LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND DES PERSONNALITÉS DE HAUT RANG DE ONZE PAYS AINSI QUE LE PRÉSIDENT DU CICR

Commission des droits de l'homme
MATIN
16 mars 2005


La Commission des droits de l'homme a poursuivi son débat de haut niveau en entendant les déclarations du Vice-Président de la Colombie; des Ministres des affaires étrangères de Cuba et du Nigéria; du Ministre pour les affaires présidentielles et l'administration publique du Botswana; du Ministre de la gouvernance et de la justice du Honduras; du Ministre pour les droits de l'homme du Royaume-Uni; des Vice-Ministres des affaires étrangères du Guatemala et du Venezuela; du Ministre adjoint aux affaires étrangères du Vietnam; du Vice-Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Autriche; du Secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères du Japon; ainsi que du Président du Comité international de la Croix-Rouge.

S'agissant de la réforme de la Commission, le Vice-Président colombien, M. Francisco Santos Calderón, a rappelé le caractère universel des droits de l'homme et a donc plaidé en faveur d'une universalisation de la composition de la Commission. Le Ministre cubain des affaires étrangères, M. Felipe Pérez Roque, a déclaré que les travaux de la Commission sont l'objet d'une manipulation politique car les États-Unis et leurs alliés ont décidé d'utiliser cette instance comme un tribunal destiné à condamner les pays du Sud. Il a par ailleurs indiqué que Cuba allait cesser d'insister sur la nécessité de transformer la Commission car seul l'avènement d'un monde différent permettra de mettre la Commission à l'abri de la politisation, de la sélectivité, des doubles discours, du chantage et de l'hypocrisie.

La Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, Mme Mary Pili Hernández, abordant plus largement la réforme des Nations Unies, a exprimé sa préoccupation face à l'incursion croissante du Conseil de sécurité dans les questions relatives aux droits de l'homme, qui relèvent de la compétence directe de l'Assemblée générale, organe multilatéral par excellence.

Le Vice-Président colombien, M. Santos, a précisé que la Colombie s'efforce actuellement de négocier, au sein du Congrès, un cadre juridique qui faciliterait la démobilisation de tous ceux qui veulent s'engager dans un processus de cessation de la violence, et que le pays est à la recherche d'un cadre qui, tout en favorisant la démobilisation, assure le droit des victimes à la vérité, à réparation et à la justice.
M. Phandu T. C. Skelemani, Ministre aux affaires présidentielles et à l'administration publique du Botswana, a mis l'accent sur les mesures prises, en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, pour améliorer la situation des réfugiés venus de pays voisins. Il a par ailleurs attiré l'attention sur les efforts de promotion de la femme dans le pays.

Le Ministre de la gouvernance et de la justice du Honduras, M. Jorge Hernández Alcerro, a notamment attiré l'attention sur la création d'un registre national des armes à feu et sur l'interdiction de la possession ou du trafic d'armes de gros calibre. Il a également précisé que le Honduras s'est doté d'une commission permanente et d'une unité spéciale d'enquête afin de lutter contre le phénomène préoccupant des morts violentes de mineurs en milieu urbain.

La Vice-Ministre des affaires étrangères du Guatemala, Mme Marta Altolaguirre, a annoncé l'ouverture cette année à la demande du Gouvernement d'un bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme qui sera chargé de suivre la nouvelle étape que constitue l'application des droits de l'homme dans le pays.

À l'instar du Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon, M. Itsunori Onodera, le Ministre chargé des droits de l'homme du Royaume Uni, M. Bill Rammel, a déclaré que si la coopération est préférable à la condamnation, il ne saurait néanmoins être question d'ignorer les pays qui ne font aucun effort et continuent à violer les droits de l'homme de manière systématique. Après M. Onodera, qui s'est dit très préoccupé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Rammel a déclaré que la situation qui se dessine de plus en plus clairement dans ce pays est marquée par les détentions arbitraires, le recours à la peine de mort, les exécutions politiques, la torture et les camps de travail. Le Ministre britannique a également attiré l'attention sur la situation au Zimbabwe où la situation n'a pas changé sur le fond.

Le Ministre des affaires étrangères du Nigéria, M. Alhaji Abubakar Tanko, a pour sa part mis l'accent sur la nécessité de trouver des solutions pratiques aux questions persistantes de la pauvreté, du sous-développement, du fardeau de la dette, des disparités économiques, de l'exclusion sociale, de l'instabilité et de l'insécurité.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Vietnam, M. Dao Viet Trung, a pour sa part fait valoir que le Vietnam a atteint, bien avant 2015, l'Objectif du millénaire ayant trait à la réduction de la pauvreté.

Le Vice-Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Autriche, M. Hans Winkler, a souligné que les minorités souffrent souvent des effets des conflits et de discriminations; il est donc nécessaire que la Commission redouble d'efforts à leur intention et crée un mécanisme approprié.

M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix Rouge, a souligné qu'en 2004, les délégués du CICR ont visité plus 570 000 détenus dans quelque 2400 lieux de détention de 80 pays. Il a toutefois regretté que de nombreux États refusent les visites du CICR alors que son objectif est d'aider les autorités à remplir leurs obligations. Le CICR cherche à instituer un dialogue constructif et se fonde sur un principe de confidentialité dans l'objectif d'ouvrir des discussions franches avec les autorités. Mais dans certaines cas exceptionnels, lorsque la situation humanitaire est trop grave, le CICR peut décider de rendre publiques certaines de ses observations.

L'Inde, la Thaïlande, la République populaire démocratique de Corée, le Zimbabwe, le Japon et la Chine ont exercé le droit de réponse.


La Commission poursuivra cet après-midi, à 15 heures, son débat de haut niveau. Elle doit entendre dans ce cadre les déclarations des Ministres des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro, de la Bosnie-Herzégovine; ainsi que les déclarations de la Ministre pour les droits de l'homme de la République démocratique du Congo; du Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Kenya; du Ministre des questions législatives, de la justice et des droits de l'homme du Pakistan; des Vice-Ministres des affaires étrangères de la République tchèque, de l'Azerbaïdjan et de la Bulgarie; du Sous-Secrétaire aux affaires étrangères de la Lituanie; de la Directrice générale des affaires de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et des droits de l'homme au Ministère des affaires étrangères de la Roumanie; du Chef du Département des droits de l'homme au Ministère des affaires étrangères de l'Iraq; ainsi que le Ministre d'État, Conseiller aux affaires étrangères du Bangladesh.


Suite du débat de haut niveau

MME MARY PILI HERNÁNDEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a exprimé l'attachement de son pays aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, comme en témoigne l'esprit de la Constitution approuvée par le Venezuela en 1999. Le Gouvernement actuel met en œuvre des programmes de rang présidentiel permettant de garantir les droits fondamentaux de tous les citoyens, a-t-elle précisé. À cet égard, elle a notamment cité le programme «Barrio Adentro» qui a pour but d'apporter une assistance médicale aux plus pauvres. Aujourd'hui, 17 millions de personnes en bénéficient, a-t-elle insisté. La Vice-Ministre a par ailleurs insisté sur les efforts déployés par son gouvernement dans le secteur de l'éducation. Plus de la moitié de la population est aujourd'hui scolarisée, ce qui permet au Venezuela de respecter ses engagements au titre des Objectifs de développement du millénaire, a-t-elle souligné. Venant à la question des droits civils et politiques, la Vice-Ministre a fait valoir les initiatives mises en œuvre au niveau local qui permettent une véritable participation citoyenne. Elle a en outre rappelé qu'en août 2004, la politique menée par le Président Hugo Chávez a été soumise à l'appréciation de la population par voie référendaire. Le présent, l'avenir sont à la démocratie participative, a déclaré Mme Hernández.

La Vice-Ministre vénézuélienne a ensuite exprimé les vues de son pays concernant la réforme des Nations Unies. À cet égard, elle a regretté que l'essentiel du pouvoir soit concentré entre les mains d'un seul organe, à savoir le Conseil de sécurité. Il en résulte qu'un petit groupe de pays engage par ses décisions l'humanité entière. Elle a estimé qu'il serait donc nécessaire d'élargir la composition du Conseil de sécurité et a plaidé en faveur de la suppression du droit de veto, privilège accordé à certains États et manifestement contraire au principe d'égalité. La Vice-Ministre s'est enfin dite préoccupée par l'incursion croissante du Conseil de sécurité dans les questions relatives aux droits de l'homme. De telles questions, a-t-elle souligné, relèvent de la compétence directe de l'Assemblée générale, organe multilatéral et participatif par excellence au sein des Nations Unies. La Vice-Ministre vénézuélienne a déclaré que son pays s'opposait à toute forme de terrorisme, mais qu'il élevait aussi sa voix contre l'utilisation de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour violer les droits de l'homme ou le recours au terrorisme d'État sous prétexte de poursuivre des terroristes. Les morts, tortures, traitements inhumains et dégradants et le déni du droit à un procès équitable qui se sont produits en Iraq et à Guantánamo au nom de la sécurité internationale et de la lutte contre le terrorisme doivent être perçus comme des actes qui avilissent et dégradent la condition humaine. La Commission des droits de l'homme doit par ailleurs veiller à ce que les questions des droits de l'homme ne servent pas à favoriser des mesures contraires à la souveraineté des nations.
M. PHANDU T. C. SKELEMANI, Ministre aux affaires présidentielles et à l'administration publique du Botswana, évoquant la catastrophe humanitaire provoquée par le raz-de-marée du mois de décembre dernier en Asie du Sud-Est, a estimé qu'il était plus que jamais nécessaire de mettre en place des systèmes d'alerte rapide aux niveaux national, régional et international. Le Botswana, a-t-il poursuivi, attache une grande importance aux travaux de la Commission et s'efforce d'honorer ses obligations relativement aux divers instruments internationaux auxquels il est partie et ce, en dépit de ses capacités humaines et institutionnelles limitées. Les droits de l'homme sont pleinement protégés par la Constitution du Botswana de même que par l'existence d'un système judiciaire indépendant et efficace qui offre des recours et une protection égale à tous les citoyens. D'autres organes tels que le bureau de l'Ombudsman témoignent de la volonté gouvernementale de maintenir un système crédible et indépendant de gestion des plaintes. Faisant valoir que son pays n'a, à ce jour, expulsé aucun demandeur d'asile, le Ministre a déclaré que le Botswana continue d'accorder l'asile à de nombreux réfugiés et de faciliter le rapatriement volontaire de ceux qui en expriment le souhait. Cette politique est mise en œuvre sur la base d'un accord tripartite entre le Botswana, l'Angola et le Haut Commissariat aux droits de l'homme. À ce titre, 62 réfugiés angolais sur les 400 qui le souhaitaient ont pu retourner dans leur pays. Les fortes pluies retardent la seconde phase de l'opération mais elle devrait reprendre plus tard dans l'année, a assuré le Ministre. Le Botswana poursuit également sa politique visant à faciliter l'intégration des réfugiés qui souhaitent s'installer définitivement dans le pays. Dans ce cadre, 377 Angolais ont obtenu la nationalité botswanaise. Le même processus est en cours pour les réfugiés namibiens qui se trouvent actuellement dans le camp de Dukwi.

Le Botswana, a poursuivi le Ministre, considère que la pleine jouissance des droits de l'homme exige une participation active des hommes comme des femmes. C'est pourquoi le pays est en train d'amender les lois discriminatoires à l'égard des femmes. Dans la perspective de la mise en place d'un système égalitaire, le Parlement a adopté le projet de loi sur l'autorité maritale qui met les femmes sur un pied d'égalité avec les hommes, notamment en matière de prêts et de biens fonciers. Le Botswana a en outre mis en place une politique visant à faciliter l'accès des femmes au dépistage du VIH/sida et aux soins antirétroviraux. Les femmes enceintes bénéficient en particulier d'un test de dépistage dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de protection de la transmission de la mère à l'enfant. Enfin, le Ministre a fait savoir que son pays accorde une grande importance à la promotion des différentes cultures au sein de la population. Dans cette perspective, la politique nationale de l'éducation a notamment été révisée en vue d'encourager l'apprentissage des langues locales.

MME MARTA ALTOLAGUIRRE, Vice-Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a souligné que son pays se trouvait actuellement face à des défis mais aussi face à des opportunités. Les fonctions de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), qui s'est achevée en décembre dernier, ont été progressivement transférées aux institutions nationales. À la demande du Gouvernement, sera établi cette année un bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme qui sera chargé de suivre la nouvelle étape que constitue l'application des droits de l'homme dans le pays. Le respect de l'Accord de paix a permis de réduire de 67%, en 2004, les effectifs de l'armée; ainsi, les installations des bases militaires qui ont cessé d'être actives ont pu être transférées à des écoles ou à des centres de réhabilitation. En outre, la police civile a été renforcée afin d'améliorer la capacité de l'État à assurer la sécurité des citoyens. A par ailleurs été établie pour une durée de 13 ans une commission nationale de dédommagement dont les activités devraient bénéficier à 40 000 familles. La Vice-Ministre guatémaltèque des affaires étrangères a par ailleurs fait part de la volonté de son gouvernement de renforcer l'institution judiciaire afin, notamment, de mieux lutter contre l'impunité et la corruption. Le ministère public a également entrepris les démarches nécessaires afin de mettre en place une commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les disparitions. La violence contre la femme demeure une préoccupation particulière, a poursuivi Mme Altolaguirre. Un Secrétariat présidentiel pour la femme a été créé en vue d'améliorer la condition de la femme et de promouvoir sa participation sociopolitique.

Évoquant la deuxième Décennie pour les peuples autochtones du monde, la Vice-Ministre a souligné que le Gouvernement était attaché à protéger la société multiethnique et multiculturelle qui caractérise le Guatemala. Le pays, a-t-elle ajouté, continue de promouvoir l'adoption rapide de la déclaration des peuples autochtones au sein de l'Organisation des Nations Unies comme au sein de l'Organisation des États américains (OEA). De bons résultats ont été obtenus dans ce domaine, a-t-elle encore dit, avec, entre autres, la création de la Commission présidentielle contre la discrimination et le racisme à l'égard des peuples autochtones; le Fonds de développement autochtone guatémaltèque; le Département de la femme autochtone, dont l'un des buts est de favoriser son autonomie économique; ou encore un canal de télévision réservé à l'Académie des langues mayas. Il faut avancer dans la protection de groupes vulnérables tels que les migrants, a ajouté Mme Altolaguirre tout en se félicitant de l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles.

M. JORGE HERNÁNDEZ ALCERRO, Ministre de la gouvernance et de la justice du Honduras, a notamment attiré l'attention sur la mise en œuvre par son gouvernement d'un Plan de réduction de la pauvreté, qui constitue l'un des principaux défis auquel se trouve confronté le Honduras. Le Ministre a par ailleurs expliqué que la violence urbaine est une grave préoccupation pour son pays, et a souligné les efforts déployés par les autorités pour traduire en justice et punir les auteurs de crimes. À cet égard, il a souligné la création d'un Registre national des armes à feu et l'interdiction de la possession ou du trafic d'armes de gros calibre. Il a également déclaré que son pays s'est doté d'une Commission permanente pour la protection de l'intégrité physique et morale de l'enfance et d'une Unité spéciale d'enquête sur les décès de mineurs afin de lutter contre le phénomène préoccupant des morts violentes de mineurs en milieu urbain. Le Ministre a ensuite fait valoir la mise en place d'une Commission des droits de l'homme, chargée de faire des recommandations politiques et de formuler des plans d'actions et des mesures concrètes de mise en œuvre, de promotion et de protection des droits fondamentaux.

Le Ministre hondurien a évoqué la visite dans son pays du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. À cet égard, il a affirmé que son gouvernement reconnaît, accepte et s'efforce de promouvoir les droits des diverses entités ethniques et culturelles présentes dans le pays. Le Honduras voit dans les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial l'occasion de consolider les initiatives mises en œuvre dans ce domaine au plan national, a-t-il assuré. Le Ministre a ensuite évoqué les mesures prises par son pays pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et contre le phénomène du tourisme sexuel. Le Ministre a enfin appelé de ses vœux un financement plus important du Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin de permettre aux mécanismes spéciaux de la Commission des droits de l'homme de disposer des ressources nécessaires à la mise en œuvre de leurs mandats respectifs.

M. JAKOB KELLENBERGER, Président du Comité international de la Croix Rouge, a rappelé que le CICR avait pour mandat de répondre aux besoins de ceux qui sont touchés par les conflits armés et autres situations de violence. Dans ce contexte, il ne faut pas oublier le sort tragique des centaines de milliers de civils, pour ne pas dire des millions de civils, touchés par les conflits armés qui ne bénéficient pas de cette protection. Le CICR a en outre une longue expérience en ce qui concerne les visites aux détenus. En 2004, les délégués du CICR ont visité plus 570 000 détenus dans quelque 2400 lieux de détention de 80 pays. Parmi les personnes touchées par les conflits armés chaque année, il y a ceux qui sont privés de liberté et qui courent le risque de subir des violences ou de disparaître, a poursuivi M. Kellenberger. Ces derniers ont des besoins immédiats qui ne trouvent pas toujours de solution. Les États ont le droit de détenir des personnes, a admis le Président du CICR, mais ce droit est assorti d'une obligation: il faut traiter avec humanité ceux qui ont été privés de liberté. Il faut établir un équilibre entre l'intérêt légitime de sécurité des États et les droits de personnes privées de liberté.

Dans ce contexte, a poursuivi M. Kellenberger, l'interdiction de la torture et autres mauvais traitements est un principe absolu du droit humanitaire et des droits de l'homme. Les autorités carcérales doivent respecter ce principe non seulement parce que la torture est illicite mais aussi parce qu'elle viole les principes fondamentaux d'humanité. Il est également essentiel que le personnel civil et militaire soit suffisamment formé pour traiter ces détenus avec humanité et faire en sorte que ceux qui sont privés de liberté ne disparaissent pas. Toute personne privée de liberté doit apparaître sur un registre afin que l'on connaisse son lieu de détention. Elle doit pouvoir avoir des contacts avec sa famille, avoir accès à une alimentation suffisante, à l'eau potable, bénéficier d'une réelle hygiène, de soins de santé et de médicaments. Les organisations internationales et financières doivent apporter leur appui aux États. Les besoins particuliers des enfants et des mineurs et d'autres groupes vulnérables doivent également être pris en compte. Toute personne détenue a en outre le droit d'être informée des raisons de sa détention. Des organes impartiaux doivent examiner les cas. Le Président du CICR a regretté que de nombreux États refusent les visites du CICR alors que son objectif est d'aider les autorités à remplir leurs obligations. Le CICR peut fournir une assistance directe aux détenus, une formation du personnel, fournir des commentaires sur les projets de loi qui ont une incidence sur les détenus. Le CICR cherche à instituer un dialogue constructif et se fonde sur un principe de confidentialité dans l'objectif d'ouvrir des discussions franches avec les autorités. Dans certaines cas exceptionnels, lorsque la situation humanitaire est trop grave, le CICR peut décider de rendre publiques certaines de ses observations. Cependant, la confidentialité reste le principe de base de fonctionnement du CICR, a rappelé son Président en conclusion.

M. DAO VIET TRUNG, Vice-Ministre des affaires étrangères du Vietnam, a déclaré que, de par sa propre expérience, son pays jugeait essentiel d'adopter une approche globale en traitant de la question des droits de l'homme dans tous ses aspects - civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Cette approche serait unilatérale si elle ne donnait la priorité qu'aux droits civils et politiques, ainsi qu'aux libertés individuelles, sans accorder d'attention aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il souligné. La protection des droits de l'homme représente ainsi pour le Vietnam un but et une force conductrice dans la cause de la construction nationale, a ajouté le Vice-Ministre, qui a précisé que le système juridique vietnamien avait été établi en respectant les normes et principes internationaux des droits de l'homme. Selon M. Trung, la croissance économique vietnamienne a progressé depuis 2001 de 7,4% par an, et de 7,6% en 2004, tandis qu'entre ces deux années plus de 5,8 millions d'emplois ont été créés, 1,5 million pour la seule année 2004. Ces réalisations économiques démontrent la volonté du Vietnam à protéger les droits de l'homme, en particulier dans le domaine économique, a-t-il dit.

Des succès remarquables ont en outre été enregistrés dans la lutte contre la pauvreté et l'amélioration de la qualité de vie, le taux de pauvreté ayant chuté de 58% pour la période 1992-1993 à 8,3% en 2004, ce qui permet au pays d'avoir atteint bien avant 2015 l'Objectif du millénaire pour le développement sur la réduction de la pauvreté, s'est félicité le Vice-Ministre vietnamien. Il a ajouté que les droits civils et politiques des citoyens étaient rigoureusement respectés et protégés. L'État crée toutes les conditions nécessaires pour leur participation à la gestion publique et sociale, a-t-il affirmé. Selon le Ministre, la Commission des droits de l'homme devrait mener ses travaux de manière équilibrée, sans être politisée. Il est regrettable, a-t-il estimé, que la Commission ait, au cours des dernières années, trop mis l'accent sur les droits politiques et civils, sans accorder une attention suffisante aux droits économiques, culturels, sociaux et au droit au développement. À de nombreuses reprises, a-t-il également expliqué, la Commission a été trompée par certains pays et organisations non gouvernementales. La confrontation idéologique, la politique de deux poids deux mesures, la sélectivité et les arrière-pensées doivent être remplacées par le dialogue et la coopération, a-t-il souligné.
M. FELIPE PÉREZ ROQUE, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a regretté qu'en dépit des efforts déployés par ceux qui ont foi en la Commission des droits de l'homme, cette instance souffre aujourd'hui d'un manque de légitimité et de crédibilité. Nous savons tous, a déclaré le Ministre, que les travaux de la Commission sont l'objet d'une manipulation politique car les États-Unis et leurs alliés ont décidé de l'utiliser comme s'il s'agissait de leur propriété privée afin de la changer en un tribunal destiné à condamner les pays du Sud, particulièrement ceux qui sont opposés à leur stratégie de domination néo-coloniale. Toutefois; a estimé le Ministre, deux événements intervenus dans le cours de l'année passée, à savoir, le refus de l'Union européenne de co-parrainer et de voter en faveur d'un projet de résolution relatif à la base navale de Guantanamo et la publication du rapport du Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement; vont changer cette année la nature du débat.

Pour le Ministre cubain des affaires étrangères, la jouissance des droits de l'homme dépend d'où l'on vit - pays développé ou pas - et à quelle classe sociale on appartient. Par conséquent, il n'y aura pas de véritable jouissance des droits de l'homme pour tous aussi longtemps que nous ne parviendrons pas à instaurer la justice sociale dans les relations entre pays et au sein des pays eux-mêmes. Pour un petit groupe d'États représentés à la Commission, la paix et le développement sont des faits acquis. Toutefois, force est de constater que dans ces pays, les chômeurs, les immigrants, les pauvres ne jouissent pas des droits dont bénéficient les seuls riches. Ainsi, le Ministre s'est demandé si un pauvre avait une quelconque chance d'être élu sénateur aux États-Unis ? Assurément non, a-t-il estimé. Les enfants des riches sont-ils envoyés en Iraq pour y faire la guerre ? Non, ils ne le sont pas, a affirmé le Ministre. Les pauvres meurent au nom de l'intérêt des plus riches. Il en va de même pour plus de 130 pays du tiers-monde dans l'exercice de leur droit au développement. En dépit de leurs efforts, le système économique imposé au monde les en empêche. Ils n'ont pas accès aux marchés. Ils n'ont pas davantage accès aux nouvelles technologies. Ils n'ont qu'un seul droit, celui d'être dépendants.

Le peuple cubain croit fermement à la liberté, à la démocratie et aux droits de l'homme, a poursuivi M. Pérez Roque. Il ne saurait y avoir de démocratie sans justice sociale. Il ne saurait y avoir de liberté sans éducation et sans culture. Les Cubains ont compris cela dès l'accès à l'indépendance et c'est pourquoi le Gouvernement des États-Unis tente de faire condamner le pays devant la Commission des droits de l'homme. L'exemple de Cuba fait peur aux États-Unis, pays puissant au plan militaire mais faible au plan de la morale. Mais le peuple cubain est investi du droit de se défendre contre l'agression et le fera. Nous ne laisserons pas les réseaux télévisés financés par les États-Unis mentir sur notre pays. Nous ne coopèrerons pas avec le Représentant de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Pourquoi n'a-t-on pas nommé un éminent juriste pour apprécier la situation des droits de l'homme sur la base de Guantanamo ? Parce que les États-Unis sont puissants et Cuba, faible. Mais Cuba ne se lassera pas dans sa lutte. Le Ministre cubain des affaires étrangères a enfin déclaré que son pays n'insistera pas sur la nécessité de transformer la Commission des droits de l'homme. Ce que nous devons changer, a-t-il déclaré, c'est le monde. Il faut s'attaquer aux causes. Seul l'avènement d'un monde différent permettra de mettre la Commission des droits de l'homme à l'abri de la politisation, de la sélectivité, des doubles discours, du chantage et de l'hypocrisie.

M. ITSUNORI ONODERA, Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon, a déclaré que toute réforme de la Commission doit avoir pour objectif de renforcer sa capacité à promouvoir et à protéger les droits de l'homme partout dans le monde. Il faut notamment cesser de tenir des discussions interminables sur le choix des mots, lesquelles n'ont qu'un faible impact sur la situation des droits de l'homme. M. Onodera a en outre estimé qu'il est important d'éviter les doublons au sein des organes intergouvernementaux et du Secrétariat. Dans le cadre de la protection des droits de l'homme, le Japon reconnaît l'importance de respecter et de bien comprendre l'histoire, la culture, les religions et les traditions propres à chaque pays. Convaincu de cela, le Japon s'efforce d'adopter une approche fondée sur le dialogue, la coopération et, lorsque cela est nécessaire, d'apporter son assistance aux États qui font des efforts sincères. Cependant, dans les cas où les gouvernements ignorent la volonté de la communauté internationale et ne font pas le moindre effort pour améliorer la situation, il ne faut pas rester les bras croisés.

Le Japon est très préoccupé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, qui a été l'objet de résolutions de la Commission ces deux dernières années. L'année passée, a rappelé M. Onodera, une résolution a explicitement demandé à ce pays de régler le problème des enlèvements d'étrangers, y compris ceux de ressortissants japonais. Il est inacceptable que la «RPDC» continue de faire preuve de mauvaise foi en la matière, a-t-il déclaré. Le Gouvernement du Japon a d'ores et déjà fait savoir qu'il prendrait des mesures très fermes à l'égard de la «RPDC» si elle ne changeait pas d'attitude. Le Japon exhorte la République démocratique populaire de Corée à rapatrier immédiatement les personnes enlevées et à fournir des explications satisfaisantes sur ces cas, de même qu'à améliorer la situation des droits de l'homme dans son pays. La République démocratique populaire de Corée a constamment refusé la coopération et la visite du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Le Japon exhorte par conséquent ce pays à répondre aux demandes de la communauté internationale et souhaite qu'une résolution soit adoptée cette année sur la situation des droits de l'homme en République démocratique populaire de Corée. Le Japon accorde une grande importance à la protection et à la promotion de la sécurité humaine et reconnaît la nécessité de protéger le droit des enfants, de promouvoir les droits des femmes et de lutter contre la traite des êtres humains. Il reconnaît aussi l'importance de promouvoir les droits des personnes handicapées. En conclusion, le Secrétaire parlementaire japonais a déclaré que la promotion des droits de l'homme est un défi constant et qu'il faut se montrer vigilant, travailler sans relâche, s'adapter aux nouveaux défis et se montrer dynamique et ce, dans l'unité et la coopération.

M. HANS WINKLER, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Autriche, a souligné que les femmes continuaient d'être confrontées à la discrimination et au déni de leurs droits. Il a ainsi abordé le problème de la traite des êtres humains, dont la majorité des victimes sont des femmes et des enfants. L'Autriche, a-t-il dit, accorde une grande importance à la lutte contre la traite des êtres humains et adopte une démarche d'ensemble, basée sur la prévention, la protection et les poursuites judiciaires. À cet égard, le Gouvernement a créé l'an dernier un groupe spécial sur le trafic des êtres humains, ainsi qu'un centre spécialisé pour la protection des victimes, qui leur offre un abri sûr et une aide psychologique, sociale et juridique, a-t-il précisé. Le Vice-Ministre a en outre affirmé que son pays était engagé activement dans la coopération régionale, en particulier avec les pays de l'Europe du Sud-Est, y compris dans le cadre du Pacte de stabilité, dans les domaines de la prévention, de la formation, du droit, de la protection et de la réintégration des victimes. Le traitement du trafic des êtres humains ne doit pas être exclusivement une démarche d'ordre public, a-t-il considéré, notant qu'il devait être centré sur les victimes.

Le Ministre autrichien a par ailleurs évoqué le problème des personnes déplacées. Plus de 25 millions de personnes dans le monde sont déracinées dans leur propre pays, une grande majorité d'entre elles étant des femmes et des enfants, a-t-il souligné, appuyant la démarche du nouveau Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées, M. Walter Kälin, qui encourage les gouvernements à incorporer les Principes directeurs sur le déplacement interne dans leurs politiques et lois internes. S'agissant de la question des minorités, qui représentent un milliard de personnes, soit 15 à 20% des habitants de la planète, et qui souvent souffrent des effets des conflits et des discriminations, il est nécessaire, a-t-il observé, que la Commission redouble d'efforts et crée un mécanisme approprié. Le Ministre a en outre insisté sur la nécessité d'accélérer la réforme en cours, se félicitant notamment des recommandations visant à accroître l'intégration des droits de l'homme dans le système des Nations Unies et à renforcer la capacité du Haut Commissariat aux droits de l'homme à répondre de manière efficace aux défis des droits de l'homme.

M. ALHAJI ABUBAKAR TANKO, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a mis l'accent sur la nécessité de trouver des solutions pratiques aux questions persistantes de pauvreté, de sous-développement, du fardeau de la dette, des disparités économiques, de l'exclusion sociale, de l'instabilité et de l'insécurité. Il a indiqué que le Nigéria avait lancé un nouveau programme de développement baptisé Stratégie nationale économique d'autonomie et de développement. Parmi les principaux éléments de cette stratégie figurent l'amélioration des conditions de vie du peuple par le biais de la réduction de la pauvreté; le développement de l'agriculture et de l'industrie; la privatisation des programmes; la mise en œuvre de programmes gouvernementaux marqués par la transparence; ainsi que la discipline fiscale dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment de l'argent sale.

La création d'un environnement propice à la pleine jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales exige l'établissement d'une démocratie durable et l'action efficace de l'état de droit, a poursuivi le Ministre nigérian des affaires étrangères. Il a assuré que l'engagement résolu de son pays en faveur de la bonne gouvernance, de la liberté d'opinion et d'expression, de l'indépendance judiciaire et du processus de transparence politique avait contribué, dans la courte période écoulée depuis l'arrivée du nouveau pouvoir, à créer une société stable. Le Ministre nigérian a néanmoins déclaré que des mesures pratiques devaient être prises pour résoudre le problème du fardeau de la dette afin d'accorder aux populations la pleine jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

M. BILL RAMMELL, Ministre pour les droits de l'homme du Royaume Uni, a déclaré que la politisation et la controverse écartent souvent les membres de la Commission de leur objectif principal : protéger et promouvoir les droits de l'homme des populations dans le monde entier. Notre travail consiste notamment à rassurer ceux qui croupissent dans les prisons, ceux qui ne sont pas libres d'élire leurs représentants ou encore ceux qui sont soumis à la torture. S'ils ne sont pas présents dans cette arène, ils sont bien présents dans nos esprits, a souligné M. Rammel. Nous disposons aujourd'hui des instruments juridiques nécessaires à la promotion des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Ce que nous devons faire à présent, c'est nous efforcer de les mettre en œuvre. Cela signifie que nous devons nous concentrer sur les régimes politiques qui ne font que peu de cas des droits de l'homme et ne déploient aucun efforts pour les promouvoir. La préférence du Royaume-Uni va à la coopération plutôt qu'à la condamnation. Néanmoins, il ne saurait être question d'ignorer les pays qui ne font aucun effort et continuent à violer les droits de l'homme de leurs citoyens de manière systématique. L'Union européenne abordera de telles situations dans ses déclarations au cours des semaines à venir, a précisé le Ministre. À cet égard, il a attiré l'attention de la Commission sur la situation au Zimbabwe où les quatre années précédentes ont été marquées par le recours à l'intimidation, à la violence et à la répression. Si des concessions ont été faites pour améliorer le contexte électoral en vue de l'événement du 31 mars, la situation demeure intacte sur le fond. Le Ministre a également évoqué sa visite en République populaire démocratique de Corée, se félicitant que pour la première fois les Nord-Coréens se soient montrés disposés à discuter de préoccupations liées aux droits de l'homme. Le flot croissant de réfugiés de la République populaire démocratique de Corée vers la République de Corée accroît le nombre d'informations relatives à des violations commises dans le Nord, dressant de la situation un tableau de plus en plus cohérent et crédible - mais aussi très alarmant - fait de détentions arbitraires, de recours à la peine de mort, d'exécutions politiques, de torture et de camps de travail. Autant de sources de grave préoccupation pour le Royaume-Uni et l'Union européenne. Il est du devoir de la Commission de se pencher sur de telles situations, a insisté M. Rammel.

Le Royaume-Uni lui-même ne se considère pas comme parfait, a précisé le Ministre. Il a toutefois rappelé que son pays a été le troisième à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, ouvrant ainsi ses centres de détention au contrôle d'autorités indépendantes nationales et internationales. En outre, le Ministre a rappelé que les personnes qui se sont rendues coupables d'actes de torture en Iraq ont été traduites en justice et punies. Il a assuré que son pays prend très au sérieux toutes les allégations concernant des actes de tortures imputés à des membres de ses forces armées présentes en Iraq. Le Ministre a par ailleurs déclaré que l'appartenance à la Commission implique un certain nombre de responsabilités. À cet égard, il a souligné que son pays s'engage à ne présenter, ni voter aucune motion de non-action et à examiner toutes les résolutions qui seront présentées en fonction de leur seul mérite.

M. FRANCISCO SANTOS CALDERÓN, Vice-Président de la Colombie, a fait savoir que son gouvernement est parvenu, en un an et demi et par le biais de la politique de sécurité démocratique, à réduire les principaux indices de violence dans le pays. Entre 2003 et 2004, les assassinats ont diminué de 15%, le nombre de massacres de 52%, les enlèvements de 35% et les déplacements forcés de 37%. Ces résultats sont directement liés aux importants progrès réalisés par l'État colombien qui a notamment intensifié la présence de la force publique et des autorités civiles sur tout le territoire. La Colombie n'a pas compté ses efforts pour garantir le respect de la loi, le bien-être et la sécurité des citoyens par le biais du renforcement de la gouvernance et de la promotion de la présence institutionnelle et des organismes de contrôle. La lutte contre l'impunité est une priorité du Gouvernement qui a adopté une loi de réforme du système pénal rendant possibles des enquêtes plus rapides et plus efficaces. Le Vice-Président s'est félicité qu'en dépit des problèmes budgétaires rencontrés, le Gouvernement a augmenté de 45% le budget consacré aux programmes de protection des populations vulnérables. Les assassinats de travailleurs et de syndicalistes ont continué à diminuer, a en outre fait valoir M. Santos Calderón. La consolidation de la démocratie se poursuit, a-t-il insisté. Par exemple, en 2002, 300 maires élus ne pouvaient pas exercer leurs fonctions en raison des menaces qui pesaient sur leurs vies; aujourd'hui, tous ont repris leurs activités de maires. M. Santos Calderón a également relevé, en se référant au rapport du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme en Colombie, que les groupes armés illégaux commettent de graves violations du droit international humanitaire. Il a aussi attiré l'attention sur la gravité des infractions au droit international humanitaire commises par les FARC et l'ALN à l'encontre de la population. Le Vice-Président a précisé que la Colombie s'efforce actuellement de négocier, au sein du Congrès, un cadre juridique qui faciliterait la démobilisation de tous ceux qui veulent s'engager dans un processus de cessation de la violence. Nous cherchons un cadre qui, tout en étant attractif pour la démobilisation, assure le droit des victimes à la vérité, à réparation et à la justice, a-t-il précisé. Ce cadre juridique devrait être universel et s'appliquer aux membres de tous les groupes armés illégaux. Nous ne pensons pas qu'il faille traiter différemment les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre ni qu'il faille adopter des attitudes différentes en fonction des motivations présumées des crimes commis, a ajouté M. Santos Calderón.
Le Vice-Président colombien a rappelé que le terrorisme entrave le développement du pays et lui coûte, selon la Banque mondiale, deux points de PIB. Concernant la réforme de la Commission, M. Santos Calderón a rappelé le caractère universel des droits de l'homme et a donc plaidé en faveur d'une universalisation de la composition de la Commission. En ce qui concerne le thème récurrent de la politisation des débats au sein de la Commission, le Vice-Président a mis l'accent sur l'importance que revêt le respect de la pluralité et de la diversité. Il a estimé que l'idée d'un rapport annuel global sur la situation des droits de l'homme dans le monde méritait une attention spéciale. La question qu'il convient de se poser dans ce contexte est de savoir s'il s'agit uniquement de signaler les situations ponctuelles de violations de droits de l'homme ou bien plutôt de chercher à engager les États et leurs institutions sur la voie d'un progrès réel et effectif par le biais de la coopération. Pour sa part, la Colombie est convaincue des bienfaits de la coopération sincère basée sur la confiance et l'assistance, a indiqué M. Santos Calderón.

Droit de réponse

M. PANKAJ SARAN (Inde) a répondu à la déclaration faite hier par le Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), qualifiant d'inacceptable son interprétation des relations entre l'Inde et le Pakistan au sujet du Jammu-et-Cachemire. L'OCI n'a pas de mandat pour évoquer ces relations, a-t-il souligné. L'appel de l'OCI pour un processus de paix authentique est un commentaire fondé sur de mauvaises informations compte tenu de la situation actuelle au Jammu et Cachemire, a-t-il affirmé.

M. CHAIYONG SATJIPANON (Thaïlande) a également a répondu à l'intervention du Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique, qui avait évoqué le sort des citoyens musulmans du Sud de la Thaïlande. Tout citoyen thaïlandais a droit aux mêmes droits et libertés fondamentales sans distinction, a-t-il souligné, notant que la Thaïlande souhaite bâtir une société harmonieuse. Le Gouvernement a toujours aidé toutes les religions, y compris la religion musulmane, a-t-il ajouté. La Thaïlande veut rétablir la paix et l'harmonie dans cette région, par une approche d'ensemble tenant compte des différents projets déjà entrepris sur place, a-t-il déclaré, précisant que la situation dans le sud du pays devait être comprise dans un contexte de violence contre les autorités et les civils.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a qualifié d'allégations sans fondement les interventions des déclarations du Royaume-Uni et du Japon, soulignant leur nature sélective et politique. Le Japon peut difficilement parler des droits de l'homme puisque ce pays n'a jamais voulu reconnaître ses propres crimes. La République populaire démocratique de Corée a prévu de régler les affaires d'enlèvement de manière bilatérale mais, malheureusement, le Japon présente des informations falsifiées sur cette affaire. Le Japon a enlevé près de 8,5 millions de personnes et imposé un esclavage sexuel à nombre de femmes coréennes. Or, le Japon n'a jamais résolu ce problème. Nous prions instamment le Japon de régler cette question.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a affirmé que la liberté règne dans son pays, contrairement aux allégations du Royaume-Uni. Le représentant a assuré que son pays est un État de droit. Les partis politiques et les journaux d'opposition sont respectés au Zimbabwe. Il conviendrait de ne pas créer de confusion sur la situation des droits de l'homme dans un pays. «Nous ne sommes plus la mariée du Royaume-Uni; nous sommes libres» a ajouté M. Chipaziwa.

M. SHOTARO OSHIMA (Japon) a déclaré que l'enlèvement est un crime grave, une violation réelle des droits humains. Aussi, cette question ne concerne pas seulement les familles et le peuple japonais, c'est une question qui intéresse la communauté internationale dans son ensemble. Le représentant s'est dit très étonné que le représentant de la République populaire démocratique de Corée considère la question des enlèvements comme étant réglée.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les arguments que présente à nouveau le Japon. Ce pays a été jusqu'à falsifier les résultats des tests ADN effectués sur les dépouilles des personnes enlevées. L'obligation morale du Japon est de rendre les dépouilles.

M. SHA ZUKANG (Chine) a rappelé que son pays est voisin du Japon depuis des millénaires et que ces deux pays ont eu des relations très amicales mais qu'ils ont traversé une période sombre de 80 ans pendant laquelle le Japon a créé en Chine des situations de misère. Des milliers de personnes ont été massacrées. Ce passé doit être accepté par le Japon car la grandeur d'une nation dépend de sa capacité de faire face avec courage à son passé et de regarder vers l'avenir.

M. SHOTARO OSHIMA (Japon) a répondu au représentant de la République populaire démocratique de Corée en soulignant que les dépouilles avaient été rendues.


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