LA COMMISSION DEMANDE LA NOMINATION POUR UN AN D'UN EXPERT INDÉPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU SOUDAN

Commission des droits de l'homme 23 avril 2004


Le Président de la Commission des droits de l'homme et le
Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim font des déclarations de clôture


La Commission des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa soixantième session en adoptant par cinquante voix pour, une contre et deux abstentions, une décision demandant à son Président de désigner un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan pour un mandat d'une année. Le Président de la Commission et le Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim font des déclarations de clôture.

Dans le texte sur la situation au Soudan, adopté au titre de l'organisation des travaux, la Commission partage la vive préoccupation du Secrétaire général concernant l'ampleur des violations des droits de l'homme signalées et la situation humanitaire au Darfour-Soudan occidental. Elle engage le Gouvernement soudanais à promouvoir et protéger activement les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans tout le pays; elle engage également la communauté internationale à continuer d'appuyer le processus de paix au Soudan. La Commission a en outre adopté, par 27 voix contre 7 et 19 abstentions, une motion d'ajournement de l'examen du projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan présenté au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde.

Dans sa déclaration de clôture, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan a jugé historique la décision du Secrétaire général de créer le mandat de conseiller spécial sur la prévention du génocide, qui restera comme une étape importante dans l'établissement d'un mécanisme de prévention, au même titre que le poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme. M. Ramcharan a en revanche déploré que le cas de l'Iraq ait été passé sous silence, ce qui, a-t-il estimé, est troublant et difficile à comprendre; il n'y a plus aujourd'hui de mécanisme international de surveillance des droits de l'homme dans ce pays, que ce soit dans l'optique de leur violation par des actes de terrorisme ou par l'usage excessif de la force, voire par le traitement réservé aux civils. M. Ramcharan a fait part de son intention d'établir un rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq. Il a par ailleurs fait savoir qu'il a établi une commission d'enquête sur les événements survenus les 25 et 26 mars en Côte d'Ivoire, de même qu'il a envoyé une mission d'enquête au Soudan et au Tchad voisin, afin de faire la lumière sur les allégations de graves violations des droits de l'homme qui auraient été commises au Darfour.

Le Président de la Commission, l'Australien Mike Smith a salué la contribution des organisations non gouvernementales, qui dynamise les débats de la Commission et apporte des éclairages qui doivent être salués. La passion qui anime les débats porte parfois les échanges au-delà du raisonnable, faisant courir le risque de nuire à la crédibilité et à la dignité de la Commission, a-t-il par ailleurs estimé.


La Commission a d'autre part adopté une décision sur l'organisation des travaux de sa prochaine session, qui se tiendra du 14 mars au 22 avril 2005, par laquelle elle recommande d'être autorisée à tenir six séances supplémentaires. Un communiqué final recueillant l'ensemble des décisions et résolutions adoptées au cours de la session sera publié en fin de journée.


Adoption de décisions au titre du point intitulé: «Organisation des travaux»

Par une décision sur la situation des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2004/FUTURE.6), adoptée par 50 voix contre une (États-Unis) et deux abstentions (Australie et Ukraine), la Commission des droits de l'homme partage la vive préoccupation du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies concernant l'ampleur des violations des droits de l'homme signalées et la situation humanitaire au Darfour-Soudan occidental. Elle demande au Président de la Commission de désigner un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan pour un mandat d'une année et de le prier de soumettre un rapport intérimaire à l'Assemblée générale et de faire rapport à la Commission des droits de l'homme, à leurs prochaines sessions, sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Elle engage toutes les parties à l'accord de cessez-le-feu de N'djamena à respecter pleinement cet accord. La Gouvernement soudanais s'engagera à neutraliser les milices armées. Elle engage en outre les parties au conflit à observer le cessez-le-feu humanitaire, à permettre l'accès immédiat, sans restriction, en toute sécurité et sans entraves au Darfour et dans d'autres régions du Soudan afin qu'une aide humanitaire puisse être apportée à tous les civils qui en ont besoin.

La Commission exprime sa solidarité au Soudan pour qu'il surmonte la situation actuelle et engage la communauté internationale à continuer à fournir une aide d'urgence aux populations et à appuyer les efforts du Gouvernement soudanais, soutenue par l'Union africaine, dans le cadre du processus de paix. Elle engage le Gouvernement soudanais à promouvoir et protéger activement les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans tout le pays; elle engage également la communauté internationale à soutenir davantage ces activités et à continuer d'appuyer le processus de paix au Soudan.

Ont voté pour (50) : Afrique du Sud , Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

A voté contre (1) : États Unis.

Abstentions (2) : Australie et Ukraine.



La Commission avait auparavant rejeté par 26 voix contre 19, avec 8 abstentions, un amendement proposé par les États-Unis visant à inclure un nouveau paragraphe par lequel elle se serait déclarée profondément préoccupée par les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Darfour, en particulier par les informations faisant état d'attaques systématiques contre les civils, d'agression contre des villages et des centres d'hébergement de personnes déplacées à l'intérieur du pays et de civils par les milices Janjaweed; l'expulsion par la force des communautés four, zaghawa et massalit, notamment, de leurs villages; le fait que le Gouvernement n'offre pas aux civils une protection et une assistance suffisantes et le recours généralisé, comme mode de guerre, au viol et aux autres formes de violences sexuelles, y compris sur la personne d'enfants, en violation du droit relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire.

La Commission a également rejeté par 26 voix, 19 contre et 8 abstentions un autre amendement visant à modifier le paragraphe 9 du dispositif par lequel la Commission aurait engagé le Gouvernement soudanais à promouvoir et protéger activement les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans tout le pays; à faire en sorte qu'il soit mis fin à toutes les agressions de civils commises au Darfour, qui ont entraîné de graves violations des droits de l'homme et le dépeuplement forcé de zones entières dans cette région, et à cesser d'apporter le moindre soutien, notamment sous forme d'approvisionnement, aux milices Janjaweed, qui aggrave encore la situation extrêmement précaire des personnes déplacées à l'intérieur de la région.


La Commission a par ailleurs adopté ce matin, au titre du même point, une décision sur l'organisation de ses travaux, par laquelle elle recommande au Conseil économique et social d'autoriser la tenue de six séances supplémentaires lors de sa prochaine session.


Déclarations concernant le projet de décision sur la situation droits de l'homme au Soudan

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a rappelé son attachement au multilatéralisme. La Commission des droits de l'homme doit faire davantage que condamner, elle doit promouvoir et protéger les droits de l'homme. Depuis le début de la présente session, l'Union européenne a participé à de nombreuses réunions concernant la situation au Soudan et n'a pas épargné ses efforts pour que se dégage un consensus. Le libellé du document dont est saisie la Commission représente un compromis honnête, a-t-elle estimé. L'Union européenne est profondément préoccupée par la situation des droits de l'homme au Darfour, ainsi que par la situation des droits de l'homme dans le reste du Soudan, en particulier en ce qui concerne les femmes et les fillettes. Elle se félicite de l'envoi d'une mission dans le Darfour. Pour permettre à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent face à la gravité de la situation, notamment la désignation d'un mécanisme spécial, l'Union européenne est disposée à accepter le libellé tel qu'il figure au document qui a été diffusé au sein de la Commission. Il faut que la Commission prenne une décision à cet égard, a insisté la représentante.

M. RICHARD WILLIAMSON (États-Unis) a déclaré que «ce qui fait progresser le mal, c'est l'inaction des hommes et des femmes de bien». La Commission doit condamner le nettoyage ethnique et ses auteurs. Après les bains de sang au Cambodge, en Bosnie, au Kosovo et le génocide commis au Rwanda, ce qui se passe actuellement au Soudan, dans la région du Darfour, est une véritable «épuration ethnique», a affirmé le représentant des États-Unis. Dans dix ans, a-t-il poursuivi, le monde demandera à la Commission des comptes sur son attitude face à ce carnage. La Commission doit agir fermement et efficacement en faveur de ceux qui sont ciblés sur une base ethnique et raciale au Soudan, où 30 000 personnes ont déjà péri et 900 000 ont été déplacées de force. Le Gouvernement du Soudan n'a pas permis l'accès humanitaire à ces populations avant que ne soient exercées des pressions, notamment de la part de la Commission. Il faut aujourd'hui que la Commission s'affirme et prenne une décision.
M. ROGER JULIEN MENGA (République du Congo), suite à la présentation des deux amendements par les États-Unis, a déclaré qu'après concertation, le Groupe africain, dont les pays sont auteurs du projet de décision sur la situation au Soudan, considère que ces amendements n'ont pas leur place au stade actuel des négociations car ils sont une anticipation de l'évaluation de la situation sur le terrain, qui devrait être appréciée par la mission envoyée sur place par l'ONU. Par conséquent, le Groupe africain rejette catégoriquement les amendements présentés par la délégation américaine.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a salué les efforts déployés par le Groupe africain pour parvenir à une solution consensuelle sur le projet de décision. Cuba salue également la volonté politique du Gouvernement soudanais pour régler la situation de façon appropriée. Nous déplorons que ce qui apparaissait comme un consensus soit entravé par une délégation. Par conséquent, nous rejetons les amendements proposés par les États-Unis.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (États-Unis) a déclaré que sa délégation avait tenu à présenter des amendements repris du projet de résolution qui avait été présenté par l'Union européenne et exprimant une préoccupation légitime au sujet du sort des populations du Darfour. Les États-Unis demanderont que leurs amendements soient soumis à un vote.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a regretté que, quelques instants avant de terminer la session de la Commission, une situation d'impasse se soit instaurée. La situation dramatique au Soudan est en effet au cœur du problème et la Commission doit maintenant agir avec le sérieux voulu par la gravité de la situation au Darfour. Le Chili s'abstiendra lors du vote sur les amendements proposés par les États-Unis.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne est prête à adopter par consensus le projet de décision proposé par le Groupe africain. L'Union européenne appuie également les amendements car ils reprennent la proposition européenne, mais elle appuiera également le projet de décision.

MME NAÉLA GABR (Égypte) a déclaré que son pays votera contre les amendements proposés par la délégation des États-Unis qui consistent en un détournement du point au titre duquel le projet est examiné, à savoir le point 3 sur l'organisation des travaux et non le point 9 sur les violations des droits de l'homme.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a estimé qu'il aurait fallu attendre le retour de la mission l'enquête sur le terrain avant de se prononcer sur les amendements proposés par les États-Unis.

M. PETER MAXWELL HEYWARD (Australie, au nom également de la Nouvelle Zélande, du Canada et de la Suisse) a appuyé les amendements des États-Unis car les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Soudan sont flagrantes. Les quatre pays approuvent les propos du Secrétaire général par lesquels il exprime sa grave préoccupation face à la situation soudanaise. Ils lancent un appel au Gouvernement soudanais pour qu'il mette fin aux violations des droits de l'homme dans le pays et pour qu'il garantisse l'accès aux équipes humanitaires. Le texte du projet de décision ne reflète pas exactement la gravité de la situation sur le terrain et la Commission doit créer un mécanisme pour enquêter sur la situation car c'est son devoir. Cependant, le texte de la décision n'illustrant pas comme il convient leurs préoccupations, la Nouvelle-Zélande, le Canada, la Suisse et l'Australie s'abstiendront.

MME NAÉLA GABR (Égypte) a déclaré que son pays était convaincu que les dénonciations ne sont pas efficaces pour promouvoir les droits de l'homme. L'Afrique n'adopte pas une attitude de spectateur face à cette question, elle a pris des initiatives dans ce domaine. Plutôt que d'entraver ses efforts, il convient que la Commission l'aide. Le Soudan veut réaliser le développement de tous ses citoyens, sur tout son territoire, a dit la représentante. Son Gouvernement coopère avec les mécanismes internationaux et a accepté la visite de la mission du Haut-Commissaire, mission qui se trouve en ce moment même à Khartoum. L'Égypte n'approuve donc pas l'initiative des États-Unis qui ne fait, dans l'état actuel des choses, que compliquer la situation.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a déclaré que son pays votera avec enthousiasme pour manifester sa confiance dans les pays, les mécanismes, les institutions régionales importantes qui appuient ce projet de décision. Il faut s'occuper d'urgence de la situation au Soudan, a affirmé le représentant, qui a affirmé sa pleine confiance dans l'expert de haut niveau qui sera nommé.

M. WILLIAM G. NAGGAGA (Ouganda) a déclaré que son pays a participé activement aux négociations. Il a indiqué que son pays n'appuie ni ne rejette les propositions des États-Unis, c'est pourquoi sa délégation s'est abstenue lors du vote sur ces amendements, mais a appuyé pleinement le projet de décision.

MME YOLANDE BIKE (Gabon) a exprimé sa déception que la Commission n'ait pu adopter de résolution par consensus sur la situation préoccupante au Darfour. Le Gouvernement du Gabon, qui s'est à plusieurs reprises posé comme intermédiaire pour des recherches de solutions négociées dans des conflits régionaux, suit de près la médiation menée par le Tchad au sujet du Darfour. Il remercie l'Union européenne pour son attitude constructive dans le cas du Darfour.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a dit que sa délégation avait voté en faveur du projet de décision sur le Soudan, car il s'agit d'un texte équilibré. Le Brésil espère que le conflit pourra être résolu par la voie de la négociation.

M. VOLODYMYR BELASHOV (Ukraine) a déclaré que son pays est vivement préoccupé par la situation au Soudan. Le Haut Commissariat a envoyé une mission chargée de mesurer l'ampleur de la crise, et ce, en accord avec le Gouvernement du Soudan. Il est donc tout à fait souhaitable de disposer des informations sérieuses sur la situation sur le terrain que pourra fournir cette mission.

MME ILHAM SHANTER (Soudan) a déclaré que son pays a fait preuve de coopération et de transparence parce qu'il est convaincu que la situation à Darfour nécessite une assistance. Le représentant a affirmé que le Gouvernement du Soudan accueillera la décision de la Commission avec sérieux et diligence en vue de parvenir à l'objectif voulu. La délégation soudanaise a entendu sans surprise la délégation des États-Unis qui ne fait que rapporter des allégations et exagérations sur la situation sur le terrain. Le Soudan s'inscrit en faux contre selon laquelle les autorités soudanaises feraient obstacle à l'arrivée d'une mission de l'ONU au Soudan. La mission se trouve bien à l'heure actuelle au Soudan. La représentante a par ailleurs affirmé que la délégation des États-Unis a cité des chiffres s'agissant du nombre de victimes dont on ne peut que s'étonner.


Examen d'un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan au titre des questions relatives à la violation des droits de l'homme dans tous les pays

La Commission a adopté par 27 voix contre 7 et 19 abstentions une motion d'ajournement de l'examen du projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2004/L.36). Si la Commission avait adopté ce texte, elle se serait déclaré profondément préoccupée par les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Darfour. Elle aurait engagé la communauté internationale à étendre les fonctions du Haut-Commissariat à Khartoum en lui confiant un rôle de surveillance visant à faire mieux respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire et à contribuer à la mise en place d'un dispositif national de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle aurait demandé instamment à toutes les parties de déclarer immédiatement un cessez-le-feu au Darfour et de permettre immédiatement aux organisations humanitaires d'atteindre les personnes déplacées, de veiller à ce que toutes les agressions contre les civils prennent fin avec effet immédiat et de parvenir à un règlement politique du conflit.

Ont voté pour la motion d'ajournement (27) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Bhoutan, Burkina Faso, Chine, Congo, Cuba, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Mauritanie, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

Ont voté contre (7) : Australie, Costa Rica, États-Unis, Guatemala, Honduras, Paraguay et Pérou.

Abstention (19) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Brésil, Chili, Croatie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Suède et Ukraine.


Déclarations au titre de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où quelle se produise

Examen du projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan

M. RICHARD S. WILLIAMSON (États-Unis) a demandé, étant donné le nombre de victimes, le nombre de personnes déplacées et la famine menaçant maintenant le Darfour, que la Commission vote sur le projet de résolution L.36 sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le travail de la communauté internationale sur la situation au Darfour ne fait que commencer, a dit le représentant des États-Unis, ajoutant qu'il fallait donner une voix au peuple du Darfour, victime, selon les propres termes du Secrétaire général M. Kofi Annan, d'un nettoyage ethnique. Le représentant des États-Unis a estimé à cet égard que la Commission ne s'est pas montrée à la hauteur de ses responsabilités dans ce dossier.

M. ROGER JULIEN MENGA (République du Congo, au nom du Groupe africain) a demandé l'ajournement du débat sur le projet de résolution L 36.

Les représentants de l'Égypte et de Cuba ont appuyé la proposition d'ajournement. Pour leur part, les représentants du Honduras et des États-Unis ont exprimé leur désaccord avec la proposition congolaise.


Explications après le vote concernant toutes les résolutions et décisions adoptées au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales

MME NAÉLA GABR (Égypte) a rappelé que le Groupe africain a déjà déploré la sélectivité qui persiste au sein de la Commission, qui veut que certains préfèrent critiquer des pays plutôt que d'aborder d'une manière constructive les problèmes qui lui sont soumis. Une telle approche négative ne peut amener aucun développement positif pour les droits de l'homme dans les pays qui sont ainsi stigmatisés. La coopération et le dialogue ouvert doivent prévaloir entre membres de la Commission.

M. MICHAEL STEINER (Allemagne) a estimé que la Commission avait à prendre, s'agissant de la situation au Soudan, la décision la plus décisive de sa session, devant l'ampleur de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Darfour. Le 7 avril dernier, tous les membres de la Commission ont fait vœu de ne pas répéter les erreurs commises après le génocide au Rwanda, et notamment de rester inactifs devant les crimes. L'Allemagne regrette donc que des dispositions importantes n'aient pas été approuvées par les membres de la Commission dans la discussion sur les textes proposés relatifs à la situation très préoccupante qui prévaut au Darfour. Cependant, a relevé le représentant, le texte finalement adopté appelle à l'action, ce qui est en fin de compte le plus important; il demande l'accès au Darfour et a obtenu le soutien de tous les Groupes. C'est pourquoi l'Allemagne s'est abstenue lors du vote demandant l'examen du projet de résolution L.36.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil, au nom également de l'Argentine et du Paraguay) a déclaré que les trois pays avaient décidé de s'abstenir lors du vote sur le projet de résolution L.13 sur Cuba, estimant que ce texte ne contribuait pas véritablement, compte tenu des circonstances, à l'amélioration de la situation des droits de l'homme à Cuba. Les trois États confirment leur appui au système universel de promotion et de protection des droits de l'homme et, en particulier, à l'action de la Commission des droits de l'homme. Ils réaffirment l'importance pour tous les États de garantir la pleine application de tous les droits de l'homme, de même que des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que civils et politiques. À ce titre, dans le dialogue qui se poursuit avec le Gouvernement cubain, l'Argentine, le Brésil et le Paraguay réaffirmeront l'importance que revêt le plein respect de ces principes.

M. BIODUN OWOSENI (Nigéria), intervenant au sujet de l'ensemble des résolutions examinées au titre du point 9, a déclaré que la Commission des droits de l'homme doit éviter la politisation de ses débats pour rétablir sa crédibilité. Le Nigéria ne saurait accepter les résolutions qui ne sont pas objectives. Le représentant a estimé que la Commission ne doit pas se limiter aux droits civils et politiques et doit porter davantage son attention sur les droits économiques, sociaux et culturels.

M. SYLVESTER ROWE (Sierra Leone) s'est dit très attristé des divisions de la Commission face à la difficile situation au Darfour. Cependant, elle a pu se prononcer, et quelle que soit l'appréciation sur ses prises de position, la Commission a fait entendre la voix de la communauté internationale. La Commission, qui n'est qu'un organe subsidiaire du Conseil économique et social, s'est acquittée de ses responsabilités. C'est au Conseil de sécurité qu'il appartient de prendre des mesures au sujet du Darfour, a conclu le représentant.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a indiqué que sa délégation s'était abstenue sur la motion visant à ajourner le débat sur le projet de résolution L.36. En effet, la Commission venait de prendre une décision sur une question identique. Le représentant a appuyé les propos tenus par le représentant de l'Allemagne. Le Royaume-Uni aurait préféré une décision plus ferme de la part de la Commission. Le représentant a demandé au Gouvernement du Soudan de fournir toute la coopération nécessaire au mécanisme qui sera mis en place. Il a par ailleurs demandé au Président de la Commission de bien vouloir veiller à ce que toutes les formalités soient accomplies au plus vite pour que le Conseil économique et social puisse se prononcer le plus rapidement possible sur la création du nouveau mécanisme chargé de se pencher sur la situation au Soudan.

M. BERNARD KESSEDJIAN (France) a dit que son pays partageait les préoccupations sur la situation au Soudan, notamment au Darfour, et exprimées par le Secrétaire général. La France aurait voulu un consensus sur une décision prévoyant un mécanisme de contrôle et de suivi de la situation. Une coopération sur le terrain est maintenant indispensable, de même qu'une application totale et complète de la décision prise aujourd'hui.



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