LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME EXPRIME SA SOLIDARITÉ AVEC LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE CENTRALE TOUCHÉS PAR L'OURAGAN MITCH

MATIN
HR/CN/99/42
16 avril 1999


Elle examine le rapport présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
sur la Colombie

La Commission des droits de l'homme a adopté ce matin une Déclaration de la Présidente sur les droits de l'homme en Amérique centrale dans le contexte de la reconstruction et de la réhabilitation après le passage de l'ouragan Mitch. Également au titre du point intitulé «organisation des travaux», la Commission a examiné la situation des droits de l'homme en Colombie sur la base du rapport présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les activités de son Bureau à Bogotá.

Au titre de la Déclaration de la Présidente, la Commission reconnaît que l'impact de l'ouragan Mitch affecte de manière négative le développement de l'Amérique centrale sous toutes ses formes. Elle reconnaît aussi que durant la phase de reconstruction, les pays de la région ont une occasion unique de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme en fournissant de meilleurs services sociaux, en construisant de meilleures infrastructures de base et en fortifiant leurs institutions judiciaires et démocratiques. La Commission encourage la communauté internationale à continuer d'apporter son soutien aux efforts de reconstruction.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, MmeMaryRobinson, présentant son rapport sur le Bureau du Haut-Commissariat en Colombie, a souligné que la situation des droits de l'homme dans le pays a continué de se détériorer de manière sensible au cours de l'année écoulée. Elle a indiqué que la grande majorité des nombreuses violations du droit à la vie qui ont été dénoncées ont été attribuées aux groupes paramilitaires et a exprimé la préoccupation que lui inspire en particulier le niveau d'impunité dans le pays.

Le représentant de la Colombie a fait une déclaration suite à la présentation du rapport dans laquelle il a assuré que les fonctionnaires responsables de collusion avec les groupes paramilitaires et de violations des droits de l'homme seront poursuivis et punis. Les représentants de l'Allemagne (au nom de l'Union européenne et des pays associés d'Europe centrale et orientale ainsi que de Chypre) et du Canada, ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Human Rights Watch, Amnesty International, Commission internationale de juristes, Association américaine de juristes, Institut catholique pour les relations internationales, France-Libertés : Fondation Danielle Mitterand, Federación Democrática Internacional de Mujeres, Commisián Andina de Juristas, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Franciscain international, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, Confédération internationale des syndicats libres, Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Conseil canadien des églises, Agir ensemble pour les droits de l'homme, Pax Romana, Organisation mondiale contre la torture et Service international pour les droits de l'homme.

La majorité des intervenants ont relevé la détérioration de la situation des droits de l'homme en Colombie depuis l'an dernier et ont demandé aux autorités colombiennes de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport de MmeRobinson ainsi que celles énoncées par les divers organes et mécanismes du système des NationsUnies. Faute d'un effort constaté des autorités colombiennes en ce sens, la Commission devrait nommer un rapporteur spécial sur la situation en Colombie, ont estimé un grand nombre d'organisations non gouvernementales.

La Commission a d'autre part entamé son débat sur les «groupes et individus particuliers», qui concerne les travailleurs migrants, les minorités, les exodes massifs et les personnes déplacées, ainsi que les autres groupes et personnes vulnérables. Dans ce cadre, le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les droits de l'homme et les migrants, M.Jorge A. Bustamante, a présenté son rapport en recommandant la nomination, pour une période de trois ans, d'un rapporteur spécial ayant pour mandat de demander et de recevoir des informations sur les violations des droits de l'homme des migrants, de formuler des recommandations appropriées pour prévenir ces violations et y remédier et de promouvoir l'élaboration et l'application d'instruments juridiques internationaux sur la question.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations dans le cadre de ce débat: Guatemala (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), ElSalvador, Venezuela, Inde, Mexique, Fédération de Russie et Philippines.

Cet après-midi, à 15 heures, la Commission poursuivra son débat sur les droits de l'homme des groupes et individus particuliers. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, tiendra la Commission informée de l'évolution de la situation au Kosovo.



Déclaration de la Présidente sur la situation des droits de l'homme en Amérique centrale dans le contexte de la reconstruction après le passage de Mitch

MME ANNE ANDERSON, Présidente de la Commission des droits de l'homme, a présenté, au nom de la Commission, une déclaration de la Présidente dans laquelle elle déplore la perte de vies humaines ainsi que la destruction des maisons et des infrastructures causée par le passage de l'ouragan Mitch en Amérique centrale à la fin de 1998. Elle a rappelé que les NationsUnies considèrent cet ouragan comme étant la pire catastrophe naturelle ayant touché les Amériques au cours du XXème siècle. La Commission exprime sa solidarité avec toute la région d'Amérique centrale, en particulier avec le Honduras et le Nicaragua, qui ont subi des dommages importants. Dans le contexte sous-régional, il est important également de noter les graves pertes subies par la République dominicaine après le passage de l'ouragan George en septembre1998.

La Commission reconnaît que l'impact du cyclone Mitch a affecté de façon négative le développement de l'Amérique centrale. Elle appelle tous les pays de la région à faire un effort extraordinaire et continu pour préserver les progrès réalisés jusque là et à accélérer leur développement social et économique. La Commission reconnaît que durant la phase de reconstruction et de transformation, les pays de la région ont une opportunité unique de renforcer et de promouvoir tous les droits de l'homme, particulièrement en améliorant les services sociaux, en construisant de meilleures infrastructures et, en particulier, en renforçant leurs institutions démocratiques et judiciaires. La Commission est confiante dans la capacité des pays d'Amérique centrale à relever les défis posés par les effets du cyclone Mitch et a encouragé la communauté internationale dans ses efforts de soutien continu de reconstruction et de transformation. Elle exprime de nouveau sa solidarité avec les pays et les peuples d'Amérique centrale.

Présentation du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le Bureau du Haut-Commissariat en Colombie

Présentant son rapport sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/1999/8), MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a salué la libération d'otages dans le cadre de la récente prise d'otages dans le pays mais a dit qu'elle continuait d'être inquiète du sort des otages encore détenus. Elle a souligné que la situation des droits de l'homme dans le pays a continué à se détériorer de manière sensible au cours de l'année écoulée. La grande majorité des nombreuses violations du droit à la vie qui ont été dénoncées ont été attribuées aux groupes paramilitaires qui ont considérablement accru leurs activités l'an dernier. MmeRobinson est particulièrement préoccupée par le niveau d'impunité en Colombie, lequel ne fait qu'encourager davantage les violations des droits de l'homme et les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme, les dirigeants syndicalistes et les journalistes.

Bien que certaines améliorations aient été apportées dans le domaine des droits de la femme, il reste beaucoup à faire, en particulier pour combattre le trafic à des fins d'exploitation sexuelle des femmes et des enfants, a déclaré MmeRobinson. Elle s'est réjouie des efforts déployés par le Gouvernement colombien et d'autres parties au conflit pour tenter de trouver une solution politique à ce conflit. Elle a regretté que les pourparlers aient été suspendus mais a formulé l'espoir qu'ils puissent reprendre rapidement. À cet égard, elle a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle vienne en aide à la Colombie pour appuyer ses efforts.

Relevant qu'un grand nombre des recommandations faites par les mécanismes conventionnels et extra-conventionnels des NationsUnies à l'intention de la Colombie n'ont toujours pas été mises en oeuvre, ce qui contribuerait pourtant grandement à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, la Haut-Commissaire a affirmé que le Bureau en Colombie doit continuer son travail en exerçant un rôle de prévention et de protection et en mettant particulièrement l'accent sur la mise en oeuvre de ces recommandations.

Dans son rapport, qui porte sur la période allant de janvier à décembre 1998, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme rappelle que son Bureau en Colombie a été créé en novembre 1996 en vertu d'un accord conclu à l'origine pour 17 mois et prorogé depuis jusqu'en avril 2000. Le nombre total de plaintes reçues entre janvier et novembre 1998 par le Bureau s'élève à 882dont 155 ont été considérées irrecevables. La grande majorité de ces plaintes portaient sur des violations du droit à la vie, indique le rapport. Il y a lieu de souligner néanmoins que le nombre de cas sur lesquels portent les plaintes reçues par le Bureau est loin de refléter l'ampleur réelle de la situation qui existe en Colombie en matière de violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Bureau a communiqué au Gouvernement des informations concernant des massacres qui avaient été annoncés mais malheureusement, la transmission de ces informations ne s'est pas traduite par des mesures concrètes et les massacres ont continué à être perpétrés impunément, souligne le rapport. Deux grands faits politiques ont marqué l'année 1998, indique le rapport : la mise en place du processus électoral et l'initiative prise par le Gouvernement et la société civile pour engager avec les groupes armés de l'opposition un dialogue sur la paix susceptible de conduire à la cessation définitive du conflit armé interne qui sévissait dans le pays depuis plus de 40 ans.

Au cours de l'année 1998, ont été signalés régulièrement des massacres accompagnés systématiquement d'exécutions extrajudiciaires, de tortures, de disparitions forcées et de déplacements forcés. Comme conséquence de l'intensification du conflit armé, la population civile a été de plus en plus touchée, ce qui a entraîné des déplacements massifs de population. La responsabilité de cette situation incombe principalement aux groupes de guérilleros et aux groupes paramilitaires. En maints endroits, le Bureau a constaté la persistance de la connivence entre les groupes paramilitaires et la force publique ou les autorités civiles. En conclusion, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme note avec consternation que la violence en Colombie s'inscrit dans la durée et que les atteintes aux droits de l'homme sont graves, massives et systématiques. Elle recommande donc l'adoption d'un plan d'action pour les droits de l'homme qui jette les bases d'une authentique et efficace promotion et protection des droits de l'homme et insiste auprès de toutes les parties au conflit pour qu'elles respectent sans exception toutes les règles du droit humanitaire international. Elle insiste pour que soient respectées les normes relatives au recrutement des mineurs ou à leur participation à des activités liées au conflit.

La Haut-Commissaire demande au Gouvernement et aux parties au conflit de tout faire pour assurer la protection et le respect du droit à la vie et engage l'État colombien à entreprendre et poursuivre des enquêtes sur toutes les atteintes à ce droit, afin de déférer les auteurs de ces violations devant la justice pour qu'ils soient sanctionnés et à assurer aux victimes une indemnisation appropriée. La Haut-Commissaire réaffirme l'obligation qu'ont les autorités de prévenir les déplacements et de prendre en charge intégralement les personnes déplacées. Elle exhorte les autorités à mettre en oeuvre une politique efficace pour démanteler définitivement les groupes paramilitaires. Elle insiste pour que les activités des défenseurs des droits de l'homme soient reconnues, respectées, protégées et soutenues.

M. CAMILO REYES RODRÍGUEZ(Colombie) a salué la formulation constructive des recommandations du rapport. Le gouvernement colombien est attaché à une coopération internationale étroite initiée il y a quelques années et exprime l'espoir qu'elle s'approfondira et sera plus opérationnelle. Il a mentionné toutes les visites à venir des mécanismes de la Commission des droits de l'homme et a proposé qu'elles se concrétisent au cours du premier semestre de l'année en cours.

Le représentant a exprimé sa préoccupation devant les actions des groupes armés non gouvernementaux et d'autodéfense ou paramilitaires mentionnées dans le rapport. Les actions criminelles des groupes d'autodéfense responsables de violations du droit à la vie, à l'intégrité, à la liberté et à la dignité personnelle dans le pays sont constitutives de violations des droits de l'homme, a-t-il déclaré. Le représentant a assuré que les fonctionnaires impliqués seront poursuivis et punis.

Le représentant colombien a toutefois déploré l'existence de «généralités inacceptables» dans les paragraphes 36 et 46 du rapport. Tout en reconnaissant l'insuffisance de l'action de l'État contre les groupes d'autodéfense et d'autres groupes en marge de la loi, la Colombie aurait souhaité que cette analyse prenne en compte les particularités de ce phénomène en raison de son origine criminelle et clandestine. De plus, le renforcement et la professionnalisation des Forces armées ont été entrepris avec toute la vigueur nécessaire pour contenir les groupes armés non gouvernementaux et éviter la constitution de groupes civils d'autodéfense. Le représentant a par ailleurs rejeté les affirmations selon lesquelles la force publique est la cause de «nombreuses victimes civiles».

En conclusion, la Colombie réaffirme son engagement en faveur du processus de paix. La société colombienne n'est aujourd'hui plus cantonnée à un rôle passif dans la résolution du conflit armé et dans la construction de la paix. Après bien des années, on observe aussi de la part des groupes armés une volonté de parvenir à la paix, a-t-il conclu.

Débat sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme relatif au
Bureau en Colombie

M.WILHELM HÖYNCK (Allemagne, au nom de l'Union européenne et de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, ainsi que de Chypre) a salué le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie. L'Union européenne soutient les recommandations contenues dans le rapport. L'Union européenne et le Gouvernement de la Colombie sont actuellement engagées dans des consultations constructives en vue d'élaborer un texte de déclaration de la Présidente de la Commission. Cette déclaration devrait refléter la situation actuelle des droits de l'homme en Colombie et la volonté du Gouvernement colombien de continuer et d'intensifier sa coopération avec les NationsUnies.

L'Union européenne se félicite et encourage les efforts du Gouvernement colombien pour trouver une solution durable au conflit interne qui affecte la vie des Colombiens. La Colombie doit honorer ses engagements concernant l'amélioration de la situation des droits de l'homme en appliquant toutes les recommandations émanant du Haut Commissariat aux droits de l'homme et des autres mécanismes des droits de l'homme. La Colombie doit s'assurer que d'importants projets de loi et réformes seront adoptés, en particulier sur les personnes disparues et le Code pénal militaire. En outre, le Gouvernement doit démanteler tous les groupes paramilitaires, en particulier les groupes CONVIVIR.

L'Union européenne condamne de façon très ferme tous les actes de terrorisme et les violations du droit international humanitaire commis par les groupes de guérilla, en particulier lorsque ces actes sont dirigés contre des civils. L'Union européenne appelle la Colombie à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir la sécurité des défenseurs des droits de l'homme et pour entamer un dialogue permanent avec sa société civile. L'Union européenne est très préoccupée par le détournement de l'avion d'AVIANCA par l'Armée de libération nationale (ELN). Le représentant a souhaité le renouvellement du mandat du Bureau du Haut-Commissaire à Bogotá. L'Union européenne assure le Bureau de son plein appui.

MME MARIE GERVAIS-VIDRICAIRE (Canada) a déploré la détérioration de la situation qui prévaut en Colombie en matière de droits de l'homme et s'est dite particulièrement préoccupée par les passages du rapport de la Haut-Commissaire qui font état de collusion des autorités colombiennes dans des cas d'exécutions extrajudiciaires et d'autres violations flagrantes des droits de l'homme commises par les groupes paramilitaires. Elle a exhorté le Gouvernement colombien à procéder aux changements législatifs nécessaires qui ont été recommandés à plusieurs reprises par la Commission, en particulier pour traiter la question des disparitions forcées. Le Canada est en outre préoccupé par la sécurité de toutes les personnes qui travaillent dans le domaine des droits de l'homme en Colombie. Il apporte son appui aux initiatives de paix lancées par le Président Pastrana et se réjouit de l'annonce selon laquelle les pourparlers de paix avec les FARC devraient reprendre le 20 avril. Le Canada estime que le nouveau Gouvernem
ent doit faire davantage pour améliorer la situation en Colombie.

MME JOANNA WESCHLER (Human Rights Watch) a souligné que la crise des droits de l'homme continue en Colombie. Les défenseurs des droits de l'homme font l'objet d'attaques violentes et constantes. La nouvelle administration du Président Pastrana a fait bien peu pour desserrer les liens existant entre l'armée et les groupes paramilitaires responsables de la plupart des violations des droits de l'homme, y compris les assassinats multiples et les enlèvements des défenseurs des droits de l'homme. Le nombre de civils qui sont tués dans le cadre de la violence politique reste très élevé : 1200civils auraient été tués lors de massacres en Colombie en 1998, soir 16%de plus que l'année précédente. Durant plusieurs années d'affilée, la Colombie a été le pays le plus dangereux pour les défenseurs des droits de l'homme. Dans les trois premiers mois de 1999, cinq défenseurs des droits de l'homme ont été tués, quatre enlevés puis relâchés. Le président Samper avait promis un million de dollars à la police pour protéger les défenseurs des droits de l'homme, mais ces mesures n'ont pas été maintenues. Le représentant a appelé instamment les NationsUnies à renforcer le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme de Bogotá.

MME ISABELLE SCHERER (Amnesty International) a attiré l'attention de la Commission sur le mépris systématique des droits de l'homme en Colombie et la très grave crise que provoque ce phénomène. Les abus commis par les groupes paramilitaires ont augmenté de façon alarmante au cours des dernières années. Le Gouvernement n'a pas désarmé ces groupes et n'a pas pris de mesures déterminées pour mettre fin à la collusion entre les agents de l'État et les groupes paramilitaires. Les deux principaux groupes armés d'opposition, les FARC et l'ELN, sont également coupables de crimes très graves tels que des exécutions arbitraires. Les civils sont les premiers visés par ces exactions, y compris les défenseurs des droits de l'homme. La représentante a appelé à l'arrêt de ces violations et au démantèlement des groupes paramilitaires responsables. Elle a également souligné l'importance vitale de la présence du Bureau du Haut-Commissaire à Bogotá.

M.ALESANDRO ARTUCIO (Commission internationale de juristes) a déclaré que son organisation a constaté une grave détérioration de la situation des droits de l'homme en Colombie au cours de l'année 1998 alors qu'environ dixpersonnes ont été assassinées ou ont disparu chaque jour pour des raisons motivées par des considérations politiques ou sociales. Il a suggéré que la Commission demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme que son Bureau en Colombie concentre ses activités sur la mise en oeuvre, par le Gouvernement, des recommandations faites depuis plusieurs années par les divers organes et mécanismes des NationsUnies. Si, l'an prochain, la Commission constate que le Gouvernement n'a pas donné suite à ces recommandations, elle pourrait envisager la possibilité d'établir d'autres mécanismes tels qu'un rapporteur spécial.

M. GASPAR GLAVIC(Association américaine de juristes) a dénoncé la coordination entre les forces armées, les forces de sécurité et les groupes paramilitaires en Colombie pour réprimer de manière sanglante tous les mouvements syndicaux de travailleurs et de paysans et les mouvements sociaux de défense des droits de l'homme en général. Le Gouvernement colombien dialogue à Genève alors que dans le même temps, il est responsable «institutionnellement» de la féroce répression qui se pratique actuellement dans le pays. L'Association américaine de juristes estime que, sans renoncer au dialogue, il est temps que la Commission des droits de l'homme adopte une position plus énergique face à la grave situation qui existe en Colombie. Parmi les mesures, le représentant a prôné le renforcement du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en Colombie, la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation en Colombie et un appel formel de la par des États membres de la Commission pour que cessent les violations des droits de l'homme par les forces armées colombiennes. Il a de plus réitéré sa condamnation de l'assassinat, en Colombie, de trois militants des droits de l'homme ressortissants des États-Unis.

MME MARIA PIRES(Institut catholique pour les relations internationales) a observé que la situation des droits de l'homme en Colombie reste extrêmement grave et qu'un grand nombre de personnes continuent d'être déplacées de force. Les civils désarmés sont les principales victimes du conflit interne. La représentante a vivement déploré la collusion entre les forces armées colombiennes et les groupes paramilitaires. Elle a regretté l'échec de la Colombie à poursuivre et punir les coupables de crimes. Elle a également déploré les attaques contre les populations civiles menées au cours des dernières années par les groupes de guérilla. Les attaques menées tant par les groupes paramilitaires que par les groupes de guérilla sur les défenseurs des droits de l'homme sont également très préoccupantes. La représentante a salué l'ouverture du nouveau bureau de liaison du HCR en Colombie. Elle se félicite de la prochaine visite en Colombie du Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées, M.Francis Deng.

MME ANITA TEXIER (France-Libertés: Fondation Danielle Mitterrand) a dénoncé les exactions des groupes paramilitaires, les déplacements forcés de populations ainsi que l'impunité totale qui règne en Colombie, qui constituent le triste tableau de la situation qui prévaut dans le pays. Elle a indiqué que 250 défenseurs des droits de l'homme seraient menacés de mort dans le pays. France-Libertésdemande à la Commission d'exiger du Gouvernement colombien la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire ainsi que de celles qui ont été formulées par les divers organes et mécanismes du système des NationsUnies. La représentante a demandé le démantèlement des groupes paramilitaires ainsi que la fourniture d'une protection adéquate aux défenseurs des droits de l'homme.

MME AIDA AVELLA (Federación Democrática Internacional de Mujeres) a estimé que le génocide politique continue en Colombie au milieu d'une prétendue démocratie responsable de la mort de 4000 militants en 12 ans. L'État est responsable de plus de 75% des violations des droits de l'homme. L'État et les groupes paramilitaires travaillent ensemble. Plusieurs gradés de l'armée ont été liés à des enquêtes pénales, mais ils sont souvent acquittés. Elle a déploré que le général Bonnett Locarno ait été proposé pour être ambassadeur de Colombie en Grèce alors qu'il dirigeait la brigade responsable de la zone où s'est produit le massacre de Trujillo, qui a fait plus de 100 morts. Le Président Samper avait à cette occasion reconnu la responsabilité de l'État. En Colombie, les militaires jugent les militaires et le pouvoir militaire est impliqué dans de graves violations des droits de l'homme, a déclaré Mme Avella.

M. MARGARITA UPRIMNY(Commisión Andina de Jurists) a regretté de devoir, une fois de plus, s'exprimer au sujet des effets de la violence sur le respect des droits de l'homme en Colombie. Malgré les efforts faits par le Gouvernement colombien, le nombre de violations des droits de l'homme n'a pas diminué. Le manque de sécurité pour les défenseurs des droits de l'homme est alarmant. Le représentant demande au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Colombie d'enquêter sur les exactions commises à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. À cet égard, il a regretté que les recommandations contenues dans le rapport de la Haut-commissaire des droits de l'homme n'aient pas été mises en oeuvre.

MME ZORAIDA HERNÁNDEZ PEDRAZA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, FIDH) a exprimé sa vive préoccupation pour l'intégrité physique des défenseurs des droits de l'homme en Colombie et a affirmé que la responsabilité du Chef de l'État est engagée en la matière. Le Chef de l'État colombien doit donc intervenir personnellement afin de garantir la sécurité et la liberté d'action des défenseurs des droits de l'homme. La représentante a par ailleurs affirmé que l'actuel Gouvernement colombien n'a pas de politique visant à prévenir et à traiter le drame du déplacement forcé de personnes. La FIDH demande donc que si les autorités colombiennes continuent à ne pas appliquer les recommandations des NationsUnies, la Commission désigne un rapporteur spécial sur la Colombie.

M. JOHN QUIGLEY(Franciscain international) a déclaré que la plupart des rapports sur la Colombie font état de l'implication de militaires et de paramilitaires dans les violations des droits de l'homme. Ce n'est pas par hasard. C'est le résultat d'une stratégie impliquant des intérêts politico-économiques et dans laquelle interviennent les paramilitaires d'extrême droite et les intérêts financiers internationaux. Il est question d'argent et de trafic de stupéfiants. Le représentant a demandé instamment que le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Colombie ne se contente pas d'établir une liste des violations des droits de l'homme mais travaille en collaboration avec les organisations non gouvernementales pour trouver les moyens de résoudre ces problèmes. Il a exhorté les différents mécanismes qui opèrent en Colombie à faire un effort plus déterminé pour comprendre et expliquer le phénomène paramilitaire en Colombie. Il a demandé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les rapporteurs thématiques et les groupes de travail présentant des recommandations visant à mettre en place des politiques efficaces pour mettre une fin à ce fléau. Il a demandé à la Commission d'envoyer un rapporteur spécial s'il n'y a pas de progrès réalisés au cours de cette année en Colombie.

MME VERENA GRAF (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a condamné l'impunité flagrante dont bénéficient les coupables de violations des droits de l'homme en Colombie. La politique de l'État colombien se caractérise par l'implantation d'un modèle économique qui défend les intérêts de certains, et la régression de toute forme d'organisation, sociale ou politique, qui s'oppose à ce modèle. Non seulement les coupables ne sont pas jugés et jouissent d'un totale impunité mais ils bénéficient de privilèges considérables. La Colombie compte 18 millions de pauvres sur une population de 40 millions d'habitants. La représentante a demandé que le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Bogotá surveille la mise en oeuvre des recommandations formulées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a suggéré que la Commission fasse pression sur la Colombie afin que les défenseurs des droits de l'homme détenus et les autres prisonniers politiques aient droit à
un procès équitable. La représentante a demandé à la Commission de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Colombie.

MME ANNA BIONDI (Confédération internationale des syndicats libres) a souligné qu'en 1998, une centaine de syndicalistes ont été assassinés en Colombie. Elle a attiré l'attention de la Commission sur le 314ème rapport du Comité de l'Organisation internationale du Travail sur la liberté d'association qui fait état d'un grand nombre de cas de meurtres, de menaces de mort, de détentions et d'agressions physiques à l'encontre de syndicalistes. Elle a demandé que le Gouvernement colombien ouvre rapidement une enquête publique impartiale sur les assassinats perpétrés jusqu'à présent. Affirmant que les compromis politiques et diplomatiques ont empêché pendant des années la nomination d'un rapporteur spécial sur la Colombie, elle a estimé que la Commission devait désormais créer un tel mécanisme.

M. JOSÉ ANTONIO GIMBERNAT(Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción des los Derechos Humanos) a déclaré que depuis un an, rien n'a été fait en Colombie pour éviter les violations graves, massives et systématiques des droits de l'homme. Il n'y a rien dans le code pénal sur le délit de disparition forcée. Les groupes paramilitaires continuent leurs activités et les ont étendues à d'autres régions du pays. Ceux qui les financent, les appuient, les organisent sont bien souvent en relation avec le pouvoir. Ces criminels ne doivent pas rester impunis, a-t-il déclaré. Les défenseurs des droits de l'homme sont souvent dans la mire de ces groupes protégés par les membres des institutions de l'État. Mais c'est la société qui est la première victime de leurs actes violents et c'est à elle qu'il appartient de trouver le chemin qui mène à la paix.

M. SUZANNE RUMSEY(Conseil canadien des églises) a déclaré que son organisation, avec plus de cent organisations canadiennes et vingt membres du Parlement canadien, a envoyé en 1998 une lettre ouverte au Président Andrés Pastrana exprimant la profonde inquiétude des Canadiens en ce qui concerne la situation des droits de l'homme en Colombie et appelant le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour mettre fin à ces abus. Le représentant a suggéré l'envoi d'un rapporteur spécial en Colombie. Il a demandé au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de s'assurer que ses recommandations soient toutes mises en application par les autorités colombiennes. Le représentant demande au Gouvernement d'agir afin que les groupes paramilitaires qui s'attaquent à des communautés pacifiques soient poursuivis.

MME GLORIA MANCILLA (Agir ensemble pour les droits de l'homme) a rappelé que l'année 1998 en Colombie s'est soldée par 33000 meurtres, 203massacres, souvent annoncés, et une impunité qui atteint 99% des cas. Elle a exhorté le Gouvernement colombien à prendre des mesures efficaces, notamment préventives, face au problème du déplacement forcé de populations, qui touche 1,5 million de personnes et détruit le tissu social du pays. Elle a également demandé au Gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations de la Haut-Commissaire sans quoi des mécanismes additionnels, tel un rapporteur spécial, pourraient être établis l'an prochain pour examiner la situation des droits de l'homme en Colombie.

M.JOSÉ GARCÍA (Pax Romana) a rappelé que la Commission a demandé au Gouvernement colombien d'adopter des moyens efficaces pour lutter contre les violations de droit de l'homme, mais que la situation continue de se dégrader. Il est vrai que le gouvernement a pris des mesures pour tenter de protéger les personnes et les organisations de défense des droits de l'homme. Pourtant, le problème de fond demeure et nécessite une assistance spéciale de la part des NationsUnies. Il est nécessaire de mettre en pratique les recommandations formulées par la Commission et d'autres organismes des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le démantèlement des groupes paramilitaires, la destitution et l'emprisonnement des membres des forces armées impliqués dans la formation et la promotion des dits groupes, l'éclaircissement des crimes commis contre les défenseurs des droits de l'homme et la sanction pénale de leurs responsables. Il faut aussi que le gouvernement prenne un engagement public d'agir contre ces groupes.

M.FERNANDO MEJÍA (Organisation mondiale contre la torture) a déclaré que la situation des droits de l'homme en Colombie ne cesse de se détériorer depuis des années. Des violations des droits de l'homme sont commises par les groupes paramilitaires mais aussi par les agents de l'État. En outre, les groupes paramilitaires agissent avec la complicité des agents de l'État. Le représentant a suggéré à la Commission de faire pression sur le Gouvernement colombien afin qu'il mette en oeuvre les recommandations émises par les divers organes internationaux.

M. ADRIAN-CLAUDE ZOLLER(Service international pour les droits de l'homme) a indiqué qu'en octobre 1998, son organisation a organisé en Colombie un séminaire latino-américain sur la protection des défenseurs des droits de l'homme à l'issue duquel il convient de souligner que jamais auparavant le Service international pour les droits de l'homme ne s'était trouvé confronté à des problèmes aussi sérieux pour protéger ses participants. Insistant sur l'urgence de protéger les défenseurs des droits de l'homme colombiens, le représentant a affirmé que tant que les graves violations des droits de l'homme se poursuivront et tant que régnera l'impunité, il faudra renforcer la capacité d'intervention du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Bogotá en matière d'enquête, de déclarations publiques, de dénonciations et de transmission de plaintes.

Présentation du rapport du Groupe de travail sur les droits de l'homme des migrants

Présentant le rapport final du Groupe de travail d'experts intergouvernementaux sur les droits de l'homme des migrants (E/CN.4/1999/80), M.JORGE A. BUSTAMANTE, Président-Rapporteur, a mis l'accent sur la vulnérabilité qui caractérise les migrants internationaux en tant que groupe, en particulier les migrants irréguliers et surtout lorsqu'il s'agit de femmes et d'enfants. Il a affirmé que l'une des raisons structurelles de cette vulnérabilité en matière de droits de l'homme réside dans la distance qui sépare les migrants internationaux de leurs foyers d'origine. Il existe environ 130 millions de migrants dans le monde dont un très grand nombre se trouve en situation irrégulière. Le Président-Rapporteur a dénoncé la pratique qui consiste à créer des entreprises fictives auxquelles des personnes ont recours pour recruter, en sous-traitance, des migrants irréguliers. Ainsi, constate-t-on un accroissement des violations des droits de l'homme des migrants. Ceci créée une situation paradoxale où l'action gouvernementale tente à la fois de protéger davantage les droits de l'homme et de restreindre davantage l'immigration, a affirmé M.Bustamante. Mais ce paradoxe n'est qu'apparent, car il n'y a aucune contradiction entre le droit souverain d'un État de restreindre l'immigration et son devoir de respecter les droits de l'homme des immigrés. Dans la mesure où il existe une base légitime permettant de différencier les étrangers des nationaux, une telle différentiation se transforme souvent, de facto, en discrimination socialement acceptée de l'étranger et de l'immigré.

Le Groupe de travail recommande la nomination, pour une période de trois ans, d'un rapporteur spécial ayant pour mandat de demander et de recevoir des informations sur les violations des droits de l'homme desmigrants, de formuler des recommandations appropriées pour prévenir ces violations et y remédier et de promouvoir l'élaboration et l'application d'instruments juridiques internationaux sur la question.

Le rapport du Groupe de travail estime à environ 130 millions le nombre total actuel des migrants dans le monde. Sur ce total, le nombre de ceux qui se trouvent en situation irrégulière pourrait atteindre 30 millions. En tant que sujets des droits de l'homme, les migrants sont vulnérables parce qu'ils sont privés de reconnaissance et de pouvoir, parce qu'ils sont considérés comme extérieurs aux sociétés d'accueil. Ils sont vulnérables parce que les pays d'accueil n'appliquent les normes internationales relatives aux droits de l'homme ni aux migrants réguliers ni aux migrants irréguliers. Reconnaître un pouvoir réel aux migrants a des implications juridiques aux plans national et international et impose la recherche de solutions à court comme à long terme. Cette nécessité est d'autant plus pressante que l'on assiste dans les pays d'accueil à une montée de la xénophobie, des préjugés et de la discrimination contre les migrants. Les principaux obstacles au plein exercice des droits de l'homme par les migrants sont donc d'ordre institutionnel, social et économique.

Pour que les migrants puissent jouir de la plénitude des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les États d'accueil devraient incorporer dans leur législation des dispositions qui facilitent l'accès de tous les migrants à tous les services publics répondant à des besoins vitaux. Il est par ailleurs recommandé que la communauté internationale se dote d'un cadre normatif spécifique et homogène tendant à la promotion et à la protection des droits de l'homme des migrants qui serve de référence aux différents législateurs nationaux pour la réalisation de cet objectif. Le caractère dispersé et parcellaire du droit international actuel des droits de l'homme ne devrait pas empêcher les États de s'acquitter de cette obligation, en vue de rendre l'égalité dans ce domaine effective. En outre, il incombe à tous les États de protéger les droits des migrants à la liberté d'association, qui est pour eux un moyen de surmonter leur vulnérabilité. Le pays d'accueil devrait participer activement à l'amélioration et à la diffusion de l'information sur les contributions apportées par les migrants à l'économie et à la société nationales, de manière à combattre la xénophobie en favorisant la diversité culturelle. Par ailleurs, étant donné que l'économie informelle emploie un forte proportion de migrants en situation irrégulière, il convient de prendre des sanctions contre les employeurs de migrants irréguliers et ceux qui tirent profit du travail forcé et de pratiques analogues à l'esclavage. Les pays d'origine, de transit et d'accueil devraient coopérer étroitement les uns avec les autres à la recherche de solutions aux problèmes du trafic. Enfin, le Groupe de travail a ressenti avec force la nécessité de la création d'un mécanisme international pour s'occuper des questions ayant trait aux droits de l'homme des différents groupes de migrants qui consisterait en un rapporteur spécial nommé pour trois ans.

M.LUIS PADILLA MENÉNDEZ (Guatemala), au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a salué l'intervention du Président du Groupe d'experts intergouvernementaux sur les droits de l'homme des migrants, M.Jorge Bustamante. Il a souligné que les mouvements de populations représentent un phénomène mondial auquel aucun pays ni aucune région ne peut échapper. La plupart des migrants se sont intégrés dans leur société d'accueil, ont contribué à son développement économique et à son enrichissement culturel.

Les migrants, qui sont à la recherche de meilleures conditions de vie que dans leur pays d'origine, sont vulnérables. Ils peuvent être victimes d'exactions de la part des autorités locales, des trafiquants de migrants, du crime organisé de divers groupes de la société dans laquelle ils vivent. En outre, ils souffrent d'un renouveau de xénophobie, d'intolérance et de manifestations ouvertes de racisme. Pour remédier à ces problèmes, le GRULAC a choisi de renforcer la coopération et le dialogue. Les pays du GRULAC ont mis en place des processus d'intégration sub-régionale et ont conclu des accords bilatéraux. Ils favorisent également les efforts des organisations non gouvernementales dans ce domaine.

M.VÍCTOR LAGOS PIZZATI (El Salvador) a souligné l'importance du thème des migrants, rappelant que le processus de migration a particulièrement touché, ces dernières années, l'Amérique centrale. De nombreux ressortissants d'El Salvador ont été victimes de violations des droits de l'homme lors de migrations. Par ailleurs, le représentant a remarqué que le racisme et la xénophobie font partie des comportements de certains groupes sociaux dans les pays qui reçoivent des migrants, la plupart du temps pour cause d'ignorance et de croyances dans de fausses doctrines de supériorité raciale et d'autres considérations. Tous les migrants ont le droit de recevoir les services d'hygiène de base, une alimentation décente et de recevoir une assistance médicale gratuite, a estimé le représentant. Il a rappelé que son pays avait reçu récemment la quatrième Conférence régionale sur les migrations. En conclusion, il a réitéré son appel à la communauté internationale en faveur d'un renforcement de la lutte contre le trafic des migrants, qui doit être traité comme un délit commis par la personne responsable du trafic et non la personne migrante, qui est le plus souvent victime.

MME REBECCA GUEVARA (Venezuela) a affirmé que la problématique des droits de l'homme de tous les migrants doit être abordée d'un point de vue global qui tienne compte non seulement de la problématique des violations de ces droits dans les pays d'accueil mais aussi de leur violation dans les pays d'origine et de transit. La représentante a insisté sur la nécessité de créer un mécanisme chargé d'examiner les moyens de surmonter les obstacles qui s'opposent à la pleine jouissance des droits de l'homme des migrants. Elle a souligné que ce mécanisme devait être fondé sur un mandat équilibré qui traite de la situation de ce groupe de personnes dans toute son ampleur, y compris en ce qui concerne la question du retour, et qui constitue un soutien et non pas un obstacle pour le développement des négociations que mènent directement, sur cette question, les pays d'origine et les pays d'accueil.

M.H. K. SINGH (Inde) a déclaré que les phénomènes de l'extrémisme et de l'intolérance religieuse posent des problèmes à tous les pays. L'Inde est persuadée que la meilleure solution à ces phénomènes se trouve au sein de la démocratie. Des actions d'éducation et des actions concertées entreprises avec la société civile et les médias sur la base de l'égalité et de la non-discrimination sont des instruments efficaces. L'Inde définit d'abord ses minorités comme des minorités religieuses. La Constitution de l'Inde protège les minorités dans l'exercice de leur langue et l'expression de leur culture. Les minorités bénéficient du plein accès à l'enseignement public. En outre, une commission des minorités à été créée pour évaluer la situation des minorités et examiner les éventuelles plaintes concernant des violations des droits de ces minorités.

À cet égard, l'Inde suggère que la communauté internationale, les mécanismes des NationsUnies et les programmes du Haut-Commissariat aux droits de l'homme placent au premier rang dans leurs travaux, les valeurs de tolérance et de pluralisme. L'Inde suit avec intérêt les travaux du Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission.

M. PORFIRIO MUÑOZ LEDO(Mexique) a souligné, à l'instar du Groupe d'experts intergouvernemental sur les migrants, que les migrants font partie d'une catégorie particulièrement vulnérable. Les 130 millions de migrants légaux requièrent une attention particulière de la part de la Commission, a-t-il déclaré. Le Groupe d'expert a proposé que la Commission nomme un rapporteur spécial pour trois ans afin qu'il veille à l'application des droits de l'homme de cette catégorie de la population. Il faudrait que le rapporteur puisse solliciter et recevoir des informations sur les violations des droits de l'homme des migrants, promouvoir le développement et l'application efficace des instruments internationaux sur cette question et recommander des moyens d'éliminer les violations des droits de l'homme des migrants. En ce sens, le représentant a annoncé que sa délégation présentera un projet de résolution à partir des recommandations du Groupe de travail.

Le mexique présentera en outre, à la Commission un projet de résolution sur la Convention internationale de 1990 sur la protection de tous les droits des travailleurs migrants et de leur famille. M. Muñoz a salué, à cet égard, la ratification de la Convention par l'Azerbaïdjan et sa signature récente par le Bangladesh et la Turquie.

M. V. SIDOROV(Fédération de Russie) a affirmé que le rapport du Groupe de travail sur les minorités témoigne que le Groupe de travail devient un instrument solide pour rechercher des solutions aux problèmes des minorités et de nouvelles voies de règlement des conflits qui se posent en la matière. Aujourd'hui, le Groupe de travail peut jouer un rôle plus actif dans le cadre de son mandat en recherchant des mécanismes préventifs à l'aide desquels des solutions pratiques pourraient voir le jour. À cet égard, la Fédération de Russie se réjouit de la proposition du Groupe de travail d'envoyer certains de ses membres effectuer des visites in situ sur demande des gouvernements.

Plus de 140 peuples et populations coexistent en Fédération de Russie, a indiqué le représentant. Dans ces circonstances, il ne peut pas ne pas y avoir de problèmes liés aux minorités en Fédération de Russie. Mais le pays fait tout son possible pour surmonter ces problèmes. La Fédération de Russie estime par ailleurs que l'on ne saurait passer sous silence la situation dans laquelle se trouvent 25 millions de Russes qui se sont retrouvés dans une situation de minorité nationale, notamment dans les anciennes républiques soviétiques. À cet égard, la situation la plus difficile qu'aient à affronter ces minorités russes se situe en Lettonie et en Estonie. En novembre 1998, le Parlement letton a adopté une loi sur l'enseignement en vertu de laquelle l'enseignement se fait uniquement dans la langue de l'État, ce qui est en contradiction avec la Déclaration de La Haye qui stipule que l'enseignement primaire doit s'effectuer dans la langue maternelle de l'enfant. Une situation similaire existe en Estonie où il n'est pas possible d'utiliser une langue autre que celle de l'État à tous les stades de la procédure judiciaire. Les autorités de la Lettonie et de l'Estonie devraient tenir compte des recommandations des experts internationaux et des normes internationales en la matière.

MME ROSALINDA V. TIRONA (Philippines) s'est félicitée de l'inclusion en tant que point séparé de l'ordre du jour de la question des droits de l'homme de certains groupes et individus. Elle a rappelé que le phénomène du travail des migrants ne date pas du XXe siècle. Néanmoins, on observe aujourd'hui un nombre plus élevé que jamais de travailleurs migrants. Les droits et libertés fondamentaux de ces migrants sont gravement menacés lors de leur recrutement, dans le cadre de leur déplacement et de l'embauche, au mépris de la loi. À cet égard, les Philippines encouragent tous les États à signer et à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elles se félicitent du soutien offert par le Secrétaire général pour la promotion active de la Convention. Les Philippines saluent également les actions entreprises par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine du sida/VIH. Elles appellent tous les États à suivre les lignes directrices d'action proposées par le programme des NationsUnies sur le sida/VIH.

La représentante philippine a attiré l'attention de la Commission sur la situation des travailleuses migrantes. Ces femmes devraient recevoir toute la protection juridique qui leur est nécessaire, indépendamment de leur statut dans le pays hôte. En dépit de la vigoureuse campagne menée à l'échelle mondiale pour mettre un terme à la violence contre les femmes, les Philippines observent la persistance de nombreuses violations des droits de femmes. De ce fait, les Philippines trouvent qu'il est impératif de poursuivre la coopération bilatérale, régionale et internationale afin de protéger et promouvoir les droits des travailleuses migrantes et leur bien-être. Les Philippines appellent tous les États à prendre des mesures pour surveiller le respect des droits de ces femmes à toutes les étapes de leur migration, y compris lors de leur retour dans leur pays d'origine.