COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : PLAIDOYER POUR UNE MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS À LA CONFÉRENCE DE DURBAN

22.03.2004


Le Bureau de la Commission est saisi d'une requête visant à tenir une
séance spéciale sur la situation dans les territoires occupés
résultant de l'assassinat du cheikh Yassine


La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, en entendant les déclarations d'une trentaine de pays et d'institutions internationales et organisations non gouvernementales.

Le Président de la Commission, M. Mike Smith, a indiqué que, le Pakistan a présenté au nom de l'Organisation de la Conférence islamique une proposition tendant à ce que la Commission tienne de toute urgence une séance spéciale afin d'examiner la situation dans les territoires palestiniens occupés résultant de l'assassinat, ce matin, du cheikh Ahmad Yassine, le Bureau de la Commission se réunira demain matin, à 9 heures, pour étudier la suite à donner à cette demande.

Cet après-midi, la plupart des délégations ont mis l'accent sur la nécessité de traduire désormais dans les faits les engagements pris lors de la Conférence mondiale contre le racisme, qui s'est tenue à Durban en 2001, et qui sont consignés dans la Déclaration et le Programme d'action issus de cette Conférence. À maintes fois été souligné le lien existant entre pauvreté et inégalités socioéconomiques, d'une part, et racisme et discriminations, de l'autre.

L'accent a été mis sur le rôle essentiel de l'éducation pour contrer les phénomènes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dont tous ont convenu de la gravité. L'importance de la mise en avant des valeurs démocratiques pour combattre ces phénomènes a également été soulignée.

En écho au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme qui, ce matin, attirait l'attention sur les «nouvelles figures de la discrimination» que constituaient selon lui le non-ressortissant, le réfugié et l'immigré, certains ont souligné que les migrants et les requérants d'asile sont particulièrement victimes du racisme et de la xénophobie. D'autres ont attiré l'attention sur la vulnérabilité particulière des populations autochtones face à ces phénomènes. A également été dénoncée la résurgence des manifestations d'antisémitisme et d'islamophobie à travers le monde.

Plusieurs délégations ont fait part des mesures prises par leurs gouvernements, pour lutter contre le racisme et la discrimination et pour prévenir ces phénomènes.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Fédération de Russie, Brésil, Sri Lanka, Népal, Nigéria, Indonésie, Bahreïn, Soudan, Inde, Érythrée, Afrique du Sud, Congo (au nom du Groupe africain), Argentine (au nom du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes), Liechtenstein, Yémen, Iraq, Syrie, Algérie, Norvège, République populaire démocratique de Corée, Iran, Venezuela, Madagascar, Colombie, Roumanie, Bénin, Israël et Suisse. Le délégué du Saint-Siège est également intervenu, ainsi que les représentants du Bureau international du travail, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco).

Sont également intervenus les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: B'nai B'rith International au nom également du Comité de coordination d'organisations juives; Commission internationale de juristes au nom également de la Fédération internationale des droits de l’homme; Pax Romana au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales*; Association internationale des avocats et juristes juifs, au nom également de l'Organisation internationale des femmes sionistes; et Libération.

Le Viet Nam, la République populaire démocratique de Corée, le Japon, la Palestine et Israël ont exercé le droit de réponse.

La Commission poursuivra, demain matin, l'examen des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination.


Suite du débat sur la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination

Mme OLGA GUBANOVA (Fédération de Russie) a estimé que les manifestations actuelles de racisme à l'échelle mondiale sont tellement graves que les États doivent absolument trouver des moyens efficaces pour les juguler. Les préjugés qui se transmettent de génération en génération sont particulièrement dangereux, ils incitent à la haine et à la violence et exacerbent les problèmes sociaux. Les derniers et dramatiques événements survenus à Mitrovica, au Kosovo, témoignent de manière éloquente de l'acuité de ce problème. La Fédération de Russie se prononce résolument contre les phénomènes d'intolérance et de discrimination qui se manifestent à l'encontre de certaines populations. En Estonie et en Lettonie, par exemple, les manœuvres orchestrées par les gouvernements contre les populations russophones sont très inquiétantes. De plus, certains membres de groupuscules nazis lettons agissent au grand jour, le gouvernement restant d'une telle passivité face à ces agissements que l'on peut se demander si la Lettonie a tiré les leçons des jugements prononcés à Nuremberg en 1947. L'une des tâches principales qui incombe désormais aux États membres des Nations Unies est d'élaborer des mécanismes efficaces afin d'assurer le suivi de la Conférence de Durban. À cet égard, la Fédération de Russie est très satisfaite de l'action du Groupe de travail chargé du suivi et dont le mandat devrait être reconduit, a indiqué la représentante.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a mis l'accent sur la diversité culturelle qui caractérise son pays et a attiré l'attention sur les nombreuses mesures prises à l'instigation du Président Lula afin de combattre le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes. Un conseil national de lutte contre la discrimination a été créé, soutenu par l'adoption d'un deuxième Plan national d'action en matière de droits de l'homme. Par ailleurs, un secrétariat spécial pour la promotion de l'égalité raciale a été mis sur pied. Le Brésil souligne que la Déclaration et le Programme d'action de Durban constituent de solides instruments permettant de relever, au niveau national et international, le défi du racisme et de la discrimination. Le Brésil attache la plus grande importance au renouveau des engagements pris à Durban, a assuré le représentant. Il a souligné que racisme et discrimination vont de pair avec les inégalités économiques et sociales. Aussi, le Gouvernement brésilien a-t-il décidé de faire de la lutte contre la pauvreté et la faim une de ses priorités.

MME SARALA M. FERNANDO (Sri Lanka) a estimé que tant les pays développés que les pays en développement doivent se prémunir contre la montée d'idéologies ethnocentriques. À cet égard, le Sri Lanka s'est inspiré, dans son processus politique, des principes de tolérance, de diversité et de pluralisme reflétés dans les quatre principales religions présentes sur l'île. C'est dans ce contexte qu'a été adoptée une nouvelle législation permettant à toute personne d'origine indienne et à ses enfants d'acquérir la nationalité sri-lankaise, ce qui constitue une avancée historique. Rappelant que cela fait plus de deux ans que le Gouvernement a conclu un accord de cessez-le-feu permanent avec le LTTE, le représentant du Sri Lanka a affirmé que tout le monde, y compris les acteurs non étatiques, a un rôle à jouer pour répondre aux besoins humanitaires urgents des populations vivant dans les zones de conflit. Elle a également souligné l'importance vitale des valeurs démocratiques, fondées sur les droits de l'homme, pour combattre le racisme et la discrimination.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a souligné que la Constitution de son pays interdisait aux autorités d'opérer des discriminations fondées la religion, la race ou quelque autre prétexte, ou encore de diffuser des idées fondées sur la haine raciale. Le Népal est déterminé à remplir les obligations qu'il a contractées en signant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a-t-il ajouté. Le Népal est conscient du fait que la pauvreté, l'illettrisme et le manque d'opportunités économiques contribuent à la persistance des discriminations. C'est pourquoi le Gouvernement s'est lancé dans un programme quinquennal de réduction de la pauvreté, de responsabilisation économique et sociale et de développement des compétences traditionnelles. Le Gouvernement a pris d'autres mesures importantes telles que l'attribution à des femmes d'un quart des sièges dans toutes les institutions représentatives nationales, ou encore la dévolution aux autorités locales de certaines prérogatives en matière linguistique. Le Gouvernement népalais estime qu'il faut étudier attentivement les recommandations émises par le Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de la Conférence de Durban.

M. ABDUL BIN RIMDAP (Nigéria) s'est réjoui de la qualité des travaux accomplis lors de la Conférence mondiale de Durban et des engagements politiques pris lors de cet événement. Le principal défi reste aujourd'hui de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action adoptés à Durban, a-t-il néanmoins souligné. Le représentant a indiqué que le Nigéria, pour sa part, est prêt à passer du discours aux actes et, à cet égard, réitère sa ferme volonté de soutenir toutes les actions qui viseront la mise en œuvre des engagements souscrits à Durban. Le représentant s'est félicité des progrès accomplis par le Groupe de travail sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ainsi que des travaux réalisés par le Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine. Il a invité le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à apporter le soutien nécessaire à ces organes pour qu'ils puissent mener à bien leurs travaux. Il a en outre attiré l'attention de la Commission sur les droits des migrants et des demandeurs d'asile, victimes particulières du racisme et de la xénophobie; la communauté internationale ne saurait demeurer impassible face à leur sort.

M. SUNU MAHADI SOEMARNO (Indonésie) a souligné qu'en matière de diversité ethnique, culturelle et religieuse, son pays est emblématique. Mais cette même diversité, source de richesse, peut être vulnérable face à des facteurs externes tels que les difficultés économiques. Les tensions considérables provoquées par la crise asiatique de 1997 ont mis l'unité et la solidarité nationales à dure épreuve sous la forme de conflits locaux qui se sont particulièrement focalisés sur les différences ethniques et religieuses. Conscient que la réponse passe par la réforme démocratique, le Gouvernement s'est engagé dans la mise en place des bases stables solides pour préserver la cohésion sociale. Des évolutions positives sont à noter dans l'affirmation de la pluralité, a-t-il fait valoir, citant notamment l'alliance des deux plus importantes organisations musulmanes du pays pour combattre l'extrémisme, ou encore la nomination de non-musulmans sur les listes de plusieurs partis musulmans. Des mesures ont également été prises dans des régions qui ont connu des conflits sectaires telles que dans le nord de Sulawesi, en Papouasie ou dans le nord de Sumatra. Un autre pas important pour combattre la discrimination sur la base de l'ethnicité et de l'affiliation politique a été franchi avec l'octroi de leurs droits civiques au Indonésiens d'origine chinoise.

M. FATHI AL SABI (Bahreïn) a dénoncé le racisme sous toutes ses formes, problème grave qui doit absolument être combattu, sa persistance pouvant en effet faire régner la haine et susciter l'instabilité politiques des États. Le rapport E/CN.4/2004/16 consacré aux activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme et d'autres organismes des Nations Unies est très important en qu'il permet de suivre la mise en œuvre du programme d'action défini lors de la Conférence de Durban, programme dont le respect devrait permettre de combattre efficacement le racisme. Quant à l'intolérance religieuse, elle aussi est devenue problématique et constitue une source d'inquiétude pour le Bahreïn. Le représentant a rappelé que le lien opéré entre islam et terrorisme est totalement abusif et qu'il appartenait au droit international de mettre un terme à ce genre d'amalgames. Il a souligné que la Constitution du Bahreïn, conforme en cela aux préceptes du Coran, interdit les comportements racistes et les discriminations entre être humains, qui sont pénalisés par la loi. Le Bahreïn se déclare d'autre part très attaché à sa coopération avec les institutions pertinentes des Nations Unies.

M. MOHAMED ELHASSAN AHMED ELHAJ (Soudan) a estimé que la Conférence de Durban a marqué un véritable tournant dans la lutte engagée par la communauté internationale contre le racisme et la discrimination. Toutefois, on peut encore constater les manifestations évidentes de ces phénomènes partout dans le monde. Le représentant a affirmé que son pays reconnaît la diversité culturelle et met en œuvre un plan d'action contre la discrimination. À cet égard, il a notamment évoqué la diffusion par les organes de presse de valeurs de tolérance et de non-discrimination. De manière générale, les programmes diffusés par les médias électroniques reflètent la diversité culturelle du pays et ont vocation à éveiller les consciences du public à cette diversité. Le représentant soudanais a par ailleurs souligné que les étudiants appartenant à des minorités ethniques bénéficient d'un accès privilégié à l'université. Appuyant les recommandations contenues dans les rapports présentés par M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur le racisme,le représentant a en outre exprimé l'espoir que les États membres accorderont toute l'attention nécessaire aux travaux du Groupe sur l'application effective de la Déclaration et du programme d'action de Durban.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déclaré qu'il est plus que jamais impératif de mettre en œuvre sans tarder la Déclaration de Durban. Il s'est dit encouragé par le niveau accru d'engagement et de participation lors de la deuxième session du Groupe de travail. S'agissant du rapport du Rapporteur spécial sur les nouvelles formes de racisme, l'Inde ne voit pas comment on peut faire référence au système de caste dans le cadre d'une étude sur les «plateformes politiques qui incitent à la discrimination raciale». L'évolution de la pensée politique indienne et du cadre juridique et administratif s'est précisément faite dans le sens de l'interdiction de toute discrimination y compris fondée sur la race ou la caste. L'ampleur des actions positives engagées par le Gouvernement indien pour répondre au problème des castes est sans équivalent dans le monde, a déclaré le représentant. Affirmant son opposition à tout stéréotype de quelque religion que ce soit, le représentant indien a rappelé que l'Inde abrite la deuxième plus importante population musulmane au monde et a mis en garde contre ceux qui s'autoproclament défenseurs des croyances religieuses.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a déploré que le racisme se nourrisse des différences entre les peuples, différences exploitées par certaines élites malveillantes cherchant à forger de nouvelles identités et à déliter les autorités étatiques afin d'étendre les territoires des ethnies auxquelles ils appartiennent. Dans un tel système, les États sont simultanément privatisés et criminalisés en «fédérations» ethniques dont il apparaît clairement qu'elles sont conçues au profit exclusif d'une petite minorité. Ceci entraîne des frustrations et des retards dans le développement, et peut causer des famines, désastres écologiques et menaces graves contre la santé des populations. Ce système engendre également l'agressivité dans les rapports internationaux, comme en témoigne l'exemple de l'Éthiopie. Cet État aux autorités minoritaires et racistes, a poursuivi le représentant de l'Érythrée, a cyniquement cherché à profiter de l'engagement international en faveur de la lutte contre le terrorisme pour se retourner contre ceux de son peuple qui se sont dressés contre lui. Le peuple de la Somalie a également subi des attaques éthiopiennes assimilables à des tentatives de génocide, a dénoncé le représentant érythréen, attaques qui seront dénoncées comme telles devant la Cour pénale internationale.

M. PITSO D. MONTWEDI (Afrique du Sud) a estimé que le cadre conceptuel nécessaire à la mise en œuvre de la Déclaration et du programme d'action de Durban était désormais bien en place. Le représentant a rendu hommage aux efforts déployés par le Groupe africain pour que l'esprit de Durban continue à vivre et à être au cœur de l'action de la communauté internationale. Il a toutefois regretté l'attitude peu déterminée de certains groupes d'États s'agissant du suivi de Durban, et particulièrement celle des groupes de pays d'Europe de l'Est. Pourquoi faire preuve d'autant de réticence, s'est demandé le représentant, alors que les pays de cette région sont particulièrement frappés par des actes racistes ? La communauté internationale n'a pas d'autre choix que d'essayer de lutter contre toutes les manifestations du racisme, a souligné le représentant. En conclusion, le représentant sud-africain a déploré que les travaux du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban s'efforcent de diluer ces documents, allant même parfois jusqu'à revenir sur des engagements auxquels les États ont pourtant fermement souscrit à Durban.

M. ROGER JULIEN MENGA (République du Congo, au nom du Groupe des États africains) a rappelé que l'esclavage, le colonialisme et l'apartheid avaient occasionné à l'Afrique des souffrances indicibles et que les peuples africains ont été déplacés du continent pour bâtir des économies solides en Europe et en Amérique du Nord. Il est surprenant aujourd'hui que ces Africains de la diaspora soient en train d'être rejetés et de subir les pires formes de racisme de la part de ceux qui les avaient auparavant réduits à l'esclavage. Le Groupe africain est très préoccupé de l'augmentation des pratiques discriminatoires en Europe, en particulier dans le domaine de l'éducation, du logement et de l'emploi. Il est regrettable, a poursuivi le représentant, que les pays développés ne démontrent pas l'engagement requis pour le succès du Groupe d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Le représentant a aussi déploré le manque d'engagement des pays développés dans le processus du Groupe de travail sur l'application effective de la Déclaration et du programme de Durban, qui amène le Groupe africain à croire que les déclarations faites par ces groupes en plénière sont de pure forme, leur intention semblant être de décourager les efforts de la communauté internationale en vue de l'éradication du racisme et de la discrimination raciale. Le Groupe africain a salué par contre la tenue de la première réunion du Groupe des éminentes personnalités, dont les contributions permettront certainement de renforcer le programme du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la déclaration de Durban. Ces éminentes personnalités ont notamment introduit un nouveau concept d'«index d'égalité raciale» que la Commission des droits de l'homme est maintenant priée d'étudier.

M. SERGIO CERDA (Argentine, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a exprimé son plein soutien aux travaux du Groupe d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et prié la Commission de continuer à prendre en compte les dimensions nationale, régionale et internationale des droits de l'homme de ces personnes. Il s'est félicité des résultats obtenus par le groupe de travail intergouvernemental présidé par le représentant du Chili, M. Juan Martabit. Il appartient à présent à tous de réfléchir aux précieuses contributions contenues dans le rapport et les recommandations du Groupe de travail pour mettre efficacement en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban. À cet égard, il a rappelé l'importance que le GRULAC attache à l'adoption par consensus de ces recommandations. Il s'est félicité de l'appui apporté en particulier par le Haut Commissariat aux travaux du Groupe de travail mais aussi les efforts déployés pour renforcer l'unité anti-discrimination du Haut Commissariat. Il a lancé un appel à la participation la plus large possible aux travaux de ce Groupe de travail, notamment de la part de la société civile.

MME ANDREA HOCH (Liechtenstein) a informé la Commission que son pays vient d'accepter l'article 14 de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, relatif aux communications. Elle a par ailleurs souligné qu'à la suite de sa participation à la Conférence de Durban, le Gouvernement de son pays a créé un groupe de travail chargé d'élaborer et de mettre en œuvre sur cinq ans un Plan national d'action visant à prévenir et éliminer le racisme et la xénophobie. Ce Plan quinquennal est fondé sur les engagements de Durban. À cet égard, le représentant a insisté sur les mesures visant à sensibiliser certaines professions, telles que les journalistes ou encore les officiers de police, aux notions de respect mutuel entre les divers groupes de la société. L'observateur a par ailleurs insisté sur le fait que le Plan national d'action s'efforce de promouvoir une véritable politique d'intégration dans le pays. Elle a enfin souligné que le Liechtenstein ne compte aucun parti politique fondé sur des idéaux racistes ou antisémites.

M. SULEIMAN MOHAMED TABRIZI (République du Yémen) a déclaré que le racisme et la discrimination raciale, religieuse ou autre sont autant d'obstacles sur la voie de la sécurité et de la paix internationales. La Constitution yéménite interdit ces abus des droits humains, les lois du pays garantissant pour leur part le droit à une justice égalitaire, applicable à chacun sans distinction de nationalité, ainsi qu'à la sécurité personnelle. Le racisme est considéré comme un crime passible de sanctions pénales. Le Gouvernement encourage par ailleurs la création de syndicats et d'associations de défense des intérêts et droits des citoyens. Le représentant du Yémen a enfin appelé la communauté internationale à condamner le mur d'apartheid qu'Isräel est en train de construire dans les territoires palestiniens.

M. MOHAMMED MEJID (Iraq) a rappelé que l'ancien régime iraquien a cherché à modifier la composition démographique de certaines régions du pays en organisant la déportation forcée de populations kurdes et turkmènes et en opérant des changements environnementaux dans la zone des marais, au sud du pays, afin d'en déporter la population. L'Iraq vit actuellement une nouvelle ère de liberté et de respect des droits fondamentaux, et les droits des minorités y sont renforcés, a affirmé le représentant. La représentativité du Conseil de gouvernement intérimaire constitue un exemple en matière de diversité des appartenances ethniques, religieuses et politiques. Un nouvel Iraq a émergé, basé sur la démocratie et le pluralisme, a affirmé le représentant.

M. AYMAN RAAD (Syrie) a rappelé que certains discours sur la prétendue suprématie raciale avaient, par le passé, entraîné des millions de morts. De telles choses ne devaient plus avoir cours de nos jours, a-t-il affirmé. Or, force est malheureusement de constater que les pratiques d'Israël à l'encontre des populations arabes du Golan syrien et de la Palestine relèvent précisément du racisme le plus vil. La Commission doit donc réaffirmer la nécessité, pour les États, de se conformer aux obligations internationales qu'elles ont contractées en matière de respect des droits de l'homme. Il faut également dénoncer avec la plus grande vigueur les manifestations du racisme antimusulman, a affirmé le représentant de la Syrie.

M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a déploré le manque d'engagement des donateurs pour conférer à l'Unité anti discrimination du Haut Commissariat aux droits de l'homme toute la vitalité requise. Il a également regretté la passivité d'une partie de la communauté internationale à l'égard des victimes du racisme. Il a souligné que les personnes d'ascendance africaine continuent de faire l'objet de pratiques détestables dans certains pays. Comme l'a analysé le Groupe de travail chargé de la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, les médias et l'administration se doivent de concourir à positiver l'image de cette composante de la collectivité, au lieu de la diaboliser en prenant pour prétexte n'importe quel fait divers. Le représentant algérien a apporté son soutien aux propos de M. Doudou Dèene selon lesquels seule une déconnexion de la matrice fabriquant l'idéologie de légitimation de la violence, de l'agression et du discours de haine peut mettre un terme à l'ignorance, réduire l'intolérance et faire converger la société vers un pluralisme authentique et une citoyenneté pour tous.

M. SVERRE BERGH JOHANSEN (Norvège) a déploré que seuls quelques pays aient élaboré des programmes d'action pour combattre le racisme alors qu'aucune région, aucun pays, aucune communauté ne peut affirmer être exempt d'intolérance. Le combat contre le racisme et la discrimination doit être mené avant tout au niveau national, a rappelé M. Johansen. Le racisme est également à la source de conflits et de tensions entre les États et les souffrances, l'inégalité et la violence qui en résultent doivent être combattues en priorité, a-t-il ajouté. Il est vital que soient déployés des efforts internationaux coordonnés pour mener la lutte contre le racisme et la discrimination, a-t-il poursuivi. M. Johansen s'est dit particulièrement inquiet de l'utilisation de l'Internet et des nouvelles technologies à des fins de propagation de la haine et de la discrimination raciales. Il a estimé que la communauté internationale doit intensifier sa coopération pour lutter contre la diffusion de toute propagande raciste. Il s'est félicité des recommandations du Groupe de travail chargé de la mise en œuvre effective de la Déclaration de Durban, s'agissant plus particulièrement de l'idée de voir le Groupe de travail tenir, à sa prochaine session, une discussion sur le racisme et l'internet.

M. KIM YONG HO (République démocratique populaire de Corée) a attiré l'attention de la Commission sur la discrimination qui s'exerce contre les Coréens installés au Japon. Il a rappelé que le Comité des droits de l'enfant avait exprimé son inquiétude concernant la discrimination dont sont victimes les diplômés sortant d'écoles coréennes au Japon et demandant à entrer à l'Université au Japon. Des fonctionnaires japonais sont également accusés d'avoir fait des déclarations à caractère discriminatoire, a-t-il fait observer. Il a rappelé que le Japon avait poursuivi une politique haineuse d'éradication de la nation coréenne durant les 40 années qu'avait duré l'occupation militaire japonaise. Le Japon continue de refuser d'endosser ses responsabilités légales pour ces crimes, de même qu'il n'a jamais présenté d'excuses sincères; il doit maintenant abandonner cette attitude odieuse et régler une bonne fois pour toutes la question de ses crimes passés.

M. MOHAMMAD REZA ALBORZI (Iran) a exprimé son inquiétude face à la montée de nouvelles formes de racisme et de xénophobie, qui trouvent désormais un terrain d'élection au niveau politique et parfois même, au plan juridique. Des formes subtiles de racisme voient le jour et se développent rapidement, a souligné le représentant. Face à ces phénomènes, il est du devoir de la Commission de renforcer la capacité de réaction de la communauté internationale pour saper les bases de ces phénomènes. Le représentant iranien a exprimé son inquiétude particulière s'agissant d'actes d 'intolérance visant des citoyens musulmans. Partant, il a encouragé les pays européens à respecter les droits de l'homme de la personne musulmane, en reconnaissant notamment le droit à exercer sa pratique religieuse. Ces pays devraient réviser les textes discriminatoires que compte leur législation. L'Iran estime que les recommandations faites à l'issue de la Conférence de Durban méritent d'être concrètement appliquées dans un esprit de solidarité et de coopération.

M. MARTIN OELZ (Bureau international du travail) a rappelé que l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et sur les lieux de travail est un objectif de longue date du BIT. À cet égard, un plan d'action a été adopté afin d'aider les pays à développer leur propre politique et stratégie dans ce domaine. Ce plan d'action se concentre sur la discrimination raciale et ethnique au travail et sur le l'égalité des salaires. Il a souhaité que soient mis au point davantage de programmes dans les pays, à l'instar de celui développé au Brésil. Le BIT attache en outre une importance croissante aux relations entre la discrimination et les droits sociaux fondamentaux, notamment s'agissant des liens entre la discrimination à l'emploi et le travail forcé, le travail des enfants ou encore la traite des personnes aux fins d'exploitation.

M. STEPHEN WAINWRIGHT (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a déclaré que son organisation avait toujours agi sur la base d'une dénonciation ferme de la discrimination sous toutes ses formes. Les activités des sociétés membres de la Fédération comprennent des campagnes de réduction de la discrimination contre les minorités raciales, ethniques et nationales. Les activités régionales durant l'année écoulée comprennent la formation, la tenue de séminaires et des conférences interrégionales. Des activités de formation sont actuellement menées en Pologne, au Nicaragua et au Guatemala. La Fédération, a assuré M. Wainwright, fera tout son possible pour réduire la discrimination et elle organisera des centaines de séminaires sur ce thème qui se tiendront partout dans le monde le 8 mai prochain, date de la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

M. VLADIMIR GONZÁLEZ VILLAPAREDES (Venezuela) a rappelé que la constitution de son pays pose le principe de l'interdiction de toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe et la croyance religieuse. Le représentant a souligné que son gouvernement met en œuvre une série de mesures à l'intention des forces de sécurité, des institutions de santé et des établissements scolaires afin de promouvoir une culture de tolérance. Nous avons pu constater un certain nombre de manifestations du racisme dans les médias, à travers des commentaires ou la propagande a regretté le représentant, mais le Gouvernement prend les mesures nécessaires pour maintenir l'harmonie dans les rapports entre tous les habitants du Venezuela. Il a enfin souligné que son pays a fait la déclaration au titre de l'article 14 de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, concernant les communications. Cette mesure témoigne de l'engagement sans faille du Venezuela dans la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination.

MME CLARAH ANDRIANJAKA (Madagascar) a rappelé que son pays, qui appartient à une région ayant le plus souffert du fléau du racisme et de la discrimination, attache une grande importance à cette question. À cet égard, elle a notamment observé que les États devraient renforcer leur législation nationale et les mesures en faveur de l'éducation et de l'élimination de la pauvreté, que l'attention devrait se concentrer sur les plus vulnérables et que la communauté internationale devrait s'impliquer davantage à travers un renforcement de la coopération et une mobilisation des moyens humains et financiers. Elle a ajouté que Madagascar apporte sa contribution dans cette croisade contre le racisme et la discrimination raciale et adhère entièrement aux recommandations des groupes de travail de la Commission sur cette question.

M. SILVANO M. TOMASI (Saint-Siège) a souligné que le racisme reste une préoccupation contemporaine majeure. Des mesures décisives ont été prises ces dernières décennies dans un effort pour contenir ce phénomène, avec l'adoption de nombreux instruments internationaux. Le défi reste d'appliquer ce corpus de directives. Pour que la volonté politique reste centrée sur cette exigence de première importance, les mécanismes de suivi de la Conférence de Durban ont été établis pour trouver des moyens appropriés à la réalisation des objectifs que s'est fixé la communauté internationale. Pour ce faire, a rappelé le représentant du Saint-Siège, une attitude d'acceptation de l'autre et d'appréciation authentique de la multiplicité des apports des différents groupes humains sera cependant nécessaire.

M. GEORGES MALEMPRÉ, Directeur du Bureau de liaison de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), a déclaré que la Conférence de Durban est intervenue à un moment où la communauté internationale devait faire face à de nouvelles menaces de confrontation, d'exclusion et de discrimination, nées de la montée de nationalismes exacerbés et de l'intolérance et à un moment où elle s'interrogeait sur les meilleures façons d'encadrer les processus de mondialisation ainsi que les progrès scientifiques et technologiques. Elle a permis à l'Unesco, en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, de renouveler et de renforcer son combat contre le racisme, les discriminations et l'exclusion. Le Directeur a évoqué les principaux axes de l'engagement de l'Unesco : approfondissement des connaissances sur l'évolution des discriminations héritées du passé, développement de la recherche sur de nouvelles formes de discrimination, développement de la réflexion sur le phénomène de la xénophobie, collection et diffusion des bonnes pratiques en matière de lutte contre le racisme.

M. SILVANO M. TOMASI (Colombie) a indiqué qu'en dépit des efforts institutionnels et du fait que la diversité fait partie de la vie quotidienne des Colombiens, la problématique du racisme n'a pas été résolue. Un plan d'action national contre le racisme est en cours de formulation et un document de politique pour la population afro-colombienne doit être prochainement adopté afin d'aborder de façon globale les problèmes d'un des secteurs de la population les plus affectés par la violence avec les communautés autochtones pour lesquelles le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de programmes spéciaux. Elle a déploré que le Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, qui s'est rendu en Colombie, n'ait pas adopté, dans son rapport, une approche intégrale de la sécurité démocratique dont l'objectif premier est la défense du droit à la vie de tous les Colombiens.

M. ION DIACONU (Roumanie) a relevé que si le racisme avait été clairement défini par une convention datant de 1964 déjà, il n'en allait pas de même des concepts de xénophobie et d'intolérance. Quel est d'autre part le rapport entre racisme, xénophobie et discrimination raciale, a demandé le représentant, qui a estimé qu'un examen approfondi de ces questions pourrait indiquer les différences de manifestation de ces phénomènes dans la réalité et les moyens nécessaires pour les éliminer. On ne naît pas intolérant ou xénophobe, on le devient, a fait valoir M. Diaconu, qui a suggéré à la Commission qu'un rapport sur ce sujet pourrait être utile à la lumière des évolutions actuelles, les sanctions et les condamnations étant insuffisantes à enrayer ces maux.

MME ROSEMONDE DODJI ADJANONHOUN (Bénin) a rappelé que, à Durban en 2001, les États parties se sont engagés à œuvrer pour l'élimination du racisme. Aussi, toutes les initiatives et actions qui seront prises pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance qui y sont associées ne devraient être que soutenues. C'est pourquoi les activités menées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en relation avec les questions de racisme et de discrimination méritent d'être poursuivies et développées, a conclu la représentante béninoise.

M. YAAKOV LEVY (Israël) a souligné que le racisme doit être défini largement si l'on veut pouvoir lutter efficacement contre les préjugés raciaux. Les conflits ne devraient pas être qualifiés de façon indiscriminée comme des expressions du racisme, a-t-il affirmé. Il a attiré l'attention sur une forme persistante et ancienne de racisme qui n'a pu être éradiquée: l'antisémitisme. Ce phénomène a fait preuve de sa capacité à s'adapter aux nouveaux environnements et aux circonstances nouvelles, comme l'atteste la résurgence d'une dangereuse vague d'antisémitisme résultant d'une campagne organisée de haine contre le peuple juif. Depuis le milieu de l'année 2000, une forte augmentation des incidents antisémites s'est produite et, dans certains pays du Moyen-Orient, «Les Protocoles des Sages de Sion» sont devenus un best-seller. Ces incidents rendent impérieuse la nécessité d'inclure une référence particulière à l'antisémitisme dans les résolutions adoptées par la Commission au titre du racisme et de la discrimination raciale.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a rappelé que si une condamnation unanime frappe le racisme, il n'en demeure pas moins qu'un nombre encore trop grand d'individus est «victimisé» en raison de ses origines, de son âge, de sa langue ou de ses convictions religieuses. La Suisse est préoccupée par l'ampleur des phénomènes de privation arbitraire de nationalité et de déni de citoyenneté frappant les minorités ethniques de trop nombreuses régions du monde. Sont également inquiétantes l'ampleur et la résurgence de l'antisémitisme et de l'anti-islamisme, attitudes encore exacerbées par les attentats tragiques de ces derniers temps. La Suisse est d'avis que pour contrer ces phénomènes, l'accent doit être mis sur le rôle fondamental de l'éducation, tout en encourageant la tolérance et le respect mutuel comme principes essentiels de la lutte contre la xénophobie et la discrimination raciale. Il faut que les gouvernements participent activement aux travaux du Groupe de travail chargé du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a souligné le représentant suisse.

M. DAN MARIASCHIN (B'nai B'rith international, au nom également du Bureau de coordination des organisations juives) a exprimé sa préoccupation face à l'approche univoque de la Commission des droits de l'homme face aux questions de racisme. Il a dénoncé la montée de l'antisémitisme ces dernières années et a déclaré que si la Commission souhaite conserver toute sa crédibilité dans son approche des questions de racisme, elle devrait s'attacher à définir l'antisémitisme comme étant une forme particulière de racisme et de xénophobie et créer un mandat de rapporteur spécial spécialement chargé d'enquêter sur ce phénomène.

MME HASSIBA HADJ SAHRAOUI (Commission internationale des juristes, au nom également de la Fédération internationale des droits de l'homme) a exprimé sa vive préoccupation face à la discrimination que subissent des personnes en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle, réelle ou supposée. Des châtiments pouvant aller jusqu'à la peine de mort sont infligés à des personnes en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle. Il est du devoir des États, quel que soit leur système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, a rappelé la représentante. Elle a averti que si la Commission ne se prononçait pas en faveur de la résolution traitant de l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, cela reviendrait à maintenir hors du champ de la protection des droits de l'homme un segment de la population particulièrement exposé aux violations.

M. JOSEPH RAJKUMAR (Pax Romana, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales*) a dénoncé les discriminations fondées sur l'appartenance à une caste et les autres formes d'exclusion sociale héritée, pratiques qui, malgré les efforts entrepris par certains gouvernements, continuent d'affecter environ 250 millions de personnes à travers le monde. Après un silence aussi long qu'inexplicable de la part du système des Nations Unies, le représentant s'est dit très encouragé par l'attention accrue que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme ont récemment portée à ces questions. Le travail de la Sous-Commission, en particulier, a beaucoup contribué à mettre au jour le caractère universel de cette forme de discrimination. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a pour sa part pu élaborer une recommandation qui sera un instrument utile pour aider les États. Le représentant de Pax Romana a par ailleurs souligné que le rapport de M. Doudou Diène relève les situations dramatiques qui prévalent en Inde, où un système millénaire de castes exclut encore des millions de citoyens «intouchables». Quant au Japon, la question du racisme y est intimement liée à deux facteurs clés: la structure sociale interne et le passé conflictuel avec les autres pays du continent asiatique. Ces deux facteurs entraînent des attitudes racistes à l'égard, notamment, de la minorité coréenne, a déploré le représentant de Pax Romana. Il a appelé les membres de la Commission à prendre en considération les milliers de personnes de par le monde qui continuent de souffrir de la violence institutionnalisée due à ces systèmes.

MME MAYA BEN-HAIM ROSEN (Association internationale des avocats et juristes juifs, au nom également de l'Organisation internationale des femmes sionistes) a attiré l'attention de la Commission sur la montée de l'antisémitisme partout dans le monde. Elle a rappelé que l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) a d'ailleurs tenu une conférence spéciale entièrement consacrée à la question des actions antisémites perpétrées dans la région. La représentante a exhorté la Commission à se saisir vigoureusement de cette question et à condamner fermement tout acte d'antisémitisme. La représentante a en outre invité la Commission à instituer un mécanisme spécial permettant de contrôler toutes les formes de discriminations, y compris l'antisémitisme. Elle a enfin exhorté tous les États à se doter de législations interdisant le recours aux médias comme moyen d'incitation à la haine et à la violence.

M. JEREMY CORBYN (Libération) a rappelé que les instruments internationaux pour combattre le racisme, la discrimination et la xénophobie doivent être appliqués en premier lieu aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Elle a dénoncé à cet égard les lois discriminatoires sur l'asile en cours d'élaboration en Europe. Les réfugiés et demandeurs d'asile sont les principales victimes d'une nouvelle forme de racisme institutionnalisé, un «xéno-racisme» qui cible les étrangers pauvres, devenus objet de diabolisation et à qui les droits élémentaires sont déniés. La guerre contre le terrorisme a accentué cette discrimination en soustrayant les demandeurs d'asile aux garanties du droit ordinaire. La tragédie des personnes désespérées qui payent de leur vie la recherche d'un havre de paix aux frontières de l'Europe est une honte pour le monde entier. Il est essentiel que la Commission des droits de l'homme défende vigoureusement le droit d'asile consacré par la Convention de 1951.


Droit de réponse

M. TRUONG TRIEU DUONG (Viet Nam), en réponse à la déclaration des États-Unis, a déclaré que ce n'était pas qu'aux États-Unis que les Vietnamiens peuvent réussir, mais en tout premier lieu au Viet Nam, et ce malgré les dévastations dont le pays a été victime par le passé. Le représentant a rappelé que nombre de ses concitoyens installés aux États-Unis souffrent d'une discrimination en matière d'éducation, par exemple. D'ailleurs, de nombreux Vietnamiens ont décidé de revenir dans leur pays, ce qui indique que la situation au Vietnam n'est pas si mauvaise, a enfin fait valoir le représentant.

M. JONG-HO KIM (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé les allégations faites ce matin par la délégation des États-Unis «pour tromper la Commission». Le représentant a dénoncé les violations massives qui sont commises aux États-Unis contre les gens de couleur, par exemple, ou encore le massacre de milliers de citoyens iraqiens par les forces des États-Unis et ses alliés. Le comportement absurde des États-Unis contribue à entacher la réputation de la Commission des droits de l'homme, a déploré le représentant de la République populaire démocratique de Corée.

M. JUNYA MATSUURA (Japon), répondant à la déclaration faite au cours du débat par le représentant de la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que les questions en rapport avec le régime colonial du passé ont fait l'objet d'une déclaration conjointe faite par les deux pays et qu'il n'est pas besoin de renouveler aujourd'hui.

M. NABIL SHEHADA (Palestine) a répondu au représentant d'une organisation non gouvernementale en déclarant que la résistance palestinienne n'est pas menée contre des juifs mais dans le but de faire triompher le droit inaliénable de chaque peuple à l'autodétermination. Israël est une puissance occupante qui mène une politique discriminatoire. La résistance palestinienne est donc dirigée contre l'occupation israélienne, contre cette occupation seule et non contre les juifs.

M. YAAKOV LEVY (Israël) a déploré que plusieurs orateurs aient qualifié les mesures de sécurité prises par Israël, d'actes racistes et de discrimination. Il a réfuté ces qualificatifs. Il a en outre dénoncé le meurtre d'un jeune arabe israélien dans une action revendiquée par le Fatah contre des colons. Reconnaissant son erreur, le Fatah a qualifié ce jeune homme de martyr. Le représentant israélien a espéré que ce «martyr» ne sera pas encore mis au nombre de ceux tués par Israël.

M. JONG-HO KIM (République populaire démocratique de Corée) a répondu à la déclaration du Japon au sujet de la déclaration de Pyong Yang estimant que le Japon ferait mieux d'essayer d'améliorer ses relations avec son pays, comme le stipule cette déclaration, notamment par l'application sincère de ce texte et la reconnaissance des crimes du passé.

M. NABIL SHEHADA (Palestine), en réponse à la déclaration du représentant d'Israël, a déclaré qu'il comprenait qu'Israël protège la sécurité de ses citoyens dans son territoire. Cependant, cela signifie-t-il qu'il doive occuper pour ce faire des territoires étrangers ou tuer des civils innocents ?

M. JUNYA MATSUURA (Japon), en réponse à la dernière intervention du représentant de la République populaire démocratique de Corée, a estimé que le colonialisme faisait partie du passé de l'histoire japonaise et que la déclaration de ce représentant était donc non-avenue. Le Gouvernement japonais, pour sa part, a décidé d'appliquer sincèrement les décisions prises lors des entretiens bilatéraux qui se sont déroulés entre les deux pays.



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* Déclaration conjointe : Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Fédération luthérienne mondiale; Société anti-esclavagiste; et Minority Rights Group.