LA COMMISSION ACHÈVE L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AU RACISME, À LA DISCRIMINATION RACIALE ET À LA XÉNOPHOBIE

Commission des droits de l'homme
APRÈS-MIDI

21 mars 2004


Face à la recrudescence de ces phénomènes
à travers le monde, l'accent est mis sur la nécessité
de promouvoir une culture de tolérance et de paix



La Commission des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination en entendant les représentants de 26 pays, de 24 organisations non gouvernementales et d'une organisation internationale.

Relevant la recrudescence des phénomènes racistes à travers le monde, de nombreuses délégations ont plaidé en faveur de l'adoption et de la mise en œuvre de politiques nationales centrées sur la promotion d'une culture de tolérance et de paix visant à favoriser une meilleure compréhension entre les peuples.

Plusieurs délégations ont appelé à une mise en œuvre des recommandations issues de la dernière session du Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, dont le rapport a été présenté ce matin.

Des intervenants ont attiré l'attention de la Commission sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, comme l'avait fait l'an dernier Fanny Ann Eddy, qui a depuis été assassinée à la permanence de l'association gay et lesbienne de Sierra Leone, a-t-il été indiqué.

Beaucoup pourrait encore être fait pour qu'Internet soit utilisé comme outil de rapprochement entre les peuples plutôt que comme vecteur de discrimination, a-t-il également été souligné.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Inde, Pakistan, Burkina Faso, Arabie Saoudite, Fédération de Russie, États-Unis, Népal, Egypte, Afrique du Sud, Irlande, Soudan, Erythrée, Indonésie, Iran, Koweït, Liechtenstein, Yémen, République démocratique de Corée, Norvège, Iraq, Syrie, Bahreïn, Israël, Azerbaïdjan, Angola et Venezuela.

Ont également pris la parole le représentant de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que les délégués des organisations non gouvernementales ci-après : Réseau juridique canadien VIH/sida; Commission internationale de juristes, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et Human Rights Council of Australia; Franciscain international; B'nai B'rith, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives; Association internationale des avocats et juristes juifs; Al-Haq, Law in the service of ma; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Commission colombienne de juristes; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Association américaine de juristes; Movimiento Cubano por la paz y la Soberanía de los Pueblos; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Interfaith Internationa; Centre UNESCO de Catalogne, au nom également de Pax Romana; Conseil mondial de la paix; European Union of Public Relation; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Fédération des femmes cubaines; Union internationale humaniste et laïque; Voluntary Action Network India; Union nationale des juristes de Cuba; Indigenous World Association; et l'Union mondiale pour le judaïsme libéral.


Le Botswana, le Japon, la Malaisie et la République populaire démocratique de Corée ont exercé le droit de réponse.


Demain matin, à 10 heures, la Commission entamera son débat sur le droit au développement.


Suite du débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déclaré que le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie sont l'antithèse de tout ce que recherche l'humanité : l'égalité, la justice, la paix et le progrès. L'Inde, un des premiers pays signataires de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, est particulièrement préoccupée par la recrudescence du racisme en de nombreux endroits de la planète. Face à ce phénomène, les États doivent affirmer leur volonté politique de mettre en œuvre leurs engagements et se conformer à leurs obligations internationales. En outre, a poursuivi le représentant, il est important que les États qui ne l'ont pas encore fait ratifient la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le représentant indien s'est par ailleurs réjoui des méthodes de travail adoptées par le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il a également souligné la nécessité de s'attaquer aux causes du racisme, notamment aux disparités économiques croissantes entre les différents endroits du monde. L'Inde estime que les nouvelles technologies posent un nouveau défi en matière de lutte contre le racisme, l'Internet devenant un moyen pour les tenants de la haine de véhiculer leurs idées. L'Inde, en ce qui la concerne, ne ménagera aucun effort pour faire en sorte que l'idéal d'égalité de l'humanité se traduise dans les faits.

M. MUSHTAQ VICTOR (Pakistan) a déclaré que son pays respectait les principes d'égalité, de justice sociale et de non-discrimination. La Constitution pakistanaise interdit explicitement la discrimination et l'intolérance fondées sur le sexe, la religion, la race, la naissance ou l'origine. Tous les citoyens sont égaux et bénéficient des mêmes traitements et des mêmes droits. Le représentant a en outre souligné que son pays était fermement engagé en faveur des principes de la Déclaration de Durban et de la mise en œuvre du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme adoptés en 2001. Il a prié les États et les membres de la société civile de prendre les mesures indispensables en vue de l'application rapide des recommandations de la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qui s'est tenue en octobre 2004, et qui avait pour thèmes le racisme et la santé, et le racisme et Internet. Le Pakistan est une société multireligieuse, multiculturelle et pluraliste au sein de laquelle les différentes communautés vivent ensemble et dans l'harmonie, a poursuivi le représentant. Les minorités dans le pays jouissent d'un statut spécial, a-t-il ajouté, précisant qu'elles étaient représentées aux niveaux local, provincial et national. En outre, une Commission nationale des minorités a été établie pour protéger les intérêts des minorités, a fait valoir le représentant.

M. MOUSSA B. NEBIÉ (Burkina Faso) a déclaré que l'existence de nombreux instruments juridiques relatifs à la question du racisme, de la xénophobie et des discriminations témoigne de la volonté des États d'éradiquer ces fléaux. Il reste néanmoins aux États à mettre en œuvre des politiques permettant d'opérer des changements positifs de comportement au niveau des populations et d'abolir toutes les mesures susceptibles d'entretenir ou de susciter de tels actes et comportements. Le Burkina Faso a fait de la non-discrimination un des principes directeurs de sa politique et s'est toujours engagé aux côtés de la communauté internationale pour promouvoir les idéaux qui prônent l'épanouissement et le respect de la dignité de la personne humaine. Le pays a non seulement signé et ratifié les principaux instruments juridiques régionaux et internationaux traitant de la question mais il a également inscrit dans sa Constitution les grands principes énoncés dans ces instruments. Pour lutter contre le racisme et la xénophobie, le Burkina Faso mène une politique d'intégration des ressortissants étrangers qui tend à leur assimilation complète, a poursuivi le représentant. La législation nationale confère aux réfugiés les mêmes droits que les nationaux en matière d'éducation de base et d'inscription à l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, les causes du racisme, de la xénophobie et des discriminations sont multiples mais il faut reconnaître que la pauvreté, les crises socioéconomiques et la question identitaire en constituent les principaux ferments. Le représentant burkinabè a plaidé en faveur de l'adoption et de la mise en œuvre par les États de politiques centrées sur la promotion d'une culture de tolérance et de paix.

M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que son pays attache une grande importance au respect des droits de l'homme, indépendamment de l'origine ethnique des personnes. C'est pourquoi l'Arabie saoudite a adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'Arabie saoudite se félicite des recommandations adoptées par le Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi et de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le représentant a fait part de sa préoccupation face aux amalgames pratiqués entre Islam et terrorisme, soulignant que le terrorisme frappe aussi bien des musulmans que des non-musulmans.

M. G. Y. LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a souligné que son pays soutient l'application des principes énoncés lors de la Conférence contre le racisme de Durban ainsi que la mise en œuvre du Programme d'action issu de cette conférence. Il a rappelé que la Fédération de Russie appuie chaque année une résolution importante, présentée au nom de l'Organisation de la conférence islamique, qui porte sur la diffamation des religions. Il a également mis l'accent sur le danger que représentent dans certains États les formations néonazies. De tels phénomènes, subsistant alors que l'on célébrait le soixantième anniversaire de la victoire sur les nazis, vont de pair avec les tentatives de réécrire la seconde guerre mondiale, a-t-il souligné. Le représentant russe a par ailleurs attiré l'attention sur la discrimination dont sont victimes les populations russophones en Lettonie et en Estonie où la citoyenneté, droit pourtant fondamental, n'est accordée qu'à un russophone sur deux.

MME GOLI MERI (États-Unis) a reconnu que le palmarès de son pays en matière de non-discrimination n'est pas sans tache. L'histoire de son pays a été marquée par les mauvais traitements infligés notamment aux Américains autochtones et aux citoyens d'ascendance africaine. Cependant, les États-Unis sont fiers des progrès accomplis. Le pays est l'un des plus racialement diversifié au monde. Le Gouvernement a mis en place des politiques nationales en faveur de la lutte contre les discriminations ainsi que des programmes qui visent à assurer l'égalité des chances. Ces principes sont consignés dans la Constitution. Le Gouvernement a aussi mis en place une politique fondée sur l'égalité afin d'interdire, notamment, la discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi, à l'éducation, au droit de vote, aux emplois publics. Les États-Unis sont de plus en plus tolérants au niveau racial et ethnique et les différences sont valorisées. La représentante a néanmoins reconnu que le racisme continue d'exister, ainsi que des disparités fondées sur la race. Il ne faut pas oublier, a poursuivi la représentante, que la lutte contre le racisme doit englober la lutte contre l'antisémitisme et l'islamophobie. Enfin, elle a souligné la volonté des États-Unis de s'associer à d'autres pays afin d'œuvrer à l'élimination de toutes les formes de discrimination.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a souligné que la Constitution de son pays interdit clairement toute discrimination fondée sur la race, la religion, la caste ou la conviction. Toute infraction à ce principe est punie par la loi, a affirmé le représentant. En effet, a-t-il poursuivi, la Constitution garantit le droit à la réparation pour tout préjudice subi du fait d'une discrimination. Le Népal déploie d'importants efforts pour promouvoir les droits des groupes vulnérables de la société. À cet égard, le représentant a notamment précisé qu'une Commission nationale dalit a été mise en place afin de promouvoir la représentation de cette minorité nationale. Le Népal s'efforce également de lutter contre la pauvreté, l'analphabétisme et l'exclusion sociale, qui sont autant de causes du racisme. L'éducation et le progrès social et économique jouent un rôle crucial dans le combat contre la discrimination, a déclaré le représentant. Il a précisé que son pays vient d'achever la rédaction de son 17ème rapport périodique devant être présenté conformément à ses obligations au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. AMIN MELEIKA (Égypte) a déclaré que le racisme était le premier fléau dont ait souffert l'humanité au cours de son histoire. Il est à l'origine de nombreuses violences et guerres. Les différentes constitutions égyptiennes ont garanti des droits égaux à tous les citoyens, quelles que soient leur race, leur origine ou leur religion. Le représentant a en outre exprimé sa vive préoccupation devant l'escalade de la discrimination contre les Arabes et les musulmans, qui a fait suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Cette manifestation de racisme est la pire que le monde connaisse aujourd'hui, a-t-il affirmé. S'agissant de la construction par Israël d'un mur de séparation dans les territoires palestiniens, déclarée illégale par la Cour internationale de justice, le représentant égyptien a souligné qu'elle constituait la consécration de l'exploitation de l'homme par l'homme. Il a par ailleurs soulevé la nécessité d'élaborer des critères complémentaires pour combler les lacunes des résultats de la Conférence de Durban.

MME CLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a déclaré que le racisme reste le principal défi de notre époque. Mettant l'accent sur la nécessité de ne pas trahir les engagements pris à Durban, la représentante a rappelé que l'élimination du racisme relève de la responsabilité de toutes les sociétés humaines. Tous les États sont donc responsables de la mise en œuvre des mécanismes chargés de faire progresser le Programme d'action de Durban. L'Afrique du Sud déploie quant à elle de nombreux efforts afin de surmonter son passé, marqué par la division. L'Afrique du Sud appartient désormais à tous ceux qui y vivent et le respect des droits de l'homme continuera à guider le Gouvernement dans l'édification d'une société juste.

MME MARY WHELAN (Irlande) a rappelé les objectifs du Plan national d'action adopté par son pays le 27 janvier dernier afin de mettre en œuvre ses engagements au titre du Programme d'action de Durban. Ce plan, a-t-elle précisé, a été élaboré à l'issue de consultations avec un grand nombre de parties prenantes pendant 12 mois. La représentante a précisé qu'un Groupe de contrôle stratégique sera mis en place pour surveiller la mise en œuvre de ce plan, outil majeur de promotion de la diversité culturelle dans le pays. La protection contre les actes racistes, l'intégration économique et sociale des minorités et leur pleine participation sont les principaux objectifs de ce plan, a-t-elle précisé. La représentante a enfin souligné l'importance de l'éducation, élément essentiel pour combattre le racisme. À cet égard, elle a évoqué le lancement dans son pays d'une campagne sur la diversité culturelle dans les écoles primaires.

M. OMER MOHAMED (Soudan) a souligné que les souffrances du continent africain ne sont pas encore révolues. C'est le colonialisme qui est responsable de ce phénomène, a-t-il dit, mettant l'accent sur la responsabilité des pays qui l'ont mis en œuvre. Le représentant soudanais s'est félicité que l'on envisage de rassembler l'unanimité internationale pour mettre un terme à la discrimination. Il a mis l'accent sur la nécessité de mettre un terme à la souffrance des personnes d'ascendance africaine dans les pays de la diaspora, au moyen de mesures sociales et pédagogiques. Les accords régionaux visant à contenir l'immigration doivent tenir compte des droits de l'homme, a-t-il souligné.

M. AMARE TEKLE (Érythrée) a souligné que les Érythréens se sont battus pour se façonner une identité commune. À l'indépendance, le peuple a consacré dans la Constitution les valeurs pour lesquelles il s'était battu. Le Gouvernement est résolument attaché à l'élimination du racisme et de la xénophobie dans tous les domaines des activités humaines, a insisté le représentant. Relevant la persistance à travers le monde des phénomènes de racisme et d'intolérance, il a plaidé en faveur du développement de programmes d'éducation à la tolérance. Le racisme est un phénomène qui s'appuie sur l'invention d'un ennemi, a-t-il rappelé. L'ethnocentrisme s'appuie sur les différences au lieu de faire valoir les similitudes, a-t-il insisté. Déplorant la stigmatisation dont font l'objet certains groupes religieux depuis le 11 septembre 2001, le représentant érythréen a déclaré que son pays s'enorgueillit d'être devenu un sanctuaire de la tolérance religieuse.

M. SUNU MAHADI SOEMARNO (Indonésie) a déclaré que l'apparition de nouvelles formes de racisme menace gravement les droits de l'homme. Plus que les autres, les musulmans sont la cible d'accusations et de répression, a-t-il fait remarquer. Face à la dangereuse tendance à la formation de clans, il importe que le Haut Commissariat aux droits de l'homme élabore et applique de nouvelles solutions qui soient plus efficaces, tout en affinant les moyens dont il dispose déjà. L'Indonésie se félicite du lancement par le Haut Commissariat et l'UNESCO d'un programme mondial conjoint sur l'éducation aux droits de l'homme. Pour sa part, l'Indonésie s'efforce de réparer ses erreurs passées, a poursuivi le représentant. Ainsi, a-t-il précisé, les lois discriminatoires à l'égard de la minorité chinoise ont été abolies et les droits culturels de cette minorité rétablis par décret présidentiel. En outre, les droits civiques des anciens membres du parti communiste indonésien ont été rétablis. Pour le Gouvernement indonésien, la promotion du dialogue à travers l'éducation et la diffusion du principe du respect des autres constituent le seul moyen de s'attaquer aux causes profondes du racisme.

MME FOROUZANDEH VADIATI (Iran) a appelé l'attention de la Commission sur les risques et les effets pervers associés aux actions qui laissent libre cours à l'expression de l'islamophobie, en particulier dans les pays occidentaux. La réalité de l'islamophobie devrait être reconnue officiellement, a-t-elle souligné. Elle a demandé que des efforts soient entrepris afin de combattre ce phénomène, en particulier par le biais de l'éducation.

M. NAJEEB A.A. AL-BADER (Koweït) a rappelé que l'islam est une religion de tolérance et de coexistence entre les peuples. Il a insisté sur la nécessité de poursuivre le dialogue entre les civilisations afin de promouvoir une meilleure compréhension entre les peuples. La religion musulmane s'oppose à tout acte violent perpétré contre des innocents et refuse d'être tenue pour responsable de toutes les pratiques violentes conduites en son nom et qui sont si éloignées de son esprit de tolérance, a souligné le représentant koweïtien.

M. ANDREA HOCH (Liechtenstein) s'est dit convaincu que la prévention demeure le principal instrument dont disposent les États pour lutter contre le racisme. Il a fait valoir à cet égard que le Gouvernement du Liechtenstein a amorcé un dialogue avec les représentants de toutes les communautés étrangères sur les moyens d'assurer une meilleure intégration de ces populations. Le représentant a ensuite évoqué la mise en œuvre du Plan national d'action contre le racisme au Liechtenstein, soulignant notamment le rôle joué par les médias dans ce domaine.

MME IZUMI AOKI (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a exprimé l'espoir qu'il soit possible pour son organisation de faire profiter la Commission des droits de l'homme de son expérience pour traiter des questions de racisme et de discrimination raciale. Les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se sont engagées pour l'impartialité, un principe qui trouve son fondement dans la lutte contre la discrimination, a-t-elle souligné.

M. EMAD MORISHD (Yémen) a déclaré que son pays a accompli des progrès importants dans la lutte contre le racisme ainsi qu'en matière d'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale . Le Yémen effectue un effort sans relâche pour lutter contre toutes les formes de racisme. La Constitution est d'ailleurs claire pour ce qui est de l'égalité entre tous les membres de la société yéménite. La loi interdit de financer des partis ou des opérations économiques fondées sur le racisme. Le représentant a formulé l'espoir que la Déclaration et le Programme d'action de Durban soient entièrement appliqués.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur les actions discriminatoires du Japon à l'égard de son pays. Le Japon a commis des crimes sans précédent contre la Corée pendant la seconde guerre mondiale, mais continue de les nier. Nous n'oublierons jamais les politiques discriminatoires et demandons au Japon qu'il répare les préjudices qui lui sont imputables.

MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) a déclaré que la persistance du racisme prouvait qu'il était nécessaire de trouver de meilleures façons de s'y attaquer. Afin de décourager les politiciens d'utiliser la discrimination raciale dans leurs discours ou leurs actions, la Norvège a mis au point des codes de conduite, a-t-elle souligné. La discrimination favorise les conflits tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des États, a-t-elle affirmé, précisant qu'une législation complète contre le racisme et la discrimination raciale devait s'accompagner d'outils efficaces permettant sa mise en œuvre. Afin de refléter de manière adéquate l'importance de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Gouvernement a fait des propositions au Parlement pour l'incorporation de cet instrument dans la législation nationale.

M. ALI AL KAABI (Iraq) a déclaré que les politiques de discrimination raciale constituent de véritables violations du droit des êtres humains. L'ancien régime de Saddam Hussein a perpétré contre le peuple iraquien, en particulier contre ses composantes minoritaires, des crimes motivés par l'identité ou l'opinion des individus. Aujourd'hui, l'Iraq met en place des politiques qui permettent la participation à la vie publique de toutes les confessions et de toutes les composantes de la société. Le Gouvernement s'efforce notamment de promouvoir les droits de l'homme et les droits des minorités afin que tous puissent participer à la reconstruction de la société. Le Gouvernement iraquien accorde une importance accrue aux principes démocratiques et veille à la lutte contre les discriminations. Le représentant iraquien a indiqué que son pays souhaite encourager toutes les entreprises qui s'efforcent de promouvoir le bien-être de la population.

M. AYMAN RAAD (Syrie) a déclaré que la persistance du racisme et de la discrimination raciale montrent que l'humanité n'a pas encore compris le sens de la civilisation. Il a par ailleurs dénoncé les tentatives visant à faire naître un prétendu choc des civilisations. Il a également dénoncé la politique de discrimination raciale menée par Israël contre les territoires occupés.

M. SAEED MOHAMED AL-FAIHANI (Bahreïn) a rappelé que son pays était devenu partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et, qu'à ce titre, la discrimination était à présent considérée comme un crime. Il a en outre réaffirmé la volonté de Bahreïn d'éliminer la discrimination et le racisme sous toutes leurs formes dans le monde.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a rappelé que l'antisémitisme est l'une des formes les plus anciennes et persistantes du racisme. Il ne faut pas oublier que les Nations Unies ont été fondées sur les cendres de l'Holocauste et qu'elles ont une responsabilité particulière de ne pas oublier les origines de leur création. Comme l'a dit Kofi Annan lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui s'est tenue à New York en commémoration du soixantième anniversaire de la libération des camps de concentration nazis, il est de la responsabilité sacrée de l'ONU de lutter contre la haine et l'intolérance. Le représentant israélien s'est dit préoccupé par la résurgence de l'antisémitisme.

M. AXAD CAFAROV (Azerbaïdjan) a déclaré que le racisme et la discrimination constituent non seulement une négation des buts et principes de la Charte des Nations Unies mais aussi des obstacles au plein exercice des droits de l'homme. Des mesures importantes devraient être prises pour mettre fin à la diffamation à l'encontre de l'Islam, a par ailleurs souligné le représentant. Enfin, une attention particulière devrait être accordée aux conflits armés qui perdurent en de nombreuses régions du monde et s'accompagnent souvent d'actes racistes.

M. JOAQUIM BELO MANGUEIRA (Angola) a rappelé que c'est avant tout aux gouvernements qu'il revient de lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Beaucoup de chemin reste à parcourir avant de pouvoir dire que les objectifs fixés à Durban ont pleinement été mis en œuvre, a-t-il souligné. Il a fait observer que beaucoup pourrait encore être fait, en particulier par les gouvernements, pour qu'Internet soit utilisé comme outil de rapprochement entre les peuples et les cultures plutôt que comme vecteur de discrimination.

M. ENZO BITETTO (Venezuela) a réaffirmé que son pays est clairement et fermement engagé dans la lutte permanente contre toutes les formes de discrimination. La Constitution vénézuélienne garantit le respect du principe de l'égalité entre tous les citoyens, a-t-il précisé. Face aux situations d'exclusion auxquelles étaient confrontés des groupes vulnérables, le Gouvernement a mis en place des programmes visant à promouvoir le droit de ces populations à la santé et à l'éducation, a fait valoir le représentant du Venezuela. Cependant, a-t-il regretté, des attitudes et des positions racistes se manifestent dans les rangs de l'opposition politique. Le Gouvernement s'efforcera de maintenir la raison dans les relations entre tous les citoyens vénézuéliens, a assuré le représentant.

M. HUDSON TUCKER (Réseau juridique canadien VIH/Sida) a indiqué que Fanny Ann Eddy, qui avait pris la parole devant la Commission lors de sa précédente session afin de dénoncer les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle avait été assassinée à la permanence de l'association gay et lesbienne de Sierra Leone. Le représentant a affirmé qu'au même titre que la religion, la race ou le sexe, l'orientation sexuelle est constitutive de l'identité d'une personne. Aussi, a-t-il demandé à la Commission de briser la loi du silence sur les discriminations dont sont victimes les minorités sexuelles et de les reconnaître comme titulaires de droits égaux à ceux de toutes les autres personnes humaines.

MME HASSIBA HADJ-SAHRAOUI (Commission internationale de juristes, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et Human Rights Council of Australia) a rappelé que le principe de non-discrimination était la pierre angulaire du droit international des droits de l'homme. Partout dans le monde, quel que soit l'environnement culturel et religieux des pays, des crimes sont commis à l'encontre de personnes au motif de leur orientation sexuelle. Dans certains pays, certaines orientations sexuelles sont considérées comme un crime passible de la peine de mort. La représentante a fait part de sa préoccupation face à la pratique consistant à interner en hôpital psychiatrique les personnes ayant de telles orientations sexuelles, au motif de les soigner.

MME MARIAMMA KHALLIL (Franciscain international) a attiré l'attention de la Commission sur la problématique de la discrimination dans le travail, s'agissant plus particulièrement de l'impossibilité, pour certaines populations, d'avoir accès à la terre. En Inde, 86% des Dalits sont sans foyer et sans terre; n'ayant pas accès à la terre, ils vivent dans une pauvreté extrême. Il y a certes eu des initiatives législatives en leur faveur mais la discrimination persistante à l'encontre de ces minorités montre l'effet limité de ces mesures. La représentante a donc encouragé la Commission à désigner deux rapporteurs spéciaux sur la discrimination dans le travail.

M. JOEL KAPLAN (B'nai B'rith, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a demandé à la Commission des droits de l'homme de prendre en compte la montée de l'antisémitisme, un phénomène auquel on assiste depuis plus de quatre ans dans plusieurs pays, et de traiter ce phénomène sur un pied d'égalité avec l'islamophobie. Le représentant a ainsi plaidé en faveur de l'adoption, par la Commission, d'une résolution condamnant l'antisémitisme.

MME MAYA BEN-HAIM ROSEN (Association internationale des avocats et juristes juifs) a déclaré que son association entérinait les recommandations du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme selon lesquelles l'antisémitisme devait être étudié régulièrement. Elle s'est en outre félicitée de l'intention du Rapporteur spécial de se rendre en Fédération de Russie. L'antisionisme est l'antisémitisme lorsqu'il nie aux Juifs le droit de se constituer en tant que peuple pour exercer son droit à l'autodétermination, a-t-elle par ailleurs affirmé.

MME C. ANNE MASSAGEE (Al-Haq, Law in the service of man) a déploré la politique de discrimination menée par Israël à l'encontre des minorités arabes en Israël, laquelle s'est aggravée depuis le vote de la loi sur la nationalité et l'entrée en Israël, qui limite la possibilité, pour les Palestiniens, de se rendre sur le territoire israélien. Israël justifie cette politique par des motifs de sécurité mais cela revient à faire de l'ensemble de la population une menace à la sécurité et à la punir de façon collective. De telles mesures discriminatoires ne sauraient être justifiées car elles sont en violation du principe de non-discrimination inscrit dans les traités des droits de l'homme.

M. J. J. KIRKYACHARIAN (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) a mis l'accent sur la nécessité de s'interroger sur la capacité du racisme à présenter de nouveaux visages. Le racisme, depuis quelques années, invoque la liberté d'expression, voire la démocratie. Mais, cela va plus loin désormais; c'est l'antiracisme qui serait coupable de détruire la paix sociale, d'encourager la violence, de dresser les peuples les uns contre les autres. L'éducation est la clé de la politique contre le racisme, a déclaré le représentant. Il faut poursuivre l'effort éducatif, en visant la libération des esprits, a-t-il conclu.

MME NIMALKA FERNANDO (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a évoqué le sort de minorités à Sri Lanka, en Thaïlande et en Inde, particulièrement touchées par le raz-de-marée. Elle a lancé un appel aux gouvernements affectés par cette catastrophe naturelle, aux organisations non gouvernementales impliquées dans la réhabilitation et le processus de reconstruction, ainsi qu'à l'aide internationale et aux institutions spécialisées des Nations Unies afin qu'ils fassent en sorte que les efforts d'assistance et de reconstruction soient menés sans discrimination.

M. ANDRÉS SÁNCHEZ (Commission colombienne de juristes) a souligné l'importance de l'enseignement des droits de l'homme comme outil de prévention du racisme. La maîtrise de leurs droits par les minorités s'avère particulièrement nécessaire en Colombie où il n'existe pas de véritable stratégie officielle de promotion des droits de l'homme et de promotion de la démocratie,
a-t-il affirmé.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a rappelé que chaque individu devrait pouvoir penser ce qu'il veut et être libre de l'exprimer. Ce droit fondamental de l'homme, consacré par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, devrait être appliqué sans aucune restriction au sein de la Commission des droits de l'homme et dans toutes les autres instances des Nations Unies.

M. JAIME VALDES AGUAYO (Association américaine de juristes) a mis l'accent sur le rôle d'industriels qui ont favorisé l'accession d'Hitler au pouvoir et ont participé à l'Holocauste. Certaine de ces grandes entreprises existent encore aujourd'hui, prennent la parole dans des réunions internationales ou participent à des fonds, mais rechignent à verser des indemnisations aux survivants des travaux forcés, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs souligné que l'esclavage subsiste aujourd'hui encore, sous la forme de la traite de femmes et d'enfants, et que pour lutter contre ces maux, il est indispensable d'en comprendre les racines profondes.

M. BORIS CASTILLO BARROSO (Movimiento Cubano por la paz y la Soberanía de los Pueblos) a déclaré que les États-Unis, en refusant de considérer les détenus de Guantanamo comme prisonniers de guerre, violent les Conventions de Genève. Ce centre de détention est un lieu d'horreur où les droits de l'homme sont violés par la pratique de tortures diverses. Certains détenus se sont déclarés coupables sous les tourments ou se sont suicidés. Le représentant a demandé à la Commission de se saisir de ce dossier.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur les pratiques discriminatoires de l'Australie à l'encontre des populations autochtones présentes sur son territoire. Il a ainsi rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale avait estimé, lors de l'examen du dernier rapport de l'Australie, que ce pays avait violé le droit à la terre des populations autochtones et que les législations relatives aux droits des autochtones à la terre étaient discriminatoires. Ce Comité, a poursuivi le représentant, a par ailleurs tiré la sonnette d'alarme sur l'abolition prochaine de la Commission aborigène, mettant fin à la représentation des aborigènes dans le pays. Partant, le représentant a demandé à la Commission de s'engager à condamner les États qui commettent des actes de discrimination raciale contre les populations autochtones.

M. HALEEM BHATTI (Interfaith International) a affirmé que le Pakistan et sa province du Pendjab exerçaient des discriminations contre des peuples tels que les Sindhis et les Baloutches. Des centaines de Sindhis et de Baloutches sont régulièrement torturés par les forces de sécurité, a-t-il dit, demandant à la Commission des droits de l'homme d'intervenir pour sauver ces victimes. Il a ajouté que les enfants Sindhis sont privés d'étudier leur propre langue, tandis que les médias sont contrôlés par le Pakistan.

M. FRANCES FABREGUES (Centre UNESCO de Catalogne, au nom également de Pax Romana) a lancé un appel pour que la société civile soit associée à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il s'est insurgé contre la confusion qui est faite entre l'identité politique et l'identité religieuse, cette constitution menant à la haine religieuse. Il faut dénoncer vigoureusement ces phobies en opérant une distinction entre les deux formes d'identité, pour aboutir à une vision positive de l'autre. Le représentant a recommandé au Rapporteur spécial de mener une étude faisant le lien entre discrimination et diffamation des religions.

M. LAZARO PARY (Conseil mondial de la paix) a relevé que les peuples et les communautés autochtones sont privés de leur terres ancestrales par les grandes sociétés multinationales. Il a dénoncé la répression dont sont victimes les membres des populations autochtones de la part des forces de police dans plusieurs pays. Il a plus particulièrement attiré l'attention de la Commission sur les menaces de mort dont est victime Evo Morales, responsable autochtone, président du parti d'opposition bolivien « Movimiento al Socialismo ». Il a par ailleurs attiré l'attention sur la situation des dirigeants mapuches au Chili, qui ont été condamnés à de lourdes peines par les tribunaux alors qu'ils ne faisaient que défendre leur droit légitime à la terre.

MME JUANITA OLIVER (European Union of Public Relations) a souligné que les structures sociales et les structures éducatives revêtent la plus haute importance dans la lutte contre la discrimination raciale. Ainsi, si l'on reconnaît l'importance de l'éducation et des structures sociales, il devient indispensable pour les États d'élaborer des lois contre les préjugés séculaires, a-t-elle souligné.

M. KEITH BENNET (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a rappelé que l'hétérogénéité est une loi de la nature. Cependant, il est regrettable qu'en dépit des merveilles de la science et de la technologie, il ne soit pas possible de s'entendre sur la base de nos différences. Les sociétés riches ont pourtant des institutions et des ressources qui sont en mesure d'atténuer l'impact négatif de la discrimination, mais cela ne suffit pas à la faire disparaître.

MME CAROLINA AMADOR (Fédération des femmes cubaines) a déclaré que, pendant que les États-Unis font la guerre en Iraq, les coupes budgétaires sur les programmes sociaux font que 30 millions d'habitants des États-Unis souffrent de la faim. Elle a par ailleurs affirmé que le recours à la torture par les forces armées américaines a pour fondement le racisme. Elle a enfin condamné les politiques néo-libérales, dénonçant leur nature discriminatoire.

M. RAJAI REMANADHA BABU (Union internationale humaniste et laïque) a souligné que le système de castes avait été maintenu en Inde par l'orthodoxie hindoue. L'État s'est efforcé de corriger les discriminations et la situation de certaines castes s'est améliorée; mais le travail forcé existe toujours, a-t-elle souligné. Elle a engagé le Gouvernement indien à établir un partenariat avec les organisations non gouvernementales pour traiter de cette question. Le problème n'étant pas limité à l'Inde, elle a en outre demandé que soit désigné un rapporteur spécial afin d'examiner la situation des castes inférieures dans tout le sous-continent.

M. NARENDER KUMAR (Voluntary Action Network India) a regretté que l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme n'ait pas permis de mettre en place des sociétés justes et égalitaires. La discrimination prend différentes formes: elle peut aller de la formulation de commentaires humiliants à des formes extrêmes de violation des droits de l'homme. Le représentant a ensuite mis l'accent sur le phénomène de discrimination à l'encontre de certaines castes en Inde. Au fil des années, la marginalisation des Dalits a considérablement évolué et il faut comprendre leurs problèmes dans le processus de la mondialisation actuelle. Le Gouvernement indien doit en particulier investir son énergie et ses ressources en faveur de la mise en place de partenariats efficaces, en vue de supprimer ces discriminations.

MME IVONNE PEREZ GUTTIEREZ (Union nationale des juristes de Cuba) a regretté que la Commission des droits de l'homme s'écarte depuis quelques années des principes de non-sélectivité et d'impartialité qui devraient guider ses travaux. La représentante a ensuite souligné la volonté du Gouvernement cubain de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban. La représentante a ensuite dénoncé le refus par les États-Unis d'accepter l'existence de régimes différents du sien et a stigmatisé le recours à la torture sur la base de Guantanamo. La représentante a estimé que les mots ne suffisent pas pour condamner le racisme et la xénophobie. La Commission doit trouver les moyens concrets de mettre fin à la discrimination.

M. RONALD BARNES (Indigenous World Association) a déploré la persistance de la discrimination raciale et institutionnelle à l'égard de peuples autochtones, et l'absence de volonté des États de résoudre ces problèmes et de reconnaître leur droit à l'autodétermination. Le racisme institutionnel peut être aisément masqué, a-t-il également souligné. Il a par ailleurs demandé au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme d'effectuer une étude sur les programmes politiques relatifs aux peuples autochtones.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a dénoncé la culture de haine qui existe à l'encontre des Juifs dans le monde arabe et a appelé la Commission à enquêter sur la question de l'antisémitisme dans le monde arabe, question par trop ignorée dans les rapports du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme.


Droit de réponse

M. CHARLES NTWAAGAE (Botswana) a rejeté les allégations d'abus de droits de l'homme dont a fait l'objet son pays. Ce type de propagande contre mon pays est assez habituel de la part de certaines grandes organisations non gouvernementales internationales, a-t-il déclaré. La réinstallation des Bushmen s'est faite en pleine consultation avec eux et ne leur a pas été imposée par la force, a-t-il assuré. Il a par ailleurs rejeté les allégations concernant des actes de torture dont auraient été victimes ces personnes avant leur expulsion. Il n'existe aucun lien entre la réinstallation des Bushmen et l'exploitation de mines de diamant, a également assuré le représentant du Botswana. Il a invité les mécanismes spéciaux de la Commission à se rendre sur place pour se rendre compte par eux-mêmes de la situation.

M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon), en réponse à la déclaration faite par la République populaire démocratique de Corée, a indiqué que sa délégation a déjà eu l'occasion d'exprimer sa position sur les questions passées auxquelles il est fait référence dans cette déclaration. De plus, une quelconque question territoriale ne saurait avoir le moindre lien avec le thème du point 6 de l'ordre du jour, consacré au racisme et à la discrimination raciale.

M. BALA CHANDRAN THARMAN (Malaisie) a dénoncé les interventions de certains orateurs qui citent des extraits de déclarations sortis de leur contexte.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée), en réponse à l'intervention du représentant japonais, a affirmé que les crimes commis dans le passé par le Japon constituaient des crimes contre l'humanité et découlaient d'une xénophobie du Japon à l'égard des autres nations. Le Japon doit accepter d'assumer la responsabilité pour ses crimes passés, notamment le massacre d'un million de Coréens et les pratiques d'esclavage ayant résulté de l'occupation de la Corée.

M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon) a déclaré que son pays a déjà exprimé à plusieurs reprises sa position sur des questions déjà anciennes et s'en tiendra à ces déclarations.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a demandé au Japon de reconnaître sa responsabilité juridique pour les faits commis pendant la seconde guerre mondiale et qui sont constitutifs de crimes contre l'humanité.

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