’autre des Sous-Comités sont les suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Inde, République islamique d’Iran, Irlande, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Qatar, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Ukraine.


Documentation


§ Les documents contenant l’ordre du jour provisoire et les autres questions d’organisation de cette reprise de session du Conseil économique et social ainsi que la liste de ses membres est
disponible sous la cote E/2001/2 et Add.1. Les documents relatifs aux élections ont été publiés sous les cotes E/2001/L.2 et Add.1 à 13.

§ Liste supplémentaire de questions qu’il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour de la session de fond de 2001 (E/2OO1/51), (E/2001/48).

§ Projets de décision (E/2001/L.6) sur la Restructuration et revitalisation de l’Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes présentés par le Vice-Président du Conseil, et sur l’inscription d’une subdivision dans le cadre des Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme, intitulées « Discrimination et confidentialité des données génétiques »

§ Rapport sur les travaux de la deuxième session du Comité de l’énergie et des ressources naturelles (E/2000/32, Suppl.12)

§ Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur la reprise de sa session de 2000 (E/2001/8)

§ La demande d’inscription à l’ordre du jour de l’ECOSOC d’une question sur les mesures à prendre pour que le Myanmar applique les recommandations de la Commission d’enquête de l’OIT sur le travail forcé , figure au document E/2001/48. Y figure le texte de la résolution de la Conférence internationale du travail approuvant le principe des mesures concernant le Myanmar.

§ Augmentation du nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (E/2001/4, E/2001/49, E/2001/52)

§ Projet de décision sur l’élargissement du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (E/2001/L.5).




* *** *