LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS CONCLUT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA SYRIE

CESCR
26ème session
15 août 2001
Après-midi




Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a conclu, cet après-midi, l'examen du rapport de la Syrie. Le Comité adoptera ses observations finales sur les rapports examinés au cours de la session le jour de la clôture, le 31 août.

Fournissant des renseignements complémentaires en réponse aux questions des experts suscitées par la présentation du rapport ce matin, la délégation syrienne a notamment indiqué que la population de la Syrie augmente très rapidement et que le pays doit faire face à un grand nombre de défis. Chaque année, les écoles doivent accueillir plus de 250 000 nouveaux élèves. L'occupation d'une partie du territoire syrien par Israël depuis 1940 a en outre entraîné une dégradation des conditions de vie d'un grand nombre de Syriens.

Pour ce qui est de la protection de la famille, de la mère et de l'enfant, la délégation a informé le Comité que la loi syrienne dans ce domaine se base sur le droit islamique, la Charia, qui protège et encourage le mariage.

La délégation a manifesté son désir de poursuivre sa collaboration avec le Comité et de tenter de fournir des réponses claires aux questions des experts. Elle a assuré le Comité que la Syrie n'a rien à cacher; elle croit en l'égalité entre tous les citoyens syriens et se veut la garante, sur son territoire, du respect des droits de l'homme et, notamment, des droits économiques, sociaux et culturels.


Le Comité entamera demain matin, à 10h30, l'examen du rapport du Panama (E/1990/6/Add.24).


Examen du rapport de la Syrie

Répondant aux questions posées par les membres du Comité, M. Toufik Salloum, Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations Unies à Genève, a notamment précisé que les chiffres avancés de 40 % de sans emplois et 60 % de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté étaient inexacts. La délégation a indiqué que certaines informations dont dispose le Comité sont fausses et elle aurait souhaité, par ailleurs, avoir accès aux documents présentés par les organisations non gouvernementales avant de répondre aux questions du Comité. La délégation souhaite une égalité dans l'accès des documents.

La délégation a déclaré que la population syrienne augmente très rapidement et le pays doit faire face à un grand nombre de défis. Chaque année, les écoles doivent accueillir plus de 250 000 nouveaux élèves. De plus, l'occupation d'une partie du territoire syrien par Israël a entraîné une dégradation des conditions de vie d'un grand nombre de Syriens. La délégation a rappelé que les Palestiniens vivant en Syrie ne sont pas victimes de discriminations. Ils suivent une scolarité normale et travaillent dans les services publics. Ils n'ont simplement pas le droit d'accéder à des postes de représentation du Gouvernement syrien à l'étranger.

Pour ce qui est de la protection de la famille, de la mère et de l'enfant, la délégation a informé le Comité que la loi syrienne dans ce domaine se base sur le droit islamique, la Charia. Celui-ci protège et encourage le mariage, qui représente des valeurs sacrées pour l'État syrien. La délégation a reconnu que la violence conjugale existe en Syrie mais a assuré qu'elle est très rare et que très peu de plaintes ont été enregistrées. À cet égard, la loi prévoit des sanctions pour les hommes qui se rendent coupables d'actes de violences à l'encontre de leurs épouses ou leurs enfants. Il existe des centres pour accueillir et soigner les victimes de violences domestiques. La délégation a précisé, à cet égard, que les tribunaux seront saisis des dossiers de toute personne se rendant dans un de ces centres. En ce qui concerne le viol conjugal, la délégation a indiqué qu'aucune loi n'existe sur ce sujet mais a affirmé que les viols au sein du mariage n'existent pas en Syrie. La délégation a ajouté que la Syrie enregistre actuellement une expansion démographique importante et les autorités ont mis en place des programmes d'information sur la santé génésique visant à inverser cette tendance.

La délégation a ajouté que la législation syrienne prévoit des dispositions pour l'accueil d'enfants par des familles mais ne reconnaît pas le principe d'adoption par lequel un enfant perd son patronyme.

En ce qui concerne le droit à un niveau de vie suffisant, la délégation a expliqué que des mesures ont été mises en place en Syrie pour assurer à tous les citoyens et aux membres de leur famille des conditions de vie meilleures et plus décentes. Pour répondre aux besoins de la population, des subventions sont octroyées en fonction des besoins. Le système d'attribution des subventions est actuellement en révision pour s'assurer que les besoins des plus nécessiteux soient satisfaits. Un grand nombre de personnes vivent, néanmoins, en dessous du seuil de pauvreté et les enfants sont bien évidemment les plus touchés. Le gouvernement a toutefois mis en place des programmes de protection des enfants et l'UNICEF a félicité la Syrie à deux reprises pour ses programmes en faveur de l'enfance.

Au sujet de l'éviction et des expulsions des logements, la délégation a précisé que les lois protègent tous les citoyens, à cet égard, hormis dans les cas où ils ne respectent pas leurs obligations contractuelles. Toute personne victime d'une expulsion a le droit de s'adresser à un tribunal compétent.

La délégation a réaffirmé l'attachement de la Syrie au respect des normes visant à promouvoir la protection de l'environnement. En ce qui concerne le problème de la faible utilisation de l'essence sans plomb, soulevée par un expert, la délégation a rappelé que le pays comptait un parc automobile comportant un grand nombre de véhicules anciens qui n'acceptent pas ce type d'essence. Néanmoins, le pays s'attache à promouvoir l'utilisation de carburant non polluant en incitant les citoyens à acheter de nouveaux véhicules. Par ailleurs, la Syrie coopère avec l'Union européenne et d'autres organisations internationales pour la promotion de l'utilisation d'énergies non polluantes dans l'industrie et l'agriculture.

En ce qui concerne les ressources et l'utilisation de l'eau dans le pays, la délégation a déclaré que la Syrie est consciente de l'existence d'un véritable problème à cet égard. Des études ont été réalisées pour une meilleure utilisation de l'eau dans l'agriculture et l'industrie et des programmes de sensibilisation ont été mis en place dans les écoles. Les autorités ont en outre mis en place un programme d'information par le biais des médias visant à modifier le comportement de la population dans ce domaine.

Répondant à un grand nombre de questions des experts sur l'éducation en Syrie, la délégation a notamment expliqué que les enfants des populations nomades disposent d'écoles itinérantes. Les programmes scolaires dispensés dans ces écoles sont identiques à ceux des autres écoles. D'autre part, la Syrie assiste les familles nomades qui souhaitent se sédentariser.

S'agissant des questions portant sur l'enseignement primaire, la délégation a indiqué au Comité la volonté du Gouvernement syrien de relever à 16 ans l'âge de scolarisation obligatoire. Elle a toutefois précisé que les conditions économiques à moyen terme du pays ne permettent pas encore de prendre une telle mesure. En raison du nombre croissant d'enfants en âge d'être scolarisés, la Syrie tente plutôt pour le moment de concentrer ses efforts pour permettre à tous les enfants du primaire d'accéder à l'éducation de base.

La délégation a déclaré que l'accès à l'école ou à l'université est assuré pour tous. Toutes les minorités peuvent fréquenter l'école. Néanmoins, en raison des contraintes financières actuelles dans le pays, il n'existe pas d'écoles qui dispensent une éducation dans d'autres langues que l'arabe et des langues internationales comme le français et l'anglais. Les langues des minorités ne sont, pour le moment, pas enseignées dans les écoles. Le gouvernement ne dispose pas d'un budget spécial pour la promotion des langues des minorités, mais il n'empêche pas de suivre les enseignements dispensés par satellite par exemple.

La délégation a ajouté que les autorités sont conscientes de l'importance du rôle de l'internet dans le monde d'aujourd'hui et souhaitent que les écoles et les universités disposent du matériel adéquat pour avoir accès à ce nouveau mode de communication et d'information. Les ressources dont disposent les autorités ne sont pour le moment pas suffisantes pour permettre l'installation de matériel dans toutes les écoles et universités.

Pour conclure sur le thème de l'enseignement, la délégation a précisé que les professeurs d'université ont le droit de publier les ouvrages de leur choix dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la moralité, à l'intégrité de la nation et à la protection des droits de l'homme et de la société.

Pour ce qui est de l'accès aux soins de santé, la délégation a rappelé que la Syrie dispose de centres sanitaires pour accueillir tous les citoyens syriens ainsi que les réfugiés légaux et illégaux.

En réponse à une question concernant les conditions sanitaires dans les prisons, la délégation a informé le Comité que les prisons disposent d'hôpitaux, de cliniques dentaires et de centres de soins gratuits. Des soins médicaux sont dispensés dans les prisons et tout prisonnier a droit à voir un médecin et recevoir des médicaments gratuitement. M. Abboud Saaraj, Doyen de la Faculté de droit de Damas, a ajouté qu'il avait eu l'occasion de visiter des prisons à maintes reprises et que les conditions sanitaires des réfugiés en détention étaient bonnes. Il a ajouté qu'aucune plainte n'a jamais été déposée par un prisonnier victime d'une transmission d'une maladie grave pendant son séjour en prison. Il arrive toutefois que des prisonniers souffrent de maladies telles que la tuberculose. Dans ces cas, ils sont retirés de la prison pour être soignés dans un centre spécialisé. La Syrie n'a constaté qu'un seul cas de prisonnier atteint du sida : il s'agissait d'un étranger qui a été immédiatement transféré dans une institution adéquate. M. Sarraj a précisé que les soins prodigués dans les prisons syriennes sont d'un très bon niveau et que les prisonniers syriens n'ont rien à envier aux prisonniers des pays développés.

Pour ce qui est de la situation des handicapés en Syrie, la délégation a précisé que les handicapés souffrant de handicaps partiels ou totaux reçoivent protection et soins complets. Des associations ont été fondées pour leur venir en aide lorsque leur famille n'est pas en mesure de s'en occuper. Le pays dispose d'un grand nombre de sociétés de bienfaisance privées qui œuvrent pour la protection des handicapés et leur fournissent des aliments et des soins de santé.

Pour conclure, la délégation a promis de collaborer pleinement avec le Comité et de tenter de fournir des réponses convaincantes et claires aux experts. La délégation a déclaré que la Syrie n'a rien à cacher. Elle croit en l'égalité entre tous les citoyens syriens et se veut la garante, sur son territoire, du respect des droits de l'homme, et notamment des droits économiques, sociaux et culturels.





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