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LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SA DERNIÈRE JOURNÉE DE DÉBAT DE HAUT NIVEAU
17 Mars 2005
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Commission des droits de l'homme
MATIN 17 mars 2005
Elle entend des hauts responsables du Gabon, de la Côte d’Ivoire, du Burundi, de
l'Ouzbékistan, du Zimbabwe, de Moldova, du Paraguay, de Russie, des États-Unis et d'Israël
La Commission des droits de l'homme, entamant la dernière journée de son débat de haut niveau, a entendu ce matin le Vice-Premier Ministre chargé des droits de l'homme du Gabon, les Ministres chargés des droits de l'homme de la Côte d’Ivoire, du Burundi et de l'Ouzbékistan, le Ministre de la justice du Zimbabwe, les Vice-Ministres des affaires étrangères de la République de Moldova, du Paraguay, de la Fédération de Russie, la Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des États-Unis, et le Chef de la Division des Nations Unies et des organisations internationales du Ministère des affaires étrangères d'Israël, ainsi que le Secrétaire général de la Fédération internationale des Sociétés de la de la Croix-Rouge et du Croissant rouge.
Certains orateurs ont présenté les efforts menés par leur gouvernement pour promouvoir et défendre les droits de l'homme, ainsi que les difficultés rencontrées. Plusieurs ont abordé les questions relatives à la réforme de la Commission des droits de l'homme, la plupart étant notamment favorable à l'universalisation de la composition de la Commission.
M. Patrick Anthony Chinamasa, Ministre de la justice, des affaires judiciaires et parlementaires du Zimbabwe, soulignant que son pays adhère aux valeurs de la Commission des droits de l'homme, s'est par contre dit défavorable à l'élargissement de la composition de la Commission, soulignant le risque de double emploi avec les travaux de la troisième Commission de l'Assemblée générale. Il a par ailleurs regretté que la Commission ploie sous le fardeau de rapports partisans et a souhaité que les rapports soient soumis à l'Assemblée générale et non pas au Conseil de sécurité, qui ne représente qu'un faible nombre de pays.
Mme Paula Dobriansky, Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des États-Unis, a estimé qu'il fallait mettre un terme à la tendance qui veut que ceux qui commettent les pires violations puissent devenir membres de la Commission pour faire oublier leurs crimes, et n'a pas appuyé les recommandations visant à abandonner l'idée d'une composition de la Commission sur la base de membres élus. Elle a estimé que la dynamique est engagée pour que la démocratie prospère partout dans le monde et que les démocraties devraient jouer un rôle de fer de lance pour remettre la Commission sur la voie de son mandat essentiel.
La Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Moldova, Mme Eugenia Kistruga, a pour sa part appuyé la proposition de renforcer l'universalité de la composition de la Commission. Elle a aussi fermement appuyé la proposition concernant la rédaction d'un rapport annuel global sur la situation des droits de l'homme dans tous les pays.
M. José Martínez Lezcano, Vice-Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a indiqué que le Paraguay est favorable à l'idée d'une composition universelle de la Commission et au renforcement du Haut Commissariat. Il a plaidé en faveur d'un processus de réflexion et de consultation approfondie afin de renforcer le rôle de la Commission dans un sens constructif et proactif. Il a ajouté que le droit à la vérité est un droit inaliénable qui prend une importante accrue dans les pays de l'hémisphère sud, victimes par la passé de longues dictatures qui ont bouleversé ces sociétés.
Le Vice-Ministre russe des affaires étrangères, M. Yuri V. Fedotov, a déclaré que son pays soutenait et appuyait le renforcement de l'autorité de la Commission des droits de l'homme en éliminant le principe de deux poids-deux mesures pour régler les questions des droits de l'homme. Il a par ailleurs souligné que l'année écoulée a montré que la communauté internationale n'avait pas le droit de minimiser le danger que représente le terrorisme pour les droits de l'homme.
M. Aaron Leshno Yaar, Directeur général adjoint du Ministère des affaires étrangères d'Israël, a souligné l'importance de la présente session de la Commission s'agissant de sa pertinence pour faire progresser les droits de l'homme. Si la Commission espère sincèrement exercer une influence pour mettre fin à la discrimination et aux préjugés dans le monde, elle ne peut se permettre des manquements à cet égard en son propre sein. Il a souligné qu'en cette période exceptionnelle et particulièrement sensible dans les relations entre Israël et les Palestiniens, il est impératif d'agir avec le sens des responsabilités en encourageant ce processus positif.
Mme Victorine Wodié, Ministre des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, a souligné que le rôle de la Commission doit être celui d'une sentinelle. En même temps, il est indispensable d'éviter une instrumentalisation du concept des droits de l'homme en l'utilisant comme une arme contre certains régimes. Soulignant la gravité de la situation que vit son pays depuis 30 mois, la Ministre a déclaré que le processus de paix dans le pays doit être consolidé car la guerre constitue un facteur aggravant de violations des droits humains. La Côte d'Ivoire invite solennellement la Commission à examiner l'opportunité d'une initiative visant à proscrire la conquête du pouvoir par les armes.
Le Ministre des réformes du Burundi, M. Déogratias Rusengwamihigo, a plaidé en faveur de la mise en place d'un socle commun des valeurs humaines universelles et universellement reconnues et respectées par tous. Les États riches devraient ainsi aider d'une façon substantielle au renforcement des capacités des États en voie de développement à honorer leurs engagements dans le domaine des droits de l'homme.
M. Paul Mba Abessole, Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de l'agriculture, du développement rural, et des droits de l'homme du Gabon, a souligné que le pays s'emploie à améliorer les conditions de vie de sa population. Il a dit rêver d'une collaboration efficace avec les institutions internationales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, mais a souligné que les appels que le pays a lancés restent souvent sans réponse.
M. Markku Niskala, Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge, a souligné l'importance de lutter contre la discrimination dans le cadre des efforts menés pour répondre aux catastrophes naturelles. Il a aussi regretté la faiblesse des investissements destinés à la prévention et au traitement VIH/sida en faveur des plus vulnérables.
En fin de séance, l'Inde et le Pakistan ont exercé le droit de réponse.
La Commission reprend immédiatement, de 13 heures à 15 heures, son débat de haut niveau.
Suite du débat de haut niveau
MME EUGENIA KISTRUGA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Moldova, a déclaré que son pays appuie la proposition du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement qui vise à renforcer l'universalité de la composition de la Commission des droits de l'homme. Mme Kistruga a par ailleurs plaidé en faveur d'une réflexion plus approfondie sur la question de l'interaction entre la Commission des droits de l'homme, la troisième Commission de l'Assemblée générale et le Conseil économique et social. Elle a également appuyé fermement la proposition concernant la rédaction d'un rapport annuel global sur la situation des droits de l'homme dans tous les pays. Mme Kistruga a estimé que l'idée de créer un Conseil des droits de l'homme ouvre une perspective intéressante, compte tenu de l'importance des droits de l'homme. Elle a aussi déclaré que les propositions du Groupe des personnalités sur le renforcement du Haut Commissariat aux droits de l'homme devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi et être mises en œuvre dans le contexte plus large de la réforme des Nations Unies.
La Vice-Ministre moldove des affaires étrangères a par ailleurs souligné l'adoption par son gouvernement, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement, d'un Plan national d'action en faveur des droits de l'homme applicable sur la période 2004-2008. Ce Plan, a-t-elle précisé, prévoit une large gamme de mesures au plan juridique et institutionnel. Il vise également à éveiller les consciences s'agissant des questions relatives aux droits de l'homme et créer une véritable culture des droits de l'homme dans le pays. La Vice-Ministre a en outre déclaré que dans le cadre de ses relations avec l'Union européenne, la République de Moldova s'est engagée à ratifier 24 conventions et protocoles des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Dans ce contexte, elle a précisé que son pays doit présenter cette année trois rapports périodiques devant les organes conventionnels. Soulignant la lourde tâche qui en résulte pour son pays, elle a affirmé que la République de Moldova apprécierait toute assistance des Nations Unies à cette fin. Mme Kistruga a enfin évoqué l'emprisonnement de deux membres du «Groupe Ilascu», jugés par un tribunal illégal de Transnistrie en 1993. Le 8 juillet 2004, a-t-elle précisé, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné, à l'unanimité de ses membres, la libération immédiate de ces détenus. Malgré cette décision exécutoire, les autorités de Fédération de Russie n'ont toujours pas libéré les personnes concernées. Partant, la Vice-ministre a lancé un appel à la Commission des droits de l'homme afin qu'elle déploie tous les moyens dont elle dispose pour faire en sorte que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme soit suivie d'effet.
M. JOSÉ MARTÍNEZ LEZCANO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a plaidé en faveur du renforcement des liens de coopération technique en matière de droits de l'homme afin d'établir un diagnostique pertinent dans ce domaine. Toutes les recommandations du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement ont une grande valeur mais il faut entamer un processus de réflexion et de consultation approfondie afin de renforcer le rôle de la Commission dans un sens constructif et proactif. Le Paraguay est favorable à l'idée d'une composition universelle de la Commission dans la mesure où cela ne pourra que la renforcer. Il faut également s'atteler au renforcement du Haut Commissariat en lui octroyant notamment un budget plus important. Le Paraguay arrive à la fin de son premier mandat au sein de la Commission et souhaite manifester son intérêt soutenu pour ses travaux en posant sa candidature pour un autre mandat pour la période 2007-2009. Le Paraguay, a poursuivi le Vice-Ministre, a été choqué par le sort cruel réservé à Cecilia Cubas, fille d'un ancien Président, qui a été retrouvée le 16 février sans vie après 140 jours de privation de liberté et ne perd pas espoir de faire la lumière sur le sort de Maria Estela Vargas, disparue en août 2003. Les autorités nationales déploient de grands efforts pour enquêter, dans le respect des dispositions constitutionnelles, pour faire la lumière sur ces faits et appellent la communauté internationale à coopérer dans le cadre des poursuites contre les responsables de tels crimes.
L'engagement pris par le Paraguay en matière de renforcement des droits de l'homme est ferme et inébranlable, a poursuivi M. Lezcano. Il s'est félicité à cet égard de la campagne mondiale lancée en faveur de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Depuis 2001, une commission spéciale a d'ailleurs vu le jour au Paraguay pour régulariser les visites dans les établissements pénitentiaires. Le Gouvernement du Paraguay se félicite aussi du travail mené par le Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument de protection de toutes les personnes victimes de disparitions forcées. Le Paraguay entend en outre redoubler d'efforts pour lutter contre les violations sérieuses des droits des enfants et a mis sur pied un programme national contre l'exploitation sexuelle des enfants. Le pays accorde en outre un intérêt tout particulier à la politique d'égalité entre hommes et femmes et présentera prochainement ses quatrième et cinquième rapports périodiques auprès de Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Paraguay a d'ailleurs mis en place une table ronde pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité. Le Vice-Ministre a ajouté que le droit à la vérité est un droit inaliénable qui prend une importante accrue dans les pays de l'hémisphère sud, victimes par la passé de longues dictatures qui ont bouleversé les sociétés. D'où la nécessité, a précisé M. Lezcano, de mettre en place des commissions de vérité et réconciliation telle que celle qui existe au Paraguay. Le Vice-Président a enfin insisté sur la relation à établir entre droits de l'homme et le droit au développement. Pour conclure, il a déclaré que ce n'est pas le nombre de résolutions adoptées par la Commission qui est important mais les partis tangibles que peuvent en tirer leurs bénéficiaires.
M. AARON LESHNO YAAR, Directeur général adjoint du Ministère des affaires étrangères d'Israël, a rappelé les propos du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, mardi dernier à Jérusalem, lors de l'inauguration du «Yad Vashem», le nouveau musée de l'Holocauste, affirmant que, si l'ONU, née comme Israël des cendres de l'Holocauste, n'était pas au premier rang de la lutte contre l'antisémitisme et les autres formes de racisme, elle renierait son histoire et compromettrait son avenir. Les paroles du Secrétaire général des Nations Unies devraient nous inspirer dans la lutte contre l'antisémitisme, la discrimination raciale et la diffamation des religions, a-t-il déclaré. La présente session de la Commission des droits de l'homme sera cruciale dans la manière de déterminer la pertinence de cet organe pour faire progresser les droits de l'homme au cours des prochaines années, a-t-il ajouté. Le principe de deux poids-deux mesures, qui a été si dommageable pour la crédibilité de la Commission, n'a jamais été aussi manifeste que dans le traitement réservé à Israël et au Moyen-Orient. Peut-on réellement justifier que la situation de tous les pays soit traitée dans un seul point d'ordre du jour tandis qu'un pays seul fasse l'objet d'un point séparé? Quelle prétexte trouver à la désignation d'un Rapporteur spécial doté d'un mandat ouvert chargé d'examiner un aspect du conflit et pas l'autre? Si la Commission espère sincèrement exercer une influence pour mettre fin à la discrimination et aux préjugés dans le monde, elle en peut se permettre des manquements à cet égard en son propre sein.
Au cours des derniers mois, Israël a entrepris un certain nombre de mesures importantes pour améliorer la situation des Israéliens tout comme celle des Palestiniens, a-t-il en outre souligné. L'effort le plus significatif est l'Initiative de désengagement du Premier Ministre Ariel Sharon, qui prévoit le retrait israélien, militaire et civil, de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie septentrionale. Israël s'efforce également d'alléger les contraintes qui pèsent sur la population de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza et a pris des mesures de renforcement de la confiance. Dans cette période exceptionnelle et particulièrement sensible dans les relations entre Israël et les Palestiniens, il est impératif que nous agissions avec le sens des responsabilités en encourageant ce processus positif, afin de faire en sorte que la réalité de la situation de la région soit reflétée dans les travaux de la Commission.
M. PAUL MBA ABESSOLE, Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de l'agriculture, du développement rural, et des droits de l'homme du Gabon, a informé les membres de la Commission des progrès réalisés par son pays en matière de promotion des droits de l'homme depuis 2002. Dans ce contexte, il a évoqué la publication en 2004 d'un «Livre blanc des droits Humains» au Gabon. L'objectif de cet ouvrage, a précisé le Ministre, est d'éveiller les consciences de tous les Gabonais, à quelque niveau qu'ils se situent, sur leur responsabilité par rapport à l'homme et son développement. Ce document a été tiré à 5000 exemplaires mais l'objectif est que chaque famille en détienne un exemplaire. Le Vice-Premier Ministre a ensuite évoqué le lancement d'une campagne des droits de l'homme à Libreville et d'une campagne sur les droits des enfants, menée en collaboration avec l'UNICEF. M. Abessole a en outre souligné la création prochaine d'une commission nationale indépendante des droits de l'homme. Il a enfin attiré l'attention de la Commission sur la mise en place d'un Ministère chargé de la lutte contre la pauvreté et contre l'enrichissement illicite.
Le Gabon s'emploie à améliorer les conditions de vie de sa population, a poursuivi M. Abessole. L'aménagement et la construction de nouvelles unités sanitaires dans toutes les provinces, la réhabilitation et la construction d'un réseau routier en bitume, la réduction du train de vie de l'État, la programmation de construction de logement sociaux, constituent les principaux éléments de cet effort, a indiqué le Vice-Premier Ministre. Il a dit rêver d'une collaboration efficace avec les institutions internationales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, mais a souligné que les appels que le pays leur a lancés, tout comme aux pays dits développés, restent souvent sans réponse. Le Vice-Premier Ministre gabonais a estimé qu'une coopération dynamique avec ces derniers peut nous permettre d'atteindre rapidement notre objectif d'instituer une véritable culture des droits de l'homme dans le pays.
M. MARKKU NISKALA, Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge, a déclaré que la conférence mondiale sur la réduction des catastrophes qui s'est tenue à Kobé au Japon en janvier dernier a permis de mieux comprendre l'importance vitale pour les communautés d'être autonomes en matière de gestion de leurs ressources afin d'être en mesure de mieux se relever après les catastrophes. Le réseau mondial des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge en appelle à toutes les communautés afin qu'elles travaillent à l'unisson en vue de leur autonomisation. Il faut, dans le même temps, s'efforcer de lutter contre les pratiques discriminatoires à l'égard des communautés concernées. Le Bangladesh est à cet égard un pays exemplaire; les sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge y ont mis en place des programmes de préparation aux cyclones depuis 1972 en faveur des communautés, sans discrimination aucune. C'est ainsi que le pays dispose aujourd'hui de l'un de système de préparation et de réaction les plus efficaces qui soit. Les programmes doivent faire partie de la culture locale et de la vie quotidienne. Cependant, pour qu'ils soient véritablement efficaces, ils nécessitent un appui actif de l'État. Les femmes ont aussi un rôle crucial à jouer car elles représentent une force vive indispensable pour la préparation des pays aux catastrophes.
Le Secrétaire général des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge a regretté que de trop faibles investissements en termes de prévention et de traitement VIH/sida ne soient débloqués en faveur des plus vulnérables. Plus que toute autre maladie, les victimes du VIH/sida souffrent du manque d'information et sont excessivement stigmatisées. Les gouvernements donnent trop souvent l'impression que le sida ne touche que les autres. Cependant, en la matière, un pays doit être cité en exemple, a souligné M. Niskala. Il s'agit du Mozambique, où des ressources communautaires et un appui gouvernemental ont permis la mise en place de campagnes efficaces contre l'opprobre et la discrimination. Les gouvernements doivent s'engager contre le VIH/sida aussi bien chez eux qu'à l'étranger et redoubler d'attention sur la menace que représente cette maladie pour la paix et la sécurité internationales, a conclu le Secrétaire général des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge.
M. YURI V. FEDOTOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que son pays soutenait et adhérait à l'objectif proposé dans le rapport du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement concernant un renforcement de l'autorité de la Commission des droits de l'homme en éliminant le principe de deux poids-deux mesures pour régler les questions des droits de l'homme. Cela correspond parfaitement aux priorités de la Fédération de Russie en ce qui concerne les activités des Nations Unies. L'année écoulée a montré que la communauté internationale n'avait pas le droit de minimiser le danger que représente le terrorisme pour les droits de l'homme, a-t-il ajouté. La Russie a maintes fois déclaré qu'elle était prête et déterminée à développer et renforcer la coopération entre les États dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris dans son aspect concernant les droits de l'homme, l'une des manifestations les plus concrètes de cet engagement étant l'adoption, lors de la dernière session de l'Assemblée générale des Nations Unies, de la résolution «Droits de l'homme et terrorisme», initiée par la Fédération de Russie. La Russie mène une lutte ardue et sans compromis contre toute forme et manifestation de terrorisme. Toute tentative de faire une distinction entre les «bons» et les «méchants» terroristes en manipulant l'opinion publique a un impact négatif sur le processus de consolidation de la coalition internationale contre le terrorisme. Utiliser la rhétorique des droits de l'homme pour justifier le terrorisme va à l'encontre non seulement du droit, mais également des normes morales, a-t-il ajouté. De même, accorder un refuge ou refuser d'extrader des personnes qui ont commis, planifié, financé ou ayant participé d'une autre manière à des actes terroristes est inacceptable et constitue rien de moins que de la complicité à l'égard des terroristes, a-t-il affirmé, demandant à de tels États de revenir sur ces décisions.
Vice-Ministre russe des affaires étrangères s'est dit également préoccupé par la situation des droits de l'homme en Lettonie et en Estonie, deux États devenus récemment membres de l'Union européenne. Il est indispensable que ces États respectent les normes élémentaires des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les minorités. Il a ainsi évoqué le statut des habitants de langue russe, dépourvu de nationalité. Le droit à la nationalité est un droit de l'homme fondamental inscrit dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. M. Fedotov a appelé les autorités lettones à appliquer le plus rapidement possible les recommandations des experts internationaux sur la nécessité d'accorder aux non-citoyens lettons le droit de vote lors des élections municipales. Il leur a demandé en outre d'engager un dialogue avec la communauté de langue russe afin de préserver l'éducation en langue russe. Par ailleurs, il a affirmé que les représailles contre des vétérans qui ont combattu le nazisme, la réhabilitation et la glorification d'anciens membres des «Waffen SS», la tentative de réécrire l'histoire de la Seconde Guerre mondiale étaient des pratiques qui alimentaient des formes contemporaines de racisme et de néonazisme.
MME VICTORINE WODIÉ, Ministre des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, a déclaré que la conjoncture défavorable en matière de droits de l'homme, loin de nous décourager, doit nous renforcer dans la conscience que le rôle de la Commission est celui d'une sentinelle. À cet égard, la Ministre a salué l'importante décision prise par le Secrétaire général de nommer un Conseiller spécial pour la prévention du génocide, décision renforcée récemment par le nouveau Haut Commissaire, de mettre en place une unité d'alerte précoce. Pour la Ministre, la promotion et la protection des droits de l'homme doit se faire bien plus par le renforcement de la coopération, que par des affrontements regrettables et inutiles. Il est indispensable d'éviter une instrumentalisation du concept des droits de l'homme en l'utilisant comme une arme contre certains régimes. Résolument engagée dans une œuvre de promotion des droits de l'homme, la Côte d'Ivoire vit malheureusement depuis plus de 30 mois une situation inédite, consécutive à un coup d'État avorté qui s'est mué en rébellion et qui a entraîné le massacre de milliers de personnes dont plus de 300 dans la seule journée du 19 septembre 2002. Depuis cette date, le pays est coupé en deux, a souligné la Ministre. Des groupes armés pillent les principales matières premières du pays, créent des écoles de police et de douanes, autant d'éléments constitutifs d'un État. Il s'agit d'une sécession de fait, qui s'organise au vu et au su des différentes forces impartiales d'interposition et de la Communauté internationale. La situation des droits de l'homme s'est encore dégradée à la suite de l'opération «dignité» de novembre 2004 au cours de laquelle neuf soldats français ont été accidentellement tués.
Malgré la gravité des faits précités, la Côte d'Ivoire se félicite que le dialogue se soit amorcé avec la France. Le processus de paix dans le pays doit être consolidé car la guerre constitue un facteur aggravant de violations des droits humains. Malgré le contexte difficile, le Gouvernement ivoirien n'a jamais cessé de mettre le respect de la personne humaine au centre de ses préoccupations. Au plus fort du conflit, les autorités ont mis un point d'honneur à faire comprendre que la guerre ne saurait justifier les violations des droits de l'homme. Il convient, a déclaré la Ministre, de passer dans les plus brefs délais au désarmement et à la réunification du territoire, au bénéfice des populations qui n'ont que trop souffert de cette situation. Peut-on encore parler de droits de l'homme lorsque l'existence d'un pouvoir d'État est niée, s'est demandée la Ministre. Ce serait alors le règne de l'arbitraire où le plus fort aura toujours raison du faible. Il appartient à la Commission d'œuvrer pour consolider l'État de droit en améliorant la solidité des institutions par le respect de la loi et en refusant d'encourager tout ce qui sape les fondements de l'État, a-t-elle déclaré. La sécurité, la paix et le développement sont à ce prix. C'est pourquoi la Côte d'ivoire invite solennellement la Commission à examiner l'opportunité d'une initiative visant à proscrire la conquête du pouvoir par les armes.
M. PATRICK ANTHONY CHINAMASA, Ministre de la justice, des affaires judiciaires et parlementaires du Zimbabwe, a rappelé que dans 15 jours, le peuple du Zimbabwe procèderait à l'élection d'un nouveau Parlement. Ce sera la sixième fois depuis l'indépendance que le peuple aura l'occasion de s'exprimer. Cela prouve que le gouvernement fait de son mieux pour que son peuple puisse exercer son droit dans la liberté et dans la paix. Le gouvernement tire sa légitimité du peuple. C'est pourquoi il ne peut accepter de conseils de la part de quiconque oserait lui expliquer ce qu'est la liberté. Nous n'avons que mépris pour les paroles de nos colonisateurs d'antan, a affirmé le Ministre qui s'est dit convaincu que son peuple a toutes les raisons de vouloir choisir seul ses dirigeants, même si ces derniers peuvent déplaire à des étrangers qui veulent profiter de ses ressources. Le Zimbabwe a mis en œuvre une réforme électorale qui a modernisé les institutions et qui assure la tenue d'élections plus transparentes. Dans ce contexte, personne ne devrait dénier au Zimbabwe le droit de ne pas inviter les pays qui lui ont imposé des sanctions économiques et qui ont été à l'avant-garde de l'opprobre jetée sur le pays. Le peuple se rendra aux urnes dans les conditions les plus pacifiques qui soient, a assuré le Ministre, qui regretté que l'ingérence britannique se caractérise par le financement du parti d'opposition et à la diffusion d'émissions hostiles et partisanes avec pour but de changer le Gouvernement par des voies inconstitutionnelles.
Le Ministre zimbabwéen de la justice a affirmé que le Président Mugabe adhère aux valeurs de la Commission des droits de l'homme. Des questions importantes ont été posées quant à sa réforme. Cependant, le Zimbabwe est d'avis que rien ne peut sortir de bon d'une composition universelle de la Commission dans la mesure où cela pourrait provoquer un double emploi avec la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Ministre a aussi regretté que la Commission ploie sous le fardeau de rapports partisans qui reposent sur sources qui se caractérisent par leurs lacunes. Il a également souhaité que les rapports soient soumis à l'Assemblée générale et non pas au Conseil de sécurité, qui ne représente qu'un faible nombre de pays. Enfin, le Ministre a déploré que les projecteurs n'éclairent que les pays qui ne sont pas en odeur de sainteté auprès des puissants.
M. DÉOGRATIAS RUSENGWAMIHIGO, Ministre des réformes du Burundi, a affirmé que les principes sacro-saints de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité à eux seuls ne suffisaient pas vu la complexité du concept des droits de l'homme. Il faut joindre à ces principes le caractère universel et interdépendant du concept des droits de l'homme. Cela pourrait se traduire concrètement par la mise en place d'un socle commun des valeurs humaines universelles et universellement reconnues et respectées par tous. Les États riches devraient ainsi aider d'une façon substantielle au renforcement des capacités des États en voie de développement à honorer leurs engagements dans le domaine des droits de l'homme. Le Ministre a rappelé que son pays traversait une période de crise interne, mais a souligné que des pas significatifs avaient été franchis. Sur le plan politique, après la signature d'un Protocole relatif à l'arrêt des hostilités et au partage du pouvoir, la formation d'un nouveau Gouvernement, le lancement du processus de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des belligérants, le vote de la Constitution de la République du Burundi par voie référendaire, le 28 février 2005, constituait un événement majeur dans le processus de paix burundais.
Malgré les efforts du Gouvernement, des entorses aux droits de l'homme sont observées dans le domaine judiciaire, a reconnu le Ministre burundais des réformes, précisant que l'impunité, la question des prisonniers, la persistance de la pratique de la torture, les arrestations et détentions préventives arbitraires et prolongées demeuraient une préoccupation. D'autres violations relativement récentes sont apparues, à savoir les violences faites aux femmes, le viol de femmes et de jeunes filles, la famine et la maladie, les vols à mains armées, la tendance à se faire justice, notamment. Le Gouvernement du Burundi s'attèle à juguler ces fléaux mais il n'y est pas encore arrivé totalement malgré toute une panoplie de mesures qui ont été prises pour garantir le respect des droits de l'homme.
MME PAULA DOBRIANSKY, Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des États-Unis, a rappelé que le Président Bush a déclaré, lors de son discours inaugural, qu'il n'y a qu'une force dans l'histoire capable de briser la haine et le ressentiment et de démasquer les prétentions des tyrans, c'est la force de la liberté humaine. Le Président Bush a ajouté la semaine dernière qu'il devrait être clair que le progrès de la démocratie aboutit à la paix, car les gouvernements qui respectent les droits de leurs peuples respectent également les droits des autres peuples. Il existe un lien étroit entre les droits de l'homme, la démocratie et la paix, a poursuivi Mme Dobriansky. Cette croyance dans la liberté n'est pas seulement propre au peuple américain mais est aussi partagée à l'échelle mondiale. La semaine dernière, la communauté des démocraties s'est réunie aux Nations Unies et, à cette occasion, l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, M. Marc Malloch Brown, a déclaré que la démocratie était de plus en plus perçue comme une valeur universelle. L'idée selon laquelle la démocratie est un droit de l'homme est acquise parce que la démocratie est le meilleur garant des droits de l'homme. Les révolutions rose en Géorgie et orange en Ukraine sont à cet égard des signes d'espoir. Les citoyens de l'Afghanistan, de l'Iraq et des territoires palestiniens ont récemment choisi leurs gouvernements. Au Liban, le peuple a fait entendre sa voix pour la démocratie. La dynamique est donc engagée pour que la démocratie prospère partout dans le monde.
Les États-Unis appuieront partout dans le monde ces mouvements et chercheront à œuvrer avec les autres nations au sein d'institutions internationales, a assuré Mme Dobriansky. La troisième réunion ministérielle de la communauté des démocraties qui se tiendra au Chili fin avril sera l'occasion de travailler, non pas en bloc mais en réseau, afin de proposer des résolutions et des initiatives à la hauteur des exigences démocratiques. Dans le cadre des travaux de la Commission des droits de l'homme, les États-Unis souhaitent la rédaction de résolutions sur les normes visant à la tenue d'élections démocratiques, sur la liberté d'association et les droits des travailleurs à s'organiser. Les démocraties devraient jouer un rôle de fer de lance pour remettre la Commission sur la voie de son mandat essentiel. Il faut mettre un terme à la tendance qui veut que ceux qui commettent les pires violations puissent devenir membres de la Commission pour faire oublier leurs crimes. C'est pourquoi les États-Unis n'appuient pas les recommandations visant à abandonner l'idée d'une composition de la Commission sur la base de membres élus. En conclusion, Mme Dobriansky a rappelé qu'il ne faut pas oublier que la liberté de choisir son gouvernement échappe toujours à de nombreux peuples.
Droit de réponse
M. PANKAJ SARAN (Inde) a souligné que le Jammu-et-Cachemire font partie du territoire de l'Inde. Les propos tenus par le représentant du Pakistan sont infondés et inacceptables. Les deux pays se sont engagés à régler les questions de manière bilatérale et nous ne comprenons pas la volonté du Pakistan de nuire au climat de dialogue. Le représentant a invité le Pakistan à mettre en œuvre ses engagements et à cesser de commettre des actes de terrorisme au-delà de ses frontières.
M. MANSOOR AHMAD KHAN (Pakistan) a rejeté les propos du représentant de l'Inde selon lesquels le Cachemire ferait partie du territoire indien. Les peuples du Jammu-et-Cachemire sont soumis à des violations graves de leur droits de l'homme et se voient déniés leur droit à l'autodétermination. Les autorités indiennes, en dépit du dialogue engagé avec le Pakistan, continuent de violer les droits de l'homme des peuples du Jammu-et-Cachemire. Le Pakistan reste déterminé à participer au dialogue pour résoudre toutes les questions qui demeurent en souffrance avec l'Inde concernant Jammu-et-Cachemire.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
MATIN 17 mars 2005
Elle entend des hauts responsables du Gabon, de la Côte d’Ivoire, du Burundi, de
l'Ouzbékistan, du Zimbabwe, de Moldova, du Paraguay, de Russie, des États-Unis et d'Israël
La Commission des droits de l'homme, entamant la dernière journée de son débat de haut niveau, a entendu ce matin le Vice-Premier Ministre chargé des droits de l'homme du Gabon, les Ministres chargés des droits de l'homme de la Côte d’Ivoire, du Burundi et de l'Ouzbékistan, le Ministre de la justice du Zimbabwe, les Vice-Ministres des affaires étrangères de la République de Moldova, du Paraguay, de la Fédération de Russie, la Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des États-Unis, et le Chef de la Division des Nations Unies et des organisations internationales du Ministère des affaires étrangères d'Israël, ainsi que le Secrétaire général de la Fédération internationale des Sociétés de la de la Croix-Rouge et du Croissant rouge.
Certains orateurs ont présenté les efforts menés par leur gouvernement pour promouvoir et défendre les droits de l'homme, ainsi que les difficultés rencontrées. Plusieurs ont abordé les questions relatives à la réforme de la Commission des droits de l'homme, la plupart étant notamment favorable à l'universalisation de la composition de la Commission.
M. Patrick Anthony Chinamasa, Ministre de la justice, des affaires judiciaires et parlementaires du Zimbabwe, soulignant que son pays adhère aux valeurs de la Commission des droits de l'homme, s'est par contre dit défavorable à l'élargissement de la composition de la Commission, soulignant le risque de double emploi avec les travaux de la troisième Commission de l'Assemblée générale. Il a par ailleurs regretté que la Commission ploie sous le fardeau de rapports partisans et a souhaité que les rapports soient soumis à l'Assemblée générale et non pas au Conseil de sécurité, qui ne représente qu'un faible nombre de pays.
Mme Paula Dobriansky, Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des États-Unis, a estimé qu'il fallait mettre un terme à la tendance qui veut que ceux qui commettent les pires violations puissent devenir membres de la Commission pour faire oublier leurs crimes, et n'a pas appuyé les recommandations visant à abandonner l'idée d'une composition de la Commission sur la base de membres élus. Elle a estimé que la dynamique est engagée pour que la démocratie prospère partout dans le monde et que les démocraties devraient jouer un rôle de fer de lance pour remettre la Commission sur la voie de son mandat essentiel.
La Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Moldova, Mme Eugenia Kistruga, a pour sa part appuyé la proposition de renforcer l'universalité de la composition de la Commission. Elle a aussi fermement appuyé la proposition concernant la rédaction d'un rapport annuel global sur la situation des droits de l'homme dans tous les pays.
M. José Martínez Lezcano, Vice-Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a indiqué que le Paraguay est favorable à l'idée d'une composition universelle de la Commission et au renforcement du Haut Commissariat. Il a plaidé en faveur d'un processus de réflexion et de consultation approfondie afin de renforcer le rôle de la Commission dans un sens constructif et proactif. Il a ajouté que le droit à la vérité est un droit inaliénable qui prend une importante accrue dans les pays de l'hémisphère sud, victimes par la passé de longues dictatures qui ont bouleversé ces sociétés.
Le Vice-Ministre russe des affaires étrangères, M. Yuri V. Fedotov, a déclaré que son pays soutenait et appuyait le renforcement de l'autorité de la Commission des droits de l'homme en éliminant le principe de deux poids-deux mesures pour régler les questions des droits de l'homme. Il a par ailleurs souligné que l'année écoulée a montré que la communauté internationale n'avait pas le droit de minimiser le danger que représente le terrorisme pour les droits de l'homme.
M. Aaron Leshno Yaar, Directeur général adjoint du Ministère des affaires étrangères d'Israël, a souligné l'importance de la présente session de la Commission s'agissant de sa pertinence pour faire progresser les droits de l'homme. Si la Commission espère sincèrement exercer une influence pour mettre fin à la discrimination et aux préjugés dans le monde, elle ne peut se permettre des manquements à cet égard en son propre sein. Il a souligné qu'en cette période exceptionnelle et particulièrement sensible dans les relations entre Israël et les Palestiniens, il est impératif d'agir avec le sens des responsabilités en encourageant ce processus positif.
Mme Victorine Wodié, Ministre des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, a souligné que le rôle de la Commission doit être celui d'une sentinelle. En même temps, il est indispensable d'éviter une instrumentalisation du concept des droits de l'homme en l'utilisant comme une arme contre certains régimes. Soulignant la gravité de la situation que vit son pays depuis 30 mois, la Ministre a déclaré que le processus de paix dans le pays doit être consolidé car la guerre constitue un facteur aggravant de violations des droits humains. La Côte d'Ivoire invite solennellement la Commission à examiner l'opportunité d'une initiative visant à proscrire la conquête du pouvoir par les armes.
Le Ministre des réformes du Burundi, M. Déogratias Rusengwamihigo, a plaidé en faveur de la mise en place d'un socle commun des valeurs humaines universelles et universellement reconnues et respectées par tous. Les États riches devraient ainsi aider d'une façon substantielle au renforcement des capacités des États en voie de développement à honorer leurs engagements dans le domaine des droits de l'homme.
M. Paul Mba Abessole, Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de l'agriculture, du développement rural, et des droits de l'homme du Gabon, a souligné que le pays s'emploie à améliorer les conditions de vie de sa population. Il a dit rêver d'une collaboration efficace avec les institutions internationales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, mais a souligné que les appels que le pays a lancés restent souvent sans réponse.
M. Markku Niskala, Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge, a souligné l'importance de lutter contre la discrimination dans le cadre des efforts menés pour répondre aux catastrophes naturelles. Il a aussi regretté la faiblesse des investissements destinés à la prévention et au traitement VIH/sida en faveur des plus vulnérables.
En fin de séance, l'Inde et le Pakistan ont exercé le droit de réponse.
La Commission reprend immédiatement, de 13 heures à 15 heures, son débat de haut niveau.
Suite du débat de haut niveau
MME EUGENIA KISTRUGA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Moldova, a déclaré que son pays appuie la proposition du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement qui vise à renforcer l'universalité de la composition de la Commission des droits de l'homme. Mme Kistruga a par ailleurs plaidé en faveur d'une réflexion plus approfondie sur la question de l'interaction entre la Commission des droits de l'homme, la troisième Commission de l'Assemblée générale et le Conseil économique et social. Elle a également appuyé fermement la proposition concernant la rédaction d'un rapport annuel global sur la situation des droits de l'homme dans tous les pays. Mme Kistruga a estimé que l'idée de créer un Conseil des droits de l'homme ouvre une perspective intéressante, compte tenu de l'importance des droits de l'homme. Elle a aussi déclaré que les propositions du Groupe des personnalités sur le renforcement du Haut Commissariat aux droits de l'homme devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi et être mises en œuvre dans le contexte plus large de la réforme des Nations Unies.
La Vice-Ministre moldove des affaires étrangères a par ailleurs souligné l'adoption par son gouvernement, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement, d'un Plan national d'action en faveur des droits de l'homme applicable sur la période 2004-2008. Ce Plan, a-t-elle précisé, prévoit une large gamme de mesures au plan juridique et institutionnel. Il vise également à éveiller les consciences s'agissant des questions relatives aux droits de l'homme et créer une véritable culture des droits de l'homme dans le pays. La Vice-Ministre a en outre déclaré que dans le cadre de ses relations avec l'Union européenne, la République de Moldova s'est engagée à ratifier 24 conventions et protocoles des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Dans ce contexte, elle a précisé que son pays doit présenter cette année trois rapports périodiques devant les organes conventionnels. Soulignant la lourde tâche qui en résulte pour son pays, elle a affirmé que la République de Moldova apprécierait toute assistance des Nations Unies à cette fin. Mme Kistruga a enfin évoqué l'emprisonnement de deux membres du «Groupe Ilascu», jugés par un tribunal illégal de Transnistrie en 1993. Le 8 juillet 2004, a-t-elle précisé, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné, à l'unanimité de ses membres, la libération immédiate de ces détenus. Malgré cette décision exécutoire, les autorités de Fédération de Russie n'ont toujours pas libéré les personnes concernées. Partant, la Vice-ministre a lancé un appel à la Commission des droits de l'homme afin qu'elle déploie tous les moyens dont elle dispose pour faire en sorte que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme soit suivie d'effet.
M. JOSÉ MARTÍNEZ LEZCANO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a plaidé en faveur du renforcement des liens de coopération technique en matière de droits de l'homme afin d'établir un diagnostique pertinent dans ce domaine. Toutes les recommandations du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement ont une grande valeur mais il faut entamer un processus de réflexion et de consultation approfondie afin de renforcer le rôle de la Commission dans un sens constructif et proactif. Le Paraguay est favorable à l'idée d'une composition universelle de la Commission dans la mesure où cela ne pourra que la renforcer. Il faut également s'atteler au renforcement du Haut Commissariat en lui octroyant notamment un budget plus important. Le Paraguay arrive à la fin de son premier mandat au sein de la Commission et souhaite manifester son intérêt soutenu pour ses travaux en posant sa candidature pour un autre mandat pour la période 2007-2009. Le Paraguay, a poursuivi le Vice-Ministre, a été choqué par le sort cruel réservé à Cecilia Cubas, fille d'un ancien Président, qui a été retrouvée le 16 février sans vie après 140 jours de privation de liberté et ne perd pas espoir de faire la lumière sur le sort de Maria Estela Vargas, disparue en août 2003. Les autorités nationales déploient de grands efforts pour enquêter, dans le respect des dispositions constitutionnelles, pour faire la lumière sur ces faits et appellent la communauté internationale à coopérer dans le cadre des poursuites contre les responsables de tels crimes.
L'engagement pris par le Paraguay en matière de renforcement des droits de l'homme est ferme et inébranlable, a poursuivi M. Lezcano. Il s'est félicité à cet égard de la campagne mondiale lancée en faveur de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Depuis 2001, une commission spéciale a d'ailleurs vu le jour au Paraguay pour régulariser les visites dans les établissements pénitentiaires. Le Gouvernement du Paraguay se félicite aussi du travail mené par le Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument de protection de toutes les personnes victimes de disparitions forcées. Le Paraguay entend en outre redoubler d'efforts pour lutter contre les violations sérieuses des droits des enfants et a mis sur pied un programme national contre l'exploitation sexuelle des enfants. Le pays accorde en outre un intérêt tout particulier à la politique d'égalité entre hommes et femmes et présentera prochainement ses quatrième et cinquième rapports périodiques auprès de Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Paraguay a d'ailleurs mis en place une table ronde pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité. Le Vice-Ministre a ajouté que le droit à la vérité est un droit inaliénable qui prend une importante accrue dans les pays de l'hémisphère sud, victimes par la passé de longues dictatures qui ont bouleversé les sociétés. D'où la nécessité, a précisé M. Lezcano, de mettre en place des commissions de vérité et réconciliation telle que celle qui existe au Paraguay. Le Vice-Président a enfin insisté sur la relation à établir entre droits de l'homme et le droit au développement. Pour conclure, il a déclaré que ce n'est pas le nombre de résolutions adoptées par la Commission qui est important mais les partis tangibles que peuvent en tirer leurs bénéficiaires.
M. AARON LESHNO YAAR, Directeur général adjoint du Ministère des affaires étrangères d'Israël, a rappelé les propos du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, mardi dernier à Jérusalem, lors de l'inauguration du «Yad Vashem», le nouveau musée de l'Holocauste, affirmant que, si l'ONU, née comme Israël des cendres de l'Holocauste, n'était pas au premier rang de la lutte contre l'antisémitisme et les autres formes de racisme, elle renierait son histoire et compromettrait son avenir. Les paroles du Secrétaire général des Nations Unies devraient nous inspirer dans la lutte contre l'antisémitisme, la discrimination raciale et la diffamation des religions, a-t-il déclaré. La présente session de la Commission des droits de l'homme sera cruciale dans la manière de déterminer la pertinence de cet organe pour faire progresser les droits de l'homme au cours des prochaines années, a-t-il ajouté. Le principe de deux poids-deux mesures, qui a été si dommageable pour la crédibilité de la Commission, n'a jamais été aussi manifeste que dans le traitement réservé à Israël et au Moyen-Orient. Peut-on réellement justifier que la situation de tous les pays soit traitée dans un seul point d'ordre du jour tandis qu'un pays seul fasse l'objet d'un point séparé? Quelle prétexte trouver à la désignation d'un Rapporteur spécial doté d'un mandat ouvert chargé d'examiner un aspect du conflit et pas l'autre? Si la Commission espère sincèrement exercer une influence pour mettre fin à la discrimination et aux préjugés dans le monde, elle en peut se permettre des manquements à cet égard en son propre sein.
Au cours des derniers mois, Israël a entrepris un certain nombre de mesures importantes pour améliorer la situation des Israéliens tout comme celle des Palestiniens, a-t-il en outre souligné. L'effort le plus significatif est l'Initiative de désengagement du Premier Ministre Ariel Sharon, qui prévoit le retrait israélien, militaire et civil, de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie septentrionale. Israël s'efforce également d'alléger les contraintes qui pèsent sur la population de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza et a pris des mesures de renforcement de la confiance. Dans cette période exceptionnelle et particulièrement sensible dans les relations entre Israël et les Palestiniens, il est impératif que nous agissions avec le sens des responsabilités en encourageant ce processus positif, afin de faire en sorte que la réalité de la situation de la région soit reflétée dans les travaux de la Commission.
M. PAUL MBA ABESSOLE, Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de l'agriculture, du développement rural, et des droits de l'homme du Gabon, a informé les membres de la Commission des progrès réalisés par son pays en matière de promotion des droits de l'homme depuis 2002. Dans ce contexte, il a évoqué la publication en 2004 d'un «Livre blanc des droits Humains» au Gabon. L'objectif de cet ouvrage, a précisé le Ministre, est d'éveiller les consciences de tous les Gabonais, à quelque niveau qu'ils se situent, sur leur responsabilité par rapport à l'homme et son développement. Ce document a été tiré à 5000 exemplaires mais l'objectif est que chaque famille en détienne un exemplaire. Le Vice-Premier Ministre a ensuite évoqué le lancement d'une campagne des droits de l'homme à Libreville et d'une campagne sur les droits des enfants, menée en collaboration avec l'UNICEF. M. Abessole a en outre souligné la création prochaine d'une commission nationale indépendante des droits de l'homme. Il a enfin attiré l'attention de la Commission sur la mise en place d'un Ministère chargé de la lutte contre la pauvreté et contre l'enrichissement illicite.
Le Gabon s'emploie à améliorer les conditions de vie de sa population, a poursuivi M. Abessole. L'aménagement et la construction de nouvelles unités sanitaires dans toutes les provinces, la réhabilitation et la construction d'un réseau routier en bitume, la réduction du train de vie de l'État, la programmation de construction de logement sociaux, constituent les principaux éléments de cet effort, a indiqué le Vice-Premier Ministre. Il a dit rêver d'une collaboration efficace avec les institutions internationales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, mais a souligné que les appels que le pays leur a lancés, tout comme aux pays dits développés, restent souvent sans réponse. Le Vice-Premier Ministre gabonais a estimé qu'une coopération dynamique avec ces derniers peut nous permettre d'atteindre rapidement notre objectif d'instituer une véritable culture des droits de l'homme dans le pays.
M. MARKKU NISKALA, Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge, a déclaré que la conférence mondiale sur la réduction des catastrophes qui s'est tenue à Kobé au Japon en janvier dernier a permis de mieux comprendre l'importance vitale pour les communautés d'être autonomes en matière de gestion de leurs ressources afin d'être en mesure de mieux se relever après les catastrophes. Le réseau mondial des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge en appelle à toutes les communautés afin qu'elles travaillent à l'unisson en vue de leur autonomisation. Il faut, dans le même temps, s'efforcer de lutter contre les pratiques discriminatoires à l'égard des communautés concernées. Le Bangladesh est à cet égard un pays exemplaire; les sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge y ont mis en place des programmes de préparation aux cyclones depuis 1972 en faveur des communautés, sans discrimination aucune. C'est ainsi que le pays dispose aujourd'hui de l'un de système de préparation et de réaction les plus efficaces qui soit. Les programmes doivent faire partie de la culture locale et de la vie quotidienne. Cependant, pour qu'ils soient véritablement efficaces, ils nécessitent un appui actif de l'État. Les femmes ont aussi un rôle crucial à jouer car elles représentent une force vive indispensable pour la préparation des pays aux catastrophes.
Le Secrétaire général des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge a regretté que de trop faibles investissements en termes de prévention et de traitement VIH/sida ne soient débloqués en faveur des plus vulnérables. Plus que toute autre maladie, les victimes du VIH/sida souffrent du manque d'information et sont excessivement stigmatisées. Les gouvernements donnent trop souvent l'impression que le sida ne touche que les autres. Cependant, en la matière, un pays doit être cité en exemple, a souligné M. Niskala. Il s'agit du Mozambique, où des ressources communautaires et un appui gouvernemental ont permis la mise en place de campagnes efficaces contre l'opprobre et la discrimination. Les gouvernements doivent s'engager contre le VIH/sida aussi bien chez eux qu'à l'étranger et redoubler d'attention sur la menace que représente cette maladie pour la paix et la sécurité internationales, a conclu le Secrétaire général des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge.
M. YURI V. FEDOTOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que son pays soutenait et adhérait à l'objectif proposé dans le rapport du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement concernant un renforcement de l'autorité de la Commission des droits de l'homme en éliminant le principe de deux poids-deux mesures pour régler les questions des droits de l'homme. Cela correspond parfaitement aux priorités de la Fédération de Russie en ce qui concerne les activités des Nations Unies. L'année écoulée a montré que la communauté internationale n'avait pas le droit de minimiser le danger que représente le terrorisme pour les droits de l'homme, a-t-il ajouté. La Russie a maintes fois déclaré qu'elle était prête et déterminée à développer et renforcer la coopération entre les États dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris dans son aspect concernant les droits de l'homme, l'une des manifestations les plus concrètes de cet engagement étant l'adoption, lors de la dernière session de l'Assemblée générale des Nations Unies, de la résolution «Droits de l'homme et terrorisme», initiée par la Fédération de Russie. La Russie mène une lutte ardue et sans compromis contre toute forme et manifestation de terrorisme. Toute tentative de faire une distinction entre les «bons» et les «méchants» terroristes en manipulant l'opinion publique a un impact négatif sur le processus de consolidation de la coalition internationale contre le terrorisme. Utiliser la rhétorique des droits de l'homme pour justifier le terrorisme va à l'encontre non seulement du droit, mais également des normes morales, a-t-il ajouté. De même, accorder un refuge ou refuser d'extrader des personnes qui ont commis, planifié, financé ou ayant participé d'une autre manière à des actes terroristes est inacceptable et constitue rien de moins que de la complicité à l'égard des terroristes, a-t-il affirmé, demandant à de tels États de revenir sur ces décisions.
Vice-Ministre russe des affaires étrangères s'est dit également préoccupé par la situation des droits de l'homme en Lettonie et en Estonie, deux États devenus récemment membres de l'Union européenne. Il est indispensable que ces États respectent les normes élémentaires des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les minorités. Il a ainsi évoqué le statut des habitants de langue russe, dépourvu de nationalité. Le droit à la nationalité est un droit de l'homme fondamental inscrit dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. M. Fedotov a appelé les autorités lettones à appliquer le plus rapidement possible les recommandations des experts internationaux sur la nécessité d'accorder aux non-citoyens lettons le droit de vote lors des élections municipales. Il leur a demandé en outre d'engager un dialogue avec la communauté de langue russe afin de préserver l'éducation en langue russe. Par ailleurs, il a affirmé que les représailles contre des vétérans qui ont combattu le nazisme, la réhabilitation et la glorification d'anciens membres des «Waffen SS», la tentative de réécrire l'histoire de la Seconde Guerre mondiale étaient des pratiques qui alimentaient des formes contemporaines de racisme et de néonazisme.
MME VICTORINE WODIÉ, Ministre des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, a déclaré que la conjoncture défavorable en matière de droits de l'homme, loin de nous décourager, doit nous renforcer dans la conscience que le rôle de la Commission est celui d'une sentinelle. À cet égard, la Ministre a salué l'importante décision prise par le Secrétaire général de nommer un Conseiller spécial pour la prévention du génocide, décision renforcée récemment par le nouveau Haut Commissaire, de mettre en place une unité d'alerte précoce. Pour la Ministre, la promotion et la protection des droits de l'homme doit se faire bien plus par le renforcement de la coopération, que par des affrontements regrettables et inutiles. Il est indispensable d'éviter une instrumentalisation du concept des droits de l'homme en l'utilisant comme une arme contre certains régimes. Résolument engagée dans une œuvre de promotion des droits de l'homme, la Côte d'Ivoire vit malheureusement depuis plus de 30 mois une situation inédite, consécutive à un coup d'État avorté qui s'est mué en rébellion et qui a entraîné le massacre de milliers de personnes dont plus de 300 dans la seule journée du 19 septembre 2002. Depuis cette date, le pays est coupé en deux, a souligné la Ministre. Des groupes armés pillent les principales matières premières du pays, créent des écoles de police et de douanes, autant d'éléments constitutifs d'un État. Il s'agit d'une sécession de fait, qui s'organise au vu et au su des différentes forces impartiales d'interposition et de la Communauté internationale. La situation des droits de l'homme s'est encore dégradée à la suite de l'opération «dignité» de novembre 2004 au cours de laquelle neuf soldats français ont été accidentellement tués.
Malgré la gravité des faits précités, la Côte d'Ivoire se félicite que le dialogue se soit amorcé avec la France. Le processus de paix dans le pays doit être consolidé car la guerre constitue un facteur aggravant de violations des droits humains. Malgré le contexte difficile, le Gouvernement ivoirien n'a jamais cessé de mettre le respect de la personne humaine au centre de ses préoccupations. Au plus fort du conflit, les autorités ont mis un point d'honneur à faire comprendre que la guerre ne saurait justifier les violations des droits de l'homme. Il convient, a déclaré la Ministre, de passer dans les plus brefs délais au désarmement et à la réunification du territoire, au bénéfice des populations qui n'ont que trop souffert de cette situation. Peut-on encore parler de droits de l'homme lorsque l'existence d'un pouvoir d'État est niée, s'est demandée la Ministre. Ce serait alors le règne de l'arbitraire où le plus fort aura toujours raison du faible. Il appartient à la Commission d'œuvrer pour consolider l'État de droit en améliorant la solidité des institutions par le respect de la loi et en refusant d'encourager tout ce qui sape les fondements de l'État, a-t-elle déclaré. La sécurité, la paix et le développement sont à ce prix. C'est pourquoi la Côte d'ivoire invite solennellement la Commission à examiner l'opportunité d'une initiative visant à proscrire la conquête du pouvoir par les armes.
M. PATRICK ANTHONY CHINAMASA, Ministre de la justice, des affaires judiciaires et parlementaires du Zimbabwe, a rappelé que dans 15 jours, le peuple du Zimbabwe procèderait à l'élection d'un nouveau Parlement. Ce sera la sixième fois depuis l'indépendance que le peuple aura l'occasion de s'exprimer. Cela prouve que le gouvernement fait de son mieux pour que son peuple puisse exercer son droit dans la liberté et dans la paix. Le gouvernement tire sa légitimité du peuple. C'est pourquoi il ne peut accepter de conseils de la part de quiconque oserait lui expliquer ce qu'est la liberté. Nous n'avons que mépris pour les paroles de nos colonisateurs d'antan, a affirmé le Ministre qui s'est dit convaincu que son peuple a toutes les raisons de vouloir choisir seul ses dirigeants, même si ces derniers peuvent déplaire à des étrangers qui veulent profiter de ses ressources. Le Zimbabwe a mis en œuvre une réforme électorale qui a modernisé les institutions et qui assure la tenue d'élections plus transparentes. Dans ce contexte, personne ne devrait dénier au Zimbabwe le droit de ne pas inviter les pays qui lui ont imposé des sanctions économiques et qui ont été à l'avant-garde de l'opprobre jetée sur le pays. Le peuple se rendra aux urnes dans les conditions les plus pacifiques qui soient, a assuré le Ministre, qui regretté que l'ingérence britannique se caractérise par le financement du parti d'opposition et à la diffusion d'émissions hostiles et partisanes avec pour but de changer le Gouvernement par des voies inconstitutionnelles.
Le Ministre zimbabwéen de la justice a affirmé que le Président Mugabe adhère aux valeurs de la Commission des droits de l'homme. Des questions importantes ont été posées quant à sa réforme. Cependant, le Zimbabwe est d'avis que rien ne peut sortir de bon d'une composition universelle de la Commission dans la mesure où cela pourrait provoquer un double emploi avec la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Ministre a aussi regretté que la Commission ploie sous le fardeau de rapports partisans qui reposent sur sources qui se caractérisent par leurs lacunes. Il a également souhaité que les rapports soient soumis à l'Assemblée générale et non pas au Conseil de sécurité, qui ne représente qu'un faible nombre de pays. Enfin, le Ministre a déploré que les projecteurs n'éclairent que les pays qui ne sont pas en odeur de sainteté auprès des puissants.
M. DÉOGRATIAS RUSENGWAMIHIGO, Ministre des réformes du Burundi, a affirmé que les principes sacro-saints de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité à eux seuls ne suffisaient pas vu la complexité du concept des droits de l'homme. Il faut joindre à ces principes le caractère universel et interdépendant du concept des droits de l'homme. Cela pourrait se traduire concrètement par la mise en place d'un socle commun des valeurs humaines universelles et universellement reconnues et respectées par tous. Les États riches devraient ainsi aider d'une façon substantielle au renforcement des capacités des États en voie de développement à honorer leurs engagements dans le domaine des droits de l'homme. Le Ministre a rappelé que son pays traversait une période de crise interne, mais a souligné que des pas significatifs avaient été franchis. Sur le plan politique, après la signature d'un Protocole relatif à l'arrêt des hostilités et au partage du pouvoir, la formation d'un nouveau Gouvernement, le lancement du processus de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des belligérants, le vote de la Constitution de la République du Burundi par voie référendaire, le 28 février 2005, constituait un événement majeur dans le processus de paix burundais.
Malgré les efforts du Gouvernement, des entorses aux droits de l'homme sont observées dans le domaine judiciaire, a reconnu le Ministre burundais des réformes, précisant que l'impunité, la question des prisonniers, la persistance de la pratique de la torture, les arrestations et détentions préventives arbitraires et prolongées demeuraient une préoccupation. D'autres violations relativement récentes sont apparues, à savoir les violences faites aux femmes, le viol de femmes et de jeunes filles, la famine et la maladie, les vols à mains armées, la tendance à se faire justice, notamment. Le Gouvernement du Burundi s'attèle à juguler ces fléaux mais il n'y est pas encore arrivé totalement malgré toute une panoplie de mesures qui ont été prises pour garantir le respect des droits de l'homme.
MME PAULA DOBRIANSKY, Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des États-Unis, a rappelé que le Président Bush a déclaré, lors de son discours inaugural, qu'il n'y a qu'une force dans l'histoire capable de briser la haine et le ressentiment et de démasquer les prétentions des tyrans, c'est la force de la liberté humaine. Le Président Bush a ajouté la semaine dernière qu'il devrait être clair que le progrès de la démocratie aboutit à la paix, car les gouvernements qui respectent les droits de leurs peuples respectent également les droits des autres peuples. Il existe un lien étroit entre les droits de l'homme, la démocratie et la paix, a poursuivi Mme Dobriansky. Cette croyance dans la liberté n'est pas seulement propre au peuple américain mais est aussi partagée à l'échelle mondiale. La semaine dernière, la communauté des démocraties s'est réunie aux Nations Unies et, à cette occasion, l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, M. Marc Malloch Brown, a déclaré que la démocratie était de plus en plus perçue comme une valeur universelle. L'idée selon laquelle la démocratie est un droit de l'homme est acquise parce que la démocratie est le meilleur garant des droits de l'homme. Les révolutions rose en Géorgie et orange en Ukraine sont à cet égard des signes d'espoir. Les citoyens de l'Afghanistan, de l'Iraq et des territoires palestiniens ont récemment choisi leurs gouvernements. Au Liban, le peuple a fait entendre sa voix pour la démocratie. La dynamique est donc engagée pour que la démocratie prospère partout dans le monde.
Les États-Unis appuieront partout dans le monde ces mouvements et chercheront à œuvrer avec les autres nations au sein d'institutions internationales, a assuré Mme Dobriansky. La troisième réunion ministérielle de la communauté des démocraties qui se tiendra au Chili fin avril sera l'occasion de travailler, non pas en bloc mais en réseau, afin de proposer des résolutions et des initiatives à la hauteur des exigences démocratiques. Dans le cadre des travaux de la Commission des droits de l'homme, les États-Unis souhaitent la rédaction de résolutions sur les normes visant à la tenue d'élections démocratiques, sur la liberté d'association et les droits des travailleurs à s'organiser. Les démocraties devraient jouer un rôle de fer de lance pour remettre la Commission sur la voie de son mandat essentiel. Il faut mettre un terme à la tendance qui veut que ceux qui commettent les pires violations puissent devenir membres de la Commission pour faire oublier leurs crimes. C'est pourquoi les États-Unis n'appuient pas les recommandations visant à abandonner l'idée d'une composition de la Commission sur la base de membres élus. En conclusion, Mme Dobriansky a rappelé qu'il ne faut pas oublier que la liberté de choisir son gouvernement échappe toujours à de nombreux peuples.
Droit de réponse
M. PANKAJ SARAN (Inde) a souligné que le Jammu-et-Cachemire font partie du territoire de l'Inde. Les propos tenus par le représentant du Pakistan sont infondés et inacceptables. Les deux pays se sont engagés à régler les questions de manière bilatérale et nous ne comprenons pas la volonté du Pakistan de nuire au climat de dialogue. Le représentant a invité le Pakistan à mettre en œuvre ses engagements et à cesser de commettre des actes de terrorisme au-delà de ses frontières.
M. MANSOOR AHMAD KHAN (Pakistan) a rejeté les propos du représentant de l'Inde selon lesquels le Cachemire ferait partie du territoire indien. Les peuples du Jammu-et-Cachemire sont soumis à des violations graves de leur droits de l'homme et se voient déniés leur droit à l'autodétermination. Les autorités indiennes, en dépit du dialogue engagé avec le Pakistan, continuent de violer les droits de l'homme des peuples du Jammu-et-Cachemire. Le Pakistan reste déterminé à participer au dialogue pour résoudre toutes les questions qui demeurent en souffrance avec l'Inde concernant Jammu-et-Cachemire.
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