LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT LE DÉBAT SUR LES DROITS DE L'ENFANT

Commission des droits de l'homme
MATIN
7 avril 2004

La Commission des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, son débat sur les droits de l'enfant en entendant plusieurs pays décrire les politiques qu'ils mettent en œuvre en faveur de l'enfance et pour se conformer aux normes internationales dans le domaine des droits de l'enfant.

Certaines délégations ont mis l'accent sur les mesures prises par leurs gouvernements pour mettre fin au travail des enfants, en particulier dans le cadre de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants. À cet égard, la représentante du Bureau international du travail a souligné que les études menées par le BIT démontrent les bénéfices que les États peuvent tirer à long terme de l'interdiction du travail des enfants. Des intervenants ont mis l'accent sur les difficultés économiques qui entravent la réalisation des droits de l'enfant et ont insisté sur l'importance d'un soutien international venant appuyer les initiatives nationales de promotion de ces droits.

Certaines délégations ont salué la préparation du rapport sur la violence contre les enfants, confié à l'Expert indépendant, M. Paulo Sérgio Pinheiro. L'implication des enfants dans les conflits armés a été particulièrement dénoncée. La nécessité pour tous les États d'abolir la peine de mort pour les mineurs a par ailleurs été soulignée.

Les orateurs ont cité, parmi les principaux instruments internationaux dont il convient d'assurer le respect aux fins de la protection de l'enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant, et ses deux Protocoles facultatifs, qui traitent respectivement de l'implication des enfants dans les conflits armés et de la vente et la prostitution des enfants, ainsi que la convention n°182 de l'Organisation internationale du travail sur l'élimination des pires formes de travail des enfants.

Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Bahreïn, Croatie, Fédération de Russie, Népal, Arménie, Qatar, Bhoutan, Yémen, Iraq, Norvège, Oman, Nicaragua, Bangladesh, Syrie, Maroc, Islande, Angola, Suisse, Bénin, Slovénie, Venezuela, Ghana, Mozambique, Madagascar. Les représentants de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du Bureau international du travail (BIT) et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ont également fait des déclarations.

La Commission poursuivra son débat sur les droits de l'enfant cet après-midi, à 15 heures après avoir observé, de midi à 13 heures, une séance de commémoration du génocide de 1994 au Rwanda, en présence notamment du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan.


Suite du débat sur les droits de l'enfant

M. MOHAMED ALSOWAIDI (Bahreïn) a déclaré qu'il était important de mesurer l'ampleur du phénomène de la violence contre les enfants mais aussi d'en comprendre les causes : l'environnement scolaire et familial, la pauvreté et le besoin, l'ignorance et l'analphabétisme sont autant de facteurs qui peuvent favoriser l'apparition des violences et sur lesquels il convient donc d'agir. Au Bahreïn, la Constitution garantit la non-discrimination à l'égard des enfants et ainsi que leurs droits, dans le respect aussi bien de la loi islamique que des instruments internationaux relatif aux droits de l'enfant et à la protection de l'enfance. Le Gouvernement mène des actions sociales en faveur des enfants, a fait valoir le représentant bahreïnite, qui a ajouté que les soins médicaux et la scolarité sont gratuits pour les enfants. Au niveau des structures gouvernementales, le Département de l'enfance coordonne toutes les activités gouvernementales et non gouvernementales relatives aux enfants. Le Ministère de la santé dispose aussi d'un comité qui s'occupe notamment de prévention de la violence contre les enfants. Les activités des organisations non gouvernementales sont encouragées; certaines organisent par exemple des campagnes de sensibilisation dans les entreprises. Des efforts sont déployés en matière de sensibilisation des enfants et des parents, afin de prévenir l'apparition des cas de violence. Enfin, il existe également des services de soutien psychologique destinés aux adultes ayant subi eux-mêmes des sévices, a indiqué le représentant.

M. GORDAN MARKOTIÆ (Croatie) a indiqué que son pays a entrepris une réforme d'ensemble dans le domaine des droits de l'enfant, dont témoignent notamment la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale; l'adoption de nouvelles lois, en particulier sur la violence et sur le travail des enfants; ainsi que la création d'un poste d'ombudsman pour les enfants. Sur le plan international, la Croatie a contribué aux efforts visant à améliorer le cadre juridique international de protection des droits de l'enfant. Néanmoins, le représentant croate a exprimé la crainte que l'écart entre les normes juridiques existantes et la pratique ne soit pas comblé. Il a en particulier exprimé sa vive inquiétude face au phénomène croissant de la traite des personnes, en particulier de jeunes filles exploitées à des fins sexuelles. À cet égard, il s'est félicité du rapport de M. Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que de ses recommandations qui constituent autant de directives importantes pour la mise en place d'une meilleure protection des enfants. Le représentant croate a par ailleurs indiqué que, dans le droit fil des engagements pris lors de la session spéciale de l'Assemblée générale consacrée aux enfants, un programme national d'action révisé a été adopté par le Conseil des enfants. En outre, la Croatie appuie pleinement les travaux de l'UNICEF, en particulier sur la question de la violence dans les écoles et son programme de sensibilisation et de lutte contre la pratique du bizutage; à cet égard, une vaste campagne de sensibilisation a été lancée dans le pays. Le représentant croate a souhaité encourager les différentes initiatives visant à renforcer la protection des enfants, notamment l'étude de l'Expert indépendant sur la violence contre les enfants.

M. BORIS CHERNENKO (Fédération de Russie) s'est réjoui que les enfants soient aujourd'hui considérés comme des personnes à part entière. Il a exprimé l'espoir que la Convention relative aux droits de l'enfant devienne un instrument véritablement universel. Il a précisé que son pays a remis son troisième rapport périodique au Comité des droits de l'enfant et s'efforce de s'acquitter de ses obligations au titre de la Convention. À cet égard, il a précisé que la Fédération de Russie met en œuvre un Plan national d'action et favorise le développement des organisations et associations oeuvrant à la promotion des droits des enfants. Le représentant a indiqué que le Gouvernement russe prend de nouvelles mesures pour promouvoir les droits sociaux des enfants et vient, à cet égard, de ratifier la Convention de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants. Par ailleurs, la Fédération de Russie prend des mesures en vue de rétablir le système d'enseignement en République de Tchétchénie; elle s'efforce également d'assurer la prise en charge psychologique des enfants tchétchènes. La Fédération de Russie est consciente que la façon dont elle se comporte avec les enfants déterminera la façon dont les enfants se comporteront plus tard avec les anciens. En tant que groupe vulnérable, il est de notre devoir de protéger les enfants. C'est là une des tâches les plus nobles qui s'imposent à nous, a conclu le représentant russe.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a déclaré que la protection des droits des enfants est indispensable pour assurer leur plein développement. Il a déploré que de nombreux enfants de par le monde soient forcés de travailler et exploités de diverses façons. Le Népal a signé la Convention relative aux droits de l'enfant et met progressivement en œuvre ses obligations à ce titre. Le Gouvernement népalais s'est engagé à protéger les droits des enfants en adoptant une approche globale qui s'appuie sur la mise en œuvre des mécanismes internationaux et sur la recherche d'une collaboration avec les organisations non gouvernementales. Le besoin d'un traitement spécial des délinquants juvéniles a été reconnu et des tribunaux spéciaux pour mineurs ont été instaurés. L'action dans le domaine de l'éducation a connu des progrès importants, dans le contexte d'une stratégie d'universalisation de la scolarité primaire accompagnée de mesures en faveur de la santé scolaire. Les soins de santé de base sont également assurés à tous les niveaux, jusque dans les villages, l'accent étant mis sur le traitement des maladies respiratoires et l'éradication de la poliomyélite, principales causes de la mortalité infantile au Népal, a affirmé le représentant. Il a dénoncé les atrocités commises par les terroristes maoïstes, qui ont enlevé de nombreux enfants pour les forcer à commettre des actions violentes. Le Gouvernement a pour sa part décrété que les écoles étaient des zones de paix dont la sécurité est renforcée.

MME MARTA AYVAZYAN (Arménie) s'est dite encouragée du dialogue engagé avec le Comité des droits de l'enfant lors de la présentation du dernier rapport de l'Arménie. Par ailleurs, l'impact des résultats de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants a été très important et l'Arménie a fait un bond considérable dans la protection des droits de l'enfant, a-t-elle indiqué, mettant notamment en avant l'adoption d'un plan national d'action qui permet d'évaluer les besoins et d'appliquer des projets, élaborés par les pouvoirs publics et les organisations de la société civile, en faveur des enfants et des plus vulnérables. Ce plan d'action tient compte des recommandations et des priorités fixées par les instruments internationaux et leurs organes de surveillance, notamment en matière de sécurité, d'éducation et de santé. En outre, un nouveau code de la famille a été adopté qui définit le statut juridique de l'enfant et jette les bases de la protection des enfants contre la violence au sein de la famille. La représentante s'est dite fière des longues traditions d'affection de son pays à l'égard des enfants. Mais les institutions publiques doivent offrir de meilleures conditions de vie et de bien-être aux enfants, en particulier les enfants handicapés, a-t-elle reconnu indiquant que des efforts sont déployés dans ce sens et que des services alternatifs pour aider à réintégrer les enfants handicapés ont notamment été mis en place. En ce qui concerne l'impact des conflits armés sur les enfants, elle a signalé que l'Arménie a signé le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de ce sujet. La représentante a souligné l'importance de l'adoption de programmes spéciaux pour les enfants dans les situations post-conflit avec l'aide des institutions spécialisées des Nations Unies.

M. MOHAMED ABDULLA AL-DUHAIMI (Qatar) a souligné que bien des progrès ont été réalisés au plan international en matière de droits des enfants, avec l'élaboration d'un grand nombre d'instruments pertinents. Toutefois, les droits des enfants continuent d'être violés, les exemples les plus flagrants étant l'utilisation des enfants par des forces armées dans le cadre de conflits et l'exploitation sexuelle des enfants. De tels phénomènes sont une grave source de préoccupation pour le Qatar, a affirmé le représentant. Il importe de faire pression sur les parties engagées dans des conflits pour qu'elles respectent les droits des enfants. Le Qatar a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, instrument international qui est devenu la pierre angulaire de l'action du pays en faveur de ses enfants. En outre, le Gouvernement a pris des mesures pour moderniser le service public d'enseignement. Le Qatar est en train de se doter d'une base de données sur la situation des enfants dans le pays, qui sera très utile pour la définition de mesures en leur faveur, a poursuivi le représentant. Le Qatar croit dans le rôle des organisations internationales et coopère avec plusieurs institutions de Nations Unies, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme; il remercie par ailleurs les organisations non gouvernementales qui mènent des activités dans le pays. Le Qatar exprime enfin toute sa solidarité avec les enfants palestiniens qui se voient privés de leurs droits fondamentaux.

M. SONAM T. RABGYE (Bhoutan) a déclaré que son pays avait été l'un des premiers à ratifier, en 1990, la Convention relative aux droits de l'enfant, sans y apporter aucune réserve. Le Bhoutan est convaincu que ces droits ne peuvent plus être défendus uniquement dans le cadre traditionnel des valeurs familiales mais qu'ils doivent bien être fixés et inscrits dans la législation. Le Bhoutan constate que la plupart des obstacles à la réalisation des droits des enfants sont les mêmes que ceux qui s'opposent au développement en général. Des efforts considérables ont été accomplis par le pays depuis les années 1960, a-t-il poursuivi; le pays comptait à cette époque 2 médecins et 11 écoles primaires. Aujourd'hui, les enfants reçoivent une éducation et une santé gratuites et 39% des enfants accomplissent onze ans de scolarité. D'autre part, afin de se conformer aux prescriptions de la Convention relative aux droits de l'enfant, le pays est en train d'adapter sa législation interne, qu'il s'agisse de l'adaptation du système judiciaire, de la création de bureaux spécialisés au sein des ministères ou de mesures concernant la santé et l'emploi des jeunes. Le Bhoutan a soumis son premier rapport devant le Comité des droits de l'enfant en juin 2001, a rappelé le représentant.

M. GHASSAN AMHED AL-QAISI (Yémen) a indiqué que son pays a adopté depuis 1991 une politique en faveur des enfants qui s'est concrétisée par la création d'un Conseil de la mère et de l'enfant et par la mise en place d'une stratégie d'intégration, dans la législation nationale, des recommandations du Sommet mondial sur les enfants de 1990. Conscientes de la nécessité d'assurer l'éducation des filles, les autorités yéménites ont lancé des campagnes de sensibilisation qui pont porté leurs fruits puisque les taux de scolarisation ont augmenté et les taux d'absentéisme ont baissé de façon spectaculaire. D'autres mesures ont également été prises telles que des incitations financières aux familles pauvres, en particulier en milieu rural, pour les encourager à envoyer leurs filles à l'école.

M. OBEID MAHAL FRIEH (Iraq) a assuré que son pays est conscient de l'impératif qu'il y a à promouvoir les droits des enfants. Il a souligné que les enfants ont connu de graves violations de leurs droits sous le régime précédent. L'Iraq compte ainsi un nombre important d'enfants orphelins suite à la disparition forcée de leurs parents, a-t-il souligné, ajoutant qu'un grand nombre d'enfants sont dans les rues. Par ailleurs, sous le régime de Saddam Hussein, beaucoup d'enfants ont été forcés à travailler dès leur plus jeune âge, a poursuivi le représentant. Il a affirmé que son pays s'efforce désormais d'éliminer les séquelles de l'ancien régime. Il a fait part de l'intention de l'Iraq de ratifier les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a mis l'accent sur la création d'un Ministère des droits de l'homme dont l'une des priorités est de protéger la mère et l'enfant. À cette fin, l'Iraq attend un rôle accru des institutions du système des Nations Unies.

M. PETTER WIILE (Norvège) a souligné que la lutte contre la pauvreté est vitale pour les efforts visant à faire appliquer les droits des enfants. À cet égard, il importe d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement et de se concentrer sur l'égalité dans l'accès à l'éducation, sur la lutte contre le sida et sur la protection des enfants contre toute forme de violence ou d'exploitation. Le représentant a rappelé que l'UNICEF venait de lancer un cri d'alarme au sujet de l'urgence d'une action contre l'exploitation sexuelle et le trafics d'enfants, notamment des fillettes. Tous les États doivent à cet égard adhérer au Protocole facultatif à la Convention concernant la vente et la prostitution d'enfants, a recommandé le représentant. De même, les États devraient abolir la peine de mort pour les enfants; mettre un terme à l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité tels que l'enrôlement forcé de mineurs dans des forces armées; et enfin adhérer au Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés.

M. IDRIS AL-KHANJARI (Oman) a indiqué que son pays s'efforce de mettre en place un environnement sain et favorable pour les enfants. Dans cette optique, Oman a adhéré à tous les instruments internationaux concernant les enfants et a déployé, depuis de nombreuses années, des efforts qui ont été salués dans plusieurs instances. Le représentant a réaffirmé la détermination d'Oman à poursuivre ses efforts pour améliorer encore la situation des enfants. Rappelant avec préoccupation l'escalade des violations des droits de l'enfant dans le monde, il a souligné la nécessité pour la communauté internationale de redoubler d'efforts pour garantir une meilleure protection des enfants. À cet égard, il s'est félicité de l'étude entreprise sur la violence contre les enfants. Il a par ailleurs rappelé la situation tragique des enfants palestiniens et la situation très difficile qui prévaut en Iraq.

MME JUDI FAIRHOLM (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge) a attiré l'attention de la Commission sur la vulnérabilité particulière des enfants face à la pandémie VIH/sida, qui a accru le nombre d'orphelins. La représentante a exhorté les États à n'épargner aucun effort pour permettre à ces enfants de grandir normalement. Elle a mis en garde contre l'institutionnalisation de leur prise en charge qui ne fait qu'accroître leur vulnérabilité. Elle a par ailleurs attiré l'attention de la Commission sur les différents types de violences subies par les enfants et a lancé un appel aux États afin qu'ils travaillent énergiquement et de façon productive à la traduction concrète des engagements internationaux en faveur des enfants.

MME PATRICIA CAMPBELL (Nicaragua) a déclaré qu'une action des gouvernements était indispensable pour la promotion et la protection des droits des enfants. Cette action concrétisée par des politiques publiques doit notamment garantir la participation des garçons et des filles dans tous les domaines de la vie publique, ainsi qu'une protection particulière aux filles et adolescentes. Ceci exige de la part de tous les gouvernements qu'ils fassent preuve de volonté politique, qu'ils s'efforcent de formuler des politiques sociales et économiques en matière d'emploi, notamment. Le Nicaragua assume ses responsabilités dans ce domaine, mais constate que les politiques nationales ne sont pas suffisantes : la communauté des donateurs doit continuer de soutenir ces initiatives, a demandé la représentante.

MME RABAB FATIMA (Bangladesh) a indiqué que tous les efforts possibles ont été déployés par le Bangladesh pour assurer la protection des enfants et l'amélioration de leurs conditions de vie, de leur éducation et de leur alimentation. Un accent particulier a été placé sur l'éducation des fillettes ainsi que sur la reduction du travail des enfants. À cet égard, le Bangladesh a été fortement aidé pour remédier à ce problème, en particulier par l'UNICEF et l'Organisation internationale du travail, et a enregistré des succès certains. Mais tant que les enfants seront victimes de la pauvreté, ils seront sujets à l'exploitation et leurs droits fondamentaux seront bafoués, a souligné la représentante, assurant que son gouvernement s'attaque à ce problème et qu'il accorde une attention particulière aux enfants handicapés et abandonnés ou particulièrement vulnérables. Toutefois, elle a rappelé que le manque de ressources reste le principal obstacle à la réalisation des espoirs du Bangladesh pour ses enfants.

MME SOUHEILA ABBAS (Syrie) a affirmé que son pays s'emploie par tous les moyens à la promotion des droits des enfants. La Syrie a ratifié nombre d'instruments relatifs aux droits de l'enfant. La représentante a souligné que dans son pays, l'école est obligatoire et gratuite jusqu'à l'âge de 16 ans. Elle a évoqué la souffrance des enfants qui vivent sous l'occupation étrangère. Ainsi, l'enfant palestinien est dépouillé de son droit le plus élémentaire : le droit à la vie. La représentante a également exprimé son indignation face à la situation des enfants du Golan syrien occupé, privés de leur droit fondamental à l'éducation, notamment. Il est de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble que de créer les conditions d'une paix juste et durable dans la région.

M. RIAD RAMZI (Maroc) a souligné les progrès accomplis dans son pays en matière de promotion des droits de l'enfant, avec notamment l'adoption récente d'un Code de la famille. Le Maroc a aussi mis en place des mécanismes et institutions qui participent à la promotion des droits de l'enfant, comme par exemple l'Observatoire national des droits de l'enfant. Le pays a aussi lancé un Programme national d'abolition du travail des enfants, ciblant 5 000 enfants qui seront soustraits au marché du travail dans 40 villages. Le Maroc a ratifié le Protocole facultatif relatif à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants. Le représentant a aussi déclaré que l'âge de recrutement dans les forces armées marocaines a été élevé de 18 à 20 ans et que des centres d'écoute et d'accueil avaient été ouverts à l'intention des jeunes en difficulté psychologique ou juridique.

MME INGIBJÖRG DAVIDSÐÓTTIR (Islande) a souligné qu'il reste bien du chemin à parcourir pour voir les principes de base et les normes de la Convention relative aux droits de l'enfant pleinement appliqués. Elle a appelé la communauté internationale à renforcer ses efforts dans ce sens. Elle a souligné que l'un des pires abus est la violence, physique comme émotionnelle, contre les enfants, et a réaffirmé la nécessité absolue de déployer tous les efforts pour protéger les enfants de la violence, que ce soit au sein de la famille ou dans le cadre d'un conflit armé, comme élément essentiel de promotion des droits de l'homme. À cet égard, elle a salué la contribution importante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à cet effort avec la publication de son étude sur la maltraitance et la mort d'enfants dans les pays riches. Elle s'est également félicitée de l'étude demandée sur la violence contre les enfants et de l'intention de l'Expert indépendant de se concentrer sur la famille sans toutefois oublier le rôle unique de la famille.

M. JOAQUIM BELO MANGUEIRA (Angola) a souligné que son pays est partie aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'enfant. En Angola, le droit de la famille stipule l'obligation pour l'État et les institutions sociales de protéger l'enfant et d'assurer son intégration sociale. L'Angola, a précisé le représentant, présentera sous peu son rapport périodique devant le Comité des droits de l'enfant, témoignant ainsi de son engagement en la matière. L'Angola s'attache à remédier aux situations d'urgence et fait de l'éducation l'une de ses priorités. À cet égard, son objectif principal est de mettre fin à l'analphabétisme et d'instaurer, d'ici à 2015, un système d'éducation universel pour les enfants jusqu'à l'âge de 16 ans.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a notamment dénoncé le recrutement et l'utilisation d'enfants dans des conflits armés ainsi que toutes les autres violations perpétrées contre les enfants. Il a appelé la Commission à user de toute son influence pour condamner ces pratiques et appeler les États à mettre fin à l'impunité des responsables et à cesser toute forme d'assistance militaire aux parties à un conflit qui recrutent ou utilisent des enfants. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant constitue à cet égard une réponse indispensable pour lutter contre le phénomène des enfants soldats, a-t-il souligné. Au plan national, le représentant a fait valoir que son gouvernement avait retiré ses réserves à la Convention relative aux droits de l'enfant. La police fédérale suisse a par ailleurs créé un service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur l'internet, notamment pour empêcher que ce médium soit utilisé comme moyen d'exploitation des enfants, a précisé le représentant.

MME TANYA NORTON (Organisation mondiale de la santé) a rappelé qu'aujourd'hui est célébrée la journée internationale de la santé, dont le thème cette année est la sécurité routière. L'OMS estime que quelque 180 000 enfants ont été tués en 2002 dans des accidents de la route et il est probable que dix à vingt fois plus ont été blessés ou ont subi les conséquences de la perte d'un parent. Ces traumatismes pèsent d'un poids encore plus lourd sur les pays pauvres et les personnes vivant dans la pauvreté. L'OMS exhorte la Commission à reconnaître l'impact du traumatisme routier sur la santé et le bien-être des enfants et à demander aux États de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport de l'OMS et de la Banque mondiale sur la circulation routière et la prévention des accidents, s'agissant notamment de la préparation de plans d'action nationaux de sécurité routière.

MME ANITA AMORIM (Bureau international du travail) a souligné que les principaux instruments de l'Organisation internationale du travail sont ratifiés par un nombre croissant d'États. Un certain nombre de pays ont traduit leurs engagements en mesures concrètes. À cet égard, 14 pays ont récemment formulé des plans d'action nationaux. La représentante a souligné que l'aspect sexospécifique ne doit pas être oublié parce que les garçons et les filles ne sont pas affectés de la même façon. À cet égard nous avons élaboré un guide pratique, à l'intention de toutes les institutions œuvrant à la défense des enfants. L'OIT est consciente de l'impact du sida sur le travail des enfants et a élaboré sur le sujet un rapport de synthèse. La représentante a souligné que son organisation place un accent particulier sur les situations d'urgence : exploitation sexuelle des enfants et pires formes de travail des enfants.

M. SAMUEL AMEHOU (Bénin) a déclaré que la Convention sur les droits de l'enfant est l'instrument juridique privilégié pour la protection des droits des enfants, dont les besoins essentiels doivent être remplis : éducation, soins, affection. Le Bénin a signé la Convention relative aux droits de l'enfant et son Protocole facultatif concernant la vente et la prostitution des enfants, de même que la Convention no182 de l'Organisation internationale du travail sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. Dans ce domaine et au plan interne, le Gouvernement a, entre autres mesures, ouvert des centres de formation à l'intention des adolescentes, qui sont gérés par l'État en collaboration avec des organisations non gouvernementales locales. Le Gouvernement s'efforce de faire connaître à la population les dispositions et l'esprit de la Convention relative aux droits de l'enfant par tous les moyens à sa disposition, a notamment dit la représentante du Bénin.

M. ALJAŽ GOSNAR (Slovénie) a indiqué que la promotion et la protection des droits de l'enfant sont une priorité de son pays. Compte tenu des conséquences terribles des conflits armés sur le bien-être psychologique des enfants, la Slovénie a créé la Fondation «ensemble» qui se consacre à la réhabilitation des enfants affectés par les conflits armés. Par ailleurs, la traite des enfants mérite une attention particulière dans la mesure où elle est liée à l'exploitation économique et sexuelle des enfants. Il est de plus en plus nécessaire de redoubler d'efforts pour régler les problèmes communs que sont notamment l'identification des victimes et le manque de données. C'est pourquoi la Slovénie appuie l'établissement de procédures spéciales pour prévenir la traite, notamment celle des enfants.

MME MADAL HERNÁNDEZ (Venezuela) a déclaré que son pays s'efforce d'incorporer les exigences de la Convention relative aux droits de l'enfant à son ordre juridique interne. La représentante a ainsi souligné l'adoption par son pays d'une loi organique sur la protection des enfants et des adolescents. Des programmes d'action et des institutions spécifiques ont été mis sur pied pour traduire concrètement ces engagements. Le pays commence à recueillir les fruits de l'action du Gouvernement, a souligné la représentante vénézuélienne, qui a notamment précisé que le taux de mortalité infantile dans le pays est passé de 25‰ en 1996 à 17‰ en 2002.

MME GLORIA A. AKUFFO (Ghana) a déploré que les enfants continuent d'être soumis à des violations de leurs droits fondamentaux, dénonçant en particulier la vente d'enfants et les violences sexuelles. Les États doivent mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes, a-t-elle souligné. Le bien-être des enfants s'est amélioré au Ghana, a-t-elle fait valoir; le travail des enfants y a été interdit de même que les mutilations génitales. Le Gouvernement s'efforce de traiter les contraintes économiques et sociales qui entravent la réalisation des droits de l'enfant, a poursuivi la représentante. Les lois sont révisées pour mieux adhérer aux principes internationaux. Enfin, le Ghana a adhéré au Protocole facultatif sur la traite des enfants et créé une unité spéciale de conseils aux enfants, unité qui peut aussi enquêter sur les crimes dont ils sont victimes.

M. ALEXANDRE DA CONCEIÇÃO ZANDAMELA (Mozambique) a indiqué que 46% de la population mozambicaine a moins de 15 ans et que, de ce fait, le bien-être de ce segment de la population a toujours été en tête des priorités de son gouvernement, qui a adopté d'importantes mesures pour promouvoir et protéger les droits des enfants conformément aux objectifs fixés par la Convention relative aux droits de l'enfant. Des réformes des textes des codes juridiques ainsi qu'un processus de révision de la législation nationale ont été engagés pour intégrer les principales dispositions des instruments internationaux dans la loi interne. En particulier, une loi sur la famille a été adoptée et la constitution, ainsi que les codes civil et pénal ont été révisés. La lutte contre le VIH/sida est une priorité qui a conduit le Gouvernement à adopter un plan stratégique national qui se concentre sur la prévention et la réduction de l'impact de la maladie, en particulier s'agissant des groupes vulnérables, surtout les jeunes. Le représentant a souligné l'importance de la coopération internationale pour renforcer les efforts dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

MME LESLEY MILLER (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF) s'est félicitée des efforts déployés en vue de promouvoir les droits des enfants autochtones, ainsi que des travaux en cours visant à définir une convention sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées. L'UNICEF se félicite de l'attention croissante accordée à la situation des enfants autochtones. La représentante se félicite par ailleurs du lancement par le Secrétaire général des Nations Unies d'une étude sur les violences contre les enfants et se tient prête à prendre toute sa part à cette action. Enfin, la représentante exhorte les États à accorder une attention particulière aux enfants qui ont été privés du droit à vivre au sein de la famille.

MME CLARAH ANDRIANJAKA (Madagascar) a déclaré que son pays avait adopté une série de mesures nationales destinées à promouvoir et à protéger les droits de l'enfant. Au niveau national, des mesures législatives ont été prises, comme l'adoption d'une ordonnance sur la protection de l'enfant. Au plan international, Madagascar a notamment ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et a signé les deux protocoles facultatifs qui s'y rattachent. En dépit de ces efforts, il reste beaucoup de travail à accomplir, a dit la représentante, qui se félicite de l'assistance que plusieurs pays amis et organisations internationales, dont l'UNICEF et des organisations non gouvernementales, apportent à son pays dans ce domaine.


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