LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES OCCUPÉS

Commission des droits de l'homme
MATIN

23 mars 2005


La Commission des droits de l'homme a poursuivi ce matin l'examen de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.

Au cours de la séance, le représentant de la Palestine a exprimé la volonté de l'Autorité palestinienne de tendre la main à son voisin israélien en vue d'aboutir à une situation qui permette aux deux peuples de coexister dans la paix, l'harmonie et la coopération. Le représentant d'Israël a pour sa part souligné qu'Israéliens et Palestiniens sont assis à la même table pour coordonner le transfert sous contrôle palestinien de villes de Cisjordanie et s'est félicité que la direction palestinienne soit en train de prendre les premières mesures dans la lutte contre le terrorisme.

L'ensemble des représentants qui se sont exprimés au cours de la séance se sont réjouis de l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient. Ils ont estimé que plus de quatre ans après la rupture des pourparlers de paix, la reprise du dialogue ouvre une nouvelle page dans les relations israélo-palestiniennes et fait renaître l'espoir de parvenir à une paix juste et durable dans la région.

De nombreuses voix se sont toutefois élevées pour souligner, à l'instar du Rapporteur spécial de la Commission sur la question, M. John Dugard, que la situation en matière de droits de l'homme reste préoccupante dans la région. La construction par Israël d'une clôture de sécurité, au mépris de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice, a ainsi été considérée par nombre d'intervenants comme la source d'un grand nombre de violations des droits de l'homme du peuple palestinien et comme un obstacle majeur à l'instauration de la paix dans la région. Aussi plusieurs orateurs ont-ils demandé que la communauté internationale poursuive ses efforts pour qu'Israël cesse la construction du mur et les implantations dans les territoires occupés, conformément à la Feuille de route. Ils ont par ailleurs demandé à l'Autorité palestinienne de poursuivre son action visant à améliorer la situation s'agissant des actes qui portent atteinte à la sécurité d'Israël.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique), Libye (au nom du Groupe arabe), Égypte, Qatar, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Inde, Fédération de Russie, République du Congo, Chine, Indonésie, Malaisie, Arabie saoudite, Mauritanie, Afrique du Sud, Etats-Unis, Cuba, Australie, Soudan, Zimbabwe, Iran, Koweït, Palestine, Yémen, Oman, Suisse, Norvège, Bahreïn, Syrie, Jordanie, Maroc, Israël, Tunisie, Algérie, et Émirats arabes unis. Le représentant de la Ligue des États arabes a également pris la parole.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également fait une déclaration : Al-Haq, Law in the Service of Man (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et de l'Organisation mondiale contre la torture); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; United Nations Watch; Commission internationale de juristes; Franciscain international; et B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives).


La séance a été immédiatement suivie d'une séance supplémentaire, de midi à 15 heures, au cours de laquelle la Commission terminera son débat relatif la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, avant d'aborder la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales partout dans le monde.


Suite du débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique) a affirmé que l'heure était venue d'orienter le processus de paix au Moyen-Orient vers une solution décisive. Il a ainsi cité les éléments nouveaux que constituent le décès du Président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat, et les élections libres et démocratiques présidentielles qui ont suivi. La lutte palestinienne pour les droits à l'autodétermination se trouvent à un tournant historique, a-t-il souligné. L'accord de Charm el-Cheik devrait permettre de relancer le processus de paix au Moyen-Orient et remettre la Feuille de route du Quatuor à l'ordre du jour. La décision d'Israël de mettre un terme à la répression et aux violations de l'homme pourrait être déterminante.

L'Organisation de la Conférence islamique souligne que la communauté internationale et la Commission des droits de l'homme devraient poursuivre leurs efforts pour résoudre la situation en Palestine. Le représentant a ajouté que les forces armées israéliennes continuaient en effet leurs opérations militaires dans la Bande de Gaza et d'autres territoires occupés, opérations menées sans tenir compte des principes fondamentaux du droit humanitaire international. Israël continue également d'édifier un mur de séparation dans les territoires palestiniens, en dépit de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice qui l'a déclaré illégal. Ce mur représente une annexion de facto de terres palestiniennes par Israël. L'Organisation de la Conférence islamique exhorte la Commission à remplir son rôle pour empêcher Israël de continuer à violer les droits de l'homme.

MME NAJAT AL-HAJJAJI (Libye, au nom du Groupe arabe) a déclaré que les violations flagrantes commises par Israël dans les territoires palestiniens imposent d'agir. La détérioration constante des droits de l'homme dans cette partie du monde montre que l'occupation par la force représente une violation flagrante des droits de l'homme. Les terres occupées doivent être libérées. Les forces israéliennes ne tiennent pas compte des résolutions de l'ONU les exhortant à cesser leurs pratiques qui violent la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. La poursuite de l'édification du mur est en particulier une violation des droits de l'homme ainsi qu'une violation du droit à la libre circulation et du droit de propriété. Toutes ces violations sont autant d'agressions tant sur le plan socioéconomique que psychologique. Elles empêchent le peuple palestinien de réaliser leurs droits fondamentaux au sein d'un État avec pour capitale Jérusalem. La torture et les condamnations sans procès continuent en outre à être des politiques menées contre les détenus palestiniens. Il y a plus de 700 Palestiniens prisonniers dans les camps israéliens, dont 380 enfants et 100 femmes.

Depuis la rencontre de Charm el-Cheikh, a poursuivi Mme Al-Hajjaji, on observe des évolutions positives, mais aucun changement concret sur le terrain. C'est pourquoi la représentante a exhorté la Commission à contraindre Israël à appliquer les résolutions des Nations Unies. La communauté internationale doit également mettre un terme au développement des implantations dans le Golan syrien occupé et aux pratiques discriminatoires qui forcent les habitants à quitter leurs maisons et leurs terres.

MME NAÉLA GABR (Égypte) a déclaré que son pays appuie la déclaration faite par le Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique. Israël continue sa politique d'occupation des territoires palestiniens; les opérations des forces armées israéliennes ont été qualifiées de crime de guerre en vertu des Conventions de Genève. Mme Gabr a déploré qu'Israël ne respecte pas l'avis consultatif de la Cour internationale de justice concernant la construction du mur de séparation. La Commission se doit d'envoyer un message clair à Israël, a affirmé la représentante. Elle a enfin souligné l'attachement des États arabes au processus de paix. Il y a une véritable volonté des populations de vivre en paix et dans la sécurité qui permettra de triompher de tous les obstacles, a-t-elle assuré.

M. JASSIM ABDULAZIZ FAISAL AL-BOAINAIN (Qatar) s'est déclaré inquiet de la poursuite des violations des droits de l'homme perpétrées par Israël, telles que la construction de colonies, la destruction de maisons et les attaques portées contre les institutions palestiniennes, la poursuite de l'édification d'un mur de séparation dans les territoires palestiniens malgré l'avis de la Cour internationale de justice le déclarant illégal. Israël doit mettre fin à toutes les restrictions imposées aux Palestiniens pour aboutir à la paix entre les deux pays, a-t-il affirmé. La communauté internationale doit intervenir pour que soient mises en œuvre les résolutions des Nations Unies, a-t-il ajouté.

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'an dernier, les territoires palestiniens ont été de nouveau la scène de violations répétées des droits de l'homme et de souffrances multiples pour la population civile. L'Union européenne déplore la violence qui a frappé tant les Israéliens que les Palestiniens et est particulièrement préoccupée par les violations des droits de l'homme concernant les enfants palestiniens dans les prisons et centres de détention administratifs israéliens. Elle demande par conséquent au Rapporteur spécial d'accorder une attention particulière à la situation de ces enfants. Bien que l'Union européenne reconnaisse le droit d'Israël à protéger ses citoyens, elle rappelle qu'Israël a l'obligation d'exercer ce droit dans le respect du droit international. Dans le même temps, l'Union européenne réitère sa condamnation ferme et sans équivoque de toutes les formes de terrorisme et exhorte l'Autorité palestinienne d'utiliser tous les moyens dont elle dispose à l'encontre des commanditaires et des responsables de tels actes terroristes. Le représentant a ajouté que l'Union européenne condamne les violations par Israël de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et l'exhorte à renverser sa politique d'implantation, à démanteler les colonies et à mettre fin à la confiscation de fait des terres occasionnée par l'édification de la barrière de séparation.

Outre les enfants, les femmes sont particulièrement vulnérables face à l'occupation israélienne et l'Union européenne appelle Israël à assurer la liberté de mouvement aux organisations humanitaires et au personnel des Nations Unies afin de garantir aux malades et aux femmes enceintes un accès immédiat aux soins médicaux. L'Autorité palestinienne doit pour sa part adhérer à la politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de violence envers les femmes. L'Union européenne appelle également l'Autorité palestinienne à instituer un moratoire sur les exécutions comme première étape à l'abolition de la peine de mort. Concernant la barrière de séparation, le représentant a fait savoir qu'au-delà de ses conséquences sur la liberté de circulation des Palestiniens, l'Union européenne est préoccupée par son tracé qui s'écarte de la ligne verte et qui pourrait rendre matériellement impossible le mise en œuvre de la solution fondée sur la coexistence de deux États. Enfin, l'Union européenne réaffirme son attachement à la Feuille de route et rappelle qu'une paix juste et durable doit répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien que palestinien et englober la Liban et la Syrie.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déclaré que le sommet de Charm el-Cheikh du 8 février dernier et la rencontre entre les dirigeants d'Israël et de la Palestine constituent des étapes importantes dans la reprise du processus de paix et mérite le soutien de la communauté internationale. L'Inde a noté les discours encourageants prononcés par les deux dirigeants mais souligne toutefois qu'un certain nombre de questions importantes doivent être abordées, dans le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. L'Inde a toujours milité en faveur de la cause palestinienne, a rappelé le représentant, soulignant que son pays avait reconnu l'État de Palestine en 1988 et ouvert une ambassade auprès de l'Autorité palestinienne en 1996. Aujourd'hui, l'Inde réitère son soutien au peuple palestinien et se tient prête à aider l'Autorité palestinienne en utilisant tous les moyens qui sont à sa disposition. L'Inde est convaincue que la pleine réalisation et protection des droits de l'homme requiert la réalisation d'une paix juste et globale. C'est pourquoi elle a toujours lancé des appels afin que cesse la violence. L'Inde a un intérêt vital à favoriser la paix, le développement et la stabilité dans la région et se tient prête à apporter son concours à la réalisation de ces objectifs.

M. PAVEL CHERNIKOV (Fédération de Russie) a déclaré que surmonter le conflit israélo-palestinien et le mener sur la voie du règlement politique demeurait une priorité de la politique extérieure de son pays. Sortir de la situation actuelle est possible, mais seulement en s'asseyant à la table des négociations et non en ayant recours à l'emploi de la force unilatérale, a-t-il souligné. Le pouvoir palestinien doit poursuivre ses efforts pour réformer ses institutions et mettre fin à la terreur. La Fédération de Russie estime que le fait qu'aucune des parties n'ait entrepris récemment d'actes unilatéraux revêt une signification particulière. Elle demeure néanmoins préoccupée par des questions sensibles, telles que la poursuite de l'édification par Israël d'un mur de séparation dans les territoires palestiniens ou encore les activités israéliennes de colonisation en Cisjordanie. La situation humanitaire des Palestiniens ne s'améliorera pas tant qu'il ne sera pas mis un terme à la répression des libertés de mouvement des personnes et des biens. Le fait qu'Israël ait rendu deux villes en Cisjordanie est positif, a poursuivi le représentant russe. Il est important de poursuivre avec des mesures de ce genre, qui créent un environnement favorable à la poursuite du processus de paix et à l'application de la Feuille de route du Quatuor. Le représentant a en outre jugé essentiel que ces tendances, qui donnent espoir, ne soient pas stoppées net par l'apparition de nouveaux foyers de tension dans la région. Il s'est ainsi déclaré favorable à l'adjonction au processus de paix des questions concernant le Liban et la Syrie pour aboutir à un règlement sûr et durable de la situation au Moyen-Orient.

M. ROGER JULIEN MENGA (République du Congo) s'est félicité de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, qu'illustrent notamment le cessez-le-feu et des mesures de détente. La République du Congo souhaite que la Feuille de route soit considérée à sa juste valeur car elle est axée sur des résultats et destinée au règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base de deux États. La République du Congo salue aussi la tenue de la récente réunion de Londres sur la Palestine et espère qu'elle mènera à la conférence internationale requise par la Feuille de route pour relancer les négociations sur le statut final et un accord de paix crédible. La communauté internationale et la Commission doivent appuyer fortement les efforts de paix en cours, a estimé le représentant. Un règlement négocié entre les parties aboutira assurément à la création d'un État palestinien indépendant, démocratique et viable vivant à côté d'Israël et des autres pays limitrophes en paix et en sécurité, a-t-il affirmé.

M. SHA ZUKANG (Chine) a déclaré que le conflit israélo-palestinien a engendré depuis de nombreuses années d'immenses souffrances humaines et des pertes matérielles considérables. La Chine se réjouit de la reprise des pourparlers et espère sincèrement que les deux parties persévèreront dans leurs efforts de paix, sans laisser de quelconques cas de violence individuelle les écarter de cette voie. La Chine insiste sur la nécessité d'un soutien de la communauté internationale au processus de paix. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine a toujours soutenu le processus de paix au Moyen-Orient. Aujourd'hui, a déclaré le représentant, elle est d'avis que les parties au conflit doivent déployer des efforts communs pour ramener la confiance commune et reprendre la Feuille de route.

M. EDDI HARIYADHI (Indonésie) a affirmé que les colonies juives dans les territoires palestiniens étaient contraires à l'article 49 de la convention de Genève qui prévoit qu'une puissance occupante doit protéger le bien-être physique des personnes placées sous son contrôle. Israël doit détruire le mur qu'il a construit dans les territoires palestiniens afin de permettre aux Palestiniens d'avoir accès à la santé et à l'emploi, a ajouté le représentant indonésien. Le mur continue d'avoir sur le peuple palestinien des conséquences qu'on ne peut plus tolérer, a-t-il ajouté. Il faut qu'Israël cesse les violences contre les Palestiniens et répare les dommages qu'elles ont causés, faute de quoi, la solution de deux États ne sera plus possible. L'occasion est aujourd'hui offerte aux deux parties de passer des déclarations à l'action en procédant à des changements concrets. Le représentant indonésien a souligné que l'accord de Charm el-Cheikh représentait un jalon pour toutes les parties au conflit. La Feuille de route du Quatuor représente le moyen le plus viable de parvenir à une solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens. Le représentant a exhorté les parties prenantes à continuer d'œuvrer pour un accord juste sur tous les plans.

M. SHIM PAW FATT (Malaisie) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés. Cette préoccupation est aggravée par la réalité sur le terrain telle que décrite par le Rapporteur spécial. En dépit de faits encourageants, le Rapporteur spécial a noté que les principales violations des droits de l'homme des Palestiniens se poursuivent et s'illustrent notamment par les implantions, l'édification du mur, l'existence de postes de contrôle et l'emprisonnement de plus de 7000 Palestiniens. Tout ceci est le résultat de politiques et de pratiques illégales qui ont continué malgré l'existence de nombreuses résolutions. Les violations des droits de l'homme des Palestiniens sont la principale cause d'instabilité au Moyen Orient. Le représentant a en outre exhorté Israël à tenir compte de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le mur et à respecter les résolutions des Nations Unies. À ce stade critique, a ajouté le représentant, la Malaisie souligne la nécessité, pour Israël, de protéger le nouvel élan donné au processus de paix par le respect des engagements pris et de s'abstenir de prendre des mesures qui pourraient les remettre en cause.

M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite) a fait part de sa circonspection quant à l'application par Israël de ses engagements internationaux. Israël continue d'agir au mépris des résolutions pertinentes adoptées par les différents organes des Nations Unies. Les questions du mur et des barrages routiers ne sont toujours pas réglées, a souligné le représentant. Il semblerait qu'Israël ne soit pas animé par la volonté de changer la situation, a estimé le représentant. Israël doit susciter la confiance en donnant la preuve d'une volonté sincère de parvenir à la paix. À cette fin, Israël doit mettre fin aux barrages routiers, mettre fin à la construction du mur de séparation et mettre un terme au développement effréné des colonies de peuplement. Si Israël veut vraiment la paix, il doit respecter les résolutions des Nations Unies et de la Commission des droits de l'homme.

M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a souligné la nécessité d'interpeller la communauté internationale sur l'urgence de mettre fin aux souffrances subies par le peuple palestinien. Le représentant a rappelé que les organes principaux des Nations Unies n'avaient eu de cesse de demander que le peuple palestinien puisse jouir de son droit inaliénable à l'autodétermination et qu'Israël procède au retrait des territoires qu'il occupe. Les atteintes aux droits de l'homme résultent de cette occupation, a-t-il affirmé. La Mauritanie se réjouit du contexte actuel porteur d'espoirs et de la volonté des deux parties de coopérer, a-t-il ajouté. La communauté internationale doit saisir pleinement l'opportunité offerte par le contexte actuel et s'investir davantage pour un règlement sûr et durable sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, selon lesquelles les Israéliens doivent se retirer de tous les territoires occupés.

MME CLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a déclaré que le peuple palestinien mène une lutte permanente pour sa libération et que son quotidien est marqué par le conflit et la mort. Les objectifs de liberté et de paix lui échappent. Le statut quo qui prévaut au Moyen Orient empêche la constitution de deux États vivant en paix côte à côte. L'occupation israélienne représente un déni des droits de l'homme et le refus par ce pays de respecter les résolutions des Nations Unies est inacceptable. L'assujettissement et la répression quotidienne du peuple palestinien de même que la construction de mur ne sauraient être tolérés. La représentante sud-africaine a en outre rappelé que le Comité des Nations Unies sur l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, lors de sa dernière séance, a exhorté la communauté internationale à renouveler son attachement à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice concernant le mur de séparation. L'Afrique du Sud se range également derrière cette exhortation. La paix ne peut être obtenue que par la voix de la négociation et l'exécution de la Feuille de route, a conclu la représentante.

M. RUDOLPH E. BOSCHWITZ (États-Unis) a déclaré que son pays veut faire avancer la cause d'Israël et de la Palestine. La démocratie commence à fleurir au Moyen-Orient, s'est réjoui le représentant, tout en soulignant que les espoirs sont fragiles. Les résolutions unilatérales anti-israéliennes sapent la crédibilité de la Commission des droits de l'homme et ne peuvent qu'engendrer davantage d'acrimonie au lieu de favoriser la paix. Le représentant a par ailleurs souligné que le Gouvernement syrien doit encore fournir un calendrier précis de retrait de toutes ses forces du Liban. Le Président Bush souhaite que l'on tire un trait sur le passé et que l'on s'engage sur le chemin de la paix. Les États-Unis sont encouragés de voir que les services de sécurité vont être réformés en Palestine. La réforme démocratique est la clé de l'avenir des peuples du Moyen-Orient, a affirmé le représentant. Finalement le représentant des États-Unis a réitéré la volonté de son pays de voir modifié le point 8 de l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme, afin de prendre en compte les changements intervenus entre Palestiniens et Israéliens.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré qu'il était du devoir de son pays de rendre un hommage posthume à celui qui fut tout au long de sa vie un combattant héroïque, le symbole irréductible de la lutte de son peuple: Yasser Arafat. La communauté internationale, à travers les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale des Nations Unies, a reconnu sans équivoque les droits inaliénables du peuple palestinien et a demandé à Israël de retirer ses troupes des territoires arabes occupés, a rappelé le représentant cubain. Israël et les États-Unis ne tiennent pas compte de la volonté de la communauté internationale et des Nations unies, a-t-il souligné, rappelant les nombreuses fois où les États-Unis ont utilisé leur droit de veto contre des projets de résolutions concernant Israël. La violation des droits du peuple palestinien est la plus flagrante et la plus systématique de la planète, a-t-il dit, ajoutant que la construction d'une barrière raciste dans les territoires palestiniens et l'expansion, ainsi que l'augmentation illégale des colonies constituaient la tentative la plus récente et délibérée d'annexer ces territoires, de faire obstacle à toute négociation et de continuer à humilier les Palestiniens.

M. GEOFF SHAW (Australie) a regretté la critique déséquilibrée à l'encontre d'Israël à laquelle donne lieu le point 8 de l'ordre du jour. L'inscription de la situation d'un pays à l'ordre du jour de la Commission est une anomalie, a-t-il estimé. Il s'est ensuite félicité des progrès accomplis dans le processus de paix ainsi que de l'engagement renouvelé de l'Autorité palestinienne de mettre fin à la terreur. Israël a le droit de se défendre, a ajouté le représentant australien. Il s'est félicité du retrait des troupes israéliennes de Jéricho et de l'engagement pris par Israël de se retirer de Gaza et de la Cisjordanie. Il a enfin souhaité que toutes les mesures prises restent conformes à la Feuille de route.

M. OMER DAHAB MOHAMED (Soudan) a salué le Président Abbas, qui poursuit le noble objectif de l’indépendance de la Palestine. Le Soudan est favorable à l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient, qui garantisse l’existence d’un État palestinien indépendant. L’occupation du Golan par Israël se fait au mépris de résolutions essentielles des Nations Unies, a rappelé le représentant soudanais. Il a estimé que contrairement à ce qu’affirment les autorités israéliennes, la construction du mur de séparation ne poursuit pas le but de la sécurité d’Israël mais vise plutôt à confisquer les terres palestiniennes et à acculer les populations à l’exil en leur rendant la vie insupportable.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a déclaré que son pays espérait que la politique de colonisation d'Israël dans les territoires palestiniens et ses activités à Jérusalem-Est allaient prendre fin. Les peuples de cette région devraient pouvoir exercer leurs droits souverains, a-t-il souligné, ajoutant que la question d'un État palestinien ne devait pas constituer un obstacle du traitement d'autres questions de sécurité dans la région.

M. SEYED MOHAMMAD KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a dénoncé le fait que les Israéliens ne tiennent pas compte des résolutions des Nations Unies et les défient. L'année passée a été le théâtre des pires violences et de la violation systématique des droits de l'homme des Poles palestiniens. Israël persiste dans ses pratiques illégales et n'a pas tenu compte de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice déclarant illégale la construction du mur. Ceci témoigne d'un manque de respect des décisions de la communauté internationale. La paix et la sécurité dans la région ne pourront être obtenus tant que les droits des Palestiniens ne deviendront pas une réalité.

M. SADIQ M.S. MARAFI (Koweït) a déclaré que les violations des droits de l'homme du peuple palestinien se poursuivent sur les territoires occupés par Israël. Le Koweït prie instamment Israël de mettre un terme à de tels agissements. Une paix juste et durable ne sera instaurée que si la puissance occupante respecte les résolutions internationales, notamment celle du Conseil de sécurité. Israël doit se retirer des hauteurs du Golan occupé depuis 1967. Le Koweït demande par ailleurs à Israël de régler la question des prisonniers palestiniens emprisonnés dans ses geôles. La Commission des droits de l'homme et la communauté internationale doivent demander à la puissance occupante de respecter ses obligations en vertu du droit international.

M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a exprimé sa gratitude à la communauté internationale pour son aide en faveur des droits nationaux du peuple palestinien. Il a affirmé la volonté de l'Autorité palestinienne de tendre la main à son voisin israélien en vue d'aboutir à une situation qui permette aux deux peuples de coexister dans la paix, l'harmonie et la coopération.

M. AMEEN AL-MAQTARY (Yémen) a exprimé sa solidarité avec le peuple palestinien, qui lutte depuis plus d'un demi-siècle pour obtenir la reconnaissance de ses droits. Il a réaffirmé la légitimité de la lutte palestinienne contre l'occupation israélienne. Le représentant yéménite a également appuyé les efforts déployés pour régler la question palestinienne. Le processus de négociation doit se poursuivre, a-t-il estimé. Il a aussi condamné le recours excessif à la force militaire par Israël ainsi que le mépris manifesté par ce pays face à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice concernant l'édification du mur. Enfin, il a souhaité qu'Israël mette fin aux assassinats de civils palestiniens et a formulé ses espoirs pour un monde de paix et de sécurité pour tous.

M. AHMED MOHAMED MASOUD AL-RIYAMI (Oman) a condamné la violation par Israël des règles du droit international. Les pratiques israéliennes ont redoublé d'ardeur avec la construction d'un mur de séparation, déclarée contraire au droit international dans un avis de la Cour de justice internationale. Oman est satisfait des efforts récemment déployés par les parties au conflit. La communauté internationale doit appuyer l'Autorité palestinienne au plan politique et financier. Oman est fermement engagé aux côtés de la Palestine dans on combat légitime.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a mis l'accent sur les développements encourageants nés du Sommet de Charm el-Cheikh. La décision israélienne de procéder à un retrait coordonné de la Bande de Gaza et du Nord de la Cisjordanie ouvre de nouvelles perspectives, a-t-il souligné. Il a affirmé que la seule option raisonnable implique que le désengagement soit pleinement intégré dans le processus de la Feuille de route, et non conçu comme un préalable à la reprise de celle-ci, et que les obligations respectives d'Israël et de l'Autorité palestinienne au titre de la Feuille de route soient mises en œuvre de manière simultanée par les deux parties, en matière de lutte contre le terrorisme, de sécurité, de réformes, de gel des activités de colonisation et de démantèlement des colonies d'avant-postes. En outre, la situation dans le territoire palestinien occupé ne laisse présager aucune amélioration concrète si les véritables causes de la dégradation économique et sociale de la crise humanitaire existante ne sont pas traitées, en particulier les obstacles à la liberté de mouvement.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a regretté l'absence de signes d'amélioration en ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés. Les forces israéliennes mènent des opérations militaires sous divers noms qui entrent en contradiction avec les Conventions de Genève. Ce pays a en outre décidé de se retirer unilatéralement de la Bande de Gaza mais a fait de cette région une gigantesque prison. Le Gouvernement israélien continue en outre à construire le mur en dépit des résolutions de la Cour internationale de justice et de nombreuses colonies continuent à être implantées. Israël tente également de s'emparer de Jérusalem. Or, cette zone revêt une importance cruciale dans la suite des négociations et pour l'instauration de deux États. En conclusion, le représentant de la Ligue des États arabes a demandé à la Commission de prendre fermement position contre les violations israéliennes des droits de l'homme des Palestiniens.

M. WEGER STROMMEN (Norvège) a déclaré que la communauté internationale doit faire tout son possible pour agir de manière concertée afin de ramener la paix au Moyen-Orient. La Norvège appelle l'Autorité palestinienne à améliorer la situation en matière de sécurité et à combattre le terrorisme. La Norvège appelle également le Gouvernement israélien à geler ses implantations conformément à la feuille de route et à stopper la construction du mur de sécurité.

M. SAEED MOHAMED AL-FAIHANI (Bahreïn) a exhorté Israël à promouvoir les droits inaliénables du peuple palestinien par l'arrêt de ses pratiques inhumaines et le retrait de ses forces des territoires occupés, de façon à permettre aux Palestiniens de créer leur propre État. Bahreïn appuie les efforts de la Commission des droits de l'homme pour promouvoir les droits du peuple palestinien, a-t-il ajouté. Le représentant a par ailleurs loué la souplesse, la sagesse et l'esprit de responsabilité positif dont a fait preuve le peuple palestinien, et a espéré que la situation continuerait d'évoluer positivement.

M. BASHAR JAAFARI (Syrie) a rappelé que le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif sur le mur édifié par Israël stipulant que sa construction est en violation du droit humanitaire et du droit international. La Cour a en outre confirmé que les implantations israéliennes sont incompatibles avec le droit international. Pourtant, Israël continue à édifier le mur et ne tient pas compte de la volonté internationale. La construction de quelque 350 lotissements supplémentaires dans les territoires palestiniens a en outre récemment été décidée avec pour objectif final d'absorber une partie supplémentaire du territoire palestinien. La volonté d'édifier de nouvelles colonies est bien la preuve des véritables intentions d'Israël, à savoir l'annexion des territoires palestiniens et l'exil collectif des Palestiniens pour les empêcher de se doter d'un territoire viable. Le représentant a également dénoncé l'exil forcé des Syriens de leurs villages par l'annexion de Golan syrien qui a pour objectif de modifier la composition démographique du Golan. Enfin, le représentant syrien a dénoncé le fait qu'Israël continue à se comporter comme la dernière autorité coloniale d'occupation et oublie que le monde entier est contre lui.

M. MOUSA BURAYZAT (Jordanie) a estimé que le Rapporteur spécial sur la situation dans les territoires occupés, M. John Dugard, a brossé un tableau très complet de la situation au Moyen-Orient. Israël utilise sa supériorité militaire de façon brutale contre les Palestiniens. En dépit de cette toile de fond des plus sombres, la Jordanie se félicite de l'accord de Charm el-Cheikh où les deux parties se sont montrées déterminées à mettre en œuvre leurs engagements. La Jordanie regrette toutefois le décalage entre les discours et les actes. Les préparatifs d'Israël en vue de procéder à l'évacuation de la Bande de Gaza s'accompagnent malheureusement d'une intensification des implantations en Cisjordanie.

M. OMAR HILALE (Maroc) a affirmé qu'une nouvelle donne suscitait de l'espoir et commandait de garder l'optimisme pour le règlement pacifique et définitif d'un conflit dominé par la logique de la violence et de la contre-violence qui a, malheureusement, fait taire la voix du dialogue, de la compréhension et de la sagesse pendant de longues années. Le Maroc exhorte les puissances influentes ainsi que les Nations Unies à mettre à profit l'occasion, assurément propice, en soutenant toute initiative empreinte de bonne volonté et en aidant les parties à créer les conditions favorables aux négociations politiques, conformément à la légalité internationale et sur des bases claires de nature à prévenir tout dérapage à l'avenir. La Feuille de route présentée par le Quatuor est, à cet égard, une plate-forme adéquate pour la poursuite de négociations réelles et effectives garantissant les droits du peuple palestinien sur la base du principe de la terre contre la paix, a ajouté le représentant.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a déclaré qu'en dehors de cette enceinte, dans le monde réel, des changements considérables sont en train d'intervenir, tout particulièrement en Israël et dans les territoires palestiniens. Israéliens et Palestiniens sont assis à la même table pour coordonner le transfert sous contrôle palestinien de davantage de villes de Cisjordanie. La direction palestinienne est en train de prendre ses premières mesures dans le cadre de la longue bataille contre le terrorisme, alors qu'Israël se prépare au défi sans précédent consistant à évacuer tous les Israéliens de la bande de Gaza. Les engagements pris par les deux parties lors du Sommet de Charm el-Cheikh et l'engagement renouvelé en faveur du processus de la Feuille de route ont créé une nouvelle réalité de responsabilité partagée. Mais dans cette enceinte, peu de choses ont changé. Le déficit de crédibilité de la Commission peut-il être davantage mis en évidence qu'en relevant la nomination d'un rapporteur spécial dont le mandat est d'examiner un côté du conflit israélo-palestinien mais pas l'autre; peut-il être davantage mis en évidence qu'en relevant que tout pays est traité au titre du point 9 de l'ordre du jour, sauf un qui fait l'objet d'un point distinct; peut-il être mis davantage en évidence qu'en relevant que la réalité présentée par la Commission ne mentionne pas les attaques suicides qui ont amené Israël à construire une barrière de sécurité? Le représentant israélien a exprimé l'espoir que la Commission avance et ne reste pas à la traîne, ressortant la même vieille disquette alors qu'Israéliens et Palestiniens parlent justement d'en changer.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) s’est félicité des derniers développements intervenus dans la région, qui font renaître l’espoir de paix. En dépit de cet espoir, les souffrances dans les territoires occupés en Palestine restent source de profondes préoccupations. Les violations des droits de l’homme imputables aux forces d’occupation se poursuivent. Des milliers de Palestiniens ont perdu leur terre, leurs biens et sont empêchés d’aller travailler en raison de la construction du mur de séparation. La Tunisie appelle de ses vœux l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient, à travers la mise en œuvre de l’ensemble des résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. IDRISS JAZAIRY (Algérie) a affirmé que les pratiques oppressives et humiliantes dans les territoires arabes occupés étaient le fait d'une administration qui a ignoré la quasi-totalité des résolutions des Nations Unies. Il a rappelé qu'Israël continuait la construction, pourtant déclarée illégale par la Cour internationale de justice, d'un mur de séparation dans les territoires palestiniens occupés. La situation ne s'améliorera que si Israël se retire des territoires qu'il occupe et met fin aux colonies de peuplement, a-t-il ajouté.

M. ABDEL ESSA AL MAHRI (Émirats arabes unis) a regretté l'état déplorable des droits de l'homme dans les territoires occupés. Malgré les nombreuses résolutions adoptées prises par cette Commission, par l'Assemblée générale et par le Conseil de sécurité, Israël continue de défier la communauté internationale. Le rejet par Israël de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice ne fait que confirmer cette attitude. Dans ce contexte, la communauté a toujours la lourde responsabilité de pousser Israël à respecter les droits de l'homme des Palestiniens, a conclu le représentant.

MME ANNE MASSAGEE (Al-Haq, Law in the Service of Man, au nom également de Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; et de l'Organisation mondiale contre la torture) a affirmé que toute solution politique devait s'appuyer sur le droit international. La réalité sur le terrain montre que les efforts sont compromis, a-t-elle souligné. Israël confisque des terres et poursuit l'édification d'une barrière dans les territoires palestiniens et la colonisation de terres palestiniennes, a-t-elle ajouté. Elle a déclaré que les autorités israéliennes dépensaient des millions de dollars pour l'établissement des colonies illégales. Le retrait attendu de Gaza est important, mais Israël continuera de contrôler les entrées de la Bande de Gaza, a-t-elle noté, demandant à la Commission des droits de l'homme de prendre des mesures pour assurer le respect du droit international.

MME HANAN SHARAFEDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de l'Union des avocats arabes) a déclaré qu'en élisant Mahmud Abbas, les Palestiniens ont montré qu'ils étaient acquis à la paix. C'est pourquoi il est de la responsabilité de la communauté internationale d'encourager les aspirations légitimes du peuple palestinien à pouvoir exercer son droit à l'autodétermination. La représentante a ajouté que ce n'est pas la violence ou le terrorisme qui créent l'occupation mais l'inverse. De même, ce ne sont pas les Israéliens qui ont besoin d'un partenaire pour la paix mais les Palestiniens. La politique d'apartheid dont sont victimes les Palestiniens est pire que celle qui existait en Afrique du Sud car les Blancs sud-africains n'ont pas osé construire des murs pour séparer les gens, a estimé la représentante. Cette politique de nettoyage ethnique est en outre encouragée par le Gouvernement des États-Unis. Les Arabes et les Palestiniens sont quant à eux en faveur d'une paix fondée sur la légitimité internationale. Le peuple palestinien est vulnérable et, plus que jamais, il a besoin de l'aide de la communauté internationale.

M. HILLEL C. NEUER (United Nations Watch) a affirmé qu'un espoir nouveau était né au Moyen-Orient du fait du soulèvement du peuple libanais contre l'occupation syrienne de son pays. Les Libanais savent que le monde est à leur côté, a-t-il déclaré. Il a rappelé que, l'an dernier, UN Watch avait été isolée en abordant la situation au Liban. Le représentant a mis l'accent sur les souffrances de centaines de civils libanais dont on pense qu'ils ont été tués ou sont disparus suite aux activités des forces de sécurité syriennes, et a mentionné le cas de Samir Geagea. Il a indiqué que son organisation présentait un projet de résolution à la Commission pour condamner ces violations. La liberté a retrouvé un élan, a-t-il estimé. Si Damas respecte la résolution 1559 du Conseil de sécurité et met fin à l'occupation du Liban, un vent de liberté soufflera en Syrie, a-t-il poursuivi, évoquant notamment les violations dont souffrent les Kurdes et les discriminations subies par les femmes.

M. IAN SEIDERMAN (Commission internationale de juristes) a déclaré que la politique d'Israël dans les territoires occupés est lourde de conséquences graves sur les droits de l'homme des Palestiniens. Il a également condamné les attaques armées et les actes de terrorisme des Palestiniens. Le mur qui a été défendu comme une mesure de sécurité crée des enclaves dans lesquelles les Palestiniens sont pris en otage, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif déclarant illégale la construction de ce mur. Enfin, le représentant a rappelé que les mesures prises à l'encontre des terroristes doivent respecter le droit international relatif aux droits de l'homme.

M. LOUIS BOTHE (Franciscain international) a demandé à Israël d'honorer l'avis de la Cour internationale de justice et de démanteler le mur de séparation dans les territoires palestiniens et d'indemniser les Palestiniens qui souffrent des conséquences de cette édification, de respecter l'article 12 du Pacte international sur les droits civils et politiques, d'évacuer toutes les colonies de peuplement et de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial.

M. DAN MARIASHIN (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a regretté que dans son rapport le rapporteur spécial agisse comme l'avocat d'une des deux parties. Le Rapporteur spécial minimise en outre l'impact des actes terroristes. En conclusion, le représentant a estimé que ce rapport sape la légitimé de la Commission et établisse une hiérarchie entre les droits humains des Israéliens qui seraient moins importants que ceux des Palestiniens

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