LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA CINQUANTE-HUITÈME SESSION À GENÈVE DU 18 MARS AU 26 AVRIL 2002

COMMUNIQUÉ DE BASE
HR/CN/02/1
14 mars 2002



La Commission des droits de l'homme tiendra sa cinquante-huitième session au Palais des Nations, à Genève, du 18 mars au 26 avril 2002.

La Commission est le principal organe du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies et composée de 53 États membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.

Outre le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, de nombreuses personnalités de rang ministériel participeront au débat général en tant qu'invités d'honneur, en particulier au cours des deux premières semaines de la session. Des responsables d'organisations internationales prendront également la parole, notamment le Haut-Commissaire aux réfugiés et le Président du Comité international de la Croix Rouge.

La Commission entendra, au début de la session, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, qui présentera son rapport annuel sur ses activités, notamment les visites qu'elle a effectuées dans divers pays, et attirera l'attention de la Commission sur les faits nouveaux intervenus dans le monde dans le domaine des droits de l'homme depuis la dernière session de la Commission.

Au cours de la session, la Commission examinera notamment les questions relatives à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde; les questions se rapportant au racisme, aux minorités, aux travailleurs migrants; les droits des femmes et la violence contre les femmes; les droits de l'enfant; la situation concernant la torture, les disparitions, les exécutions sommaires, la liberté d'expression, l'intolérance religieuse; les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.

Comme par le passé, la Commission tiendra un débat sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports présentés, à sa demande, par ses rapporteurs et représentants spéciaux, ou par le Secrétaire général ou la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde, en particulier en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie, en République islamique d'Iran, en Iraq, au Myanmar, en Guinée équatoriale, au Burundi, au Soudan et en République démocratique du Congo. Elle continuera de se pencher sur la situation en Sierra Leone, en Tchétchénie, au sud du Liban et dans la Bekaa occidentale, au Timor oriental, à Chypre et à Cuba . Elle examinera également la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, avec le rapport de son Rapporteur spécial sur la question et celui de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

La Commission portera aussi son attention sur les services consultatifs et la coopération technique fournis par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme au Cambodge et en Somalie. La situation des droits de l'homme en Colombie sera examinée au titre de l'organisation des travaux. D'autre part, la Haut-Commissaire et les mécanismes thématiques de la Commission attireront l'attention de la Commission sur des situations dans d'autres pays et régions qu'ils ont eu à examiner dans le cadre de leurs mandats respectifs

La Commission examinera les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination, notamment dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale contre le racisme qui s'est tenue du 31 août au 8 septembre 2002 en Afrique du Sud. Dans ce contexte, une table ronde est organisée le 21 mars à l'occasion de la Journée mondiale contre le racisme. La Commission sera également saisie du dernier rapport du Rapporteur spécial sur la question. Elle examinera aussi le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, ainsi que les questions relatives aux minorités.

La Commission se penchera en outre, comme par le passé, sur les questions relatives aux populations autochtones et examinera le premier rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones qu'elle a décidé de nommer l'an dernier.

En ce qui concerne la question des droits fondamentaux des femmes, la Commission continuera de porter son attention, en particulier, sur les problèmes relatifs à la violence contre les femmes, à la traite des femmes et des petites filles, et à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'ONU qui s'occupent des droits de l'homme. Elle portera également son attention à la question de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

S'agissant des droits civils et politiques, la Commission tiendra un débat en se fondant, en particulier, sur les rapports qui lui seront présentés par les mécanismes qu'elle a créés pour examiner les questions relatives, notamment, à l'intolérance religieuse, à la liberté d'expression, à la torture, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, aux disparitions et exécutions sommaires. Elle sera en outre saisie du premier rapport présenté par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme.

La Commission continuera également de porter son attention sur les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement. Elle examinera notamment les rapports qui lui sont soumis en ce qui concerne les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette sur les droits de l'homme, l'accès à un logement convenable, le droit au développement. Elle examinera également le rapport qu'elle a demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui présenter sur la mondialisation et ses effets sur la jouissance de tous les droits de l'homme.


QUESTIONS À L'EXAMEN

Situations spécifiques concernant les droits de l'homme

Dans le cadre de l'examen de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine (point 8), la Commission sera saisie du rapport de M. John Dugard (Afrique du Sud) nommé Rapporteur spécial en juin 2001 (E/CN.4/2002/32). Son mandat est d'enquêter sur les violations par Israël des principes et des fondements du droit international, du droit international humanitaire et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, dans les territoires palestiniens qu'il occupe depuis 1967, de recevoir des communications, d'entendre des témoins et de faire rapport à la Commission jusqu'à la fin de l'occupation de ces territoires par Israël. Elle sera en outre saisie de rapports du Secrétaire général sur la question (E/CN.4/2002/29 et E/CN.4/2002/31), ainsi que sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2002/30) et du rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2002/19) sur la situation en Palestine occupée au titre du droit à l'autodétermination (point 5).

Au titre du point intitulé «la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise» (point 9), la Commission a nommé des rapporteurs spéciaux et représentants spéciaux chargés de lui faire rapport sur des situations particulières.

Ainsi, à l'occasion de sa première session extraordinaire, en 1992, la Commission avait nommé un rapporteur spécial chargé de la situation des droits de l'homme dans le territoire de l'ex-Yougoslavie. L'an dernier, la Commission a décidé de mettre fin au mandat du rapporteur spécial et de nommer un représentant spécial chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie, étant entendu que, pour faire rapport sur la situation des droits de l'homme au Kosovo, le Représentant spécial devrait notamment surveiller de près la situation en accordant une attention particulière aux domaines qui suscitent toujours des préoccupations, y compris la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, la libération de personnes injustement placées en détention, notamment des Albanais du Kosovo, l'identification des personnes portées disparues par suite des conflits, la protection des minorités, la traite des personnes et le droit de retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Le Représentant spécial, M. José Cutileiro (Portugal), présentera son premier rapport (E/CN.4/2002/41).

Mme Iulia-Antoanella Motoc (Roumanie), qui a succédé en novembre 2001 à M. Roberto Garretón en tant que Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, présentera un rapport oral sur sa première mission dans le pays, qu'elle a effectuée du 14 au 19 février 2002. La Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial (E/CN.4/2002/47) et d'une note du secrétariat (E/CN.4/2002/48).

La Commission sera en outre saisie des rapports annuels des Rapporteurs spéciaux chargés de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, M. Kamal Hossain (E/CN.4/2002/43), en Iraq, M. Andreas Mavrommatis (E/CN.4/2002/44); au Burundi, Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum (E/CN.4/2002/45); au Soudan, M. Gerhard Baum (E/CN.4/2002/46); et au Myanmar, M. Paulo Sérgio Pinheiro (E/CN.4/2002/45).

La Commission sera également saisie des rapports annuels des Représentants spéciaux chargés de la situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale, Gustavo Gallón (E/CN.4/2002/40), et en République islamique d'Iran, M. Maurice Copithorne (E/CN.4/2002/42).

Une liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et autres mécanismes de la Commission figure à la fin du présent communiqué.

Au titre de ce point, la Commission poursuivra en outre l'examen de la situation dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie, qui fera l'objet d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les faits nouveaux intervenus dans la région (E/CN.4/2002/38). Elle sera également saisie de rapports de la Haut-Commissaire rendant compte de la situation des droits de l'homme en Sierra Leone (E/CN.4/2002/37) et au Timor oriental (E/CN.4/2002/39).

La Commission est en outre saisie de rapports du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme à Chypre (E/CN.4/2002/31), question qu'elle examine depuis 1976. S'agissant de la situation des droits de l'homme à Cuba, la Commission a décidé de poursuivre cette année l'examen de cette question.

La Commission sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël (E/CN.4/2002/34).

Au titre de l'«organisation des travaux» (point 3), la Commission sera saisie d'un rapport détaillé de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/2002/17), contenant une analyse de la situation par son bureau à Bogotá, conformément aux dispositions de l'accord régissant l'activité du bureau permanent à Bogota, conclu entre le Gouvernement colombien et le Haut-Commissariat.

S'agissant de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise, une procédure d'examen confidentiel a été instituée depuis 1974 pour l'examen des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme qui lui sont renvoyées par le Groupe de travail sur les situations (procédure 1503). Depuis 1974, la Commission a été saisie, en application de cette procédure, de situations particulières concernant 80 pays. Le Président de la Commission annoncera en séance publique les noms des pays dont la situation a été examinée au titre de la procédure 1503 ainsi que ceux des pays dont la situation ne fait plus l'objet d'un examen à ce titre. (point 9b)

Au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (point 19), la Commission sera saisie du rapport du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation au Cambodge, M. Peter Leuprecht (E/CN.4/2002/118), et du rapport du Secrétaire général sur l'aide au Cambodge dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2002/117). Elle sera également saisie d'un rapport concernant l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme par l'expert indépendant, M. Ghanim Alnajjar (Koweït) nommé en mai 2001 (E/CN.4/2002/119). La Commission sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du programme de services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sur le fonctionnement et la gestion du Fonds de contributions volontaires (E/CN.4/2002/104). S'agissant de l'évolution de la situation des droits de l'homme en Haïti, l'expert indépendant sur la question, démissionnaire, n'ayant pas été remplacé, la Commission sera saisie d'une note du Secrétariat (E/CN.4/2002/120).

La Commission sera par ailleurs saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les personnes victimes de représailles en raison de leur coopération avec les représentants d'organes de l'ONU chargés des droits de l'homme (E/CN.4/2002/36).


Mandats thématiques

La Commission des droits de l'homme a également créé des mécanismes chargés d'examiner des questions telles que le racisme et la discrimination raciale, la violence contre les femmes, la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la détention arbitraire, les droits de l'homme et le problème de la dette, les effets des politiques d'ajustement structurel, les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, le droit à l'alimentation, la question de l'accès à un logement convenable.

S'agissant de la question du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination (point 6), la Conférence mondiale contre le racisme qui a eu lieu du 31 août au 8 septembre 2001 à Durban a notamment prié la Commission des droits de l'homme d'envisager la création d'un organe qui serait chargé d'étudier les problèmes de discrimination raciale que rencontrent les personnes d'ascendance africaine dans la diaspora africaine, et de proposer les moyens de faire disparaître cette discrimination. Elle a également prié le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale, de coopérer avec cinq éminents experts indépendants de différentes régions chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par la Conférence. Le Haut-Commissaire présenterait chaque année un rapport d'activité sur la mise en œuvre de ces dispositions à la Commission des droits de l'homme. La Conférence a recommandé à la Commission des droits de l'homme d'élaborer des normes internationales complémentaires destinées à renforcer et actualiser la législation internationale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes. La Commission sera saisie d'une note du Secrétariat sur la mise en œuvre du suivi de la Conférence mondiale (E/CN.4/2002/22).

La Commission sera également saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée, M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo (E/CN.4/2002/24 et Add.1). La Commission a notamment prié le Rapporteur spécial d'inclure dans son rapport des renseignements sur les mesures prises pour appliquer les recommandations formulées dans ses rapports sur ses visites dans les pays.

Au titre de ce point, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme soumettra aussi un rapport sur la lutte contre la diffamation des religions en tant que moyen de promouvoir les droits de l'homme, l'harmonie sociale et la diversité religieuse et culturelle (E/CN.4/2002/23).

En ce qui concerne les droits de l'enfant (point 13), la Commission sera notamment saisie d'un rapport (E/CN.4/2002/88) du nouveau Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, M. Juan Miguel Petit (Uruguay) nommé en juin 2001 (le premier rapporteur spécial sur la question a été nommé en 1990). Elle sera également saisie du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de l'impact des conflits armés sur les enfants, M. Olara Otunnu (E/CN.4/2002/85 et Add.1 et A/56/453).

La Commission sera en outre saisie, au titre de ce point, du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant et sur les deux Protocoles y facultatifs concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (E/CN.4/2002/84), qui sont entrés en vigueur récemment. Elle examinera aussi un rapport de la Haut-Commissaire sur la question des enlèvements, tortures, détention, viols, asservissements et enrôlements forcés d'enfants du nord de l'Ouganda (E/CN.4/2002/86).

Dans le cadre de l'examen des questions relatives à l'intégration des droits fondamentaux des femmes (point 19), Mme Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, présentera son rapport (E/CN.4/2002/83 et Add.1 à 3) sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. La Commission sera également saisie des rapports du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles (E/CN.4/2002/80) et sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme (E/CN.4/2002/81). Au titre des droits économiques, sociaux et culturels (point 10), elle sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur l'égalité des femmes en matière de propriété, d'accès et de contrôle fonciers et égalité du droit à la propriété et à un logement convenable (E/CN.4/2002/53).

Au titre du point sur les groupes et individus particuliers (point 14), elle examinera le rapport du Secrétaire général sur le suivi complet du problème de la violence à l'égard des travailleuses migrantes (E/CN.4/2002/90).

Au titre de ce point également, la Commission sera saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (E/CN.4/2002/94 et Add.1). Elle sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (E/CN.4/2002/89). Pour sa part, M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, présentera son rapport sur cette question (E/CN.4/2002/95 et Add.1 et 2). Elle sera saisie également du rapport du Séminaire sur les déplacements internes en Indonésie (E/CN.4/2002/95/Add.3).

S'agissant des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, la Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2002/91 et Add.1) et du rapport du Groupe de travail de la Sous-Commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme sur la question (E/CN.4/Sub.2/2001/22).

Au titre des questions autochtones (point 15), la Commission a décidé, l'an dernier, de nommer, pour une période de trois ans, un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique), nommé en juin 2001 présentera son premier rapport (E/CN.4/2002/97). La Commission a en outre créé un groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui présentera un rapport sur l'avancement de ses travaux (E/CN.4/2002/98).

En ce qui concerne l'examen des questions relatives aux droits civils et politiques (point 11), la Commission examinera notamment, s'agissant de la question de la torture, le rapport du nouveau Rapporteur spécial sur la question, M. Theo C. van Boven (Pays-Bas), nommé en novembre 2001 (E/CN.4/2001/76 et Add.1) (un rapporteur spécial sur la question a été nommé pour la première fois en 1985). Elle sera également saisie du rapport du Groupe de travail chargé
d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, visant à mettre en place un système préventif de visites dans les lieux de détention (E/CN.4/2002/78).

Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires présentera son rapport (E/CN.4/2002/74 et Add.1), ainsi que le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, M. Abid Hussain (E/CN.4/2002/75 et Add.1), ainsi que du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Dato'Param Cumaraswamy (E/CN.4/2002/72 et Add.1 et 2), qui présentera également un rapport oral sur la visite qu'il effectue du 12 au 14 mars en Italie.

M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction présentera également son rapport annuel (E/CN.4/2002/73).

La Commission sera en outre saisie des rapports de ses Groupes de travail chargés, respectivement, de la question de la détention arbitraire (E/CN.4/2002/77 et Add.1 et 2), et des disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/2002/79). À cet égard, M. Manfred Novak (Autriche) a été nommé en juin 2001 expert indépendant chargé d'étudier le cadre international actuel en matière pénale et de droits de l'homme pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires, qui présentera son rapport (E/CN.4/2002/71).

Au titre de la question de la promotion et la protection des droits de l'homme (point 17) la Commission sera saisie du deuxième rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani (E/CN.4/2002/106 et Add.1 et 2).

L'an dernier, la Commission a prié le Secrétaire général de continuer à rassembler des renseignements, en faisant notamment une compilation d'études et de publications, concernant les incidences du terrorisme ainsi que les effets de la lutte contre le terrorisme sur le plein exercice des droits de l'homme, auprès de toutes les sources autorisées, c'est-à-dire les gouvernements, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les instituts universitaires, et de les mettre à la disposition des rapporteurs spéciaux concernés, notamment la Rapporteuse spéciale sur le terrorisme et les droits de l'homme de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, et de tous les groupes de travail intéressés de la Commission afin qu'ils les étudient. La Commission a décidé de rester saisie de cette question et ne manquera pas de se pencher sur le rapport de la Sous-Commission et la décision qu'elle lui demande d'entériner.

Au titre des questions relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (point 5), la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation de mercenaires, M. Enrique Bernales Ballesteros (E/CN.4/2002/20).

En ce qui concerne les titre des droits économiques, sociaux et culturels (point 10), la Commission examinera le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation. M. Jean Ziegler (E/CN.4/2002/58 et Add.1), de la Rapporteuse spéciale sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely, (E/CN.4/2002/61), de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation (E/CN.4/2002/52) Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Katarina Tomasevski (E/CN.4/2002/52), et du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant M. Miloon Kothari (Inde), (E/CN.4/2002/59 et Add.1 et 2). Mme Anne-Marie Lizin, experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, présentera son rapport annuel (E/CN.4/2002/55 et Add.1 et 2).

La Commission sera également saisie d'un rapport de la Haut-Commissaire sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme (E/CN.4/2002/54) et d'un rapport du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celle de VIH/sida (E/CN.4/2002/52).

M. Hatem Kotrane (Tunisie), expert indépendant nommé en juin 2001 pour examiner la question d'un projet de protocole facultatif prévoyant l'examen de communications en rapport avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, présentera son premier rapport (E/CN.4/2002/57).

Sur la question du droit au développement (point 7), la Commission dispose d'un groupe de travail chargé de passer en revue les progrès accomplis dans la promotion et la mise en œuvre du droit au développement. Le Groupe de travail est assisté par un expert indépendant sur le droit au développement, M. Arjun Sengupta. La Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail (E/CN.4/2002/28), ainsi que du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2001/27) sur la question.

Une liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et autres mécanismes de la Commission figure à la fin du présent communiqué.


Activités de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

La Commission portera son attention, dès le début de la session, aux activités de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson. Elle sera saisie du rapport annuel de la Haut-Commissaire (E/CN.4/2002/18). Depuis la fin de la dernière session de la Commission, la Haut-Commissaire a effectué des visites dans divers pays du monde et rendra compte de ces missions.


Autres questions

Au cours de la présente session, la Commission examinera le rapport de l'expert de la Sous-Commission chargé d'une étude sur la question des droits et des responsabilités de l'homme (E/CN.4/2002/107).

La Commission sera saisie de plusieurs rapports du Secrétaire général qui traiteront, notamment, de la question de la peine de mort (E/CN.4/2002/108), de l'impunité (E/CN.4/2002/102), des règles d'humanité fondamentales (E/CN.4/2002/103), des questions des droits de l'homme et des mesures coercitives unilatérales (E/CN.4/2002/51), du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2002/93 et Add.1), de la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (E/CN.4/2002/113), des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2002/114), le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2002/116).

La Commission sera en outre saisie du rapport de son principal organe subsidiaire, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

L'ordre du jour provisoire annoté de la cinquante-septième session de la Commission est publié sous la cote E/CN.4/2002/1/Add.1 et Add.2.

Composition de la Commission

En 2002, la Commission est composée des 53 États suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Cuba, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.


Annexe


LISTE DES PROCÉDURES THÉMATIQUES ET D'EXAMEN PAR
PAYS ET D'AUTRES MÉCANISMES DE LA COMMISSION
DES DROITS DE L'HOMME


Procédures d'examen par pays

Afghanistan M. Kamal Hossain (Bangladesh) Rapporteur spécial
Bosnie-Herzégovine et République Fédérale de Yougoslavie M. José Cutileiro (Portugal) Représentant spécial
Burundi Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum (Côte d'Ivoire) Rapporteuse spéciale
Guinée équatoriale M. Gustavo Gallón (Colombie) Représentant spécial
Iran (République islamique d') M. Maurice Copithorne (Canada) Représentant spécial
Iraq M. Andreas Mavrommatis (Chypre) Rapporteur spécial
Myanmar M. Paulo Sergio Pinheiro (Brésil) Rapporteur spécial
République démocratique du Congo Mme Iulia-Antoanella Motoc (Roumanie) Rapporteuse spéciale
Soudan M. Gerhart Baum (Allemagne) Rapporteur spécial
Territoires palestiniens occupés depuis 1967 M. John Dugard (Afrique du Sud) Rapporteur spécial

Procédures thématiques

Défenseurs des droits de l'homme Mme Hina Jilani (Pakistan) Représentante spéciale du Secrétaire général
Droit à l'alimentation M. Jean Ziegler (Suisse) Rapporteur spécial
Droit au développement M. Arjun Sengupta (Inde) Expert indépendant
Droits de l'homme des migrants Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (Costa Rica) Rapporteuse spéciale
Droits de l'homme et libertés fondamentales des populations autochtones M. Rodolfo Stavenhagen Rapporteur spécial
Éducation Mme Katarina Tomasevski (Croatie) Rapporteuse spéciale
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Mme Asma Jahangir (Pakistan) Rapporteuse spéciale
Extrême pauvreté Mme Anne-Marie Lizin (Belgique) Experte indépendante
Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin) Rapporteur spécial
Groupe de travail sur la détention arbitraire Président: M. Louis Joinet (France)
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires Président: M. Diego García-Sayán (Pérou)
Indépendance des juges et des avocats M. Param Cumaraswamy (Malaisie) Rapporteur spécial
Liberté de religion ou de conviction M. Abdelfattah Amor (Tunisie) Rapporteur spécial
Liberté d'opinion et d'expression M. Abid Hussain (Inde) Rapporteur spécial

Logement convenable M. Miloon Kothari (Inde) Rapporteur spécial
Mercenaires M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou) Rapporteur spécial
Mouvements et déversements illicites de déchets toxiques Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely (Algérie) Rapporteuse spéciale
Personnes déplacées dans leur propre pays M. Francis Deng (Soudan) Représentant du Secrétaire général
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants M. Theo C. van Boven (Pays-Bas) Rapporteur spécial
Vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants M. Juan Miguel Petit (Uruguay) Rapporteur spécial
Violence contre les femmes, ses causes et conséquences Mme Radhika Coomaraswamy (Sri Lanka) Rapporteuse spéciale
Politiques d'ajustement structurel et dette extérieure M. Bernard Andrew Nyamwaya Mudho (Kenya) Expert indépendant
Projet de protocole facultative se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels M. Hatem Kotrane (Tunisie) Expert indépendant
Protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires M. Manfred Nowak (Autriche) Expert indépendant


Programme de coopération technique

Cambodge M. Peter Leuprecht (Autriche) Représentant spécial du Secrétaire général
Haïti Pas encore désigné Expert indépendant
Somalie M. Ghanim Alnajjar (Koweït) Expert indépendant