LA COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AU RACISME, À LA DISCRIMINATION RACIALE ET À LA XÉNOPHOBIE

Commission des droits de l'homme
MATIN

21 mars 2005


M. Doudou Diène dénonce la banalisation du discours
raciste, l'activisme d'organisations racistes,
la montée de la haine religieuse et
la recrudescence du racisme dans le sport


Alors qu'est célébrée la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la Commission des droits de l'homme a entamé, ce matin, l'examen des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination. Dans ce cadre, elle a entendu le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, ainsi que le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du programme d'action du Durban et le Président-rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.

M. Diène a attiré l'attention sur quatre causes profondes de la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dans le monde : la banalisation du discours raciste et xénophobe; l'activisme d'organisations racistes et xénophobes; la montée de l'antisémitisme, de la christianophobie et de l'islamophobie; ainsi que la recrudescence du racisme dans le sport. Il a également attiré l'attention de la Commission sur l'émergence d'une dynamique de conflit des cultures de nature à amplifier et enraciner la recrudescence des manifestations de racisme et de discrimination. On peut se demander si la gravité, la profondeur et l'universalité de la recrudescence de ces phénomènes, leur instrumentalisation politique et leur légitimation intellectuelle ne représentent pas la menace la plus sérieuse au progrès démocratique, a ajouté le Rapporteur spécial.

Le rapport de M. Diène porte en outre sur des visites qu'il a effectuées au cours de l'année écoulée au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et en Côte d'Ivoire, les représentants de ces quatre pays ont fait des déclarations en tant que pays concernés. Dans le cadre du dialogue interactif qui a suivi, sont intervenus les représentants des pays suivants: Fédération de Russie, Canada, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Suisse, Cuba, Norvège, Argentine, Népal, Libye et Chine.
Le Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, M. Peter Lesa Kasanda, a notamment indiqué qu'en matière d'emploi, les populations d'ascendance africaine sont l'objet de discriminations directes et indirectes aux niveaux du recrutement, de la promotion et de l'accès à la formation. Les communautés noires de nombreux pays vivent dans des ghettos caractérisés par le manque d'éducation et d'infrastructures de santé, a-t-il ajouté. Au cours du dialogue interactif qui a suivi la présentation de ce rapport, les représentants de l'Argentine, de Cuba et de la Chine sont intervenus.

M. Juan Martabit, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action du Durban, a présenté le rapport du Groupe de travail.

Au cours du débat général sur les questions de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Libye (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Éthiopie (au nom du Groupe africain), Qatar, Chine, Paraguay (au nom du Mercosur), Cuba, République de Corée, Australie, Nigéria et Mexique.


La Commission poursuivra son débat sur ces questions cet après-midi, à partir de 15 heures.


Débat sur le racisme, la discrimination racial, la xénophobie et toutes les formes de discrimination

Présentant son rapport, M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a souligné la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dans le monde. Le Rapporteur spécial a mentionné parmi les causes profondes à ce phénomène, la banalisation du discours raciste et xénophobe, ainsi que l'activisme d'organisations racistes et xénophobes comme les groupes néo-nazis en Europe, dans la Fédération de Russie et dans les pays baltes. Les groupes qui prônent ouvertement la suprématie raciale comme aux États-Unis, ou ethnique en Afrique et Asie. La montée de l'antisémitisme, de la christianophobie et de l'islamophobie, ainsi que la recrudescence du racisme dans le sport ont été relevés par le Rapporteur spécial.

M. Diène a attiré l'attention de la Commission sur l'émergence d'une dynamique de conflit de cultures de nature à amplifier et enraciner la recrudescence des manifestations de racisme et de discrimination. Le signe le plus tangible de cette dynamique est la rhétorique d'hommes politiques et de certains médias qui, comme aux Pays-bas, en Côte d'Ivoire et récemment en Thaïlande, transforme des actes individuels en responsabilité collective ou communautaire et débouche sur des affrontements communautaires. En dernière analyse, a déclaré le Rapporteur spécial, il est permis de se demander si la gravité, la profondeur et l'universalité de la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination et de xénophobie, leur instrumentalisation politique et leur légitimation intellectuelle, ne représente pas la menace la plus sérieuse au progrès démocratique.

Dans son rapport (E/CN.4/2005/18), M. Diène estime, à partir des informations recueillies, que l'actualité du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée est révélatrice des tendances lourdes suivantes: l'importance croissante du facteur identitaire dans les manifestations récentes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie; la tendance à une hiérarchisation des discriminations raciales; la légitimation intellectuelle de plus en plus ouverte du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie; la montée et l'influence grandissante des partis et mouvements ayant des programmes racistes et xénophobes; ainsi que l'aggravation du phénomène du racisme dans le sport. Le Rapporteur spécial souhaite attirer l'attention des pays membres de l'Union européenne sur l'urgence d'accorder une attention particulière à la construction identitaire de la nouvelle Europe, en tenant compte de son pluralisme ethnique, culturel et religieux. Il adresse également une recommandation en ce qui concerne la crise politique en Côte d'Ivoire sur la nécessité tant pour les acteurs politiques de cette crise que pour les Nations Unies et l'Union africaine d'accorder une place centrale, dans toute recherche de solution politique durable, à la reconstruction du maillage interethnique profondément ébranlé dans ce pays.

Parallèlement à l'ancrage juridique des droits de l'homme, qui reste certes fondamental, le Rapporteur spécial invite la Commission et ses États membres à élaborer une stratégie intellectuelle pour la lutte contre le racisme, qui agisse dans le domaine des idées, des concepts, des images, des perceptions et des systèmes de valeurs. Toute forme de hiérarchisation des formes de racisme ou de discrimination constituerait une régression particulièrement grave du combat universel contre le racisme et la discrimination, souligne en outre M. Diène dans son rapport. La hiérarchisation peut aboutir dans ce contexte à une forme de discrimination, insiste-t-il. Les États membres sont invités à lutter de manière plus efficace contre les organisations qui propagent des idées reposant sur la notion de supériorité raciale ou la haine, se livrent à des actes de violence ou appellent à commettre de tels actes, et à les traduire en justice. Les partis qui ne cachent pas leurs pendants racistes, xénophobes ou néonazis devraient être interdits. Quand des partis sont de ce fait interdits, comme dans le cas du Vlams Block en Belgique, les États sont invités à s'assurer que leur éventuelle transformation ne se limite pas à un nettoyage de façade et qu'une nouvelle interdiction ne se révèle pas nécessaire. Le Rapporteur spécial estime que, compte tenu de la gravité du phénomène du racisme dans le sport, une collaboration plus institutionnelle et approfondie entre l'ONU et les instances sportives internationales devrait être établie.

Dans l'additif 2 au rapport, qui concerne la mission du Rapporteur au Guatemala, M. Diène rappelle qu'il a effectué à l'été 2004 une mission qui l'a conduit non seulement dans ce pays, mais aussi au Honduras et au Nicaragua. Le Rapporteur spécial recommande notamment au Gouvernement du Guatemala de reconnaître au plus haut niveau la persistance du racisme et de la discrimination visant les peuples et communautés autochtones et d'origine africaine, et de procéder à l'évaluation de ses formes, ses manifestations et son impact sur les plans économique, social et culturel, ainsi qu'à l'élaboration démocratique d'un plan national de lutte contre le racisme et la discrimination raciale sur la base de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Dans l'additif 6 au rapport, consacré à la mission qu'il a effectuée au Nicaragua, le Rapporteur spécial indique qu'il a relevé, dans les trois pays visités au cours de sa visite régionale en Amérique centrale, trois expressions caractéristiques d'une réalité de discrimination profonde: une adéquation troublante entre la carte de la pauvreté et celle des communautés autochtones et d'ascendance africaine; une participation marginale des représentants de ces populations aux structures du pouvoir, de même que leur présence insignifiante dans les structures de pouvoir des médias; ainsi qu'une image folklorisée de ces populations dans le contenu des médias. Le Rapporteur spécial estime que le Gouvernement du Nicaragua devrait faire preuve d'une meilleure écoute vis-à-vis des populations dont la situation objective de discrimination devrait désormais être reconnue et traitée dans toutes ses dimensions, par un programme national de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et par la construction d'un multiculturalisme démocratique, égalitaire et interactif. Une concertation plus poussée devrait être avec les dirigeants et les populations des régions autonomes de l'Atlantique afin d'identifier les domaines économiques et sociaux nécessitant une intervention prioritaire et l'allocation des ressources adéquates. Le Rapporteur spécial considère en outre que le processus d'attribution des titres fonciers aux populations autochtones devrait tenir compte de leurs us et coutumes et veiller, par la négociation, à ne pas léser leurs intérêts et leurs droits ancestraux.

Dans l'additif 3 au rapport, qui concerne la mission qu'il a effectuée en Côte d'Ivoire, le Rapporteur spécial recommande que, compte tenu de la profondeur de la fracture du tissu interethnique, du processus d'enfermement identitaire qu'elle génère et de sa centralité dans la crise politique du pays, l'expression par les autorités au plus haut niveau d'un message clair rappelant les valeurs de tolérance, de convivialité et d'interaction dans la construction collective d'une société multiethnique, multiculturelle et multireligieuse en Côte d'Ivoire, le rôle central de cette dynamique interethnique dans la construction de l'identité plurielle et la prospérité de ce pays, et reconnaissant le risque de fracture interethnique de la dynamique de xénophobie générée par la crise politique actuelle. Ce message devrait également affirmer la volonté des autorités de renverser cette dynamique dans toutes ses manifestations, en commençant par la répression systématique de tous les actes de violence de nature xénophobe avérée, et d'accorder une priorité élevée à la reconstruction des relations interethniques. Une telle déclaration devrait être faite conjointement par les leaders des principaux partis et forces politiques du Gouvernement de coalition. Le Rapporteur recommande en outre qu'une commission indépendante de promotion et de renforcement des relations intercommunautaires soit mise sur pied sur la base du double équilibre démocratique et interethnique.

Dans l'additif 4 à son rapport, qui traite de la diffamation des religions et du combat global contre le racisme: antisémitisme, christianophobie et islamophobie, le Rapporteur spécial recommande à la Commission et aux États membres de promouvoir, dans leur stratégie de combat contre ces phénomènes les principes suivants: la prise en compte de la profondeur historique et culturelle de ces trois phobies, et donc la nécessité de renforcer la stratégie juridique par une stratégie intellectuelle et éthique portant sur les processus, mécanismes et représentations qui les construisent dans la durée; l'articulation indispensable entre la singularité plurielle, historique, culturelle de chacune de ces trois phobies avec l'universalité de leurs cases profondes et du combat à mener contre elles; le traitement égal de ces phobies et la non-hiérarchisation du combat contre toutes les formes de discrimination; l'application du principe de laïcité doit faire l'objet d'une vigilance particulière, pour ne pas générer ou légitimer de nouvelles formes de discrimination et surtout ne pas constituer un obstacle à la pleine participation à la vie publique des croyants et pratiquants des différentes religions; le respect et la promotion du pluralisme religieux et spirituel. Le Rapporteur spécial recommande à la Commission d'inviter les communautés religieuses et culturelles victimes de ces phobies non seulement à promouvoir un dialogue interculturel et inter religieux approfondi, notamment en établissant dans chaque pays où elles coexistent des structures conjointes, mais également à explorer des facteurs internes à leurs doctrines et à leurs pratiques qui ont pu contribuer à ces phobies.


Déclarations de pays concernés

M. RAMIRO LÓPEZ (Guatemala) s'est félicité du rapport présenté par M. Diène. Reconnaissant que le racisme et la discrimination raciale se reflètent dans les structures de l'État et a eu des incidences au cours de l'histoire du pays, l'État guatémaltèque a pris conscience de ce problème et a commencé à adopter des mesures pour éliminer et prévenir le racisme. Le représentant a notamment mentionné la création d'une commission présidentielle contre le racisme et la discrimination raciale, d'une chaîne de télévision à couverture nationale, avec des émissions sur les autochtones, d'un vice-ministère de l'éducation bilingue interculturel au sein du ministère de l'éducation. Un article du Code pénal a été modifié, qualifiant désormais la discrimination comme un délit. Le représentant guatémaltèque a également mis l'accent sur la nécessité d'introduire une réforme de la loi électorale et des partis politiques, laquelle est en cours, d'accroître le budget accordé aux institutions qui luttent contre le racisme et la discrimination raciale, de renforcer l'état de droit, d'éliminer les inégalités sociales et la pauvreté extrême. Il faut approfondir la réforme de l'éducation et éliminer les difficultés qui entravent la justice, et mieux lutter contre la violence dans la société, a-t-il ajouté.

M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a affirmé qu'il serait absurde de penser que la discrimination raciale serait érigée au rang de politique gouvernementale dans son pays. Le Gouvernement du Honduras reconnaît et encourage la diversité culturelle et ethnique. En application du Programme d'action de Durban, le Honduras a pris des mesures législatives par lesquelles il a pénalisé la discrimination raciale. Une Commission nationale contre la discrimination raciale et la xénophobie a par ailleurs été mise en place. Le représentant hondurien a par ailleurs évoqué la mise en œuvre d'un programme d'appui aux populations autochtones et aux personnes d'ascendance africaine. Il a ensuite souligné que les tragédies liées au syndrome de décompression des plongeurs autochtones, problème mentionné dans le rapport, ne sont pas liées à la discrimination. Le Gouvernement est très préoccupé par cette situation depuis un certain temps et a pris des mesures concrètes pour contrôler la situation s'agissant des contrats, des procédures suivies et de la sécurité des plongeurs. Des mesures ont également été prises pour améliorer les soins aux plongeurs accidentés et aider leurs familles, a précisé M. Zapata, regrettant que de telles informations ne figurent pas dans le rapport.

M. NÉSTOR CRUZ TORUÑO (Nicaragua) a déclaré que le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie étaient des fléaux qui frappaient les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et qu'il fallait les éliminer. Cette tâche n'est pas facile pour le Nicaragua, a-t-il dit, ajoutant que le pays a fait d'importants efforts pour s'acquitter de ses obligations. Il a évoqué les problèmes politiques et fonciers qui ont entravé la capacité du pays à améliorer la situation matérielle de sa population. Le Nicaragua a conscience d'être une nation pluriethnique, pluriculturelle et plurilingue, a-t-il ajouté. Parmi les mesures prises par le Nicaragua pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, le représentant a cité la promulgation en 1987 du statut d'autonomie des communautés de la côte atlantique et, en 2003, l'entrée en vigueur de la réglementation du statut d'autonomie qui établit une série de définitions sur l'autonomie juridique, politique, normative, économique et financière, organisationnelle et culturelle. En 2004, a été créé un secrétariat de la présidence pour les communautés de la côte atlantique, lequel a pour objectif de coordonner les actions du Gouvernement en faveur du développement des régions autonomes.

M. CHRISTIAN-CLAUDE BÉKÉ DASSYS (Côte d'Ivoire) a tenu à souligner qu'au cours de sa visite, le Rapporteur spécial a pu bénéficier de la pleine et entière coopération des autorités ivoiriennes. Il s'est réjoui que le Rapporteur spécial ait reconnu que son pays ne connaît pas de tradition de xénophobie. Le pays compte 26% d'étrangers sur son sol, a souligné le représentant, ajoutant qu'ils exercent librement leurs activités. Il a par ailleurs assuré que la guerre qui sévit dans le pays n'est pas le fruit d'une prétendue xénophobie. Le représentant a déclaré que la Côte d'Ivoire n'a jamais décidé de l'expulsion organisée de ressortissants étrangers se trouvant sur son sol. Il a ensuite affirmé qu'en dépit de ce climat de guerre, les chrétiens et musulmans continuent de se parler et de vivre ensemble. Le représentant a émis de vives réserves sur certaines accusations de violations de droits de l'homme. Peut-on porter des accusations graves contre un pays sur la base de simples allégations, s'est demandé le représentant ?


Dialogue interactif

MME KRISTINA REDINA (Fédération de Russie) a souligné que, l'an passé, la Commission avait soutenu l'initiative de son pays pour éradiquer certaines pratiques contribuant à l'augmentation des phénomènes de racisme. Cette résolution demandait notamment au Rapporteur spécial d'examiner ces pratiques. Le Rapporteur spécial ne l'a pas fait, a noté le représentant russe, qui a souhaité qu'il le fasse à l'avenir.
MME KATHERINE VERRIER-FRÉCHETTE (Canada) a demandé si un travail était prévu en commun avec d'autres Rapporteurs spéciaux dans l'accomplissement des différents mandats.

M. JULIEN ALEX (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a fait remarquer que le critère de la religion n'était pas compris au nombre des critères de Copenhague qui gouvernent l'adhésion à l'Union européenne. Soulignant qu'il était important d'éviter toute hiérarchisation des victimes et des souffrances qu'elles enduraient, le représentant a demandé quels conseils le Rapporteur spécial pouvait formuler à cet égard et quel rôle accorder à la société civile?

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a fait savoir au Rapporteur spécial que son pays serait heureux de le recevoir pour une visite en deux étapes dans son pays, en 2005 et 2006.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ (Cuba) a demandé au Rapporteur spécial de bien vouloir approfondir le phénomène de l'exclusion des afro-américains du processus électoral aux États-Unis.

MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) a demandé au Rapporteur spécial de bien vouloir préciser quelles sont les bonnes pratiques en matière d'intervention de la société civile pour combattre les constructions intellectuelles racistes.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a demandé au Rapporteur spécial qu'il soit davantage tenu compte de la Déclaration de Durban.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a demandé un renforcement de la coopération avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur les questions relatives à la discrimination raciale.

MME NAJAT AL-HAJJAJI (Libye) a manifesté sa préoccupation concernant la discrimination contre l'Islam. Les fonds recueillis par les organisations islamiques sont systématiquement considérés comme des fonds destinés au terrorisme, a-t-elle notamment observé. Elle a demandé au Rapporteur spécial d'examiner cette question dans un prochain rapport.

M. KONG LINGBIN (Chine) a estimé que le rapport de M. Diène présente une analyse très approfondie et très complète du racisme et de ses différentes manifestations. Il contient en outre un grand nombre de recommandations pratiques. La Chine attache une grande importance au mandat du Rapporteur spécial. Face aux pressions auxquelles il doit faire face, nous soutenons pleinement le Rapporteur spécial, a dit le représentant chinois.

Répondant aux questions qui lui ont été adressées au cours du dialogue, le Rapporteur spécial, M. DOUDOU DIÈNE, a déclaré que le racisme et la discrimination «ne viennent pas du cosmos». Ce sont des constructions. Il a souligné l'extrême ambiguïté des constructions identitaires dans la création, la montée et la persistance du racisme. Le Rapporteur spécial a ensuite insisté sur la nécessité de tout faire pour traiter sur un pied d'égalité toutes les formes de discrimination et de racisme.

Présentation du rapport sur la situation des personnes d'ascendance africaine

M. PETER LESA KASANDA, Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a présenté le rapport du Groupe de travail sur les travaux de sa quatrième session, en rappelant que l'objectif de cette session était de déterminer de quelle façon les droits de l'homme des Africains et des personnes d'ascendance africaine étaient et continuaient d'être affectés dans les domaines d'activités humaines que sont l'emploi, la santé et le logement. En matière d'emploi, les populations d'Afrique sont l'objet de discrimination directe et indirecte au niveau du recrutement, de la promotion, de l'accès à la formation, a-t-il souligné. Les Noirs et les Blancs, à qualification égale, sont payés différemment, a-t-il notamment affirmé. Dans le secteur de la santé, on assiste à une situation similaire. Les institutions médicales sont dans la plupart des cas beaucoup trop coûteuses pour les populations d'ascendance africaine. Les communautés noires de nombreux pays vivent dans des ghettos caractérisés par le manque d'établissements scolaires et d'infrastructures de santé. Le Président-Rapporteur a mis l'accent sur les responsabilités des États en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, les Gouvernements devant avoir la volonté politique de traiter les formes contemporaines et historiques de racisme et de discrimination raciale dirigées contre les minorités raciales, en particulier contre les personnes d'ascendance africaine. Il faut en outre collecter des données ventilées par race et par sexe afin de mesurer les inégalités parmi des groupes raciaux spécifiques.

Le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (E/CN.4/2005/21) résume les thèmes examinés au cours de la quatrième session du Groupe : racisme et emploi, racisme et santé et racisme et logement. Les experts proposent à la Commission de recommander aux États de faire en sorte que les lois antidiscrimination soient pleinement appliquées de façon à éliminer les conditions de la discrimination institutionnelle et indirecte dont sont victimes les peuples d'ascendance africaine en public et en privé. Les États sont également exhortés à faire face à la discrimination raciale persistante en prenant des mesures palliatives concrètes en vue de combattre la sous-représentation des personnes d'ascendance africaine et d'assurer une redistribution équitable des ressources ainsi qu'un rééquilibrage des rapports de force entre ces personnes et le groupe dominant. De même, compte tenu du traitement différencié dû à la discrimination fondée sur la race et le sexe dont sont victimes les femmes et les filles d'ascendance africaine et qui les empêche d'exercer pleinement leurs droits économiques, sociaux, politiques, culturels et civils, les États sont exhortés à adopter et à appliquer des mesures palliatives pour leur assurer une véritable égalité. Par ailleurs, les États devraient établir, selon qu'il conviendra, des programmes de mesures palliatives pour assurer la participation des personnes d'ascendance africaine et leur garantir l'égalité des chances dans la vie politique, dans l'administration de la justice, dans l'économie, dans l'enseignement, dans l'emploi, dans les services de santé et autres services tant publics que privés.


Dialogue interactif

M. SERGIO CERDA (Argentine) a posé la question de savoir comment il était possible de mieux coordonner la prochaine réunion du Groupe de travail. Il a également regretté que les travaux du Groupe de travail fassent double emploi avec le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le représentant a en outre souligné la nécessité de disposer de statistiques ventilées et a demandé qui allait pouvoir les recueillir et sur quelle base. Enfin, il a regretté la faible participation des experts lors de la dernière session du Groupe.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a regretté l'insuffisance de la participation du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme des États lors de la dernière réunion du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Il a aussi demandé que le Groupe de travail fasse des propositions plus concrètes et s'attelle à recueillir des données nationales.

M. KONG LINGBIN (Chine) a déclaré que les visites réalisées sur le terrain sont très importantes et a demandé quels progrès avaient été réalisés par le Groupe de travail sur ce point.

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, M. PETER LESA KASANDA, a répondu que la collecte de données doit être réalisée par les gouvernements et la société civile. Plusieurs conditions doivent être remplies, notamment en ce qui concerne les termes servant à l'identification. Il a souligné à cet égard que certaines personnes ne sont pas disposées à s'identifier comme étant d'origine africaine. Il a ensuite fait savoir que le principe des visites sur le terrain a été accepté et que le Haut Commissariat prévoit d'organiser la première visite avant la fin de l'année. Ceci permettra de mieux comprendre le statut socioéconomique des personnes d'origine africaine. Le Groupe de travail vient seulement de commencer ses travaux. Il s'efforce de faire comprendre aux gouvernements que la lutte contre la discrimination raciale ne peut être remportée que si elle se traduit par la mise en place d'activités respectueuses des droits de l'homme, a conclu le Président-Rapporteur.


Présentation de rapports sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

M. JUAN MARTABIT, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a présenté son rapport en soulignant que le Groupe de travail est devenu une instance unique où l'on partage les expériences et les bonnes pratiques. Il a par ailleurs insisté sur l'existence d'un climat de confiance qui permet de se concentrer sur l'application du Programme d'action de Durban. M. Martabit a également souligné que le Groupe de travail s'attache à rechercher le consensus sur ses thèmes de travail. Il a en outre affirmé que lors de sa troisième réunion, le Groupe a enregistré une participation croissante des délégations gouvernementales de tous les groupes régionaux.

Le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2005/20) indique que le Groupe de travail intergouvernemental s'est livré, au cours de sa dernière session, à une analyse des questions thématiques suivantes : le racisme et la santé, le racisme et l'Internet. Il s'est également penché sur la question des normes complémentaires. L'une des questions soulevées à maintes reprises par les délégations et examinées par les membres des panels a été celle de l'absence de données sanitaires ventilées sur les différents groupes raciaux, ethniques et minoritaires. En ce qui concerne le racisme et l'Internet, les délégations et les membres des panels ont examiné la rivalité d'intérêt qu'il y avait entre la défense de la liberté de parole et d'expression et la nécessité d'interdire les incitations au racisme sur l'Internet. Pour ce qui est des normes complémentaires, les participants ont estimé que le manquement des États à leurs obligations était l'obstacle le plus pressant à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui y est associée.

Le Groupe de travail recommande aux États de faire montre d'une plus grande volonté politique pour surmonter les obstacles à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui y est associée ainsi qu'à la réalisation de l'égalité raciale. Ils devraient être encouragés à concevoir des plans d'action nationaux visant à promouvoir la diversité, l'égalité, l'équité, la justice sociale, l'égalité des chances et la participation de tous. Les États devraient également améliorer la collecte, la compilation, l'analyse, la diffusion et la publication de données statistiques fiables aux niveaux national et local afin d'évaluer périodiquement la situation des victimes et d'appliquer des politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui y est associée. L'introduction d'une perspective antidiscrimination dans les politiques et programmes de santé devraient être effectuée en veillant à ce que les services sanitaires soient accessibles, peu onéreux et culturellement et linguistiquement appropriés à tous les secteurs de la société. Concernant le racisme et l'Internet, le rapport indique que des mesures juridiquement exécutoires devraient être adoptées et appliquées au niveau national. Le Groupe de travail rappelle enfin que les obstacles à l'élimination de la discrimination raciale et à la réalisation de l'égalité raciale sont dus essentiellement à une volonté politique insuffisante, à une législation laxiste, ainsi qu'à un défaut de stratégies d'application et d'actions concrètes.

La Commission était également saisie du rapport d'activité du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la suite donnée aux recommandations pertinentes de la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la déclaration et du programme d'action de Durban (E/CN.4/2005/16), qui souligne que des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations pertinentes sur l'éducation, la pauvreté et les normes complémentaires adoptées à sa deuxième session par le Groupe de travail.

La Commission est également saisie d'un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2005/15) qui donne un aperçu des activités menées par l'ONU, les organismes intergouvernementaux, les mécanismes de défense des droits de l'homme, les institutions et programmes spécialisés, ainsi que par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, pour soutenir le dialogue, le respect et la tolérance interculturels.


Débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a affirmé qu'il était indispensable de parvenir à une ratification universelle de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d'assurer la mise en œuvre de ses dispositions. Il a souligné en outre que la Conférence de Durban avait contribué de façon importante aux travaux des Nations Unies visant à éradiquer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. L'Union européenne souhaiterait renouveler une fois encore son engagement à mettre en œuvre les recommandations de la Conférence mondiale de Durban, a-t-il ajouté, notant que le suivi de cette conférence devait se décider par consensus. L'Union européenne estime que la condamnation de l'antisémitisme, comme toutes les formes d'intolérance, y compris raciale ou religieuse, doit s'étendre à la communauté internationale dans son ensemble. M. Berns a souligné que l'Union européenne a résolument décidé de s'attaquer à ces dérives d'intolérance qui malheureusement se manifestent à nouveau en Europe. L'Union européenne partage en outre l'avis du Rapporteur spécial selon lequel il est important d'éviter toute hiérarchisation des victimes et des souffrances qu'elles endurent. M. Berns a par ailleurs fait valoir la décision de créer le Forum européen des Roms et des gens du voyage associé au Conseil de l'Europe. L'Union européenne tient à rappeler le caractère inacceptable de toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a-t-il ajouté. De même, le représentant a dit la préoccupation de l'Union européenne face à la discrimination fondée sur l'emploi et de l'ascendance.

MME NAJAT AL-HAJJAJI (Libye, au nom du Groupe arabe) s'est inquiétée de la recrudescence de la haine à l'égard des musulmans et des arabes dans les pays occidentaux. Dans certains États de l'Islam, il existe une légitimation intellectuelle ainsi qu'une acceptation politique de cette haine. Cela se traduit par des attaques verbales et physiques, y compris sur leurs lieux de culte. La représentante libyenne a ensuite mis l'accent sur la différence qui existe entre les concepts de citoyenneté culturelle et de citoyenneté politique. Tout le monde est soumis à la citoyenneté politique mais, dans le cadre de l'application du concept de citoyenneté culturelle, les minorités doivent pouvoir maintenir leur identité culturelle pour qu'elle ne soit pas intégrée dans la culture majoritaire. Un tel respect de la diversité culturelle est susceptible d'apporter un enrichissement culturel au pays hôte tout en apportant une solution à bon nombre de problèmes sociaux dont souffre la société occidentale actuellement. Les nouveaux arrivants peuvent ainsi conserver les principes et l'éthique inspirés par leur culture d'origine sans porter atteinte à ceux de la société d'accueil. La connaissance et le respect insuffisants des autres cultures entraînent une mauvaise compréhension qui peut aboutir au maintien des tensions, a estimé la représentante.

Les États arabes dénoncent en outre les lois et les pratiques racistes dont souffre le peuple palestinien. La discrimination à l'égard des Palestiniens est incarnée dans un certain nombre de lois dont le but est de renforcer la colonisation juive au détriment des arabes palestiniens. Au nom d'une suprématie raciale, les colons juifs auraient le droit de persécuter les Palestiniens. Enfin, la représentante a déclaré que l'instauration du mur de séparation qui isole les Palestiniens représente une discrimination évidente qui n'est pas sans rappeler le régime de l'apartheid.

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom également de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que le phénomène de l'islamophobie, un phénomène dangereux et qui se développe rapidement, appelle une attention immédiate. Il a déclaré que les gouvernements concernés devraient reconnaître la réalité de l'islamophobie dans leur pays. Ils devraient prendre les mesures nécessaires pour incriminer et punir les actes, écrits et discours islamophobes. Le représentant a en outre demandé aux États de garantir le droit des musulmans à pratiquer librement leur religion, y compris le droit de célébrer les fêtes religieuses, de construire des lieux de culte ou encore de porter des vêtements distinctifs. Le représentant a en outre demandé aux États d'engager le dialogue avec la communauté musulmane afin d'élaborer des stratégies d'intégration des musulmans dans la société. L'Organisation de la Conférence islamique demande la mise en œuvre immédiate de ces recommandations et invite le Rapporteur spécial à contrôler leur mise en œuvre et à faire rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies et à la prochaine session de la Commission.

M. FISSEHA YIMER (Éthiopie, au nom du Groupe africain) a déclaré que l'histoire de son continent était caractérisée par le pillage et l'assujettissement, tout cela étant facilité par le racisme. Le Groupe africain exprime sa solidarité avec tous les peuples qui souffrent encore de l'occupation étrangère et, à cet effet, espère que l'État palestinien verra bientôt le jour. Les Africains de la diaspora ont été historiquement l'objet de racisme et de discrimination, dont les effets tendent à en faire des citoyens de seconde classe dans leurs pays d'adoption. Ils sont confrontés à la discrimination dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la santé et du logement. M. Yimer a affirmé que les États et les organisations internationales ont la responsabilité de faire en sorte que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme n'aboutissent pas à la discrimination en matière de race, de couleur, d'ascendance, d'origine ethnique ou nationale. Le représentant a demandé que soit examinée la question des lacunes qui existent dans les instruments internationaux des droits de l'homme liés à la discrimination. Il a indiqué que son Groupe présenterait un projet de résolution sur le racisme.

M. FAISAL MUBARAK AL-THANI (Qatar) a fait savoir que son pays a mis en place des réformes législatives importantes en matière de lutte contre la discrimination. Une loi du 6 juillet 2004 met notamment les travailleurs locaux et étrangers sur un pied d'égalité. Des institutions nationales ont en outre été créées afin de conseiller toutes les instances gouvernementales sur la question des droits de l'homme. Enfin, le représentant a attiré l'attention sur la création d'une institution pour la protection des enfants et des femmes visant à la création d'un environnement stable pour chaque enfant et chaque femme.
M. LA YIFAN (Chine) a déclaré que la tendance actuelle est à l'exacerbation du racisme. Il a invité les gouvernements à lancer un assaut final contre ce fléau afin de l'éliminer. Il n'y a pas longtemps, dans un pays occidental, des violences ayant eu de graves répercussions ont éclaté contre des Chinois, a déploré le représentant après avoir relevé le détérioration du problème du racisme dans le monde. Le représentant s'est dit particulièrement préoccupé par le phénomène de l'islamophobie. Le racisme se propage sans que des mesures adéquates soient adoptées, a-t-il regretté. Les États doivent accorder une attention suffisante à la question du racisme et prendre les mesures efficaces afin de l'éradiquer. On ne pourra éliminer le racisme sans s'attaquer à ses causes profondes, ce qui suppose notamment de lutter contre la pauvreté. Enfin, a déclaré le représentant, l'ONU doit redoubler d'efforts dans la lutte contre le racisme en dotant l'ensemble de ses organes consacrés à la lutte contre ce fléau des moyens nécessaires à l'exercice de leurs mandats respectifs.

M. FRANCISCO BARREIRO (Paraguay, au nom du MERCOSUR et des pays associés) a déclaré que la prévention et la lutte contre le racisme étaient des priorités des politiques de promotion et de protection des droits de l'homme des États membres du MERCOSUR. Ces pays reconnaissent l'apport multiethnique et multiculturel des minorités aux sociétés de la sous-région, a-t-il souligné, mettant l'accent sur l'engagement de ces États à prévenir toute forme de discrimination et de racisme, notamment à l'égard des groupes d'ascendance africaine. Il y a cinq ans, la Conférence régionale de Santiago, qui préparait la Conférence mondiale de Durban, a constitué un jalon pour les pays des Amériques dans la lutte contre le racisme, certains ayant renoncé à des positions historiques. Il faut assurer le suivi de la mise en œuvre des résultats de la Conférence de Santiago, parallèlement à celle de Durban, a-t-il affirmé. Il a également fait valoir les progrès récents réalisés dans les pays des Amériques en matière de lutte contre le racisme. Il s'est déclaré inquiet de voir ressurgir la xénophobie et l'antisémitisme, et a jugé essentiel de tenir compte de la non-discrimination dans la lutte contre le terrorisme. Le rôle de l'éducation est primordial essentiel pour lutter le racisme, de même que l'élimination de la pauvreté, a souligné le représentant.

M. JORGE FERRER RODRÍGUEZ (Cuba) s'est dit préoccupé par la hausse des manifestations racistes dans le sport ainsi que par la vague d'ascension au pouvoir de partis de droite aux idées xénophobes. Ces phénomènes se produisent en toute impunité sous couvert de la prétendue défense de la liberté d'opinion, a déploré le représentant. La mondialisation néolibérale contribue à l'expansion du racisme et de la xénophobie, a poursuivi le représentant cubain. Les milieux du pouvoir répandent leurs valeurs supposées universelles en matière de droits de l'homme et en particulier leur propagande impérialiste dans le but de discriminer les minorités. Le racisme et la discrimination ne sont pas l'apanage de groupes nationalistes au sein des pays : il existe aussi une forme de racisme entre les États, a souligné le représentant. Cette dernière peut se manifester, notamment, par l'exportation de produits chimiques des pays riches vers les pays pauvres. L'exacerbation du rêve américain de concevoir la population des États-Unis comme constituant un peuple élu entraîne en outre un fondamentalisme dangereux au plan culturel, a déclaré le représentant.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a déclaré que la communauté internationale ne doit pas oublier les horribles massacres qui sont intervenus au Rwanda, les assassinats de masse de Srebrenica ni la situation actuelle au Darfour. Dans toute leur brutalité, de tels événements rappellent à la communauté internationale que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ne sont pas des phénomènes en voie de disparition et nécessitent au contraire la plus grande vigilance. Si les États restent certes au premier rang de la lutte contre le racisme, la communauté internationale n'en doit pas moins elle aussi déployer des efforts concrets pour éliminer la discrimination raciale. Dans ce contexte, le représentant s'est félicité de l'élan suscité par le Groupe de travail sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il a ensuite évoqué les mesures prises par son pays en matière d'éducation aux droits de l'homme, un volet essentiel de la lutte contre le racisme. Il a en outre précisé que la Commission nationale des droits de l'homme procède actuellement à la rédaction d'un texte de loi visant l'interdiction de la discrimination raciale. Le représentant a souligné que, grâce à la mise en œuvre du système de permis de travail entré en vigueur dans son pays en août 2004, les travailleurs étrangers bénéficient de droits identiques à ceux des nationaux.

M. MIKE SMITH (Australie) a rappelé que son pays était acquis à l'édification d'une société dont la diversité culturelle embrasse notamment le patrimoine et l'héritage des autochtones et des colons européens. Il a souligné que l'Australie puise sa force dans l'interaction constructive entre ces communautés. Le pays compte plus de 200 langues, a-t-il précisé. Nous voulons maintenir une tradition de tolérance et favoriser la diversité du pays, a-t-il insisté, énonçant un certain nombre de mesures prises par son pays pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Il a ainsi mis l'accent sur l'importance de l'éducation, élément essentiel pour l'instauration d'une culture des droits de l'homme et pour le développement des mentalités qui en découlent. Il a en outre mis l'accent sur l'importance que revêtent pour la cohésion sociale un renforcement de l'harmonie et une juste distribution des bienfaits économiques et sociaux.

M. JOSEPH AYALOGU (Nigéria) a rappelé que la discrimination peut avoir un effet dévastateur sur la vie des gens. Le Nigéria s'inquiète de la permanence des phénomènes discriminatoires dont les formes contemporaines sont particulièrement subtiles. La Conférence de Durban a certes représenté un jalon historique; mais le racisme et l'intolérance perdurent et personne n'échappe à cette doctrine d'exclusion. C'est pourquoi le racisme et la discrimination doivent demeurer au centre des interventions de la communauté internationale. Le Nigéria, pour sa part, attache une grande importance à la lutte contre ces phénomènes, dans ses politiques intérieures et extérieures. Il faut que soient renforcées les capacités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a ajouté le représentant.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique, au nom des pays membres du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC), a déploré que le racisme s'enracine dans toutes les sociétés sous des formes nouvelles et complexes. Aucune société n'est à l'abri de ce phénomène, a-t-il rappelé. La Conférence de Durban a permis de faire le lien entre le racisme, la discrimination, la pauvreté, les inégalités économiques et la marginalisation. Le Mexique souhaite que le Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi de Durban puisse continuer à débattre des difficultés et des défis qui peuvent surgir dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme. Le Mexique salue le rapport de ce groupe de travail et se félicite qu'il privilégie le consensus dans sa prise de décisions. Le représentant a par ailleurs appelé de ses vœux une plus grande cohérence et une plus grande coordination entre les différents mécanismes de lutte contre le racisme des Nations Unies. Il est également indispensable de renforcer l'Unité de lutte contre la discrimination du Haut Commissariat aux droits de l'homme, en procédant à la nomination d'un coordonnateur en chef, a estimé le représentant mexicain.

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