LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE LA HAUT- COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME SUR LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS

Commission des droits de l'homme
57ème session
21 mars 2001
Matin






Elle entend le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les responsables gouvernementaux de quatre pays


La Commission des droits de l'homme a poursuivi ce matin l'examen du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, plusieurs orateurs portant leur attention en particulier sur le rapport de la Haut-Commissaire sur la mission qu'elle a effectuée dans les territoires palestiniens occupés.

Dans le cadre du débat sur l'examen du rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme, la Commission entendu les déclarations des États-Unis, de Cuba, de l'Arabie saoudite, de la Malaisie (au nom d’un groupe de pays), de la Jamahiriya arabe libyenne, de l'Inde, du Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence Islamique). L'Observateur de la Palestine ainsi que le Liban et Israël ont exercé le droit de réponse.

La Commission a également entendu le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers, ainsi que les Vice-Ministres des affaires étrangères de la Fédération de Russie et d'Israël, le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de Slovénie et la Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon.

M. Lubbers a notamment mis en évidence les relations entre le racisme et le problème des réfugiés. Il a souligné qu'à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Convention relative au statut de réfugié, il fallait poursuivre la réflexion sur la manière de respecter le régime de protection des réfugiés.

M. Rabbih Michael Melchior, Vice Ministre des affaires étrangères d'Israël, a mis en garde contre les tentations de transformer le conflit avec les Palestiniens en un conflit religieux. Le Gouvernement israélien est conscient de la nécessité de faire des compromis douloureux de part et d'autre afin de parvenir à la paix.


Pour sa part, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Serguei Ordzhonikidze, a déclaré que des mesures décisives avaient été prises pour contrer les activités des terroristes dans la République tchétchène de la Fédération de Russie, qui ont permis de détruire la structure organisationnelle terroriste.

Le Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Slovénie, M. Ignac Golob, a notamment fait part de l'inquiétude de son pays en ce qui concerne la détérioration des relations inter-ethniques en ex-République yougoslave de Macédoine. La Slovénie rejette fermement les actes extrémistes qui sont fondés sur l'intolérance ethnique.

La Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon, Mme Kaori Mayura, a notamment fait valoir l'attachement de son pays aux questions relatives à l'application du droit au développement, aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, et à la lutte contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants.

En fin de séance la Commission a aussi entendu les déclarations de Chypre, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Turquie qui ont exercé leur droit de réponse s'agissant d'interventions faites hier dans le cadre du débat sur l'organisation du travail.

La Commission reprendra ses travaux cet après-midi à partir de 15h30. Elle devrait entendre le Ministre des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, le Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères de Belgique, ainsi que le Ministre de la justice du Kenya. Elle entendra également des délégations dans le cadre du débat sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et entamera l'examen du point relatif au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère.



Débat général

M. SERGUEI ORDZHONIKIDZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a relevé que la Commission se réunit aujourd'hui alors que l'on assiste à une escalade des tensions au Moyen-Orient, menaçant sérieusement tous les acquis de ces dernières années. En fait, le processus de paix se trouve dans une impasse et, par conséquent, la situation des droits de l'homme se dégrade une fois de plus. Pour améliorer cette situation, il est indispensable de briser avant tout le cercle vicieux de la violence et de reprendre les négociations en tenant compte des leçons du passé. En tant que coparrain du processus de paix, la Fédération de Russie continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour stabiliser la situation. Une fois de plus, a poursuivi le Vice-Ministre, les Balkans sont au centre de l'attention internationale. Une sérieuse détérioration de la situation en Macédoine, des crimes incessants contre les Serbes et d'autres non-Albanais du Kosovo, l'extension de la violence en Serbie: tous ces facteurs montrent clairement qu'il existe une crise des droits de l'homme dans la région. La Fédération de Russie, pour sa part, avait à plusieurs occasions envoyé des signaux d'avertissement et elle avait raison - l'opération de l'OTAN contre le République fédérale de Yougoslavie en 1999 n'a pas résolu un simple problème humanitaire. L'évolution actuelle de la situation dans les Balkans témoigne du fait que l'«intervention humanitaire» en ayant recours à la force sans mandat du Conseil de sécurité et en contravention avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies ne favorise pas la protection des droits de l'homme et des minorités nationales. La communauté internationale doit absolument prendre des mesures immédiates et décisives pour prévenir un nouveau conflit et son extension dans l'ensemble des Balkans.

La Commission ne doit pas non plus oublier un autre exemple choquant de violation des droits de l'homme - à savoir la destruction de monuments de civilisation centenaires par le régime des Taliban en Afghanistan, a déclaré le Vice-Ministre. Il a par ailleurs indiqué que la prochaine Conférence mondiale contre le racisme devra accorder une attention particulière aux problèmes contemporains que la majorité des pays, y compris en Europe, rencontrent: intolérance ethnique et religieuse; apartheid linguistique; arrogance historique et culturelle; discrimination à l'encontre des étrangers et des apatrides. Au sein de la Commission, il est en outre nécessaire de trouver un terrain d'entente afin de continuer à chercher les réponses appropriées à de nouveaux défis posés aux droits de l'homme tels que le terrorisme, le nationalisme agressif, la xénophobie, la discrimination contre les minorités et la résurgence des idéologies extrémistes. La Commission doit aussi se pencher sur la dimension droits de l'homme de questions telles que la mondialisation, le développement des technologies de l'information et du génie génétique, les stratégies internationales de lutte contre la pauvreté et la gestion des flux migratoires.

L'instauration et la promotion de la démocratie en Fédération de Russie est désormais un processus irréversible, a déclaré le Vice-Ministre russe des affaires étrangères. Relevant que ces dernières années, divers organes internationaux des droits de l'homme ont, à maintes occasions, discuté de la situation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie, il a déclaré que durant ces discussions beaucoup de choses erronées et non objectives ont été dites sur la Russie. Le déroulement des événements a pourtant confirmé une fois de plus qu'à la fin des années 1990, une enclave agressive de bandits a été créée en Tchétchénie qui menaçait la stabilité des régions russes et des pays voisins de la Fédération de Russie, ainsi que l'intégrité de ce pays et la sécurité de ses citoyens. Des mesures décisives ont donc été prises conformément à la loi afin de contrer les activités de terroristes et ces mesures ont produit les résultats nécessaires. La structure organisationnelle du régime terroriste a été détruite et les principales formations de bandits ont été dispersées. Pour la première fois depuis plusieurs années, la République a été en mesure d'organiser sa vie quotidienne conformément à la Constitution russe et à ses propres traditions. Tenant compte d'une relative stabilité de la situation dans la République, le Président Poutine a pris la décision de réduire la présence du Groupe armé uni (United Army Group) en Tchétchénie et le retrait des unités est en cours de réalisation. La politique de la Fédération de Russie reste la même - à savoir que les problèmes de la République tchétchène de la Fédération de Russie seront résolus par des moyens politiques. Parallèlement, a ajouté le Vice-Ministre, nous combattrons sans hésitation et avec tous les moyens légitimes les terroristes restants qui refusent de se rendre. La Fédération de Russie n'a jamais refusé la coopération ni le dialogue avec la communauté internationale en ce qui concerne la situation en Tchétchénie, a-t-il affirmé.

M. RUUD LUBBERS, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a déclaré que la Conférence contre le racisme qui se tiendra au mois de septembre offre l'occasion d'analyser les relations entre le racisme et les déplacements forcés car ce n'est pas un hasard que ceux qui ont rédigé la Convention de 1951 relative au statut de réfugié ont considéré la persécution raciale comme une des premières causes du statut de réfugié. En effet, le racisme et les autres formes d'intolérance religieuse sont à la racine des tensions et des conflits de notre société. Par conséquent, les institutions de protection de droits de l'homme et les autres acteurs de la scène politique et économique doivent faire porter tous leurs efforts sur la prévention. Mais si d'un côté il est difficile de prévenir les conflits et les violations massives des droits de l'homme, de l'autre côté les souffrances des victimes justifient cet effort.

M. Lubbers a souligné que dans plusieurs parties du monde, les liens étroits entre la migration et le statut de réfugié complique la situation; la mondialisation entraîne une augmentation de la mobilité humaine, ce qui entraîne, dans l'opinion, une assimilation entre les réfugiés, les migrants économiques et des éléments criminels, qui utilisée sans scrupules par des politiciens extrémistes et des médias irresponsables à la recherche de bénéfices à cour terme.



Le Haut Commissaire pour les réfugiés a aussi tenu à souligner que les institutions des droits de l'homme peuvent faire une importante contribution en dénonçant les abus qui sont à la racine du problème des réfugiés, en envoyant un signal important à l'opinion publique. Pour leur part, les institutions nationales des droits de l'homme peuvent contribuer en participant à l'effort d'information et d'éducation du public et en encourageant le développement d'institutions solides et le renforcement de l'état de droit. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la Convention relative au statut de réfugié, qui exprime la volonté des États de protéger les droits de ce groupe spécial de la population, il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur la manière de respecter le régime de protection des réfugiés. Dans cet objectif, le Haut Commissaire pour les réfugiés a lancé la «Consultation mondiale» pour la promotion du plein respect de la Convention relative au statut de réfugié et de son protocole.

Le Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Slovénie, M. IGNAC GOLOB, a déclaré qu'il fallait que la communauté internationale manifeste son soutien, notamment sur le plan financier, afin que les auteurs de violations des droits de l'homme puissent être poursuivis et punis. La Slovénie est d'avis qu'il est nécessaire de développer des standards et des mécanismes internationaux appropriés pour renforcer l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme. Dans cet esprit, la Slovénie a signé le Protocole optionnel à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui devrait être bientôt ratifié. Elle soutient les efforts entrepris afin d'élaborer un Protocole optionnel à la Convention sur la torture. La Slovénie estime qu'il faut absolument éviter que des violations massives des droits de l'homme ne soient commises du fait que l'on doit respecter la souveraineté des États. La Slovénie se félicite que le débat sur l'intervention humanitaire se poursuive. Les principes d'égalité et de non-discrimination sont au centre de la question des droits de l'homme et la Slovénie soutient la ratification universelle de la Convention contre la discrimination raciale. La Slovénie se félicite de la tenue en septembre prochain de la Conférence mondiale sur le racisme. M. Golob a précisé que son pays s'occupait activement d’assurer la protection des minorités ethniques. La Slovénie reconnaît que seule une approche systématique des besoins, des intérêts et des droits des minorités peut permettre une stabilité et un progrès démocratique dans le région. La Slovénie participe activement à de nombreuses activités organisées au niveau régional.

M. Golob a fait part de l'inquiétude de son pays en ce qui concerne la détérioration des relations inter-ethniques en République de Macédoine. La Slovénie rejette fermement les actes extrémistes qui sont fondés sur l'intolérance ethnique. La Macédoine joue un rôle central pour assurer la stabilité de la région. Le recours à la violence et le non respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale menace la paix et la stabilité et pourrait conduire à une autre crise humanitaire dans la région. À propos de la situation des migrants et des réfugiés, M. Golob a rappelé que la Slovénie est un pays de transit vers lequel se dirigent de nombreux migrants. La coopération et la coordination internationale est nécessaire en ce qui concerne cette importante question. La communauté internationale est responsable quant il s’agit de s’assurer que les droits fondamentaux des migrants soient respectés. La protection des droits des enfants est prioritaire pour le Gouvernement slovène. La Slovénie s'efforce de répondre aux besoins spécifiques des enfants et tout particulièrement des enfants qui ont souffert de violences physiques ou émotionnelles au cours des conflits dans l'Europe du Sud-Est.

M. RABBI MICHAEL MELCHIOR, Vice Ministre des affaires étrangères d'Israël, a estimé qu'il n'y a pas de contradiction entre la religion d'une part, la paix, la tolérance et le combat pour les droits de l'homme et la dignité humaine, d'autre part. Il a réaffirmé l'engagement total de son pays en faveur des droits de l'homme qu'il a considérés comme la raison d'être de la société israélienne.

M. Melchior a exprimé sa profonde déception et sa frustration après le refus par les Palestiniens des propositions faites par son gouvernement à Camp David et leur réponse par une vague de violence qui s'est traduite par des attaque délibérées contre la population civile israélienne en totale violation des principes du processus d'Oslo. Cela a forcé Israël a endosser un rôle qu'il abhorre et recourir à des moyens militaires pour défendre ses citoyens, a expliqué M. Melchior. Il a mis en garde contre les tentations de transformer ce conflit en un conflit religieux. Si le coeur du conflit est un rejet du droit des Juifs à l'autodétermination et de l'existence d'un État juif dans la région, il ne peut y avoir aucun compromis, a-t-il affirmé. En revanche, si le coeur est le désir des Palestiniens de déterminer leur futur et d'obtenir un État, cela aurait dû pouvoir se réaliser à travers une conduite responsable des négociations. Le Gouvernement israélien actuel est conscient de la nécessité de faire des compromis douloureux de part et d'autre afin de parvenir à la paix, a indiqué M. Melchior qui s'est dit en outre convaincu qu'il n'y a pas de solution militaire possible au conflit.

M. Melchior, reconnaissant le rôle fondamental de la Commission pour l'avenir de l'humanité, a déploré qu'elle ait inscrit à son ordre du jour à nouveau un certain nombre de points anti-israéliens qui ne peuvent que perturber les efforts pour bâtir la confiance entre les parties et avancer dans le processus de paix. Il a en particulier évoqué le point de l'ordre du jour relatif à la situation des droits de l'homme au Sud-Liban qui ne prend pas en compte le retrait par Israël et la pleine application de la résolution 425. Il a appelé à revoir les résolutions extrémistes et à adopter une approche équilibrée et positive demandant aux parties de faire le maximum pour renoncer à la violence et reprendre les négociations. Il a également mis en garde contre les tentatives de faire de la prochaine Conférence mondiale contre le racisme une plate-forme pour l'exclusion politique d'Israël. Ce serait contre productif par la Conférence et en contradiction avec ses objectifs.

La Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon, MME KAORI MARUYA, a déclaré que la fin de la Guerre froide a signifié un nouveau souffle pour l'humanité, mais l'augmentation des conflits régionaux a fait resurgir des tensions dont on n’avait pas pris conscience jusqu’alors. Si la responsabilité en matière de droits de l'homme incombe essentiellement à l’État, des efforts soutenus devraient être consentis par les institutions des Nations Unies pour pouvoir assister tous les pays qui en auraient besoin. Dans cette optique, le Japon ne saurait rester insensible face aux demandes tendant à faire appliquer le droit au développement, et il incombera à la Commission des droits de l'homme de trouver les mesures appropriées pour aider le développement économique des pays en voie de développement.

La Secrétaire parlementaire a déclaré que la Conférence mondiale de Durban contre le racisme traitera de problèmes contre lesquels tous les États doivent lutter, car il s'agit de questions qui sont au coeur de nombreux conflits dans le monde. Le Japon, a poursuivi Mme Maruya, s’associe pleinement à cet effort collectif afin de l'emporter contre ce grand fléau.

En ce qui concerne la lutte pour les droits des enfants, le Japon accueillera et organisera à Yokohama, au mois de décembre, en coopération avec l'UNICEF et des ONG de défense des droits de l'enfant, le deuxième Congrès mondial contre l'exploitation des enfants à des fins d’exploitation commerciale et sexuelle car la prostitution des enfants et leur utilisation à des fins pornographiques constituent une menace de la personne pour l’ensemble de la communauté internationale.


Examen du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme

MME SHIRIN TAHIR-KHELI (États Unis) a réitéré l'engagement de son pays et de la nouvelle Administration des États-Unis en faveur des principes fondamentaux de liberté et de dignité. Elle a rendu hommage aux efforts déployés par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans le cadre de la préparation et de l'organisation de la Conférence mondiale contre le racisme. Elle s'est également félicitée du travail accompli par le bureaux du Haut-Commissariat en Colombie, rappelant que les États-Unis ont fait une contribution de 1,75 million de dollars aux efforts visant à renforcer les politiques et programmes en faveur des droits de l'homme.



Évoquant le rapport de la Haut-Commissaire sur sa visite dans les territoires occupés et en Israël, la représentante a réaffirmé la nécessité de prendre des mesures de part et d'autre pour réduire la violence, restaurer la confiance et reprendre les négociations. Elle a regretté que la Haut-Commissaire n'ait pas insisté davantage sur le fait que les causes de la violence sont nombreuses et complexes et ne sauraient être imputées à un seul côté. Toutefois elle a appuyé l'idée que la seule voie vers une paix durable passe par la négociation pacifique. À cet égard, les États-Unis sont disposés à faire leur possible pour aider les parties à retourner à la table de négociation, mais seulement si elles le souhaitent, car une solution ne peut pas leur être imposée contre leur gré, a précisé Mme Tahir-Kheli. Dans cette attente, les membres de la Commission ont la responsabilité de faire leur possible afin d'encourager la cessation de la violence et l'avènement de la paix au Moyen-Orient comme seul voie pour la réalisation des droits de l'homme des Palestiniens comme des Israéliens.

M. JORGE FERRER RODRÍGUEZ (Cuba) a souligné que la Conférence mondiale sur le racisme sera sans doute l'événement international le plus important depuis la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, à Vienne. Pour Cuba, la diversité est une valeur fondamentale de l'humanité et il faut apprendre à apprécier les différences au lieu d'essayer de les éliminer. S’agissant des mécanismes de la Commission, Cuba estime que les réunions des Rapporteurs doivent être ouvertes à un plus grand nombre d'États afin de favoriser un climat de confiance. Cela permettrait par ailleurs aux Rapporteurs de mieux comprendre les préoccupations des États. En outre, toute interaction ou coordination entre les mécanismes de la Commission ne saurait se faire sans un mandat de la Commission. Le Haut-Commissariat et la Commission doivent s'assurer que les résolutions adoptées par l'Assemblée générale et la Commission au sujet de ses procédures et mécanismes soient pleinement appliquées. Il est regrettable que l'établissement d'un lien entre les activités des rapporteurs et les projets de coopération technique puisse se faire au détriment de l'intérêt porté à ces derniers. Les activités de promotion et de protection des droits de l'homme et les activités menées par toutes les institutions, fonds et programmes devraient se faire selon une approche fondée sur le droit au développement. Cuba aimerait réitérer sa proposition d'un quatrième secteur du Haut-Commissariat qui serait consacré à la promotion et à la protection du droit au développement. La question du personnel du Haut-Commissariat est une question qu'il convient d'aborder à nouveau. Cuba réitère l'importance d'une répartition géographique équitable du personnel du Haut-Commissariat, qui peut seule garantir une véritable universalité dans laquelle tous les systèmes politiques, économiques, sociaux et juridiques sont représentés de façon équitable. Il faut insister sur l'importance de la neutralité du Secrétariat. Cuba demande qu'il y ait une révision des mécanismes du Haut-Commissariat pour que les donateurs puissent apporter leur contributions sans conditions.

M. ABDULWAHAB ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que son pays considère les droits de l'homme comme extrêmement importants et exprime sa volonté de déployer tous ses efforts pour les réaliser. Il a également exprimé son appréciation pour le travail de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, dans sa mission dans les territoires de Palestine occupée, ainsi que pour la teneur de son rapport. Ainsi, la Commission des droits de l'homme pourrait apporter sa contribution en mettant en pratique les recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire pour résoudre la question de la violation des droits inaliénables du peuple palestinien.

M. RAHA NUSHIRWAN (Malaisie, également au nom des pays suivants : Algérie, bangladesh, Bouthan, Cuba, Chine, Égypte, Inde, Indonésie, Iran, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Soudan et Viet Nam) a estimé qu'il est naturel qu'étant donné l'attention accrue qui est accordée aux travaux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de nombreux points de vue divergents puissent s'exprimer. La divergence d’opinion doit être perçue comme une attitude positive qui reflète la richesse de l'humanité. Les Etats devraient donc s'abstenir de toute tentative visant à imposer au Haut Commissariat une approche qui ne tienne pas compte des impératifs de diversité et qui ne donne pas toute latitude à la coopération. Refléter la diversité des traditions sociales, politiques et juridiques, en particulier dans le cadre des politiques de personnel du Haut Commissariat, est de la plus haute importance si l'on veut que cette institution continue de bénéficier du soutien de tous les Etats. Le représentant a par ailleurs plaidé en faveur d'un renforcement du rééquilibrage entre, d'une part, les droits économiques, sociaux et culturels et, de l'autre, les droits civils et politiques. Cette année, a ajouté le représentant, le groupe des pays au nom desquels il prend la parole a décidé de ne pas présenter cette année de résolution sur le renforcement du Haut-Commissariat donnant ainsi suite à l'engagement qui a été pris de rationaliser les travaux de la Commission. On peut donc considérer que la résolution sur ce thème est désormais biennalisée.

MME NAJAT AL-HAJJAJI (Jamahirya arabe libyenne) a reconnu que les rapporteurs spéciaux font leur travail dans des circonstances difficiles et qu'ils doivent faire face à des difficultés liées à un manque de ressources financières ou humaines. Elle a toutefois regretté que les rapporteurs spéciaux et les mécanismes soient réticents à se rendre dans les territoires occupés, alors que la résolution adoptée par la Commission lors de sa session extraordinaire d'octobre dernier le leur demandait. Pour sa part, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a estimé qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes pour envoyer une mission dans les territoires occupés. Pour sa part, Israël a refusé sa coopération au Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse et la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes n'a pas reçu de réponse à une lettre demandant à rencontrer les représentants d'Israël et de la Palestine. En fin de compte, aucun mécanisme de la Commission n'a dépêché de mission dans la région. Il est regrettable qu'Israël, en tant que force colonisatrice, continue de refuser de coopérer avec la Commission et de mettre en oeuvre ses résolutions. La Jamahirya arabe libyenne estime que les situations urgentes de violations des droits de l'homme sont l'occasion «de mettre à l'épreuve» les mécanismes des droits de l'homme. Les mécanismes ne doivent pas tergiverser lorsqu’il s’agit de mettre en oeuvre des résolutions de la Commission.

MME SAVITRI KUNADI (Inde) a estimé que la Conférence mondiale contre le racisme devait avoir pour but principal de bâtir un avenir exempt de racisme et de discrimination raciale. À cet égard, elle a rappelé qu'il ne pouvait y avoir d'alternative à la souveraineté nationale et que la marginalisation des États ne peut que faire le lit de l'anarchie internationale. La communauté internationale doit décourager les forces qui promeuvent le désordre et la violence et minent les états démocratiques, multireligieux et multiethniques au nom du chauvinisme ethnique ou religieux. Elle a souhaité qu'une attention plus importante soit accordée aux violences perpétrées par des acteurs non étatiques.

Mme Kunadi a estimé qu'il faut condamner les manifestations de racisme et de discrimination à l'égard des migrants. Elle s'est inquiétée de la dilution des principes de protection internationale envers les réfugiés et les demandeurs d'asile et, en particulier, de notions telles que celles de «pays sûrs» qui contribuent à cette dilution. La représentante a par ailleurs souligné la nécessité de s'assurer que les nouvelles technologies de l'information ne sont pas utilisées pour diffuser des idées racistes. À cet égard, la liberté d'expression ne saurait être un obstacle aux stratégies visant à contrôler la diffusion des a priori raciaux, a-t-elle indiqué. De même, elle a mis en garde contre les disparités économiques entre les différentes parties du monde qui contribuent à la persistance d'attitudes racistes et souhaité qu'on s'assure que la mondialisation ne conduise pas à l'accentuation de telles conditions.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, OCI) a relevé que dans son rapport, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait état d'une attention croissante accordée à la protection des droits de l'homme dans les situations de conflit. Malheureusement, l'OCI est obligée de constater que la situation qui prévaut actuellement dans les territoires palestiniens occupés ainsi que dans les territoires occupés du Jammu-et-Cachemire et de Chypre contraste violemment avec un tel optimisme. L'OCI est déçu de constater que les situations où les droits de l'homme des populations musulmanes ont été sérieusement bafoués n'ont jamais figuré à l'ordre du jour d’envoyés du Haut-Commissaire dans les régions en situation de crise. L'OCI est par ailleurs profondément préoccupée par la campagne oddienne qui vise à présenter l'Islam comme une religion qui protège moins les femmes. L'islamophobie est un phénomène malheureusement très répandu, a souligné M. Akram.

L'OCI se félicite du rapport de la Haut-Commissaire sur sa visite dans les territoires palestiniens occupés et estime qu'il est déplorable de voir qu'Israël a refusé d'accepter la visite de Mme Robinson dans le cadre de son mandat en vertu de la résolution de la Cinquième session extraordinaire de la Commission. Dans le rapport de la Haut-Commissaire, sont réaffirmés un certain nombre de points importants et notamment: que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés est extrêmement grave; que les Palestiniens sont assiégés; que la force brutale et disproportionnée a été utilisée contre des civils désarmés; que les Palestiniens sont confrontés à l'occupation; que l'Intifida actuelle est spontanée et que le soulèvement est populaire. Le rapport de Mme Robinson témoigne une fois de plus que l'obstruction des Israéliens aux négociations sur le statut final, leur refus de prendre leur responsabilité en ce qui concerne le droit au retour des réfugiés, ainsi que la politique de colonisation illégale constituent autant de facteurs expliquant la turbulence actuelle dans les territoires palestiniens occupés. L'OCI estime en outre que l'utilisation du terme de "violence" pour qualifier cette situation prête à confusion car elle tend à renvoyer dos à dos l'agresseur et les victimes, ce qui n'était certainement pas l'intention de la Haut-Commissaire. L'OCI est favorable aux recommandations de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant la mise en place d'une présence internationale de surveillance ainsi que le retrait des forces militaires israéliennes.

MME FAYZA ABOULNAGA (Égypte) a rendu hommage au travail de la Haut-Commissaire dans son rapport sur sa visite dans les territoires palestiniens occupés, en Israël et en Egypte. Elle a estimé que son honnêteté et sa clarté offrent toute la crédibilité nécessaire pour traiter de l'occupation par Israël des territoires palestiniens et de la responsabilité réelle de la force d'occupation. En effet, a-t-elle ajouté, on ne peut que refuser la logique contradictoire qui vise à faire endosser la responsabilité à la population occupée. Rappelant que l'agression israélienne ne peut être défendue en aucune façon, elle a appelé à une protection internationale d'urgence pour les palestiniens tel qu'il est recommandé dans le rapport de la Haut-Commissaire. Il en va de la responsabilité politique de la Commission dont l'efficacité des travaux conditionnera la sécurité des palestiniens.


Exercice du droit de réponse au titre de l'organisation des travaux

La représentante de Chypre a répondu à la déclaration faite hier après-midi par le Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique en rappelant que l'isolement des Chypriotes turcs auquel il a été fait référence dans cette déclaration découle de la non-reconnaissance de leur identité juridique dans la partie occupée de Chypre. Seule la réunification de l'île permettra de mettre fin à l'isolement des Chypriotes turcs, a déclaré la représentante.

Le représentant de l'Arménie a répondu à la déclaration faite hier par le Pakistan au titre de l'organisation des travaux, notant que le représentant s'est référé à une prétendue agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan alors qu'aucun document officiel de l'Organisation des Nations Unies ne permet de qualifier ainsi la situation. Cette assertion ne correspond donc pas à la réalité. L'Arménie n'a de cesse de participer à tous les efforts pour trouver un règlement pacifique au Nagorno-Karabach.



Le représentant de l'Azerbaïdjan a déclaré que le représentant de l’Arménie doit savoir que la Charte de l’ONU affirme la nécessité de l'intégrité territoriale et l'indépendance des États. On ne peut justifier des crimes commis contre l'Azerbaïdjan. L’Arménie a envahi le territoire de l’Azerbaïdjan et en 1999, en violation du droit international, le Parlement arménien a même adopté une décision portant annexion du territoire du Nagorno-Karabach qui fait partie intégrante de l’Azerbaïdjan. La délégation de l'Arménie n'a pas parlé des citoyens azéris pris en otage.

Le représentant de la Turquie, répondant au représentant de Chypre, a souhaité clarifier qu'il n'y a pas «d'occupation» au nord de Chypre mais une présence légale dans le cadre d'accords internationaux.

La représentante de Chypre a souhaité réitérer que l'isolement des Chypriotes turcs résulte de l'imposition d'un régime illégal déclaré illégitime par le Conseil de sécurité. Le Gouvernement chypriote participe activement au processus de réconciliation en cours.


Droit de réponse au titre du Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Le représentant de la Palestine, en réponse au Vice-Ministre des affaires étrangères israélien, a estimé que le problème de la Palestine vient précisément du fait que des personnes comme le Vice-Ministre sont venues de Scandinavie pour s'établir en Israël tandis que des populations originaires de la région ne peuvent rentrer chez elles. Il a démenti les assertions du Vice Ministre selon lesquelles la société israélienne est démocratique et respectueuse des droits de l'homme quand tous ses actes témoignent du contraire. Il a également dénoncé le caractère raciste de l'État d'Israël.

Le représentant du Liban, répondant au Vice-Ministre des affaires étrangères d'Israël, a posé la question de savoir pourquoi Israël a mis autant de temps pour se retirer du Sud Liban. Dès lors, a-t-il dit, comment le Vice-Ministre peut-il affirmer et faire valoir que son pays a appliqué pleinement la résolution 425 du Conseil de sécurité. En outre, la résolution prévoit le retrait jusqu'au frontières internationalement reconnues. À cet égard, les nombreuses violations des eaux territoriales, de l'espace aérien et autres violations constatées par les observateurs internationaux vont à l'encontre de l'assertion du Vice-Ministre visant à faire croire qu'Israël a appliqué la résolution.

Le représentant d'Israël a souligné que le message adressé ce matin à la Commission par le Vice-Ministre israélien des affaires étrangères était un message de paix. Malheureusement, ce n'est pas ainsi qu'il a été perçu. Vendredi dernier, a poursuivi le représentant, un responsable palestinien a affirmé que l'Intifida n'est pas une réaction spontanée à la visite de Sharon au Mont du Temple en septembre dernier, mais avait été planifiée après l'échec des pourparlers de paix en juillet, à Camp David. Certaines délégations devant la Commission, notamment l'OCI, ont parlé de la question des réfugiés qui relève pourtant de questions purement politiques et non des droits de l'homme. Combien de temps faudrait-il au Liban pour prendre ses responsabilités et faire en sorte que des terroristes ne passent pas la frontière, a par ailleurs demandé le représentant israélien?

Le représentant de la Palestine a déclaré qu'il était abasourdi par ce que vient de dire le représentant d'Israël à savoir que l'Intifada était planifiée d'avance et sans rapport avec la visite d’Ariel Sharon à la mosquée Al Aqsa. Ce sont les forces de l'ordre israéliennes qui ont ouvert le feu sur la foule lors de cette visite. Il ne faut pas oublier de dire que les actes de violences commis par Israël sont responsable de la violence qui a suivi. Pourquoi un Palestinien n'aurait-il pas le droit de résister à l'occupation? Ce droit est garanti aux Palestiniens par le droit international et les résolutions des Nations Unies. Israël veut occuper la Palestine par les armes et souhaite un acte de reddition de la part des Palestiniens. Ceci ne se produira jamais.
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Le représentant du Liban a déclaré que son pays n'avait pas besoin de conseils en ce qui concerne la façon de respecter les lois internationales. Israël agresse et occupe les territoires des autres et défie les résolutions internationales. Le retrait a eu lieu jusqu'à un certain point. Il existe actuellement environ 130 000 mines terrestres dont le peuple libanais continue de souffrir. Israël n'a toujours pas fourni de cartes sur l'emplacement de ces mines et le Liban demande le soutien de la communauté internationale à ce sujet.


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Rectificatif :

Dans notre communiqué de presse HR/CN/01/3 au troisième paragraphe de la page 7, la déclaration du Ministre de la justice et des libertés publiques de Côte d’Ivoire, doit se lire comme suit :


M. OULAI SIENE, Ministre de la justice et des libertés publiques de Côte-d'Ivoire, a déclaré que depuis son élection, le Président de la République, M. Laurent Gbagbo, ne cesse d'entreprendre toutes actions nécessaires pour parvenir à une réconciliation nationale afin que dans la paix et la sécurité, tous les enfants de la Côte d’Ivoire se tournent résolument vers l’avenir, vers l’espoir. La Côte d’Ivoire est un pays très attaché aux principes de démocratie et qui a ratifié la quasi-totalité des Conventions internationales de protection des droits de l'homme. Au demeurant, l'application de ces conventions a permis de réaliser une avancée fort appréciable sur le chemin de la démocratie. M. Siene a ensuite souligné que la nouvelle Constitution définit un cadre institutionnel conséquent qui garantit véritablement la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.

Le ministre a ensuite affirmé que le Gouvernement ivoirien est déterminé à lutter contre la fraude et la corruption dans la gestion des affaires publiques. Par ailleurs, dans un souci de juste répartition des richesses et de lutte esprit d'équité contre les disparités régionales, le constituant a établi la primauté du principe du droit au développement, s'inscrivant dans une politique de décentralisation qui sera mise en oeuvre après les élections de mars 2001.

M. Siene a tenu a souligner que la Côte d’Ivoire a aboli la peine de mort et interdit l'esclavage, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants. Le pays a ratifié la Convention internationale pour l'élimination de la discrimination raciale et accueille sur son sol des populations provenant d'horizons divers. Actuellement sur près de 16 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire compte plus de 26 % de non-nationaux qui vivent en parfaite harmonie avec la population autochtones. Ayant maintenu dans la Constitution la laïcité de l'État, la liberté de religion est garantie. Ainsi, il n'existe pas de discrimination entre les musulmans, les chrétiens et les animistes. Pour ce qui concerne la liberté de la presse, la Loi fondamentale a institué une Commission nationale indépendante qui veille au respect par les journalistes de leurs obligations ainsi qu'un observatoire de la liberté de la presse animé en toute indépendance par les journalistes eux-mêmes.



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