COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME: PRÉSENTATION DE RAPPORTS SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

Commission des droits de l'homme
57ème session
29 mars 2001
Après-midi






Le Ministre des droits de l'homme du Burundi
et le Directeur général des droits de l'homme
au Conseil de l'Europe font des déclarations



La Commission des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, l'examen de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde, en entendant les Rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme en Afghanistan et au Soudan. Les représentants de ces deux pays ont ensuite pris la parole. La Commission a par ailleurs entendu des déclarations du Ministre des droits de l'homme du Burundi et du Directeur général des droits de l'homme au Conseil de l'Europe. Elle a également achevé l'examen de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés.

Dans sa déclaration, le Ministre burundais des droits de la personne humaine, des réformes institutionnelles et des relations avec l'Assemblée nationale, M. Eugène Nindorera, a déploré que deux organisations dans son pays aient manifestement opté pour l'intensification de la violence contre les populations civiles, de sorte que le Burundi n'a d'autre choix que de leur opposer une forte résistance et de les combattre énergiquement.

Le Directeur général des droits de l'homme au Conseil de l'Europe, M. Pierre-Henri Imbert, a notamment souligné que pour le Conseil, la situation en Tchétchénie est un sujet constant de grave préoccupation et que seuls des moyens politiques, et non le recours à la violence, permettront de trouver une solution au conflit.

Présentant son rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, M. Kamal Hossain, a notamment souligné que malgré les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général qui ont permis la signature d'un accord en novembre 2000, les parties au conflit ont repris la guerre et les violations graves du droit international humanitaire. La communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, devrait s'inquiéter de la situation en Afghanistan et remplir son devoir fondamental de protection du peuple et du territoire afghan des interférences externes, estime le Rapporteur spécial.

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, M. Gerhart Baum, qui a été nommé en décembre 2000, a indiqué qu'il présenterait son rapport complet à l'automne après s'être rendu à nouveau dans le pays. Il a constaté une évolution positive au Soudan, bien que certaines préoccupations persistent qui sont liées, dans une certaine mesure, au conflit en cours. Au titre des principales préoccupations, a poursuivi M. Baum, figure la poursuite des arrestations et des détentions arbitraires. Il a par ailleurs estimé que l'exploitation du pétrole au Soudan a pour conséquence d'exacerber le conflit.

Achevant son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, la Commission a entendu M. Richard Falk, membre de la Commission internationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, qui a exprimé l'espoir que les pays européens qui se sont abstenus, au Conseil de sécurité, lors du vote sur la résolution proposant l'envoi sur le terrain d'une force internationale d'observation, ainsi que le Gouvernement des États-Unis, qui a opposé son veto à l'adoption de cette résolution, voudront bien revoir leur position et prendre les mesures qui s'imposent.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole sur cette question : Union mondiale pour le judaïsme libéral; Center for Economic and Social Rights; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Commission internationale de juristes; Cairo Institute for Human Rights Studies; Palestinian Center for Human Rights; Fédération démocratique internationale des femmes; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Défense des enfants - internationale; Médecins du monde international; Congrès du monde islamique; Organisation de Solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine (également au nom de Fédération des femmes cubaines, Movimiento Cubanon por la Paz y la Soberanía de los Pueblos, Centro de Estudios Europeos, Centro de Estudios Sobre la Juventud); Organisation arabe des droits de l'homme; Société pour les peuples en danger; Nord-Sud XXI; Centre Europe-tiers monde; Ligue islamique mondiale; Association internationale contre la torture;

La Commission poursuit ce soir, jusque vers minuit, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans tous les pays. Elle entendra notamment la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui présentera son rapport sur la Tchétchénie, ainsi que le Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et le Rapporteur spécial sur la situation dans les pays de l'ex-Yougoslavie, ainsi que les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme au Burundi et au Rwanda, respectivement.


Déclarations de dignitaires

M. PIERRE-HENRI IMBERT, Directeur général des droits de l'homme au Conseil de l'Europe, a déclaré que la particularité de la Convention européenne des droits de l'homme réside dans son système judiciaire de contrôle, avec une Cour supranationale des droits de l'homme, accessible à tous les individus alléguant des violations de leurs droits conventionnels, et aboutissant à des décisions et des arrêts contraignants pour les États parties. Le Conseil de l'Europe se réjouit de la proclamation récente de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle constitue un pas potentiellement important pour la protection des droits de l'homme par l'Union. L'adoption d'une Charte a donné une nouvelle dimension à la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Il est important de garantir la cohérence entre les normes et les systèmes de droits de l'homme en Europe. Des propositions sont en cours de discussion en vue de commencer l'examen technique des amendements à la Convention qui seraient nécessaires pour permettre aux pays de l'Union européenne d'y adhérer.

Le Conseil de l'Europe souscrit au principe, réaffirmé à Vienne en 1993, de l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, qu'ils soient politiques, civils, culturels, économiques ou sociaux. Son principal instrument en matière de droits sociaux, la Charte sociale européenne, fêtera son quarantième anniversaire en octobre de cette année. Le Comité mis en place par la Convention européenne pour la prévention de la torture reste le seul organe international habilité à visiter tout lieu relevant de la juridiction des Parties où des personnes sont privées de leur liberté par une autorité publique. Les rapports du Comité sont en principe confidentiels, mais heureusement, il y a une tendance à les rendre publics. La protection des droits des minorités demeure un sujet de préoccupation constante du Conseil de l'Europe. La protection des minorités doit être reconnue comme faisant partie intégrante de la protection internationale des droits de l'homme. La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, couvrant déjà 33 États, fait exactement cela. Elle demeure le seul instrument international juridiquement contraignant en la matière. Le mécanisme de suivi de la Convention-cadre est maintenant pleinement opérationnel, a déclaré M. Imbert.

Le Directeur général des droits de l'homme a attiré l'attention de la Commission sur l'action menée par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) qui est un organe composé d'experts indépendants. Les travaux de suivi pays par pays de la situation dans les États membres du Conseil de l'Europe par l'ECRI, et les recommandations contenues dans ses rapports spécifiques par pays, stimulent l'adoption de nouvelles législation et mesures politiques. M. Imbert a souligné l'importance de la Conférence européenne contre le racisme qui a eu lieu à Strasbourg du 11 au 13 octobre 2000. Les textes de la Conférence ont été transmis comme contribution de l'Europe au Comité préparatoire de la Conférence mondiale. Le Conseil de l'Europe espère que la Conférence mondiale générera un élan décisif vers l'éradication du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Le Conseil de l'Europe a par ailleurs poursuivi activement ses travaux en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la traite des être humains. La prochaine Conférence européenne ministérielle sur l'égalité entre les femmes et les hommes (qui se tiendra en mai 2002) sera consacrée à la participation des femmes à la prévention des conflits et à la construction de la paix.

Pour le Conseil de l'Europe, la situation en Tchétchénie est un sujet constant de grave préoccupation. Une solution au conflit ne peut être atteinte que par des moyens politiques, en non en ayant recours à la violence. Particulièrement préoccupants sont les rapports récurrents relatifs aux massacres de civils, aux disparitions et aux autres violations des droits de l'homme. M. Imbert a affirmé que le Conseil de l'Europe cherche constamment à renforcer l'impact de ses normes des droits de l'homme à travers un travail sur le terrain. Le Conseil dispose de bureaux sur place comme en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, au Monténégro et en Albanie. Le travail d'assistance entrepris par le Conseil de l'Europe consiste essentiellement en des activités de construction des institutions et de formation en matière de droits de l'homme.

M. EUGÈNE NINDORERA, Ministre des droits de la personne humaine, des réformes institutionnelles et des relations avec l'Assemblée nationale du Burundi, a déclaré que lors de la dernière session de la Commission, il pensait s'adresser à cet organe pour la dernière fois car la perspective d'un accord de paix conclu entre toutes les parties impliquées dans le conflit était réelle et en conséquence un nouveau gouvernement d'union nationale aurait dû être mis en place. Après le 28 août 2000, date des Accords d'Arusha entre les 19 parties en négociation depuis 1998, il ne restait que deux questions essentielles à régler: le cessez-le-feu et la mise en place des institutions de transition. Mais les Forces de défense de la démocratie (FDD) et les Forces nationales de libération (FNL) n'ont toujours pas intégré les négociations d'Arusha ni voulu adhérer à l'Accord. Au contraire, ces groupes armés ont manifestement opté pour l'intensification de la violence contre les populations civiles. Ils ont renforcé leur coalition avec les sinistres Interahamwe et les anciens membres des Forces armées rwandaises qui ont commis au Rwanda le plus grand génocide de ces 50 dernières années. Pourquoi ce refus de négocier le cessez-le-feu; pourquoi ces violences lorsque la main de la paix et de la réconciliation vous est tendue; pourquoi tous ces innocents sauvagement assassinés, s'est interrogé le Ministre burundais ? Ce sont là autant de questions pertinentes auxquelles les concernés n'apportent aucune réponse valable, a-t-il souligné. Dans ces conditions, a poursuivi le Ministre, «nous n'avons d'autre choix que de leur opposer une forte résistance et de les combattre énergiquement».

La paix au Burundi dépend aussi de la sécurité et de la paix dans la région des Grands Lacs car la régionalisation du conflit est une réalité qui s'impose d'elle-même, a ajouté le Ministre. Le Burundi n'a aucun intérêt au Congo en dehors de la menace permanente que font peser sur lui les groupes armés burundais qui combattent au côté de l'armée congolaise. De nombreuses attaques contre le Burundi sont préparées par des groupes installés en Tanzanie qui, une fois leurs forfaits accomplis, se replient sur ce même territoire. Depuis la dernière session de la Commission, le Gouvernement du Burundi a poursuivi la mise en oeuvre de son plan d'action dans le domaine des droits de la personne, a poursuivi le Ministre en mettant notamment l'accent sur les nombreux textes internationaux ou régionaux ratifiés par le pays. M. Nindorera a salué les efforts de Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, Rapporteuse spéciale, pour présenter un rapport aussi objectif que possible sur la situation des droits de l'homme au Burundi. «Je sais que ses rapports et ceux des observateurs des droits de l'homme contiennent des erreurs dues principalement à leurs sources d'information mais il est difficile de leur en tenir rigueur au regard des situations complexes et confuses du Burundi», a déclaré le Ministre burundais.


Suite du débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déclaré que dix ans après la première Intifada, point n'est besoin de changer un seul mot pour parler de la seconde Intifada. Il a souligné qu'aucun enfant ne devrait être endoctriné ni encouragé à participer à un quelconque conflit armé. Tous les systèmes éducatifs devraient être des vecteurs de tolérance et non des outils de propagande, a-t-il dit. M. Littman a lancé un appel à la Commission, à l'Union européenne, à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, au Comité international de la Croix-Rouge et à la Suisse afin qu'ils diligentent des enquêtes sur les graves abus dont est victime le système éducatif de l'Autorité palestinienne, y compris les écoles de l'UNRWA et les programmes de télévision palestiniens.

MME CAROLINE LAMBERT (Center for Economic and Social Rights) a fait observer qu'année après année, Israël persiste dans ses violations des droits de l'homme, au mépris de nombreuses décisions des organes internationaux compétents. Il s'agit d'un défi avant tout au principe du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, et ensuite à la crédibilité de la Commission. Alors que l'occupation est la raison fondamentale du conflit, la cause immédiate est l'expropriation des fermes palestiniennes. La Commission d'enquête a par ailleurs mis en évidence le rejet inacceptable du droit international de la part des autorités israéliennes. La priorité, a-t-elle poursuivi, devrait être donnée à la demande des mesures concrètes de la part des instances des NU aux mesures de suivi. Elle a ensuite demandé qu'Israël mette en fin à l'occupation et arrête les violences dans les territoires occupés; elle a réitéré par ailleurs la nécessité d'un mécanisme effectif d'application des décisions, de l'indemnisation des victimes y compris les réclamations pour les dommages causés.

M. SHAWQI ISSA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) a affirmé que les soldats israéliens agissent sous ses ordres directs, ce qui fait que les commandants sont responsables des actes commis en violation de la quatrième Convention de Genève sur la protection de la population civile. De plus, les armes les plus sophistiquées ont été utilisées contre les manifestants pacifiques et contre des enfants qui lançaient des pierres. Une grande majorité des personnes tuées étaient des civils, touchés dans la partie supérieure du corps, ce qui démontre l'utilisation excessive et délibérée de la force de la part des militaires israéliens. Par ailleurs, les colons israéliens constituent une menace contre les Palestiniens, a déclaré le représentant. Il a demandé à la Commission de s'attaquer à la racine du problème, de faire en sorte qu'une force d'interposition puisse être envoyée et de convoquer la conférence des Hautes Parties contractantes de la Conférence de révision de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre.

MME LOUISE DOSWALD-BECK (Commission internationale de juristes) a fait part de son inquiétude au sujet de la situation de violence actuelle et des violations constantes des droits de l'homme dans les territoires palestiniens. La quatrième Convention de Genève continue à être applicable dans l'ensemble des territoires qu'Israël contrôle en pratique. La représentante a souligné qu'un strict respect de la quatrième Convention et des instruments juridiques internationaux pertinents aurait pu prévenir la violence qui sévit aujourd'hui. Les principes juridiques fondamentaux demandent que des armes à feu ne soient pas utilisées contre des civils, sauf en cas de légitime défense. La représentante s'est déclarée inquiète en ce qui concerne les exécutions extrajudiciaires. Elle a demandé aux parties en conflit de traduire devant la justice tous ceux qui sont responsables de violations des droits de l'homme et de meurtres de civils. Il est nécessaire que la communauté internationale prenne toutes les mesures qui s'imposent pour protéger la population civile.

MME DIANNE LUPING (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que tous les pays, à l'exception d'Israël, reconnaissent que la quatrième Convention de Genève s'applique aux territoires palestiniens occupés. Elle a, d'autre part, dénoncé les nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par Israël, parmi lesquelles l'usage excessif de la force pour disperser les manifestants palestiniens. Le chômage des Palestiniens a quadruplé du fait du bouclage de leurs territoires et la Banque mondiale estime qu'un million de Palestiniens vit désormais en dessous du seuil de pauvreté. La communauté internationale ne protège pas les Palestiniens puisqu'elle ne parvient pas à faire en sorte qu'il soit mis un terme aux violations de leurs droits de l'homme.

MME MAREN MARGARET ZERRIFFI (Palestinian Center for Human Rights) a exprimé sa vive préoccupation en raison des violations massives des droits de l'homme de la part de l'occupant israélien. Après la visite d'Ariel Sharon la situation dans les territoires occupés s'est aggravé. L'utilisation d'armements lourds, violence contre les manifestants, les journalistes, cas de torture et d'exécutions extrajudiciaires, ces sont-là des actes en application des politiques qui violent la quatrième Convention de Genève. À ceci il faut ajouter, a-t-elle poursuivi, les attaques des colons, les expropriations des terres et des bâtiments, le siège et la politique de bouclage des territoires qui constituent une punition collective et une violation flagrante du droit international et humanitaire. Elle a ensuite exprimé les craintes que le pire était encore à venir et a demandé au Gouvernement d'Israël d'appliquer la quatrième Convention de Genève et de respecter les Conventions auxquelles il a adhéré. elle a également prié la communauté internationale d'envoyer une force internationale d'interposition et convoquer une conférence de révision de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre.

MME DORA CARCANO (Fédération démocratique internationale des femmes) a déclaré qu'elle tenait à exprimer son inquiétude au sujet des violations des droits de l'homme dont sont victimes quotidiennement les Palestiniens. Les femmes rejettent l'agression de l'armée israélienne sur les territoires occupés palestiniens. Le peuple palestinien a le droit de choisir son destin et Israël doit immédiatement cesser toute attaque contre le peuple palestinien. Les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité doivent être pleinement appliquées. La communauté internationale doit exiger la cessation de toute violence, le respect des droits de l'homme du peuple palestinien, et le retrait israélien des territoires.

M. GHULAM MOHAMMAD SAFI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a souligné que depuis septembre 2000, des millions de civils en Cisjordanie et à Gaza sont victimes du bouclage des territoires palestiniens par Israël. Le siège de ces territoires par Israël a fait monter le chômage en flèche parmi les Palestiniens. Le fait que les autres pays ne se soient pas opposés à ces violations des droits de l'homme fondamentaux fait qu'Israël peut continuer dans l'impunité à appauvrir la population palestinienne. De plus, Israël a recouru contre le peuple palestinien à un usage disproportionné de la force, comme l'ont reconnu de nombreux rapports.

M. GEORGES ABU AL ZULOF (Défense des enfants - internationale) a souligné le rôle de la communauté internationale en ce qui concerne le respect des droits du peuple palestinien. Les violations des droits de l'homme sont l'aboutissement de l'occupation israélienne des terres palestiniennes. Il est regrettable de constater que la communauté internationale continue à garder le silence. Il est impérieux qu'elle agisse et empêche que les violations graves des droits de l'homme se poursuivent. Le peuple palestinien a un droit incontesté à l'autodétermination et à rentrer chez lui. L'occupation israélienne fait obstacle à la justice et au respect des droits les plus fondamentaux du peuple palestinien. La communauté internationale a la possibilité d'appuyer la lutte du peuple palestinien contre l'occupation israélienne. Il faudrait pouvoir imposer des sanctions à Israël. Un boycott serait un moyen de pression sur Israël, a suggéré le représentant, ajoutant que ce boycott pourrait être étendu aux pays et aux compagnies qui soutiennent la politique et les pratiques israéliennes. Le représentant a demandé l'établissement d'un tribunal international qui permettrait de poursuivre les personnes qui sont responsables des crimes commis à l'encontre du peuple palestinien

MME GRACIELA ROBERT (Médecins du monde international) a déclaré que les affrontements qui se sont produits depuis septembre 2000 dans les territoires palestiniens occupés ont amené son organisation à mettre en place un programme d'urgence afin de venir en aide aux victimes de cette violence. L'afflux massif des blessés par arme à feu a provoqué une importante surcharge d'activités affectant les services médicaux palestiniens qui ont dû reporter sine die les autres interventions chirurgicales ne présentant pas un caractère d'extrême gravité, ce qui a donc empêché la population palestinienne de bénéficier d'un accès normal aux soins de santé. La Commission devrait notamment demander la création d'un fonds d'indemnisation des victimes a estimé la représentante de Médecins du monde.

M. MAQBOOL AHMAD (Congrès du monde islamique) a affirmé qu'aujourd'hui tous les droits humains du peuple palestinien, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, sont violés par la puissance occupante, qu'il s'agisse des droits civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels. Le «nettoyage» israélien des résidents palestiniens dans les terres sous son contrôle a le but de faciliter son éventuelle annexion. La seule solution juste et durable au problème palestinien et à la restauration du respect des droits humains des Palestiniens, a estimé le représentant, est le retrait unilatéral des troupes israéliennes des territoires occupés, y compris de Jérusalem Est. Le droit au retour de presque quatre millions de Palestiniens de la diaspora est garanti non seulement par les résolutions des Nations Unies, mais aussi par la Charte des Nations Unies et par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les Nations Unies et cette Commission, a-t-il réitéré, ont mis en place les mesures juridiques nécessaires pour restaurer les droits de l'homme dans les territoires occupés. Il faut maintenant chercher par tous les moyens à surmonter l'intransigeance d'Israël et sa résistance à l'application de ces mesures.

M. CIPRIANO CASTRO SAEZ (Organisation de Solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, également au nom de Fédération des femmes cubaines, Movimiento Cubanon por la Paz y la Soberanía de los Pueblos, Centro de Estudios Europeos, Centro de Estudios Sobre la Juventud) a déclaré qu'il était essentiel de respecter les instruments juridiques internationaux en matière des droits de l'homme, particulièrement au sujet de la situation dans les territoires palestiniens. Le peuple palestinien doit pouvoir jouir de tous ses droits les plus fondamentaux, notamment son droit à l'autodétermination. Il est important que la communauté internationale prenne des mesures déterminées pour arrêter les injustices et les nombreuses violations qui sont commises sur le territoire palestinien. Elle doit se prononcer de façon plus claire afin de faire pression sur Israël pour qu'il mette fin à ses pratiques répressives et violentes contre le peuple palestinien.

M. NAZEL ABDEL GADIR (Organisation arabe des droits de l'homme) a souligné que chaque année, le monde assiste invariablement à une aggravation des violations des droits de l'homme et du droit international perpétrées par Israël. Depuis le mois de septembre dernier, le peuple palestinien est victime de véritables tueries. Depuis la visite de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans la région, Israël a imposé un blocus au peuple palestinien et a élargi la zone prise pour cible par le pilonnage des militaires israéliens. La volonté du peuple palestinien de refuser l'occupation israélienne n'a pas pour autant été brisée par le déploiement de ce terrible arsenal militaire.

MME ANNE ELISE HOTER (Société pour les peuples en danger) a affirmé que la grande majorité des personnes tuées du côté palestinien étaient des civils. C'est la conséquence du recours excessif à la force par les militaires israéliens. Ils ont réagi aux tirs de pierres avec des balles réelles, le corps médical ayant également été la cible de leurs tirs. La population palestinienne ne peut pas se déplacer et le personnel médical est empêché de lui porter assistance. La représentante a donc demandé à la Commission d'oeuvrer pour mettre un terme à l'excessive utilisation de la force de la part de l'autorité israélienne, au Gouvernement israélien de protéger les palestiniens contre les attaques des colons et d'arrêter les nouvelles installations. Elle a aussi demandé à l'Autorité palestinienne de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et de faire en sorte que des Palestiniens ne tirent plus sur des civils israéliens.

MME IRÈNE BRUSCA.(Nord-Sud XXI) a déclaré que les Palestiniens sont victimes d'une hypocrisie politique où les États européens notamment, tout en faisant des déclarations favorables à la cause du peuple palestinien, pratiquent une politique alignée aveuglément sur Israël. Jusqu'à quand l'ONU restera-t-elle paralysée face à la question palestinienne? L'arrogance de la force militaire israélienne doit-elle vraiment rester impunie? Toute la guerre israélienne contre les civils palestiniens n'a pour objectif que d'installer des centaines de milliers de colons supplémentaires venus des quatre coins du monde. L'isolement, l'encadrement, le blocage des routes et les autres mesures imposées par l'armée israélienne d'occupation ne sont qu'une copie conforme de la politique de Bantoustans appliquée par le régime de l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Jusqu'à quand va-t-on tolérer les crimes contre l'humanité commis par des dirigeants israéliens? Jusqu'à quand le peuple palestinien doit faire l'objet d'une politique de discrimination raciale de la part de la force d'occupation israélienne?

M. ANIS MANSOURI (Centre Europe-tiers monde, CETIM) a fait part de sa vive préoccupation face à l'aggravation de la situation en Palestine et a dénoncé la manipulation idéologique qui consiste à mettre sur un pied d'égalité la situation des opprimés et des oppresseurs; à condamner sans distinction l'expression du désespoir et de la colère des Palestiniens et l'usage de la force de la part de l'État d'Israël dont les visées dominatrices sont évidentes. Le CETIM demande à la Commission de recommander au Conseil de sécurité d'envoyer des forces d'interposition afin de protéger les Palestiniens contre les exactions de l'armée israélienne.

M. JAMIL MUHAMMAD AL-MAIMAN (Ligue islamique mondiale) a affirmé que les conclusion des rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et de l'expert indépendant démontrent qu'il y a eu des violations des droits de l'homme et qu'elles continuent de se produire dans les territoires occupés. Il a aussi exprimé sa préoccupation quant à l'attitude des autorités israéliennes envers le corps médical. Il a ensuite demandé la poursuite des coupables et a souhaité, dans cet objectif, la création d'un tribunal international. Il a condamné la politique israélienne de punitions collectives et la complicité des forces israéliennes avec les colons, qui est à la base des crimes commis dans les territoires. Il a déclaré que l'Autorité palestinienne et le peuple palestinien souhaitent la paix. M. Al-Maiman a demandé aux États-Unis de s'asseoir sans conditions à la table des négociations.

M. ROGER WAREHAM (Association internationale contre la torture) a déclaré qu'il est regrettable que les États-Unis continuent à soutenir Israël alors que l'on sait ce qui se passe dans les territoires palestiniens. Israël utilise des méthodes de torture et de punition collective. Les Palestiniens ont des droits et il faut que la communauté internationale intervienne pour que ces droits soient respectés. Il est difficile de comprendre le veto des États-Unis sur la résolution présentée hier au Conseil de sécurité des Nations Unies. La Commission doit condamner de façon claire la violence dans la région et les violations commises à l'égard du peuple palestinien.

Présentant des remarques de conclusion, M. RICHARD FALK, Membre de la Commission internationale d'enquête sur les violations de droits de l'homme dans les territoires palestiniens, s'est dit encouragé par l'appui vigoureux exprimé à l'égard des conclusions contenues dans le rapport de la Commission d'enquête. Cette Commission d'enquête a dû relever le défi de tenter de procéder à une enquête objective en l'absence de coopération de la part du Gouvernement israélien, a rappelé M. Falk. Elle s'est néanmoins efforcée de comprendre au mieux les arguments avancés par Israël. Être objectif ne signifie pas être neutre, a affirmé M. Falk. La Commission d'enquête a estimé qu'il ne saurait y avoir aucun doute quant à la conclusion selon laquelle Israël a en fait recouru à une force excessive pour répondre à la deuxième Intifada. «Nous savons que les peuples d'Israël et de la Palestine veulent la paix et la sécurité», a déclaré M. Falk, mais la paix et la sécurité ne sauraient être obtenus sans un respect du droit international et de l'ensemble des droits de l'homme, a-t-il rappelé. Il a espéré que les pays européens qui se sont abstenus, au Conseil de sécurité, lors du vote sur la résolution proposant l'envoi sur le terrain d'une force internationale d'observations, ainsi que le Gouvernement des États-Unis, qui a opposé son veto à l'adoption de cette résolution, voudront bien revoir leur position et prendre les mesures qui s'imposent. Des mesures devraient être prises pour examiner la vulnérabilité particulière des réfugiés palestiniens qui représentent les deux tiers de la population palestinienne totale, a ajouté M. Falk. Il a dit espérer que la Commission prendrait les mesures adéquates pour montrer que la communauté internationale peut, au-delà des paroles, agir.


Présentation de rapports au titre de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde

M. KAMAL HOSSAIN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, présentant son rapport (à paraître en français sous la cote E/CN.4/2001/43) a affirmé que le pays est marginalisé dans les médias. Aujourd'hui, l'impact de la sécheresse sur le pays a eu comme conséquence de mettre la question afghane à l'ordre du jour de la communauté internationale. Le conflit entre les parties en guerre a éclaté dans plusieurs régions du territoire de l'Afghanistan et a exposé la population civile aux bombardements aériens, aux massacres, aux exécutions sommaires et à un exode massif interne. Il a ensuite rendu compte de sa visite, effectuée du 16 au 18 mars dans le camp de Shamshatoo, près de Peshawar où il a pu entendre personnellement le témoignage des réfugiés; cependant, il n'a pas eu l'accord, comme ceci a été le cas aussi pour le Secrétaire général des Nations Unies, de visiter le camp de Jalozai qui accueille une partie substantielle des réfugiés afghans, et dont les conditions de vie ont été décrites comme étant désespérées. Nombreux sont les rapports et les témoignages de violations graves et massives des droits de l'homme contre la population civile afghane, qui subit sans défense toutes les conséquences du conflit: exécutions sommaires, massacres comme celui de Yakawlang en janvier 2001, violations graves du droit humanitaire des deux côtés, y compris la violation de la neutralité du personnel médical et la méconnaissance du droit des civils à être traités comme des non-combattants.

M. Hossain a indiqué que malgré les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général qui ont permis la signature d'un accord en novembre 2000, les parties en conflits ont repris la guerre et les violations graves du droit international humanitaire. Il est aujourd'hui de plus en plus clair que l'impunité dont jouissent les responsables qui ont commandité les massacres et les exécutions sommaires ont largement contribué à la répétition de ces violations. Il est clair, a-t-il poursuivi, qu'il y a suffisamment de matière à poursuivre une enquête solide et recueillir les éléments de preuve pour établir les circonstances exactes dans lesquelles des civils ont été détenus et ensuite exécutés, ainsi que d'identifier les responsables de telles violations du droit international humanitaire. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place un processus durable dans lequel tous les segments de la population afghane, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, pourront participer à la construction d'institutions qui satisfassent à leurs besoins et soient fondées sur le consentement populaire. Le Rapporteur spécial, en conclusion, a estimé que la communauté internationale en général, en particulier le Conseil de sécurité, devrait s'inquiéter de la situation en Afghanistan et remplir ses obligations fondamentales de protéger le peuple et le territoire du pays des interférences externes et du conflit armé destructif qui continue à être soutenu de l'extérieur du pays.

M. HUMAYUN TANDAR (Afghanistan) a déclaré que le rapport présenté cette année par Rapporteur spécial, dont il salue l'intégrité et la compétence, insiste sur le fait évident que la poursuite de la guerre est la cause première de la détérioration constante des droits de l'homme en Afghanistan. Cette guerre longue et absurde, imposée au peuple afghan par des puissances étrangères, est la cause première des tragédies et des souffrances humaines qui ravagent le pays et son peuple depuis presque un quart de siècle. Le rapport donne des informations sur des exécutions massives et arbitraires de civils innocents et de prisonniers de guerre, sur des déplacements forcés de populations, sur la situation humanitaire dramatique: famine, maladie, malnutrition, et sur les conditions inhumaines imposées aux femmes afghanes privées de tous leurs droits. Tous ces crimes de guerre et crimes contre l'humanité sont commis par un groupe de miliciens, au service des ambitions géopolitiques, stratégiques et économiques d'un pays voisin, le Pakistan. Le rapport suggère une responsabilité partagée, entre le Gouvernement du Pakistan et les Taliban dans la poursuite de la guerre. Cependant lorsqu'il détaille les initiatives militaires, il apparaît clairement que les Taliban sont à l'origine de toutes les offensives militaires causant les violations des droits de l'homme mentionnées dans le rapport. Toutes les tentatives onusiennes pour organiser des discussions afin de trouver une issue politique à la guerre ont échoué par l'attitude et le comportement de ce groupe extrémiste. La solution à la situation qui prévaut en Afghanistan ne peut être que politique. La guerre n'a jamais été, n'est pas et ne sera jamais la solution, ici comme ailleurs.

Le représentant afghan a évoqué une question qui ne figure pas dans le rapport, à savoir la présence de milliers de mercenaires étrangers, essentiellement pakistanais et arabes appartenant au groupe de Ben Laden. Ces mercenaires fournissent, outre un cadre de référence idéologique aux Taliban, des guerriers qui participent directement aux opérations militaires et particulièrement à l'enlèvement des femmes afghanes, appartenant aux groupes ethniques minoritaires, comme prises de guerre. Ces brigades internationales de crime forment aussi, sur un plan idéologique, dans des camps d'entraînement sous la responsabilité des Taliban, d'autres extrémistes étrangers qui mènent des opérations militaires d'envergue de déstabilisation en Asie centrale et ailleurs. Durant l'année écoulée, l'Ouzbékistan et le Kirghizistan ont été les théâtres de telles opérations. La question du droit des minorités mérite plus de relief dans le rapport. Les rapports présentés aux diverses sessions de la Commission et de l'Assemblée générale de l'ONU indiquent clairement que les Taliban pratiquent une politique de nettoyage ethnique. Le représentant a estimé que les paragraphes du rapport relatifs aux questions politiques font preuve de clairvoyance, d'imagination constructive et propose des pistes qui méritent d'être prises en considération. L'ONU, conformément à ses obligations et mandats, doit être le pilier central de toute recherche de solution politique à la guerre en Afghanistan. Toute solution politique doit être basée sur les principes de la démocratie, de l'état de droit, du respect des droits de l'homme, de la reconquête par les femmes afghanes de tous leurs droits, de la participation de tous dans la gestion des affaires du pays. Toutes les ethnies, ensemble, constituent la nation afghane. Elles doivent jouir des droits et obligations égaux.

L'histoire et les traditions nationales de l'Afghanistan offrent un cadre participatif pour résoudre les problèmes du pays. Ce cadre participatif national est connu sous le nom de la Loya Jirga. Le représentant a estimé que la tenue de cette grande assemblée et les décisions qui en résulteront permettront l'établissement de la paix. Il a demandé à l'ONU et à la communauté internationale d'endosser ce principe et d'aider le peuple afghan dans son désir de vivre en paix. Il convient d'identifier les deux dimensions du conflit : interne et externe. La Loya Jirga répond essentiellement à la dimension interne et sur ce plan le représentant s'est déclaré optimiste. Il reste la dimension externe due aux ingérences étrangères. Si le Pakistan respecte la résolution du Conseil de sécurité imposant un embargo sur les armes à destination des Taliban, la réunion de la Loya Jirga peut aboutir assez rapidement aux résultats escomptés. Par contre, si le Pakistan persiste à soutenir les Taliban par tous les moyens et continue à violer cette résolution, le retour prochain de la paix en Afghanistan, la communauté internationale utilisera tous les moyens adéquats à sa disposition pour obliger le Pakistan, dans son propre intérêt et celui de la région, à cesser son aide multiforme à ce groupe d'obscurantistes.

M. GERHART R. BAUM, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a indiqué qu'il présenterait son rapport complet en automne après s'être rendu à nouveau dans le pays. Il s'est dit très heureux des entretiens francs qu'il a pu avoir avec le Gouvernement soudanais, ce qui constitue un signe encourageant pour de futurs entretiens. Une évolution positive peut être constatée au Soudan bien que certaines préoccupations persistent qui sont liées, dans une certaine mesure, au conflit en cours. Au titre des principales préoccupations, a poursuivi M. Baum, figure la poursuite des arrestations et des détentions arbitraires - situation exacerbée par la prolongation de l'état d'urgence qui autorise le Président à adopter des décrets provisoires, même s'il semble que ces décrets seront désormais soumis à l'approbation du Parlement. Aussi, les opposants au gouvernement et d'autres personnes voient leurs libertés fondamentales menacées en permanence, leurs actions politiques ayant tendance à être criminalisée.

La presse continue d'être contrôlée par le gouvernement et la censure a été renforcée, a par ailleurs souligné le Rapporteur spécial. Des sujets de préoccupations demeurent en outre s'agissant de la liberté de religion, de mouvement et de réunion. La situation des personnes déplacées internes continue d'être un sujet de préoccupation majeure au Soudan, a ajouté M. Baum. Il a indiqué avoir longuement abordé la question des enlèvements qui, selon certains observateurs, sont une pratique courante. Tout en se réjouissant que ses interlocuteurs du Gouvernement soudanais se soient clairement dissociés de ces pratiques, M. Baum a souligné que cela ne saurait suffire, le gouvernement devant s'efforcer de mieux contrôler les milices tribales.

L'exploitation du pétrole au Soudan a eu pour conséquence d'exacerber le conflit, a poursuivi le Rapporteur spécial. Le gouvernement procède à des évictions forcées et à des destructions de villages afin que les opérations d'extraction pétrolière puissent se poursuivre. M. Baum a demandé au Gouvernement soudanais d'envisager la mise en place d'une Commission nationale des droits de l'homme ainsi que la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'accession à la Convention sur l'élimination de la discrimination contre les femmes.

Au titre de la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise, la Commission est également saisie des rapports suivants (les rapports d'autres représentants et rapporteurs spéciaux seront résumés dans les communiqués rendant compte des séances ils seront présentés oralement) :

M. IBRAHIM MIRGHANI IBRAHIM (Soudan) a salué les observations positives faites par le Rapporteur spécial dans son rapport, en particulier que l'année 2000 a été une année caractérisée par l'amélioration des conditions dans plusieurs domaines des droits de l'homme, que les politiciens d'opposition peuvent aujourd'hui exprimer publiquement leurs positions. Il s'est félicité de la reconnaissance de l'ouverture démontrée par le gouvernement dans sa disponibilité à discuter les cas individuels, ainsi que des efforts du gouvernement dans la lutte visant l'éradication des enlèvements, en coopération avec l'UNICEF.

En ce qui concerne les préoccupations du Rapporteur spécial, il a rappelé que les raisons du conflit se trouvent dans le Sud du Soudan, comme cela a été reconnu aussi par le Rapporteur lui-même. Le Gouvernement soudanais est pour sa part disposé à déclarer un cessez-le-feu immédiat. Les attaques contre la population civile sont causés par les rebelles, qui sont le vrai problème. Le représentant soudanais a aussi affirmé que le Rapporteur spécial ne peut pas parler au nom de gens qui se trouvent dans les régions pétrolières avant de les rencontrer et il l'a invité à se rendre dans la région en tout moment. Il a ensuite admis que des problèmes des droits de l'homme existent encore au Soudan, mais qu'il ne faut pas les exagérer.

Le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Sierra Leone (E/CN.4/2001/35) indique que la violation des droits de l'homme est à la base du conflit en Sierra Leone. En conséquence, le Haut-Commissariat continuera à contribuer au renforcement des capacités nationales dans le domaine des droits de l'homme, de la légalité et de la démocratie. Sa contribution comprendra une assistance technique en vue d'assurer la création d'une commission de vérité et de réconciliation et d'une commission nationale des droits de l'homme, le renforcement des capacités par la formation des responsables de l'application des lois, l'appui aux organisations locales de défense des droits de l'homme et des programmes de réinsertion en faveur des victimes de la guerre, en particulier des femmes et des enfants. Le Haut-Commissariat continue de compter sur l'appui des États Membres pour assurer la mise en oeuvre de son programme pour la Sierra Leone .

Le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation au Timor oriental (E/CN.4/2001/37) contient des renseignements sur les faits nouveaux qui se sont produit depuis lors, en particulier sur la visite de la Haut-Commissaire au Timor oriental, la coopération technique du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme avec l'administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) et les activités entreprises par le Groupe des droits de l'homme de l'ATNUTO. Au titre de la protection des minorités ethniques et religieuses et des autres groupes vulnérables, le rapport estime qu'il y a entre 80 000 et 100 000 réfugiés timorais orientaux au Timor occidental et qu'il a eu en 1999 au moins 60 cas incontestable de viol. Par ailleurs, le rapport souligne qu'après le meurtre de trois membres du HCR, le 6 septembre à Atambua, qui a entraîné l'évacuation du personnel international affecté à l'aide humanitaire du Timor occidental, le Groupe des droits de l'homme a continué de suivre la situation des réfugiés timorais orientaux au Timor occidental par le réseau d'ONG, les médias, et la coopération avec le HCR.

Le rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme à Chypre (E/CN/.4/2001/24) affirme que les deux parties se sont engagées dans des rencontres indirectes qui ont eu lieu premièrement à New York du 3 au 14 décembre 1999, et ensuite à Genève du 31 janvier au 8 février 2000. Facilité par M. Alvaro de Soto, Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, les pourparlers se sont poursuivis en juillet-août 2000 à Genève, en septembre 2000 à New York et à nouveau à Genève en octobre-novembre 2000. Dans l'attente d'un règlement, la force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre a continué de s'acquitter, conformément à son mandat, des fonctions humanitaires en faveur des Chypriotes grecs, des Chypriotes turcs et d'autres groupes résidant dans des zones où ils constituent une minorité. Elle est intervenue à ce titre auprès de 428 Chypriotes grecs et de 165 Maronites vivant dans le nord de l'île, auxquels la Force a continué de remettre des prestations sociales, vivres, et autres produits venant du sud, tout en facilitant leurs déplacements temporaires vers le sud pour des raisons familiales ou autres. Au titre des personnes disparues, les deux parties n'ont pas été en mesure de conclure des arrangements pour l'échange des corps.



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