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Communiqués de presse Commission des droits de l'homme
LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'ENFANT
08 Avril 2005
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Commission des droits de l'homme
APRÈS-MIDI (12 heures - 15 heures)
8 avril 2005
La Commission des droits de l'homme a poursuivi aujourd'hui, lors d'une séance supplémentaire qui s'est tenue de midi à 15 heures, l'examen des questions relatives aux droits de l'enfant en entendant les représentants de 37 pays et de quatre organisations internationales.
Les représentants de gouvernements qui sont intervenus dans le débat ont présenté les mesures adoptées par leurs pays, souvent en coopération avec les institutions régionales et internationales concernées, notamment le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, pour améliorer la situation des enfants. Il a été souligné à cet égard que la coopération internationale est essentielle pour renforcer les capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits des enfants.
Les intervenants ont été nombreux à souligner que la pauvreté, la guerre, la misère, le terrorisme et les catastrophes naturelles continuent de menacer la vie et la santé des enfants. En particulier, des pays qui ont été frappés par des catastrophes naturelles ont souligné que les enfants sont les premiers touchés par ces phénomènes, comme l'a montré le raz-de-marée qui a frappé plusieurs pays riverains de l'Océan indien le 26 décembre dernier.
Certains ont par ailleurs constaté une vulnérabilité accrue, ces dernières années, de groupes spécifiques d'enfants, s'agissant en particulier des enfants migrants, autochtones, réfugiés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses.
Des représentants de gouvernements ont également souligné l'impact négatif, sur la situation des enfants dans le monde, du processus de mondialisation, de programmes économiques ne comportant pas un volet social, et de l'augmentation de la pauvreté.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Éthiopie, République du Congo, Inde, Indonésie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Fédération de Russie, République de Corée, Mauritanie, Soudan, Honduras, Malaisie, Kenya, Chine, Brésil, Érythrée, Iran, Yémen, Oman, Norvège, Iraq, Syrie, Angola, Viet Nam, Myanmar, Monaco, Venezuela, Bahreïn, République démocratique du Congo, Zambie, Croatie, Tanzanie, Émirats arabes unis, Slovénie, Nicaragua, Saint Marin et Azerbaïdjan.
Ont également pris la parole les représentants de l'Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de l'Organisation internationale du travail et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La Commission poursuivra l'examen de ces questions cet après-midi, à l'issue du débat qu'elle tiendra à partir de 15 heures sur la situation des droits de l'homme au Soudan.
Suite du débat sur les droits de l'enfant
M. FISSEHA YIMER (Éthiopie, au nom du Groupe africain) a affirmé que la situation des enfants dans de nombreuses régions du monde, notamment en Afrique, restait précaire en raison de la persistance de la pauvreté, de conditions économiques et sociales inadaptées dans un environnement économique de plus en plus mondialisé, de pandémies, en particulier du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose. La vulnérabilité de groupes spécifiques d'enfants, en particulier des enfants migrants, autochtones, réfugiés, ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, ou de descendance de peuples africains, s'est accrue considérablement au cours des dernières années.
En Afrique, les enfants de moins de 18 ans, qui forment une part importante de la population, sont les plus vulnérables aux différentes formes de violation des droits de l'homme. Le représentant a souligné le lien inextricable entre la pauvreté, le sous-développement et les conflits. Les problèmes multiples et interdépendants rencontrés par l'Afrique ne pourront être résolus sans que la communauté internationale apporte son aide concrète au continent pour combattre la pauvreté et le sous-développement, causes majeures des violations des droits des enfants. Le représentant a affirmé que le Groupe africain appelait une fois de plus les pays donateurs et les institutions spécialisées de développement pour qu'elles renforcent leur soutien aux efforts nationaux entrepris par les pays africains pour tenter de résoudre tous les problèmes dont souffrent les enfants sur le continent dans le but de réaliser les droits fondamentaux des enfants. Le Groupe africain exhorte en outre les États parties à la Convention relative aux droits des enfants qui pratiquent la peine de mort de l'abolir pour les enfants, et appelle à une ratification universelle de cette Convention.
M. JUSTIN BIABAROH-IBORO (République du Congo) a encouragé tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le plus rapidement possible la Convention relative aux droits de l'enfant, mais a surtout exhorté tous les pays à la mettre en œuvre ainsi que les Protocoles facultatifs relatifs respectivement à l'utilisation des enfants soldats et à la pornographie mettant en scène des enfants. Le représentant a ajouté que sa délégation a suivi avec intérêt et prend acte de la récente décision de la plus haute juridiction d'un État non partie à la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette décision historique consacre la «jurisprudence» du Comité des droits sur les droits de l'enfant, dans son interprétation de la disposition de la Convention qui invite les États à veiller à ce que «Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix huit ans». L'immense poids de l'opinion internationale opposée à la peine de mort pour les mineurs n'est pas étranger à cette décision, a estimé le représentant. L'Afrique appelle la communauté internationale à appuyer les efforts entrepris par ces pays pour mettre fin aux conflits et pour aider à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des enfants utilisés dans les actes de violence. De même, elle marque sa grande préoccupation devant la violence et les trafics de tout genre dont sont victimes les enfants africains. Afin de mobiliser la communauté internationale sur les questions qui touchent l'Afrique, le Groupe africain présentera une fois de plus cette année une résolution sur l'enlèvement des enfants en Afrique et souhaite bénéficier de l'appui de la Commission autour de cette initiative.
M. DEBABRATA SAHA (Inde) a rappelé que son pays est celui qui compte le plus grand nombre d'enfants. Des responsabilités importantes en découlent s'agissant de la promotion et de la protection de leurs droits. C'est pourquoi l'Inde a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que ses deux protocoles. Notre engagement de donner aux enfants l'opportunité de grandir dans des conditions de dignité est consacré par notre constitution et nous disposons d'un des corps de règles de droit les plus complets destinées à assurer leur protection. Le représentant a ainsi souligné l'adoption de loi dans le domaine de la justice juvénile, tenant compte des intérêts particuliers des enfants et mettant l'accent sur les possibilités de réinsertion. En outre, l'Inde a interdit d'identifier le sexe de l'enfant avant sa naissance, à des fins de sélection. La pauvreté est la principale ennemie de l'enfant, a déclaré le représentant. Aussi, le pays a-t-il mis en œuvre des programmes en faveur des enfants des rues et appliqué des mesures destinées à favoriser la réinsertion des enfants contraints à travailler.
M. JONNY SINAGA (Indonésie) a affirmé que la protection des enfants était au premier rang des priorités de son pays. Il a indiqué qu'en tant que victimes les plus vulnérables du raz-de-marée, les enfants étaient l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Ils ont besoin de rester au sein de leurs communautés, à la charge du Gouvernement, de leur communauté et de leur famille élargie, a-t-il dit. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants face à l'exploitation, la discrimination et la violence, ainsi qu'aux trafics. Une coopération étroite avec les différentes institutions gouvernementales, les organisations religieuses ainsi que les agences des Nations Unies est indispensable pour combattre efficacement la traite, a-t-il observé. Il a également affirmé que le travail des enfants était souvent le résultat de la pauvreté, sa réduction étant essentielle pour assurer une amélioration durable de la situation des enfants. Cela sera rendu possible grâce à l'éducation, pierre angulaire du développement durable, a-t-il précisé. Le représentant a ajouté que la coopération et les consultations, à la fois au niveau international et au niveau régional, étaient vitales pour une meilleure sensibilisation, un meilleur échange de vues et de pratiques pour identifier les fossés et les défis qui persistent dans la promotion et la protection des droits de l'enfant. La coopération internationale est essentielle pour renforcer les capacités nationales à promouvoir et protéger les droits des enfants, a-t-il souligné, concluant que la réalisation de l'aide publique au développement par les pays développés était à cet égard vitale.
M. SEGOWANE SAMUEL KOTANE (Afrique du Sud) a déclaré que son pays a réalisé des progrès considérables pour établir une culture fondée sur le droits de l'homme qui tient compte en particulier de la responsabilité de l'État en matière de promotion des droits de l'enfant. Des structures telles que l'Union africaine ou le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique permettent de surveiller l'évolution de la situation des enfants africains. L'Union africaine et l'UNICEF collaborent par exemple à la mise en place d'une base de données sur des indicateurs relatifs aux enfants et à l'élaboration d'un rapport de surveillance sur la situation des enfants en Afrique. L'Afrique du Sud a réalisé d'importants progrès en matière d'amélioration du développement social des enfants et d'accès aux services sociaux de base, notamment grâce au développement et au renforcement du système d'assistance sociale. Les écoles d'Afrique du Sud favorisent l'accès égalitaire et l'enseignement est obligatoire jusqu'à 17 ans. En outre, les programmes des écoles sensibilisent les enfants à la pandémie du VIH/sida, a fait valoir le représentant, après avoir expliqué que beaucoup d'enfants sont chefs de foyers en raison du sida. Face à la vulnérabilité persistante des enfants à la violence sexuelle, aux abus et à la négligence, le Gouvernement a mis en place un registre de protection des enfants et des programmes de soutien aux traumatisés, de conseils aux victimes et des tribunaux spécialisés pour accélérer les procès. Le Gouvernement a aussi pris des mesures pour combattre la pornographie infantile. La loi qui a été votée repose sur une définition large de la pornographie et permet de poursuivre les contrevenants.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a déclaré que le raz-de-marée du 26 décembre 2004 a montré que les enfants sont parmi les membres les plus vulnérables de la société. Une grande partie d'entre eux ont péri. La protection, les soins dispensés aux enfants ont été organisés par le Bureau des enfants du Centre national des opérations mis en place en matière d'assistance humanitaire. D'après les enquêtes qui ont été menées, 3202 enfants ont perdu un parent à la suite du raz-de-marée, 858 ont perdu leurs deux parents et 38 étaient non accompagnés. En raison de leur vulnérabilité, les enfants doivent être les premiers à être secourus et à recevoir, notamment , une assistance psychologique adaptée. La représentante a remercié l'UNICEF pour l'aide aux victimes. Elle est ensuite abordé la question gravement préoccupante de l'enrôlement d'enfants par l'armée de libération des tigres tamouls qui ont, selon le Conseil de sécurité, recruté 4700 d'entre eux entre novembre 2003 et décembre 2004. Sri Lanka, qui a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur l'implication des enfants dans les conflits armés, lance un appel au Conseil de sécurité pour qu'il adopte des mesures contre ceux qui se livrent à cette pratique.
MME GALINA HVAN (Fédération de Russie) a rappelé que, l'an dernier le monde avait été le témoin d'une tragédie dans une école, à Beslan, en Fédération de Russie, qui a démontré encore une fois la menace que représente le terrorisme. Il n'y a pas de tâche plus importante et plus noble que de sauver les enfants du terrorisme et de la peur, a-t-elle dit. Le bien-être des enfants est une valeur absolue, et leurs droits, tels qu'ils sont énoncés dans de nombreux documents internationaux, comme la Convention relative aux droits de l'enfant, doivent être garantis, a-t-elle souligné. La représentante a demandé aux États qui ne seraient pas encore parties à la Convention relative aux droits des enfants à la ratifier de façon prioritaire. L'amélioration de la situation des enfants est une des directions clés de la politique sociale de la Fédération de Russie, a-t-elle déclaré, précisant que plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention. La Russie accorde une grande importance à sa collaboration avec l'UNICEF, a-telle ajouté, citant les domaines essentiels de la protection sociale, de la santé et des droits des enfants.
M. IN-KOOK PARK (République de Corée) s'est félicité des progrès réalisés dans l'étude concernant la violence faite aux enfants. Cette étude permettra de mieux comprendre la question et d'améliorer les mesures à prendre pour combattre ce phénomène. En matière de pornographie infantile, le représentant a déclaré que la législation est le point de départ de la lutte à mener. L'implication des enfants dans les conflits armés représente aussi une question préoccupante et la communauté internationale devrait prendre des mesures en la matière. La République de Corée a pour sa part mis en place un mécanisme pour la mise en œuvre des recommandations du Rapporteur spécial. Le Gouvernement a renforcé la promotion des droits de l'homme par la ratification, en septembre 2004, des deux Protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l'enfant. Un Comité national de coordination des politiques de l'enfant dont le mandat prévoit la mise en place de mesures en faveur de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses Protocoles a été créé l'année dernière. Il est en outre essentiel d'enseigner aux enfants des perspectives rationnelles sur le monde car ce n'est que si l'enseignement respecte le passé que l'on pourra prévenir d'autres violations des droits de l'homme. Or, en 2001, certains manuels d'histoire japonais ont tenté de justifier et de glorifier les actions condamnables dans le passé du Japon. Le représentant a demandé au Japon de prendre des mesures en la matière.
M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a rappelé que son pays a ratifié les principaux instruments relatifs aux droits de l'enfant. Le pays s'est doté d'un Conseil national de l'enfance qui, en partenariat avec le Ministère de la condition féminine, est chargé de concevoir les politiques en faveur de l'enfance. La Mauritanie élabore actuellement un second plan d'action en faveur des enfants qui sera intégré au cadre stratégique de lutte contre la pauvreté afin de mettre davantage les questions de l'enfance au cœur de la politique nationale de développement. La Mauritanie accorde un grand intérêt à la lutte contre la violence contre les enfants, même si ce phénomène est peu répandu dans le pays. Les structures publiques combattent toutes le formes de violence physique ou psychologique contre les enfants. Plusieurs dispositions du Code pénal répriment les auteurs de violence contre les enfants, a souligné le représentant. Il a ensuite souligné les mesures prises en matière d'emploi, soulignant à cet égard que l'âge minimum requis pour travailler est fixé à 16 ans par le nouveau Code du travail.
MME IHSAN MOHAMED (Soudan) a affirmée que son pays a été l'un des premiers à ratifier la Convention relative aux droits des enfants. Un certain nombre de mesures ont été prises pour renforcer la protection et la promotion des droits de l'enfant, a-t-elle souligné. En 1990, un plan national d'action a été adopté pour mettre en œuvre des politiques sur les droits des enfants. Le pays a également ratifié le protocole facultatif de la Convention sur les enfants impliqués dans les conflits armés. La représentante a également indiqué qu'une conférence s'était tenue au Soudan portant sur l'élimination des pratiques traditionnelles touchant les enfants et les femmes. Une attention particulière a été portée à la pratique de la mutilation génitale féminine, en vue de sa complète éradication. Le Soudan participe en outre pleinement aux conférences régionales visant à promouvoir et protéger les droits des enfants. La représentante a par ailleurs affirmé que son gouvernement avait pris des mesures pour éliminer le phénomène des enlèvements d'enfants dus au conflit armé dans le sud du pays.
M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a déclaré que les catastrophes naturelles, auxquelles le pays est particulièrement exposé, ont des conséquences graves pour les familles qui vivent en deçà du seuil de pauvreté et en particulier pour les enfants. Le Honduras a mis en place des programmes en faveur des enfants et de l'éradication progressive du travail des enfants. Depuis 1998, des changements législatifs sont intervenus qui ont des conséquences directes et indirectes sur la protection de l'enfance. En coopération avec l'Organisation internationale des migrations, le Gouvernement a signé des accords pour la rapatriement d'enfants victimes de la traite des êtres humains. Hier, le Président de la République a annoncé que le Honduras était parvenu à faire aboutir l'initiative pour les pays pauvres lourdement endettés, ce qui permettra d'éliminer les obstacles qui ont empêché le développement des segments les plus pauvres de la population. Suite à la catastrophe naturelle causée par l'ouragan Mitch, la criminalité et l'insécurité ont augmenté au Honduras, faisant des mineurs les premières victimes. Le Gouvernement a donc pris des mesures pour enquêter et punir les responsables de ces crimes. Il existe en outre au Honduras une situation de crise dans les prisons du fait du grand nombre de jeunes qui appartiennent à des bandes qui représentent une menace pour la sécurité de la population. Le Gouvernement a donc pris des mesures et créé une commission permanente pour la protection de l'intégrité physique et morale de l'enfant. Le problème de la violence des jeunes affecte plusieurs pays de la sous-région, qui se sont engagés à défendre les citoyens de manière coordonnée dans le strict respect des droits de l'homme et à créer un fonds d'Amérique centrale pour secourir et récupérer les jeunes qui risquent d'être en conflit avec la loi.
M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a déclaré que depuis le Sommet mondial sur l'enfance de 1990, son pays a pris toutes les mesures nécessaires pour favoriser l'avènement d'un «Monde pour les enfants». La Malaisie est fière d'avoir atteint la quasi totalité des treize objectifs fixés par le Premier Plan national d'action en faveur des enfants (1991-2000). Elle est en train de mettre au point un second plan d'action qui sera centré sur l'épanouissement des enfants dans le contexte de la mondialisation. Le représentant a souligné que l'on a veillé, au cours du processus d'élaboration de ce plan, à ce que la voix des enfants puisse se faire entendre. Poursuivant, le représentant a souligné les mesures prises par son pays pour prévenir la violence et l'exploitation des enfants et pour protéger les enfants qui ont été abandonnés ou négligés par leurs familles. Des équipes de protection des enfants ont été créées afin d'assurer la mise en œuvre de programmes de réhabilitation au bénéfice des enfants qui en ont besoin. Un Plan national d'action relatif à la santé des adolescents a été défini afin de sensibiliser les enfants à une vie responsable et saine. Le représentant a en outre souligné que son pays n'épargne aucun effort pour protéger les enfants contre la maladie et s'attache à répondre efficacement au défi posé par le VIH/sida.
MME JEAN W. KIMANI (Kenya) a réaffirmé l'engagement de son pays pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant et les principes inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Elle a souligné que, dans le domaine de la santé, les enfants du Kenya sont fortement touchés par les maladies et la malnutrition. Le Gouvernement kenyan s'est engagé à réduire la mortalité infantile. À cet égard, le soutien de la communauté internationale a appuyé les efforts du Kenya pour fournir des services gratuits d'immunisation pour la polio et la tuberculose. S'agissant du VIH/sida, le plan national stratégique pour 2005-2010 identifie les jeunes, en particulier les jeunes filles, comme un groupe vulnérable et prévoit des interventions spécifiques en direction de la jeunesse. Le Gouvernement a ainsi lancé une campagne nationale de sensibilisation ciblant les jeunes. La représentante a souligné que la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement de réduire l'extrême pauvreté de moitié d'ici 2015 ne sera pas possible si tous les États, en particulier les pays développés, ne remplissent pas leurs obligations.
M. XU YU (Chine) a rappelé que les enfants sont le futur de l'humanité. La nécessité de protéger et de promouvoir leurs droits requiert le consensus de la communauté internationale. Les Nations Unies et les gouvernements du monde ont accompli des efforts et des progrès vers la création d'un monde digne des enfants. Cependant, il faut noter que la pauvreté, la guerre, la misère, le terrorisme et les catastrophes naturelles continuent de porter préjudice à la vie et à la santé des enfants. La communauté internationale et les gouvernements doivent adopter des mesures efficaces pour s'attaquer aux causes des problèmes mentionnés pour la sauvegarde des droits des enfants partout dans le monde. La Chine a adopté une série de mesures législatives et administratives et prend une part active à la coopération internationale en vue de garantir les droits des enfants dans le monde. La Chine est maintenant partie aux principaux instruments internationaux relatifs à la protection des droits des enfants. La Chine a mis en place le Comité sur le travail des femmes et des enfants qui joue un rôle actif dans la sauvegarde des droits et des intérêts des enfants et dans la coordination des politiques en leur faveur. Les réalisations de la Chine en matière de protection et de promotion des droits des enfants ont attiré l'attention du monde entier. Cependant, avec 350 millions d'enfants, la Chine doit relever de nombreux défis. Ainsi, des millions d'enfants vivent dans la pauvreté et le pays connaît un déséquilibre entre des régions en matière de conditions de vie des enfants. Le Gouvernement chinois s'engage à prendre des mesures pour résorber ces déséquilibres et à coopérer avec la communauté internationale pour garantir un meilleur avenir à nos enfants, a conclu le représentant.
M. CHRISTIANO SAVIO BARROS FIGUEROA (Brésil) a déclaré que son pays a présenté l'année dernière son rapport au Comité des droits de l'enfant, décrivant notamment les liens tissés avec les organisations de la société civile afin de soutenir les efforts déployés au niveau national pour promouvoir les droits de l'enfant. Si la législation est essentielle à cet égard, elle ne suffit pas, a fait remarquer le représentant. Le pays a harmonisé ses programmes et politiques en faveur de l'enfance et a pu obtenir des résultats importants pour réduire la mortalité infantile et la contamination par le VIH/sida. Des initiatives importantes ont par ailleurs été mises en œuvre pour interdire le travail des enfants. Les Brésiliens sont de plus en plus conscients des méfaits du travail à un âge précoce et coopèrent désormais à l'identification de ceux qui enfreignent la loi. Poursuivant, le représentant a souligné les mesures prises en faveur des enfants autochtones. On a ainsi porté à 85% le taux des professeurs autochtones en activité dans les territoires autochtones. Le Brésil attache enfin une grande importance à l'étude sur la violence contre les enfants.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a remercié les Nations Unies et leurs institutions pour leurs efforts en faveur de la promotion des droits des enfants à travers le monde. Il n'en demeure pas moins que nombre d'enfants dans le monde vivent dans la précarité du fait de la pauvreté endémique qui sévit sur la planète. En Afrique sub-saharienne, plus de 15 millions d'enfants ont perdu au moins un de leurs parents en raison du VIH/sida. Les mines antipersonnel ainsi que les armes légères et de petit calibre ou encore les catastrophes naturelles ont des conséquences graves sur la situation des enfants, a souligné le représentant. La Constitution érythréenne reconnaît la famille comme étant l'unité fondamentale de la société, a-t-il par ailleurs indiqué. Il a rappelé que l'Érythrée avait ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et a précisé que cet instrument avait ensuite été traduit dans six des langues parlées à travers le pays. La législation érythréenne interdit le travail des enfants, a-t-il ajouté. Des programmes ont par ailleurs été mis en place pour traiter des problèmes rencontrés par les enfants orphelins, les enfants des rues, les enfants déplacés, y compris du fait de l'agression éthiopienne, et les enfants traumatisés.
M. MOHAMMAD MAHDI AKHOUNDZADEH (Iran) a regretté que cinq ans après le Sommet du Millénaire, les enfants restent exposés aux menaces de la pauvreté, des conflits armés et du VIH/sida. Selon l'UNICEF, la traite des enfants a atteint des proportions énormes et, selon le Rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantiles, la pornographie des enfants sur Internet est un problème mondial qui exige donc une réponse mondiale. L'Iran, qui poursuit sans relâche la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, a présenté au Comité des droits de l'enfant son deuxième rapport périodique en janvier dernier. Suite à l'examen de ce rapport, le Comité s'est félicité des progrès accomplis. À l'heure actuelle, les réformes se poursuivent, a ajouté le représentant. L'Iran a notamment lancé une vaste campagne en vertu de laquelle l'enseignement aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant est incorporé dans les programmes scolaires. L'emprisonnement à vie et la peine capitale sont en outre interdits pour les personnes de moins de 18 ans, a précisé le représentant.
MME JOY CHING-YA MULLER (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge) a attiré l'attention de la Commission sur la nécessité de combattre avec vigueur la pandémie de VIH/sida qui frappe durement les enfants. Elle a souligné que son organisation mettait l'accent sur l'aide aux enfants des rues, qui sont particulièrement vulnérables à cette maladie. Il est nécessaire que la Commission prenne des mesures urgentes en faveur des enfants des rues, a-t-elle insisté. Elle a mis l'accent sur l'impérieuse nécessité d'informer les enfants sur les risques encourus et de promouvoir l'accès des enfants aux traitements anti-rétroviraux.
M. SULAIMAN MOHAMMED TABRIZI (Yémen) a souligné qu'en 2004, son pays avait entrepris plusieurs activités afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Yémen a par ailleurs ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention et portant, l'un, sur l'implication des enfants dans les conflits armés et, l'autre, sur la vente des enfants, leur prostitution et la pornographie les mettant en scène. En 2004, pour la première fois dans l'histoire du pays, les enfants ont élu parmi les élèves de chaque classe des chefs de classe. Le programme mis en œuvre dans le pays en faveur de l'éducation des jeunes filles vise à assurer la réalisation de l'objectif de l'éducation de base pour tous, a poursuivi le représentant yéménite. Des mesures ont également été prises en faveur de la santé des enfants, notamment dans le domaine de la vaccination, ainsi que pour venir en aide aux enfants ayant des difficultés sociales.
M. ZAKARIYA AL-SADI (Oman) a rappelé que les enfants constituent la base de la société et représentent l'avenir. Il faut leur offrir un environnement positif afin qu'ils soient en mesure de jouer pleinement leur rôle futur. Oman, pour sa part, a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et les deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent, a fait valoir le représentant. Il a précisé que son pays s'est engagé à favoriser la protection des enfants, ce dont témoignent les réalisations de ces deux dernières décennies, qui ont d'ailleurs été saluées par la communauté internationale. La vie de nombreux enfants dans le monde est exposée à des risques importants, a poursuivi le représentant. Il faut donc leur assurer une protection. Au XXIème siècle encore, les enfants sont privés de leurs droits les plus essentiels, a insisté le représentant. Aussi, a-t-il exprimé l'espoir que la communauté internationale prenne les mesures adéquates pour remédier à cette situation.
M. WEGER STRØMMEN (Norvège) a souligné qu'il est désormais capital de passer au stade de la mise en œuvre concrète des dispositions des instruments internationaux relatifs à la protection de l'enfance. La Norvège est favorable à la création, le plus rapidement possible, d'un mécanisme de contrôle de la situation des enfants dans les conflits armés, a-t-il précisé. Il faut mettre fin à l'impunité dont bénéficient ceux qui violent les droits des enfants et assurer la protection effective des enfants, a-t-il ajouté. La Norvège appuie l'idée d'une participation des enfants à l'étude sur la violence contre les enfants réalisée à la demande du Secrétaire général.
M. OMAR WASO (Iraq) a rappelé que l'Assemblée nationale iraquienne vient d'élire M. Jalal Talabani à la présidence de la République d'Iraq, ce qui constitue un tournant dans l'histoire de la région après la chute du régime précédent. L'Iraq tient à remercier tous les partenaires, y compris les institutions des Nations Unies, qui l'ont aidé à réaliser cet objectif. Les enfants sont notre avenir, a poursuivi le représentant. Il a rappelé qu'en Iraq, les droits humains avaient été soumis pendant des décennies à toute une série de violations qui ont privé les enfants d'un environnement sain. Le Gouvernement a remis en fonction les institutions chargées de prodiguer des soins aux enfants, y compris à ceux qui souffrent de traumatismes. Des orphelinats ont été ouverts, au nombre de 22 au total, à travers le pays. Le représentant iraquien a par ailleurs souligné que la couverture sociale avait été étendue. Un programme de réhabilitation a en outre été lancé en faveur des écoles. L'Iraq s'efforce de mettre à nouveau en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant malgré les circonstances sécuritaires difficiles qui menacent les enfants, a conclu le représentant.
MME SOUHEILA ABBAS (République arabe syrienne) a souligné que les enfants ne constituent pas une catégorie inférieure à d'autres. Pourtant, ils sont souvent privés de leurs droits les plus élémentaires, a-t-il fait observer. Un milliard d'enfants voient leurs vies menacées par la faim, la violence et la guerre. Cela veut dire qu'un milliard d'enfants se voient voler leur enfance, a-t-il insisté. Il a par ailleurs rappelé que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés avait fait état de violations sérieuses des droits de l'homme, notamment des droits des enfants. Il s'agit là de crimes de guerre, a-t-il poursuivi, attirant l'attention sur les centaines d'enfants détenus dans des prisons et des centres de détention israéliens où ils subissent des traitements cruels. Les enfants de Palestine et d'Iraq se voient privés de leurs droits les plus fondamentaux par les forces d'occupation, a déclaré le représentant syrien. Il a jugé inacceptable le refus systématique d'Israël d'accepter des comités d'enquête des Nations Unie dans le Golan occupé, ce qui permettrait pourtant d'évaluer la situation des droits de l'homme sur le terrain.
M. JOAQUIM BELO MANGUEIRA (Angola) a déclaré que son pays a toujours tenu à mettre scrupuleusement en œuvre ses engagements internationaux en matière de droits de l'enfant. De nombreux progrès ont été accomplis dans ce domaine, en étroite coopération avec les institutions de la société civile, a-t-il affirmé. Un mécanisme spécial a été mis sur pied afin de promouvoir les droits des enfants, a-t-il précisé. L'Angola rencontre toutefois des difficultés importantes pour promouvoir les droits des enfants, a admis le représentant. Comme a pu le noter le Comité des droits de l'enfant, le conflit armé a eu un impact très négatif sur la situation des enfants et a provoqué le déplacement de 4 millions de personnes à l'intérieur de leur propre pays. De nombreux enfants ont été séparés de leurs familles et souffrent de traumatismes psychologiques sérieux. De nombreux défis restent donc à relever pour assurer le droit à l'éducation et le droit à la santé des enfants. À cet égard, l'Angola tiendra dûment compte des recommandations faites par le Comité des droits de l'enfant. Le représentant angolais a précisé que son pays avait déposé auprès du Secrétaire général ses instruments de ratification des deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant.
M. DANG TRAN NAM TRUNG (Viet Nam) a affirmé que depuis la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants, la communauté internationale a incontestablement progressé en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Néanmoins, les enfants continuent d'être victimes de conflits armés, de maladies, de la pauvreté, d'exploitation sexuelle et d'actes de violence. Il est donc impératif de redoubler d'efforts pour remédier aux problèmes qui entravent le développement des enfants, a déclaré le représentant. Il a précisé que son pays avait ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Viet Nam a obtenu des résultats significatifs en matière de promotion des droits de l'enfant, a poursuivi le représentant. En témoignent notamment l'universalisation de l'éducation primaire ainsi que l'éradication de l'analphabétisme. Le taux de mortalité infantile a chuté, a également fait valoir le représentant. Quant à la poliomyélite, elle a été éradiquée. Le Gouvernement vietnamien a consacré une part importante de son budget aux enfants, en particulier ceux des zones reculées et montagneuses, a insisté le représentant.
MME TANYA NORTON (Organisation mondiale de la santé) a affirmé que le monde était confronté à une crise silencieuse et largement invisible, à savoir la mort, chaque année, de prés de 11 millions de jeunes enfants et de plus d'un demi-million de femmes, dont des adolescentes. Elles meurent au cours de leur grossesse ou à la naissance de l'enfant de causes qui pourraient être facilement évitées ou traitées. Le représentant a réitéré l'appel que son organisation lance depuis plusieurs années à la Commission afin qu'elle accorde une attention particulière à cette situation. Il a souhaité que soient systématiquement prises en compte les normes internationales des droits de l'homme dans tous les aspects des processus de programmation et de planification.
MME LESLEY MILLER (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) a déclaré que les fillettes sont souvent oubliées dans les politiques publiques intéressant la promotion et la protection des droits de l'enfant. Tout commence par l'éducation et les États devraient respecter leurs promesses dans ce domaine, a-t-elle affirmé. Les instruments internationaux ne suffisent pas à protéger efficacement les enfants, c'est pourquoi il convient de mettre au point des directives et principes directeurs à l'usage des États, a-t-elle poursuivi. L'UNICEF engage les États à participer à des consultations régionales sur les questions relatives à l'enfance. La représentante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance a invité la Commission à tout faire pour que l'impunité ne soit jamais permise pour tous ceux qui commettent des actes de violence contre les enfants.
M. U THA AUNG NYUN (Myanmar) a affirmé que son Gouvernement accordait une priorité absolue aux droits des enfants. Le pays a présenté l'an dernier au Comité des droits de l'enfant son deuxième rapport périodique en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-il souligné. Il a précisé que l'amélioration de la santé et la promotion des normes d'éducation pour tous constituent l'objectif fondamental que les autorités s'efforcent de réaliser pour assurer l'épanouissement et le développement des enfants du pays. Le représentant du Myanmar a en outre indiqué qu'un enseignement aux droits de l'homme avait été intégré dans les programmes scolaires. Le Gouvernement a par ailleurs pris des mesures pour s'assurer que le recrutement dans l'armée corresponde bien aux exigences, en particulier en ce qui concerne l'âge minimum. Le représentant du Myanmar a par ailleurs insisté sur la nécessité de protéger les enfants dans le contexte des conflits armés. Au sein de la société du Myanmar, les enfants sont chéris et élevés avec toute la gentillesse et tout l'amour inhérents à la tradition nationale, a-t-il conclu.
M. PHILIPPE BLANCHI (Monaco) a affirmé que, depuis toujours, la Principauté portait une attention particulière à la protection des enfants. Cette préoccupation se manifeste par la mise à jour régulière des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au plan civil comme au plan pénal, ainsi que par une action permanente en matière de prévention, d'éducation et d'assistance, menée par les pouvoirs publics, y compris la justice, avec l'appui d'associations spécialisées. Le représentant a mis l'accent sur l'impunité dont jouissent encore trop souvent les auteurs de violences contre les enfants. Ne conviendrait-il pas de rendre imprescriptibles les violations les plus graves des droits de l'enfant et d'étendre le pouvoir des juridictions nationales en leur conférant une compétence universelle en la matière, s'est-il interrogé?
M. JOOST KOOIJMANS (Bureau international du ravail) a souligné que 246 millions d'enfants travaillent dans le monde. Sur ce nombre, 171 millions travaillent dans des conditions qui sont dommageables pour leur santé physique ou mentale. En outre, on estime à quelque 8,4 millions le nombre d'enfants soumis aux pires formes de travail. Le représentant s'est toutefois félicité que nombre de pays se soient engagés dans la mise en œuvre du Programme international de l'OIT en faveur de l'élimination du travail des enfants (Programme IPEC). On estime à 1,2 million le nombre d'enfants victimes de la traite, notamment à des fins d'exploitation sexuelle, a-t-il poursuivi. Il a mis l'accent sur la nécessité pour les États d'adopter des législations et des actions concrètes afin de combattre ce phénomène. Enfin, le représentant a souligné que le 12 juin 2005 se teindra la quatrième Journée mondiale contre le travail des enfants.
M. ENZO BITETTO (Venezuela) a déclaré que depuis qu'il a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, il y a plus de dix ans, le Venezuela s'est attaché à promouvoir la mise en œuvre des dispositions de cet instrument. Le pays a également ratifié les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, a-t-il fait valoir. Dans le cadre de l'organisation de tables rondes et autres réunions, les enfants ont participé à la rédaction des dispositions de la Constitution bolivarienne de 1999 qui les concernaient. L'impact négatif du processus de mondialisation, des programmes économiques sans contenu social et la pauvreté sont autant de facteurs qui influent sur la situation des enfants à travers le monde, a souligné le représentant. Pour sa part, le Venezuela a mis en œuvre des programmes et politiques progressistes en faveur de l'enfance, qui ont notamment permis d'améliorer les indicateurs de santé des enfants dans le pays, a-t-il ajouté.
M. MOHAMED R. ALSOWAIDI (Bahreïn) a affirmé que son pays accordait une attention particulière aux droits des enfants, les protégeant en toutes circonstances selon les principes d'un islam tolérant. Il a souligné que la Constitution du pays se fondait sur l'égalité et mettait l'accent sur la protection de l'enfant. Le Ministère de la santé a mis en place une Commission pour la protection de l'enfance, chargée notamment de prévenir toute maltraitance à l'égard des enfants. Des efforts ont été entrepris à tous les niveaux de la société pour enseigner la démocratie et les droits de l'homme en tant que sujet obligatoire aux niveaux du primaire et du secondaire. Le Gouvernement doit également procéder à la publication des dispositions internationales et nationales relatives aux droits de l'homme afin qu'ils soient connus à tous les niveaux de la société. Le représentant a reconnu la nécessité de consentir des efforts soutenus en vue de coordonner tous les organismes chargés des soins à l'enfance et d'assurer leur protection.
M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a souligné que son pays a mis en place une Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion des enfants soldats qui a pour mission d'élaborer des critères de désarmement et de proposer des mécanismes de réinsertion ainsi que de planifier les activités en rapport avec le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et d'exécuter le Programme national élaboré à cet effet. L'effort du Gouvernement congolais se focalise essentiellement sur la démobilisation des enfants soldats, a souligné le représentant. Le représentant de la République démocratique du Congo a fait valoir que 40 000 enfants soldats ont été démobilisés. Certains par mi eux ont été orientés vers le lycée ou l'université. Enfin, le représentant a évoqué les mesures prises par son pays pour venir en aide aux enfants des rues.
MME ENCYLA SINJELA (Zambie) a rappelé qu'en mai 2003, son pays avait présenté son rapport au Comité des droits de l'enfant. À l'issue de l'examen de ce rapport, un certain nombre de recommandations ont été présentées par le Comité, que les autorités s'efforcent de mettre en œuvre. Aujourd'hui, beaucoup d'enfants en Zambie se retrouvent orphelins du sida et nombre d'entre eux finissent dans la rue. Aussi, les autorités s'efforcent-elles de leur venir en aide. Soulignant que plus d'un millier d'enseignants meurent chaque année du sida en Zambie, la représentante a indiqué que, pour pallier ce problème, le Gouvernement a entrepris de recruter 5000 enseignants supplémentaires. Pour ce qui est des questions d'éducation, le Gouvernement zambien met particulièrement l'accent sur l'éducation des jeunes filles dans les zones rurales, a précisé la représentante.
M. GORDAN MARKOTI? (Croatie) a affirmé que son pays attachait une grande importance à la protection des enfants, l'un des éléments les plus vulnérables de la société. La Croatie a ratifié tous les instruments internationaux clés dans le domaine des droits des enfants, a-t-il souligné, précisant qu'elle avait également ratifié les deux Protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l'enfant. La Croatie, a-t-il ajouté, réalise que la traite des enfants représente un énorme danger tant pour les victimes que pour la société dans son ensemble. Un groupe de travail a été établi dans le but d'élaborer un plan spécial concernant la traite des enfants. Le représentant a par ailleurs indiqué que le Gouvernement avait adopté en 2004 un programme d'action pour la prévention de la violence parmi les enfants et les adolescents. De même, il a adopté au mois d'octobre dernier le Protocole sur les poursuites dans les cas de violences entre enfants et adolescents.
MME IRENE F. KASYANJU (Tanzanie) a regretté que des millions d'enfants restent privés de leurs droits fondamentaux. La Tanzanie reconnaît pour sa part que ses enfants représentent l'atout le plus précieux de la société. La Tanzanie est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses Protocoles facultatifs. Elle présente régulièrement des rapports périodiques faisant état de la situation et le pays nous incorpore dans les lois nationales les modifications imposées par les obligations de l'État en vertu de ses engagements internationaux, a ajouté la représentante. Cependant, en dépit de ses efforts soutenus, la Tanzanie continue de souffrir de la pauvreté et de ses conséquences négatives. Elle a réussi à généraliser l'accès aux soins, mais les progrès ont été difficiles en ce qui concerne le taux de mortalité infantile, sans doute à cause de la prévalence du VIH/sida. La Tanzanie centre ses efforts sur les groupes vulnérables et lutte en faveur de l'élimination du travail des enfants. La traite des enfants doit être condamnée, a par ailleurs ajouté le représentant tanzanien. En conclusion, la représentante a demandé aux pays qui souffrent de ce phénomène d'appliquer des mesures punitives très sévères et, à ceux qui ne l'ont pas fait, d'adhérer à la Convention relative aux droits de l'enfant.
M. ADEL AL MAHRI (Émirats arabes unis) a affirmé que son pays a déjà entrepris de mettre en œuvre des mesures visant à permettre à l'enfant de mener une vie saine. Il a rappelé que le pays avait adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi qu'à la Convention n°182 de l'Organisation internationale du travail visant l'interdiction des pires formes de travail des enfants. Les Émirats arabes unis sont parvenus à réduire à 6,57 pour mille le taux de mortalité infantile, a-t-il en outre fait valoir. Depuis 2001, la poliomyélite a été éradiquée dans le pays, a-t-il ajouté. Au niveau législatif, des lois ont été adoptées qui garantissent la protection des droits de l'enfant, a poursuivi le représentant. Les Émirats arabes unis insistent sur le lien qui existe entre promotion de l'enfant et promotion de la femme, a en outre souligné le représentant. Il a également fait part de la création dans le pays d'un parlement des enfants. S'agissant des allégations concernant les courses de chameaux pratiquées dans le pays, le représentant émirien a assuré que les autorités compétentes accordent une attention croissante à cette question. Le pays veille à poursuivre sa coopération avec la Commission et ses différents mécanismes, a-t-il ajouté.
M. ALJAŽ GOSNAR (Slovénie) a affirmé que les enfants à travers le monde faisaient toujours l'objet de mauvais traitements, nombre d'entre eux souffrant de discrimination, de harcèlement, de violence et d'abus sexuels. La Slovénie, en tant que pays présidant l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe, lance un projet pilote d'éducation des droits de l'homme à l'intention des enfants. Le nouvel outil d'enseignement, fondé sur la Convention relative aux droits de l'enfant, contribuera à améliorer la sensibilisation des enfants s'agissant de leurs droits et à combattre l'intolérance, les préjudices et la haine, a ajouté le représentant slovène. Une attention particulière est en outre accordée à la situation des enfants dans des zones post-conflits. La mise en œuvre et le respect de la Convention relative aux droits de l'enfant et des deux Protocoles facultatifs sont nécessaires pour rendre ce monde meilleur pour les enfants, a-t-il conclut, précisant que la Slovénie poursuivrait ses efforts en ce sens.
MME PATRICIA CAMPBELL (Nicaragua) a déclaré que, depuis la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, des progrès importants ont été réalisés dans son pays s'agissant de son application et de la sensibilisation de la population à son contenu. Le Nicaragua s'est doté en 1996 d'une politique nationale d'attention intégrale à l'enfant qui est un outil politique de planification sociale permettant d'unifier les critères, de définir les priorités et de donner une cohérence aux actions de l'État et de la société civile en matière de défense des droits de l'enfant. Les principes généraux des droits de l'enfant contenus dans la Convention représentent un élément principal du plan d'action. Le Nicaragua s'est en outre efforcé de réaliser des progrès en matière de reconnaissance du droit des enfants à un nom et à une nationalité. Des campagnes de sensibilisation ont également été menées en vue de réduire la mortalité infantile. Enfin, la représentante a fait savoir que son Gouvernement a ratifié, le 17 mars dernier, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur la participation des enfants dans les conflits armés.
MME FEDERICA BIGI (Saint-Marin) a mis l'accent sur l'étape fondamentale qu'a constituée pour Saint-Marin son adhésion, en 1991, à la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette adhésion a été suivie d'un engagement de tous les services publics concernés en faveur de la mise en œuvre des dispositions de cet instrument. La représentante a par ailleurs fait part de l'adoption par son pays, en 2002, d'une loi sur la répression de l'exploitation sexuelle des enfants. Les autorités sont très sensibles aux situations de crise touchant les enfants qui se produisent en diverses régions de la planète, a-t-elle poursuivi. Aussi, Saint-Marin soutient-il nombre de projets humanitaires menés dans ce domaine. La représentante a attiré l'attention de la Commission sur le problème des enlèvements d'enfants, en particulier en Afrique - problème dont la Commission est déjà saisie. Selon des sources fiables, les enlèvements d'enfants par des parties à des conflits se sont multipliés ces dernières années, s'est inquiété la représentante saint-marinaise.
M. SEYMUR MARDALIYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que le partage du fardeau entre les gouvernements, les organisations internationales et la communauté des donateurs, ainsi qu'une meilleure coordination de la part des Nations Unies des efforts fournis par les parties prenantes était essentielle. Le représentant a par ailleurs assuré que les conflits armés ne menaçaient pas seulement les droits des enfants, mais engendraient également dans la plupart des cas la pauvreté, la violation des droits de l'homme et la stigmatisation. Un règlement juste et durable des conflits, fondé sur les normes et principes du droit international, demeurent un facteur clé pour protéger les droits des enfants, a-t-il souligné. Le représentant s'est félicité de l'actuel niveau de coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance en Azerbaïdjan, qui cherche à l'étendre dans un avenir proche, notamment dans le domaine de l'élimination de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, de l'éradication du travail des enfants, de la protection des enfants réfugiés.
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APRÈS-MIDI (12 heures - 15 heures)
8 avril 2005
La Commission des droits de l'homme a poursuivi aujourd'hui, lors d'une séance supplémentaire qui s'est tenue de midi à 15 heures, l'examen des questions relatives aux droits de l'enfant en entendant les représentants de 37 pays et de quatre organisations internationales.
Les représentants de gouvernements qui sont intervenus dans le débat ont présenté les mesures adoptées par leurs pays, souvent en coopération avec les institutions régionales et internationales concernées, notamment le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, pour améliorer la situation des enfants. Il a été souligné à cet égard que la coopération internationale est essentielle pour renforcer les capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits des enfants.
Les intervenants ont été nombreux à souligner que la pauvreté, la guerre, la misère, le terrorisme et les catastrophes naturelles continuent de menacer la vie et la santé des enfants. En particulier, des pays qui ont été frappés par des catastrophes naturelles ont souligné que les enfants sont les premiers touchés par ces phénomènes, comme l'a montré le raz-de-marée qui a frappé plusieurs pays riverains de l'Océan indien le 26 décembre dernier.
Certains ont par ailleurs constaté une vulnérabilité accrue, ces dernières années, de groupes spécifiques d'enfants, s'agissant en particulier des enfants migrants, autochtones, réfugiés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses.
Des représentants de gouvernements ont également souligné l'impact négatif, sur la situation des enfants dans le monde, du processus de mondialisation, de programmes économiques ne comportant pas un volet social, et de l'augmentation de la pauvreté.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Éthiopie, République du Congo, Inde, Indonésie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Fédération de Russie, République de Corée, Mauritanie, Soudan, Honduras, Malaisie, Kenya, Chine, Brésil, Érythrée, Iran, Yémen, Oman, Norvège, Iraq, Syrie, Angola, Viet Nam, Myanmar, Monaco, Venezuela, Bahreïn, République démocratique du Congo, Zambie, Croatie, Tanzanie, Émirats arabes unis, Slovénie, Nicaragua, Saint Marin et Azerbaïdjan.
Ont également pris la parole les représentants de l'Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de l'Organisation internationale du travail et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La Commission poursuivra l'examen de ces questions cet après-midi, à l'issue du débat qu'elle tiendra à partir de 15 heures sur la situation des droits de l'homme au Soudan.
Suite du débat sur les droits de l'enfant
M. FISSEHA YIMER (Éthiopie, au nom du Groupe africain) a affirmé que la situation des enfants dans de nombreuses régions du monde, notamment en Afrique, restait précaire en raison de la persistance de la pauvreté, de conditions économiques et sociales inadaptées dans un environnement économique de plus en plus mondialisé, de pandémies, en particulier du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose. La vulnérabilité de groupes spécifiques d'enfants, en particulier des enfants migrants, autochtones, réfugiés, ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, ou de descendance de peuples africains, s'est accrue considérablement au cours des dernières années.
En Afrique, les enfants de moins de 18 ans, qui forment une part importante de la population, sont les plus vulnérables aux différentes formes de violation des droits de l'homme. Le représentant a souligné le lien inextricable entre la pauvreté, le sous-développement et les conflits. Les problèmes multiples et interdépendants rencontrés par l'Afrique ne pourront être résolus sans que la communauté internationale apporte son aide concrète au continent pour combattre la pauvreté et le sous-développement, causes majeures des violations des droits des enfants. Le représentant a affirmé que le Groupe africain appelait une fois de plus les pays donateurs et les institutions spécialisées de développement pour qu'elles renforcent leur soutien aux efforts nationaux entrepris par les pays africains pour tenter de résoudre tous les problèmes dont souffrent les enfants sur le continent dans le but de réaliser les droits fondamentaux des enfants. Le Groupe africain exhorte en outre les États parties à la Convention relative aux droits des enfants qui pratiquent la peine de mort de l'abolir pour les enfants, et appelle à une ratification universelle de cette Convention.
M. JUSTIN BIABAROH-IBORO (République du Congo) a encouragé tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le plus rapidement possible la Convention relative aux droits de l'enfant, mais a surtout exhorté tous les pays à la mettre en œuvre ainsi que les Protocoles facultatifs relatifs respectivement à l'utilisation des enfants soldats et à la pornographie mettant en scène des enfants. Le représentant a ajouté que sa délégation a suivi avec intérêt et prend acte de la récente décision de la plus haute juridiction d'un État non partie à la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette décision historique consacre la «jurisprudence» du Comité des droits sur les droits de l'enfant, dans son interprétation de la disposition de la Convention qui invite les États à veiller à ce que «Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix huit ans». L'immense poids de l'opinion internationale opposée à la peine de mort pour les mineurs n'est pas étranger à cette décision, a estimé le représentant. L'Afrique appelle la communauté internationale à appuyer les efforts entrepris par ces pays pour mettre fin aux conflits et pour aider à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des enfants utilisés dans les actes de violence. De même, elle marque sa grande préoccupation devant la violence et les trafics de tout genre dont sont victimes les enfants africains. Afin de mobiliser la communauté internationale sur les questions qui touchent l'Afrique, le Groupe africain présentera une fois de plus cette année une résolution sur l'enlèvement des enfants en Afrique et souhaite bénéficier de l'appui de la Commission autour de cette initiative.
M. DEBABRATA SAHA (Inde) a rappelé que son pays est celui qui compte le plus grand nombre d'enfants. Des responsabilités importantes en découlent s'agissant de la promotion et de la protection de leurs droits. C'est pourquoi l'Inde a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que ses deux protocoles. Notre engagement de donner aux enfants l'opportunité de grandir dans des conditions de dignité est consacré par notre constitution et nous disposons d'un des corps de règles de droit les plus complets destinées à assurer leur protection. Le représentant a ainsi souligné l'adoption de loi dans le domaine de la justice juvénile, tenant compte des intérêts particuliers des enfants et mettant l'accent sur les possibilités de réinsertion. En outre, l'Inde a interdit d'identifier le sexe de l'enfant avant sa naissance, à des fins de sélection. La pauvreté est la principale ennemie de l'enfant, a déclaré le représentant. Aussi, le pays a-t-il mis en œuvre des programmes en faveur des enfants des rues et appliqué des mesures destinées à favoriser la réinsertion des enfants contraints à travailler.
M. JONNY SINAGA (Indonésie) a affirmé que la protection des enfants était au premier rang des priorités de son pays. Il a indiqué qu'en tant que victimes les plus vulnérables du raz-de-marée, les enfants étaient l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Ils ont besoin de rester au sein de leurs communautés, à la charge du Gouvernement, de leur communauté et de leur famille élargie, a-t-il dit. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants face à l'exploitation, la discrimination et la violence, ainsi qu'aux trafics. Une coopération étroite avec les différentes institutions gouvernementales, les organisations religieuses ainsi que les agences des Nations Unies est indispensable pour combattre efficacement la traite, a-t-il observé. Il a également affirmé que le travail des enfants était souvent le résultat de la pauvreté, sa réduction étant essentielle pour assurer une amélioration durable de la situation des enfants. Cela sera rendu possible grâce à l'éducation, pierre angulaire du développement durable, a-t-il précisé. Le représentant a ajouté que la coopération et les consultations, à la fois au niveau international et au niveau régional, étaient vitales pour une meilleure sensibilisation, un meilleur échange de vues et de pratiques pour identifier les fossés et les défis qui persistent dans la promotion et la protection des droits de l'enfant. La coopération internationale est essentielle pour renforcer les capacités nationales à promouvoir et protéger les droits des enfants, a-t-il souligné, concluant que la réalisation de l'aide publique au développement par les pays développés était à cet égard vitale.
M. SEGOWANE SAMUEL KOTANE (Afrique du Sud) a déclaré que son pays a réalisé des progrès considérables pour établir une culture fondée sur le droits de l'homme qui tient compte en particulier de la responsabilité de l'État en matière de promotion des droits de l'enfant. Des structures telles que l'Union africaine ou le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique permettent de surveiller l'évolution de la situation des enfants africains. L'Union africaine et l'UNICEF collaborent par exemple à la mise en place d'une base de données sur des indicateurs relatifs aux enfants et à l'élaboration d'un rapport de surveillance sur la situation des enfants en Afrique. L'Afrique du Sud a réalisé d'importants progrès en matière d'amélioration du développement social des enfants et d'accès aux services sociaux de base, notamment grâce au développement et au renforcement du système d'assistance sociale. Les écoles d'Afrique du Sud favorisent l'accès égalitaire et l'enseignement est obligatoire jusqu'à 17 ans. En outre, les programmes des écoles sensibilisent les enfants à la pandémie du VIH/sida, a fait valoir le représentant, après avoir expliqué que beaucoup d'enfants sont chefs de foyers en raison du sida. Face à la vulnérabilité persistante des enfants à la violence sexuelle, aux abus et à la négligence, le Gouvernement a mis en place un registre de protection des enfants et des programmes de soutien aux traumatisés, de conseils aux victimes et des tribunaux spécialisés pour accélérer les procès. Le Gouvernement a aussi pris des mesures pour combattre la pornographie infantile. La loi qui a été votée repose sur une définition large de la pornographie et permet de poursuivre les contrevenants.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a déclaré que le raz-de-marée du 26 décembre 2004 a montré que les enfants sont parmi les membres les plus vulnérables de la société. Une grande partie d'entre eux ont péri. La protection, les soins dispensés aux enfants ont été organisés par le Bureau des enfants du Centre national des opérations mis en place en matière d'assistance humanitaire. D'après les enquêtes qui ont été menées, 3202 enfants ont perdu un parent à la suite du raz-de-marée, 858 ont perdu leurs deux parents et 38 étaient non accompagnés. En raison de leur vulnérabilité, les enfants doivent être les premiers à être secourus et à recevoir, notamment , une assistance psychologique adaptée. La représentante a remercié l'UNICEF pour l'aide aux victimes. Elle est ensuite abordé la question gravement préoccupante de l'enrôlement d'enfants par l'armée de libération des tigres tamouls qui ont, selon le Conseil de sécurité, recruté 4700 d'entre eux entre novembre 2003 et décembre 2004. Sri Lanka, qui a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur l'implication des enfants dans les conflits armés, lance un appel au Conseil de sécurité pour qu'il adopte des mesures contre ceux qui se livrent à cette pratique.
MME GALINA HVAN (Fédération de Russie) a rappelé que, l'an dernier le monde avait été le témoin d'une tragédie dans une école, à Beslan, en Fédération de Russie, qui a démontré encore une fois la menace que représente le terrorisme. Il n'y a pas de tâche plus importante et plus noble que de sauver les enfants du terrorisme et de la peur, a-t-elle dit. Le bien-être des enfants est une valeur absolue, et leurs droits, tels qu'ils sont énoncés dans de nombreux documents internationaux, comme la Convention relative aux droits de l'enfant, doivent être garantis, a-t-elle souligné. La représentante a demandé aux États qui ne seraient pas encore parties à la Convention relative aux droits des enfants à la ratifier de façon prioritaire. L'amélioration de la situation des enfants est une des directions clés de la politique sociale de la Fédération de Russie, a-t-elle déclaré, précisant que plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention. La Russie accorde une grande importance à sa collaboration avec l'UNICEF, a-telle ajouté, citant les domaines essentiels de la protection sociale, de la santé et des droits des enfants.
M. IN-KOOK PARK (République de Corée) s'est félicité des progrès réalisés dans l'étude concernant la violence faite aux enfants. Cette étude permettra de mieux comprendre la question et d'améliorer les mesures à prendre pour combattre ce phénomène. En matière de pornographie infantile, le représentant a déclaré que la législation est le point de départ de la lutte à mener. L'implication des enfants dans les conflits armés représente aussi une question préoccupante et la communauté internationale devrait prendre des mesures en la matière. La République de Corée a pour sa part mis en place un mécanisme pour la mise en œuvre des recommandations du Rapporteur spécial. Le Gouvernement a renforcé la promotion des droits de l'homme par la ratification, en septembre 2004, des deux Protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l'enfant. Un Comité national de coordination des politiques de l'enfant dont le mandat prévoit la mise en place de mesures en faveur de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses Protocoles a été créé l'année dernière. Il est en outre essentiel d'enseigner aux enfants des perspectives rationnelles sur le monde car ce n'est que si l'enseignement respecte le passé que l'on pourra prévenir d'autres violations des droits de l'homme. Or, en 2001, certains manuels d'histoire japonais ont tenté de justifier et de glorifier les actions condamnables dans le passé du Japon. Le représentant a demandé au Japon de prendre des mesures en la matière.
M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a rappelé que son pays a ratifié les principaux instruments relatifs aux droits de l'enfant. Le pays s'est doté d'un Conseil national de l'enfance qui, en partenariat avec le Ministère de la condition féminine, est chargé de concevoir les politiques en faveur de l'enfance. La Mauritanie élabore actuellement un second plan d'action en faveur des enfants qui sera intégré au cadre stratégique de lutte contre la pauvreté afin de mettre davantage les questions de l'enfance au cœur de la politique nationale de développement. La Mauritanie accorde un grand intérêt à la lutte contre la violence contre les enfants, même si ce phénomène est peu répandu dans le pays. Les structures publiques combattent toutes le formes de violence physique ou psychologique contre les enfants. Plusieurs dispositions du Code pénal répriment les auteurs de violence contre les enfants, a souligné le représentant. Il a ensuite souligné les mesures prises en matière d'emploi, soulignant à cet égard que l'âge minimum requis pour travailler est fixé à 16 ans par le nouveau Code du travail.
MME IHSAN MOHAMED (Soudan) a affirmée que son pays a été l'un des premiers à ratifier la Convention relative aux droits des enfants. Un certain nombre de mesures ont été prises pour renforcer la protection et la promotion des droits de l'enfant, a-t-elle souligné. En 1990, un plan national d'action a été adopté pour mettre en œuvre des politiques sur les droits des enfants. Le pays a également ratifié le protocole facultatif de la Convention sur les enfants impliqués dans les conflits armés. La représentante a également indiqué qu'une conférence s'était tenue au Soudan portant sur l'élimination des pratiques traditionnelles touchant les enfants et les femmes. Une attention particulière a été portée à la pratique de la mutilation génitale féminine, en vue de sa complète éradication. Le Soudan participe en outre pleinement aux conférences régionales visant à promouvoir et protéger les droits des enfants. La représentante a par ailleurs affirmé que son gouvernement avait pris des mesures pour éliminer le phénomène des enlèvements d'enfants dus au conflit armé dans le sud du pays.
M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a déclaré que les catastrophes naturelles, auxquelles le pays est particulièrement exposé, ont des conséquences graves pour les familles qui vivent en deçà du seuil de pauvreté et en particulier pour les enfants. Le Honduras a mis en place des programmes en faveur des enfants et de l'éradication progressive du travail des enfants. Depuis 1998, des changements législatifs sont intervenus qui ont des conséquences directes et indirectes sur la protection de l'enfance. En coopération avec l'Organisation internationale des migrations, le Gouvernement a signé des accords pour la rapatriement d'enfants victimes de la traite des êtres humains. Hier, le Président de la République a annoncé que le Honduras était parvenu à faire aboutir l'initiative pour les pays pauvres lourdement endettés, ce qui permettra d'éliminer les obstacles qui ont empêché le développement des segments les plus pauvres de la population. Suite à la catastrophe naturelle causée par l'ouragan Mitch, la criminalité et l'insécurité ont augmenté au Honduras, faisant des mineurs les premières victimes. Le Gouvernement a donc pris des mesures pour enquêter et punir les responsables de ces crimes. Il existe en outre au Honduras une situation de crise dans les prisons du fait du grand nombre de jeunes qui appartiennent à des bandes qui représentent une menace pour la sécurité de la population. Le Gouvernement a donc pris des mesures et créé une commission permanente pour la protection de l'intégrité physique et morale de l'enfant. Le problème de la violence des jeunes affecte plusieurs pays de la sous-région, qui se sont engagés à défendre les citoyens de manière coordonnée dans le strict respect des droits de l'homme et à créer un fonds d'Amérique centrale pour secourir et récupérer les jeunes qui risquent d'être en conflit avec la loi.
M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a déclaré que depuis le Sommet mondial sur l'enfance de 1990, son pays a pris toutes les mesures nécessaires pour favoriser l'avènement d'un «Monde pour les enfants». La Malaisie est fière d'avoir atteint la quasi totalité des treize objectifs fixés par le Premier Plan national d'action en faveur des enfants (1991-2000). Elle est en train de mettre au point un second plan d'action qui sera centré sur l'épanouissement des enfants dans le contexte de la mondialisation. Le représentant a souligné que l'on a veillé, au cours du processus d'élaboration de ce plan, à ce que la voix des enfants puisse se faire entendre. Poursuivant, le représentant a souligné les mesures prises par son pays pour prévenir la violence et l'exploitation des enfants et pour protéger les enfants qui ont été abandonnés ou négligés par leurs familles. Des équipes de protection des enfants ont été créées afin d'assurer la mise en œuvre de programmes de réhabilitation au bénéfice des enfants qui en ont besoin. Un Plan national d'action relatif à la santé des adolescents a été défini afin de sensibiliser les enfants à une vie responsable et saine. Le représentant a en outre souligné que son pays n'épargne aucun effort pour protéger les enfants contre la maladie et s'attache à répondre efficacement au défi posé par le VIH/sida.
MME JEAN W. KIMANI (Kenya) a réaffirmé l'engagement de son pays pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant et les principes inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Elle a souligné que, dans le domaine de la santé, les enfants du Kenya sont fortement touchés par les maladies et la malnutrition. Le Gouvernement kenyan s'est engagé à réduire la mortalité infantile. À cet égard, le soutien de la communauté internationale a appuyé les efforts du Kenya pour fournir des services gratuits d'immunisation pour la polio et la tuberculose. S'agissant du VIH/sida, le plan national stratégique pour 2005-2010 identifie les jeunes, en particulier les jeunes filles, comme un groupe vulnérable et prévoit des interventions spécifiques en direction de la jeunesse. Le Gouvernement a ainsi lancé une campagne nationale de sensibilisation ciblant les jeunes. La représentante a souligné que la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement de réduire l'extrême pauvreté de moitié d'ici 2015 ne sera pas possible si tous les États, en particulier les pays développés, ne remplissent pas leurs obligations.
M. XU YU (Chine) a rappelé que les enfants sont le futur de l'humanité. La nécessité de protéger et de promouvoir leurs droits requiert le consensus de la communauté internationale. Les Nations Unies et les gouvernements du monde ont accompli des efforts et des progrès vers la création d'un monde digne des enfants. Cependant, il faut noter que la pauvreté, la guerre, la misère, le terrorisme et les catastrophes naturelles continuent de porter préjudice à la vie et à la santé des enfants. La communauté internationale et les gouvernements doivent adopter des mesures efficaces pour s'attaquer aux causes des problèmes mentionnés pour la sauvegarde des droits des enfants partout dans le monde. La Chine a adopté une série de mesures législatives et administratives et prend une part active à la coopération internationale en vue de garantir les droits des enfants dans le monde. La Chine est maintenant partie aux principaux instruments internationaux relatifs à la protection des droits des enfants. La Chine a mis en place le Comité sur le travail des femmes et des enfants qui joue un rôle actif dans la sauvegarde des droits et des intérêts des enfants et dans la coordination des politiques en leur faveur. Les réalisations de la Chine en matière de protection et de promotion des droits des enfants ont attiré l'attention du monde entier. Cependant, avec 350 millions d'enfants, la Chine doit relever de nombreux défis. Ainsi, des millions d'enfants vivent dans la pauvreté et le pays connaît un déséquilibre entre des régions en matière de conditions de vie des enfants. Le Gouvernement chinois s'engage à prendre des mesures pour résorber ces déséquilibres et à coopérer avec la communauté internationale pour garantir un meilleur avenir à nos enfants, a conclu le représentant.
M. CHRISTIANO SAVIO BARROS FIGUEROA (Brésil) a déclaré que son pays a présenté l'année dernière son rapport au Comité des droits de l'enfant, décrivant notamment les liens tissés avec les organisations de la société civile afin de soutenir les efforts déployés au niveau national pour promouvoir les droits de l'enfant. Si la législation est essentielle à cet égard, elle ne suffit pas, a fait remarquer le représentant. Le pays a harmonisé ses programmes et politiques en faveur de l'enfance et a pu obtenir des résultats importants pour réduire la mortalité infantile et la contamination par le VIH/sida. Des initiatives importantes ont par ailleurs été mises en œuvre pour interdire le travail des enfants. Les Brésiliens sont de plus en plus conscients des méfaits du travail à un âge précoce et coopèrent désormais à l'identification de ceux qui enfreignent la loi. Poursuivant, le représentant a souligné les mesures prises en faveur des enfants autochtones. On a ainsi porté à 85% le taux des professeurs autochtones en activité dans les territoires autochtones. Le Brésil attache enfin une grande importance à l'étude sur la violence contre les enfants.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a remercié les Nations Unies et leurs institutions pour leurs efforts en faveur de la promotion des droits des enfants à travers le monde. Il n'en demeure pas moins que nombre d'enfants dans le monde vivent dans la précarité du fait de la pauvreté endémique qui sévit sur la planète. En Afrique sub-saharienne, plus de 15 millions d'enfants ont perdu au moins un de leurs parents en raison du VIH/sida. Les mines antipersonnel ainsi que les armes légères et de petit calibre ou encore les catastrophes naturelles ont des conséquences graves sur la situation des enfants, a souligné le représentant. La Constitution érythréenne reconnaît la famille comme étant l'unité fondamentale de la société, a-t-il par ailleurs indiqué. Il a rappelé que l'Érythrée avait ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et a précisé que cet instrument avait ensuite été traduit dans six des langues parlées à travers le pays. La législation érythréenne interdit le travail des enfants, a-t-il ajouté. Des programmes ont par ailleurs été mis en place pour traiter des problèmes rencontrés par les enfants orphelins, les enfants des rues, les enfants déplacés, y compris du fait de l'agression éthiopienne, et les enfants traumatisés.
M. MOHAMMAD MAHDI AKHOUNDZADEH (Iran) a regretté que cinq ans après le Sommet du Millénaire, les enfants restent exposés aux menaces de la pauvreté, des conflits armés et du VIH/sida. Selon l'UNICEF, la traite des enfants a atteint des proportions énormes et, selon le Rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantiles, la pornographie des enfants sur Internet est un problème mondial qui exige donc une réponse mondiale. L'Iran, qui poursuit sans relâche la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, a présenté au Comité des droits de l'enfant son deuxième rapport périodique en janvier dernier. Suite à l'examen de ce rapport, le Comité s'est félicité des progrès accomplis. À l'heure actuelle, les réformes se poursuivent, a ajouté le représentant. L'Iran a notamment lancé une vaste campagne en vertu de laquelle l'enseignement aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant est incorporé dans les programmes scolaires. L'emprisonnement à vie et la peine capitale sont en outre interdits pour les personnes de moins de 18 ans, a précisé le représentant.
MME JOY CHING-YA MULLER (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge) a attiré l'attention de la Commission sur la nécessité de combattre avec vigueur la pandémie de VIH/sida qui frappe durement les enfants. Elle a souligné que son organisation mettait l'accent sur l'aide aux enfants des rues, qui sont particulièrement vulnérables à cette maladie. Il est nécessaire que la Commission prenne des mesures urgentes en faveur des enfants des rues, a-t-elle insisté. Elle a mis l'accent sur l'impérieuse nécessité d'informer les enfants sur les risques encourus et de promouvoir l'accès des enfants aux traitements anti-rétroviraux.
M. SULAIMAN MOHAMMED TABRIZI (Yémen) a souligné qu'en 2004, son pays avait entrepris plusieurs activités afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Yémen a par ailleurs ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention et portant, l'un, sur l'implication des enfants dans les conflits armés et, l'autre, sur la vente des enfants, leur prostitution et la pornographie les mettant en scène. En 2004, pour la première fois dans l'histoire du pays, les enfants ont élu parmi les élèves de chaque classe des chefs de classe. Le programme mis en œuvre dans le pays en faveur de l'éducation des jeunes filles vise à assurer la réalisation de l'objectif de l'éducation de base pour tous, a poursuivi le représentant yéménite. Des mesures ont également été prises en faveur de la santé des enfants, notamment dans le domaine de la vaccination, ainsi que pour venir en aide aux enfants ayant des difficultés sociales.
M. ZAKARIYA AL-SADI (Oman) a rappelé que les enfants constituent la base de la société et représentent l'avenir. Il faut leur offrir un environnement positif afin qu'ils soient en mesure de jouer pleinement leur rôle futur. Oman, pour sa part, a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et les deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent, a fait valoir le représentant. Il a précisé que son pays s'est engagé à favoriser la protection des enfants, ce dont témoignent les réalisations de ces deux dernières décennies, qui ont d'ailleurs été saluées par la communauté internationale. La vie de nombreux enfants dans le monde est exposée à des risques importants, a poursuivi le représentant. Il faut donc leur assurer une protection. Au XXIème siècle encore, les enfants sont privés de leurs droits les plus essentiels, a insisté le représentant. Aussi, a-t-il exprimé l'espoir que la communauté internationale prenne les mesures adéquates pour remédier à cette situation.
M. WEGER STRØMMEN (Norvège) a souligné qu'il est désormais capital de passer au stade de la mise en œuvre concrète des dispositions des instruments internationaux relatifs à la protection de l'enfance. La Norvège est favorable à la création, le plus rapidement possible, d'un mécanisme de contrôle de la situation des enfants dans les conflits armés, a-t-il précisé. Il faut mettre fin à l'impunité dont bénéficient ceux qui violent les droits des enfants et assurer la protection effective des enfants, a-t-il ajouté. La Norvège appuie l'idée d'une participation des enfants à l'étude sur la violence contre les enfants réalisée à la demande du Secrétaire général.
M. OMAR WASO (Iraq) a rappelé que l'Assemblée nationale iraquienne vient d'élire M. Jalal Talabani à la présidence de la République d'Iraq, ce qui constitue un tournant dans l'histoire de la région après la chute du régime précédent. L'Iraq tient à remercier tous les partenaires, y compris les institutions des Nations Unies, qui l'ont aidé à réaliser cet objectif. Les enfants sont notre avenir, a poursuivi le représentant. Il a rappelé qu'en Iraq, les droits humains avaient été soumis pendant des décennies à toute une série de violations qui ont privé les enfants d'un environnement sain. Le Gouvernement a remis en fonction les institutions chargées de prodiguer des soins aux enfants, y compris à ceux qui souffrent de traumatismes. Des orphelinats ont été ouverts, au nombre de 22 au total, à travers le pays. Le représentant iraquien a par ailleurs souligné que la couverture sociale avait été étendue. Un programme de réhabilitation a en outre été lancé en faveur des écoles. L'Iraq s'efforce de mettre à nouveau en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant malgré les circonstances sécuritaires difficiles qui menacent les enfants, a conclu le représentant.
MME SOUHEILA ABBAS (République arabe syrienne) a souligné que les enfants ne constituent pas une catégorie inférieure à d'autres. Pourtant, ils sont souvent privés de leurs droits les plus élémentaires, a-t-il fait observer. Un milliard d'enfants voient leurs vies menacées par la faim, la violence et la guerre. Cela veut dire qu'un milliard d'enfants se voient voler leur enfance, a-t-il insisté. Il a par ailleurs rappelé que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés avait fait état de violations sérieuses des droits de l'homme, notamment des droits des enfants. Il s'agit là de crimes de guerre, a-t-il poursuivi, attirant l'attention sur les centaines d'enfants détenus dans des prisons et des centres de détention israéliens où ils subissent des traitements cruels. Les enfants de Palestine et d'Iraq se voient privés de leurs droits les plus fondamentaux par les forces d'occupation, a déclaré le représentant syrien. Il a jugé inacceptable le refus systématique d'Israël d'accepter des comités d'enquête des Nations Unie dans le Golan occupé, ce qui permettrait pourtant d'évaluer la situation des droits de l'homme sur le terrain.
M. JOAQUIM BELO MANGUEIRA (Angola) a déclaré que son pays a toujours tenu à mettre scrupuleusement en œuvre ses engagements internationaux en matière de droits de l'enfant. De nombreux progrès ont été accomplis dans ce domaine, en étroite coopération avec les institutions de la société civile, a-t-il affirmé. Un mécanisme spécial a été mis sur pied afin de promouvoir les droits des enfants, a-t-il précisé. L'Angola rencontre toutefois des difficultés importantes pour promouvoir les droits des enfants, a admis le représentant. Comme a pu le noter le Comité des droits de l'enfant, le conflit armé a eu un impact très négatif sur la situation des enfants et a provoqué le déplacement de 4 millions de personnes à l'intérieur de leur propre pays. De nombreux enfants ont été séparés de leurs familles et souffrent de traumatismes psychologiques sérieux. De nombreux défis restent donc à relever pour assurer le droit à l'éducation et le droit à la santé des enfants. À cet égard, l'Angola tiendra dûment compte des recommandations faites par le Comité des droits de l'enfant. Le représentant angolais a précisé que son pays avait déposé auprès du Secrétaire général ses instruments de ratification des deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant.
M. DANG TRAN NAM TRUNG (Viet Nam) a affirmé que depuis la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants, la communauté internationale a incontestablement progressé en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Néanmoins, les enfants continuent d'être victimes de conflits armés, de maladies, de la pauvreté, d'exploitation sexuelle et d'actes de violence. Il est donc impératif de redoubler d'efforts pour remédier aux problèmes qui entravent le développement des enfants, a déclaré le représentant. Il a précisé que son pays avait ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Viet Nam a obtenu des résultats significatifs en matière de promotion des droits de l'enfant, a poursuivi le représentant. En témoignent notamment l'universalisation de l'éducation primaire ainsi que l'éradication de l'analphabétisme. Le taux de mortalité infantile a chuté, a également fait valoir le représentant. Quant à la poliomyélite, elle a été éradiquée. Le Gouvernement vietnamien a consacré une part importante de son budget aux enfants, en particulier ceux des zones reculées et montagneuses, a insisté le représentant.
MME TANYA NORTON (Organisation mondiale de la santé) a affirmé que le monde était confronté à une crise silencieuse et largement invisible, à savoir la mort, chaque année, de prés de 11 millions de jeunes enfants et de plus d'un demi-million de femmes, dont des adolescentes. Elles meurent au cours de leur grossesse ou à la naissance de l'enfant de causes qui pourraient être facilement évitées ou traitées. Le représentant a réitéré l'appel que son organisation lance depuis plusieurs années à la Commission afin qu'elle accorde une attention particulière à cette situation. Il a souhaité que soient systématiquement prises en compte les normes internationales des droits de l'homme dans tous les aspects des processus de programmation et de planification.
MME LESLEY MILLER (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) a déclaré que les fillettes sont souvent oubliées dans les politiques publiques intéressant la promotion et la protection des droits de l'enfant. Tout commence par l'éducation et les États devraient respecter leurs promesses dans ce domaine, a-t-elle affirmé. Les instruments internationaux ne suffisent pas à protéger efficacement les enfants, c'est pourquoi il convient de mettre au point des directives et principes directeurs à l'usage des États, a-t-elle poursuivi. L'UNICEF engage les États à participer à des consultations régionales sur les questions relatives à l'enfance. La représentante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance a invité la Commission à tout faire pour que l'impunité ne soit jamais permise pour tous ceux qui commettent des actes de violence contre les enfants.
M. U THA AUNG NYUN (Myanmar) a affirmé que son Gouvernement accordait une priorité absolue aux droits des enfants. Le pays a présenté l'an dernier au Comité des droits de l'enfant son deuxième rapport périodique en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-il souligné. Il a précisé que l'amélioration de la santé et la promotion des normes d'éducation pour tous constituent l'objectif fondamental que les autorités s'efforcent de réaliser pour assurer l'épanouissement et le développement des enfants du pays. Le représentant du Myanmar a en outre indiqué qu'un enseignement aux droits de l'homme avait été intégré dans les programmes scolaires. Le Gouvernement a par ailleurs pris des mesures pour s'assurer que le recrutement dans l'armée corresponde bien aux exigences, en particulier en ce qui concerne l'âge minimum. Le représentant du Myanmar a par ailleurs insisté sur la nécessité de protéger les enfants dans le contexte des conflits armés. Au sein de la société du Myanmar, les enfants sont chéris et élevés avec toute la gentillesse et tout l'amour inhérents à la tradition nationale, a-t-il conclu.
M. PHILIPPE BLANCHI (Monaco) a affirmé que, depuis toujours, la Principauté portait une attention particulière à la protection des enfants. Cette préoccupation se manifeste par la mise à jour régulière des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au plan civil comme au plan pénal, ainsi que par une action permanente en matière de prévention, d'éducation et d'assistance, menée par les pouvoirs publics, y compris la justice, avec l'appui d'associations spécialisées. Le représentant a mis l'accent sur l'impunité dont jouissent encore trop souvent les auteurs de violences contre les enfants. Ne conviendrait-il pas de rendre imprescriptibles les violations les plus graves des droits de l'enfant et d'étendre le pouvoir des juridictions nationales en leur conférant une compétence universelle en la matière, s'est-il interrogé?
M. JOOST KOOIJMANS (Bureau international du ravail) a souligné que 246 millions d'enfants travaillent dans le monde. Sur ce nombre, 171 millions travaillent dans des conditions qui sont dommageables pour leur santé physique ou mentale. En outre, on estime à quelque 8,4 millions le nombre d'enfants soumis aux pires formes de travail. Le représentant s'est toutefois félicité que nombre de pays se soient engagés dans la mise en œuvre du Programme international de l'OIT en faveur de l'élimination du travail des enfants (Programme IPEC). On estime à 1,2 million le nombre d'enfants victimes de la traite, notamment à des fins d'exploitation sexuelle, a-t-il poursuivi. Il a mis l'accent sur la nécessité pour les États d'adopter des législations et des actions concrètes afin de combattre ce phénomène. Enfin, le représentant a souligné que le 12 juin 2005 se teindra la quatrième Journée mondiale contre le travail des enfants.
M. ENZO BITETTO (Venezuela) a déclaré que depuis qu'il a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, il y a plus de dix ans, le Venezuela s'est attaché à promouvoir la mise en œuvre des dispositions de cet instrument. Le pays a également ratifié les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, a-t-il fait valoir. Dans le cadre de l'organisation de tables rondes et autres réunions, les enfants ont participé à la rédaction des dispositions de la Constitution bolivarienne de 1999 qui les concernaient. L'impact négatif du processus de mondialisation, des programmes économiques sans contenu social et la pauvreté sont autant de facteurs qui influent sur la situation des enfants à travers le monde, a souligné le représentant. Pour sa part, le Venezuela a mis en œuvre des programmes et politiques progressistes en faveur de l'enfance, qui ont notamment permis d'améliorer les indicateurs de santé des enfants dans le pays, a-t-il ajouté.
M. MOHAMED R. ALSOWAIDI (Bahreïn) a affirmé que son pays accordait une attention particulière aux droits des enfants, les protégeant en toutes circonstances selon les principes d'un islam tolérant. Il a souligné que la Constitution du pays se fondait sur l'égalité et mettait l'accent sur la protection de l'enfant. Le Ministère de la santé a mis en place une Commission pour la protection de l'enfance, chargée notamment de prévenir toute maltraitance à l'égard des enfants. Des efforts ont été entrepris à tous les niveaux de la société pour enseigner la démocratie et les droits de l'homme en tant que sujet obligatoire aux niveaux du primaire et du secondaire. Le Gouvernement doit également procéder à la publication des dispositions internationales et nationales relatives aux droits de l'homme afin qu'ils soient connus à tous les niveaux de la société. Le représentant a reconnu la nécessité de consentir des efforts soutenus en vue de coordonner tous les organismes chargés des soins à l'enfance et d'assurer leur protection.
M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a souligné que son pays a mis en place une Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion des enfants soldats qui a pour mission d'élaborer des critères de désarmement et de proposer des mécanismes de réinsertion ainsi que de planifier les activités en rapport avec le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et d'exécuter le Programme national élaboré à cet effet. L'effort du Gouvernement congolais se focalise essentiellement sur la démobilisation des enfants soldats, a souligné le représentant. Le représentant de la République démocratique du Congo a fait valoir que 40 000 enfants soldats ont été démobilisés. Certains par mi eux ont été orientés vers le lycée ou l'université. Enfin, le représentant a évoqué les mesures prises par son pays pour venir en aide aux enfants des rues.
MME ENCYLA SINJELA (Zambie) a rappelé qu'en mai 2003, son pays avait présenté son rapport au Comité des droits de l'enfant. À l'issue de l'examen de ce rapport, un certain nombre de recommandations ont été présentées par le Comité, que les autorités s'efforcent de mettre en œuvre. Aujourd'hui, beaucoup d'enfants en Zambie se retrouvent orphelins du sida et nombre d'entre eux finissent dans la rue. Aussi, les autorités s'efforcent-elles de leur venir en aide. Soulignant que plus d'un millier d'enseignants meurent chaque année du sida en Zambie, la représentante a indiqué que, pour pallier ce problème, le Gouvernement a entrepris de recruter 5000 enseignants supplémentaires. Pour ce qui est des questions d'éducation, le Gouvernement zambien met particulièrement l'accent sur l'éducation des jeunes filles dans les zones rurales, a précisé la représentante.
M. GORDAN MARKOTI? (Croatie) a affirmé que son pays attachait une grande importance à la protection des enfants, l'un des éléments les plus vulnérables de la société. La Croatie a ratifié tous les instruments internationaux clés dans le domaine des droits des enfants, a-t-il souligné, précisant qu'elle avait également ratifié les deux Protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l'enfant. La Croatie, a-t-il ajouté, réalise que la traite des enfants représente un énorme danger tant pour les victimes que pour la société dans son ensemble. Un groupe de travail a été établi dans le but d'élaborer un plan spécial concernant la traite des enfants. Le représentant a par ailleurs indiqué que le Gouvernement avait adopté en 2004 un programme d'action pour la prévention de la violence parmi les enfants et les adolescents. De même, il a adopté au mois d'octobre dernier le Protocole sur les poursuites dans les cas de violences entre enfants et adolescents.
MME IRENE F. KASYANJU (Tanzanie) a regretté que des millions d'enfants restent privés de leurs droits fondamentaux. La Tanzanie reconnaît pour sa part que ses enfants représentent l'atout le plus précieux de la société. La Tanzanie est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses Protocoles facultatifs. Elle présente régulièrement des rapports périodiques faisant état de la situation et le pays nous incorpore dans les lois nationales les modifications imposées par les obligations de l'État en vertu de ses engagements internationaux, a ajouté la représentante. Cependant, en dépit de ses efforts soutenus, la Tanzanie continue de souffrir de la pauvreté et de ses conséquences négatives. Elle a réussi à généraliser l'accès aux soins, mais les progrès ont été difficiles en ce qui concerne le taux de mortalité infantile, sans doute à cause de la prévalence du VIH/sida. La Tanzanie centre ses efforts sur les groupes vulnérables et lutte en faveur de l'élimination du travail des enfants. La traite des enfants doit être condamnée, a par ailleurs ajouté le représentant tanzanien. En conclusion, la représentante a demandé aux pays qui souffrent de ce phénomène d'appliquer des mesures punitives très sévères et, à ceux qui ne l'ont pas fait, d'adhérer à la Convention relative aux droits de l'enfant.
M. ADEL AL MAHRI (Émirats arabes unis) a affirmé que son pays a déjà entrepris de mettre en œuvre des mesures visant à permettre à l'enfant de mener une vie saine. Il a rappelé que le pays avait adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi qu'à la Convention n°182 de l'Organisation internationale du travail visant l'interdiction des pires formes de travail des enfants. Les Émirats arabes unis sont parvenus à réduire à 6,57 pour mille le taux de mortalité infantile, a-t-il en outre fait valoir. Depuis 2001, la poliomyélite a été éradiquée dans le pays, a-t-il ajouté. Au niveau législatif, des lois ont été adoptées qui garantissent la protection des droits de l'enfant, a poursuivi le représentant. Les Émirats arabes unis insistent sur le lien qui existe entre promotion de l'enfant et promotion de la femme, a en outre souligné le représentant. Il a également fait part de la création dans le pays d'un parlement des enfants. S'agissant des allégations concernant les courses de chameaux pratiquées dans le pays, le représentant émirien a assuré que les autorités compétentes accordent une attention croissante à cette question. Le pays veille à poursuivre sa coopération avec la Commission et ses différents mécanismes, a-t-il ajouté.
M. ALJAŽ GOSNAR (Slovénie) a affirmé que les enfants à travers le monde faisaient toujours l'objet de mauvais traitements, nombre d'entre eux souffrant de discrimination, de harcèlement, de violence et d'abus sexuels. La Slovénie, en tant que pays présidant l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe, lance un projet pilote d'éducation des droits de l'homme à l'intention des enfants. Le nouvel outil d'enseignement, fondé sur la Convention relative aux droits de l'enfant, contribuera à améliorer la sensibilisation des enfants s'agissant de leurs droits et à combattre l'intolérance, les préjudices et la haine, a ajouté le représentant slovène. Une attention particulière est en outre accordée à la situation des enfants dans des zones post-conflits. La mise en œuvre et le respect de la Convention relative aux droits de l'enfant et des deux Protocoles facultatifs sont nécessaires pour rendre ce monde meilleur pour les enfants, a-t-il conclut, précisant que la Slovénie poursuivrait ses efforts en ce sens.
MME PATRICIA CAMPBELL (Nicaragua) a déclaré que, depuis la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, des progrès importants ont été réalisés dans son pays s'agissant de son application et de la sensibilisation de la population à son contenu. Le Nicaragua s'est doté en 1996 d'une politique nationale d'attention intégrale à l'enfant qui est un outil politique de planification sociale permettant d'unifier les critères, de définir les priorités et de donner une cohérence aux actions de l'État et de la société civile en matière de défense des droits de l'enfant. Les principes généraux des droits de l'enfant contenus dans la Convention représentent un élément principal du plan d'action. Le Nicaragua s'est en outre efforcé de réaliser des progrès en matière de reconnaissance du droit des enfants à un nom et à une nationalité. Des campagnes de sensibilisation ont également été menées en vue de réduire la mortalité infantile. Enfin, la représentante a fait savoir que son Gouvernement a ratifié, le 17 mars dernier, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur la participation des enfants dans les conflits armés.
MME FEDERICA BIGI (Saint-Marin) a mis l'accent sur l'étape fondamentale qu'a constituée pour Saint-Marin son adhésion, en 1991, à la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette adhésion a été suivie d'un engagement de tous les services publics concernés en faveur de la mise en œuvre des dispositions de cet instrument. La représentante a par ailleurs fait part de l'adoption par son pays, en 2002, d'une loi sur la répression de l'exploitation sexuelle des enfants. Les autorités sont très sensibles aux situations de crise touchant les enfants qui se produisent en diverses régions de la planète, a-t-elle poursuivi. Aussi, Saint-Marin soutient-il nombre de projets humanitaires menés dans ce domaine. La représentante a attiré l'attention de la Commission sur le problème des enlèvements d'enfants, en particulier en Afrique - problème dont la Commission est déjà saisie. Selon des sources fiables, les enlèvements d'enfants par des parties à des conflits se sont multipliés ces dernières années, s'est inquiété la représentante saint-marinaise.
M. SEYMUR MARDALIYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que le partage du fardeau entre les gouvernements, les organisations internationales et la communauté des donateurs, ainsi qu'une meilleure coordination de la part des Nations Unies des efforts fournis par les parties prenantes était essentielle. Le représentant a par ailleurs assuré que les conflits armés ne menaçaient pas seulement les droits des enfants, mais engendraient également dans la plupart des cas la pauvreté, la violation des droits de l'homme et la stigmatisation. Un règlement juste et durable des conflits, fondé sur les normes et principes du droit international, demeurent un facteur clé pour protéger les droits des enfants, a-t-il souligné. Le représentant s'est félicité de l'actuel niveau de coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance en Azerbaïdjan, qui cherche à l'étendre dans un avenir proche, notamment dans le domaine de l'élimination de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, de l'éradication du travail des enfants, de la protection des enfants réfugiés.
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