Kirghizistan : un projet de loi sur les organisations de la société civile suscite des inquiétudes

Nous sommes très préoccupés par un projet de loi soumis au Parlement du Kirghizistan susceptible d’avoir des répercussions sur le travail de nombreuses organisations de la société civile et de porter atteinte aux droits fondamentaux à la liberté d’expression et d’association.

Le projet de loi sur les « organisations représentatives étrangères » prévoit une responsabilité pénale et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas de participation active ou de soutien à une organisation non commerciale dont le travail est considéré comme « incitant les citoyens à refuser d’accomplir leurs devoirs civiques ou à commettre d’autres actes illicites ». Ce type d’infraction est mal défini, large et sujet à une interprétation subjective. Il peut entraîner des poursuites sélectives ciblant des activités légitimes de défense des droits humains.

La proposition de loi accorde également au Ministère de la justice des pouvoirs étendus pour effectuer des inspections inopinées dans des locaux, vérifier des activités et saisir des documents. Elle exige également que les organisations non commerciales impliquées dans des « activités politiques » et qui reçoivent des fonds ou d’autres biens de sources étrangères s’enregistrent en tant qu’« organisations représentatives étrangères ». Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de leurs activités pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, sans décision judiciaire.

Nous appelons le Parlement kirghize à rejeter ce projet de loi.